Bill document — Vigie #77871

Vigie 77871

Quebec — Bills

Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 1376-20131127 Commission des institutions Procès-verbal Le président dépose les documents cotés CI-075 à CI-077 (annexe III). ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Une discussion générale s’engage. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 22.1 suspendue précédemment.

Article 22.1 (suite) : Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. St-Arnaud (Chambly) retire l'amendement coté Am d. M. St-Arnaud (Chambly) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 22.1 est donc adopté.

Article 31 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M e Duguay de prendre la parole. Après débat, l'article est adopté.

Article 32 : M. St-Arnaud (Chambly) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et l'article est donc supprimé. Une discussion générale s’engage. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

Article 32.1 : M. Ouimet (Fabre) propose l'amendement coté Am j (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement.

Article 33 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Pagé de prendre la parole. Commission des institutions Procès-verbal L’exposé se poursuit. S’ensuit un échange entre la Commission et le témoin. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Enfants Transgenres Canada À 17 heures, la Commission entend l’exposé d’Enfants Transgenres Canada. S’ensuit un échange entre la Commission et la représentante de l’organisme. À 17 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Centre de lutte contre l’oppression des genres À 17 h 38, la Commission entend l’exposé du Centre de lutte contre l’oppression des genres. S’ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l’organisme. À 18 h 11, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 38, la Commission reprend ses travaux. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 4 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article suspendue précédemment. Il est convenu de permettre à Me Lalancette de prendre la parole. M. St-Arnaud (Chambly) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. L’article 4, amendé, est adopté.

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 77871
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 77871 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	06213ed00e4d4ef30e5cec2e9d1b839d9d32d91d

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