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(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 15 avril 2008 - Vol. 40 N° 28

Étude des crédits du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (1): volets Recherche et Innovation

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Table des matières

Recherche et innovation

Remarques préliminaires

M. Raymond Bachand

Mme Linda Lapointe

M. Claude Cousineau

Discussion générale

Mesure du niveau de productivité

Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation

Crédit d'impôt pour la recherche et développement et le design

Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (suite)

Financement de la recherche universitaire

Budget du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)

Crédit d'impôt pour la recherche et développement et le design (suite)

Contenu de la convention de continuité avec Rio Tinto Alcan

Formation et recherche en informatique

Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (suite)

Transferts technologiques vers les entreprises du Centre-du-Québec

Prix de vente de produits subventionnés

Programmes de transfert de connaissances

Véhicules électriques fabriqués à Sainte-Thérèse

Centre d'exploration en science et technologie dans la région de Québec

Soutien à la relève scientifique

Capital d'amorçage pour des entreprises technologiques

Adoption des crédits

Autres intervenants

Mme Catherine Morissette, présidente

M. Richard Merlini, président suppléant

M. Gerry Sklavounos

Mme Nicole Ménard

M. Emmanuel Dubourg

M. Éric Charbonneau

* M. Georges Archambault, CRIQ

* M. Gilles Demers, ministère du Développement économique,

de l'Innovation et de l'Exportation

* Mme Geneviève Tanguay, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme Morissette): Alors, bon après-midi, tout le monde. Puisque nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'année financière 2008-2009. Une enveloppe totale de neuf heures a été allouée pour l'étude de l'ensemble des crédits du ministère, dont trois heures pour le volet Recherche et innovation, que nous étudierons aujourd'hui.

Je vous informe que la mise aux voix du programme 2 de ce ministère, intitulé Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, se fera à la fin de la présente séance, soit cinq minutes avant que le temps alloué à ce volet ne soit écoulé.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements pour la seconde

partie de la séance?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Gosselin (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Lapointe (Groulx) et M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Cousineau (Bertrand).

La Présidente (Mme Morissette): Alors, conformément à la décision rendue par le président de l'Assemblée nationale le 8 juin 2007, je vais accorder 10 minutes de remarques préliminaires par groupe parlementaire, pour un total de 30 minutes. Par la suite, j'attribuerai les droits de parole en débutant par l'opposition officielle et en respectant une certaine rotation entre les groupes parlementaires. Les interventions seront réparties en blocs de 20 minutes maximum, comprenant les questions du député qui a la parole et les réponses du ministre.

La répartition des temps de parole se fera en fonction de l'entente conclue entre les groupes parlementaires, c'est-à-dire 35 % du temps pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, ce qui donne environ 50 minutes; 35,6 % du temps pour l'opposition officielle, ce qui donne environ 51 minutes; et 29,4 % du temps pour le deuxième groupe d'opposition, ce qui donne environ 42 minutes. Je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre possible d'échanges.

Finalement, j'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général, par blocs de 20 minutes maximum, sur le sujet Recherche et innovation. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Morissette): Consentement. Juste avant de débuter, puisque nous avons commencé après l'heure prévue, qui était de 15 heures, j'aimerais savoir s'il y a consentement pour permettre à la commission de poursuivre ses travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à environ 18 h 20 environ, mais, à 18 h 15, on arrêtera pour procéder au vote sur les crédits.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): 18 heures. Oui, mais on a commencé à et vingt. Donc, puisqu'on doit compléter le trois heures aujourd'hui, j'ai besoin du consentement pour poursuivre au-delà de l'heure. Du côté de la deuxième opposition aussi? Je veux juste être certaine que c'est bien compris. M. le député de Bertrand, est-ce qu'on donne le consentement de votre côté aussi? Je voulais juste être certaine. Comme ça, personne ne me reproche rien.

Recherche et innovation

Remarques préliminaires

Alors, débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je commencerai en saluant mes collègues députés de tous les partis qui vont participer à l'étude des crédits. J'espère que la dizaine d'heures de débats d'ailleurs que nous tiendrons vont être éclairantes pour tout le monde.

Permettez-moi aussi de présenter certains des collaborateurs du ministère qui sont ici, qui pourront, avec votre permission, répondre à vos questions en toute transparence: M. Gilles Demers, que vous connaissez bien, qui est notre sous-ministre au ministère; Mme Geneviève Tanguay, qui est sous-ministre adjointe de la recherche, de l'innovation, de la science et sociétés, donc le bloc dont on parle aujourd'hui; Mme Chrystine Tremblay, qui est aux politiques et sociétés d'État. De même que nos présidents de fonds ou de société d'État: M.

Archambault, qui est président du CRIQ, du Centre de recherche industrielle du Québec; M. Babin, qui est P.D.G. du FRSC, le Fonds de recherche sur la société et culture; M. Prémont, qui est président du fonds sur la nature et les technologies. Et M. Brouillette et Mme Girard, au niveau du Fonds de la recherche en santé du Québec.

De même que d'autres fonctionnaires et le personnel de mon cabinet qui sont ici pour répondre à cet exercice que j'apprécie toujours parce que ça permet, en tant que parlementaires, de faire le point au fond sur le développement économique du Québec, ce que fait le gouvernement pour l'encourager, et de répondre aux questions de l'opposition dans l'esprit de cohabitation qui nous anime.

Alors, l'économie du Québec, vous le savez, se porte quand même relativement bien.

Il y a eu une croissance de plus de 2,5 % l'an dernier, au-dessus de la norme de 2 % des 25 dernières années; une croissance de la richesse par habitant supérieure à celle de l'Ontario ? les Québécois qui sont plus riches que jamais; un taux de chômage qui est à son niveau le plus bas depuis près de 30 ans; une création d'emplois plus élevée que jamais; des investissements privés non résidentiels qui ont augmenté de 4 % en 2007, des intentions d'investissements privés qui sont très fortes cette année, en Ontario; un gouvernement qui, lui, a fait sa part pour stimuler l'économie, Mme la Présidente, en diminuant radicalement le fardeau fiscal des particuliers, réduisant le fardeau fiscal des entreprises, hein?

L'écart du fardeau fiscal entre le Québec et la moyenne canadienne, pour les particuliers, pour les citoyens qui nous écoutent, est passé... qui était de plus de 2 000 $, il est maintenant moins de 700 $.

Maintenant, la concurrence est rude. C'est clair qu'on se trouve dans un domaine économique, et on le voit tous les jours, qui est concurrentiel et dans lequel il faut travailler fort pour maintenir nos acquis, et c'est pour ça que nous allons travailler ensemble au cours de ces crédits.

On sait, on fait face à la montée du dollar, au ralentissement de l'économie américaine, à la concurrence des économies émergentes ? de la Chine, qui est maintenant le premier fournisseur des États-Unis plutôt que le Canada; le prix du pétrole, le vieillissement de notre main-d'oeuvre. Mais nous allons relever ces défis, et la façon, Mme la Présidente, dont nous allons relever ces défis, c'est par la productivité. Nous devons être des obsédés de la productivité, c'est la clé du succès de l'économie du Québec.

Et la productivité repose sur trois piliers: sur l'innovation, sur l'investissement et sur la formation de main-d'oeuvre. Et ça, il faut le faire en travaillant sur nos créneaux d'excellence, hein, nos grappes industrielles, nos secteurs de force; il faut le faire en ouvrant le Québec sur le monde.

Je parle... Donc, Mme la Présidente, est-ce que l'horloge doit fonctionner pour nous dire combien de temps il reste, ou non, pas du tout, ou il faut regarder cette horloge-là?

La Présidente (Mme Morissette): C'est moi qui vais vous faire signe.

M. Bachand: O.K.

La Présidente (Mme Morissette): J'essaie de vous mentionner quand il reste cinq minutes et deux minutes.

M. Bachand: Parfait.

Mme Morissette: Vous me regarderez de temps en temps.

M. Bachand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. On est habitués avec ce compteur magique qui nous guide.

Je veux parler donc de l'innovation, mais, avant ça, je pense, de l'ouverture des marchés, parce que, dans une des clés du développement économique du Québec, c'est cette ouverture du Québec sur le monde que le premier ministre veut faire, ce nouvel espace économique que nous voulons créer pour créer de la richesse ici, pour donner de l'espace à nos entreprises.

Donc, c'est l'accord Québec-Ontario sur l'économie. On sait que Québec-Ontario, c'est 18 millions de personnes, les deux tiers de l'économie canadienne, il faut renforcer ce pôle. C'est la mise en oeuvre des accords du commerce intérieur du Canada et donc cette mobilité de main-d'oeuvre à travers le Canada. C'est le partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne que nous voulons voir renforcé, hein? Il y a 450 millions d'Européens, c'est un marché important pour nous, et on travaille main dans la main avec le gouvernement fédéral sur ça, moi avec le ministre Emerson.

Et c'est cette entente France-Québec sur la mobilité de la main-d'oeuvre. Et donc ces chantiers s'ajoutent aussi à nos chantiers d'immigration et des permis de travail.

J'arrive, Mme la Présidente, au-delà de l'ensemble de l'économie, que nous aurons l'occasion de reprendre dans les autres séances de cette commission parlementaire et des crédits. Notre ressource dont nous allons parler aujourd'hui, c'est l'innovation, cette capacité que nous devons avoir d'innover pour gagner dans les marchés. Bien sûr, un des systèmes de base pour l'innovation, c'est le système d'éducation.

Avec le budget, cette année, nous avons poursuivi les efforts pour améliorer les connaissances et les compétences des Québécois en faisant des investissements supplémentaires de 250 millions sur cinq ans dans nos universités, comme nous nous étions engagés, en réalisant des investissements supplémentaires de 150 millions pour la formation professionnelle et technique et pour l'établissement de nouveaux ponts entre les entreprises et les centres de formation.

Mais le fondement de notre stratégie québécoise de recherche et d'innovation ? je me permets de vous la montrer, Mme la Présidente ? que nous avons lancée il y a à peu près 14 mois, en décembre 2006, elle repose sur trois piliers: renforcer la recherche publique, mieux appuyer la recherche industrielle et l'innovation dans l'entreprise, et renforcer les mécanismes de valorisation et de transfert. Et pour ça nous avons offert d'abord un soutien aux infrastructures de recherche en région, aux regroupements de recherche dans les domaines prioritaires, pour rivaliser avec les meilleures équipes dans le monde.

Nous avons soutenu l'établissement de 17 nouveaux professeurs-chercheurs en région pour que cet accès au savoir soit réparti partout sur le territoire. Nous avons accordé 304 nouvelles bourses d'excellence pour la recherche; nous avons contribué à la présence de chercheurs québécois sur la scène internationale en appuyant plus de 40 projets de recherche et quatre projets de maillage avec les chercheurs étrangers.

En entreprise, on a accordé 47 bourses en milieu de pratique. Par le biais du Programme d'aide aux entreprises, on a un appui financier pour leur permettre d'embaucher des travailleurs, et il y a des crédits additionnels cette année; l'accroissement des activités de recherche privée et d'innovation par le design en entreprise; et aussi la mise en marché des innovations ? ça, c'est le programme des vitrines technologiques, dont nous pourrons peut-être parler tout à l'heure, pour permettre aux entreprises de faire la démonstration des produits innovants, du nouveau produit que l'entreprise vient de mettre.

(15 h 30)

On a aussi, pour favoriser ? dans le troisième volet ? le transfert entre ce qui se fait dans les collèges, les universités et ce qui se fait dans l'entreprise, accru le financement des centres collégiaux de transfert de technologie, les CCTT. On en a créé des nouveaux: quatre en juin dernier, cinq autres en mars. C'est une composante très importante du système d'innovation au Québec, et on voit que les CCTT augmentent d'ailleurs le revenu autonome maintenant, signe qu'ils commencent à entrer de plus en plus en contact, à être utiles au milieu de l'entreprise.

Mais on a aussi soutenu les organismes de transfert, de liaison des regroupements sectoriels; augmenté la promotion de la culture scientifique... Parce que ça, c'est un défi qu'on a tous, ici, comme parlementaires, c'est donner le goût à nos jeunes de faire des carrières scientifiques, des carrières d'innovation.

Et on pourra parler aussi d'amorçage, de maturation technologique, parce qu'on a fait plusieurs... plusieurs projets de ce côté-là: une mesure additionnelle, le soutien à l'amorçage des entreprises; une mesure au niveau de la maturation technologique. Donc, des projets qui sont dans les universités, qui ne sont pas encore mûrs pour aller au capital de risque mais qu'on continue à soutenir. Il y a le Réseau des Anges Québec aussi, qui a été créé pour amener du capital de risque aux entreprises.

Mme la Présidente, cette conviction que la productivité, c'est la clé du développement économique du Québec, elle nous guide dans tous nos efforts au niveau du développement économique. Un des piliers, c'est la recherche, l'innovation: Un Québec innovant et prospère , que, je suis sûr, tous mes collègues ont lue d'une ligne à l'autre, et qui nous guide dans nos recherches. Mais le « bottom line » , comme on pourrait dire puisqu'on est dans les crédits, c'est que les crédits de recherche et innovation augmentent de 26 millions de dollars cette année ? un effort considérable, plus de 8 %.

Et ça, c'est sans compter les 420 millions de dollars qu'on met au niveau des infrastructures de recherche au cours des trois prochaines années, dans lequel nous avons engagé d'ailleurs, l'an dernier, 145 millions pour le financement des infrastructures de recherche. Et ça donne, Mme la Présidente, des grands résultats au niveau des investissements, parce qu'on pourrait ajouter à ça, au niveau de l'innovation, la Politique du médicament, ce qu'on a fait au niveau pharmaceutique. Et on sait qu'il y a plus de 600 millions d'investissements pharmaceutiques qui ont eu lieu au Québec en 2007.

Alors, voilà, dans les quelques secondes qu'il nous reste, on aura le temps de revenir, Mme la Présidente, un bref tour d'horizon. J'espère que vous aurez compris que l'innovation, c'est une passion pour nous et que les dollars suivent pour appuyer, avec les crédits gouvernementaux, à la fois les dépenses d'innovation mais aussi les infrastructures d'innovation pour soutenir notre développement économique. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre, pour vos remarques. Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires, durée maximale de 10 minutes. Mme la députée de Groulx.

Mme Linda Lapointe

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je vous salue. M. le ministre, bonjour, ainsi qu'à tous les gens du ministère, je vous dis tous un beau bonjour, aussi à mes collègues. C'est un grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui dans le cadre de cette étude de crédits. Je remercie évidemment toute son équipe, le temps qu'ils ont consacré à la préparation des documents d'information. Nous sommes conscients que ce travail est très exigeant, mais sachez qu'il l'est tout autant pour nous.

L'innovation et la recherche jouent un rôle stratégique dans la performance des économies nationales. La prospérité du Québec passe par l'économie du savoir. La formation de nos jeunes, de nos travailleurs, la recherche de pointe et le perfectionnement de nos techniques sont la base sur laquelle un Québec fort doit se bâtir.

La réalité du Québec nous rattrape. Encore aujourd'hui, nous apprenions la fermeture d'une entreprise qui fabrique les sandales Crocs. C'est une mauvaise nouvelle, une belle entreprise québécoise, ça va fermer 500 emplois, il y en avait 260 qui étaient déjà en mise à pied. Cette belle entreprise a été vendue à des Américains en 2004. Mauvaise conjoncture: fermeture. Ce qui choque le plus, c'est une entreprise que des Québécois ont démarrée, et, encore une fois, une belle réussite: une vente, fermeture annoncée.

Il y a sûrement des façons de faire afin d'éviter de toujours se retrouver dans ces culs-de-sac. Il y a eu plusieurs fermetures annoncées. C'est sûr que c'est lié à la recherche-innovation. Si vous voulez, je peux vous faire la liste de toutes mes fermetures, mais je trouve ça tellement difficile à vivre à tous les jours: Golden Brand, Pétromont, Générale Électrique, qui s'en va au Brésil. On continue d'acheter quand même des turbines, mais ce ne sera plus fait au Québec. Alors, il y en a plusieurs.

Si les mesures proposées par le gouvernement, pour le secteur manufacturier entre autres, étaient excellentes, les manchettes, dont Crocs, ce serait chose du passé. Sans vouloir être alarmiste, je voulais quand même vous dire que ça va me chercher beaucoup, des fermetures d'usine.

L'an passé, alors que nous avions questionné le gouvernement libéral au sujet de la crise manufacturière et la crise forestière, le ministre nous avait assurés que tout était sous contrôle. Quand le domaine manufacturier a perdu 43 000 emplois en un an, de décembre 2006 à décembre 2007, personnellement je ne considère pas que la situation est sous contrôle, j'ai plutôt l'impression d'un laisser-aller. On annonce des plans en grande pompe, mais, lorsqu'on regarde de plus près, le ballon se dégonfle.

On se rend bien compte qu'il y a plus d'efforts sur le marketing que d'efforts pour régler les vrais fonds de problèmes. De plus, lorsqu'on regarde les chiffres, on constate que le Québec est en retard en matière de productivité. Je suis contente de voir que le ministre parle de productivité, on va en parler.

Lors du dépôt de son budget, la ministre des Finances nous rappelle l'écart de productivité entre le Québec et l'Ontario; encore plus dramatique, l'écart entre le Québec et les États-Unis. La productivité, c'est le nerf de la guerre pour les entreprises afin qu'elles connaissent des succès. Pourquoi les entreprises d'ici sont-elles moins productives que nos voisines?

Malgré des plans, des mesures d'aide, nous ne réussissons pas à devenir plus performants. Qu'est-ce qui explique ça? C'est quoi, la différence? En somme, nous souhaitons avoir plus d'information au sujet des différents plans et stratégies dans le domaine de la recherche-innovation, nous souhaitons comparer les efforts mis et les résultats observés. Je suis certaine que ça va être plaisant, agréable, on va avoir des belles réponses, des... Alors, sur ce, merci.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, Mme la députée. J'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour une durée également maximale de 10 minutes. M. le député de Bertrand.

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux, à mon tour, de saluer les gens du ministère et puis les gens qui représentent les fonds subventionnaires aussi pour leur présence cet après-midi avec nous. Alors, je suis heureux de participer à l'étude de crédits en recherche, développement et innovation. Ces trois heures nous donneront l'occasion de questionner le ministre responsable du Développement économique et de l'Exportation sur les politiques que son gouvernement a mises en place depuis 2003, politiques hautement discutables à plusieurs égards.

Le ministre devra nous justifier son abandon des petites entreprises en technologie en rendant presque inaccessible le capital d'amorçage. Le gouvernement a créé une situation inacceptable provoquant un marasme dans ce secteur d'activité.

Certains secteurs universitaires où la recherche est indispensable et fait

partie intégrante de la formation, les étudiants sont sous-financés. Or, il apparaît que certains secteurs sous-financés, au niveau universitaire, vivent des difficultés importantes. Ils perdent constamment des étudiants au profit de l'Ontario et des États-Unis. Il sera intéressant de voir, durant l'étude des crédits, jusqu'où le ministre a fait les représentations nécessaires auprès de la ministre de l'Éducation pour qu'une part des 111 millions reçus d'Ottawa pour les universités soit dirigée spécifiquement vers des domaines névralgiques pour la recherche et pour le soutien à l'entreprise.

La Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation affirme clairement que le Québec doit assurer son positionnement parmi les économies fondées sur le savoir. Et, pour ce faire, la stratégie doit identifier clairement les secteurs stratégiques à développer par des investissements publics soutenus en recherche pour stimuler l'innovation et augmenter la compétitivité des entreprises.

Nous aurons l'occasion, durant l'étude des crédits, de revenir sur la décision discutable, voire même fâcheuse, de la privatisation des Innovatech, ce qui a grandement contribué à la perte de financement pour certaines entreprises. Mme la Présidente, le développement économique d'une société passe par la recherche et l'innovation. L'État doit tout mettre en oeuvre pour favoriser ce secteur d'activité névralgique. La compétitivité internationale dans ce domaine est vive, voire même féroce. Les entreprises magasinent les lieux d'investissement.

Les chercheurs de haut calibre sont convoités, les universités se les arrachent ici même, au Québec. Que dire des autres universités ailleurs dans le monde?

Les gouvernements mettent en place des incitatifs, des ponts d'or pour s'assurer d'aller chercher les meilleurs. Que faisons-nous ici, au Québec? De 2003 à 2007, on a considérablement réduit nos forces d'attraction, les coupures de crédit d'impôt relié à la recherche en sont les plus beaux exemples. Le ministre va tenter de nous rassurer en nous parlant de sa Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, dévoilée en grande pompe en décembre 2006, stratégie 2007-2010 qui, soit dit en passant, ressemble étrangement dans ses objectifs à celle présentée en 2002 par le Dr Rochon, du Parti québécois, stratégie qui avait reçu un accueil presque unanime du milieu de la recherche.

(15 h 40)

Je tenterai de lui faire la démonstration que, bien qu'intéressante et porteuse d'espoir, cette stratégie, qui est la continuité de celle de 2002, tarde à se réaliser parce que les moyens financiers alloués pour sa réalisation ne sont pas encore au rendez-vous tant au niveau des crédits, des immobilisations, qu'au niveau des mesures fiscales. Heureusement que le Parti québécois, avant l'arrivée des libéraux, en 2003, avait créé un environnement propice aux investissements, attirant de nombreux chercheurs de pointe, par exemple en biologie moléculaire, dans le domaine pharmaceutique.

Aujourd'hui, ces entreprises, bien installées au Québec grâce aux politiques du gouvernement du Parti québécois, engagent des milliers d'hommes et de femmes oeuvrant dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Ces entreprises sont partenaires des fonds en santé. Il fallait, à ce moment-là, avoir de la vision.

Rappelons que d'éminents chercheurs avaient sonné l'alarme en 2005-2006 concernant le manque de vision du gouvernement en matière de recherche et développement. Aujourd'hui, bien que la stratégie soit en place, on procède à du pelletage en avant en ce qui a trait aux crédits alloués à ce secteur névralgique qu'est la recherche. Nous sommes encore loin du compte; pendant ce temps, nos voisins nous dépassent par la droite.

L'émergence de la Chine et de l'Inde, dans le domaine économique, force les pays à se surpasser, à renforcir leurs créneaux d'excellence. Nous nous devons d'investir massivement en recherche et développement, et ce, au-delà du 3 % du PIB. On se souviendra qu'en 2003, lorsque les libéraux se sont fait élire, on nous promettait d'atteindre, avant la fin du premier mandat, 3 %, au niveau du PIB, en recherche et développement, et puis force est de constater qu'aujourd'hui on est passés de 2,79 % en 2002 à 2,67 % en 2005. Pourtant, en même temps et face au même défi, l'Ontario est passée de 2,38 % à 2,51 %.

Entre 1994 et 2002, c'est passé de 2,04 % à 2,79 %. Faire passer la part des entreprises, dans le financement de la recherche et développement, de 60 % en 2002 à plus de 66 % en 2010, ici le Québec régresse, ayant passé de 61,6 % en 2002 à 57,5 % en 2005. Sous le PQ, c'était passé de 54,5 % à 61,6 %.

Nous avons vu dans les dernières années un grand nombre d'entreprises québécoises vendues à des intérêts étrangers. Qu'advient-il de la recherche? Où se fera-t-elle? La question se pose. A-t-on exigé qu'elle se fasse chez nous? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le député. Merci à tous pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

On pourrait maintenant entamer le premier bloc de questions. Donc, je suis prête à reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle pour une première intervention. Mme la députée de Groulx.

Mesure du niveau de productivité

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Le constat économique du Québec n'est pas très rose. Tout d'abord, dans l'emploi, il y a eu 2,4 % d'augmentation, en décembre 2006, par rapport à décembre 2007. Mais les autres provinces font mieux que nous: en Alberta, ça a été 4,3 %; au Nouveau-Brunswick, 3,6 %; Colombie-Britannique, 3,3 %. De plus, il y a eu un recul considérable de l'emploi manufacturier avec une perte de 43 000 emplois, c'est-à-dire 7,5 %, en un an seulement, de décembre 2006 à décembre 2007.

Dans le plan manufacturier de novembre 2007, il y a à peine cinq mois, on a une

section portant sur l'innovation. On y présente plusieurs objectifs, comme: mieux tirer parti de la recherche et de l'innovation en introduisant davantage d'innovations technologiques dans les PME. C'est à la page 34. Je vais vous faire juste une petite lecture: « En matière d'innovation technologique, le Québec est déjà très performant. Par exemple, presque 28 % des dépenses de recherche et développement du Canada sont faites au Québec. Si on la comparait aux pays de l'OCDE, notre performance dans ce domaine nous placerait au septième rang. »

Ce qu'il faut comprendre, c'est que l'on n'investit pas pour se dire qu'on est bons mais pour investir. On investit en recherche et développement pour rendre nos entreprises plus performantes et développer de nouveaux produits. On ne peut pas dire qu'on est bons en recherche et développement uniquement sur la base qu'on investit beaucoup, ce n'est pas un bon raisonnement. Il faut considérer les retombées de ces investissements. À quel rang, à l'échelle canadienne, se situe notre niveau de productivité, en dollars par heures travaillées? C'est ça, ma question, ma première question.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Excusez, Mme la Présidente, est-ce qu'elle pourrait juste répéter sa question? J'étais distrait une seconde.

Mme Lapointe (Groulx): Je suis déçue. Je suis déçue. Alors là, j'espère que je vais avoir toute, toute, toute votre attention. Alors là, je vous ai fait tout mon préambule, la mise en situation. À quel rang, à l'échelle canadienne, se situe notre niveau de productivité, en dollars par heures travaillées? Étant donné qu'on parle qu'on investit beaucoup en recherche, il faut qu'on soit capable de comparer.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Dans son préambule, ma collègue a tracé large sur plusieurs éléments, et c'est clair que la productivité, c'est la clé. La productivité, au Québec, de façon générale est plus faible qu'en Amérique du Nord. On n'est pas les premiers en productivité, au Québec, et ça tient à plusieurs raisons, et c'est pour ça qu'il faut en faire... qu'il faut en faire le fer de lance. Et on n'est pas les premiers au Canada, nous, non plus, en productivité. Mais ça dépend de quoi, la productivité? On a un ancien premier ministre qui parlait que ça dépendait du travail des hommes et des femmes d'ici, puis ce n'est pas ça évidemment que, nous, on soutient.

La productivité, ça dépend en grande

partie des outils que vous avez à votre disposition. En d'autres mots, c'est quoi, l'équipement que vous avez? C'est clair que quelqu'un qui s'en va dans la forêt scier des arbres avec une hache ou avec une scie manuelle, il a beau travailler plus fort que quelqu'un qui arrive avec une immense machine qui coûte 1 million, celui qui a la machine qui coûte 1 million, il va fondamentalement réussir mieux que celui qui travaille plus fort. Donc, ça prend de l'équipement, ça prend de l'investissement, et c'est ça sur lequel il faut garder le cap.

Voilà pourquoi, dans son dernier budget, d'ailleurs ma collègue la ministre des Finances a aboli la taxe sur le capital dans le secteur manufacturier, a fait l'investissement accéléré. L'autre grand élément de la productivité, c'est la formation. C'est la formation de la main-d'oeuvre, parce qu'encore faut-il savoir comment... comment travailler. Alors, voilà les grands axes.

Maintenant, quand vous parliez de recherche et développement tout à l'heure, on a des grands succès dans nos entreprises québécoises, que ce soit au niveau pharmaceutique, que ce soit au niveau aéronautique, mais je pense qu'on y reviendra, hein, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée, juste un petit rappel de ne pas oublier de vous adresser à la présidence quand vous faites vos questions.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je vais faire vraiment attention.

Alors, quand je vous parlais, c'était plus une façon de pouvoir comparer la productivité. Si on sait justement que par rapport... vous me disiez, par rapport aux États-Unis, qu'on n'était pas dans les premiers, je vois qu'on veut investir, on investit déjà beaucoup, mais c'est de calculer ces investissements-là, en recherche et développement, qui sont faits. Si on a un calcul pour voir... Moi, je voulais voir s'il y avait un calcul qui a été fait, en arrière de ça, voir s'il y avait une façon de mesurer tous les investissements qu'on faisait là-dedans.

M. Bachand: Il y a...

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: ... ? Mme la Présidente; il y a ? deux, trois façons... Je n'ai pas sous la main, là, ici, les chiffres précis de productivité, je pourrai vous revenir soit plus tard dans la séance ou à notre prochaine séance, mais c'est clair que globalement on est... On fait des progrès en productivité. Ce que j'ai sous la main, c'est dans l'évolution de la productivité du travail, dans la fabrication, parce qu'il y a plusieurs secteurs dans l'économie. En 2006, on a progressé de 2 %, l'Ontario s'est détériorée de 2,4 %.

Ce n'est pas une consolation, on a progressé de 2 %, mais il y en a qui progressent plus vite que nous, puis c'est ça qu'il faut se dire. De 2000 à 2006, donc couvrant une plus large période, on a progressé, nous, de 1 % globalement par année, notre moyenne, alors que le reste du Canada, c'est 0,8 %. Alors, graduellement, au cours des six dernières années, on a rattrapé un peu le retard, mais fondamentalement ce n'est pas satisfaisant.

Maintenant, il y a plusieurs facteurs qui dépendent de ça: nos entreprises n'investissaient pas suffisamment, globalement, comparé à nos concurrents, particulièrement américains. Nos entrepreneurs souvent donnaient comme raison la force du dollar. Et c'est vrai que la plupart des équipements ne sont pas fabriqués au Québec ni au Canada; la plupart des équipements dans les usines sont fabriqués soit aux États-Unis, soit en Europe, en Italie, en Allemagne, en France, soit au Japon, et c'est clair qu'avec un dollar, quand il était à 0,65 $, 0,70 $ pour un dollar américain, ce n'était pas un incitatif pour investir.

Aujourd'hui, on a un dollar fort. Aujourd'hui, d'ailleurs, on voit qu'au Québec les intentions d'investissement, dans le secteur privé, sont plus élevées qu'elles n'ont jamais été. Les intentions d'investissement, pour l'année à venir, sont beaucoup plus élevées qu'elles ne l'étaient auparavant.

L'année dernière a été une année assez forte, mais, l'an prochain, l'année 2008 sera une année encore plus forte, et ça, c'est probablement à la fois un simple réflexe de survie: la force du dollar qui permet de faire ces investissements-là, mais aussi toutes les mesures qu'on met en place: entre autres, cette abolition de la taxe sur le capital dans le secteur manufacturier; entre autres, cet amortissement accéléré.

Pour ceux qui nous écoutent, là, l'amortissement, ça veut dire que, quand vous faites vos impôts, là, si vous achetez une machine de 1 million, là, vous pouvez le déduire de vos dépenses sur combien d'années, mais là, de façon accélérée, je pense que c'est deux ans ou trois ans, dépendamment des secteurs. Avant, c'étaient des périodes beaucoup plus longues que ça. Donc ça, c'est un incitatif aussi. Et Ottawa et Québec se sont harmonisés, et ça, on espère que ça va porter fruit encore plus.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

n (15 h 50) n

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, je comprends que ce serait possible pour vous de me fournir les chiffres pour comparer, là. Je comprends aussi que, par rapport au Canada, on a beaucoup de rattrapage à faire, que c'est encore difficile. Alors, si c'est possible d'avoir les chiffres, j'apprécierais beaucoup pour voir les gains de productivité qu'on fait, considérant tous les investissements qu'on fait.

M. Bachand: ...plaisir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): ...acheminer au secrétariat de la commission, comme ça, une copie pourra être faite.

M. Bachand: C'est elle qui me l'a demandé. C'est le secrétaire de la commission? O.K.

La Présidente (Mme Morissette): Pardon?

M. Bachand: Je blague. Je blague, Mme la Présidente.

Mme Lapointe (Groulx): Non, non, je m'adressais à la présidence.

La Présidente (Mme Morissette): Non, non, non. Mais, une fois que vous aurez les chiffres, puisque la séance va se terminer aujourd'hui, vous le ferez déposer au secrétariat de la commission.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'apprécierais beaucoup.

M. Bachand: ...puis nous aussi.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Dans le même ordre d'idées, on va continuer dans le secteur manufacturier, qui va quand même avec la recherche et développement. Tout est intimement lié, d'ailleurs la taxe sur le capital, l'abolition, l'amortissement accéléré, que je comprends aussi. Mais force est d'admettre que, malgré que ça fait cinq mois que le plan manufacturier a été déposé, comme je vous donnais tantôt dans le préambule, je vous disais qu'il y avait plusieurs entreprises manufacturières qui avaient fermé.

Est-ce que le fait que notre secteur manufacturier soit touché justement par cette crise grave, que ça fait au moins un an de demi qui est commencée, n'est pas une illustration que notre productivité était déficiente et qu'elle le reste malgré tout? J'aimerais pouvoir vous entendre... entendre M. le ministre sur cette question, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Si vous voulez qu'on reparle de la productivité, oui, c'est la clé... la clé de la façon dont on va gagner. Puis ça s'applique aussi au secteur des services, non pas juste au secteur manufacturier. C'est fondamentalement: Est-ce qu'on est capables de produire un bien ou un service avec un meilleur rapport qualité-prix et coût ? parce qu'il n'y a pas juste le coût du produit, il y a la qualité ? que nos concurrents dans le monde? Comment on va faire ça?

Au fond, on va faire ça par la créativité, au fond, de nos travailleurs, mais donc leur formation, il faut être formés pour faire ça. L'organisation du travail est un gain de productivité important. On va faire ça aussi en investissant, mais on va faire ça en le faisant par l'inno vation, par des mesures les plus... les plus avancées qui existent dans le monde.

Par exemple, une des mesures qu'on a prises dans notre stratégie d'innovation, c'est pour amener l'innovation en entreprise. C'est un des objectifs qu'on a. Alors, non seulement on a aidé les crédits d'impôt pour la PME ? parce que vous parliez de la PME ? donc on a augmenté les niveaux d'actif pour que les PME puissent avoir des crédits d'impôt. Donc ça, c'est une mesure qui permet justement à faciliter l'incitatif à l'investissement. Mais on a aussi un certain nombre de mesures, entre autres, nos CCTT, le financement accru des CCTT. Ce sont les centres collégiaux de transfert de technologie.

Il y en a un grand nombre à travers le Québec, et ce qu'on a fait, c'est qu'on a augmenté leur financement, et on a fait des concours en accréditant quatre nouveaux CCTT l'an dernier et cinq nouveaux cette année. Parce que les centre collégiaux sont partout sur le territoire du Québec, et ça, c'est proche de la PME, c'est proche de l'entreprise. Parce que le chef d'entreprise qui a besoin, il a besoin... Un chef de PME, vous le savez d'ailleurs ? j'allais vous appeler par votre nom, Mme la députée...

La Présidente (Mme Morissette): ...ça va régler votre problème.

M. Bachand: ... ? oui, oui, Mme la Présidente, alors, c'est encore pire ? mais un chef d'entreprise qui travaille très fort, il a besoin, il a besoin d'aide, il n'a pas grand temps pour aller chercher cette aide-là. On le fait avec les centres collégiaux de transfert des technologies.

Et une autre mesure qu'on a faite, Mme la Présidente, c'est ce programme pour qu'il y ait des stages en milieu de pratique.

Et une troisième mesure, c'est ce programme pour permettre aux chefs d'entreprise d'engager un diplômé universitaire qui est habitué avec les notions de production. Parce que nos grandes entreprises, au fond le paradoxe, là, ce n'est pas un paradoxe, mais les grandes entreprises au Québec sont aussi productives que les grandes entreprises partout dans le monde.

D'ailleurs, les multinationales et les investissements de multinationales au Québec, même si parfois nos amis du Parti québécois n'aiment pas les investissements étrangers, mais les investissements de multinationales au Québec, ce sont les entreprises qui sont les plus productives souvent, ils amènent les meilleures méthodes mondiales et les investissent ici.

Notre PME, elle, l'est moins. Notre défi, c'est de s'assurer que la PME le soit. Et ce qu'on a fait et dans le plan manufacturier et dans la stratégie de recherche et d'investissement, c'est faire une série de mesures ciblées pour la PME. Et nos amis du Parti québécois tantôt disaient que fondamentalement ça ne faisait pas le travail.

Moi, je vous dirais que j'écoute le client, et le client, ce sont les centrales syndicales qui sont dans ces secteurs-là, ce sont les chefs d'entreprise qui sont dans ces secteurs-là, c'est l'Association des manufacturiers, c'est la Fédération des chambres de commerce, c'est la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui, elles, ont non seulement salué nos politiques, les ont appuyées et ont dit merci beaucoup au gouvernement du Québec, merci, M. le ministre, on va les prendre maintenant puis on va les amener sur le terrain.

Et là on travaille avec l'Association des manufacturiers, avec le Groupement des chefs d'entreprise pour mobiliser nos entrepreneurs, pour qu'ils deviennent plus productifs.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Je vais m'inspirer du rapport Fortin. À la page 102, quand on parle de recherche, on parle ici, dans le rapport Fortin, de la recherche organisationnelle. On a un

chapitre là-dessus qui parle qu'il n'y avait pas juste la recherche faite avec la machinerie et l'augmentation de la productivité, ça se faisait aussi avec tout ce qui était autour de l'humain.

Oui, oui, je peux aussi faire une remarque. Durant la Commission des finances publiques, la ministre des Finances nous expliquait la nage, qu'on avait commencé une petite nage très serrée, et en dernier on était rendus au crawl. Alors ça, c'était vraiment le facteur humain: ce n'était pas juste la technologie, c'était investir dans le capital humain.

Si je reviens sur le plan manufacturier, vous en parlez à la page 36, on note: depuis 2003, 11 442 dirigeants et travailleurs d'entreprise ont suivi un total de 773 sessions de formation sur les meilleures pratiques d'affaires. De plus, 850 ont participé à des visites en entreprise. J'ai même moi-même déjà vu ces choses-là. Puis je me demandais si vous aviez une façon de calculer l'impact que ça avait fait, cette formation-là, les résultats qui ont été donnés. On comprend que d'investir dans le capital humain, oui, ça prend des... des...

Vous parliez tantôt, l'investissement, là, je reviens encore, l'amortissement accéléré, encore faut-il, dans la crise manufacturière, avoir de la liquidité. Parce que, si on veut engager des diplômés, le capital humain, malgré les crédits d'impôt et tout ce qu'on peut donner, ça prend vraiment la disponibilité de liquidités pour engager ces gens-là. Alors, un des volets, c'est l'impact de cette formation. Et en même temps je veux juste vous souligner que, d'engager des diplômés, présentement le secteur manufacturier a vraiment des problèmes de liquidités.

Ça peut devenir difficile, il y a peut-être autre chose à faire. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Groulx d'attirer notre attention sur, au fond, une autre façon d'augmenter la productivité, qui est la productivité organisationnelle, qui n'est pas juste un investissement. C'en est un, mais la productivité organisationnelle, c'est une autre... c'est une autre façon. Et elle attire l'attention sur un programme qui existe. Ce programme-là va tellement bien que... Et je réfère à la page 25, au fond, de la stratégie manufacturière, que ce qui nous était demandé...

Parce que d'ailleurs il faut souligner que cette stratégie manufacturière, comme celle de l'innovation, elle n'a pas été faite toute seule dans le bureau du ministre, elle n'a pas été faite, quelle que soit la taille de leur compétence, la grandeur de la compétence, uniquement par nos amis, nos fonctionnaires qui nous soutiennent, elle a été faite avec les gens du secteur, elle a été faite en consultation, et ils nous demandaient d'augmenter cette mesure-là et d'avoir des réseaux pour appuyer les leaders de l'industrie.

Et voilà pourquoi une des mesures... une des mesures du plan manufacturier, c'est justement d'ajouter 50 millions de dollars pour créer 60 équipes-conseils. Et il y a eu donc un processus d'accréditation, un concours qui a été lancé, un processus d'accréditation, fait par le ministère, pour accréditer ces équipes-conseils qui vont être autour de... qui vont amener, au fond, des diagnostics pour nos dirigeants d'entreprises.

Autant dans les années... il y a 20 ou 25 ans, les entreprises canadiennes avaient peur de nos amis du Japon, hein, qui arrivaient ? là, je parle de 25 ans ? et là la qualité est devenue le « buzzword » du jour pendant de nombreuses années. Aujourd'hui, je vous dirais que le « buzzword » du jour ? excusez l'anglicisme, vous allez me trouver, Mme la Présidente, le mot français bien sûr à utiliser pour ça, mais; le « buzzword » du jour ? c'est le « lean manufacturing » , c'est cette façon de travailler, de faire des produits de façon la plus réduite, la plus efficace possible, avec le moins de gras possible.

n (16 heures) n

Il y a un exemple, moi, que j'aime souvent donner, qui est cette équipe de spécialistes qui est venue d'ailleurs du Japon, un grand spécialiste du « lean manufacturing » , pour une entreprise qui s'appelle Camco, dans l'est de Montréal, qui font des sécheuses, et beaucoup de cette production-là se fait ailleurs, délocalisée dans le monde, c'est très concurrentiel. Ils font des sécheuses et des laveuses; aujourd'hui, ils n'en font qu'un des deux.

Mais fondamentalement ils ont assis les travailleurs, l'entreprise a dégagé les travailleurs, les ont... pendant deux semaines avec ces spécialistes, ils ont repensé l'organisation de leur travail, et ils sont passés d'un niveau de production de 600 à 700 machines sur la période de temps, là, de mesurage de la production, simplement en réorganisant le travail.

Le savoir-faire, il est dans les mains des travailleurs et dans les mains des gestionnaires, des contremaîtres, des gestionnaires. Ça prend des experts pour les appuyer. Alors, voilà pourquoi on a accéléré cette mesure. Il y a des CCTT qui sont spécialisés dans ces pratiques sociales et innovantes et, dans ceux qu'on a accrédités, il y en a un qui va être lancé aussi de ce côté-là. Mais vous avez raison... Mme la Présidente, la députée de Groulx a raison, que la productivité organisationnelle est aussi une façon d'augmenter notre productivité au Québec.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste un petit peu moins de deux minutes au premier bloc. Je pense qu'on va être dans les temps.

Mme Lapointe (Groulx): Oui. Vous parliez des 60 équipes-conseils qui... Mme la Présidente, M. le ministre parlait de 60... un processus d'accréditation pour faire les diagnostics des entreprises ou... bien en tout cas avec les dirigeants, ça, c'est une subvention qui va être faite pour 50 millions pour justement ces équipes-là, les 60 équipes. D'où viennent ces équipes-là? Puis comment on va savoir, admettons... Les dirigeants vont les trouver où, les équipes accréditées, puis quels sont les gens qu'on peut retrouver justement dans ces équipes-là?

La Présidente (Mme Morissette): Vous disposez d'une minute pour la réponse.

M. Bachand: D'ailleurs, il va y avoir, Mme la Présidente, un lancement, une autre annonce de ce volet-là. Les équipes ont été ? il y a eu un concours; ont été ? accréditées par le ministère. Il y a deux façons dont ça va être fait: premièrement, ces équipes-là, je pense, d'elles-mêmes, sont en affaires, elles-mêmes vont faire leur promotion pour se faire connaître un peu partout sur le territoire; mais, en parallèle à ça, il y a une action proactive qui va être faite. On a signé une entente avec l'Association des manufacturiers du Québec, qu'on a annoncée d'ailleurs la semaine dernière.

L'Association des manufacturiers du Québec elle-même va créer des réseaux avec des groupes experts, et créer des réseaux où ils vont prendre des entreprises, des maîtres d'oeuvre, avec leurs fournisseurs, dans un processus, parce qu'au fond c'est un processus assez intense souvent entre des fournisseurs et l'entreprise qui est leur cliente, pour regarder l'ensemble ? on appelle ça au fond, hein, la chaîne de valorisation ? et voir comment ils peuvent s'améliorer. Alors, on travaille avec l'Association des manufacturiers, qui, sur le terrain, va mettre des réseaux. Ça, c'est une façon.

On a signé une entente identique, similaire, avec le Groupement des chefs d'entreprise, qui est basé dans le Centre-du-Québec, le Groupement des chefs d'entreprise qui, eux aussi... qui sont, eux, habitués à voir ces réseaux, hein, le Groupement des chefs d'entreprise, je pense, qui sont plus de 600 au Québec ? corrigez-moi si mon chiffre n'est pas bon ? chefs d'entreprise qui se réunissent par clubs, par petits... ce sont des réseaux de cinq, six, sept présidents de compagnie qui discutent de plusieurs sujets.

Nous, avec le Groupement des chefs d'entreprise, on dit: Parfait, au niveau de la productivité, on veut rejoindre ce réseau-là, parce que ça doit être un de vos sujets majeurs de discussion, ça doit être une façon de travailler. Alors, on a plusieurs réseaux comme ça...

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre...

M. Bachand: ...qu'on est en train de mettre sur pied pour rejoindre...

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre...

M. Bachand: Le défi, c'est de mobiliser les entrepreneurs.

La Présidente (Mme Morissette): Malheureusement, je suis obligée de vous couper. Je suis désolée, je suis obligée de vous couper. On a même laissé dépasser le temps dans l'espoir que vous puissiez terminer votre réponse. Il va falloir faire des réponses plus courtes quand je vous indique qu'il ne reste plus beaucoup de temps, sinon je n'aurai pas l'occasion de vous laisser répondre, tout simplement.

Alors, on aurait fini le temps du côté de l'opposition, le premier bloc de temps de l'opposition officielle. Du côté de la deuxième opposition, M. le député de Bertrand.

Stratégie québécoise de

la recherche et de l'innovation

M. Cousineau: Alors, merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aimerais qu'on regarde les chiffres concernant la stratégie qui a été annoncée en 2006, la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation 2007-2010. Si on commence par parler des crédits, le premier point au niveau des crédits, j'aimerais qu'on puisse valider les chiffres, s'il vous plaît, en regardant, en faisant les calculs. En 2006-2007, lors du lancement de la stratégie, il y a un 58 millions qui a été placé ? ça a été confirmé par la sous-ministre l'année dernière ? et puis donc il y a un 58 millions qu'on a vu apparaître.

En 2007-2008, au 58 millions s'est ajouté un 23 millions, qu'on retrouve aisément, là, au niveau du programme 2 puis de l'élément 6. En 2008-2009, on a encore le 58 millions plus le 23 millions et puis un certain montant, selon nos calculs, pour atteindre le 420 millions des crédits annoncés lors de la stratégie. Selon nos calculs, il manquerait 177 millions de dollars.

Alors, ma question, elle est simple, là: Si on regarde l'évolution de tout ça, ce qui manque pour fermer la stratégie, au bout de 2010, il manque 177 millions. Alors, comment pensez-vous, là, comment pensez-vous atteindre le 400 millions après trois ans?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre. N'oubliez pas de vous adresser toujours à la présidence, s'il vous plaît.

Une voix: ...

M. Cousineau: ...de 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Alors, il manque... si on fait les calculs, il manque 177 millions, l'an prochain. Comment pensez-vous être capable d'atteindre ce montant de 177 millions compte tenu des budgets très serrés qu'on vit présentement, là?

Si j'erre dans mes chiffres, vous allez me le dire.

La Présidente (Mme Morissette): Pendant que le ministre regarde, M. le député de Bertrand, ma remarque s'adressait à vous, de ne pas oublier de s'adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Cousineau: ...

La Présidente (Mme Morissette): Merci beaucoup. Oui, M. le ministre, allez-y.

M. Bachand: Je veux juste, Mme la Présidente, que... il y a beaucoup d'argent dans ce budget-là, qu'on parle de la même ligne budgétaire. Et là, si je comprends bien, il ne parle pas des engagements au niveau des dépenses, il parle des immobilisations.

M. Cousineau: ...au niveau des crédits.

M. Bachand: Oui, mais dans les crédits au niveau des immobilisations. Vous parlez...

M. Cousineau: On parlait de...

M. Bachand: Vous parlez de l'enveloppe de 420 millions.

M. Cousineau: Dans la stratégie, on parlait de 400 millions au niveau des crédits.

M. Bachand: C'est ça, vous parlez du 420 millions.

M. Cousineau: Non. 400 millions, pas le 420 millions d'immobilisations. Le 400 millions au niveau des crédits, qui a été annoncé dans la stratégie... Page 69 de la stratégie, M. le ministre.

M. Bachand: ...par exemple, donc... et merci, Mme la Présidente, je pense que c'est important, parce que, pour les gens qui nous écoutent, il y a deux volets, puis les chiffres ne sont pas loin d'être les mêmes les uns les autres. Il y a les immobilisations, l'ensemble des équipements scientifiques, le 420 millions, qui, lui... et puis il y a les dépenses dans les crédits. Donc, le député parle des crédits.

Si on regarde les budgets d'ailleurs... Là, évidemment, je vais vous parler des écarts entre 2007-2008, 2008-2009 ? je ne suis pas sûr si c'est ça qui va répondre à sa question, Mme la sous-ministre ? où, l'an dernier, on avait 134 millions dans le programme 1. Cette année, on aura 154 millions dans le programme 1, dans le développement des secteurs industriels, l'élément 5, le développement économique des régions, et, dans l'élément 6, un ensemble d'éléments pour le soutien à la science, à la recherche et à l'innovation.

Vous savez, quand on lance une stratégie... C'est clair qu'elle a été lancée, elle devait entrer en oeuvre... au fond, elle a été lancée en décembre, elle devait entrer en oeuvre en avril de l'an dernier. Donc, au fond, c'est la première année de la stratégie qui vient de se terminer. Et ça prend un certain temps avant qu'elle prenne son envol.

Maintenant, les crédits, la beauté de cette stratégie, Mme la Présidente, c'est que les crédits ne sont pas perdus. Les crédits, au fond, c'est un bloc de trois ans, et ils sont échelonnés d'une année à l'autre. Alors, il faudrait prendre chacun des éléments pour faire le point, si c'est ça que vous souhaitez voir, où on en est rendus. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question? Je ne suis pas sûr que j'ai répondu à sa question. Ça m'arrive d'être assez transparent.

M. Cousineau: M. le ministre, l'année dernière, la sous-ministre a clairement dit que c'était 58 millions qui étaient... qui paraissaient. Et puis, après ça s'est ajouté au 58 millions, la deuxième année, un 23 millions... cette année. Et puis, pour l'année 2010, selon la stratégie, bien c'est le 58 millions, plus 23 millions, plus un montant, là, qui, selon nos calculs, serait de 177 millions, pour amener à terme la stratégie de trois ans. Alors, je vous demande juste de valider si, l'année prochaine, vous comptez aller chercher 177 millions pour bien fermer tout ça, au niveau des crédits.

M. Bachand: Moi, si je regarde ce qu'on a dans nos crédits, puis là on me donne deux chiffres différents ? ça va mal, mon affaire ? mais, au niveau de la stratégie québécoise, recherche et innovation, en 2006-2007, il y avait 32 millions. En 2007-2008, 78 millions. 2008-2009, 105 millions. 2009-2010, 159 millions. Ça va rebaisser par la suite, pour un total, sur la durée de la stratégie, de 478 millions. C'est ce qui est...

M. Cousineau: ...possible de déposer votre tableau, M. le ministre?

M. Bachand: Bien, il y a toutes sortes de choses dans ce tableau, mais ce serait possible... Je vais vous faire un tableau, je vais vous le déposer, oui.

M. Cousineau: Oui, pour qu'on puisse...

M. Bachand: Tout à fait.

M. Cousineau: ...se mettre sur le même diapason concernant ces montants-là.

M. Bachand: Que je déposerai au secrétariat de la commission, bien sûr, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, M. le ministre.

n (16 h 10) n

M. Cousineau: Oui. D'accord. Alors, ça va pour les crédits. Passons aux immobilisations. Vous avez parlé tantôt du 420 millions, qui était le deuxième point, la stratégie qui en contenait trois, là.

Alors, bon, 420 millions, si on regarde ça attentivement, là, les résultats sont comme suit, et vous me corrigerez si je fais erreur: 81 millions en 2006-2007; 182,9 millions en 2007-2008; puis 99,2 millions prévus pour 2008-2009. Ça donne un total, ça, de 363 millions, et puis, sur quatre ans, là, on prévoyait 615 millions sur quatre ans, donc il manque un 252 millions.

Alors, ma question, elle est simple, là: À quelle place qu'on va... Où est-ce que vous allez le chercher? Est-ce que vous pensez être capable d'aller chercher 252 millions pour atteindre le 615 millions, sur quatre ans, planifié, là?

Une voix: ...

M. Cousineau: Oui, atteindre le 615 millions l'année prochaine, alors qu'il manque 252 millions, encore là, c'est un tour de force.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. La réponse, c'est oui, Mme la Présidente, ma réponse au député. Quand on parle d'immobilisations, évidemment on ne parle pas d'un flot régulier annuel. Par exemple, en 2007-2008, O.K., on avait une enveloppe de 182 millions, 182,8 millions, 183 millions, on ne s'obstinera pas sur 200 000 $, dont 130 millions pour le PRSV2, qui est un volet pour soutenir les projets de recherche, et 53 millions pour le cofinancement des concours de la fédération canadienne, la FCI, la Fondation canadienne pour l'innovation.

Par exemple, dans le PRSV2, donc 103 puis 52, dans le 130, ça a permis, premièrement, jusqu'ici l'annonce de 22 projets, pour 38 millions, pour des investissements de 66 millions. Il y a sept autres projets qui sont sous analyse actuellement, qui devraient être transmis au Trésor incessamment, certains l'ont été, pour un autre 70 millions. Par ailleurs, le solde, qui ne sera pas, à ce moment-là, engagé, on parlera de 21 millions, il est reportable. Évidemment, il est reportable d'une année à l'autre. Il ne sera pas perdu globalement.

Par exemple, pour la FCI, là, on parle de l'autre volet, le 53 millions, il y a 105 projets, au montant de près de 18 millions, là, pour le Fonds des leaders ? avant, ça s'appelait le Fonds pour la relève, le Fonds d'infrastructures ? qui ont été approuvés, et il y a trois projets, pour 29 millions, pour le Fonds des plateformes nationales, donc il y a 46 millions de ce côté-là, sur le 53 millions, qui ont été engagés cette année, et le solde de 6 millions est reporté pour l'année 2008-2009.

Ça me fait plaisir aussi de dire que, de ce 420 millions, au fond le ministère, à cause du budget de ma collègue la ministre des Finances... Elle a prolongé aussi...

On parlait en gros, au fond, d'une moyenne annuelle de 140 millions, qui n'est pas égale parce que des fois ça répond à des concours de la Fondation canadienne pour l'innovation, des fois ça répond à des concours de Génome Canada, etc., mais globalement cette plateforme-là, elle a été extensionnée, donc on parle non seulement des sommes de 420 millions dont mon collègue parlait tout à l'heure, mais maintenant il y a un nouveau budget de 280 millions, donc deux autres années de 140 millions qui sont dans l'ensemble des budgets qui ont été déposés par ma collègue, portant le tout à 753 millions sur l'ensemble des cinq ans.

Alors, oui, ces sommes sont en train d'être engagées. Le rythme est inégal. Il va y avoir des années où ça va être plus élevé que le 140 millions. Il y a des années où ça va être moins élevé. Ça dépend de la vitesse à laquelle les universités et les centres de recherche amènent leurs projets.

Ça dépend de la vitesse à laquelle les concours, aussi, internationaux ou les concours canadiens ou les concours québécois sont lancés, mais on est très non seulement confiants, là, c'est bien parti, et parfois c'est un peu plus vite, parfois, c'est un peu plus long, mais l'argent n'est jamais perdu, parce que, contrairement à d'autres programmes gouvernementaux où le 31 mars tombe comme une guillotine, justement pour pouvoir bien gérer et appuyer nos chercheurs, ces sommes-là sont des sommes mobiles, au fond, sur cinq ans.

M. Cousineau: Donc, le 580 millions va être porté autour de 700 millions, donc il manque...

M. Bachand: ...millions, pour être précis.

M. Cousineau: 753 millions. Bien, ça confirme le 252 que je disais tantôt, là, que vous allez devoir chercher pour atteindre les objectifs, et puis plus 280 millions supplémentaires. Avec ce que vous venez de nous dire, là, vous vous dirigez vers 750 millions, donc il manquerait le 252 millions que j'ai mentionné tantôt plus le 280 millions, là, pour atteindre 700 millions, pour majorer de 532 à 700. Bon, écoutez, en tout cas, on regardera les galées pour voir ce que vous avez répondu.

Crédit d'impôt pour la recherche

et développement et le design

Les mesures fiscales, maintenant. Si on prend le troisième point, là, la stratégie prévoyait 80 millions de mesures fiscales en 2007-2008 et puis...

Une voix: ...

M. Cousineau: ...entre 2007-2008 et puis 2009-2010, dont 74,8 millions pour bonifier les crédits d'impôt à la recherche et puis 5,2 millions pour bonifier le design. Les crédits d'impôt en recherche et développement ont été bonifiés, cette année, de 3 millions, et puis, pour l'an prochain, ce qui est prévu au budget, c'est 7 millions, donc il manque, pour l'an prochain, 70 millions.

Alors, c'est quoi, la stratégie pour aller chercher 70 millions? Parce que ce qu'on remarque, là, au niveau de la stratégie, c'est que ce qui était prévu, c'était 80 millions, entre 2007-2008 puis 2009-2010, et puis... alors, ce qu'on retrouve, là, dans les cahiers, c'est 5,2 millions pour bonifier celui du design puis 74,8 millions pour bonifier les crédits d'impôt en recherche et développement. Ça, c'est ce qui était prévu, ça. Où est-ce qu'on en est là-dedans?

La Présidente (Mme Morissette): Il reste 2 min 30 s au bloc.

M. Bachand: J'attends qu'elle me donne la parole. Excusez-moi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): 2 min 30 s pour votre réponse.

M. Bachand: Oui. J'attendais que la présidente me donne la parole. Je remercie le député aussi de porter attention toujours à cette stratégie exceptionnelle et au volet Crédits d'impôt, qui est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles on est une des juridictions, au niveau du Québec, qui est des plus performantes.

Bien sûr, le député sait que, si on met, par exemple, 75 millions d'engagements totaux additionnels sur... 74,8 millions sur la R & D, 5,2 millions sur le design, que, pour l'année qui vient de se terminer, on ne saura pas avant plusieurs mois le résultat. Parce que le député sait bien que, les crédits d'impôt, il faut que les entreprises fassent leur rapport d'impôt à la fin de leur année financière.

Et donc, par exemple, leur année financière... pour celles dont l'année financière est une année de calendrier, notons le 31 décembre 2007, il faut qu'elles fassent leur rapport d'impôt; pour la plupart d'entre elles, ce n'est même pas fait à la date où on se parle ? quand les gens écouteront ça, là, évidemment on parle du mois... aujourd'hui, on est en avril ? et que par la suite il y a l'expertise qui doit être faite et vérifiée sur la demande de crédits d'impôt, et ça, ça prend un certain nombre de mois, de telle sorte qu'il y a toujours un décalage important, dans le nombre de mois, pour avoir le décompte.

Ce qu'on m'indique par ailleurs, ce que mon sous-ministre, qui est à côté de moi, m'indique, c'est que le nombre de demandes d'accréditation est en croissance importante, la volonté d'avoir des crédits d'impôt pour plus d'entreprises aussi, c'est en croissance, mais le résultat financier, ce n'est pas comme les dépenses du gouvernement, ça prend... il y a une grande période de temps avant qu'on ait les chiffres précis. Pour l'année qui vient de se terminer, ça va prendre encore pas mal de temps.

M. Cousineau: C'est ça, il y a quand même des prévisions que vous êtes capables de faire. Cette année, c'est 3 millions qui... où on a eu une bonification de 3 millions, puis, l'année prochaine, il y a une prévision de 7 millions, donc ça fait 10 millions, et on est loin du 80 millions, là, quand même, là, tu sais.

La Présidente (Mme Morissette): Réponse en 15 secondes, s'il vous plaît.

M. Bachand: Oui. Je suis juste intrigué. Je vous demanderais, Mme la Présidente, de demander au député à quel endroit il prend ce chiffre-là, là. Je ne sais pas où il prend ce chiffre-là, actuellement...

M. Cousineau: Je vais vous le sortir.

M. Bachand: ...dans la montagne de documents que nous avons, avec la ministre des Finances qui nous dépose ses documents comme ça.

La Présidente (Mme Morissette): Bien oui. Ça va aller au prochain bloc pour approfondir cette question, parce que le temps est écoulé pour le premier bloc du Parti québécois. Oui, déjà, malheureusement.

Alors, du côté ministériel, vous êtes prêts à entamer le premier bloc avec M. le député de Laurier-Dorion.

Stratégie québécoise de la recherche

et de l'innovation (suite)

M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Je me permets d'abord de saluer la présidence, le secrétariat de la commission, le ministre, son entourage, mes collègues des deux groupes d'opposition ainsi que mes collègues du groupe ministériel.

Mme la Présidente, les sociétés les plus actives en recherche industrielle sont les plus prospères. Au Québec, la recherche industrielle est le fait d'un nombre restreint de grandes entreprises. L'essentiel de la recherche industrielle est concentré dans trois grands secteurs industriels: l'aérospatiale, le pharmaceutique et les technologies de l'information et des communications.

Ce que ça veut dire, Mme la Présidente, c'est qu'à peine 3 % des entreprises québécoises sont actives en recherche et innovation; leurs dépenses en recherche ne représentent en moyenne que 48 % de celles des entreprises ontariennes. Ce sont principalement, Mme la Présidente, les grandes entreprises, souvent multinationales, qui effectuent la majorité des dépenses de recherche et de développement.

Or, de plus en plus, la recherche-développement industrielle tend à se délocaliser vers les marchés émergents. Le Québec se trouve donc avec un défi d'entretenir son attractivité sans négliger d'inciter les entreprises déjà présentes à être encore plus actives en recherche et développement.

n (16 h 20) n

Maintenant, étant donné l'importance pour nos entreprises québécoises d'accentuer leur productivité et leur compétitivité, j'aimerais que le ministre nous parle un petit peu de la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation, qui a été rendue publique le 4 décembre 2006, et de nous dire quelles sont les mesures mises en oeuvre pour appuyer nos industries.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Et je remercie mon voisin de comté de sa question, et je connais son intérêt pour la productivité des entreprises au Québec. Alors, c'était le... Dans notre stratégie d'innovation, on avait trois grands axes: l'axe de la recherche publique... Et mon collègue ici parle de l'axe, au fond, comment on amène la productivité en entreprise, comment on amène la recherche en entreprise.

Un des premiers outils bien sûr, c'est ce que le député du Parti québécois disait, qui étaient les crédits d'impôt pour soutenir, pour pousser les entreprises pour qu'elles investissent dans l'entreprise. L'autre à laquelle je faisais allusion, une deuxième, c'est cet investissement dans les centres collégiaux de transfert de technologie pour s'assurer que nos chercheurs dans les collèges soient proches de nos entreprises. Il y en a sur l'île de Montréal, on sait qu'à Maisonneuve-Rosemont ils ont un CCTT très spécialisé. Il y en a aussi en Gaspésie, il y en a à Rivière-du-Loup.

On aura l'occasion d'en reparler tout à l'heure.

Il y a dans ces mesures aussi le Programme de bourse en milieu de pratique et aussi l'aide à l'embauche du personnel en entreprise. Et j'aimerais... C'est une mesure, c'est une mesure qui n'a pas l'air grande, qui est une mesure qui était existante mais qu'on a bonifiée de 3 millions à 12 millions, 9 millions de dollars de plus, fondamentalement pour permettre à nos entrepreneurs d'embaucher des spécialistes. Parce qu'une des façons d'aider la PME, c'est finalement comment on aide ces dirigeants de PME. On a ou bien un expert qui vient nous conseiller ou bien on embauche quelqu'un qui vient dans l'entreprise.

Ça, c'est un programme... On a parlé tout à l'heure longuement des experts qu'on va mettre sur pied, du réseau d'experts à travers le Québec, qui va venir aider les entreprises, et de l'appui enthousiaste de l'Association des manufacturiers. Parce qu'au fond on parle pour l'Association des manufacturiers, de la Fédération des chambres de commerce, du Groupement des chefs d'entreprise.

Et l'autre mesure, c'est d'aider les entrepreneurs à embaucher des nouveaux diplômés, pour que ces diplômés... Et comme... Il y a un coût à l'innovation pour une entreprise. Quand on est une grande entreprise comme Pratt & Whitney, Bell Helicopter, et les autres, on a dans nos milliers d'employés des centaines d'ingénieurs. Au fond, on a un cycle de gens qui cherchent, qui trouvent, qui améliorent l'entreprise et sa productivité. Et puis on en embauche d'autres, et puis on est comme en avant de la parade.

Quand on a une PME, le premier diplômé qu'on embauche, il va après ça essayer de regarder les méthodes de production de l'entreprise, après ça il va dire: Oui, O.K, mais que font les meilleurs là-dedans? C'est quoi, les meilleurs équipements? Et ça prend un certain nombre de mois avant d'identifier les solutions, avant d'ensuite de ça acheter les équipements nécessaires, former les travailleurs. Alors, il y a un coût pour l'entreprise dans cette période-là.

Et, comme on voulait vraiment inciter nos PME, on a donc fait cette mesure d'incitation, d'aide à l'embauche du personnel affecté à la recherche et à l'innovation en entreprise, pour aider nos chefs d'entreprise. Et c'est littéralement une subvention salariale qui est faite pour inciter nos entreprises à embaucher des entrepreneurs.

L'autre mesure, qui est l'aide à la mise en marché des innovations, ça, ce sont nos vitrines technologiques. Ça, c'est pour aider l'entreprise. Le coût... Une fois que vous avez inventé quelque chose de nouveau, le coût de votre première vente est plus élevé bien sûr que quand c'est la 50e fois que vous vendez le même produit. Et ce programme de vitrine technologique est un programme d'ailleurs qui fonctionne très bien. Et on le voit, on le voit. Une entreprise comme Odotech, M. le sous-ministre, ça doit encore bénéficier de ce programme-là de vitrine technologique ? je ne dis pas une bêtise?

Odotech, par exemple, petite entreprise démarrée à Polytechnique, à l'École polytechnique de Montréal, avec des chercheurs externes. Puis, eux autres, ce qu'ils ont inventé, c'est des capteurs d'odeurs.

Ça a l'air bizarre, des capteurs d'odeurs, mais c'est littéralement des robots qui vont s'installer... qu'ils installent soit aux champs... dans les champs... aux limites des champs d'épuration, un peu partout dans le monde, ils sont maintenant en France, et qui sont capables, par toutes sortes de procédés technologiques et chimiques, de mesurer au fond les degrés de pollution, les degrés d'odeur, les degrés du confort. Ça, ça a parti où? Ça a parti à l'École polytechnique.

Une petite entreprise qui est dans mon comté d'ailleurs, qui est dans Côte-des-Neiges, et qui a bénéficié des agences de valorisation, donc du capital de risque universitaire, qui après ça s'est démarrée et qui a bénéficié de ce programme spécifique de vitrine technologique. Ils ont inventé leur produit, mais après ça, pour vendre cette première invention là dans le monde, ils avaient besoin d'aide; le gouvernement les a aidés.

Aujourd'hui, c'est une entreprise qui a ramassé d'autres sources de capitaux, qui est maintenant internationale, qui augmente son emploi, qui augmente ses investissements, et c'est un des beaux succès.

Un exemple concret, Mme la Présidente. Vous avez demandé qu'on ne réponde pas trop longuement. Je pourrais parler beaucoup plus longuement, donner un exemple concret de ce que ces programmes peuvent faire.

La Présidente (Mme Morissette): Il y a certaines réponses qui méritent de prendre plus de temps, quand même.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Je dis: Il y a certaines réponses qui vont mériter de prendre plus de temps, quand même. M. le député, vous voulez poursuivre?

M. Sklavounos: Si vous le permettez, Mme la Présidente. Le ministre parlait de certains résultats obtenus depuis l'annonce de la stratégie. Est-ce qu'il pourrait nous mentionner quelques autres exemples de succès, de résultats qu'on a eus, au Québec, suite à cette annonce?

M. Bachand: Bien, on pourrait, dans notre... Il y a beaucoup d'éléments, mais, par exemple, pour l'annonce aussi, prenons un autre des éléments qui était important, que, moi, je trouvais très important, qui est notre présence sur la scène internationale. Parce que nos chercheurs... Pour gagner, au fond, aujourd'hui, il faut faire travailler ces universités ensemble, mais il faut aussi faire travailler nos chercheurs avec des groupes, dans le monde entier.

Alors, on avait cette participation des chercheurs à des réseaux internationaux, on visait un certain nombre de projets, mais déjà on a 27 projets de recherche qui ont été financés de cette façon-là, ça vient par nos fonds, mais ça vient aussi par cette mesure. Par exemple, on a fait un maillage avec la Chine et on a fait un appel d'offres. Un appel d'offres, qui demandait aux gens... qui disait: Nous, on est prêts à subventionner des projets de recherche. On avait mis presque 1 million là-dedans, je pense que c'est 900 000 $ qu'on mettait pour ça.

Corrigez-moi encore si je n'ai pas le bon chiffre, j'y vais de mémoire. Et il y a eu... La condition, c'est que ce soient des chercheurs québécois et des chercheurs de Chine, mais aussi qu'il y ait des entreprises qui soient à l'affût de ça.

Il y a eu beaucoup plus de projets soumis qu'on l'espérait, qu'on pensait au départ, c'est une bonne nouvelle. Et finalement ? là, je cherche mon dossier, mais ? l'ensemble de ces projets-là maintenant ont été approuvés et sont en marche. Cet appel de propositions là... Merci, Mme la sous-ministre. Donc, il y a des partenaires industriels, par exemple, il y a un projet très précis par l'École de technologie supérieure. L'École de technologie supérieure, qui est à Montréal, qui est sur la Rive-Sud, avec des partenaires industriels, Wavesat.

Wavesat, qui est un des leaders mondiaux, mais avec leurs collègues chinois, ZTE. ZTE, c'est une gigantesque entreprise, en Chine, justement dans la technologie sans fil, au fond. Et donc c'est une technologie pour permettre des bancs de test d'accès. C'est donc maintenant un projet qui est fait avec la Chine, avec le Québec et qui va avoir beaucoup de succès.

Il y a un autre projet, un autre programme, parce qu'on parle de nos chercheurs, mais on a une autre grande institution, l'Institut de recherches cliniques de Montréal, un des leaders mondiaux dans la santé, mais le Dr Möröy... Là, dans ce cas-ci, c'est un grand projet financé par le programme-cadre de l'Union européenne, parce que l'Union européenne, eux autres, ils mettent des milliards de dollars dans les projets de recherche, mais ils exigent qu'ils soient multipays, qu'ils soient multisociétés, mais ils sont ouverts à ce que ce ne soient pas juste des pays européens, mais que ce soit aussi ouvert à d'autres.

Nous, on a capté ça, on l'a capté pour Québec ? Chaudière-Appalaches, dans un projet pour Transbio, mais voici un projet avec le Dr Möröy, mais avec le Consortium Marie-Curie, en Europe, et on parle de plasticité de la chromatine. Fondamentalement, ça va aider dans le développement des maladies, trouver des diagnostics, dans la leucémie, dans les tumeurs, dans les maladies cardiovasculaires.

Or, voilà qu'on va prendre de nos meilleures institutions, puis on s'assure de garder le leadership ici, mais de partager avec des chercheurs dans le monde entier, dans ce cas-ci des chercheurs européens. Dans ce cas-là, nous, on met une aide de 106 000 $, 50 % des dépenses admissibles de 213 000 $. Il va y avoir 14 scientifiques qui viennent de sept pays européens, qui viennent d'Israël, qui viennent de la Turquie, qui viennent du Canada, dans ce cas-ci de l'Institut de recherches cliniques de Montréal. Voilà deux exemples, Mme la Présidente, très concrets comment on aide nos chercheurs, et ça va ultimement arriver avec les entreprises.

La Présidente (Mme Morissette): Oui, Mme la députée de Laporte.

n (16 h 30) n

Mme Ménard: Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi à mon tour de saluer M. le ministre, M. et Mme les sous-ministres, les gens du cabinet et membres du ministère et chers collègues.

Alors, Mme la Présidente, il est maintenant reconnu que la compétitivité de l'économie passe par la recherche et l'innovation, et c'est la raison pourquoi notre gouvernement a inscrit la recherche et l'innovation au coeur de sa stratégie de développement économique. Dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, des objectifs ambitieux ont été définis, et je tiens, Mme la Présidente, à les énumérer.

Tout d'abord, il y a la formation, la formation de chercheurs talentueux en nombre suffisant, ce qui nous amènera à se doter d'infrastructures de recherche de calibre international, bien sûr. Il y a aussi le financement de la recherche dans les universités et les centres de recherche hospitaliers, qui doit être concurrentiel, bien sûr. Il y a aussi la participation active du Québec aux travaux de recherche qui sont réalisés à l'échelle internationale, qui naturellement est cruciale. L'accès aux résultats de la recherche publique doit être facile.

Il y a aussi la capacité d'innovation des entreprises qui doit être renforcée. Et finalement le dernier objectif mais non pas le moindre, les résultats de la recherche doivent être davantage valorisés. Alors, voici des objectifs très ambitieux.

Naturellement, l'atteinte de ces objectifs est nécessaire si nous voulons que le Québec occupe une place de choix parmi les leaders dans ce secteur d'activité. Alors, ma question pour le ministre est la suivante, Mme la Présidente: Pourriez-vous, M. le ministre, élaborer sur le rôle que jouent la recherche et l'innovation dans la politique du développement économique du Québec?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, chère collègue. C'est clair que la politique de développement économique du Québec... Et, je le disais en entrée de jeu, mais ça vaut la peine de le réitérer, le développement... Québec, dans sa croissance économique, dans sa concurrence, on va réussir dans tous les secteurs. Et ne parlons pas juste du secteur manufacturier. Parce qu'on parle beaucoup du secteur manufacturier. Je sais que ma collègue d'en face a oeuvré dans un autre secteur. Mais aussi les secteurs des services sont aussi des secteurs importants.

Les secteurs des services technologiques entre autres, des technologies de l'information, sont importants en soi mais sont importants aussi parce que ce sont les technologies de l'information qui viennent aider les entreprises manufacturières à grandir. Puis on sait que 80 % de notre économie n'est pas uniquement dans le secteur manufacturier.

Mais notre économie va grandir. On va gagner dans des secteurs où on est innovants, où on est productifs, puis ça, c'est parce qu'on investit, c'est parce qu'on forme notre main-d'oeuvre. Et c'est la clé, et dans tous les domaines de l'économie, qu'on soit dans la mode et vêtement, hein... Cette année, par exemple...

Et c'est un secteur que ma collègue la députée de Laporte connaît bien, puisque non seulement c'est mon adjointe parlementaire, mais elle a été une des grandes artisanes de cette stratégie de mode et de vêtement qu'on a déposée cet automne et qui, elle aussi, est applaudie par l'ensemble de l'industrie. Et je remercie d'ailleurs la députée de Laporte, qui a participé à l'ensemble des consultations de ce secteur-là. Mais voilà un exemple, comme dans tous les secteurs de l'économie... Mode et vêtement, les gens disent: Ah! il n'y a rien à faire, c'est... hein, les gens disaient: Le secteur de la guenille, etc.

C'est vrai que, dans les T-shirts à 1 $, on ne gagnera pas, Mme la Présidente. Mais voilà un secteur où on est encore des leaders au Canada, avec 28 000 emplois manufacturiers encore dans ce secteur-là, où on est parmi... on est le troisième en Amérique du Nord. C'est Los Angeles qui est le premier centre, New York probablement le deuxième, mais on n'est pas loin de New York, dans le Québec. Et, dans ce secteur-là aussi, on peut gagner avec la même recette, c'est-à-dire qu'on va appuyer la création.

Et là on rejoint la recherche et développement, parce que c'est l'innovation, c'est l'appui au design, c'est l'appui avec des crédits d'impôt. Et on va gagner aussi avec la commercialisation.

Tout à l'heure, je parlais d'innovation, de vitrine technologique. Dans le cas de la mode, c'est d'aider nos entrepreneurs littéralement à faire des parades de mode, les aider à aller dans des nouveaux marchés. Parce que les marchés sont vastes dans le monde, c'est un secteur qui est en croissance dans le monde, et les gens veulent acheter de la qualité, les gens veulent acheter de la créativité, et ça, nos designers québécois sont exceptionnels de ce côté-là, à la fois dans la mode pour homme et dans la mode féminine aussi.

Et d'ailleurs ma collègue la députée de Laporte arrive d'ailleurs d'une mission commerciale ? parce que ça, c'est une autre des politiques du gouvernement, d'aider sur les marchées étrangers ? elle arrive d'une mission commerciale à Chicago où elle a passé deux jours ? c'est un voyage rapide, aller-retour ? parce qu'on avait de nombreuses entreprises... Il y avait combien de nos entreprises qui étaient...

Une voix: 34.

M. Bachand: On avait 34 entreprises québécoises qui étaient dans ce grand show de la mode à Chicago, qui est une des plus grandes foires de mode qui existent en Amérique. Et le ministère l'appuie, cette année, avec l'appui de mon adjointe parlementaire, la députée de Laporte. Et pratiquement non seulement on se fait connaître, mais il y a des commandes, il y a des commandes qui rentrent. On est très concret quand on parle de ça. Ça se mesure en commandes, ça se mesure en affaires par la suite récurrentes.

Voilà pourquoi on appuie aussi la Semaine de la mode à Montréal. Et il y en a deux. Et le ministère, on a augmenté nos efforts d'appui. Il y avait maintenant l'équivalent d'un show-room ? excusez l'anglicisme, c'est de même qu'ils parlent dans l'industrie de la mode ? et donc avec des kiosques ? ce n'était pas juste des parades; des kiosques ? pour nos manufacturiers.

Voilà pourquoi on va aider aussi la Semaine de la fourrure. Le plus grand salon de la fourrure en Amérique se tient à Montréal. Ce sera donc au Québec, dans quelques semaines, fin avril, début mai, je ne me souviens plus de la date précise, Mme la Présidente. Mais c'est la... nous sommes les leaders dans le domaine de la fourrure, dans la création. Puis, la fourrure, il y a la fourrure, il y a la fourrure recyclée. Il ne faut pas avoir honte de parler non plus de la fourrure, malgré certains débats de la société. C'est un des secteurs de force de notre créativité.

Alors, j'ai pris un des secteurs, Mme la Présidente, qui est celui de la mode pour illustrer comment, dans ce secteur-là comme dans d'autres, la recherche et développement est là aussi. Il y a un centre collégial de transfert des technologies dans le textile, qui est situé... il est à Saint-Hyacinthe, celui-là, qui est un des leaders. Et voilà comment il faut aider. Et on a nos écoles de mode, hein? Il y a le collège LaSalle, il y a le cégep Marie-Victorin. On travaille avec nos écoles, on travaille avec des spécialistes de transfert des technologies, on travaille avec nos créateurs.

Et, en mettant ces équipes-là ensemble, que ce soit en aéronautique... On en reparlera tout à l'heure. Je suis sûr que vous allez vouloir en parler. Mais là, maintenant, en mode, on travaille à créer au fond des gagnants. Et il faut travailler sur la formation, d'où nos écoles, parce qu'on a besoin, là aussi, de main-d'oeuvre de qualité pour les secteurs et les créneaux dans lesquels on est forts. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): Il vous reste environ une minute, si vous voulez compléter le bloc.

Mme Ménard: Peut-être... Je vais utiliser la minute pour dire: Ma présence à Chicago m'a confirmé... Parce qu'avec les consultations j'avais vu que l'image de Montréal n'était plus à faire au niveau du vêtement et de la mode, et finalement j'ai eu cette confirmation-là avec les acheteurs de partout en Amérique, qui étaient là pour acheter nos vêtements, nos designers qui étaient sur place, nos fabricants. Alors, on est reconnus comme la qualité, on a des produits de grande qualité. Alors, notre image n'est plus à faire à ce niveau-là, nous sommes vraiment des leaders à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Morissette): Merci, Mme la députée. Donc, ça va mettre fin... On va reporter les quelques secondes qu'il reste au bloc suivant. Alors, de retour à l'opposition officielle. Mme la députée de Groulx, toujours?

Mme Lapointe (Groulx): Oui.

La Présidente (Mme Morissette): Alors, allez-y.

Financement de la recherche universitaire

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. J'aimerais faire un petit aparté sur l'exemple de M. le ministre, de l'entreprise de Côte-des-Neiges, plus tôt. J'espère qu'avec tous ses succès... que cette entreprise ne sera pas achetée par des intérêts étrangers, car souvent ça se termine mal. Fin de l'aparté.

J'aimerais continuer sur ce que Mme la députée de Laporte tantôt parlait, au niveau des chercheurs, le financement des centres de recherche universitaires. Je vais revenir... votre plan, si on parle plus particulièrement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, le plan qui a été fait en 2006. À la page 12... J'imagine que vous l'avez, j'imagine? Je serais déçue si vous ne l'aviez pas. Mme la Présidente, si M. le ministre ne l'avait pas, je serais très déçue. Alors: « Le défi de l'excellence et de la relève.

L'excellence de la recherche repose fortement sur la présence de chercheurs de calibre international, sur l'accès à des infrastructures de recherche à la fine pointe du progrès et sur la qualité de la formation des jeunes chercheurs. »

Si l'importance de la recherche de pointe est là et que l'on souhaite réellement la présence au Québec de ces chercheurs émérites, pourquoi sous-finance-t-on les universités depuis plusieurs années? Le Québec n'est plus le leader au niveau du financement de la recherche universitaire. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont des professeurs d'université. On le sait, ce qui a été le plus affecté par le manque de financement dans les universités, c'est le domaine de la recherche.

n (16 h 40) n

J'ai un

article ici du Devoir du 27 octobre 2007. On fait référence... C'est: « La présidente de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université estime pour sa part que la recherche est "mal financée".

« Le Québec s'est fait rattraper et dépasser par d'autres provinces canadiennes en ce qui concerne le financement de la recherche universitaire, soulignent des membres de directions d'universités. » Alors, c'est les citations que j'avais à faire.

Donc, on a un manque de vision. On travaille en silo. La main gauche n'a aucune coordination avec la main droite. Avez-vous l'intention de revoir le financement de l'université afin de permettre à la recherche universitaire de reprendre son souffle?

C'étaient ma mise en situation et ma question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. La mise en situation est vaste. Si on parle du financement global des universités, il y a une

partie qui n'appartient pas à cette commission-ci, évidemment, parce que, si on parle du financement global des universités, c'est dans... les collègues de la commission... Je ne sais pas c'est quelle commission qui regarde ça, les crédits du ministère de l'Éducation. Je ne connais pas tous les noms de nos commissions, Mme la Présidente.

Mais, ceci étant dit, comme je le disais dans mes remarques de départ, il y a quand même eu une augmentation du financement des universités de 250 millions dans le budget de ma collègue la ministre des Finances, en plus de laisser les universités conserver les transferts fédéraux, et ça a été salué par les recteurs suite au budget.

Mais, si on... Je vais prendre la question de ma collègue la députée de Groulx, Mme la Présidente, du financement universitaire mais à travers ses relais qui relèvent de notre ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, et de la Stratégie de recherche et innovation, et en prenant les segments auxquels elle faisait allusion. Au-delà du financement global des universités, parlons donc du financement de la recherche universitaire vue du point de vue du ministère du Développement économique. Et là ce que cette stratégie a tenté de faire, c'est de regarder...

C'est une chaîne, la recherche, hein? C'est une chaîne qui part... C'est des équipements. Ça prend des équipements dans les laboratoires, et ça, on pourra en reparler, mais le 420 millions qu'on a mis, le 140 millions par année... Et il y a une foule d'exemples d'équipements universitaires qu'on a renouvelés cette année. Mais on en reparlera tout à l'heure, des équipements universitaires qu'on a renouvelés cette année. Mais il faut... Il y a des étudiants, puis il y a des chercheurs, puis après ça il y a des étudiants en milieu de pratique, après ça, bien sûr, il y aura la valorisation de la recherche.

C'est une chaîne, la recherche.

Sur les étudiants, on s'était donné comme objectif d'augmenter le nombre de chercheurs-étudiants, d'augmenter le nombre de bourses étudiantes. Et je l'avais devant moi il y a quelques secondes, Mme la Présidente. Oui, alors, on s'était donné comme objectif ici d'augmenter ? et c'est comme dans nos premières lignes; augmenter ? la croissance du soutien aux bourses d'excellence. Parce que, pour avoir... La recherche, là, pour ceux qui nous écoutent, ça se fait avec des étudiants doctoraux, des étudiants postdoctoraux, ça ne se fait pas avec des étudiants de baccalauréat.

Là, on est à la fine pointe, si on veut être les meilleurs au monde. Et on voulait... c'était demandé par le milieu, et on s'est donné comme objectif d'augmenter de 900 le nombre de bourses accordées, sur trois ans. Et, cette année, il y a 304 bourses de plus qui ont été accordées: 61 par le FRSQ, 123 par le FQRNT et 120 par le FQRSC. Donc, 304 bourses de plus, pour des crédits de 5,9 millions. Et donc nous pourrons continuer ça.

Nous avons aussi, Mme la Présidente, donc, au niveau de nos chercheurs internationaux... Nos chercheurs, on veut aussi qu'ils participent à des consortiums internationaux. On voulait aussi soutenir les étudiants-chercheurs pour la réalisation de stages internationaux. On parlait de 100 étudiants-chercheurs en trois ans. Mais là on a déjà, avec la SQRI, cette stratégie de recherche, mais aussi avec d'autres fonds, 27 projets de recherche, Mme la Présidente, qui ont été identifiés, cette année, et qui ont soutenu ces possibilités.

Pour aider à la fois nos professeurs, nos chercheurs, nos étudiants aussi, on veut qu'ils fassent aussi des stages en milieu de pratique, c'est-à-dire parfois qu'ils sortent des universités, quand ils font leur doctorat ou leur postdoctorat, et qu'ils aident en entreprise. Et on visait concrètement 200 étudiants, sur ces trois années-là, et on avait accordé des crédits additionnels. Il y a eu 47 nouvelles bourses en milieu de pratique, dont 18 projets qui ont été réalisés, qui sont en région.

Donc, plus d'étudiants qui peuvent accéder... ? parce que c'est coûteux quand on parle de doctorat et de postdoctorat ? plus d'étudiants, plus de projets internationaux pour ces étudiants-là, plus de bourses en milieu de pratique, donc d'endroits, d'entreprises où ces étudiants-là peuvent aller, au-delà de leurs laboratoires universitaires, et bien sûr des équipements universitaires aussi qui ont été renouvelés de façon importante.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Mme la Présidente, je comprends que l'éducation est liée au MDIE, quand on parle de recherche universitaire et des chercheurs.

Une voix: ...

Mme Lapointe (Groulx): Je fais juste continuer. Je reviens sur mon

article du Devoir , là, de 2007. C'est la Pre Céline Sabourin: « La recherche universitaire est de plus en plus financée à travers des programmes qui relèvent de ministères économiques et non pas d'un ministère préoccupé par les universités... » C'est beaucoup plus lié par le MDIE. Le développement des missions universitaires serait plus financé... Et, dans ce sens-là, la dame que je cite dit « que la recherche est mal financée » . Peut-on parler de recherche et innovation sans aborder la question du mode de financement des universités, qui est directement lié à la recherche? Et croyez-vous que la recherche est mal financée au Québec?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Une grande question philosophique que me pose ma collègue: La recherche est-elle mal financée ou est-elle bien financée? La recherche est mieux financée au Québec aujourd'hui qu'elle ne l'était avant, parce que... Et il faudra encore avoir des barèmes et des standards. Qu'est-ce qui est le mal et qu'est-ce qui est le bien dans ce domaine-là?

Ce qu'on vise ultimement, Mme la Présidente, c'est que ? et je ne sais pas lequel des collègues, je pense que c'est le collègue du Parti québécois; ce qu'on vise, c'est que ? le taux de recherche par rapport... l'effort de recherche global, par rapport à notre produit intérieur brut, continue à augmenter. On vise le 3 %. On n'est pas encore rendu là, on le sait, mais on vise à atteindre ce chiffre de 3 %. Ça vient à la fois de la recherche privée, ça vient aussi à la fois de la recherche universitaire. Ce qu'il faut, c'est en faire plus.

Maintenant, on sait qu'il y a eu un débat important. On avait notre Conseil des partenaires de l'innovation. Il y avait les universitaires qui réclamaient plus de fonds sur la recherche.

Ce que je pourrais dire, Mme la Présidente, à ma... vous pourriez transmettre à ma collègue la députée de Groulx, c'est que, quand cette stratégie, il y a 14 mois maintenant, à peu près, a été mise sur la table, elle a été saluée par tous les intervenants universitaires du Québec, par les dirigeants des centres de recherche ? parce qu'au-delà des recteurs il y a des dirigeants dans l'ensemble des centres de recherche ? même par les leaders étudiants comme étant non seulement une bouffée d'air frais, mais comme étant quelque chose qui était très costaud, très structurant.

D'ailleurs, c'est la stratégie qui est la plus importante, au fond, au Canada, de soutien à la recherche et à l'innovation.

Bien sûr, comme dans le milieu artistique, comme dans tous les milieux, tout le monde souhaite en faire plus, et c'est normal. Maintenant, notre tâche, nous, comme parlementaires, c'est de doser les choses, de bien doser ? c'est l'argent du public, c'est l'argent des fonds publics ? et de dire: Parfait, de quoi a-t-on besoin?, de ne pas en mettre plus que ce dont on a besoin.

Ça m'amuse toujours, et je vais faire une digression, mais souvent les... Je sais que le collègue le député de Rousseau, qui n'est pas toujours un ami dans la façon dont il fait ses commentaires, mais, à chaque fois qu'il y a un geste, hein, il déchire sa chemise... D'ailleurs, il doit aider l'industrie du textile québécois! Il l'a fait justement au niveau... On parle des crédits de recherche pour le multimédia, hein? Quand le gouvernement du Parti libéral, oui, a réduit les crédits d'impôt en recherche multimédia parce que c'est...

Et je m'adresse à la question du dosage, hein, qui était plus élevé, et on considérait qu'on n'avait pas besoin de ce niveau-là, comme il s'agit bien... c'est l'argent de ceux qui nous écoutent, on disait: O.K., quel est le niveau dont on a besoin pour être compétitif? Et, dans ce cas-là, on a choisi un niveau...

Qu'est-ce qui arrive depuis ce temps-là?

Malgré les crises, les colères et les grands cris du député de Rousseau, bien ce qui arrive concrètement, c'est qu'il n'y a jamais eu autant d'investissement dans le multimédia au Québec. Il arrive qu'Ubisoft a lancé des nouveaux projets pour des centaines de millions. Il arrive qu'on est allé recruter Eidos, de Grande-Bretagne, qui s'installe au Québec. Il arrive que Beenox, à Québec, que vous connaissez bien, qui a été acheté d'ailleurs, Beenox, mais qui progresse et qui augmente donc, même si c'est une propriété étrangère... Donc, il faut...

Et d'ailleurs à tel point qu'on le sait: la Grande-Bretagne est inquiète du succès du Québec et la Grande-Bretagne, maintenant, veut déposer une plainte à la Communauté européenne en disant: Non, ça n'a pas de bon sens que le Québec soit bon. Mais pourquoi le Québec est bon puis le Québec est bon dans ce domaine-là? Parce qu'il y a nos crédits d'impôt mais aussi parce qu'on a nos programmes de formation et parce qu'on a un peuple créatif. Et, à la fois dans la Capitale-Nationale et à Montréal, on voit que c'est un grand succès.

n (16 h 50) n

J'ai donné cet exemple, Mme la Présidente, parce que la question était aussi sur le mal ou le bien. Mais c'est quoi, le dosage qu'on doit avoir dans nos financements de nos programmes de recherche? Moi, je dis qu'il n'y a pas de vérité absolue là-dedans. Il y a un effort considérable que le gouvernement a fait là-dedans pour financer la recherche et l'innovation. Ça a été salué par tout le monde. Et ce n'est pas une stratégie qui doit être dans le béton. C'est une stratégie, moi, je me dis... C'est une stratégie de trois ans. Moi, je me dis: Dans la troisième année, il va falloir déjà commencer à évaluer et dire quels sont les ajustements qu'on doit faire.

Déjà, ma collègue la ministre des Finances a dit: Dans les infrastructures, il faut qu'on donne une perspective long terme aux gens. Et donc elle a ajouté une année 4 et 5 dans le dernier budget, avec deux blocs de 140 millions, 280 millions, parce qu'il faut avoir une perspective long terme.

Et il y a d'autres éléments là-dedans. On l'a fait avec INO, INO qui est une autre société qui était extrêmement performante à Québec, mais on a approuvé en cours de route des plans de cinq ans pour INO. Alors, il faut constamment doser. On a ajouté de l'argent pour les bourses en milieu de pratique, pour les chercheurs, pour les étudiants. Mais, 100 fois sur le métier remettez votre ouvrage. Ce n'est pas parfait, Mme la Présidente, c'était le sens de la question, mais on pense que pour l'instant c'est suffisant pour qu'on soit compétitif.

La Présidente (Mme Morissette): Mme la députée.

Mme Lapointe (Groulx): Merci, Mme la Présidente. Quand vous dites que le député de Rousseau déchire ses chemises, j'espère qu'il achète québécois pour faire rouler l'économie!

Je faisais référence au plan 2006, et la citation que je faisais, c'était de 2007. Alors, j'imagine que la professeure dont je citais était plus ou moins satisfaite. Est-ce que vous avez discuté avec la ministre de l'Éducation de ce problème-là lorsque vous avez fait... quand vous avez élaboré les plans? Juste rapidement.

M. Bachand: Je discute régulièrement avec ma collègue de l'Éducation, et le ministère d'ailleurs discute régulièrement avec le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé. Parce que, si on regarde nos infrastructures de recherche, dont le budget est concentré au ministère du Développement économique... Mais plusieurs des infrastructures de recherche se trouvent dans le domaine de la santé ou se trouvent dans les universités, et, dans tous les cas, ce sont des groupes interministériels de la santé, de l'éducation, de la recherche et... qui font des recommandations au Conseil du trésor pour financer les équipements. Alors, ça répond, je pense, à votre question.

Budget du Centre de recherche

industrielle du Québec (CRIQ)

Mme Lapointe (Groulx): Je vais revenir au plan manufacturier. Je sais que je me promène d'un à l'autre. On fait référence, dans le plan manufacturier, du Centre de recherche industrielle du Québec, le CRIQ, un organisme qui existe depuis 1969. J'aimerais savoir quel est le budget alloué au CRIQ. Et est-ce que ce budget a changé depuis le dépôt du plan manufacturier, qui a été fait en novembre dernier?

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Vous avez, dans le programme 2, l'élément 4 des crédits, le Centre de recherche industrielle du Québec... alors les crédits, l'an dernier, étaient de 9 250 000 $. Ils sont de 9 250 000 $, cette année, une variation de zéro. L'élément 4 du programme 2, le Centre de recherche industrielle du Québec, qui a plusieurs réalisations à son actif, qui parfois a des difficultés à équilibrer son budget... Maintenant, je suis content que vous attiriez l'attention sur le CRIQ. C'est un organisme qui a été très performant, qu'on veut recentrer de plus en plus sur le secteur manufacturier.

Et il y a une réflexion en cours actuellement, qui n'est pas terminée, sur le prochain plan stratégique du Centre de recherche industrielle, du CRIQ. Il y a des discussions.

Moi, j'ai rencontré les dirigeants du Centre de recherche industrielle, les gens du ministère aussi, pour s'assurer que... C'est quand même... Ce sont des sommes importantes qu'on consacre à ce centre, qui a une

partie autofinancement par ailleurs aussi, le centre de recherche, parce qu'il dessert des entrepreneurs, des industriels et qu'on s'assure qu'on ait un consensus pour que ce centre-là, dans lequel on dépense des fonds publics, soit le plus performant possible pour nos entreprises manufacturières. Alors, les discussions sont en cours, puis j'espère bien déposer rapidement, parce qu'une fois qu'il sera approuvé par moi, déposé au Conseil des ministres et qu'il sera déposé à l'Assemblée nationale bien sûr, ce plan stratégique du Centre de recherche industrielle du Québec...

On viserait à faire ça idéalement ? c'est vrai que le premier ministre m'a dit de ne jamais donner de date, alors je vais suivre son conseil; mais ? au cours des prochaines saisons, Mme la Présidente.

Mme Lapointe (Groulx): Merci. Donc, je comprends que dorénavant le CRIQ va se consacrer uniquement sur les entreprises manufacturières. Du moins, c'est ce que j'en comprends. Donc, avant, ce n'était vraiment pas... le CRIQ ne s'occupait pas des entreprises manufacturières.

Vous avez fait aussi mention d'autofinancement du CRIQ, que ça venait de l'industrie. Combien, par rapport à son budget justement, il y a de l'autofinancement qui est alloué? Il y a deux volets. Mon troisième volet à ma question, c'est que ça fait cinq mois que c'est dans le plan manufacturier. Combien qu'il y a d'entreprises manufacturières qui se sont tournées justement vers le CRIQ?

M. Bachand: J'en profite pour compléter ma réponse, parce que vous avez ici, là, le 9 millions qui est là-dedans, mais il y a aussi, dans les budgets du ministère, un 8 millions qui est donné à contrat au CRIQ annuellement. Donc, on parle fondamentalement de 17 millions.

Le CRIQ reçoit beaucoup, beaucoup d'entreprises, mais, si vous permettez, si ça vous intéresse, on pourrait demander au président-directeur général du CRIQ de compléter, particulièrement pour la

partie autofinancement, avec votre consentement.

La Présidente (Mme Morissette): Oui? Il y a le consentement de tout le monde? Si vous voulez vous identifier, pour le bien de l'enregistrement.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Morissette): Il peut s'identifier lui-même.

M. Bachand: ...rendu à côté de moi.

M. Archambault (Georges): Georges Archambault, président-directeur général du CRIQ. Pour répondre à la question, le financement gouvernemental du CRIQ est de l'ordre de 65 %, donc il se situe... Il varie d'année en année, là, mais il est entre 60 % et 65 %. Donc, l'autofinancement, c'est-à-dire les revenus de clientèles externes, là, sont de l'ordre de 35 % à 40 %.

La Présidente (Mme Morissette): Il reste 1 min 30 s au bloc.

Mme Lapointe (Groulx): Le ministre...

M. Archambault (Georges): Mme la Présidente, peut-être pour répondre à la deuxième question qui a été posée: Annuellement, il y a environ 1 000 entreprises qui font affaire avec le CRIQ, pour des contrats qui peuvent varier de 500 $ aller jusqu'à quelques centaines de milliers de dollars.

Mme Lapointe (Groulx): Donc, vous nous dites, là, environ 1 000 entreprises se tournent vers le CRIQ annuellement. Et, depuis novembre 2007 que le plan manufacturier a été tourné plus vers le CRIQ, combien d'entre elles sont du secteur manufacturier?

M. Archambault (Georges): Le secteur manufacturier représente environ 70 % de la clientèle du CRIQ.

Mme Lapointe (Groulx): Et le 30 %, qu'est-ce que ce serait?

M. Archambault (Georges): Ce sont, je dirais, des entreprises de services. Il y a aussi des ministères et organismes, parce que le CRIQ abrite le Bureau de normalisation du Québec, et donc autre clientèle.

La Présidente (Mme Morissette): ...mettre fin au bloc. Il reste quelques secondes qui seront reportées sur les suivants. Ce ne serait pas suffisamment long pour entamer une question. Alors, M. le député de Bertrand, je vous cède la parole pour votre deuxième bloc.

Crédit d'impôt pour la recherche

et développement et le design (suite)

M. Cousineau: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux seulement que terminer avec la dernière question que je vous avais posée, M. le ministre, concernant les mesures fiscales. On avait mentionné qu'il y avait, bon, un 3 millions cette année puis un 7 millions l'an prochain pour les crédits d'impôt. Vous m'avez demandé à quel endroit qu'on trouvait ça. Bien, on trouve ça dans les renseignements additionnels, C.4. Alors, on les voit très bien, là, ici, là. Parce que vous m'aviez demandé à quelle place j'avais trouvé ça.

Puis, moi, ma question, c'était: Bien, écoutez, étant donné que l'objectif, c'était 80 millions, puis là, si on additionne ce 3 et ce 7 millions, on parle de 10 millions, il manque donc un 70 millions. Puis je vous ai demandé quelle était votre stratégie pour aller chercher ce 70 millions là pour la prochaine année.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Oui. Je ne suis pas sûr si on parle des mêmes chiffres, Mme la Présidente, là, ça vaudrait peut-être la peine de reprendre. Dans le... Ici, au niveau de la stratégie de l'innovation, on parle de 74 millions, là, sur trois ans. Vous, est-ce que vous parlez du... Parce que je n'ai pas le document, là, avec moi, là, que vous...

Une voix: ...

n (17 heures) n

M. Bachand: Oui, mais c'est des sommes additionnelles, je pense, que la ministre des Finances, là... Il y a des ajustements qu'elle a faits dans les programmes de crédit d'impôt R & D pour les améliorer, et il y a des sommes additionnelles qui sont là, additionnelles à la stratégie de base.

M. Cousineau: Oui, mais c'est justement, on dit que, puis avec raison, là, depuis que la stratégie a été déposée, jamais que les crédits d'impôt n'ont été modifiés, à

part cette année, là. Bien, écoutez, en tout cas, si vous pouvez nous déposer un tableau, là, qui nous montre l'évolution, on va le recevoir.

La Présidente (Mme Morissette): M. le ministre.

M. Bachand: Dans la stratégie, Mme la Présidente, dans la stratégie, au niveau de ces engagements de crédit d'impôt, un des éléments qui a été fait, c'est de changer les niveaux d'actif des entreprises, parce qu'évidemment le crédit d'impôt de recherche-développement est plus petit pour une grande entreprise qu'il l'est pour une petite entreprise. Ces chiffres-là n'avaient pas été changés depuis de nombreuses, de nombreuses années ? je cherche la page pour avoir le chiffre précis.

Donc, ce qu'on a fait dans la stratégie d'innovation, c'est comme d'indexer le niveau des actifs des PME pour qu'elles puissent avoir accès à des crédits plus élevés, même si elles avaient grandi. On s'est ajusté. Ça, normalement, ça va amener aussi un incitatif additionnel aux entreprises qui étaient plus moyennes à faire de la recherche et développement. Mais, comme je vous ai dit, les résultats, on ne les aura pas tout de suite.

M. Cousineau: Avant que je passe à mes autres questions, M. le ministre, vous avez mentionné que vous étiez pour déposer... vous allez nous déposer un tableau concernant le premier point, là, au niveau des crédits, vous allez nous déposer un tableau pour montrer l'évolution des chiffres, pour qu'on puisse être en symbiose, vous et moi, parce qu'on a parlé de différents chiffres tantôt pour 2007-2008, 2008-2009 puis 2009-2010. Est-ce que c'est possible d'avoir ce tableau-là avant la fin de l'étude des crédits globaux, non pas la session aujourd'hui, là, mais pour les six heures qui vont rester? C'est possible d'avoir le dépôt de ce tableau-là?

M. Bachand: Oui. Bien sûr, M. le Président, qui a remplacé Mme la présidente, parce qu'on se revoit la semaine prochaine d'ailleurs, dans une autre séance de crédits. Je pense que c'est la semaine prochaine, ou l'autre après, j'ai le tourisme aussi.

M. Cousineau: ...avec mes confrères.

M. Bachand: Tout à fait. Oui.

Contenu de la convention de

continuité avec Rio Tinto Alcan

M. Cousineau: Main