Public Finance — 27 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)
CFP 2018-04-27
Quebec — Committees
Tel que prévu
dans la stratégie TI annoncée en juin 2015, le gouvernement a confié au
CSPQ le mandat d'élaborer un plan
détaillé pour le regroupement des centres de traitement informatique et
l'optimisation du traitement du stockage. À ce sujet, les travaux se poursuivent. Ainsi, le dossier d'affaires
initial a été autorisé, et le CSPQ a obtenu l'autorisation de réaliser
le dossier d'affaires final.
Parallèlement
à ces deux fondations technologiques, le gouvernement protège plus que jamais
ses actifs informatiques. La preuve
en est que la directive sur la sécurité et les mécanismes déployés en matière
de sécurité de l'information seront revisités en 2018 et 2019.
Finalement, le gouvernement utilise plus
largement l'infonuagique au bénéfice des organismes qui souhaitent adopter
cette solution avantageuse en termes d'économie ou d'agilité. Par exemple, la
Stratégie gouvernementale en technologies de
l'information est maintenant rendue au sprint final de son implication. Elle
aura permis de tracer le sillon qui
positionne aujourd'hui les TI comme un réel levier de transformation et
d'innovation pour l'administration publique et pour les services aux
citoyens et aux entreprises.
Les ressources
informationnelles devant prendre appui sur une culture de transparence et
d'ouverture, le gouvernement a agi en
ce sens, M. le Président. D'abord, avec la mise en ligne du site Données
Québec. Ce fut sans contredit un
jalon marquant dans l'engagement du gouvernement en termes d'ouverture, et nous
poursuivrons dans cette lignée avec la présentation prochaine du Plan
d'action pour un gouvernement ouvert 2018-2020.
Le gouvernement s'est également engagé à adopter
la stratégie pour une meilleure administration publique numérique accompagnée d'un plan d'action itératif. Ces deux outils de
transparence veulent soutenir la transformation numérique de toutes les organisations publiques et offrir une expérience
centrée sur la personne. D'ailleurs, cette stratégie et ce plan d'action
seront présentés à la population dans les prochaines semaines.
ressources informationnelles font
partie du Plan québécois des infrastructures 2018-2028,
tout comme les autres infrastructures
tangibles, que l'on pense aux écoles, aux routes, aux hôpitaux, par exemple. Le
PQI-RI 2018-2028 présente une
enveloppe d'investissement globale de 4 578 000 000 $, dont
635 millions sont prévus pour l'année 2018-2019.
Un autre pan
majeur de mon mandat, et qui me tient à coeur, est lié à l'accessibilité aux
contrats publics pour les jeunes
entreprises et à l'intégrité des processus contractuels dans les marchés
publics. D'ailleurs, le 1er décembre dernier, nous avons tous adopté ensemble le projet de loi n° 108, à
l'unanimité, qui mènera à la création de l'Autorité des marchés publics dans les prochains mois. On se rappellera
que l'AMP aura, entre autres, pour mandat de veiller à ce que les contrats
de l'ensemble du secteur public, y compris
toutes les municipalités du Québec, à l'exception de la ville de Montréal,
soient conclus selon un processus
intègre, équitable et transparent pour tous, y compris les contrats en
technologies de l'information. Je tiens d'ailleurs à rappeler que la
présidente ou le président-directeur général sera soumis au vote du deux tiers de l'Assemblée nationale. Par ailleurs,
plusieurs autres chantiers d'envergure sont actuellement en cours en matière
d'intégrité des marchés publics.
conclusion, M. le Président, les nombreux gestes déjà posés par le gouvernement
et ceux à venir démontrent toute l'importance qu'il accorde à
l'accessibilité aux contrats publics, à l'intégrité des processus contractuels
et aux ressources informationnelles, et au développement et à la gouvernance de
celles-ci. Je suis heureux de noter que des mesures
mises en oeuvre et à venir ont permis de rétablir la confiance des citoyens et
des entreprises dans le processus d'acquisition
gouvernemental. De plus, les actions que nous avons posées au cours des années
antérieures en ressources informationnelles
nous ont donné les principales clés qui nous permettent d'accéder de façon
innovante au monde moderne en
technologies de l'information, en ayant toujours une gestion responsable et
rigoureuse. Tout cela, évidemment, pour le bénéfice de tous les
Québécois et les Québécoises. Merci, M. le Président.
Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre. Nous allons donc aller
du côté de l'opposition officielle avec Mme la députée de Chicoutimi,
pour vos remarques préliminaires. Vous avez sept minutes.
Jean : Oui, merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et
Ressources informationnelles et toute son équipe, bienvenue ce matin, je suis
heureuse d'être avec vous ce matin; saluer mes collègues du gouvernement, ça me fait plaisir d'être avec vous; mon
collègue de la deuxième opposition, le député de La Peltrie, bonjour; et
mon attaché, ici, Marc Bouchard, qui travaille avec moi dans ce dossier; et
tous ceux et celles qui font en sorte qu'on puisse tenir cette
importante activité ce matin.
Je veux aussi
saluer les personnes qui écoutent à l'extérieur. Je pense que c'est important
de les souligner. Merci, puis
félicitations de vous intéresser à cet exercice qui, à mon avis, est un
exercice démocratique important, où on approfondit les dossiers et où la population peut avoir
l'information plus précise sur des éléments particuliers qui les touchent.
Donc, merci d'être ici et félicitations!
M. le
Président, plusieurs considèrent les ressources informationnelles comme un
sujet abstrait, un sujet qui soulève peu
de passions, même dans l'élite politique, et peut-être même médiatique, et dans
la population. Je tiens donc, avant de poser mes
questions au ministre, de dire quelques... à celles et ceux qui nous écoutent à
quel point les ressources informationnelles sont importantes et pourquoi elles
sont importantes.
D'abord,
pour l'appareil gouvernemental. Un appareil gouvernemental moderne ne saurait
opérer sans l'utilisation de systèmes
informatiques adéquats. Il en va de la qualité des services aux citoyens, la
productivité des travailleuses et des travailleurs
de l'État, de la confidentialité de nos informations, des informations de la
population et des informations du gouvernement,
la cohérence des actions gouvernementales. Ça, c'est juste pour en nommer
quelques-uns. Tout ça... et les ressources informationnelles sont à la
base de ces éléments-là si importants.
Deuxième élément,
souvent la révision ou l'implantation de ressources informationnelles, de
technologies de l'information implique des sommes d'argent vraiment
importantes. Parce qu'elles impliquent des sommes d'argent importantes, pour ne pas dire gigantesques... Et,
sachant que les technologies évoluent, on sait que les technologies évoluent
à la vitesse grand V, on investit dans un
système informatique, ça veut dire qu'il faut déjà penser à la prochaine génération,
qui va impliquer encore de nouveaux investissements. Donc, c'est extrêmement
important pour la population.
Un autre élément, du
fait que ces projets sont si importants pour l'appareil gouvernemental, et qui
impliquent des sommes d'argent importantes,
il faut que les ressources informationnelles et la gestion, la gouvernance des
ressources informationnelles s'inscrivent dans une sorte de nationalisme
économique. J'apporterais ici un autre... le fait qu'elle s'inscrive dans la notion du nationalisme
économique, considérant l'importance des ressources informationnelles,
l'ampleur des sommes impliquées, qui
comptent des milliards de dollars annuellement... (Interruption) Oups!
Pardon. Les ressources informationnelles peuvent et doivent être
utilisées comme un levier de développement d'entreprises québécoises. Le ministre en a parlé tout à l'heure dans ses
commentaires préliminaires, et c'est des éléments importants. Il y a des sommes
importantes d'impliquées, il y a des
technologies en émergence, et l'appareil gouvernement... le gouvernement doit
pouvoir se servir de ces éléments-là
pour favoriser la croissance et l'émergence d'entreprises québécoises. Au
Québec, en plus, nous avons la chance
de compter sur de nombreux talents en technologie, en ressources
informationnelles et même en intelligence
artificielle, donc il faut s'en servir. Les projets informatiques et
technologiques du gouvernement doivent ou devraient servir de leviers de
développement et même de création d'entreprises québécoises de ce secteur.
Enfin, considérant
l'importance stratégique des ressources informationnelles dans l'appareil
gouvernemental, considérant l'importance des sommes impliquées dans ce secteur,
considérant l'important rôle que peuvent jouer les ressources informationnelles dans la force de notre nationalisme
économique, considérant l'impact que pourraient avoir les ressources informationnelles dans le
développement de l'entrepreneuriat technologique québécois, la croissance et la
prospérité des PME technologiques
québécoises, ce secteur, ou les ressources informationnelles, constitue un des
plus importants enjeux de notre
gestion gouvernementale. Sans une saine gestion de ce secteur, c'est la santé
même de nos finances qui en souffre, et, par la même occasion, les services
à la population, auxquels elle a droit.
le Président, vous savez, j'ai oeuvré dans le milieu des technologies pendant
plus de 25 ans. Je suis très à même de comprendre l'importance du rôle des technologies au sein des grandes
organisations comme le gouvernement, mais aussi l'importance des technologies dans le tissu entrepreneurial
technologique québécois. Les ressources informationnelles sont peut-être considérées abstraites pour
certains, mais l'impact de ce secteur est, quant à lui, très réel. J'entends,
durant la période d'étude des
crédits, questionner le ministre sur ces différents enjeux afin de rassurer la
population sur l'utilisation appropriée de son argent lorsqu'on parle de
ressources informationnelles au gouvernement du Québec. Merci, M. le Président.
Président (M. Bernier) : Merci, Mme la députée de Chicoutimi. Nous
allons maintenant aller du côté de la deuxième
opposition, avec M. le député de La Peltrie. Est-ce que vous avez des
remarques préliminaires, M. le député?
Caire :
Je vais garder mon temps pour les échanges avec le ministre, M. le Président.
Le Président (M.
Bernier) : C'est votre droit, et merci, M. le député.
Donc,
nous allons débuter immédiatement nos échanges avec les parlementaires. Donc, nous débutons du côté
de l'opposition officielle,
pour un premier bloc, avec Mme la députée de Chicoutimi. La parole est à vous.
Mme Jean :
Oui, merci, M. le Président. On a combien de minutes pour le premier bloc?
Le Président (M.
Bernier) : Vous avez 16 minutes.
Jean : 16 minutes. Merci. M. le Président, on apprend qu'en neuf mois seulement le gouvernement a octroyé à 10 fournisseurs
seulement l'importante somme de 782 millions de dollars en contrats, ce
qui représente, si on extrapole pour
12 mois, plus de 1 milliard de dollars dans l'année pour
10 fournisseurs seulement. Savez-vous, M. le Président, parmi ces 10 entreprises, combien étaient
québécoises? Vous ne le saviez pas? Moi, je le sais : quatre entreprises
seulement. Pas si mal, peut-être, direz-vous, mais ce qui est important
de savoir, c'est que, dans ces quatre entreprises-là, dans ce trois quarts de milliard de dollars là, la
proportion accordée à ces entreprises québécoises là n'était pas le 25 %
ou n'était pas 50 %, était de 16 % seulement. Donc, 16 %,
seulement, des principaux contrats ont été octroyés à des entreprises
québécoises. Ça, ça veut dire que 84 % est allé à l'extérieur du Québec.
Ma question pour le
ministre est : Comment le ministre explique-t-il la si faible portion de
contrats attribuée aux entreprises québécoises en ressources informationnel