Bill document — Vigie #212403

Vigie 212403

Quebec — Bills

. PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission de la santé et des services sociaux R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté Pr ocès-verbaux des séances des 3 et 4 juin 2025 20 25 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 2645-20250605

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 3 JUIN 2025 ............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 JUIN 2025 ..................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 3 juin 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (Ordre de l’Assemblée le 27 mai 2025, rétroactif au 26 mai 2025) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M me Blouin (Bonaventure) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) en remplacement de Mme Abou-Khalil (Fabre) M.

Carmant (Taillon), ministre responsable des Services sociaux M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Gentilcore (Terrebonne) en remplacement de M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte) Mme Prass (D’Arcy-McGee), porte- parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des intervenants en dépendance du Québec : M me Sandhia Vadlamudy, directrice générale M. Rémi Pelletier, partenaire et représentant des personnes qui font usage de drogues M me Pénélope Boudreault, partenaire et représentante des services de santé M.

Simon-Xavier Perreault, partenaire et représentant des services de consommation supervisée Ville de Québec : M. Bruno Marchand, maire Mme Marie-Pierre Boucher, conseillère municipale et membre du comité exécutif Mme Sylvie Roy, directrice, Division du développement social, Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Ville de Montréal : Mme Josefina Blanco, membre du comité exécutif, responsable de la diversité, de l’inclusion sociale, de l’accessibilité universelle, de la condition féminine, de la jeunesse et des personnes aînées M. Jean Therrien, directeur, Bureau des relations gouvernementales et municipales M.

Pier Alexandre Lemaire, conseiller en planification, Réduction des inégalités et milieux de vie inclusifs, Service de la diversité et de l’inclusion sociale Ville de Gatineau et Union des municipalités du Québec (UMQ): M me Maude Marquis-Bissonnette, mairesse de la Ville de Gatineau et membre du comité sur l’itinérance de l’UMQ M. Bruno Marchand, maire de la Ville de Québec et président du comité sur l’itinérance de l’UMQ M. Christian Tanguay, directeur général adjoint, Services administratifs, Ville de Gatineau Mme Anabelle Martini, conseillère aux politiques, UMQ Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec : M.

Boromir Vallée Dore, directeur général Mme Marie-Edwige Guilhem, organisatrice communautaire Mme Karine Babeux, paire aidante, Interzone M. Marc-André Lamy, responsable volet paire aidance, Coopérative de solidarité SABSA Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) : Mme Annie-Andrée Savage, directrice M. Martin Pagé, membre du RAPSIM et directeur de Dopamine Dr Michael J.

MacKenzie, titulaire de la chaire de recherche du Canada sur le bien -être des enfants et professeur titulaire de travail social, de psychiatrie et de pédiatrie, Université McGill ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Carmant (Taillon), M me Prass (D’Arcy-McGee) et M. Cliche -Rivard (Saint -Henri– Sainte-Anne) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association des intervenants en dépendance du Québec. À 11 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Québec. À 11 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Ville de Montréal. À 16 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la Ville de Gatineau et l’Union des municipalités du Québec. À 16 h 54, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec. À 17 h 39, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 18 h 40. ___________________________ À 18 h 43, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

La Commission entend le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Dr J. MacKenzie. À 20 h 19, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 4 juin 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Mériem Lahouiou Luc Provençal ML/mcb Québec, le 3 juin 2025

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 4 juin 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté ( Ordre de l’Assemblée le 27 mai 2025, rétroactif au 26 mai 2025) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M me Blouin (Bonaventure) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) en remplacement de Mme Abou-Khalil (Fabre) M.

Carmant (Taillon), ministre responsable des Services sociaux M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Gentilcore (Terrebonne) en remplacement de M.

Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Grondin (Argenteuil) Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte) Mme Prass (D’Arcy-McGee), porte- parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux, en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Témoins (par ordre d’intervention) : Mouvement pour mettre fin à l’itinérance à Montréal : M me Michèle Chappaz, directrice générale Mme Julie Grenier, porte-parole Maison Benoît Labre : Mme Andréane Desilets, directrice générale Mme Sophie Tousignant, coordonnatrice, Cohabitation et implication sociale BRAS Outaouais : M. Logan Vaillant, directeur général M.

Adrien St-Onge, coordonnateur Mme Adréanne Provost-Auger, responsable des communications

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 M. Michel Parazelli, professeur associé, École de travail social, Université du Québec à Montréal Dre Mylène Drouin, directrice régionale de santé publique, Centre intégré universitaire de services de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre- Sud-de-l’Île-de-Montréal, accompagnée de : M.

Philippe Robert, directeur par intérim de santé publique de la Capitale - Nationale, CIUSSS de la Capitale-Nationale Mme Roxanne Beauchemin, coordonnatrice professionnelle, Service réduction des méfaits liés aux drogues, CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Mouvement pour mettre fin à l’itinérance à Montréal.

À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Maison Benoît Labre. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend BRAS Outaouais. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Parazelli.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 À 16 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Dre Drouin. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 14, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Éloïse Roy-Gamache Luc Provençal ERG/mcb Québec, le 4 juin 2025

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des intervenants en dépendance du Québec BRAS Outaouais 004M Dr Michael J. MacKenzie Drouin, Mylène Maison Benoît Labre 006M 017M Michel Parazelli Mouvement pour mettre fin à l'itinérance à Montréal 016M Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal 001M Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec 007M Union des municipalités du Québec 010M Ville de Gatineau 009M Ville de Montréal 012M Ville de Québec 008M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association pour la santé publique du Québec 015M Association québécoise des centres de la petite enfance 020M Cactus Montréal Dopamine L'Anonyme Spectre de rue 006M Centre Associatif Polyvalent d'Aide Hépatite C Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida 011M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 005M Coopérative de solidarité SABSA 003M Directrices et directeurs régionaux de santé publique du Québec 013M Le Regroupement des Auberges du cœur du Québec 002M Protecteur du citoyen 019M Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida 001M Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles 018M Ville de Laval 014M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 212403
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 212403 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	067222b16a84123024dce749266b1bb48b7d6b79

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