Bill document — Vigie #113227

Vigie 113227

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu Procès-verbaux des séances du 23 mars et des 5, 6, 7 et 12 avril 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2103-20160413

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 23 MARS 2016 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 5 AVRIL 2016 ......................................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 AVRIL 2016 ................................................. 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 AVRIL 2016 ...................................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 CINQUIÈME SÉANCE, LE MARDI 12 AVRIL 2016 ................................................... 13 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 14 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mercredi 23 mars 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mars 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Merlini (La Prairie) M me Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Maltais (Taschereau) M. Simard (Dubuc) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M.

Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. St-Denis (Argenteuil) Autres députées présentes : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Roy (Arthabaska) Témoins (par ordre d’intervention) : Association canadienne pour les armes à feu : M e Guy Lavergne Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador : M. Ghislain Picard, chef M. Konrad Sioui, grand chef de la Nation huronne-wendat ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

Commission des institutions Procès-verbal 2 À 15 h 37, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Coiteux (Nelligan), M. Bergeron (Verchères) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques préliminaires. Il est convenu de permettre à M me Massé (Sainte- Marie–Saint-Jacques) et à M me Roy (Arthabaska) de faire des remarques préliminaires. M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) et M me Roy (Arthabaska) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Association canadienne pour les armes à feu.

Avec la permission de M. le président, M. Coiteux (Nelligan) dépose le document coté CI-106 (annexe III). L’audition se poursuit. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador. À 17 h 33, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 5 avril 2016, à 10 heures, où elle poursuivra ce mandat.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 23 mars 2016

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 5 avril 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mars 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. St-Denis (Argenteuil) M.

Tanguay (LaFontaine) Autres députés présents : M. Bourgeois (Abitibi-Est) M. Kelley (Jacques-Cartier) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) M. Morin (Côte-du-Sud) Mme Roy (Arthabaska) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération des femmes du Québec : M me Mélanie Sarazin, présidente Fédération des maisons d’hébergement pour femmes : Mme Manon Monastesse, directrice Mme Marie-Hélène Senay, coordonnatrice communication et analyse

Commission des institutions Procès-verbal 4 Grand Conseil des Cris : M. Matthew Coon Come, grand chef M. Willie K. Gunner, président de l’Association des trappeurs Cris M. Matthew Sherrard, conseiller Fédération québécoise de tir : M. Christian Caisse, directeur général adjoint Association pour la santé publique du Québec : Dre Louise Soulière, vice-présidente du conseil d’administration Mme Lucie Granger, directrice générale M.

Yves Jalbert, spécialiste de contenu Institut national de santé publique du Québec : Mme Nicole Damestoy, présidente-directrice générale Dr Pierre Maurice, médecin spécialiste en médecine préventive et santé publique et chef d'unité scientifique en sécurité et prévention des traumatismes Dr Michel Lavoie, médecin spécialiste en médecine préventive et santé publique, expert en prévention des traumatismes intentionnels et non-intentionnels Sûreté du Québec : M me Isabelle Boudreault, inspecteur -chef et directrice des ressources informationnelles M.

Sébastien Cormier, sergent et responsable intérimaire de la Division des entreprises du Bureau du contrôle des armes à feu et des explosifs de la Grande fonction des enquêtes criminelles Directeur de l’état civil : M e Reno Bernier, directeur de l’état civil ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission des institutions Procès-verbal 5 AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération des femmes du Québec. À 10 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. À 11 h 27, la Commission suspend ses travaux quelques instants avant de se réunir en séance de travail sur un autre mandat. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Grand Conseil des Cris. À 15 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit.

À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise de tir. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association pour la santé publique du Québec. À 17 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux.

Commission des institutions Procès-verbal 6 La Commission entend l’Institut national de santé publique. À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Sûreté du Québec. À 21 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Directeur de l’état civil. À 21 h 43, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 6 avril 2016, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 5 avril 2016

Commission des institutions Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 6 avril 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mars 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. St-Denis (Argenteuil) M.

Tanguay (LaFontaine) Autres députées présentes : Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Roy (Arthabaska) Témoins (par ordre d’intervention) : Service de police de la Ville de Montréal : M. François Bleau, inspecteur chef M. Antonio Iannantuoni, inspecteur PolySeSouvient – Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes : Mme Nathalie Provost, porte-parole Mme Mme Heidi Rathjen, coordinatrice

Commission des institutions Procès-verbal 8 Directeurs de santé publique : Dr François Desbiens, Capitale-Nationale Dre Isabelle Goupil-Sormany, Mauricie et Centre-du-Québec Dr Sylvain Leduc, Bas-Saint-Laurent Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : Mme Sylvie Langlais, présidente Mme Louise Riendeau, coordonnatrice des dossiers politiques Y des femmes de Montréal : M me Hélène Lépine, présidente-directrice générale Mme Isabelle Gélinas, directrice des communications Mme Diana Pizzuti, directrice de programmes Société Makivik : Me David Vachon-Roseberry ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 31, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Service de police de la Ville de Montréal. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend PolySeSouvient – Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________

Commission des institutions Procès-verbal 9 À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend les Directeurs de santé publique. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. À 16 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Y des femmes de Montréal. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 19 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend la Société Makivik. À 18 h 05, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 6 avril 2016, après les affaires courantes. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 6 avril 2016

Commission des institutions Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 7 avril 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mars 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Spénard (Beauce-Nord), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M.

St-Denis (Argenteuil) Autres députées présentes : M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Roy (Arthabaska) Témoins (par ordre d’intervention) : Coalition pour le contrôle des armes : Mme Wendy Cukier, présidente Mme Gwendoline Decat, adjointe Association des policières et des policiers provinciaux du Québec : M. Pierre Veilleux, président M. Jacques Painchaud, vice-président, discipline et déontologie Me Alain Rousseau Me André Fiset

Commission des institutions Procès-verbal 11 M. Christian Lévesque, associé directeur, LEVESQUE Stratégies & Affaires publiques Fédération des policiers et policières municipaux du Québec : M. Denis Côté, président M. Robin Côté, vice-président exécutif Association des directeurs de police du Québec : Mme Helen Dion, présidente M. Jean-Pierre Larose, adjoint au directeur général Association québécoise de prévention du suicide : M. Jérôme Gaudreault, directeur général M. Brian L.

Mishara, directeur, Centre de recherche et d’intervention sur le suicide et l’euthanasie, Université du Québec à Montréal M me Lucie Pelchat, conseillère à la formation Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs : M. Pierre Latraverse, président M. Alain Cossette, directeur général M. Bernard Pelletier, porteur du dossier des armes à feu ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Coalition pour le contrôle des armes. À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des policières et des policiers provinciaux du Québec.

Commission des institutions Procès-verbal 12 À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des directeurs de police du Québec. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise de prévention du suicide.

À 17 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. À 17 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 8 avril 2016, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 7 avril 2016

Commission des institutions Procès-verbal Cinquième séance, le mardi 12 avril 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 64 –

Loi sur l’immatriculation des armes à feu (Ordre de l’Assemblée le 10 mars 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Bergeron (Verchères) en remplacement de M. Leclair (Beauharnois) M. Boucher (Ungava) M. Coiteux (Nelligan), ministre de la Sécurité publique M. Merlini (La Prairie) M me Montpetit (Crémazie) M. Rousselle (Vimont) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Spénard (Beauce-Nord), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Roy (Montarville) M. St-Denis (Argenteuil) Autres députés présents : M.

Busque (Beauce-Sud) M me Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Mme Roy (Arthabaska) Témoins (par ordre d’intervention) : Tous contre un registre québécois des armes à feu : M. Guy Morin, vice-président M me Jessie Mc Nicoll Confédération des syndicats nationaux : M me Véronique De Sève, vice-présidente Me Anne Pineau, adjointe au comité exécutif

Commission des institutions Procès-verbal 14 Fédération des pourvoiries du Québec : M. Marc Plourde, président-directeur général M. Alain Tardif, membre du com ité exécutif et président de l'A ssociation des pourvoiries du Nouveau-Québec Me Dominic Dugré, secrétaire général ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 15 h 30, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Tous contre un registre québécois des armes à feu.

À 16 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 46 minutes. L’audition se poursuit. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 17 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des pourvoiries du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des institutions Procès-verbal 15 À 18 heures, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 13 avril 2016, après les affaires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 12 avril 2016

Commission des institutions

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador 002M Association canadienne pour les armes à feu 003M Association des directeurs de police du Québec 022M Association des policières et policiers provinciaux du Québec 018M Association pour la santé publique du Québec 007M Association québécoise de prévention du suicide 026M Coalition pour le contrôle des armes 024M Confédération des syndicats nationaux 028M Directeur de l'état civil Directeurs de santé publique 016M Fédération des femmes du Québec 009M Fédération des maisons d'hébergement pour femmes 011M Fédération des policiers et policières municipaux du Québec 013M Fédération des pourvoiries du Québec 031M Fédération québécoise de tir 005M Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs 023M Grand Conseil des Cris 019M Institut national de santé publique du Québec 008M PolySeSouvient - Groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes 006M Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 012M Service de police de la Ville de Montréal 010M Société Makivik 021M Sûreté du Québec 020M

Tous contre un registre québécois des armes à feu 030M Y des femmes de Montréal 015M

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ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Association des Sauvaginiers du Saguenay-Lac-St-Jean 001M Association québécoise Plaidoyer-Victimes 025M Boivin, Guy 014M Conseil du statut de la femme 004M Corneau, Dominique 029M Deschênes, Martin Poirier 017M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 032M Gauthier, Pierre 027M

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ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministère de la Sécurité publique. Fiche d’information sur les statistiques sur les armes à feu sans restriction. Non daté. 1 f. Déposé le 23 mars 2016. CI-106

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 113227
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 113227 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	06c51bf5166cbf169ba3c335b119014c0212ab1e

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