Social and Economic Development Committee — Report 1 (3rd Legislature, 43rd Session)
SED 3-43-01
Manitoba — Committees
RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent du développement social et économique présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mars 2026, à 18 heures, dans l’enceinte de l’Assemblée du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 5 — Loi modifiant la
Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et la
Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Semaine de sensibilisation à l’accessibilité)/The Accessibility for Manitobans Amendment Act and The Commemoration of Days, Weeks and Months Amendment Act (Access Awareness Week); • projet de loi 10 — Loi modifiant le Code des normes d’emploi (congé d’attachement en cas d’adoption ou de recours à la gestation pour autrui)/The Employment Standards Code Amendment Act (Attachment Leave for Adoption and Surrogacy); • projet de loi 17 — Loi modifiant la
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes/The Adult Abuse Registry Amendment Act; • projet de loi 23 — Loi modifiant la
Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes/The Advocate for Children and Youth Amendment Act. Composition du Comité : • M. BLASHKO; • Mme BYRAM; • M. GUENTER; • Mme la ministre MARCELINO; • M. OXENHAM; • M. PANKRATZ. Le Comité a élu : • M. PANKRATZ à la présidence; • M. BLASHKO à la vice-présidence. Substitution effectuée pendant la réunion : M me la ministre FONTAINE remplace Mme la ministre MARCELINO. Exposés oraux : Le Comité a entendu cinq exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 5 — Loi modifiant la
Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et la
Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Semaine de sensibilisation à l’accessibilité)/The Accessibility for Manitobans Amendment Act and The Commemoration of Days, Weeks and Months Amendment Act (Access Awareness Week) : Allen Mankewich Samuel Unrau Angie Conrad MLPD - Manitoba League of Persons with Disabilities, Inc. Particulier Barrier-Free Manitoba Monique Curci Patrick Stewart Particulier Independent Living Resource Centre Inc.
Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 10 — Loi modifiant le Code des normes d’emploi (congé d’attachement en cas d’adoption ou de recours à la gestation pour autrui)/The Employment Standards Code Amendment Act (Attachment Leave for Adoption and Surrogacy) : Kevin Rebeck Manitoba Federation of Labour Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 17 — Loi modifiant la
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes/The Adult Abuse Registry Amendment Act : Fernanda Vallejo Latinas Manitoba Inc. Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 23 — Loi modifiant la
Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes/The Advocate for Children and Youth Amendment Act : Fernanda Vallejo Latinas Manitoba Inc. Exposés écrits : Le Comité a reçu trois exposés écrits des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 5 — Loi modifiant la
Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et la
Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Semaine de sensibilisation à l’accessibilité)/The Accessibility for Manitobans Amendment Act and The Commemoration of Days, Weeks and Months Amendment Act (Access Awareness Week) : Caryn Birch Inclusion Winnipeg Inc. Rhonda Svendsen Particulier Randie Locken Particulier Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (N o 5) — Loi modifiant la
Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et la
Loi sur les journées, les semaines et les mois commémoratifs (Semaine de sensibilisation à l’accessibilité)/The Accessibility for Manitobans Amendment Act and The Commemoration of Days, Weeks and Months Amendment Act (Access Awareness Week) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 10) — Loi modifiant le Code des normes d’emploi (congé d’attachement en cas d’adoption ou de recours à la gestation pour autrui)/The Employment Standards Code Amendment Act (Attachment Leave for Adoption and Surrogacy) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 17) — Loi modifiant la
Loi sur le registre des mauvais traitements infligés aux adultes/The Adult Abuse Registry Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 23) — Loi modifiant la
Loi sur le protecteur des enfants et des jeunes/The Advocate for Children and Youth Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. P ANKRATZ Le mars 2026