Transportation and the Environment — 17 May 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 17 mai 2011 - Vol. 42 N° 10

Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Document déposé

Intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Pierre Arcand

Mme Martine Ouellet

M. Sylvain Gaudreault

* M. Michel Rousseau, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

* Mme Francine Gauvin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quarante-six minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames messieurs...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Mesdames messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour. Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Diamond (Maskinongé) est remplacé par M. Morin (Montmagny-L'Islet) et M. Girard (Gouin) est remplacé par M. Gaudreault (Jonquière).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Nous en étions à l'étude de l'amendement proposant de remplacer l'article 115.14. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Encore une fois...

Mme Ouellet: Est-ce que je peux me permettre de faire juste une petite demande? Je prévois pour plus tard parce que, quand on va arriver, là, aux articles de la

section pénale, 115.28, 115.29, 115.30 et 115.31, ça modifie chacun une quinzaine de... ça touche chacun une quinzaine d'articles de la

Loi sur la qualité de l'environnement. Et on a essayé de faire le travail de concordance de ce qu'il y avait dans la loi avant et ce qu'il y dans le projet de loi -- et là je ne vous parle même pas des amendements, mais juste entre ces deux-là -- et on se demandait si vous pouviez nous déposer -- c'est pour ça que je vous le demande maintenant, parce que le temps qu'on y arrive... -- nous déposer un tableau avec les articles 106, 106.1, 107, 107 point... jusqu'à 108 qui

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2011-05-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 2 journal debats CTE 110517.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	06fbb016ca0b3c536db56f87d5b2bad5db15d970

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