Bill 795 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte » (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 795

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Projet de loi n° 795, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte » - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 795, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte »

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Poulet, Isabelle ,

Députée de Laporte

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi remplaçant le nom de la

circonscription électorale de Laporte

par celui de « Pierre-Laporte »

(PDF,

247 Ko)

Séance du

8 mai 2025

Adoption du principe

Séance du

21 mai 2025

Étude détaillée en commission

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 795, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte »

Séance du

28 mai 2025

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 795, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte »

(PDF,

878 Ko)

Séance du

29 mai 2025

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

30 mai 2025

Adoption

Séance du

3 juin 2025

Sanction

Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte »

Date de la sanction : 4 juin 2025

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2025,

chapitre 19

Mode d'entrée en vigueur

le 4 juin 2025

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Date de la dernière modifica

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 795
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 795 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0703eaf177a8d9e7dc4f17e796cc2b3c20b433f3

Source file is stored in the law ingest library (html).