Documents déposés le mardi 22 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2019-10-22

Guilbault, Geneviève , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 708 Ko)

1076-20191022

Rapport annuel

2019-10-22

Guilbault, Geneviève , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 2 Mo)

1077-20191022

Rapport annuel

2019-10-22

Guilbault, Geneviève , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 4 Mo)

1078-20191022

Rapport annuel

2019-10-22

LeBel, Sonia , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil de la justice administrative (PDF, 549 Ko)

1080-20191022

Rapport annuel

2019-10-22

LeBel, Sonia , Ministre de la Justice

Le plan stratégique 2019-2024 du Conseil de la justice administrative (PDF, 98 Ko)

1081-20191022

Plan stratégique

2019-10-22

Roy, Nathalie , Ministre de la Culture et des Communications

Les états financiers du Musée des beaux-arts de Montréal – Rapport annuel 2018-2019 (PDF, 210 Ko)

1084-20191022

2019-10-22

Roy, Nathalie , Ministre de la Culture et des Communications

Le rapport annuel d’activités 2018-2019 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 16 Mo)

1085-20191022

Rapport annuel

2019-10-22

Proulx, Caroline , Ministre du Tourisme

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 30 Mo)

1086-20191022

Rapport annuel

2019-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la question n° 80 concernant le renouvellement de l’Entente concernant la rémunération des services assurés avec l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 septembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 63 Ko)

1087-20191022

Réponses aux questions écrites

2019-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2019 par Mme Sauvé (Fabre) concernant les suivis du projet de la construction du Réseau express métropolitain (PDF, 132 Ko)

1092-20191022

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 septembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant une amélioration des conditions de travail du personnel du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 71 Ko)

1093-20191022

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2019-10-22

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

La copie du préavis de la motion proposée par Mme Montpetit (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 octobre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 75 Ko)

1094-20191022

2019-10-22

Thériault, Lise , Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la

Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (PDF, 2 Mo)

1095-20191022

Rapport de commissions

2019-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Ministre responsable de la Langue française

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil supérieur de la langue française (PDF, 1 Mo)

1079-20191022

Rapport annuel

2019-10-22

LeBel, Sonia , Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information

Le rapport d’activités 2018-2019 du Registre des lobbyistes (PDF, 2 Mo)

1082-20191022

Rapport d'activités

2019-10-22

LeBel, Sonia , Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information

Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 1 Mo)

1083-20191022

Rapport annuel

2019-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 82 concernant le Centre Viomax, centre de conditionnement physique adapté dont la mission est d’offrir des activités physiques à des personnes qui vivent avec des incapacités physiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 septembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 67 Ko)

1088-20191022

Réponses aux questions écrites

2019-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 84 concernant la possibilité de remettre sur pied le programme de mise à la ferraille de vieux véhicules « Faites de l’air » ou à développer un nouveau programme équivalent, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 54 Ko)

1090-20191022

Réponses aux questions écrites

2019-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 85 concernant la catégorie d’emploi, la rémunération et la formation des orthophonistes et des audiologistes du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 115 Ko)

1091-20191022

Réponses aux questions écrites

2019-10-22

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 83 concernant le libre-choix des citoyens quant au support utilisé dans leurs communications avec le gouvernement et son appareil parapublic, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 84 Ko)

1089-20191022

Réponses aux questions écrites

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009