Je salue le

dévouement des nombreux parents qui sans relâche ont accompagné l'équipe d'un

site d'entraînement à un autre. Bravo

aussi à André Latreille, l'entraîneur-chef bénévole, qui incarne bien la

citation qui dit que c'est dans la tempête que l'on reconnaît les bons

capitaines. Bravo à tous! Vous êtes de vrais champions.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Foster : Je désire souligner l'apport exceptionnel d'une

femme de ma circonscription qui a remporté tout récemment le prix coup de coeur du public dans la

catégorie Jeunes de coeur de la première édition du concours FrancoStar

des Rendez-vous de la francophonie, et j'ai nommé Mme Linda Forgues.

Le vidéoclip de son interprétation de la chanson

Je vole, accompagnée au piano par Mme Isabelle Simard, m'a touchée au plus haut point, mais ce qui rend son

succès encore plus grand, c'est qu'elle ne l'a pas réalisé dans le but de gagner un concours de chant, elle l'a fait pour

sensibiliser les jeunes en détresse de Charlevoix

qui désirent en finir avec la vie et qui ne savent pas, à l'ère des

médias sociaux, vers quel organisme se tourner pour obtenir de l'aide. En

mettant sa voix, son coeur et tout son vécu dans cette noble cause, elle a

également réalisé et vendu 1 000 CD afin d'amasser des fonds au profit du Centre de prévention du suicide de

Charlevoix. Entourée de nombreux partenaires, elle a récolté

20 000 $. Voilà pourquoi j'en suis si fière et je voulais lui rendre

hommage aujourd'hui. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le

député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Mme la Présidente, j'ai l'honneur de souligner aujourd'hui les joueurs, les

entraîneurs et les bénévoles du club de

hockey les Waswanipi Chiefs. Issus de cette communauté crie du Nord-du-Québec,

les Chiefs sont les champions 2019 d'un tournoi de hockey canadien

des Premières Nations qui s'est tenu récemment à Saskatoon.

was an emotional overtime victory that sealed the championship for the Chiefs

at the Fred Sasakamoose «Chief Thunderstick»

All-Reserve Invitation Senior Contact Hockey Tournament. It is named for the

first indigenous player in the National Hockey League.

All the more poignant, the players

dedicated their victory to Paul Ottereyes, one of the founding members of the Waswanipi Chiefs in the 1980s. He died in a tragic car accident

near Val-d'Or only a week before the tournament.

félicitations ainsi que nos condoléances aux membres de la communauté. Votre

victoire et votre geste de solidarité méritent notre reconnaissance.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Borduas,

la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette :

Merci, Mme la Présidente. Je souhaite profiter aujourd'hui du temps de parole

qui m'est accordé pour souligner la

10e édition du Tour de la montagne, un événement sportif organisé au

profit de la fondation de l'Hôpital Honoré-Mercier, de Saint-Hyacinthe.

plus de faire la promotion des saines habitudes de vie, cet événement,

où se mêlent vélo et course à pied, se déroule

dans la circonscription de Borduas et vise cette année à amasser des fonds pour

développer une nouvelle gamme de services pour les enfants 0-5 ans

qui éprouvent des difficultés de langage.

Le 19 mai

prochain, le Tour de la montagne en sera à sa 10e édition. Ce succès, Mme

la Présidente, n'est pas étranger à la présence de M. José Lobato au poste

de président du comité organisateur du tour. Mme la Présidente, M. Lobato

est aujourd'hui présent dans les tribunes, accompagné de M. Richard

Arsenault, aussi membre du conseil d'administration du tour. M. Lobato

nous a récemment annoncé qu'après une décennie passée à la présidence du comité il cédait sa place au suivant. C'est donc

l'occasion parfaite pour moi, Mme la Présidente, de le remercier ainsi que

de remercier les bénévoles du tour, et tous

les employés de la fondation, et les membres du conseil d'administration au

cours des 10 dernières années. Merci,

M. Lobato, et merci, M. Arsenault, de votre implication, c'est

grandement apprécié, au bénéfice de la communauté maskoutaine et de

Borduas. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Maintenant, je cède la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, le 28 avril dernier, à Matane, une centaine de parents

et d'enfants se sont rassemblés lors

d'une marche citoyenne pour dénoncer le manque de places en garderie, notamment

pour les poupons. Des parents doivent envoyer leurs enfants dans des

garderies hors de leur municipalité de résidence ou d'emploi, et d'autres ne trouvent simplement pas de place.

Certains se voient même forcés de retarder leur retour au travail, prendre

des arrangements avec leur employeur ou

démissionner afin d'assurer la garde de leurs enfants. Cette situation n'est

pas sans impact négatif pour les

finances des familles, pour l'économie locale ainsi que pour les employeurs,

dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre.

Depuis plusieurs

semaines, les parents se mobilisent pour faire entendre leur message au

gouvernement : les maternelles quatre

ans ne sont pas la solution chez nous. Il faut pallier rapidement au manque de

places en CPE pour les poupons et pour tous les groupes d'âge. À cet égard,

j'interpelle une fois de plus le ministre de la Famille et le premier ministre à répondre positivement à la requête des

familles de ma circonscription et d'autoriser à très court terme la création

de nouvelles places en CPE à Matane. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole

à Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui souligner le travail

inlassable des bénévoles de la fondation du Renfort, dont la mission est

d'améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec une déficience

intellectuelle ou un trouble envahissant du développement.

Cette année, la fondation souligne son

35e anniversaire, et, pendant cette période, elle a distribué plus de 2 millions de dollars aux gens dans le

besoin. Outre les services spécialisés qu'elle offre, la fondation possède plusieurs

maisons de répit, dont plusieurs

dans le comté d'Iberville. Ces résidences permettent aux familles d'avoir un

moment de repos et de ressourcement, en plus de favoriser les habiletés

sociales et relationnelles.

Finalement, je souligne que c'est plus de

200 bénévoles qui participent au déroulement des activités de la

fondation, ce qui représente des milliers d'heures de bénévolat par année.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le

député de Chomedey,

la parole est à vous.

M. Ouellette : Merci, Mme la

Présidente. Le 21 mars dernier, la Table de concertation de Laval en

condition féminine, un regroupement qui veille au respect des droits et intérêts

des femmes, particulièrement des Lavalloises, célébrait son

30e anniversaire d'existence. La table rassemble, réfléchit, échange et

agit, en plus de représenter plus d'une

vingtaine d'associations, groupes communautaires, organisations syndicales et

organismes parapublics qui oeuvrent dans les différents secteurs de

notre société, rejoignant au quotidien plus de 30 000 femmes.

Plusieurs

projets concrets, études et activités visant l'amélioration des conditions de

vie des Lavalloises ont été menés par

la table en ces 30 dernières années. Soulignons, entre autres, la création

et l'implantation du projet Lavalloises d'influence, qui encourage l'accès et la parité des femmes aux postes

décisionnels et politiques, en plus de favoriser un réseau leur permettant

de créer des contacts, d'augmenter leur influence et leur leadership.

Le 12 mars dernier, la ville de Laval a

créé le Conseil des Lavalloises, marquant ainsi son engagement envers l'égalité entre les femmes et les hommes, une

autre initiative et réussite de la table. Félicitations à la Table de

concertation de Laval en condition féminine! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. M. le député de Charlesbourg, la parole est à vous.

M. Julien :

Oui, merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je souligne la Semaine

minière du Québec 2019, semaine qui rappelle l'importance de cette

industrie pour le développement socioéconomique du Québec tout entier.

La Semaine

minière, Mme la Présidente, nous offre ainsi l'occasion privilégiée d'apprécier

le potentiel de notre territoire

immense et l'intérêt des 1 000 emplois, différents emplois qui sont

créés dans les ressources minérales. Alors, pour nous, ce sont des investissements de plus de 3 milliards,

3 milliards de dollars à travers le Québec, et on doit reconnaître,

en fin de compte, la main-d'oeuvre

qualifiée, l'expertise, l'innovation à la fois dans l'exploration et dans, en

réalité, le développement minier du Québec.

Alors, c'est une belle semaine. Profitez de

l'occasion pour participer aux nombreuses activités offertes par la Semaine minière. Et je réitère mon remerciement

auprès de l'Association minière du Québec, qui participe activement à

cette semaine. Merci et bonne semaine.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le

député de Vachon, la parole est à vous.

M. Lafrenière : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. J'aimerais prendre quelques instants afin de souligner

l'acte héroïque d'un membre du Service de protection des personnalités,

M. David Ross.

29 juin dernier, il a été témoin d'un important carambolage sur

l'autoroute 40. La force de l'impact a été si puissante que le conducteur d'un des camions a été

prisonnier des décombres. M. Ross tenta à multiples reprises de sortir

l'occupant de l'amas de ferraille, jusqu'à ce qu'un incendie se déclare.

Craignant une explosion, il s'est empressé de trouver

des extincteurs pour ensuite contenir le feu, au péril de sa propre sécurité.

La victime a pu être secourue, et ce, malgré une liste exhaustive de ses

blessures. Il a survécu à ce terrible accident.

actions rapides de M. Ross ont permis de sauver cet homme. J'aimerais, en

mon nom, au nom de l'Assemblée

nationale du Québec, souligner son courage, son sang-froid et son abnégation.

Ses actions font honneur à sa profession et nous rendent très fiers de

côtoyer un individu de cette trempe.

D'ailleurs,

j'aimerais porter à votre attention que M. Ross et M. Vigneault, la

victime, sont présentement dans les gradins

avec leurs familles respectives. Et, chers collègues, j'aimerais qu'on prenne

un petit moment pour remercier ceux et celles qui assurent notre

sécurité au quotidien. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Vachon. Ceci met fin à la rubrique des déclarations

de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

Le Président : Mmes et MM.

les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Je vous

souhaite un bon mardi.

Et j'ai le plaisir, et vous l'aurez remarqué,

hein, j'ai le plaisir de souligner, à l'occasion de la 25e assemblée

générale de l'Amicale des anciens parlementaires, la présence des membres de

l'Amicale, dont d'abord la présidente, Mme Rita Dionne-Marsolais.

Ça ne se termine pas là. Je souhaite également

saluer deux ex-présidents et une ex-présidente de l'Assemblée nationale,

M. Clément Richard, Mme Louise Harel et M. François Gendron. Vous aurez

assurément remarqué qu'ils sont très

bien accompagnés par d'anciens parlementaires ici aujourd'hui pour une

belle fête. Je leur demanderais de tous se lever pour être accueillis

chaleureusement.

Président : Eh bien, merci, merci à toutes et à tous d'être là.

C'est un honneur et un plaisir que de vous recevoir.

Maintenant,

j'ai reçu, conformément aux dispositions des articles 88 et suivants du

règlement, une demande de débat

d'urgence de la part du leader du deuxième groupe d'opposition portant sur les

crues printanières exceptionnelles qui affectent le Québec depuis

plusieurs jours.

Le leader fait valoir que plusieurs milliers de

Québécois et Québécoises ont été touchés par cette catastrophe naturelle dans les dernières semaines et qu'en

date d'aujourd'hui 10 382 personnes sont toujours évacuées de leurs

logis. De plus, il rappelle que, le

3 mai dernier, la ville de Montréal a à nouveau prolongé l'état d'urgence

pour une durée de cinq jours. Selon lui, il est primordial que les élus

aient la possibilité de rassurer la population et les municipalités québécoises en envoyant un message fort et que

l'Assemblée démontre qu'elle prend au sérieux la situation et qu'elle

agit pour éviter qu'elle ne se reproduise.

Le leader du deuxième groupe d'opposition

allègue enfin qu'aucun débat parlementaire de fond n'a été mené sur cette crise, qui mérite par ailleurs une réflexion rapide à laquelle tous les députés de toutes les formations

politiques devraient pouvoir participer.

Je rappelle

que, lorsque la présidence doit décider de la recevabilité d'une demande de débat d'urgence, elle se base sur les critères prévus

à l'article 88 du règlement et à ceux élaborés

par la jurisprudence parlementaire au cours des années. Pour qu'une telle demande soit recevable, elle doit porter sur

un sujet précis, d'une importance particulière et qui relève de la

compétence de l'Assemblée. De plus, le sujet doit concerner une crise aiguë et

soudaine ou l'aggravation d'une telle crise.

Par ailleurs, la présidence doit également

considérer le fait que le sujet a été ou non discuté dans d'autres

circonstances et les occasions prochaines de le faire.

La demande

dont je suis saisi porte bel et bien sur un sujet précis d'une importance

particulière et qui relève de la compétence

de l'Assemblée. De plus, je crois que tout

le monde s'entend pour dire que les

inondations de ce printemps, qui perdurent depuis environ deux semaines,

constituent une crise sérieuse.

Depuis le début de ces inondations, si une

demande de débat d'urgence avait été formulée, il n'aurait pas été possible de le tenir en raison du fait que

l'Assemblée était en semaine de travail en circonscription du 22 au

26 avril et que, la semaine dernière, il n'y avait pas d'affaires

du jour puisque nous en étions à compléter l'étude des crédits.

Toutefois, dans l'éventualité où, lors de ces deux dernières semaines,

l'Assemblée avait siégé et qu'elle n'avait pas été en période d'étude

des crédits budgétaires, il va sans dire qu'une telle demande de débat

d'urgence aurait été recevable, compte tenu

de l'importance de la question. Si une catastrophe de l'ampleur des inondations

printanières de cette année ne justifie pas la tenue d'un débat d'urgence, on

peut se demander pour quel genre de situation de tels débats ont été

conçus.

Il est vrai que l'Assemblée a pu brièvement aborder

le sujet à quelques reprises la semaine dernière, notamment lors de la

présentation, le 30 avril 2019, d'une motion sans préavis. Cette

motion, présentée par le premier ministre conjointement avec tous les

chefs des groupes parlementaires et les députés indépendants, visait notamment

à ce que l'Assemblée exprime sa profonde

solidarité et son soutien envers toutes les personnes affectées par les

conséquences de la crue printanière,

de même qu'à remercier tous ceux et celles qui sont venus en aide aux personnes

sinistrées. Vous vous en souvenez, après de courtes interventions, cette

motion a été adoptée à l'unanimité.

Cette

motion démontre bien l'intérêt marqué des parlementaires pour cette question

depuis le début des inondations. De

plus, compte tenu que la population québécoise est en droit de s'attendre à une

réaction des parlementaires, je considère qu'ils doivent pouvoir

s'exprimer sur ce sujet afin notamment de s'adresser à leurs citoyens éprouvés.

Considérant qu'il s'agit de la première occasion où un débat d'urgence sur ce sujet peut être tenu, considérant

que la crue historique de 2019 constitue

bel et bien une crise importante justifiant que les travaux législatifs

soient interrompus et considérant

que les effets de... cette catastrophe naturelle qui touche encore des milliers

de citoyens n'est pas résorbée à l'heure actuelle, je

déclare la présente demande de débat d'urgence recevable.

Je vous avise toutefois

que le débat restreint sur le débat d'urgence pourra se tenir après que l'Assemblée

ait procédé à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale, qui a un statut

prioritaire. Merci de votre attention.

Nous poursuivons maintenant

les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler

l'article b, s'il vous plaît.

Président : À l'article b du feuilleton, j'ai reçu le

rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 200,

Loi concernant certains immeubles situés sur

une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription

foncière d'Abitibi.

Le directeur de la

législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux

règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose

d'ailleurs ce rapport.

conséquence, Mme la députée d'Abitibi-Ouest présente le projet de loi d'intérêt

privé n° 200, Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du

Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d'Abitibi.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, conformément au premier alinéa de

l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que

le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant

certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque,

circonscription foncière d'Abitibi, soit renvoyé pour consultation et étude

détaillée à la Commission de

l'aménagement du territoire et que le ministre des Forêts, de la Faune et des

Parcs soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Merci, M. le Président.

Le Président :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Président :

Adopté.

À la rubrique

Dépôt de documents, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le

feuilleton de demain aux Affaires

inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1

du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, je dépose les rapports des commissions

parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année

financière 2019-2020. Ces crédits ont été adoptés.

M. le Président de la Commission de la santé et

des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Provençal : M. le Président,

je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui,

le 7 mai 2019, a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de

travail applicables aux cadres du

réseau de la santé et des services sociaux. La commission a adopté le texte du

projet de loi sans amendement. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est

maintenant déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition

officielle.

Arcand : M. le

Président, la semaine dernière, j'ai

profité de la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs pour demander au premier ministre s'il jugeait être allé trop loin dans le dossier du conflit de travail

privé de l'Aluminerie de Bécancour en prenant le parti de l'employeur.

Non seulement le premier ministre croit avoir fait la bonne chose en faisant pression sur les travailleurs, mais il en a également profité pour lancer un message à

l'ensemble des employés québécois du secteur manufacturier. Je le

cite : «Or, on a un problème, actuellement, quand on regarde le coût de la

main-d'oeuvre, dans certaines entreprises manufacturières, le coût est plus

élevé qu'aux États-Unis. Donc, je pense qu'il va falloir faire un appel aux

syndicats [...] pour être plus raisonnables.»

Je vous avoue que j'ai été quelque peu étonné de

cette déclaration parce que le chef de la CAQ ne cesse de répéter qu'il veut avoir des emplois payants. À

l'Aluminerie de Bécancour, il juge que 92 000 $ par année, c'est trop

payé, alors que, 1 million pour

le P.D.G. d'Investissement Québec, là, il n'y voit pas de problème. Il a même

consenti une hausse salariale de 50 % pour ce P.D.G., salaire qui

sera payé avec l'argent des contribuables.

Donc, si je

comprends bien la logique du premier ministre, un travailleur doit se montrer

raisonnable, alors que, pour le patron, tout est possible.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Je n'ai pas entendu de

question, mais je vais essayer quand même d'y répondre. Écoutez, M. le Président, effectivement, au Québec, on a un défi

d'augmenter le salaire moyen. Actuellement, le salaire moyen, au Québec,

est de 49 000 $, puis, si on veut

rejoindre l'Ontario, bien, il faudra l'augmenter à 53 000 $. Moi, je

n'aime pas ça, qu'on soit moins

riches, qu'on ait des salaires moins élevés que l'Ontario. Donc, une des pistes

importantes, c'est d'augmenter la proportion d'emplois qui viennent du

secteur manufacturier.

Le chef de

l'opposition officielle me parle d'ABI, où les salaires moyens sont de

92 000 $ par année. Ce que j'ai exprimé aux quatre principaux chefs syndicaux que j'ai rencontrés la

semaine dernière, c'est que, si on veut augmenter la proportion dans le

secteur manufacturier, bien, peut-être qu'il y a un juste milieu à atteindre

entre 50 000 $ puis 92 000 $.

On est peut-être mieux d'avoir des milliers d'emplois additionnels à

75 000 $ plutôt que d'essayer puis de tout perdre à

92 000 $. Donc, c'est ce que j'ai exprimé. Je ne pense pas que ça ait

été nécessairement mal reçu.

Je pense, quand on dit

qu'on compare le coût de la main-d'oeuvre avec celui des États-Unis dans le

secteur manufacturier, c'est important d'être compétitif.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Quand vous étiez dans l'opposition, vous déchiriez votre chemise sur les

salaires des dirigeants. Encore une

fois, vous demandez aux travailleurs d'ABI de faire un compromis, alors que le

salaire du grand patron d'Alcoa a augmenté de 223 % en deux ans.

Est-ce que le premier ministre trouve

raisonnable ce genre d'augmentation?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, je

trouve que, de façon générale, les salaires des présidents, CEO des grandes entreprises, sont trop payés. Je pense que, de

façon générale, ça n'a pas de bon sens, l'écart entre le salaire moyen des

travailleurs puis le salaire des hauts dirigeants.

Maintenant,

le chef de l'opposition officielle sait très bien qu'on doit être compétitif.

Il n'y a pas de mur, puis on n'a pas

l'intention d'en construire autour du Québec, donc c'est important d'être

compétitif si on veut attirer les meilleurs, incluant les présidents de

compagnie.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : C'est parce que, dans

le discours inaugural... je cite le premier ministre : «Je suis déterminé, dit-il, à

ne pas gouverner pour les groupes de

pression, que ce soit patronal, syndical ou autre. Je vais gouverner [...] pour

tous les Québécois...»

Est-ce que le

premier ministre admet qu'en prenant parti pour les patrons dans le dossier

d'ABI il n'a pas respecté cet engagement?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, dans le dossier d'ABI, je rappelle, ça fait

16 mois que l'entreprise est fermée. On parle de 1 000 emplois, 100 millions par année de masse

salariale, 500 millions de dollars de retombées par année dans la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Je vois d'ailleurs des anciens parlementaires de ces régions-là qui ont bien compris que le conflit fait mal à tout le

monde en Mauricie et dans le Centre-du-Québec. Ça n'a pas de bon sens que

ce soit fermé depuis 16 mois. Et, à un

moment donné, il faut se rendre à l'évidence, oui, il y a peut-être exagération

du côté du Syndicat des métallos.

Le Président : Troisième

complémentaire...

Le Président : La parole

n'appartient qu'au chef de l'opposition officielle.

Arcand : Vous savez

qu'une négociation va débuter au cours des prochains mois avec les employés de

la fonction publique.

Est-ce que le premier ministre peut donner une

indication aux employés de la fonction publique, à savoir s'ils doivent s'attendre à une négociation aussi

généreuse que celle qui a eu cours avec le P.D.G. d'Investissement Québec

ou bien juge-t-il que les employés de la

fonction publique gagnent trop cher et vont devoir se montrer, eux aussi,

raisonnables?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, je

n'en reviens pas d'entendre le chef du Parti libéral, qui est un ancien homme d'affaires, ancien président de compagnie, qui a

gagné des très bons salaires. On dirait que j'entends Québec solidaire

qui est en train de me poser des questions. Mais, bon, il faut

croire... Je ne le sais pas, je sais qu'ils se parlent sur la laïcité.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Legault :

Peut-être qu'ils se parlent aussi sur l'économie. Mais, M. le Président, je

pense, c'est important d'avoir des salaires

compétitifs. Mais, à un moment donné, c'est important aussi d'être raisonnable. Donc,

je m'attends à ce que la prochaine négociation se fasse avec l'esprit où

on doit être, tout le monde, raisonnable.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Merci,

M. le Président. Alors, hier, nous

avons poursuivi l'étude du projet de

loi sur l'immigration et nous avons abordé un certain nombre d'enjeux. Parmi ceux-là, la

nécessité d'aller attirer des travailleurs à l'étranger, ce qu'on appelle

communément la prospection. Et je suis contente de constater que, malgré les

idées incohérentes du ministre par

rapport à la réduction du seuil de l'immigration, il soit ouvert à la prospection. Cependant, on sait qu'il y a des

organismes, comme Montréal

International, comme Québec International, comme Sherbrooke Innopole, qui décident aussi de faire aujourd'hui de la prospection à l'international. Et le ministre

nous a rassurés en nous disant que d'aucune manière il n'allait rentrer en compétition avec ces organismes-là. Mais il y a

aussi, M. le Président, des entreprises privées qui font ce travail-là aujourd'hui

au Québec.

Alors, ma question

est toute simple pour le ministre de l'Immigration : Est-ce que le ministre

sait combien d'entreprises privées au Québec, pas des organismes,

mais des entreprises privées, font ce travail de prospection à

l'étranger?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, la discussion que nous

avons eue hier, elle est intéressante parce

que, durant des années, sous le gouvernement du Parti libéral, on s'est désinvesti complètement du

ministère de l'Immigration. Ce qu'on

a fait, c'était de l'impartition. Le ministère de l'Immigration n'a pas joué

son rôle au sein de l'État québécois, son rôle de leader, pour

dire : On va aller chercher les gens à l'étranger pour les accompagner,

pour faire en sorte qu'ils choisissent le Québec, pour que leur venue au Québec

soit un succès.

Ce que la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne

nous dit, c'est qu'il y a déjà des consultants en immigration. Il y a déjà

Montréal International, il y a déjà Québec International, il y a déjà

Drummondville qui font des démarches actuellement

pour aller chercher, pour recruter des immigrants à l'étranger. Le travail

qu'ils font, c'est un bon travail. Cependant,

nous, ce qu'on veut faire, c'est bonifier l'offre du Québec. On veut s'assurer

que le ministère de l'Immigration joue

un rôle central dans la prospection, parce qu'au sein du gouvernement du Québec

il y a plusieurs ministères qui font des

missions à l'étranger : le ministère de l'Économie, le ministère de

l'Emploi et de la Solidarité sociale, du Travail, le ministère de l'Immigration. Tout le monde

participe, mais il ne faut pas que ça soit en silo. Il faut que les

entrepreneurs du Québec, les employeurs

du Québec, lorsqu'ils vont en mission, ils soient accompagnés par le ministère

de l'Immigration avec les autres ministères. On doit travailler en

collaboration.

Le Président :

En terminant.

M. Jolin-Barrette : Et surtout on doit s'assurer que, lorsqu'on va à

l'étranger, les gens qu'on va chercher puissent s'établir durablement au

Québec et que ça soit...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

M. le Président, la question était claire, c'était : Combien d'entreprises

privées au Québec font ce travail? On constate que le ministre ne

connaît pas la réponse. C'est correct, mais on doit connaître cette réponse. Mais

ce n'est pas la première fois qu'il n'a pas la réponse, et il peut la chercher.

existe, par exemple, une entreprise qui s'appelle Phénix, Gestion mobilité

internationale, qui fait justement du recrutement à l'international.

Est-ce que

le ministre pense prendre contact avec cette entreprise

pour à tout le moins comprendre ce qui se passe sur le terrain?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le Président, lorsque j'écoute la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, elle souhaite qu'on ne

touche à rien, qu'on ne bouge pas, qu'on ne fasse pas de réforme en matière d'immigration. Et la démonstration de

cela, M. le Président, c'est que c'est depuis le 7 février qu'on a déposé le

projet de loi n° 9. L'ensemble des acteurs économiques du milieu québécois ont salué le dépôt

du projet de loi en disant : C'est une avancée, il faut répondre aux

besoins du marché du travail. Or, M. le Président, on est rendus le 7 mai,

on est rendus à l'article 3 dans l'étude du projet de loi.

Si c'était si important pour le Parti libéral,

l'économie, si c'était si important de prendre soin des personnes immigrantes,

bien, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne

m'accompagnerait et m'appuierait...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...dans la

démarche du projet de loi. J'attends toujours qu'elle le fasse.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : On revient à la cassette du ministre, M. le Président. Il y

avait une amélioration, mais là on revient à la cassette.

Alors, avant de proposer que le ministère

s'occupe de la prospection des immigrants, est-ce que le ministre a demandé un état des lieux, un état de situation

qui présente tous les acteurs du secteur privé ou parapublic? A-t-il fait ce

travail initial avant de même inscrire le

mot «prospection» dans le projet de loi? C'est ça, la question qu'on lui pose.

Et, s'il a fait ce travail de répertorier ce qui se passait sur le

terrain, est-ce qu'il peut ici le déposer?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, si le Québec veut être compétitif à l'étranger, il doit parler d'une

seule voix. Et on a eu un débat sur

la coordination. Actuellement, tout le monde part, en fonction de ses intérêts,

à l'étranger pour aller recruter des

gens. Ça prend une coordination, ça prend un champion, et ça sera le ministère

de l'Immigration qui va coordonner l'ensemble des ministères et des

organismes, mais aussi au niveau privé pour s'assurer que, lorsqu'on va à l'étranger, on puisse recruter les meilleurs et

surtout qu'ils répondent aux besoins du marché du travail en matière de

prospection.

Honnêtement,

M. le Président, ce que je constate depuis le début, c'est que, du côté du

Parti libéral, on voudrait maintenir l'attrition qu'il y avait au

ministère de l'Immigration. On ne veut pas donner les moyens au ministère de

l'Immigration de développer son réseau, de s'assurer de...

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : ...mieux

faire les choses pour mieux accompagner les personnes immigrantes. Nous, on va

le faire, on demande seulement votre appui.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : M. le Président, de

nombreux citoyens du Québec vivent des moments difficiles, des drames humains causés par les crues et les décrues

printanières. Plusieurs intervenants s'unissent, coopèrent sans compter les

heures pour venir en aide à nos

sinistrés, et nous les remercions. J'ai eu l'occasion de transmettre au

gouvernement mon support pour la

bonne gestion des interventions. Tous le reconnaissent, nous aussi. J'ai une

pensée pour nos élus municipaux, qui sont tout autant dévoués pour venir

en aide à leurs citoyens dans le besoin, et ça se passe sur le terrain.

Contrairement à 2017, faute d'entente avec le

gouvernement, la Croix-Rouge doit facturer directement les municipalités pour

les coûts d'entretien, de repas et d'hébergement offerts aux sinistrés. Pourtant,

le gouvernement a octroyé une subvention exceptionnelle de 1 million de

dollars à la Croix-Rouge, alors que les municipalités, elles, reçoivent une

facture.

Est-ce que la

ministre des Affaires municipales peut intervenir afin de convenir d'une entente

avec la Croix-Rouge dans les meilleurs délais?

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales.

Laforest : Écoutez, je remercie ma collègue pour la question, de

Vaudreuil-Soulanges... Vaudreuil-Soulanges, oui, justement. Ce que je peux dire, puis je vais prendre le temps de le

dire, malheureusement... ces inondations-là, on les a vraiment prises en

main. On avait le contrôle. Malheureusement, c'est vraiment triste pour les

sinistrés.

Ceci étant dit, il y a le ministère de la

Sécurité publique qui a fait un travail exemplaire. Moi, au niveau des Affaires municipales et de l'Habitation, toutes

nos directions régionales étaient en place pour les inondations, justement,

avec les communications pour la Croix-Rouge.

Les crises... moi, j'ai communiqué avec tous les maires, toutes les mairesses,

j'ai fait le tour de toutes les

municipalités. On a eu énormément de remerciements par rapport à

l'accompagnement et les communications

qu'on a eus avec la Sécurité publique, avec la Croix-Rouge, avec le ministère

des Affaires municipales et de l'Habitation.

Ceci étant

dit, on a un comité d'action ministériel qui a été nommé très tôt. Nous prenons

en main la situation, et je crois que, cette crise-là, ces

inondations-là, on va rassurer les citoyens, on va les accompagner...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : Puis on a fait

vraiment un travail d'équipe avec la Croix...

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Nichols : Ce n'est pas le sujet, Mme la ministre. Comme l'a dit le

préfet de la MRC Vaudreuil-Soulanges dans une lettre envoyée à la

ministre de la Sécurité publique, et je le cite : «Contrairement aux

procédures de 2017, la Croix-Rouge demande

aux municipalités de signer des ententes payantes complexes, avec des services

à la carte, avant de prendre en charge la relocalisation des sinistrés.

Les municipalités n'ont ni le temps ni les ressources humaines et financières

pour gérer et assumer les hébergements.»

Mme la ministre, comment allez-vous revoir le processus de facturation des services de la Croix-Rouge

afin de...

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault :

Merci, M. le Président. Bien, je vais, moi aussi, joindre ma voix à celle de ma

collègue des Affaires municipales pour

remercier le travail de tous les élus municipaux,

provinciaux et même fédéraux dans cette gestion de la crise des inondations. Vraiment, tout le monde a été à pied

d'oeuvre. Alors, merci beaucoup aux bénévoles et aux citoyens, bien sûr.

Sur la

question de l'hébergement, parce que c'est l'enjeu auquel fait référence la

députée de Vaudreuil, j'ai d'ailleurs eu

l'occasion de lui répondre dans l'étude des crédits, jeudi dernier, de la

Sécurité publique, nous sommes très à l'écoute de tous les élus municipaux sur cette question de l'hébergement. Nous

sommes bien conscients de l'importance relative des ressources disponibles dans chacune des municipalités, selon leurs

tailles. Nous sommes en communication étroite avec M. le préfet de la

MRC Vaudreuil-Soulanges, mon collègue ici...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

... ministre responsable de la Montérégie, et nous travaillons sur des

assouplissements pour l'hébergement, pour toutes les...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Nichols : Prenons le cas de

Terrasse-Vaudreuil, une municipalité de 2 000

habitants dans mon comté, avec un budget de 2,7 millions. On

conçoit rapidement qu'il ne s'agit pas d'une municipalité avec de larges

ressources humaines et financières pour

faire face à une crise. De les encombrer avec de la bureaucratie, c'est surtout

contre-productif, et les obliger à débourser des sommes non budgétées de

plus de 100 000 $ représente un lourd fardeau financier.

Mme la ministre, allez-vous, oui ou non, donner

suite à la demande des maires?

Le Président : Mme la ministre

de la Sécurité publique.

Guilbault : Bien, M. le Président, nous avons donné suite à la demande des maires, qui était de prévoir

des assouplissements à la hauteur de la situation qu'ils vivent. Et,

dans le cas du préfet de Vaudreuil-Soulanges — et d'ailleurs

c'est une mesure qui a été offerte à toutes les municipalités qui ont été

touchées — nous

avons prévu au programme qui encadre l'hébergement un assouplissement de

manière telle que les municipalités peuvent rendre admissibles à un

remboursement toutes leurs dépenses d'hébergement pour leurs citoyens jusqu'à

un maximum de 30 jours supplémentaires, à la satisfaction de plusieurs d'entre eux. Et je tiens à rassurer la députée

de Vaudreuil de même que

ma collègue de Soulanges que nous sommes en communication constante et

étroite avec le préfet de la MRC, et nous travaillons avec tous les élus

pour leur simplifier au maximum la vie, de même que celle, évidemment...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

...des citoyens sinistrés.

Le Président : Question

principale, M. le député de Rosemont.

Marissal : Oui, merci, M. le Président. Ça fait longtemps qu'on sait que la Caisse de dépôt et placement du Québec envoie une

partie de nos avoirs dans des paradis

fiscaux. On aurait pu s'attendre à un retrait progressif au cours des

dernières années, mais, ô surprise! c'est précisément le contraire qui se

passe : ça augmente.

Selon Michel Girard, du Journal de Montréal ,

les avoirs de la caisse dans des paradis fiscaux sont passés de 12 milliards

de dollars en 2013 à 30 milliards l'an dernier. Heureusement d'ailleurs qu'on l'a, M. Girard, je parle ici du

chroniqueur, parce que, quand on demande

des comptes à la Caisse de dépôt, ils nous répondent avec condescendance :

La caisse paie ce qu'on lui demande dans

chaque juridiction où elle est présente. M. le Président, c'est précisément ça, le problème. La caisse investit dans des endroits où

l'impôt, c'est des pinottes.

Le ministre va-t-il enfin demander un plan de

retrait des paradis fiscaux à la Caisse de dépôt et placement du Québec?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Merci pour la question.

D'ailleurs, c'est une question que nous avons

discutée amplement à la Commission des finances publiques lors de

l'étude des crédits, et la chef des finances de la Caisse de dépôt, Mme Maarika Paul, a adressé cette question

avec le député de Rosemont, le

député de René-Lévesque, et je pense qu'on a eu une excellente discussion.

La caisse

partage nos objectifs d'éliminer l'évitement fiscal et de réduire les paradis fiscaux. Par contre, la caisse est une entité non taxable, qui a augmenté significativement la

proportion de ses placements privés, et c'est une pratique de

l'industrie que plusieurs entités non taxables font des co-investissements dans

des juridictions non taxables. Alors, la chef des finances de la Caisse de

dépôt nous a expliqué ça. Et nous sommes en constante communication avec eux,

et ils partagent les objectifs que nous partageons tous, de réduire

l'évitement fiscal.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Je comprends que, pour

le ministre, c'est correct. Mais, quand la caisse envoie ses actifs dans les paradis fiscaux, quel message ça envoie au

secteur privé ici? D'un côté, le gouvernement leur dit, aux entreprises

d'ici : Payez vos impôts ici.

D'un autre côté, la caisse envoie notre argent dans des paradis fiscaux. Comme

dirait l'autre, c'est peut-être légal, mais ce n'est certainement pas

banal, M. le Président.

Est-ce que le

ministre va demander, va enfin demander à la Caisse de dépôt de sortir notre

bas de laine du panier de linge sale?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : D'abord, le ministre est en constante communication avec la

Caisse de dépôt, et nous avons des

discussions sur ce sujet fréquemment. Nous en avons eu ensemble à la Commission

des finances publiques. Et la chef des placements nous a expliqué qu'il y a

trois types d'investissement dans les paradis fiscaux, et tous ces

investissements ne visent pas

l'évitement fiscal. En fait, tous ces investissements sont justifiés. Mais je

peux comprendre l'incompréhension ou

le scepticisme de la population. Ces investissements concernent des entités

publiques, par exemple, en Suisse, compagnies

publiques en Suisse. Ils concernent des placements privés et ils concernent des

fonds, comme j'ai mentionné tantôt...

Le Président :

En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...des

co-investissements par deux entités non taxables...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rosemont.

Marissal : M. le Président, il n'y a pas si longtemps que ça, en

campagne électorale, celui qui allait devenir le ministre de la CAQ de l'Économie, que le ministre des Finances

connaît bien, disait qu'il était d'accord avec un plan de sortie des

paradis fiscaux de la caisse, disant sentir la pression.

Est-ce que

son collègue des Finances partage cette lecture de la situation? Est-ce qu'il

va demander à la caisse effectivement

de faire ce que les parlementaires ici même ont demandé dans la Commission des

finances publiques, de sortir des paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, encore une fois, je tiens à mentionner... Puis je

vous invite à lire le rapport annuel de la caisse. La caisse partage notre désir collectif de réduire

l'évitement fiscal, et c'est exactement ce qu'elle fait. Et puis il ne faut pas mélanger les dollars absolus puis les

dollars relatifs. La caisse est rendue une entité de 300 milliards de

dollars et elle a augmenté la

proportion de ses placements privés. Or, la majorité des placements privés sont

des co-investissements. La caisse est une entité non taxable. C'est

important de le souligner.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Dans le bourbier qu'est devenu, pour le gouvernement, le dossier des

maternelles quatre ans, le ministre a refusé, jeudi dernier, de répondre

à ma question et de confirmer le coût global auquel nous arrivons en

infrastructures, de 1,8 milliard de dollars.

Pourtant, M.

le Président, je vous invite à faire le calcul : 3 000 classes de

maternelle quatre ans, c'est le nouveau chiffre, moins 700 déjà disponibles, on en est à un besoin de construire

2 300 classes, à 800 000 $ chacune, donc 1,8 milliard,

soit exactement la somme complète prévue au PQI pour l'ensemble des

constructions dans le milieu scolaire.

Donc, à

défaut d'avoir eu une réponse du ministre de l'Éducation, qui est d'ailleurs à

New York pour faire une supposée

opération de collection de données, alors que son projet de loi est déposé

depuis trois mois, est-ce que le président du Conseil du trésor peut confirmer

que le coût global en infrastructures sera de 1,8 milliard de dollars et

nous dire gentiment où il va trouver l'argent pour tous les autres

besoins...

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, j'apprécie beaucoup cette question-là,

parce qu'on a eu beaucoup de discussions sur le sujet des maternelles quatre ans ici, lors de l'étude du PQI. Et

je pourrais dire, comme premier élément de réponse pour la députée, c'est qu'il est très, très clair

que c'est un processus, en ce moment, où on a expliqué qu'on allait avoir

à connaître le nombre de classes qu'il allait y avoir dans la première année.

Vous vous souvenez? Nous avions commis qu'il

y aurait 250 classes, et on a fait un scénario qui pouvait varier avec le taux

d'accessibilité ou d'intérêt qu'on aurait dans la première année.

Alors,

aujourd'hui, je pense que... Je sais que c'est très intéressant de faire des

simulations puis de calculer un coût par classe puis d'arriver avec

3 000 classes, mais, en ce moment, ce n'est pas ça, la réalité. La

réalité, c'est que nous avons commis qu'il y

aurait 250 classes cette année. Le ministre a très bien expliqué que, cette

année, ce serait dans des classes

existantes qui ne coûtent rien, donc le coût a déjà été investi. Et je pense

qu'il faut prendre un petit peu de recul avant de faire des simulations

qui arrivent à des chiffres assez extraordinaires. Merci.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Je suis assez fascinée par ce que j'entends, M. le Président. On est passé, en

campagne électorale, d'un estimé de

80 % des enfants qui allaient fréquenter les maternelles quatre ans à

maintenant 50 %. On est passé d'un chiffre de 5 000 classes à maintenant

3 000 classes, mais là le président du Conseil du trésor, contrairement à

son collègue de l'Éducation qui m'a confirmé ce chiffre-là aux crédits,

nous dit que ce n'est peut-être plus 3 000. On est passé de

122 000 $ par classe à 800 000 $ par classe.

Donc,

coudon, est-ce que plus il y a de comptables dans un gouvernement, moins on

sait compter, M. le Président?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Le Président :

S'il vous plaît!

Dubé : Ah! bien là, ça va devenir

intéressant, parce

que je pourrais vous dire qu'il y a

plus qu'un comptable, effectivement, puis il pourrait y avoir plus

qu'une réponse, mais...

M. Dubé :

...mais, mais je vous...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Dubé :

Je savais que ça allait soulever...

Le Président :

Votre collaboration, s'il vous plaît!

Dubé : Je savais que ça

allait soulever beaucoup d'intérêt,

j'ai votre intérêt maintenant. Je peux continuer? Très bien. Alors, vous vous souvenez aussi,

lorsqu'on a présenté le PQI, qu'on avait dit qu'il y avait différents taux

d'acceptation. Vous vous souvenez, on

en a parlé, on a dit : Est-ce que ça va être 30 %, est-ce

que ça va être 50 % ou 70 % des estimés que nous

faisons? Je continue de répéter, et je n'étais pas présent lorsque...

Le Président :

En terminant.

M. Dubé :

...cette discussion-là a eu lieu, mais, avec des variances entre 30 % et

70 %...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Là, M. le gouvernement, on est en train d'engager

des centaines de millions, des milliards de dollars dans un seul projet. Si le

gouvernement veut savoir s'il y en a d'autres, besoins en éducation, il y en a

d'autres. Il y a des enfants qui

n'auront plus de repas à l'école à 1 $, qui n'auront plus de collation saine.

Il y a des enfants qui n'ont pas

accès à des projets particuliers parce que leurs parents n'ont pas les moyens

de le faire. Il y a 42 000 enfants qui attendent une place en

service de garde.

Donc,

le minimum, ça serait qu'on sache où on s'en va : Est-ce qu'un plan

détaillé de déploiement avec les coûts chiffrés par des comptables peut

être déposé...

Le Président :

M. le premier ministre.

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît!

Legault : M. le Président, je vois des anciens collègues du Parti

québécois, puis je me dis : Ils doivent être surpris d'entendre le

Parti québécois s'opposer à des investissements en éducation. M. le Président...

Legault : M. le Président...

Le Président :

...deux secondes. S'il vous plaît! Vous savez les règles, vous souhaitez...

Président : S'il vous plaît! Vous souhaitez assurément entendre

la réponse. Je vous demande votre collaboration. La parole n'appartient

qu'au premier ministre. Silence, s'il vous plaît!

Legault : M. le Président, une classe de maternelle, ça coûte

800 000 $; amortie sur 40 ans, c'est 20 000 $ par année, par classe. Je pense qu'il y a beaucoup

d'anciens collègues du Parti québécois qui pensent qu'on doit ça à nos enfants.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

Le Président :

Ce n'est qu'à lui qu'appartient la parole, s'il vous plaît.

Barrette : Le président du Conseil du trésor a déjà dit qu'il rêvait

d'un gouvernement totalement transparent. Ce n'est pas ça qu'on a vu aux études des crédits. C'était soit pas de

réponse ou, je le cite : «...la réponse que l'on donne globalement est suffisante pour les gens qui nous

écoutent.» Franchement! La ministre de la Santé, elle, m'a manifestement

pris au mot parce qu'une réponse à une question ministérielle, spontanée

évidemment... elle a passé la parole à son sous-ministre

pour démontrer que son budget couvrait tous les coûts de système. Pendant huit

minutes, le sous-ministre a décliné

un par un chacun des items qui constituent le coût de système. L'item, le

dollar, le pourcentage : tout y est presque passé. Il a été obligé d'arrêter, il n'avait pas assez de temps.

Félicitons la ministre pour avoir donné une si belle leçon au président

du Conseil du trésor.

Maintenant,

si ça peut se faire dans le ministère le plus gros et le plus complexe du

gouvernement, pourquoi ça ne peut pas se faire dans tous les ministères,

pour chacun des items de chaque ministère?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, écoutez, j'ai bien expliqué à mon collègue plusieurs

fois, parce que ça fait plusieurs fois qu'il ramène le sujet des coûts de système, dans nos discussions du vendredi,

durant les crédits, que c'était une information que ça nous ferait plaisir de collaborer et de

partager. Je pense que, pendant 15 ans, le Parti libéral n'a pas voulu

donner les coûts de système. Alors, si nous, encore après six mois, on

est en train de finir les calculs, je pense, c'est tout à fait raisonnable,

premièrement.

Deuxièmement,

on a... et on n'est pas les seuls. Les gens du Vérificateur général, lorsqu'on

a préparé le rapport préélectoral,

ont donné le détail des coûts de système. Alors, je ne sais pas s'il a pris

connaissance du document qui avait été donné, mais toute cette information-là

est disponible. Alors, ce n'est pas une question de transparence, c'est

peut-être de ne pas avoir pris le temps de le regarder.

Président : Première complémentaire. Encore une fois, la parole

n'appartient qu'au député de La Pinière. Vous vous adressez à la

présidence, s'il vous plaît.

Barrette : Ça prend du temps, mais le sous-ministre à la Santé les a

déjà donnés. Quel mystère : pas d'augmentation de salaire, mais un forfait de 0,5 %,

relativité salariale jusqu'à 3,5 %, fournitures médicales, informatique,

tout ça bien au-delà de l'inflation

la plupart du temps. Il a même dit que, dans certains secteurs, les coûts de

système peuvent se rendre et peut-être même dépasser 4 %. Il a dit

ça maintenant.

Est-ce

que le président du Conseil du trésor... peut-il nous dire s'il pense que nos

concitoyens contribuables ont le droit et bénéficieraient d'avoir accès

à ces...

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, je vais continuer dans la même ligne, M. le Président.

J'ai bien expliqué, et je vois le sourire de mon collègue qui est

d'accord... je l'ai expliqué, qu'ils seraient disponibles. On a déjà donné

cette information-là. On

va la donner encore avec plus de détails. Mais il y a une chose que j'ai dite,

et ça, je pense qu'il est important de le préciser... Je n'ai jamais dit que la population n'est pas en droit

d'avoir cette information-là. De la façon dont vous m'avez posé la question, je pense que ça a été un petit

peu mis de côté. Cette information-là est déjà disponible. Puis, si on a besoin

de donner plus d'informations détaillées... elle sera disponible dans les

prochains crédits.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : C'est exactement ce qu'on demande, et on demande un

engagement. Imaginez, M. le Président, on est en 2020, un citoyen va sur l'Internet et il regarde le budget, il

voit un ministère qui augmente son budget de 4,5 %, mais, surprise! il voit aussi que les coûts de

système sont de 4 %. Je pense que les bretelles du gouvernement vont péter

pas mal moins fort. C'est ça, la vraie transparence, M. le Président.

Alors, est-ce

que le président du Conseil du trésor va s'engager aujourd'hui à réaliser son

rêve de gouvernement transparent et divulguer...

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor, à vous la parole.

M. Dubé : Écoutez, moi, je me souviens d'un gouvernement, M. le Président, où le député était ministre de la Santé, et la croissance des

coûts en santé était 1,5 %.

1,5 %. Est-ce que ça, c'était en dessous des coûts de système? Je vais lui demander de dire, quand il y a eu des

coupures de service, est-ce que, pour lui, c'était important d'être transparent

avec la population sur les coûts de système.

Je vais lui demander de répondre ça. Après ça, moi, je prendrai des

engagements.

Le Président : Question

principale...

Président : Question principale, Mme la députée de Taschereau,

vous êtes la seule à qui appartient la parole.

Mme Dorion :

La ministre de la Culture m'a dit, en étude des crédits : C'est vrai qu'on

ne peut pas agir à la pièce pour la sauvegarde des bâtiments

patrimoniaux. L'histoire du monastère de Berthierville nous le montre.

Puis, on le

sait, des exemples comme ça, il y en a à toutes les semaines. C'est toujours

pareil. Un promoteur achète un

immeuble d'une grande valeur patrimoniale. Si l'immeuble est cité, il le laisse

dépérir jusqu'à ce qu'il soit trop magané, il ne se fait pas punir. Il obtient l'autorisation de le démolir, il

construit des condos. S'il n'est pas cité, il le démolit tout de suite,

il construit des condos.

La ministre

dit : On va commencer par appliquer la loi. Sauf que le monastère de

Berthierville, il n'était pas cité. Ce que le promoteur voulait faire,

c'était tout à fait légal.

Ça fait que qu'est-ce qu'on fait?, dans le

concret, là, je veux dire. On peut bien appliquer des lois, mais qu'est-ce

qu'on fait dans le concret? Je parle d'actions, de décisions, des affaires de

même, concrètes.

Le Président : Mme la

ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Oui. Je remercie la collègue de Taschereau pour sa question. D'ailleurs, je

veux souligner la qualité des

échanges que nous avons. C'est toujours agréable d'échanger avec vous, Mme la

députée, parce qu'on peut discuter puis apprendre des choses également

de part et d'autre.

Et, à l'égard

du dossier dont vous me parlez, qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce qu'on fait?

C'est la question. Bien, nous avons agi. Une des premières choses que j'ai

faites, lors de mon entrée en fonction le 19 octobre dernier, en 2018,

ça a été d'empêcher, M. le Président, la

démolition du château de Beauce, une magnifique maison qui allait passer sous

le pic des démolisseurs. Alors là, on a mis les freins. On a utilisé les

articles qui sont dans la

Loi sur le patrimoine culturel.

Eh bien, oui,

rebelote, Mme la députée, ça s'est reproduit à nouveau — oui, c'est un beau mot aussi — ça s'est produit à nouveau, il y a un

petit peu plus d'un mois, relativement au monastère des Moniales à

Berthierville. Encore une fois, le pic des

démolisseurs était à la porte de ce magnifique établissement, qui date de 1934,

et, Mme la députée, nous avons agi.

J'ai pris une procédure exceptionnelle qui se trouve dans la loi, qui fait en

sorte que nous avons bloqué toute démolition imminente pour demander...

Le Président : En

terminant...

Mme Roy :

...au Conseil du patrimoine un avis d'intention de classement.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

La ministre dit tout le temps : C'est vrai que c'est un problème, je suis

d'accord avec vous, on va regarder

ça. Et je veux reconnaître son talent pour être d'accord et pour passer tout

son temps de réponse à être d'accord, sauf

que là ça fait sept mois qu'elle est ministre, puis, jusqu'à date, sa plus

grande ambition en culture, c'est de mettre en place une politique qui a

été travaillée par un autre parti.

Moi, je veux

savoir, là, est-ce qu'elle a des projets pour le Québec, la ministre de la

Culture? Je veux dire, elle est ministre, puis là on parle du

patrimoine. La loi est superfaible. Est-ce qu'on va la revoir, cette loi-là?

Le Président : Mme la

ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Oh oui! J'en ai, des projets, M. le Président. Vous allez voir, en patrimoine,

en culture, en langue, nous agissons.

Et d'ailleurs je reviens au dossier dont vous me parliez. Vous avez dit :

Il n'est pas cité. Pour le moment, ce que

nous avons fait, c'est que nous avons demandé un avis d'intention de

classement. Et c'est très complexe, cette loi, et nous voyons à l'utilisation, justement, tout le

potentiel qu'elle a, mais aussi la façon de l'appliquer et comment peut-on

faire plus et faire mieux — c'est un slogan que nous avons entendu — à l'égard du dossier du monastère en

question.

Vous savez,

le patrimoine, et le patrimoine culturel, le patrimoine bâti, c'est une responsabilité

collective, et nous travaillons...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...actuellement

avec ma collègue la ministre des Affaires municipales pour trouver des

solutions.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Président : Je vous

demanderais votre attention, s'il vous plaît. Je vous entends fortement. On

aimerait aussi entendre et les questions et les réponses.

Mme Dorion : Mais le fond de la

question, c'est : Est-ce qu'on peut traiter ça à la pièce? La ministre

disait elle-même que non, puis là on parle encore de choses à la pièce. Puis le

problème de fond, c'est les taxes foncières. C'est 70 % du revenu des villes.

C'est sûr que, quand tout le monde dit à une ville : Sauvegardez ce

bâtiment, il est exceptionnel, puis que la

ville répond tout le temps : Oui, sauf que, si je mets des condos à la

place, moi, je vais avoir plus de

revenus, on a un problème. C'est exactement le même problème avec les

inondations : les villes laissent le monde se construire sur des

terres inondables parce que ça rapporte en taxes.

Comment on règle ce problème de fond là au lieu

de toujours dépenser de l'argent dans des plasteurs?

Le Président : Mme la

Ministre de la Culture et des Communications

Mme Roy : Eh bien, Mme

la députée, on règle ce problème-là

en travaillant de concert avec ma collègue qui est la ministre des Affaires

municipales, justement pour s'assurer que nous n'ayons plus à agir en

catastrophe, pour que les municipalités prennent leurs responsabilités. Dans le cas de Berthierville, le fameux

monastère des Moniales, vous savez

qu'il y a la MRC qui avait dit : Municipalité, de grâce, protégez cet établissement, parce qu'il a une valeur pour nous. Et la

ville ne l'a pas fait.

Alors, on

travaille, parce qu'actuellement, dans la loi, vous savez, Québec

peut protéger un immeuble classé et les villes peuvent protéger un immeuble cité. Et, dans le cas qui nous

occupe, la ville ne l'a pas fait, et Québec a agi lorsqu'on a su qu'il y avait un pic

des démolisseurs. Donc, il faut travailler de concert pour que des situations

semblables...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...ne se reproduisent plus. Et c'est ce que nous

faisons, nous y travaillons. Vous allez voir des résultats.

Le Président : Question

principale, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président. Après les inondations de Saguenay en 1996 et la tempête de verglas en 1998, le gouvernement avait créé des commissions scientifiques et

techniques. Afin de bien comprendre les phénomènes météorologiques et climatiques qui sont reliés aux

actuelles inondations dans plusieurs régions du Québec, on propose de créer

une commission scientifique et technique. Le premier ministre a dit qu'il était

ouvert à la pertinence d'une telle commission.

L'Assemblée nationale a adopté une motion unanime en ce sens la semaine passée.

Les précédentes commissions ont

permis de comprendre les phénomènes, mais surtout d'identifier des

recommandations, dont plusieurs ont été adoptées. C'est correct de

passer à l'action. On est d'accord avec ça. Mais ce n'est pas les députés ou

les ministres qui ont les connaissances

scientifiques qui sont nécessaires. Puis ce n'est surtout pas les

fonctionnaires qui sont les mieux placés pour évaluer leur propre travail. Les inondations d'aujourd'hui sont

certainement comparables au déluge du Saguenay puis à la tempête de

verglas.

Est-ce

que le premier ministre a terminé sa réflexion et peut nous dire s'il va mettre

sur pied une telle commission, s'il vous plaît?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

M. le Président, le premier ministre a fait preuve de leadership la semaine

dernière en créant rapidement un comité

d'action ministériel pour déterminer ce qui doit être fait dans l'urgence dans

un premier temps, car nous sommes

toujours en situation d'urgence dans bon nombre de régions au Québec. Je

pourrais vous parler de la mienne, dans

les Basses-Laurentides, notamment. Donc, la priorité du gouvernement, à ce

moment-ci, c'est réellement de répondre à l'urgence, voir comment les sinistrés peuvent être accompagnés, comment

les municipalités peuvent être aidées dans leurs services aux citoyens.

Et le comité a reçu aussi un autre mandat, qui, lui, vise le moyen terme,

c'est-à-dire comment limiter les possibles dégâts causés par la crue du

printemps 2020.

Donc,

ce sont les objectifs qui ont été fixés par le premier ministre aux huit

ministres membres de ce comité. Si, éventuellement,

on devait déterminer qu'il nous manque de moyens à notre disposition, on pourra

certainement envisager d'autres

avenues. Mais la priorité, à ce moment-ci, c'est réellement de répondre à

l'urgence et voir comment anticiper à l'avance les crues de 2020. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui, M. le Président, pour l'urgence, mais c'est

important de comprendre le phénomène. En

1998, le gouvernement du PQ avait créé la commission trois semaines, trois

semaines, après le verglas. Celle sur le déluge, là, produire ce document, ça avait duré seulement cinq mois,

celle sur le verglas avait duré 15 mois. Et le premier ministre est sûrement au courant de l'utilité des

commissions scientifiques et techniques parce qu'en 1999 il était ministre.

Il aime ça qu'on rappelle des anciens

collègues. Il était ministre en 1999 quand la commission Nicolet a rendu son

rapport sur le verglas.

Quand vont-ils la

créer?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Comme l'a dit mon collègue ministre de l'Environnement, le premier

ministre a fait l'annonce la semaine

dernière d'un groupe d'action ministériel, et qui porte bien son nom, groupe

d'action ministériel, parce que, oui,

il faut bien comprendre la problématique, mais il faut aussi se mettre enfin en

mode solution. Ça fait plusieurs années qu'on a des crues printanières annuelles et, malheureusement, peut-être

qu'on a manqué d'attention sur cette problématique, ce qui fait qu'elle

est devenue récurrente, et qu'on se trouve chaque année à devoir gérer du

rétablissement et de l'indemnisation plutôt

que d'agir en amont. Et donc un des

mandats importants de ce groupe d'action ministériel, c'est justement

de voir de quelle façon est-ce qu'on peut mettre en place des solutions

immédiates et concrètes pour prévenir la prochaine crue de 2020, et

aussi...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : ... à moyen, long terme,

beaucoup avec ma collègue

des Affaires municipales, comment

est-ce qu'on peut mieux gérer les zones inondables au Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président.

Les sinistrés d'aujourd'hui, ils n'ont pas de raison d'être traités différemment de ceux de 1996‑1998. Donc, les travaux de ces commissions, M. le

Président, avaient permis de revoir

certaines choses qui étaient faites. Il y a des recommandations qui avaient été

acceptées.

Est-ce que la ministre de la Sécurité peut nous

dire si des aspects, en lien avec la Sécurité publique, vont être regardés? Parce qu'on peut saluer le travail, M.

le Président, de la Sécurité publique récemment, mais il y a toujours place

à l'amélioration, et les sinistrés d'aujourd'hui doivent comprendre eux aussi

et...

Le Président : Mme la ministre

de la Sécurité publique.

Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, un des avantages aussi de ce comité

ministériel — de

ce groupe d'action, plutôt,

ministériel — c'est

qu'au-delà des élus... parce que,

oui, nous avons un travail important, les élus, mais il faut effectivement avoir des gens qui sont experts

du domaine. Et, à ce groupe d'action, nous nous adjoindrons l'expertise

de plusieurs personnes qui sont effectivement en mesure de nous proposer des

solutions concrètes.

Et j'invite

tous les élus en cette Chambre qui pourraient avoir des pistes de solutions,

des recommandations, des expériences,

des témoignages pertinents sur la base de ce qu'ils ont observé dans leur

propre circonscription à m'en faire part,

à

titre de présidente de ce groupe d'action ministériel, et ça me fera plaisir

de prendre en compte toute bonne idée pour mieux préparer nos citoyens

et nos municipalités...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

...à faire face à ces crues successives continuelles au Québec.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. On va rester dans le

thème de l'urgence, des comités d'action et de l'importance de

s'adjoindre des experts.

Alors, jeudi dernier, lors de l'étude des

crédits budgétaires en environnement, j'ai questionné le ministre sur l'avenir du Comité-conseil sur les changements

climatiques parce que des membres du comité nous avaient informés de sa

dissolution. La réponse du ministre, M. le Président, a été fort décevante. Il

nous a confirmé n'avoir ni consulté ni réuni le comité depuis l'arrivée à son poste. Est-il bon de rappeler, M. le

Président, que le Comité-conseil sur les changements climatiques a pour

mandat de conseiller le gouvernement sur les orientations et sur les actions

les plus porteuses en matière de lutte

contre les changements climatiques. C'est un comité qui a été mis en place en

2010 par l'actuel chef de l'opposition et qui, depuis, a été renouvelé

par tous les gouvernements.

M. le

Président, dans un contexte où la lutte aux changements climatiques est plus

que jamais une réalité qui aura des

conséquences sociales et économiques sur tous les Québécois, est-ce que le

ministre peut clarifier ses intentions quant à l'avenir du

Comité-conseil sur les changements climatiques?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette : Merci, M. le

Président. Je pense avoir été assez clair la semaine dernière. Je vais répéter

mes propos. Les membres du comité ont tous été rencontrés, dans certains cas à

plusieurs reprises, au cours des dernières semaines.

Le comité lui-même, dans son intégralité, lui n'a pas été rencontré pour une

raison fort simple : on est à préparer notre plan d'action qui va

couvrir la période 2020‑2030. Ce sont des modalités qu'on est en train de

définir. Donc, à partir du moment où nos

propres orientations auront été déterminées, on verra dans quelle mesure le

comité en question peut appuyer nos actions.

Cependant, j'ai bien aimé la réponse de certains

de ces membres du comité lorsque les journalistes les ont interpelés la semaine dernière. Karel Mayrand,

pour ne pas le citer, de la fondation Suzuki, dit comprendre la pertinence

du comité, oui, mais, en même temps, il

dit : À quoi bon le réunir si on ne nous donne pas de moyen comme c'était

le cas auparavant avec le gouvernement libéral? Donc, la différence

entre la Coalition avenir Québec et le Parti libéral : lorsqu'on met un

comité en place, on s'assure qu'il ait les bons moyens pour remplir son

objectif.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Et c'est ce que

nous ferons en temps et lieu, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Le Président : Je demanderais

votre attention, s'il vous plaît!

Mme Montpetit : M. le

Président, je tiendrais quand même à rappeler au ministre que c'est le comité

qui a accompagné l'Assemblée nationale dans

l'établissement des cibles de 2030, qui ont quand même été votées à l'unanimité

ici et qui ont mis en place le plan de lutte

aux changements climatiques 2013‑2020 aussi. Moi, ce que j'aimerais savoir,

M. le Président... C'est que je leur parle,

à ces membres. Ils me disent que le comité est dissous. Il faudrait peut-être

que le ministre leur parle également.

Est-ce qu'on

doit comprendre que le ministre, il n'est pas intéressé par l'expertise du

comité parce que c'est un comité qui a le mandat de préparer le prochain

plan de lutte aux changements climatiques?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette : Ça me fait

plaisir d'apporter la précision. C'est nécessaire. Le prochain plan d'action

est en préparation actuellement. On y met

beaucoup d'efforts. Ça nécessite plusieurs rencontres, notamment avec les

membres de ce comité. Mais je reviens

avec ce que je disais auparavant : créer un comité, c'est une chose, ne

pas lui donner de moyens pour

une autre. Donc, la décision qui a été prise

de notre côté, on réunira les bonnes personnes au bon moment, et surtout avec

les bons moyens pour atteindre nos objectifs.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard. Vous êtes la seule à qui appartient la

parole.

Mme Montpetit :

Donc, je comprends qu'encore une fois on se retrouve devant un gouvernement de

la CAQ qui fait fi des experts, qui

fait fi de la science. On a un comité multidisciplinaire qui a démontré sa

pertinence depuis 2010 à plusieurs reprises. Moi, j'ai une seule

question, parce que j'aimerais qu'on la clarifie de façon limpide aujourd'hui.

Est-ce que le

ministre peut faire la seule chose qui s'impose, donc soit renouveler le comité

ou soit dire devant cette assemblée de parlementaires qu'il dissout le

Comité-conseil sur les changements climatiques?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

Je dois avouer que les questions de la collègue pendant l'étude des crédits

m'ont surpris à plusieurs reprises. Le gouvernement de la Coalition, en

place depuis quelques mois à peine, a déjà fait beaucoup en matière d'environnement, a trouvé des solutions concrètes

à des problèmes qui malheureusement étaient des calamités littéralement

depuis des années. Je ne peux que penser à la traçabilité des sols, notamment.

Donc, ce sont

toutes des actions concrètes, dont les problèmes étaient connus depuis des

années, pour lesquels aucun moyen

n'était donné. Et, aujourd'hui, on nous reproche de ne pas réunir les

personnes. Je vous le dis, on va les réunir au bon moment...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...lorsqu'on aura des

moyens particuliers à leur offrir, ce qui n'était pas le cas...

Le Président : Question

principale, M. le député de Pontiac.

Fortin : M. le Président, en vertu de la

Loi sur les Indiens,

plusieurs communautés autochtones au Québec

interdisent la possession et la consommation de cannabis. Le 20 février, le

chef de l'Assemblée des Premières Nations,

Ghislain Picard, affirmait en commission parlementaire que rien

n'empêchait la livraison des produits de la SQDC aux citoyens de ces endroits. Et, comme nous, le ministre délégué à la

Santé était là, il a entendu les propos du chef Picard, qui nous disait que le

gouvernement du Québec distribue le cannabis sur des réserves autochtones, même

si le produit y est illégal.

La semaine

dernière, deux mois et demi plus tard, en étude de crédits, la SQDC a affirmé

n'avoir reçu aucune directive du

ministre délégué à la Santé, aucune directive du ministre des Finances, aucune

directive de la ministre des Affaires autochtones et que le cannabis

continue d'être livré à des communautés autochtones.

M. le Président, le ministre délégué à la Santé

savait qu'on livrait un produit illégal. Il était là, il a entendu Ghislain Picard. Pourquoi il n'a rien fait?

Pourquoi il continue d'enfreindre les droits de ces communautés? Pourquoi il

continue de livrer un produit illégal?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Juste clarifier pour tous ce que le président de la SQDC a

dit, il a dit que, pour commander par Internet, ça prenait un code

postal au Québec, et c'était sa réponse.

Le Président : Cela met fin à

la période de questions et de réponses orales. Merci de votre collaboration.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, pour ceux qui ont à quitter, je

vous demande de quitter en silence, s'il vous plaît.

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans

préavis. En fonction de nos règles et

de l'entente qu'il y a eu jeudi dernier pour inverser les cycles des motions

sans préavis, je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle. Je

reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle, Mme la

députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Mme la Présidente, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement... conjointement, excusez, il n'est pas écrit avec qui.

J'espère que c'est avec tout le monde...

David : Mais je suis sûre que c'est avec tout le monde, parce que la

santé mentale, c'est très, très

important, alors excusez-moi — les

députés de Jean-Lesage, de Duplessis, de Chomedey et de Marie-Victorin pour la 68e édition de la semaine de

la santé mentale, organisée par l'Association canadienne pour la santé

mentale :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 68e édition de la semaine de la

santé mentale organisée par l'Association

canadienne pour la santé mentale, qui se déroule

du 6 au 12 mai [...] sous le thème # ParlerHautEtFort pour démystifier

la santé mentale ;

«Qu'elle

rappelle que nous devons collectivement être mieux sensibilisés afin de briser

les tabous qui entourent les enjeux de santé mentale;

«Qu'elle soutienne que la prévention, la

détection et les soins en santé mentale doivent être plus accessibles;

«Qu'enfin, elle souligne le travail du personnel

du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que des organismes qui

soutiennent les personnes ayant des problèmes de santé mentale et leur

entourage.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Est-ce

qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion? M. le leader.

Schneeberger : Oui,

Mme la Présidente. Et, en passant, la

ministre de la

Santé est conjointe aussi. Alors, il y a consentement

pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : la députée de

Marguerite-Bourgeoys, la ministre

de la Santé et des Services sociaux, le député de Jean-Lesage et la députée de Duplessis.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la

durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.

On commence avec Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, et

heureusement, nous parlons, dans cette enceinte, de santé mentale. Je

pense que, dans les cinq ans que je suis ici... ça ne fait pas 25 ans,

mais, dans les cinq ans que je suis ici, on

n'a jamais autant parlé de santé mentale, et ça, moi, je l'apprécie beaucoup.

Je pense que la ministre de la Santé est d'accord, le ministre délégué

aussi, je pense que les députés qui sont ici sont tous d'accord, parce qu'il était plus que temps que nous parlions de santé

mentale, il était plus que temps que la société convienne qu'il y a un réel

problème et que c'est une urgence nationale.

Alors,

ça fait depuis les mois de novembre, décembre que je plaidais pour demander une

commission parlementaire sur le

sujet. Il y aura un forum, d'ailleurs, la semaine prochaine — je fais de la publicité pour le

gouvernement — le

13 mai, un forum sur Jeunes et santé mentale, un forum, l'automne

prochain, sur adultes et aînés et il y aura des consultations satellites avec

les porte-parole en santé mentale. Alors, là-dessus, on peut dire qu'on a des

attentes très élevées, mais je pense et j'espère que ces initiatives

gouvernementales seront au rendez-vous.

Encore

ce matin, encore hier, on parlait d'une augmentation incroyable. Ça a doublé,

le nombre d'hospitalisations et de

visites au Canada; au Québec, un peu moins. Mais, au Canada, ça a augmenté

énormément. Et ça veut dire qu'il y a vraiment

des problèmes dans la société. Ce n'est pas normal, ce n'est pas normal. On en

a tellement parlé. La semaine dernière, on a presque tous pleuré

ensemble sur la situation de cette jeune fille de Granby, où, de toute

évidence, on a mentionné, enfin, dans les

différentes déclarations qu'il y avait aussi là probablement des enjeux de

santé mentale, des enjeux de santé physique, qu'il y avait énormément

d'enjeux. Mais il faut parler de santé mentale, il faut agir.

est plus que temps, Mme la Présidente, que nous agissions, et juste le fait

d'avoir une motion aujourd'hui et de l'avoir

avec débat, ça veut dire que nous sommes prêts à agir. Alors, j'espère qu'on va

continuer dans la bonne direction. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Maintenant, je reconnais la parole à Mme la ministre de

la Santé et des Services sociaux.

McCann : Merci, Mme la Présidente. Alors, actuellement... soit depuis

hier et jusqu'au 12 mai, se déroule la semaine de la santé mentale, un événement thématique annuel initié en

1951 par l'Association canadienne pour la santé mentale. Son objectif est de promouvoir la lutte contre la

stigmatisation et de sensibiliser la population à la nécessité de démystifier le phénomène. Tout un chacun peut être

aux prises avec un trouble de santé mentale, personne n'en est à l'abri.

Nous devons, en tant que société, en être

conscients et tout mettre en oeuvre pour apporter le meilleur soutien possible

aux personnes en détresse psychologique.

Nous

sommes à pied d'oeuvre, au sein de notre gouvernement, pour offrir aux

Québécoises et aux Québécois les meilleurs mécanismes d'accès possible

aux services de santé mentale. Nous sommes particulièrement sensibles aux besoins des jeunes et des enfants à cet égard, et

c'est pourquoi, comme le disait ma collègue, se tiendra lundi prochain

le forum de consultation sur la santé mentale des jeunes. J'y serai, pour ma

part, en compagnie de mon collègue le ministre

Carmant et de mes collègues de l'opposition. Nous y avons convié de nombreux partenaires, parmi lesquels se

trouveront des jeunes et leurs familles, des experts en santé mentale et

plusieurs acteurs du milieu, notamment communautaire.

Ensemble, nous allons aborder différents enjeux, notamment celui de

l'accessibilité des services, et les constats qui vont en découler vont

nous guider dans nos actions. Et des consultations satellites auront aussi lieu

dans 10 régions du Québec, avec un forum, à l'automne, concernant les

adultes.

sont donc des premières étapes qui vont contribuer à faire du Québec une

société en meilleure santé. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Maintenant, nous poursuivons avez M. le député de

Jean-Lesage.

Zanetti : Mme la Présidente, la santé mentale, c'est un enjeu

fondamental au Québec, c'est clair. L'an dernier, la DPJ a reçu

100 000 signalements d'enfants. C'est sans précédent, signe que notre

système est malade. Le taux de resignalement est en hausse au Québec. Il a même

triplé dans certaines régions.

Selon le Mouvement

Santé mentale Québec, on estime que deux étudiants ou étudiantes sur trois au

niveau secondaire vivent un stress qui a une influence négative sur leurs

études, que la moitié des étudiants et étudiantes à l'université ressentiraient des symptômes dépressifs, que le quart des

travailleurs éprouverait de la détresse psychologique et que trois personnes agricultrices sur cinq

vivraient dans l'anxiété. Et aujourd'hui on ne peut pas oublier non plus le

stress que vivent les milliers de personnes

affectées par les inondations. Ce n'est pas juste à cause des dernières

réformes en santé, ce n'est pas juste un enjeu de gestion, c'est un

enjeu de toute la société. C'est un enjeu qui touche tous les ministères. Ça touche les conditions de travail.

Ça touche la façon dont on vit. Ça touche la structure même du système

économique dans lequel on est. Ça touche la pression que tout le monde a de

toujours fournir plus et qui leur soutire toujours

plus de temps pour être avec leurs enfants, pour être avec les gens qu'ils

aiment, pour juste ne rien faire une fois de temps en temps.

Alors,

c'est un problème énorme auquel j'espère qu'on aura la hauteur de s'attaquer en

profondeur. On vit ça tout le temps. Et je vous invite tous, encore une

fois, à réfléchir plus largement à ces enjeux-là. Et voilà. Je vous remercie,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, je reconnais la parole à Mme

la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. On dit souvent que la santé mentale est le

parent pauvre du domaine de la santé.

Il serait temps qu'on lui consacre sa juste part, car une personne sur cinq

souffre d'une forme de maladie mentale au

cours de sa vie, selon l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal,

et ce, Mme la Présidente, c'est sans compter les membres de la famille et tous les proches qui devront composer avec

les impacts. Bref, tout le monde est touché, tout le monde est concerné.

Personne n'est à l'abri, d'autant plus que la maladie mentale ne fait pas de

discrimination. Elle peut s'en

prendre à n'importe qui, sans égard aux origines ni à la classe sociale. C'est

à se demander pourquoi il y a tant de tabous qui y sont associés. On estime, en

effet, que deux personnes sur trois n'iront pas chercher l'aide dont elles

ont besoin. C'est un problème auquel il faut

s'attaquer de front tout en s'assurant que les ressources seront disponibles

et accessibles.

tant que société, on peut aussi se demander pourquoi les problèmes de santé

mentale sont si fréquents, pourquoi tant

de gens, tant de jeunes sont en détresse. Chaque année, au Québec, le nombre de

suicides reliés à la dépression dépasse le nombre de décès sur les

routes. Qu'est-ce qui cloche? Qu'est-ce qui ne va pas chez nous? Que

pouvons-nous faire pour améliorer ce triste

bilan? Chose certaine, on doit commencer par en parler, parler de la santé

mentale haut et fort, ne pas avoir

honte. Si on vit un épisode difficile, il ne faut pas juger. Il ne faut pas

juger ceux et celles qui osent s'ouvrir à ce sujet. Ce n'est pas un

signe de faiblesse, mais de courage.

En terminant, je

tiens à mentionner le travail formidable que font les professionnels de la

santé, travailleurs sociaux et autres intervenants en santé mentale. Ces

personnes doivent faire preuve de beaucoup d'empathie, de patience et doivent constamment s'attendre à

l'inattendu. Au nom de mes collègues du Parti québécois, je leur exprime

ma grande reconnaissance. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.

Cette motion est-elle

adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, je suis prête à entendre un

membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier, la parole

est à vous.

Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante conjointement avec le député de Laval-des-Rapides et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que Questerre Energy tente de faire

invalider les règlements d'application de la

Loi sur les hydrocarbures du Québec par le biais des tribunaux. Le 18 mars 2019, les

procureurs de Questerre Energy ont notifié à la procureure générale du Québec

une demande de suspension des procédures, laquelle a été accordée jusqu'au 29

août 2019;

«Qu'elle reconnaisse

que des mandats de lobbying de l'APGQ (échu depuis le 31 décembre 2018) et

d'Utica (en vigueur depuis le 22 mars[...]) indiquent que des acteurs de l'industrie

des hydrocarbures font des représentations pour modifier ces règlements;

«Qu'elle

prenne acte des propos récents du ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles, qui a affirmé sans détour qu'il n'y aurait aucun

assouplissement des règlements ou de la

Loi sur les hydrocarbures;

«Que

l'Assemblée nationale réitère que l'interdiction de la fracturation hydraulique

dans la vallée du Saint-Laurent est non négociable et qu'aucun projet

pilote ne sera exempté de cette interdiction.» Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

Schneeberger :

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée? Oui, M. le leader.

Nadeau-Dubois : ...demander de procéder à un vote par appel nominal,

s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, j'ai une demande pour un

vote nominal sur la motion présentée par Mme la députée de Mercier.

Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se

lever.

Secrétaire adjoint :

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier),

M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),

Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),

Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée

(Repentigny), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),

Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François),

M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx

(Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie),

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine),

Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont),

Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé),

M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),

M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard

(Duplessis), M. Roy

(Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon

(Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion

veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général,

pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 112

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. Maintenant, je suis

prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des

Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

M. Arseneau : Merci,

Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député

de Jean-Lesage et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement d'assujettir, dans les meilleurs délais, les entreprises

à charte fédérale aux dispositions de la Charte de la langue française.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Schneeberger :

Consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, M. le leader du...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pas de consentement? Alors, il n'y a pas

de consentement pour débattre de cette motion. Alors, je suis prête à

reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre.

M. Carmant : Mme la Présidente, je

demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la notion suivante conjointement avec la députée de

Marguerite-Bourgeoys, le député de Jean-Lesage, la députée de Duplessis, le

député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse le 1er mardi de mai comme la Journée

nationale de l'audition soulignée cette année sous le thème Les

oreilles, au coeur de ma santé. Et si c'était vrai ;

«Qu'elle

réitère son appui pour encourager la bonne santé auditive plus tôt que tard

puisque le tiers des jeunes Québécois de 18 à 24 ans écoutent

systématiquement la musique à un volume trop élevé;

«Qu'elle rappelle l'importance de sensibiliser

la population que l'audition est une base de notre système de communication.»

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant, dans l'ordre

suivant : la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, la

députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Jean-Lesage et la députée

de Duplessis.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait des interventions et que la durée des

interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je suis

prête à reconnaître Mme la ministre des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Mme la Présidente, je remercie les organisateurs et

représentants de la Journée nationale de l'audition et leur

porte-parole, Mme Caroline St-Hilaire.

Merci pour

votre présence à l'Assemblée nationale du Québec pour la reconnaissance de

cette Journée nationale de

l'audition. Je remercie aussi la présidence de l'Assemblée nationale, qui a

accepté que la période de questions et réponses orales soit interprétée en LSQ. Et je souligne que plusieurs personnes

des communautés sourdes et malentendantes sont présentes dans nos

tribunes aujourd'hui. C'est une première, et une première, c'est très émouvant.

Je suis

engagée auprès de la communauté sourde gestuelle depuis 1994, ces sourds qui se

reconnaissent par leur langue et leur

culture propres au détriment de leur handicap. Je milite aussi auprès des

malentendants et des devenus sourds. La

surdité, c'est un handicap invisible. On y pense peu, mais 10 % de la

population est atteinte de surdité, toutes formes de surdité confondues. Je milite depuis des années

pour la reconnaissance de la LSQ en tant que langue officielle des sourds

francophones du Québec. Vous comprenez pourquoi, aujourd'hui, cette journée en

est une qui nous tient à coeur.

Par cette

première Journée nationale de l'audition, ici, nous souhaitons sensibiliser la

population à adopter de bonnes pratiques

de santé auditive et à intégrer l'audition dans son hygiène de vie dès le plus

jeune âge et tout au long de la vie. Une

étude réalisée pour la première fois au Québec visant à évaluer la santé

auditive des Québécois relève que seulement 38 % des Québécois de 18 à 40 ans ont déjà fait évaluer leur

audition. Il est grand temps de remédier à ce laisser-aller général face

au maintien d'une bonne santé auditive.

Je suis aussi préoccupée par nos aînés. La

baisse de l'audition apparaît progressivement avec l'âge. C'est très répandu chez les Canadiens de plus de 65 ans,

et la prévalence augmente rapidement. La perte auditive pourrait jouer un rôle

plus important qu'on ne le croit dans la dégradation de l'état de santé en

général d'une personne. C'est logique. L'isolement

et la solitude sont les dernières choses dont a besoin une personne entrant

dans une phase de déclin cognitif.

Je pourrais

continuer comme ça. Je sais que mon temps est presque terminé. Mais ça

représente énormément pour toutes les personnes du Québec.

Et je ne peux

passer sous silence le fait que nous devrions bannir de notre lexique des

expressions discriminatoires comme

«ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd», «c'est un véritable dialogue de

sourds» et également «faire la sourde oreille». Est-ce qu'on

peut terminer ces expressions-là? Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la ministre. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est très intéressant de parler, justement, d'une journée

nationale de l'audition. Je me rappelle la députée

de Prévost, qui était assise à côté de moi, à un moment

donné, de l'autre côté, dans un caucus, et qui m'avait sensibilisée non seulement

à cette question-là beaucoup, mais... je vais vous dire pourquoi j'y étais déjà

sensible quelque part dans mon inconscient, et elle m'avait montré tout ce

qu'elle avait fait comme études. Alors, ce

n'est pas rien, là, une maîtrise en communication, un doctorat là-dedans, des études

postdoctorales. Je me dis : O.K.,

elle a vraiment cette question-là très,

très, très à coeur. Et je m'engage, Mme la ministre... je ne prononcerai plus jamais

ces expressions-là. Vous avez raison, les mots doivent avoir un sens, et on

devrait y réfléchir à deux fois avant de prononcer ces trois expressions

que je ne prononcerai pas, donc.

Je pense que

la santé auditive, comme tous les sens, c'est quelque chose d'absolument

fondamental. J'ai été élevée avec un grand-père, à la maison, qui était

là, qui était un survivant de la guerre 1914-1918. Il était dans les

tranchées. Il avait reçu une trace d'obus

dans une oreille. Il était complètement sourd d'une oreille. De l'autre, ah! ce n'était

pas fort non plus. Donc, ça donnait

qu'on a toujours parlé très,

très fort pendant toute notre vie. Et

il faut s'imaginer, chacun, de se mettre dans une machine à audiomètre,

là, quand ils nous font des tests d'audiologie, et c'est angoissant juste

d'être dans cette

machine-là. Alors, imaginez ceux qui vivent constamment sans ce sens important

qu'est l'ouïe. C'est quand qu'on a

nos sens qu'on ne réalise pas qu'on les a. Perdre la vue, perdre l'audition,

perdre l'odorat, perdre quelque sens que ce soit, ça peut enlever du

sens à notre vie aussi, dans l'autre sens du terme.

Donc,

je félicite la ministre de vouloir instaurer cette journée-là, parce que

tous ensemble, on doit se dire que la santé, dans quelque aspect que ce soit, doit être

importante. Et puis ces gens qui n'ont peut-être pas eu toute l'attention dont ils auraient

eu besoin vont maintenant l'avoir grâce à cette journée-là. Merci, Mme la

ministre.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci,

Mme la Présidente. Alors, quand notre

audition va bien, là, on ne se rend pas compte à quel point c'est précieux. Ça fait

partie de notre

quotidien. On se lève le matin, on met de la musique forte pour se donner de

l'énergie. Quand on est triste, on écoute de

la musique mélancolique, ça nous aide à passer au travers. C'est quelque chose qui éveille notre affectivité, quelque

chose qui nous permet d'entrer en

contact avec les autres aussi de façon particulièrement

privilégiée, et c'est pour ça qu'il faut être sensible à la question de

l'audition et faire de la prévention. Et une journée nationale pour ça, c'est vraiment important. Ce serait l'occasion, partout au

Québec, de sensibiliser tout le monde pour qu'ils fassent attention à leur

audition, les jeunes, les moins jeunes, tout le monde.

Et j'étais vraiment

content d'entendre la ministre des Aînés dire dans son discours qu'elle

militait pour la reconnaissance de la langue québécoise des signes comme

langue officielle. C'est une position

traditionnelle de Québec solidaire,

et on va vraiment être ouverts à travailler ensemble là-dessus, parce que c'est

superimportant. C'est superimportant. C'est

l'accès, à nos concitoyennes et concitoyens, à la sphère de notre identité

commune, à ce qui se passe. Et c'est une langue qui est, en plus, proprement québécoise. C'est une langue qui a

été créée ici, qui est spécifique, qui fait

partie de notre identité,

alors il faut qu'on la valorise le plus possible.

un peu pour sensibiliser mes collègues à l'importance d'adopter la LQS comme

langue officielle, bien, je vais terminer

mon allocution en prononçant... bien, pas en prononçant, mais en signant les

seuls mots que je connais en LQS. Et puis, si vous ne les comprenez pas,

bien là, dites-vous : Oui, c'est important, hein, de comprendre ce qui se

passe à l'Assemblée nationale. Alors,

j'espère que je le fais comme il faut, là, parce que, tu sais, c'est comme

parler une autre langue la première

fois, là, je ne voudrais pas me tromper puis dire une affaire qui n'a pas

d'allure. Mais ça ressemble un

peu à ça de même, O.K.? (S'exprime par la langue des signes).

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard :

Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, traditionnellement, le sens de

l'ouïe servait essentiellement à la survie. C'est encore vrai, mais il se trouve

qu'il permet également de profiter des plaisirs de la vie. Le

garder en santé, c'est primordial, d'autant plus qu'au XXIe siècle des moyens

existent pour le préserver.

technologie permet désormais de tester efficacement l'audition, de dépister rapidement

un éventuel problème et de pallier

les pertes auditives. Et ça ne concerne pas que les gens du troisième âge; les

jeunes aussi, même les tout-petits. Plus

rapidement on détecte un problème d'audition, mieux on

pourra le gérer. C'est important d'abord pour l'acquisition du langage mais aussi pour l'apprentissage en

général. La prévention en santé auditive concerne aussi les travailleurs en

milieu bruyant, les musiciens, les camionneurs, les travailleurs d'usine par exemple.

Ces gens-là et bien d'autres ne devraient jamais hésiter à faire évaluer leur

audition.

Cela

étant dit, c'est notre devoir également d'ajuster le plus possible nos

communautés aux personnes qui vivent avec un problème d'audition, comme

on le fait, peut-être plus naturellement, pour ceux et celles qui sont pris

avec un trouble de la vision. Peut-être

pourrions-nous commencer par la sensibilisation, où, encore, on a énormément de

chemin à faire sur ce plan-là.

D'ailleurs, aujourd'hui, Mme la Présidente, la période des questions a été

interprétée simultanément en langage

des signes du Québec. L'actuelle ministre des Aînés, alors membre d'une autre

formation politique, plaidait d'ailleurs

pour que ce soit le cas chaque jour. Nous ne pouvons que l'encourager,

maintenant qu'elle est au gouvernement, à poursuivre ses représentations

en ce sens.

conclusion, Mme la Présidente, j'ai été très heureuse de prendre la parole

aujourd'hui pour souligner, au nom de mes collègues du Parti québécois,

l'importance de la santé auditive. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Duplessis.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée. Maintenant, nous

allons poursuivre avec la motion de Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Vaudreuil, la députée de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

le député de Bonaventure et le député de Chomedey, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale réitère l'attachement des Québécois envers leurs

communautés locales, ainsi que la fierté qu'ils éprouvent à l'égard de

leur territoire;

«Qu'elle

reconnaisse que l'expression de cet attachement et de cette fierté se reflète

notamment par des régions fortes, une démocratie locale active et des

attentes de plus en plus élevées des citoyens envers leurs élus locaux et

municipaux;

«Qu'elle

prenne acte qu'à la suite de la reconnaissance officielle de cette réalité, les

municipalités du Québec sont dorénavant

considérées comme des gouvernements de proximité et qu'à ce titre, des moyens

concrets doivent leur être octroyés pour assumer leurs nouvelles

compétences et responsabilités;

«Que

l'Assemblée nationale constate qu'il existe d'autres modes de financement des

municipalités que celui de la taxation foncière;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de conclure un nouvel

accord de partenariat avec les

municipalités du Québec comprenant le transfert de l'équivalent d'un point de

la taxe de vente du Québec, et ce, en conformité avec les engagements de

l'ensemble des formations politiques représentées en Chambre.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

Schneeberger :

Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Alors, il y a consentement.

Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Motion adoptée. Mme la députée, oui.

Mme Fournier : ...vote par

appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pour avoir un vote par appel nominal, il

faut le consentement de cinq députés. Alors, il y a consentement de la

part du leader de Québec solidaire, alors je...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. Alors, nous avons eu une

demande d'appel nominal. Alors, que les députés qui sont en faveur de

cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann

(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),

Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance

(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),

Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon),

M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond

(Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),

M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard

(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid

(Beauharnois), Mme Dansereau

(Verchères), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux

(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille

(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion

(Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellet

(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette

motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 105

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors, la motion est adoptée. M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour

déposer la motion suivante

conjointement avec la whip de l'opposition officielle et députée de Laporte, la

députée de Mercier, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin

et le député de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire de l'Amicale des

anciens parlementaires du Québec;

«Que

ce 25e anniversaire soit l'occasion de reconnaître la contribution de tous

les anciens parlementaires, députés et conseillers législatifs, au

système démocratique québécois;

«Qu'elle remercie les

anciens parlementaires de l'amicale de continuer à mettre leur expérience et

leurs connaissances au service de la démocratie parlementaire.» Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député,

vous avez été un petit peu plus vite que moi, alors je n'ai pas eu la chance de me lever. Comme il y avait déjà

une motion sans préavis qui avait été présentée par votre groupe parlementaire, alors il y avait,

j'imagine, consentement, maintenant, pour permettre la lecture. Alors, je

devais quand même le faire.

Alors, est-ce que

cette motion est adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Motion adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déroger de

l'article 84.1 de notre

règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant

suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le leader.

M. Schneeberger :

Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 de notre

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des

finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 14,

Loi favorisant la...»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

M. le leader, je vais juste demander...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste un instant. Je vais juste

vous demander, s'il vous plaît, de quitter en silence pour que nous

puissions entendre le leader du gouvernement parler. Merci.

M. Schneeberger :

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de

l'administration publique, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 14 mai [...] de

10 [...] à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à

17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures ainsi que le 15

mai [...] de 15 [...] à 16 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les

personnes et organismes suivants : l'Association québécoise des technologies, la Commission d'accès

à l'information du Québec,

le syndicat des professionnels et des professionnelles du gouvernement

du Québec, l'Observatoire de gouvernance des technologies de l'information, le Barreau

du Québec, le Centre de recherche sur

la gouvernance, ISACA-Québec, l'Union des consommateurs et le Syndicat de la fonction publique du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue

pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 6

minutes pour le groupe parlementaire formant

le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au

troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque

organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée [...] de 35 minutes [maximum] partagées ainsi :

17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle,

2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition

et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«[Enfin,] que le ministre délégué à la

Transformation numérique gouvernementale soit membre de ladite commission pour

la durée du mandat.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y

a consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Consentement. Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Motion adoptée.

Alors, nous allons... M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui, Mme la Présidente, alors pour l'avis touchant les travaux des commissions,

j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra

les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21,

Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et, ce soir, de 19 h 30

à 21 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de

l'environnement poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi

concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 17 heures et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant

principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété

divise, le remplacement de la

dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de

fonctionnement et modifiant la Loi

sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et, ce soir, de

19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors,

nous allons poursuivre à la rubrique des renseignements sur les travaux

de l'Assemblée.

Je vous informe que demain,

lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Robert-Baldwin. Cette motion se lit comme

suit :

«Que l'Assemblée

nationale mandate la Commission des finances publiques pour étudier le rapport

"Évolution du modèle d'affaires de la SAQ" de la firme

PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le 12 septembre 2018 et faire, le cas échéant, des recommandations

appropriées afin de moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et favoriser

la vente des produits québécois;

«Que, dans le cadre de ce mandat, la

commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions

publiques et qu'à cette fin, elle puisse

entendre les auteurs dudit rapport, la Société des alcools du Québec,

l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec,

M. Frédéric Laurin, professeur au Département de finance et [d'économie]

de l'UQTR ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire

de convoquer;

«Que

l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que la commission fasse rapport à

l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la commission

n'en décide autrement;

«Enfin,

que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

vais juste vous informer que les débats de fin de séance... il y aura deux

débats de fin de séance qui se tiendront aujourd'hui : le premier

débat, sur une question adressée par Mme la députée de Vaudreuil à la ministre

des Affaires municipales et de l'Habitation,

concerne la nécessité pour le gouvernement de conclure une entente avec la

Croix-Rouge pour mieux soutenir les

municipalités dans le cadre des inondations; le deuxième débat, sur une

question adressée par M. le député de

La Pinière au président du Conseil du trésor, concerne la nécessité pour

le président du Conseil du trésor d'être

aussi transparent que le sous-ministre adjoint à la Santé et aux Services

sociaux et de fournir les coûts de système détaillés de chaque

ministère.

Alors, la période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour. Conformément à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit

maintenant se constituer en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour

l'exercice financier 2019‑2020. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 108 de notre règlement,

je fais motion pour que l'Assemblée se constitue en commission plénière.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, nous allons donc suspendre

les travaux quelques instants afin que

l'Assemblée se constitue en commission plénière. J'invite également les

personnes qui accompagnent M. le président à prendre place.

(Suspension de la séance à

15 h 42)

M. Picard (président

de la commission plénière) :

Nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de

l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2019‑2020. La durée maximale de

cette étude a été fixée à deux heures, et, conformément à ce qui a été

convenu entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps de parole sera la

suivante : 20 minutes sont allouées à M. le président pour ses remarques

préliminaires, 48 min 30 s seront allouées au

groupe parlementaire formant le gouvernement, 32 min 20 s seront

allouées au groupe formant l'opposition officielle, 8 min 5 s seront allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 5 s seront allouées au troisième groupe d'opposition et trois minutes seront allouées aux députés indépendants, sous réserve d'un maximum

de 1 min 30 s chacun. Dans le

cadre de ces débats, le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre les

groupes parlementaires d'opposition selon les proportions établies

précédemment. Enfin, je rappelle aux députés indépendants

que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir

de maintenant pour en aviser la présidence.

Nous allons donc

entreprendre immédiatement nos travaux par les remarques préliminaires du

président de l'Assemblée nationale. M. le président, la parole est à vous.

M. Paradis : Merci, M. le Président. Mesdames et messieurs, chers collègues,

d'abord, je suis fort heureux de me

prêter à cet exercice d'étude des crédits budgétaires de l'Assemblée nationale

pour la toute première fois. Alors, on n'a

pas souvent l'occasion de tracer le portrait d'une institution aussi importante

que l'Assemblée nationale tout en se

projetant dans l'avenir, et c'est ce qu'on va faire. C'est exactement ce que me

permet l'exercice, ce que nous permet l'exercice,

et je m'en réjouis. Je vais donc profiter du moment qui m'est offert

aujourd'hui pour exposer ma vision de notre Parlement et des projets qui

me tiennent à coeur. Il me fera ensuite, évidemment, plaisir d'échanger avec

mes collègues sur les différents projets et enjeux qui animeront notre

Assemblée pour les prochains mois et années.

Alors, avant d'entrer dans le vif du propos, j'aimerais

prendre quelques minutes pour souligner l'apport considérable de plusieurs acteurs essentiels aux

projets que nous mettons de l'avant et réalisons, bien sûr. D'abord, j'aimerais

remercier mes collègues de la

présidence, les députés de Chutes-de-la-Chaudière, M. Marc Picard, de

Saint-Hyacinthe, Mme Chantal Soucy, et de Hull, Mme Maryse

Gaudreault. Leur apport se situe non seulement sur le plan des travaux

parlementaires, mais également dans

différents projets et dossiers de