Bill 86 — Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (35th Legislature, 2nd Session)

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Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 86,

Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Cliche, David ,

Ministre de l'Environnement et de la Faune

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent

(PDF,

58 Ko)

Séance du

12 décembre 1996

Adoption du principe

Séance du

20 décembre 1996

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 86 -

Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent

Séance du

1 mai 1997

Séance du

6 mai 1997

Séance du

8 mai 1997

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

13 mai 1997

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

28 mai 1997

Adoption

Séance du

3 juin 1997

Sanction

Loi sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent

Date de la sanction : 5 juin 1997

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 86
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 86 35 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0722547dc89c5a00ce0780b56b8a04ef61bf3016

Source file is stored in the law ingest library (html).