Transportation and the Environment — 22 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2016-03-22

Quebec — Committees

(Dix heures trois minutes)

Président (M. Reid) :

À l'ordre, s'il vous plaît! À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 76,

Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif

dans la région métropolitaine de Montréal.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Traversy (Terrebonne) sera remplacé par M. Villeneuve (Berthier).

Président (M. Reid) :

Merci. Alors, la semaine dernière, nous avons débuté l'étude de l'article

4 du projet de loi, qui introduit 90 articles qui édictent la

Loi sur le

réseau de transport métropolitain. Nous en sommes toujours à l'étude de l'article

1 proposé à cet

article 4. M. le ministre, la parole est à vous.

Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, suite aux conversations qu'on a eues, la semaine

dernière, relatives aux préoccupations exprimées sur la couronne nord et

la couronne sud, nous, on aimerait avoir une discussion avec l'opposition,

prendre quelques minutes pour voir si on a une entente de principe. Je ne peux

pas le déposer ici, je n'ai pas été au Conseil des ministres avec. Mais ce que

moi, je peux faire, si on s'entend sur la proposition que j'aimerais discuter avec l'opposition, à ce moment-là, moi, je pourrais aller au Conseil

des ministres avec. Est-ce que ça

conviendrait, ça, M. le Président?

Président (M. Reid) :

Alors, est-ce qu'on a un consentement pour suspendre les travaux pour qu'on

puisse faire, comme la semaine dernière, une discussion informelle sur ce

sujet-là?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Reid) : Consentement.

Alors, je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 10 h 5)

Président (M. Reid) :

Alors, nous reprenons nos travaux. Nous en sommes toujours

à l'article 1. J'aimerais avoir un consentement, si on veut pouvoir continuer avec un échange

informel là-dessus, d'ajouter une trentaine de minutes peut-être

au temps prévu. Est-ce que j'ai consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Reid) : Consentement.

Alors, allons-y. M. le ministre ou Mme la députée de Vachon?

Ouellet : Oui.

Bien, en fait, peut-être mon collègue, là, le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Bonjour.

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Berthier.

M. Villeneuve : Bonjour, M.

le Président, bonjour, M. le ministre, bonjour, tout le monde.

Le projet de loi n° 76 a un impact sur le Conseil régional de

transport de Lanaudière. Comme vous savez, le conseil a été créé en 2012 par un arrêté ministériel — un

décret — et

ce conseil-là, Conseil de transport régional de Lanaudière, il y a six MRC qui y sont parties prenantes. Et là, avec

le projet de loi n° 76, c'est la MRC des Moulins et c'est la MRC de L'Assomption qui seront

soustraites, finalement, du CRTL. Donc, le CRTL se retrouve avec quatre

MRC seulement.

C'est

clair qu'il va y avoir des impacts, bien

sûr, au niveau probablement de certains arrimages qui devront se faire, ça, c'est une chose, mais il va aussi y

avoir assurément des impacts financiers, et je vous explique de quel

ordre... peut-être pas de quel ordre exactement, mais de quelle façon. La MRC

des Moulins et la MRC de L'Assomption sont les

MRC qui sont densément peuplées, si je peux me permettre cette expression-là, par rapport au reste de Lanaudière. Prenez, exemple,

la MRC de Matawinie, c'est 80 %

du territoire et c'est moins de 20 % de la population, même

beaucoup moins que 20 % parce que, dans

le fond, on a une population d'environ 550 000 dans Lanaudière, dont un

peu plus de la moitié au sud et l'autre moitié dans le nord de

Lanaudière.

Et, pour

avoir été préfet et avoir été maire à l'époque, j'ai moi-même renégocié une

entente parce que, dans le décret, il

était prévu que chaque MRC avait un droit de vote à la table, évidemment en

partageant les frais d'administration et les coûts inhérents à la mise

en place du CRTL et à son fonctionnement. Et, à l'époque, on s'est rendu compte

que, étant donné notre territoire très vaste au nord, on avait des problèmes de

rentabilité et même de maintien de lignes. On

avait un déficit sur le déficit, c'est pour vous dire à quel point c'était

compliqué et c'était difficile à gérer. Et donc, ce faisant, on avait

conclu une entente entre nous pour s'assurer qu'il y aurait peut-être un

certain équilibre quant aux possibilités de

développement, de maintien de lignes et éviter aussi des déficits et la hausse

des coûts pour les usagers qui… À un

moment donné, il y a des limites à hausser les coûts, là, et l'entente faisait

en sorte que les deux MRC du sud prenaient la totalité des frais d'administration du CRTL. Et là ces deux MRC là

vont être absorbées par le projet de loi n° 76, donc vont quitter

le Conseil régional de transport de Lanaudière.

Alors, c'est

certain que, pour la suite des choses, il

y a beaucoup de questions,

par rapport justement à ce… Et c'est une somme d'environ 500 000 $.

Est-ce qu'il y aura des économies parce qu'il y a deux MRC de moins? Peut-être,

mais, à notre avis, elles ne seront pas si

grandes que ça, et donc la charge additionnelle va maintenant s'appliquer

aux quatre MRC restantes.

Alors, je veux savoir, de votre côté, si vous

avez envisagé une façon de palier à cela parce que, honnêtement, il y a même des municipalités qui ont émis, à

certains moments, le voeu de complètement cesser d'avoir des lignes qui passent sur leur territoire parce que la capacité

de payer n'est plus là. Et les usagers aussi, c'est toujours un peu

difficile de convaincre les gens,

finalement, de prendre le transport adapté. Mais il y a une chose qui est sûre,

c'est que le transport de personnes,

la mobilité, c'est un des éléments de développement et, si on n'a pas ça, si on

ne conserve pas ça… À mon avis, il faut le conserver et l'améliorer,

alors il y a tout l'enjeu financier qui rentre en ligne de compte.

Est-ce qu'on vous a donné cette information-là,

M. le ministre? Et, si oui, est-ce que vous avez eu le temps de réfléchir à comment on va s'assurer,

finalement, que la lourdeur financière attribuable au projet de loi n° 76,

qui risque de, finalement, plomber

notre développement tout comme le maintien des services actuels, la qualité des

services et leur maintien et aussi,

on l'espère, une possible possibilité de développement du réseau sur le

territoire des quatre MRC restantes...

M. Daoust : Alors, écoutez, M. le

Président, on m'a expliqué qu'il y avait quatre possibilités en vertu des amendements qui ont été faits dans le projet de

loi. Mais, si vous me le permettez, je demanderais à nos spécialistes de

l'expliquer, de sorte que… Moi, je peux vous

le répéter maladroitement, mais on peut l'avoir directement, de sorte

que l'amendement qui a été voté, là, je

pense qu'il y a des flexibilités, à l'intérieur de ça, en tout cas, moi, qui me

satisfont. Alors, si vous permettez, je demanderais à notre spécialiste

de présenter exactement de quoi il s'agit puis comment ça va s'opérationnaliser,

tout ça.

Le Président (M. Reid) :

Est-ce que nous avons un consentement de la commission?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Reid) : Je

vous demande de vous nommer pour la première fois puis...

M. Sauvé (Sylvain) : Sylvain Sauvé,

je suis économiste au ministère des Transports.

M. Sauvé (Sylvain) : O.K. Donc, M.

le Président, comme le disait le ministre, dans la

loi sur l'autorité, à l'article… on a adopté un amendement, on a

introduit un

article 112.1, dans lequel on crée une obligation, à

l'autorité, d'offrir des services de

transport en commun par autobus et de transport adapté aux municipalités qui se

retrouvent en dehors du territoire de

l'autorité, mais qui, auparavant, faisaient

partie d'un CIT ou du CRT de

Lanaudière. Donc, il y a une obligation

qui est créée, ici, à l'autorité, de faire au moins une offre de services et

que cette offre-là soit faite dans des conditions équitables pour les

municipalités qui sont à l'extérieur du territoire. Donc, il est à peu près

certain que les municipalités qui sont dans cette situation-là

pourront maintenir le service qui existe à des conditions qui devraient

être équitables par rapport à ce qu'elles ont actuellement.

Vous

avez posé une autre question sur les frais d'administration du CRT de

Lanaudière. Le CRT de Lanaudière fonctionne,

je pourrais dire, à deux niveaux. On a les services qui sont internes aux MRC.

On a six MRC dans le CRT de Lanaudière,

on a les deux MRC qui sont en totalité ou en

partie sur le territoire

de la CMM et qui seront dans le territoire de l'autorité, dont la MRC de L'Assomption et la MRC des Moulins. On a également

la MRC Matawinie, Autray, Montcalm et Joliette

qui sont desservies. Puis là le territoire va très loin, vous le savez, là, ça se rend

jusqu'à Saint-Michel-des-Saints et Saint-Donas,

je crois, là. Donc, des services internes à chacune des MRC sont organisés par

chacune des MRC en vertu de la

Loi sur les transports, l'article 48.18 de la

Loi sur les transports. Et les services

qui relient les MRC entre elles ou qui permettent d'offrir un service de la MRC vers Montréal

sont pris en charge par le CRT de Lanaudière. Donc, c'est pour ça que je dis que ça fonctionne à deux niveaux. Donc,

le CRT, il y a une petite équipe de personnes qui a pour principale fonction de planifier et de gérer les lignes qui

sont inter-MRC ou interterritoires lorsqu'on vient à Montréal,

et les MRC ont la responsabilité de donner des contrats pour les

services qui sont internes aux MRC.

Donc, le réseau de

transport métropolitain, lorsqu'il va être mis en place, lui, va succéder aux

droits et aux obligations du CRT de Lanaudière, de la MRC de L'Assomption

puis de la MRC des Moulins pour les services qui sont sur leur territoire

et pour les services qui viennent à Montréal. Donc, les liaisons du CRT de

Lanaudière qui viennent à Montréal vont être prises en charge par le réseau, et

les liaisons qui sont entre les territoires... entre, par exemple, la MRC

D'Autray puis la MRC de L'Assomption, par exemple, là, s'il y en a, là, je n'ai

pas en tête l'ensemble de leur réseau, donc,

ici, pour assurer la pérennité de ces services-là, on va pouvoir utiliser l'article

112.1 pour créer une obligation, à

l'autorité, d'au moins offrir le maintien de ces services-là dans le cadre d'un

contrat qui va permettre le maintien des services, mais qui va aussi financièrement être équitable. Donc, c'est

de cette façon-là que le projet de

loi — et l'amendement

qu'on a adopté à 112.1 — permet

de répondre aux attentes des citoyens puis des élus des MRC.

Villeneuve : M. le Président, oui. Oui, merci du tour d'horizon, là, mais la question... en fait,

une des questions, c'est — et

j'ai le chiffre devant moi, là : actuellement, la MRC des Moulins et la MRC de L'Assomption, là,

paient la totalité des frais d'administration du CRTL, et ce que j'ai comme montant pour 2016, prévision, c'est

512 300 $. Comme je disais tantôt, le fait d'avoir deux MRC

qui seront maintenant assujetties à l'autorité fait en sorte que ça ampute le CRTL de deux MRC qui sont les plus populeuses,

d'une certaine façon, en densité, et on va se le dire aussi, sur le plan

de la richesse foncière comme telle, là, et la richesse tout court, là, je

dirais. Donc, qu'arrive-t-il, finalement, pour ces frais d'administration là?

Parce que, dans le fond, c'était une façon

d'arriver à créer un équilibre dans la participation de chacune des MRC avec les réalités qui sont les leurs. Donc, on

était arrivés, ensemble, à s'entendre sur une façon de faire qui

permettait de refléter une certaine

réalité socioéconomique, si on veut, de Lanaudière, parce que Lana

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2016-03-22
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 160322.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	072b362f2eddd6fc03825b27abe78856fa0a2b0b

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