Public Finance — 25 October 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2011-10-25

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 25 octobre 2011 - Vol. 42 N° 41

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Alain Paquet

M. François Rebello

Auditions

Organisme canadien de réglementation du commerce

des valeurs mobilières (OCRCVM)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. François Rebello

M. Alain Paquet

Autres intervenants

M. Claude Bachand, président

M. Stéphane Billette

* Mme Carmen Crépin, OCRCVM

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé plus tôt en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix-sept heures six minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Si vous avez des cellulaires ou des choses qui pourraient nuire à nos auditions, simplement les fermer, s'il vous plaît.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Pelletier (Rimouski) est remplacé par M. Rebello (La Prairie).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, M. le ministre, permettez-moi, avec grand plaisir, de vous recevoir à notre commission. C'est un plaisir qui n'est pas renouvelé, compte tenu que c'est la première fois que j'ai le plaisir et l'occasion de vous avoir avec nous, merci infiniment de votre présence. C'est un plaisir et un honneur de vous avoir. M. le député de Viau, c'est un plaisir de vous voir aujourd'hui. M. le député de Huntingdon, c'est un plaisir renouvelé. Et, quant à vous, M. le député de La Prairie, sachez que je me suis quasi ennuyé de vous. Donc, merci infiniment d'être ici, c'est un plaisir.

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, profitez-en pendant que ça passe. Et je vais vous rappeler les règles, qui sont fort simples, mais, avant de vous rappeler ces règles, il y a des remarques préliminaires. Donc, 7 min 30 s pour vous, M.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-10-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 111025 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	073976261d58f9c2790c245c90e3db28cc28d2f1

Source file is stored in the law ingest library (html).