CAT — 1 October 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 1 octobre 2003 - Vol. 38 N° 15

Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

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Table des matières

Auditions (suite)

Renouveau municipal de Québec (RMQ)

Association des citoyens de Saint-Étienne-de-Lauzon,

Saint-Nicolas et Saint-Rédempteur Inc.

Ville de Lévis

Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (SFMQ)

Intervenants

M. François Ouimet, président

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

Mme Agnès Maltais

M. Marc Picard

* M. Louis Bonenfant, RMQ

* Mme Francine Bouchard, idem

* M. Normand Chatigny, idem

* Mme Hélène Leclère, idem

* M. Pierre Lemay, idem

* M. Théodore Demers, Association des citoyens

de Saint-Étienne-de-Lauzon, Saint-Nicolas

et Saint-Rédempteur Inc.

* M. Claude Boiteau, idem

* M. Bertrand Larue, idem

* M. Jean Garon, ville de Lévis

* M. André Hamel, idem

* Mme Carmen Richard, SFMQ

* M. Bruno Roy, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demanderais à toutes les personnes présentes dans la salle ? et vous êtes assez nombreux ? de bien vouloir fermer vos téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités. Et nous en sommes à notre huitième séance d'auditions publiques.

M. le secrétaire, bon après-midi à vous. Et est-ce que nous avons des remplacements aujourd'hui?

Le Secrétaire: Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. Lessard (Frontenac) est remplacé par Mme Hamel (La Peltrie); Mme Vien (Bellechasse) est remplacée par M. Morin (Montmagny-L'Islet); et M. Grondin (Beauce-Nord) est remplacé par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière).

Auditions (suite)

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, je vois que les représentants du Renouveau municipal de Québec ont déjà pris place. M. Bonenfant, je vous souhaite la bienvenue à nos auditions, nos travaux. Auriez-vous la gentillesse de nous présenter les gens qui vous accompagnent?

Renouveau municipal de Québec (RMQ)

M. Bonenfant (L

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2003-10-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 031001.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	07513918ba0b506990cd02dbafcca84b43da2e62

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