Institutions — 15 February 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 15 février 2000 - Vol. 36 N° 45

Consultation générale sur le projet de loi n° 99 -

Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec

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Table des matières

Auditions

Alliance Québec (AQ)

Le Rassemblement de Québécoises et Québécois d'origine latino-américaine pour le Québec

Le Rassemblement pour un pays souverain (RPS)

M. Gilbert Ampleman

Action démocratique du Québec (ADQ)

Bloc québécois (BQ)

Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ)

Comité beauceron pour le respect des droits du Québec

M. René-Marcel Sauvé

Autres intervenants

M. Roger Bertrand, président

M. Joseph Facal

M. Henri-François Gautrin

M. Benoît Pelletier

Mme Céline Signori

M. Marc Boulianne

M. Roger Paquin

M. Jacques Côté

M. Thomas J. Mulcair

M. Mario Dumont

*M. William Johnson, AQ

*M. Stephen Schenke, idem

*Mme Flora Fernandez, Le Rassemblement de Québécoises

et Québécois d'origine latino-américaine pour le Québec

*M. Pablo Santos, idem

*Mme Patricia Perez, idem

*M. Benoît Roy, RPS

*M. Pierre Hébert, idem

*M. Jacques Gauthier, ADQ

*M. Guy Laforest, idem

*M. Pierre Paquette, BQ

*M. Daniel Turp, idem

*M. Claude Brunelle, PMLQ

*M. Serge Veilleux, Comité beauceron pour le respect des droits du Québec

*M. Benoît L'Heureux, idem

*M. Raymond Fleury, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions reprend ses travaux dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques relativement au projet de loi n° 99,

Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous procéderons donc à la rencontre avec le premier groupe, représenté par M. William Johnson, président, et Alliance Québec. Mais auparavant vous me permettrez de dresser l'ordre du jour pour ce 15 février. Nous commençons donc avec Alliance Québec; suivront Le Rassemblement de Québécoises et Québécois d'origine latino-américaine pour le Québec; Le Rassemblement pour un pays souverain; M. Gilbert Ampleman; suspension vers 12 h 30; suivront l'Action démocratique du Québec, à 13 h 30; le Bloc

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2000-02-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 000215.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	07af922fb22729127f9d467a49d8622f275d0d52

Source file is stored in the law ingest library (html).