Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de procéder à des auditions

publiques dans le cadre des consultations particulières sur le document

de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à

effet de serre du Québec pour 2030 .

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Reid) :

Alors, voici l'ordre du jour pour cet avant-midi. Nous allons débuter par des remarques

préliminaires. Par la suite, nous entendrons les groupes suivants : Comité-conseil

sur les changements climatiques et Équiterre.

Alors,

je cède maintenant la parole au ministre

du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques pour ses remarques préliminaires. M. le ministre, vous

disposez de six minutes.

Heurtel : Merci, M. le Président. Mme la secrétaire, collègues de la députation, je salue également

les membres de mon cabinet qui sont

ici et aussi les membres du ministère

du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques. Mesdames et messieurs, bonjour à tous.

Je vous souhaite la

bienvenue à cette première journée des consultations particulières sur la proposition

de Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour l'horizon 2030. Comme vous le savez, les

impacts des changements climatiques sont

bien réels sur notre santé, notre environnement et nos infrastructures. Il y a urgence

d'agir. Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a clairement

dit : «Il n'y a pas de plan B, parce qu'il n'y a pas de

planète B.»

Le Québec est

partie

prenante de la solution et entend demeurer un chef de file en matière de lutte

contre les changements climatiques. Nous en sommes au début de la fin de l'ère

des hydrocarbures et, conséquemment, nous sommes au début du début de l'ère

post pétrodépendante, une ère basée sur une nouvelle économie propre et verte.

Récemment,

nous avons proposé une cible québécoise ambitieuse et crédible de réduction des

émissions de GES pour 2030 de l'ordre

de 37,5 % par rapport à 1990. Je tiens d'ailleurs à souligner le travail

réalisé par le Comité-conseil sur les changements climatiques dont les

recommandations ont grandement contribué à la réflexion gouvernementale.

Aujourd'hui, nous

entamons une étape importante. C'est à votre tour d'alimenter et d'enrichir les

réflexions. Ensemble, nous devons déterminer

une cible pour 2030 qui apportera un effort équitable à l'effort mondial,

améliorera la santé, la sécurité et la

qualité de vie des Québécoises et des Québécois, favorisera la relance et le

développement durable de notre

économie. Notre intention est d'annoncer notre cible de réduction pour

l'horizon 2030 en vue de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements

climatiques de Paris en décembre 2015. Cette conférence arrive à grands pas. Tous les membres de la communauté

internationale sont appelés à prendre des engagements ambitieux de

réduction de leurs émissions de GES pour la période post-2020. L'objectif est

d'arriver à un accord international sur le

climat afin de limiter le réchauffement climatique mondial à moins de

2 °C. À l'aube de cette importante conférence, jamais le rôle des

États fédérés n'aura été aussi important pour notre avenir et celui de nos

enfants.

La lutte contre les

changements climatiques est une priorité pour le gouvernement du Québec depuis

plus de 10 ans. Nous sommes parmi les

États fédérés les plus actifs en la matière en Amérique du Nord. Plus de

1,5 milliard de dollars ont été investis pour réduire l'empreinte

carbone du Québec, verdir son économie et renforcer notre capacité d'adaptation

aux impacts des changements climatiques. Le marché du carbone est le fer de

lance de notre approche en matière de

changements climatiques. Il constitue un puissant outil de croissance

économique verte. Lié à celui de la Californie depuis le

1er janvier 2014, il représente un bel exemple de ce que peuvent accomplir

les États fédérés qui unissent leurs forces

pour favoriser l'émergence d'une économie sobre en carbone. Rappelons que

l'Ontario a signalé, en avril

dernier, son intention de se joindre au marché du carbone de la Western Climate

Initiative dont font

partie le Québec et la Californie. Déjà, huit ventes aux enchères ont été tenues à ce jour,

dont quatre conjointement avec la Californie.

Elles ont généré des revenus de 755 millions de dollars pour le Québec. 100 %

des revenus du marché du carbone sont réinvestis dans la mise en oeuvre du Plan d'action 2013‑2020 sur les changements

climatiques. D'ici 2020, le Québec bénéficiera de plus

de 3,3 milliards de dollars pour soutenir les entreprises, les

municipalités et les citoyennes et citoyens dans leur transition vers une

économie sobre en carbone.

Les plus récentes données de l'inventaire

québécois des émissions de gaz à effet de serre indiquent que les émissions de

GES du Québec en 2012 ont diminué de 8 % par rapport à leur niveau de

1990, surpassant ainsi de 2 % l'objectif

de réduction que l'on s'était fixé. Pour 2020, le Québec s'est donné l'objectif

de réduire ses émissions de GES de 20 %

sous le niveau de 1990. Cela représente tout un défi pour un État où près de

100 % de l'électricité est déjà produite à partir d'énergies

renouvelables.

La cible que nous établirons pour 2030 se doit

d'être ambitieuse. Elle devra constituer une étape vers l'atteinte de

l'objectif identifié par le GIEC pour les pays industrialisés et repris dans le

protocole sur le leadership climatique mondial auquel le Québec a adhéré en

juillet dernier, lors du sommet des Amériques sur les changements climatiques,

soit une réduction de 80 % à 95 % d'ici 2050.

En août

dernier, le Québec s'est aussi engagé, avec les 10 autres États et provinces

partenaires de la conférence des gouverneurs

de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, à

contribuer à une cible régionale de réduction

d'émissions de GES de 35 % à 45 % sous le niveau de 1990 d'ici 2030.

Rappelons que nos partenaires dans le marché

du carbone, soit la Californie et l'Ontario, ont annoncé des cibles de

réduction de 40 % et 37 % respectivement pour 2030 par rapport

à 1990.

Le défi est

grand, mais il est réalisable, à condition que l'ensemble des Québécoises et

des Québécois se mobilisent. L'engagement

des dirigeants politiques, des entreprises, des citoyens et de la société

civile est également indispensable pour réduire notre empreinte carbone.

C'est donc avec le plus grand intérêt que nous écouterons vos suggestions et

vos réflexions. Ce sera l'occasion

d'échanger sur les opportunités qu'offre la lutte contre les changements

climatiques sur les plans du développement social et économique, sans

compter ses impacts positifs sur notre qualité de vie.

Je tiens à

remercier tous les intervenantes et intervenants qui participeront à cette

commission parlementaire, de même que

tous ceux et celles qui nous transmettront des mémoires. Ensemble, nous pouvons

lutter contre les changements climatiques afin d'assurer une qualité de

vie à nos enfants. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition

officielle, M. le député de Terrebonne, à faire ses remarques préliminaires

pour une durée maximale de 3 min 30 s.

Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais tout

d'abord saluer le ministre de l'Environnement, toute l'équipe

gouvernementale qui l'entoure, nos collègues députés ainsi que la deuxième

opposition, M. le député de Masson, et Mme

la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui est avec nous dans mon angle mort, mais on

s'est croisés, là, quand même, là, juste avant de rater, évidemment, le coche.

Donc, je

voulais vous dire, M. le Président, à quel point le Parti québécois est fier de

participer à ces consultations sur un enjeu qui est aussi important que

celui de la cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre au Québec pour 2030. On compte beaucoup sur les

consultations pour, évidemment, nous diriger sur cette cible ambitieuse que

le ministre nous a annoncée il y a quelques

semaines, soit de 37,5 % en 2030, là, comparativement à 1990, voir,

évidemment, donc, toute l'audace qui est derrière cette proposition mais voir

aussi sa faisabilité.

Combien de

fois, M. le Président, ne nous sommes pas dits au Québec : Nous voulons

telle direction, et combien de fois, M. le Président, avons-nous été obligés,

par différentes conjonctures ou différentes situations, de reculer?

Donc, il est important de savoir, évidemment, de quelle façon on peut atteindre

ces cibles qui, aussi ambitieuses

soient-elles... puissent être accomplies et arriver, là, de manière concrète à

se réaliser de par les redditions de

comptes, de par les mesures qu'on peut voir mettre en place, là, pour y

parvenir, évidemment toujours travailler à faire en sorte que le Québec

puisse être un chef de file en matière de développement durable et dans

l'optique, également, toujours en filigrane de la COP21, qui s'en vient aux

mois de novembre et décembre à Paris.

Donc, sur

cette trame de fond, le Parti québécois est très fier d'être associé et de

participer à ces consultations, et nous avons bien hâte de vous écouter.

Le Président (M. Reid) :

Pardon?

M. Traversy : C'est tout.

Le Président (M. Reid) : Ah!

merci.

M. Traversy : Il devait

rester une minute environ.

Le Président (M. Reid) : Oui.

M. Traversy : Bon, bien,

c'est ça, c'est tout.

Président (M. Reid) : Bon, d'accord. Je n'avais pas saisi qu'on

était à la fin de votre intervention. Alors, merci de votre

intervention, M. le député de Terrebonne. Je passe maintenant la parole au

porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires

pour une durée de 2 min 30 s.

Lemay : Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord saluer le

ministre et les députés formant le gouvernement et les députés de

l'opposition qui sont ici présents. Vous savez, à l'issue des consultations que

nous amorçons aujourd'hui, il va y avoir des conclusions qui vont émaner. Puis

cette proposition, bien, elle devra être approuvée par le Conseil des ministres

avant sa présentation à la convention des Nations unies sur les changements climatiques de Paris en décembre 2015, tel

que M. le ministre l'a mentionné un peu plus tôt. Donc, ce n'est pas

définitif et c'est justement pour ça que nous tenons des consultations.

Vous

savez, la réduction des GES est impérative et elle ne peut pas se faire à coût

nul, certes, mais elle doit être opérée

de façon responsable sur tous les plans, notamment ceux économiques. Selon

l'étude d'impact microéconomique

sommaire qui a été réalisée par le

gouvernement et qui nous est présentée dans le guide sur la cible de réduction

des gaz à effet de serre, vous savez,

l'atteinte de cette cible de 37,5 % aura notamment pour effet d'augmenter

le prix du litre d'essence d'au moins

0,04 $, de réduire la richesse du Québec d'au moins 600 millions de

dollars et d'induire une perte de 2 800 emplois ou plus.

Donc, nous prenons

acte des défis relatifs aux changements climatiques et on reconnaît la

nécessité pour le Québec de se fixer une

cible ambitieuse de réduction des gaz de GES pour assurer un avenir propre,

sain et sécuritaire pour nos générations futures. Or, en contrepartie,

on croit que le gouvernement du Québec a été incapable d'atteindre sa cible de réduction de 6 % en 2012 par

rapport au niveau de 1990, il traîne la patte quant à l'atteinte de sa c