Labour and the Economy — 19 February 2026 (43rd Legislature, 2nd Session)

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jeudi 19 février 2026

Vol. 48 N° 17

Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt et une minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi numéro 11, Loi modifiant diverses

dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et

administratif.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Zaga

Mendez (Verdun).

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Alors, on est prêt à commencer. Vous le savez, on commence toujours l'étude

détaillée d'un projet de loi par les remarques préliminaires. Alors, je vais

déjà céder la parole à M. le ministre pour vos remarques préliminaires.

M. Poulin : Je n'en ai pas,

de remarques préliminaires. Merci beaucoup.

Le Président (M. Allaire) : Ah!

c'est parfait. Donc, on s'en va avec l'opposition officielle. Mme la députée de

Jeanne-Mance-Viger, je vous laisse la parole pour vos remarques.

Mme Rotiroti : Merci, M. le

Président. Moi aussi, j'ai hâte de... Je pense que les remarques et les

questionnements vont venir avec l'étude détaillée. Alors, ça va pour moi.

Merci.

Le Président (M. Allaire) : Ça

va. Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : ...merci. J'avais

prévu au cas où. Mais je sens qu'on est prêts à sauter dans le vif du sujet.

Bien, rapidement, nous, nous avons quand même annoncé certains points lors de...

lors du principe, là. Ça fait que... le ministre, en tout cas les équipes

connaissant déjà nos arguments et les choses sur lesquelles nous allons

travailler, alors je suis tout à fait à l'aise qu'on commence. Puis je salue

tout le mond

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2026-02-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 43 2 journal debats CET 260219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	080c025345677ac9eec4ac4b26f01f4d7802ff82

Source file is stored in the law ingest library (html).