André Lepage

utilisait son franc-parler pour faire avancer ses dossiers mais surtout pour

faire entendre la voix des gens qu'il représentait. En mon nom et en celui des

citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à souligner la carrière et la personne qu'était André Lepage,

mari, père, grand-père, homme engagé et maire de la magnifique municipalité

de Pointe-aux-Outardes. Maryse, Guylaine, Francis...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député.

Maintenant, je me tourne vers M. le député de Pontiac pour sa

déclaration d'aujourd'hui.

M. Fortin

(Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Chaque année, début de

septembre, la municipalité de Shawville — population, 1 587 — se fait hôte à des dizaines de milliers de

visiteurs dans le cadre de la foire agricole de Shawville.

And, year after year, for the last 161

years, this event has been put on from start to finish by volunteers : the

tractor pulls, the

4-H Steer Auction, the Horse Show, ran by volunteers; the cattle exhibits, the

gates, the music shows, ran by volunteers;

the Agricultural Awareness Tent, the Demolition Derby, the Holstein Show, ran

by volunteers. And, without a doubt,

the amazing work of the Shawville Fair board is reflected in the pride that, as

Pontiackers, we all have in this great event.

congratulations to Sara Knox and to her amazing team for the 2017 edition! We

know you're already hard at work to prepare for the

2018 Shawville Fair.

On espère vous y voir,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Je vous remercie de cette invitation, M. le député de

Pontiac. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée

d'Iberville.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui un anniversaire

important pour la démocratie et les

communications au Canada et au Québec, soit le centenaire de La Presse

canadienne . Cette agence de presse a

été créée en 1917, au moment de la Première Guerre mondiale, et elle tient

informés depuis 100 ans les citoyens sur tous les enjeux importants de

la scène internationale, nationale et provinciale. La devise de la PC, comme on

l'appelle communément, est Respectée,

pertinente et fiable , comme en font foi les dizaines de récompenses que

l'agence a reçues au fil des années.

D'ailleurs, plusieurs députés dans cette enceinte ont soit oeuvré à La

Presse canadienne ou ont utilisé les milliers de dépêches pour

livrer leurs nouvelles à leurs lecteurs, leurs auditeurs et leurs téléspectateurs.

Finalement, Mme la

Présidente, je tiens à saluer les trois journalistes de La Presse canadienne

qui informent tous les jours les citoyens

du Québec de ce qui se passe à l'Assemblée nationale : Jocelyne Richer,

Patrice Bergeron et Caroline Plante. Sans eux, comme le dit la devise du

Washington Post , la démocratie meurt dans l'obscurité.

Alors, joyeux

anniversaire à la PC et longue vie à elle! Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée d'Iberville.

Maintenant, au tour de Mme la députée de Vaudreuil de faire sa

déclaration.

Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 3 septembre dernier se

tenait la sixième édition du Festival de

la SOUPE, qui signifie symbole d'ouverture et d'union des peuples. Il s'agit

d'un important rassemblement interculturel et intergénérationnel autour d'un thème particulier : la soupe.

C'est plus de 25 équipes, professionnels et amateurs, qui compétitionnent et font déguster leurs soupes aux

nombreux visiteurs, goûteurs et festivaliers, le tout dans le but de se voir décerner la convoitée Louche d'or. Des félicitations

sont de mise pour les gagnants, soit Le Groupe Maurice, pour la Louche

d'or chez les pros, et aux étudiants du collège Bourget, pour la Louche d'or

chez les amateurs.

Compliments

au comité organisateur et aux 82 bénévoles, qui font de cette activité un

succès mais qui surtout, par leur initiative, contribuent à améliorer la

connaissance et le partage des différentes cultures dans notre collectivité.

C'est un rendez-vous pour la septième édition le 2 septembre 2018.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée.

Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède

la parole à M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. Je veux aujourd'hui souligner le

100e anniversaire de l'école

Saint-Marc. L'école Saint-Marc a été fondée en 1910 dans un village qui

s'appelait alors Rosemont, par Mme Meehan, qui accueillait les enfants

de ses voisins dans sa cuisine pour les instruire. Et il a fallu attendre 1917

pour que l'école Saint-Marc ouvre

officiellement ses portes dans ce qui est aujourd'hui l'arrondissement Rosemont—La Petite-Patrie, à Montréal. Cette école célèbre donc cette année son 100e anniversaire,

100 ans d'instruction publique, de rêves d'enfant et de vie de communauté. C'est donc une petite école de

rang qui est devenue une école primaire supérieure accueillant les filles

jusqu'à la 12e année, pour finalement

devenir une école primaire digne du système public mixte de la Révolution

tranquille.

Certaines

choses n'ont pas changé, malgré 100 ans d'histoire, notamment la qualité et le

dévouement du personnel enseignant et

les liens avec la communauté. Alors, aujourd'hui, je veux saluer, bien sûr, les

enfants qui, aujourd'hui, fréquentent l'école Saint-Marc, les parents

qui soutiennent ces enfants-là et, bien sûr, toute la communauté, qui, autour

de l'école Saint-Marc, fait de celle-ci un pilier de Rosemont—La

Petite-Patrie. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

député de Gouin. Et je reconnais M. le député de Maskinongé et je vous

cède la parole.

Plante : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, ce matin, je suis

fier de souligner une initiative d'une enseignante de ma

circonscription.

L'école

primaire Belle-Vallée, située à Saint-Justin,

compte, parmi son personnel, Mme Chantale Savard, comme l'appellent affectueusement parents et élèves, Mme

Chantale. Elle a eu l'idée de se doter de peluches mange-tracas et de les

utiliser dans sa classe dans un cadre pédagogique. Le concept est de permettre aux enfants

d'exprimer leurs émotions et d'apprendre

à mieux les identifier. Le constat a été fait qu'une fois les tracas libérés

les enfants sont dans une bien meilleure position afin d'apprendre. D'ailleurs, l'initiative de Mme Chantale a

été un tel succès que d'autres écoles ont adopté cette pratique.

Mme Chantale,

tous admirent votre travail et vous remercient pour votre dévouement exemplaire

pour la réussite de nos élèves. Merci

de faire la différence dans le quotidien de notre relève. Merci beaucoup, Mme

Chantale. Je tenais à vous le souligner. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Maskinongé, et je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

D'Amours : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais reconnaître en cette

Chambre le travail incroyable de MM.

Luc Lemire et Jean-Claude Guindon, tous deux conseillers de la municipalité

d'Oka depuis 29 et 26 ans respectivement. Ces messieurs prendront leur

retraite cette année.

C'est un fait

exceptionnel d'avoir siégé aussi longtemps pour représenter leurs citoyens. Ce

l'est d'autant plus lorsque l'on est

impliqués activement à façonner le visage d'Oka pour autant d'années. Quand on

s'investit au mieux-être de ses concitoyens comme l'ont fait MM. Lemire et Guindon,

c'est démontrer ses convictions envers le tissu social de sa région et

l'importance de l'implication citoyenne.

Messieurs,

vous êtes un exemple probant de détermination et de don de soi. J'aimerais

donc, au nom des citoyens d'Oka et en mon nom personnel, vous remercier

et vous féliciter pour toutes ces années passées à développer notre communauté.

Merci, M. Lemire. Merci, M. Guindon. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Mirabel,

et je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je suis

heureuse de transmettre mes cordiales salutations et mes meilleurs voeux à tous les membres du Club de

l'âge d'or Les Porteurs de bonheur à l'occasion du 40e anniversaire de leur fondation. Je désire rendre un hommage tout

spécial à ces aînés, qui, depuis 1977, ont su perpétuer des belles valeurs

de solidarité, de respect et cette joie vive qui règne au sein du club.

Comptant 163 membres, Les Porteurs de bonheur

occupent une place très importante dans la communauté de Lac-Cayamant. Lieu privilégié d'échange, le club

permet à tous ses membres de socialiser et d'échanger tout en promouvant

la pratique d'activités qui font ressortir

les bienfaits que procure une vie active et brise l'isolement de nos aînés en

milieu rural. Le club a su inscrire

son histoire dans le cheminement exemplaire des regroupements d'aînés. Il

continue d'enrichir la vie communautaire et culturelle dans La

Vallée-de-la-Gatineau.

Et je tiens finalement

à souligner l'apport exceptionnel de la 10e et actuelle présidente, Mme Ginette

Gravelle, véritable dynamo, de M. Réginald Boileau, Mme Leona Matthews,

tous deux membres fondateurs et toujours aussi impliqués dans leur milieu.

Félicitations! Meilleurs voeux de succès dans les années à venir! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de

députés, je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Mme la

Présidente, savez-vous que, 110 ans

après le premier effondrement du pont de Québec, cette tragédie

est toujours gravée dans l'esprit des citoyens et des citoyennes de la ville?

Le pont de Québec

devait constituer la huitième merveille du monde. Il devenait la première

structure de ce genre et même le plus

long au monde. Il était l'avenir de l'économie de la région de Québec. Les travailleurs du

chantier pouvaient être fiers de participer à ce projet.

Malheureusement, le 29 août 1907, la chute de la gigantesque structure d'acier entraîne

la mort de 76 personnes. 33 Mohawks

de la communauté de Kahnawake y perdent la vie aussi, on ne l'a

jamais assez souligné. Neuf ans plus tard, une

partie de la structure tombe encore, 16 autres

personnes y perdent la vie. Hier soir, il

y avait même une messe, encore

une fois, pour souligner cet événement

historique et difficile, mais savez-vous quoi? Ne serait-il pas la meilleure

manière d'honorer la mémoire des

travailleurs que de revitaliser ce monument national, en un mot, le repeindre,

en refaire un objet de fierté? Il ne faudrait pas qu'il tombe une

troisième fois avant qu'on le revampe. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Taschereau.

Ceci met fin à la rubrique de déclarations de

députés, et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Mesdames

messieurs, nous allons prendre quelques minutes de réflexion cette fois-ci.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Le Président : Oui, vous

faites bien... Non, vous faites bien, non.

Président : Oui,

voilà. J'ai entendu un petit bébé faire un petit grognement. Je voudrais tout simplement dire à la mère : Ne vous

en faites pas. Ce n'est pas grave. Ici, c'est la maison de la population,

des mères puis des bébés aussi. Ça nous fait plaisir.

Et j'ai aussi

le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de la présidente de la Commission

des affaires constitutionnelles du Parlement européen, Mme Danuta Maria

Hübner, accompagnée d'une délégation de parlementaires du

Parlement européen. Bienvenue à l'Assemblée!

J'ai également

le plaisir de souligner la présence de M. Pierre Curzi, l'ancien député de

Borduas. Rebienvenue. Rebienvenue.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y

a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre

de la Justice.

Mme Vallée : Alors, M.

le Président, je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2017-2021

de la Commission des services

juridiques, le 45e rapport annuel de gestion 2016-2017 de la

Commission des services juridiques, le rapport annuel 2016-2017 du Fonds d'aide aux recours collectifs,

le rapport annuel 2016-2017 du Conseil interprofessionnel du Québec, le

rapport d'activité 2016-2017 du Registre des lobbyistes, le rapport annuel

de gestion 2016-2017 de l'Office de la protection du consommateur

et finalement le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société

québécoise d'information juridique, mieux connue sous le nom de SOQUIJ.

Le Président : Alors, ces

documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

M. Lessard :

M. le Président, je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2017-2020 du

ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification

des transports.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Charlebois :

...rapport annuel de gestion 2016-2017 de l'Institut national de santé

publique du Québec et le rapport annuel de gestion 2016-2017 de l'Office

des personnes handicapées du Québec.

Le Président : Alors, ces

documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Merci, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement aux pétitions

présentées par le député de Lac-Saint-Jean le 16 mai 2017.

Le Président : Ce document

est déposé.

Et, pour ma

part, je dépose la lettre que j'ai reçue hier de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques dans laquelle elle m'informe du moment où sa formation politique souhaite se

prévaloir du droit qui est octroyé aux députés indépendants pour les

interpellations.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Et, au dépôt

des pétitions, d'abord, avant de céder la parole à un premier député, je

vous informe que j'ai reçu une demande

de la part du député de Sanguinet afin de reporter au 26 septembre 2017

la présentation de sa pétition dont la date limite de présentation est aujourd'hui.

Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Merci.

Alors, nous allons commencer avec M. le député

de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le

Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 587 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'à la suite de l'adoption de la Loi modifiant le Code criminel — combats concertés — en 2013 par le fédéral, la pratique de cinq sports de combat amateurs au Québec est

devenue illégale, bien que tolérée dans la majorité des villes;

«Considérant

que le kickboxing et le "low kick" sont régis par la Corporation de

kick boxing amateur du Québec et

disciplines associées, qui a sanctionné 3 440 combats de 1988 à 2017

et généré des champions de niveau mondial tels que Jean-Yves Thériault,

Darrell Henegan, Jersey Long, Benoît Ladouceur et Alexis Mompert;

«Considérant

que le jiu-jitsu et les arts martiaux mixtes sont régis par la Fédération

québécoise de boxe mixte amateur, qui a sanctionné

4 200 combats de 2001 à 2017 et généré des champions de niveau

mondial tels que Georges St-Pierre, Jonathan

Goulet, Patrick Côté, John Makdessi, Steeve Vigneault, David Loiseau, Rory

MacDonald, Aiemann Zahabi, Ivan Menjivar, Johnny Zemouli et Corinne

Laframboise;

«Considérant

que le Muay Thai est régi par le Conseil de Muay Thai du Québec, qui a

sanctionné 800 combats de 2003 à

2017 et généré des champions de niveau mondial tels que Philippe Allaire,

Olivier Langlois Ross, Alain Sylvestre, Franck Le Naveaux, Tricia

Gaucher, Yohan Gendreau et Othmane Sedki;

«Considérant

que ces fédérations sportives ont régi et sanctionné ces sports depuis toutes

ces années, en limitant la gravité des blessures;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de légaliser ces sports de

combat et de reconnaître ces fédérations pour la réussite et la sécurité

de milliers d'athlètes.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : Alors,

l'extrait de cette pétition est déposé. Et je souhaite évidemment

que les leaders n'aient pas tout à fait l'intention rapidement de faire

partie d'une ou l'autre de ces fédérations.

Le Président : Merci. Alors,

j'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jean à prendre la parole.

Turcotte :

Merci, M. le Président.

Turcotte : Merci, M. le Président. J'aimerais, avant de déposer la pétition, saluer

la présence de Stéphanie Cloutier, instigatrice

de la pétition, des gens du Regroupement trisomie 21, de l'AQIS, ainsi que

les 50 parents et 20 bébés et enfants qui sont présents ici et

dans d'autres salles du parlement pour le dépôt de cette pétition.

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 4 285 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le gouvernement a procédé au cours des dernières années à des compressions budgétaires et à de nombreuses coupures de services en

déficience intellectuelle;

«Considérant que les

personnes vivant avec une déficience intellectuelle et leur famille subissent

depuis trop longtemps les préjudices découlant de ces coupures de

services, notamment des listes d'attente interminables, un nombre

d'heures d'intervention insuffisant et des critères d'éligibilité resserrés;

«Considérant

que cette diminution des services a un impact négatif énorme sur la qualité de

vie, sur les perspectives d'avenir et sur l'intégration à l'école et en société

des personnes ayant une déficience intellectuelle;

«Considérant que le gouvernement

a annoncé, le 21 mars 2017, qu'il octroyait une somme de plus de 150 millions

de dollars dans la volonté

d'améliorer significativement les services destinés aux personnes ayant un

trouble du spectre de l'autisme;

«Considérant

que les 37 000 personnes

vivant avec une déficience intellectuelle doivent elles aussi composer avec

des services qui sont nettement insuffisants;

«Considérant

que toutes les personnes en situation de handicap, qu'elles aient un trouble du

spectre de l'autisme ou une déficience intellectuelle, ont le droit de bénéficier

de services convenables du gouvernement, sans discrimination. Il en va

d'une question fondamentale d'égalité de traitement;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec de procéder à un

rehaussement significatif du budget octroyé

en déficience intellectuelle de

manière à ce que tous puissent

recevoir des services répondant à leurs besoins.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de

Rimouski.

M. LeBel :

Merci, M. le Président. C'est l'impact du vieillissement.

Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 14 134 pétitionnaires,

dont je pourrais rajouter un millier de pétitionnaires par papier.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le Québec est une [...] sociétés

qui vieillit le plus vite au monde et que cela ne constitue pas un problème,

mais un défi collectif;

«Considérant

qu'il y a vraisemblablement une absence de vision globale quant aux différents

enjeux touchant les aînés dans les décisions du gouvernement;

«Considérant que la

situation démographique du Québec n'est pas l'affaire d'un seul ministère;

«Considérant qu'il

est de notre devoir de donner une réelle voix aux aînés et d'aborder en

profondeur leurs conditions socioéconomiques;

«Considérant qu'il

est temps que les différents acteurs de la société conviennent ensemble d'un

réel bilan des conditions de vie des aînés au Québec et s'engagent dans des

pistes d'action;

«Considérant que le

gouvernement n'a pas tenu une telle réflexion depuis maintenant 10 ans;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au premier ministre et à la ministre responsable des

Aînés et de la Lutte contre l'intimidation de tenir des états généraux

sur les conditions de vie des personnes aînées au Québec et de s'engager à ce que cette consultation ne soit pas uniquement

en ligne, mais d'organiser un réel exercice qui mobilisera les aînés et leurs représentants, les experts, les

municipalités, les milieux économiques, les syndicats, les intervenants en

santé, en éducation et les autres partenaires de la société civile.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le

député de Borduas.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer les initiateurs de

la pétition, qui sont dans les tribunes aujourd'hui avec nous.

Alors,

je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

4 683 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la ville de Mont-Saint-Hilaire doit procéder à la

densification urbaine selon le Plan métropolitain d'aménagement et de

développement, le PMAD;

«Considérant

que le mont Saint-Hilaire, territoire protégé par l'UNESCO, est situé dans la

ville de Mont-Saint-Hilaire;

«Considérant que

toute augmentation de la densité contribuera à aggraver les problèmes de

circulation et de pollution atmosphérique qui affecteront la santé et la

qualité de vie des citoyens;

«Considérant

l'impact positif de la nature, des parcs et des espaces verts urbains sur la

santé et ses déterminants;

«Considérant que la

densification urbaine peut perturber l'écosystème du mont Saint-Hilaire;

«Considérant

que le caractère champêtre, agricole et la présence des vergers aux abords du

mont Saint-Hilaire, carte postale de la ville, risquent d'être détruits

par la densification;

«Considérant

que la zone identifiée par les Assises sur la protection et la mise en valeur

des collines montérégiennes pour le mont Saint-Hilaire n'est pas

protégée dans le PMAD;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«Que

le mont Saint-Hilaire soit protégé selon la

Loi sur le patrimoine culturel du

Québec à

titre d'arrondissement historique

et naturel afin de favoriser la sauvegarde et la mise en valeur de ses éléments

les plus représentatifs dans le but d'assurer

un mode d'intervention axé sur une perspective d'un réel développement durable,

à léguer aux générations futures;

«Que

des mesures soient prises pour permettre qu'une dérogation au PMAD soit

accordée à Mont-Saint-Hilaire visant à protéger le pourtour de la

montagne dans le respect du patrimoine naturel, visuel et bâti actuel.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai

reçu de la part de M. le député de Saint-Jean une demande de dépôt d'une pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement.

M. le député de Saint-Jean, nous vous écoutons.

Turcotte :

Merci, M. le Président. C'est la pétition papier qui vient avec la précédente

pétition.

Donc,

je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

108 pétitionnaires qui s'ajoutent au 4 000 quelques signatures

de tantôt. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le gouvernement a procédé au cours des dernières années à des compressions

budgétaires et à de nombreuses coupures de services en déficience

intellectuelle;

«Considérant que les

personnes vivant avec une déficience intellectuelle et leur famille subissent

depuis trop longtemps les préjudices

découlant de ces coupures de services, notamment des listes d'attente

interminables, un nombre d'heures d'intervention insuffisant et des

critères d'éligibilité resserrés;

«Considérant

que cette diminution des services a un impact négatif énorme sur la qualité de

vie, sur les perspectives d'avenir et sur l'intégration à l'école et en

société des personnes ayant une déficience intellectuelle;

«Considérant

que le gouvernement a annoncé, le 21 mars 2017, qu'il octroyait une

somme de plus 150 millions de dollars

dans la volonté d'améliorer significativement les services destinés aux

personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme;

«Considérant

que les 37 000 personnes vivant avec une déficience intellectuelle

doivent elles aussi composer avec des services qui sont nettement

insuffisants;

«Considérant

que toutes les personnes en situation de handicap, qu'elles aient un trouble du

spectre de l'autisme ou une déficience intellectuelle, ont le droit de

bénéficier de services convenables du gouvernement, sans discrimination.

Il en va d'une question fondamentale d'égalité de traitement;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de procéder à un rehaussement significatif

du budget octroyé en déficience

intellectuelle de manière à ce que tous puissent recevoir des services

répondant à leurs besoins.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé...

Président : Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions

ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous en sommes donc rendus à la période de

questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de

l'opposition officielle.

M. Lisée :

M. le Président, nous aurons l'honneur de recevoir dans cette enceinte sous peu

la première ministre de l'Ontario.

Alors, je veux profiter de sa présence pour inviter le premier ministre à

s'inspirer de bonnes pratiques qui viennent de l'Ontario, notamment en santé. Et la décision du gouvernement

ontarien de donner de l'autonomie aux infirmières est tellement

importante qu'il y a certaines de nos infirmières qui décident de travailler en

Ontario.

C'est le cas de Mme Manon Lacroix, qui a eu son

diplôme en 2003. Elle habite Rouyn-Noranda, mais fait 45 minutes de transport par jour pour aller travailler dans une

clinique d'infirmières en Ontario. Je la cite : « Je ne travaillerai

jamais au Québec. Le modèle ontarien est extraordinaire, [il] me permet de

faire réellement une différence dans ma communauté

grâce à un modèle de clinique sans médecin. Ce modèle n'est pas possible au

Québec.» On sait que le ministre de la Santé s'est battu contre la

clinique SABSA, à Québec, pendant des mois et des mois.

Et elle dit,

Mme Lacroix, qu'«au Québec, le diagnostic appartient au médecin. C'est une

barrière qu'il faudrait faire tomber.» En Ontario, il y en a 25, de ces

cliniques d'infirmières autonomes.

Pourquoi le

premier ministre du Québec n'accepte-t-il pas qu'en Ontario ils ont une bonne

solution? Et pourquoi refuse-t-il de l'appliquer au Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je suis très heureux de voir mon collègue s'inspirer des bonnes pratiques dans

le reste du Canada, ce qui témoigne de son attachement à ce grand pays, qui est

pour nous une source à la fois de collaborations et d'exemples.

Mais, sur la question spécifique...

M. Couillard : Bon, O.K., je peux

taquiner un peu, quand même. On est entre amis ici, là.

Sur la

question spécifique qui est traitée, je suis celui qui, lors d'un précédent

mandat, a donné le règlement sur le début,

enfin, de pratique des infirmières praticiennes spécialisées au Québec. On sait

que ça a été retardé, on le disait, je le disais moi-même à l'époque, pour des raisons, je le dirais clairement,

essentiellement corporatistes. Ça a été long pour le Québec de monter

dans ce train-là. Mais on y est, dans ce train-là, maintenant.

D'ailleurs,

le Québec a annoncé, notre gouvernement a annoncé qu'on allait former

2 000 infirmières praticiennes spécialisées de plus au cours des prochaines années. Je pense que... Mon

collègue me dit que c'est en 2024 qu'est l'horizon de mise en place totale. Parce qu'il faut non

seulement les former, mais ce qui manquait jusqu'à maintenant, c'est que

ces infirmières qui terminaient leur

formation n'avaient pas la certitude d'obtenir un poste rémunéré dans le réseau

de santé, ce que nous avons corrigé

avec ces 2 000 «superinfirmières» — ouvrez les guillemets, fermez les

guillemets — qui

auront, bien sûr, accès à un poste rémunéré dans le réseau de santé.

Je suis

d'accord avec mon collègue qu'on peut encore faire beaucoup mieux et aller plus

loin. Je pense qu'autant que possible il faut le faire en concertation

avec les autres professions de la santé, notamment la profession médicale, sur lesquels, on s'entendra, on n'hésite pas à

appuyer une pression importante. Je pense que notre collègue en est l'image

même depuis le début de notre mandat. Et on va continuer de faire cette

pression parce que c'est dans l'intérêt des patients.

Ceci dit, il

faut faire également attention de ne pas fragmenter les soins de santé de

première ligne. Il faut que tout le monde travaille ensemble. Ce n'est

pas les médecins d'un côté de la clôture...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...puis les infirmières de l'autre côté de la

clôture. C'est tout le monde ensemble au profit du patient.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

On n'est tellement pas dans ce train-là que les infirmières formées récemment

prennent le train pour l'Ontario.

Alors, on est très loin d'être là. Même chose pour les vaccins et les

pharmaciens. En Ontario, les pharmaciens peuvent donner des vaccins, et une étude démontre que, là où les vaccins

sont donnés par les pharmaciens, il y a davantage de citoyens qui ont le vaccin contre la grippe,

alors que c'est un frein à la santé publique que de refuser de donner plus

d'actes cliniques aux pharmaciens.

Qu'attend le premier ministre pour faire comme

en Ontario?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Tout d'abord, on a non seulement permis, mais négocié avec les

pharmaciens pour qu'ils puissent poser

les actes auprès de la clientèle, parce que ceci est une alternative de première

ligne qui est importante. Moi aussi, je

suis d'accord avec ça. Il faut continuer à faire pression constante, puis, si

on est tous d'accord là-dessus, ça va marcher encore mieux. Parce que je ne vois pas la valeur ajoutée du fait que ce

soit un médecin qui s'occupe d'une vaccination. Franchement, là, pour la

personne qui est vaccinée, en termes de conseil de santé publique, en termes

d'efficacité de la méthode, c'est quelque

chose qui peut très bien être fait par une infirmière, qu'elle soit même praticienne

ou non, avec un entraînement

spécifique et une éducation qui lui permet de transmettre l'enseignement au

patient. On est d'accord là-dessus.

Maintenant, au cours

des années, on a réussi finalement, à force de persévérance, à faire des

brèches...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard :

...dans ce qui était un mur et on va continuer.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

J'aimerais croire le premier ministre, mais, quand j'ai proposé au ministre de

la Santé un amendement dans son

projet de

loi sur les médicaments pour permettre aux pharmaciens d'en faire

davantage, il a dit non. Alors, son gouvernement a dit non à des amendements

pour faire ça. Je lui donne un autre exemple. Sur l'éducation, le gouvernement

ontarien offre gratuitement, à chaque rentrée scolaire, le matériel scolaire à

chaque enfant.

lieu de donner 900 millions de plus en rémunération des médecins d'ici

quatre ans, est-ce qu'il pourrait prendre une

partie pour faire ce que

fait l'Ontario et ce que le PQ propose?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, on aura l'occasion... on a déjà eu l'occasion et on

aura l'occasion de constater collectivement

au Québec qu'il existe des fruits tangibles à l'atteinte de l'équilibre

budgétaire et au dégagement de marges de

manoeuvre, particulièrement en éducation, ce qui est déjà fait et qui va

continuer d'être fait, particulièrement également sur le fardeau fiscal des citoyens, sujet sur

lequel l'opposition officielle s'exprime très rarement. Mais nous croyons qu'il

faut continuer, continuer à le diminuer.

Maintenant,

si on compare l'Ontario et le Québec en termes de performance scolaire, il faut

également avoir un regard plus large.

Récemment, moi, je lisais dans les journaux ontariens une grande préoccupation

quant aux résultats des élèves

ontariens en mathématiques. Or, les résultats

du Québec, dans le même système public, dans le même système d'éducation...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...en mathématiques et en sciences, dépassent la plupart

des pays de l'OCDE.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Je pense qu'on serait capables d'avoir des bons

résultats en mathématiques avec du matériel scolaire gratuit. Je pense

que c'est possible.

Maintenant,

une autre chose qu'en Ontario ils réussissent à faire et pas nous.

Imaginez-vous donc que, lorsque l'Ontario investit des milliards en

transport public, ils réclament 25 % d'achat local. Achat local! Eux, ils

veulent des emplois locaux en Ontario.

Qu'est-ce que le

premier ministre va dire à la première ministre ontarienne pour lui dire

qu'elle a tort?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Un petit raccourci quand même. Bien, oui, on veut 25 % là où ça s'applique. Là où ça s'applique.

Puis là, bien sûr, on fait une allusion plus

ou moins subtile au projet du REM, qui est géré par la Caisse de dépôt, dont

j'espère qu'il ne veut pas remettre en cause

l'indépendance, ce qui aurait des conséquences très graves sur les finances

publiques du Québec et sur la cote de crédit de la...

Couillard : Ah oui! C'est

vrai, ils sont pour l'indépendance, dans le fond. C'est vrai, c'est vrai. Même

si ça va nuire à tous les citoyens du Québec, ce n'est pas grave, ils

sont pour, M. le Président.

M. Couillard : Bien, écoutez,

pardonnez-le-moi, c'est ce que je crois, c'est mon opinion. C'est mon opinion.

Alors, effectivement, il faut insister qu'on

aille à la limite de ce qui est possible, compte tenu des accords internationaux,

compte tenu de l'Accord de commerce intérieur canadien également qui entre en

vigueur.

Il y a bien sûr, de notre part...

Le Président : En terminant.

Couillard : ...l'intention

d'aller dans cette direction, mais attention de ne pas mélanger le cas de la

Caisse de dépôt au reste.

Le Président : Principale, M.

le chef de l'opposition.

M. Lisée : Qu'est-ce qui se

passe en Catalogne? Un peuple fier, ami du Québec, dont l'Espagne franquiste voulait la disparition, l'interdiction de la

langue, de la culture et de l'histoire, avait réussi, il y a une dizaine

d'années, à négocier son autonomie à l'intérieur de l'Espagne et en

était satisfaite.

La justice

espagnole lui a enlevé son autonomie. La Catalogne a essayé de la renégocier

sans succès. Elle a dit : Puisque c'est comme ça, nous allons

demander aux électeurs le mandat d'organiser une consultation sur notre avenir

politique. Les électeurs ont donné ce mandat. Les élus sont en train

d'organiser ce référendum pour le 1er octobre.

Mais, depuis

quelques jours, 700 maires sont menacés d'être arrêtés, la police a

confisqué 1 million de bulletins de vote, les sites Internet sont

bloqués, 14 hauts représentants élus et des hauts fonctionnaires ont été

arrêtés.

Il ne suffit pas de dire que c'est une situation

interne. Les démocrates doivent se lever aujourd'hui pour dire à

l'Espagne : Respectez le processus démocratique en Catalogne.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je dirais bien sûr qu'en général, dans cette Chambre, il faut — et ce n'est pas un reproche que je fais à mon collègue — qu'on pèse nos mots lorsqu'on parle de

questions internationales et de

relations avec d'autres gouvernements, de sorte que je vais dire quelques mots qui représentent la position de notre gouvernement sur cette question.

Alors, je

commencerais par dire que nous connaissons tous les liens d'amitié profonds qui

unissent le Québec et la

Catalogne, d'accord, aussi notre amitié avec l'Espagne, qui n'est plus

l'Espagne franquiste, qui est un grand pays d'Europe

démocratique, ami du Canada et du Québec. Nous aussi sommes préoccupés par les événements récemment... récents, notamment l'arrestation d'élus

municipaux, et d'autres également ailleurs dans le monde sont préoccupés par

ça. Il ne nous appartient pas, bien

sûr, de nous ingérer dans les débats politiques qui ont cours en Espagne. Nous

souhaitons que la Catalogne et

l'Espagne reprennent le dialogue politique et démocratique, seule manière de

résoudre les tensions qui les éloignent.

Bien sûr,

toute comparaison est risquée, mais il s'agit ici de quoi? Il s'agit de

concilier un sentiment national fort et l'appartenance à un plus grand ensemble qui accepte et comprend

l'expression de ce sentiment. Nous avons acquis au Québec l'expérience

de cette conciliation délicate. Nous offrons à la Catalogne et à l'Espagne

toute notre amitié et, si jugé utile, de partager avec elle cette expérience.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Je dois vous avouer, M. le Président, que je suis très déçu des mots utilisés

par le premier ministre. Il est

préoccupé. Il ne s'agit pas d'être préoccupé, il s'agit de condamner une

tentative d'un État démocratique d'empêcher la démocratie. J'aimerais

qu'il aille plus loin que d'être préoccupé.

Peut-il demander à l'Espagne de respecter le

droit des Catalans de tenir une consultation? Ils feront ce qu'ils voudront

avec après. Peut-il demander à l'Espagne de respecter le droit des Catalans de

tenir une consultation?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : C'est une

question politique dont l'issue doit être politique, M. le Président, avant

tout. Mais on est sur le terrain de

l'autodétermination des peuples, c'est ce dont nous parlons ici, actuellement. Mais

le collègue devrait être prudent

quant à l'interprétation qu'on pourrait donner ici même, au Québec, de la

notion de l'autodétermination des peuples.

Que se

produirait-il donc, compte tenu qu'on a une relation de nation à nation avec

les Premières Nations, dans le cadre

de la séparation du Québec de la fédération canadienne, si l'ensemble des

Premières Nations, au moins la moitié du

Québec, décidaient d'exercer leur autodétermination et ne pas suivre le Québec

séparé? Quelle serait la position du Parti québécois?

Donc, il faut

être prudent avant de commenter ce qui se passe dans d'autres pays. C'est des

cadres politiques, des cadres légaux qui sont différents.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Je crois qu'on doit

tous s'entendre sur le fait que l'Espagne est un pays démocratique.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Le premier ministre s'enfonce, il s'enfonce. Au lieu de dire : Le droit à

l'autodétermination au Québec a été

respecté en 1980 et en 1995, et il doit être respecté en Catalogne, sans dire

s'il est pour ou contre, il dit : Écoutez, je ne suis même pas sûr que ça s'applique au Québec, compte tenu des

autochtones. Mais il vient de faire reculer la position traditionnelle

de son propre parti sur l'intégrité territoriale du Québec en cas d'indépendance,

je n'en reviens pas.

Alors,

j'espère que le chef de la CAQ, qui, hier, était aussi en dessous de tout en

parlant de négociations en Espagne qui n'existent pas, va au

moins...

Président : Peut-être,

votre voeu sera-t-il entendu, M. le chef

de l'opposition. Nous allons entendre

la réponse du premier ministre, et ensuite je céderai la parole au chef

du deuxième groupe d'opposition.

Couillard : Qui, M. le Président, demande mon aide et dit : Défends-moi, défends-moi. Oui, bien sûr,

parce qu'on doit tous s'exprimer, et on connaît son évolution

positive, mais pas tout à fait complète encore dans l'adhésion au

fédéralisme canadien.

Ce que je

voudrais dire, M. le Président, sur cette question, il ne s'agit pas du tout de

recul, mais d'une évidence. Il y aura cet après-midi, durant le discours de Mme Wynne, le grand chef

des Hurons-Wendat ici. Voilà une question très concrète. En fait, je

dirais très simplement, M. le Président, que la seule façon, la seule façon de

garantir l'intégrité territoriale du Québec, c'est l'appartenance à la

fédération canadienne.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

Le Président : Le retour de

votre question, c'est après deux questions de l'opposition. Alors, M. le chef

du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le

Président, la consommation de

cannabis a des effets dévastateurs sur la réussite des jeunes dans nos écoles. Pire, il y a

des jeunes qui consomment du cannabis qui développent des maladies mentales

comme la schizophrénie. C'est démontré, la croissance du cerveau, le développement

du cerveau, entre 18 et 21 ans, n'est pas complété.

À mon avis, si on légalisait la consommation du cannabis

entre 18 et 21 ans, on enverrait un signal aux jeunes que ce n'est pas si dangereux que ça consommer du

cannabis entre 18 et 21 ans. M. le

Président, le premier ministre est médecin. Il y a des parents qui sont inquiets.

Est-ce qu'aujourd'hui il peut rassurer les

parents? Est-ce qu'il peut nous assurer qu'au Québec l'âge légal pour

acheter du cannabis, ce sera 21 ans, oui ou non?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

ce n'est pas aujourd'hui que nous commenterons nos orientations, mais bientôt.

Ça ne peut pas être bien longtemps à partir d'aujourd'hui parce qu'on connaît

la date butoir et le moment où il faut présenter et adopter — j'espère,

de façon unanime, on verra bien — un projet de loi cadre ici sur cette question.

C'est clair qu'il va falloir se prononcer là-dessus,

mais je dirais qu'il faudrait peut-être amener mon collègue à élargir sa réflexion. L'alcool, ce n'est pas bon

pour le développement du cerveau non plus, pas bon du tout, du tout, du

tout, et on sait qu'il y a

des abus d'alcool parmi notre jeunesse également. Alors, il

faut qu'il soit conséquent. L'un

n'est pas banal, pas plus que

l'autre, et on ne veut pas banaliser le cannabis, certainement pas, mais il faut avoir une vision un peu plus large.

Deuxièmement, est-ce qu'il pense sérieusement, sérieusement qu'il va empêcher de quelque façon les jeunes de

18 à 21 ans de fumer du pot? Allo, la

Terre! Je pense qu'ils en fument déjà, puis ils vont continuer

à en fumer. Au contraire, ce qu'on

veut faire, c'est empêcher le crime

organisé puis le marché noir de

profiter de la situation. Il ne va pas assez loin dans sa

réflexion.

Troisièmement, on est les voisins de l'Ontario, qui vient de fixer l'âge à 19 ans. Qu'est-ce qui va arriver sur les ponts sur la rivière Outaouais si les âges sont

très différents entre les deux provinces le samedi soir? Il ira faire la

police, je suppose, s'assurer que les Ontariens, les jeunes Ontariens ne

viennent pas au Québec.

Alors, ayons

un peu plus de largeur de vision. Moi, je suis d'accord qu'on ait un dialogue.

D'ailleurs, il y aura un projet de

loi, donc commission parlementaire, donc débat, donc échange. Et je souhaite,

encore une fois, qu'on s'unisse sur

la destination pour adopter ce projet de loi à l'unanimité. Mais il faut se

garder de conclusions, encore une fois, parfois attrayantes au premier

regard, mais qui s'avèrent simplistes à l'exercice.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre vient comparer la consommation d'alcool

avec la consommation de cannabis.

Pourtant, il est médecin, il sait très bien, la consommation de cannabis, ça

peut amener des maladies mentales. M.

le Président, ce n'est pas responsable. Tous les spécialistes le disent, c'est

prouvé. On ne peut pas laisser les jeunes consommer ou, en tout cas,

banaliser la consommation entre 18 et 21 ans.

Qu'est-ce qu'il attend pour prendre...

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Ce qui est

clair, M. le Président, c'est que la proposition qu'on va présenter à

l'Assemblée nationale, il y aura

débat, sera très claire et appuyée sur les arguments véritables plutôt

qu'apparents. Je pense que, là, il faut le répéter. Mais je vais répéter ma question. S'il est

conséquent avec sa position, il doit nous présenter un programme de répression

majeur pour empêcher la consommation de

cannabis chez les jeunes de 18 à 21 ans, qui sont, en passant, des

adultes, des adultes au Québec et qui

sont, bien sûr, visés, de toute façon, par la légalisation qui va avoir lieu,

qu'il le veuille ou non, à partir du

1er juillet prochain. Alors, ayons plutôt une attitude proactive ici,

ayons un débat constructif, regardons l'ensemble de la situation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...mais ce n'est pas

aujourd'hui qu'on va commenter le contenu de notre projet de loi.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, oui, il faut en faire plus pour qu'il y ait moins de

consommation de cannabis dans nos

écoles. Les médecins psychiatres disent : Ça amène des déficits

d'attention, déficits de mémoire, ça augmente les risques de psychose de 40 %. Ce n'est pas juste des

impressions, là, c'est des preuves scientifiques, tous les spécialistes le

disent.

C'est dans neuf mois que ça va être légalisé.

Est-ce qu'il peut nous donner, lui, ce qu'il en pense?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, comme on dit souvent, tout le

monde a droit à son opinion, mais tout le monde n'a pas le droit à ses faits. Ce qui arrive si on regarde les exemples

où la consommation a été légalisée, on ne peut pas dire qu'il y a eu une

tendance nette à l'augmentation de la consommation, notamment chez les jeunes.

Pourquoi? Parce qu'ils

ont déjà accès très largement à la substance. Curieusement et paradoxalement,

c'est les gens de notre âge dont la consommation augmente après la

légalisation.

Alors, soyons prudents, fixons notre regard sur

les faits plutôt que sur les impressions. Mais aujourd'hui il va rencontrer

Mme Wynne, il pourra lui faire remarquer qu'à son avis elle manque de

jugement en ayant proposé 19 ans comme âge de consommation.

Le Président : Principale, M.

le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, en légalisant le cannabis, le

gouvernement fédéral va mettre de la pression sur les finances des provinces, car elles devront assumer de nouvelles

dépenses dans les domaines de la santé, de la sécurité publique et de la

prévention.

La semaine

dernière, en présentant son plan pour l'encadrement du cannabis, la CAQ a

proposé que le gouvernement fédéral

cède son champ fiscal au Québec afin de lui permettre d'acquitter les coûts

sociaux. Nous estimons qu'Ottawa doit

dédommager les provinces à la suite de sa décision de légaliser la marijuana.

Les dépenses sont à Québec, pas à Ottawa.

Comme la

première ministre de l'Ontario est présente aujourd'hui, Mme Wynne, le

premier ministre a une occasion unique

de faire front commun avec l'Ontario et les autres provinces canadiennes afin

d'exiger d'Ottawa que le fédéral cède son assiette fiscale.

M. le

Président, est-ce que le premier ministre peut s'engager à mettre en place un

front commun avec l'Ontario et les autres provinces canadiennes pour

obtenir le champ fiscal du fédéral?

Le Président : Mme la

ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Charlebois :

Bon, M. le Président, il est clair que ce projet de loi là qui viendra va

certainement nous permettre de mettre

plusieurs éléments sur la table. Et, oui, il faut réfléchir avant de déposer un

projet de loi cadre, et il faut le faire avec beaucoup, beaucoup, beaucoup

de rigueur.

Ceci étant

dit, depuis le début... Probablement que mon collègue ne m'a pas entendue,

mais, depuis le début que le projet de loi fédéral a été déposé, on a

dit — et

je l'ai dit personnellement, et le premier ministre aussi — que

nous voulons que le gouvernement fédéral

nous fournisse le soutien financier nécessaire aux provinces pour que nous

puissions assumer nos responsabilités additionnelles. Ce que nous

voulons, c'est notre juste part.

21 avril dernier, M. le Président, dans une lettre ouverte, j'ai fait part

publiquement de nos préoccupations au gouvernement

fédéral. Il a probablement manqué l'article de journal. À ce moment-ci, ce que

nous rappelons au gouvernement

fédéral, effectivement, c'est que c'est les provinces qui devront agir en

matière de santé et prévention. On

devra outiller les parents, intervenir en milieu scolaire, intervenir en prévention en milieu de travail, intervenir en sécurité routière...

Le Président : En terminant.

Charlebois :

...former les policiers, soutenir les municipalités, réglementer la

distribution et la vente.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le

Président, c'est assez simple, ce que je demande au gouvernement libéral :

Allez-vous exiger de la part du

gouvernement fédéral qu'il cède son champ fiscal pour les conséquences

attribuables à la légalisation du cannabis?

Les dépenses vont être à Québec, elles ne seront pas à Ottawa. Le fédéral

menace d'imposer une taxe d'accise, d'imposer

sa taxe de produits et services, la TPS, sur le cannabis. Est-ce que vous allez

demander au gouvernement fédéral...

Aujourd'hui,

vous avez une représentante du gouvernement, vous avez la première ministre de

l'Ontario qui est présente. Allez-vous faire des démarches avec

l'Ontario, avec les autres provinces canadiennes?

Le Président : Mme la

ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois :

Alors, pour poursuivre, la liste que je vous ai faite, M. le Président, ce

n'est pas une liste qui est

exhaustive. Ce qu'il faut que sachent les collègues en cette Chambre, notamment

le collègue de la deuxième opposition, c'est que, oui, il y a eu une rencontre

fédérale-provinciale des ministres des Finances en juin dernier, et les

ministres des Finances ont dit qu'ils

voulaient que nous ayons, toutes les provinces, notre juste part. Au mois de

juillet, au Conseil de la fédération

des premiers ministres de toutes les provinces et territoires, les premiers

ministres ont demandé à ce que les ressources appropriées pour appuyer

la légalisation du cannabis soient au rendez-vous. Ça veut dire, justement,

faire beaucoup plus de prévention, etc.

Si le

collègue avait assisté à toutes les consultations, comme l'a fait le député de

Labelle et moi-même, il aurait probablement...

Le Président : En terminant.

Charlebois :

...entendu ça dans la bouche des citoyens tout au long des consultations.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : M. le

Président, c'est simple, ce que je demande à la ministre, ce que je demande au

gouvernement : Est-ce que les revenus du cannabis vont tomber au

Québec et non pas à Ottawa? Il y a des dépenses importantes en santé, en prévention, en sécurité publique, dans les

écoles. Comment est-ce qu'on va faire pour financer ça? Les dépenses sont à Québec, pas à Ottawa.

Est-ce que vous allez agir? Est-ce que vous allez faire un front commun avec les autres provinces canadiennes pour aller

chercher l'argent? Allez-vous le faire? On ne l'entend pas aujourd'hui,

on n'a pas de réponse concrète. Faites-le au nom de la santé de la population

québécoise, vous devez agir.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : La réponse, c'est : Oui, M. le Président, on reconnaît

tous que les mesures sont dans les provinces. Il demande si on va faire un front commun? Ma collègue l'a dit, elle a

participé à tant et tant de réunions, mon collègue des Finances aussi. L'ensemble des provinces et

territoires sommes dans un front commun pour que nous ayons la juste part. Je vous invite dans ce front commun. Venez

avec nous dans le front commun qui demande une juste part. Si vous dites oui à ça, relevez-vous puis dites : Oui, on

sera encore plus forts. Mais, si vous décidez de rejeter ce front commun,

vous affaiblissez le Québec, vous

affaiblissez nos demandes. Il y en a un, front commun, allez-vous vous y

joindre ou le briser?

Le Président : Principale, M.

le député de La Peltrie.

Caire :

Merci, M. le Président.

Malgré de nombreuses recommandations, Jacques

Duchesneau, la commission Charbonneau,

la Vérificatrice générale, le commissaire à l'UPAC, malgré le fait qu'au

gouvernement on nous dit : On reçoit

des milliers de C.V. d'ingénieurs, là, ça rentre à pleines portes, 10 ans d'expérience et plus, malgré tout ça, on a confié le poste de certificateur indépendant du chantier Turcot à un consultant

externe. Comme si ce n'était pas assez, comme si, en soi, ce n'était pas une erreur majeure, parmi tous ceux qui

étaient disponibles, on a choisi le partenaire de collusion chez S.M. de

Michel Lalonde avéré à la commission Charbonneau.

Comment le gouvernement du Québec peut-il expliquer cette double erreur? Comment

peut-il expliquer ce nouveau fiasco au MTQ?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Lessard : Pour les certificateurs engagés par le ministère des Transports, je tiens à rappeler à mon collègue qu'ils ont quand même reçu les

autorisations de l'AMF, qui doivent émettre les autorisations de probité pour

chacun des organismes qui ont fait

l'objet de cet appel d'offres, aussi de cette embauche pour la certification. Immédiatement que ça a été porté à notre connaissance, nous avons demandé de relever la personne qui avait été identifiée; deuxièmement, de redemander à l'AMF de revoir les habilitations pour les entreprises

qui étaient toujours existantes ou qui ont été nommées dans les arrestations qui ont fait cours hier. Et,

pour s'assurer qu'on a un service de probité, il n'y a pas seulement

une seule entreprise

qui fait la certification, mais toutes les entreprises sont importantes

pour s'assurer que les Québécois en ont pour leur argent.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, j'ai le verbatim de la commission Charbonneau où Michel

Lalonde identifie clairement Dany Moreau comme un de ses partenaires de

collusion chez S.M. J'ai aussi cette excellente déclaration du député de

Marguerite-Bourgeoys, alors qu'il était ministre des Transports, qui nous dit

qu'on va l'engager comme certificateur indépendant. Ne venez pas me dire que

vous ne le saviez pas.

Comment vous pouvez

expliquer un fiasco aussi total?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard : ...beau s'ériger en roi et maître, hein, et en

certificateur lui-même, on s'est doté d'une procédure, on s'est doté d'un organisme de certification qui est

l'AMF. Ils ont procédé à leur vérification, on a obtenu la certification.

Et, lorsqu'il y a un défaut ou lorsqu'il y a

d'autres prétentions à cet égard, nous l'avons relevé immédiatement pour

s'assurer du service de probité. Ils

sont mis en concurrence, ils travaillent avec d'autres firmes pour s'assurer

qu'ensemble on en ait pour notre argent. Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, je ne doute pas qu'il y ait des procédures, mais, par contre,

pour le jugement, on repassera. Il me semble

que ça ne prend pas une tête à Papineau pour comprendre qu'un gars qui a été

mentionné comme un partenaire de collusion de Michel Lalonde, tu ne le

nommes pas certificateur indépendant.

Qu'est-ce que c'est

que le ministre des Transports ne comprend pas là-dedans?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Lessard :

...l'Assemblée nationale qu'on va régler ça. On a voté des lois pour faire en

sorte qu'il y ait des organismes qui

vérifient la probité de l'ensemble des professionnels. Lorsqu'ils reçoivent cette approbation-là,

j'espère que c'est ça qu'on va

respecter. S'il y a un défaut, séance tenante, on doit les relever,

ce qui a été fait sur-le-champ. Plus, on

a demandé à l'AMF de revoir la probité de l'ensemble des organismes, qu'ils

s'assurent de la certification pour le chantier Turcot.

Le Président :

Principale, M. le député de Richelieu.

M. Rochon :

...M. le Président, le Parti libéral nous a habitués à de beaux slogans sur l'environnement

et le développement durable sans avoir de plan solide pour effectuer le

virage vert dont le Québec a besoin, un Québec qui sort du

pétrole, qui mise sur les énergies propres et renouvelables, la transformation

de ses industries et la rénovation écologique.

Le vernis environnementaliste du premier

ministre, qui disait : «Le

pétrole d'un autre siècle», craque, M.

le Président. Son gouvernement d'un autre siècle se cachait derrière les règlements

publiés dans la Gazette officielle hier qu'on nous refusait de voir pendant

le projet de loi n° 106. Le gouvernement va permettre sans discernement la

fracturation hydraulique. Les forages

pétroliers pourront même se faire à un jet de pierre de nos écoles, de nos

quartiers, de nos parcs nationaux, à

175 mètres de nos maisons, à 60 mètres des aires protégées. C'est

dans les règlements. Les forages pourront même avoir lieu en

plein coeur du Lac-Saint-Jean...

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : Merci, M. le Président. D'abord, je commencerais par dire : Évitons les élans

vers le catastrophisme. Nous sommes

devant un projet de règlement. Ce projet de règlement fait l'objet présentement d'une période de 45 jours de commentaires, la population

va s'exprimer. Il reste du travail à faire sur ce règlement-là.

Attendons le produit final avant de parler d'apocalypse pétrolière au Québec.

Ensuite, M. le Président, comprenons qu'il ne faut pas voir ce projet de règlement dans un

silo. Nous avons adopté la plus importante réforme de la

Loi sur la

qualité de l'environnement avec l'appui du Parti québécois la session

dernière, qui crée une catégorie

de projets à risques élevés, et tous les projets d'hydrocarbures, de pétrole au

Québec seront assujettis au BAPE.

Nous avons adopté également avec l'appui du Parti québécois une

loi sur la

conservation des milieux humides...

Le Président :

En terminant.

Heurtel : ...qui, pour la

première fois au Québec, instaure le régime le plus sévère en Amérique du Nord.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Écoutez,

M. le Président, un projet de règlement, hein, juste un

petit brouillon, là, un «draft» de

269 pages. Ça, c'est un «draft», c'est un projet de règlement.

La vérité, là, c'est que le gouvernement libéral donne le Québec à vendre aux compagnies pétrolières et gazières.

Ça, c'est la vérité que nous avons devant nous, M. le Président, et le premier ministre est même d'accord pour

que, dans son propre comté, des compagnies viennent forer.

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président, dans l'histoire récente du Québec, il n'y

a qu'un seul gouvernement qui a littéralement

vendu les intérêts des Québécoises et des Québécois sur un projet de gaz de schiste,

et ça, c'est le gouvernement du Parti québécois à Anticosti, et ça nous a coûté

plus de 100 millions de dollars.

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Bérubé : M. le

Président, question de règlement pour corriger une inexactitude. C'est le gouvernement Charest qui a vendu les titres

bien avant, il devrait le savoir.

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement, veuillez continuer.

M. Heurtel : M. le Président, le leader de l'opposition sait

très bien que le contrat a été signé par le gouvernement précédent, dont il faisait

partie comme ministre,

et donc, nous, au contraire... C'est qui qui a mis la hache dans le projet

d'Anticosti? Le gouvernement libéral. C'est

qui qui a traîné TransCanada devant les tribunaux pour se soumettre à la Loi

sur la qualité de l'environnement?

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : C'est un gouvernement

libéral, M. le Président.

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de

Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : M. le Président, on

connaît le potentiel pétrolier et gazier au Lac-Saint-Jean depuis des années. Maintenant, il y a des permis qui ont été donnés,

entre autres à Métabetchouan, à Mashteuiatsh, à Roberval, dans le comté du premier ministre. M. le Président, nous, au

Lac-Saint-Jean, on n'en veut pas, d'exploitation du pétrole. Maintenant,

il y a le ministre responsable de la région

du Saguenay—Lac-Saint-Jean

qui vient d'adopter un règlement et qui ouvre clairement la porte à

l'exploitation.

Est-ce que le premier ministre, le ministre

responsable, peut nous donner...

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président, on est vraiment dans les faits alternatifs.

Le règlement n'est pas adopté. Le règlement n'a pas été adopté. Pourquoi le député insiste à dire qu'il y a eu un

règlement d'adopté? Il n'a pas été adopté. Ce qui a été adopté, par exemple, en 2014, c'est le Règlement

sur le prélèvement des eaux et leur protection, qui prévoit, pour les sources d'eau potable souterraines et de surface, des

protections parmi les plus sévères en Amérique du Nord, allant de 500 mètres

à 15 kilomètres, M. le Président. Nous, on a pris nos

responsabilités.

Et d'ailleurs pourquoi les municipalités ont été

prises à adopter des règlements comme Restigouche en 2013? C'est parce que le gouvernement du Parti québécois

refusait d'adopter un tel règlement. Nous, on a pris nos responsabilités,

et la science est derrière nous...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...confirmant que c'est, encore aujourd'hui, un des règlements les plus

sévères en Amérique du Nord...

Le Président :

Principale, M. le député de Gouin.

Le Président :

La personne, là, qui a le droit de parole dans cette Chambre, ici, là, c'est le

député de Gouin. M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Merci.

Merci, M. le Président. Nous avons, dans cette Chambre, beaucoup

de débats, et, à Québec solidaire, nous avons des différends importants

avec le premier ministre. Par

contre, je pensais vraiment... et c'est peut-être de la naïveté de ma part, mais

je pensais qu'on s'entendait au moins sur une chose : l'importance du respect des droits fondamentaux et de

la démocratie ici, au Québec, comme ailleurs. Je pensais vraiment qu'on

s'entendait là-dessus.

Alors,

je vais poser une question très simple à notre premier ministre : Le

premier ministre approuve-t-il les gestes antidémocratiques du

gouvernement espagnol qui visent à empêcher la tenue d'un référendum en

Catalogne?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je vais commencer, M. le

Président, à dire que nous sommes

plus que préoccupés, au-delà de ça, par les incidents teintés de violence, les

arrestations d'élus municipaux. Il n'y a personne qui banalise la situation.

On est dans une situation où un grand pays démocratique, l'Espagne, un

ami du Québec, la Catalogne, sont dans un conflit politique. Et la façon de

dénouer un conflit politique, c'est par le dialogue démocratique et les échanges politiques, c'est clair.

Maintenant,

la question que j'ai posée au chef de l'opposition officielle s'applique directement au collègue qui

vient de me questionner. Lui aussi est un

séparatiste. Donc, que fera-t-il du droit d'autodétermination? Que fera-t-il du

droit d'autodétermination des

Premières Nations? Comment va-t-il garantir le territoire du Québec?

Par des forces armées? Ça, c'est l'armée québécoise du chef de

l'opposition, mais peut-être que lui a d'autres solutions en tête.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : ...ce que les

nations autochtones du Québec demandent, M. le Président, c'est qu'on

reconnaisse aussi leur droit à l'autodétermination, et je fais

partie

d'une formation politique qui le reconnaît.

Ceci étant dit, je

suis content d'entendre le premier ministre, qui disait être indifférent, il y

a quelques heures, dire maintenant qu'il est préoccupé par la situation en

Catalogne.

Maintenant qu'il dit être préoccupé, est-ce qu'il est prêt à

signer, avec toutes les formations politiques de cette Chambre, une lettre adressée au gouvernement

espagnol, qui signalerait le fait que nous sommes préoccupés par la situation?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je pense que le premier ministre a été assez clair, M. le

Président, nous sommes préoccupés parce que nous réprouvons le chemin des arrestations et de la judiciarisation.

Les chemins que nous choisissons, nous, sont ceux de la discussion, ceux de la compréhension. C'est

ceux-là, ces chemins-là, qui devraient être entrepris. Et il faut quand même toujours être prudent dans les comparaisons

entre une situation et une autre. Du côté du Québec et du Canada, notre droit à l'autodétermination est reconnu par toutes

les parties. Dans le cas de l'Espagne, ce n'est pas le cas. Celui qui est

pour la tenue d'un référendum là-bas est

pour la séparation, celui contre la tenue du référendum est contre la

séparation, alors qu'ici, au Québec,

ceux qui sont contre la séparation sont pour le référendum. C'est deux

situations différentes...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...et essayer de les mêler peut être dangereux. Je nous...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

Nadeau-Dubois : Je suis désolé de devoir rappeler en cette Chambre

qu'il y a en Catalogne une mobilisation large de la société civile pour défendre la tenue du référendum

lui-même, au-delà des positions partisanes sur l'indépendance.

Serions-nous

capables ici de faire la même chose, de s'entendre sur l'importance du droit à

l'autodétermination, sans

nécessairement prendre parti pour ou contre l'indépendance de la Catalogne?

Moi, je suis sûr que le premier ministre, puisqu'il reconnaît le droit à l'autodétermination du Québec, est

capable de faire la même chose avec un peuple dont il a lui-même dit que

nous étions des amis.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Je constate que notre collègue ne partage pas mon point de

vue à l'effet qu'il y a une différence fondamentale

dans la reconnaissance du droit à l'autodétermination, qui existe au Canada, et

qui n'existe pas en Espagne, et qui amène des conséquences, surtout

quand on a nommé des nuances.

Il nous

répond : Non, puisqu'il y a une vaste manifestation d'appui à ce choix

démocratique de faire un référendum. Ce

que le premier ministre répond : Très bien, alors, si, dans le

Nord-du-Québec, les Premières Nations avaient aussi cette manifestation large, qu'arriverait-il? L'Espagne

dit : Nous sommes indivisibles. Jacques Parizeau disait : Le Québec

séparé serait indivisible.

Alors, quelle

est la conséquence? Soyons prudents dans les nuances. Cela peut comporter des

conséquences. Je nous invite à des nuances.

Le Président : Principale, M.

le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, tout le monde sait que la rentrée scolaire,

ça coûte cher, ça coûte trop cher aux parents, aux familles. C'est pour ça qu'un gouvernement de la CAQ va donner

100 $ par élève aux écoles pour qu'elles achètent et fournissent

les fournitures scolaires aux élèves, aux familles. Mais ce n'est pas ce qui se

passe en ce moment, vraisemblablement pas.

Je vais vous

lire l'extrait d'un rapport de la commission des droits de la personne et de la

jeunesse à propos des frais chargés

par les commissions scolaires aux parents, page 76 : «...plusieurs

pratiques et frais illégaux ou non conformes ont été identifiés relativement au matériel, documents et fournitures

scolaires[...]. [...]il devient impératif pour les commissions scolaires

qui imposent de tels frais de les abolir immédiatement et de mettre fin aux

pratiques illégales exercées par certaines d'entre elles.»

M. le

Président, je vais déposer ce rapport, qui date de 2007. C'est assez

incroyable, rien n'a changé depuis 2007, depuis 10 ans.

Comment le

ministre peut-il justifier l'immobilisme de son gouvernement face aux

commissions scolaires qui chargent des frais illégaux?

Le Président : Est-ce qu'il y

a consentement pour le dépôt? Consentement. M. le ministre de l'Éducation.

Proulx : Merci, M. le

Président. D'abord, deux choses. Il faut distinguer ce qu'a dit le collègue

dans sa question. Il a parlé des

frais scolaires, mais il a aussi parlé des effets scolaires. La proposition

qu'il fait comme parti politique touche les effets scolaires, mais ne touche pas les frais scolaires. Ce n'est

pas la même chose de dire aux gens : Plutôt que d'investir dans des services, on va vous donner de l'argent pour acheter des cahiers, des

crayons ou on va l'offrir aux écoles pour qu'eux l'achètent en lieu et

place des parents.

L'enjeu des

effets scolaires, je pense qu'on en a déjà discuté ensemble ici ou ailleurs. Il y a actuellement un recours, M. le Président, qui vise des commissions scolaires, et,

dans ce contexte-là, je serai très prudent à cet égard. Ce qu'on a fait comme choix, nous, M. le Président, ce n'est pas de donner de l'argent aux écoles pour acheter les crayons

et les cahiers. Ce qu'on a fait comme

choix, c'est d'investir des sommes importantes, 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, pour donner des ressources aux enfants, aux élèves, aux

adultes pour qu'ils puissent apprendre et réussir. Ça, c'est le choix qu'on a

fait.

En ce qui touche les frais, M. le Président, ce

n'est pas vrai qu'il n'y a rien qui a été fait; le ministère a déjà produit des guides et des balises. Il y a

des vérifications qui se font au fil du temps. Il y a des frais nouveaux qui

apparaissent d'année en année. Il n'y a pas d'uniformité...

Le Président : En terminant.

Proulx : ...mais il n'y a pas de récurrence non plus. Il y a des expériences

différentes à chaque fois.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Roberge :

...être prudent. C'est tellement prudent qu'il ne fait rien en ayant peur de

faire une erreur. Mais c'est ça, l'erreur,

c'est de ne rien faire, c'est de laisser les commissions scolaires facturer,

surfacturer des frais qui sont non conformes,

des frais qui sont illégaux. Écoutez, c'est un rapport de la Commission des

droits de la personne et des droits de

la jeunesse qui le dit, et ça continue d'année en année. On est en septembre,

on vient de vivre une rentrée scolaire, et il y a encore des frais

illégaux qui ont été chargés. Pourquoi ne faites-vous rien?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Bien, M. le Président, je n'ai pas l'intention d'expliquer ça plus longuement

que je l'ai déjà fait, mais je vais le faire

une autre fois. Le collègue ne doit pas confondre le recours judiciaire pour

des effets scolaires et les frais — certains ont qualifié d'accessoires — qui ont été discutés et pour lesquels il y a

des réflexions sérieuses à faire, et des mises en garde à faire, et des

rappels à l'ordre à faire. Ce n'est pas la même chose.

Alors,

la première, ce serait une erreur de commenter puis de jouer dans le film des

procédures judiciaires, je ne le ferai pas. S'il veut le faire, ça

l'engagera, lui.

l'égard des frais, je l'ai déjà dit, M. le Président, deux choses. La première,

c'est que ce n'est pas vrai que tout est gratuit. Il y a des frais et il

y a possibilité pour les institutions de facturer certaines choses aux parents.

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

Mais il faut respecter la loi, et ce n'est pas un bar ouvert, et il y a

plusieurs scénarios...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, comme à son habitude, le ministre nous dit

qu'il y a des enjeux, des préoccupations, qu'il écoute, qu'il comprend, mais il se passe quoi au bout du compte

pour les parents, là? La facture est-elle moins grosse parce qu'il est préoccupé, parce qu'il y a un

enjeu, parce qu'il va faire un forum, une consultation, une politique? Dans les

faits, ça ne change rien.

Mouvement Desjardins estime qu'à la rentrée la facture aux parents est

d'environ 700 $, en croissance depuis des années. Ça serait

peut-être le temps de bouger.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président, ce qui aurait été intéressant, c'est que le collègue, au

lieu de dire : Voici ce qui ne

fonctionne pas, fasse ce qu'il ne fait jamais, c'est-à-dire nous donner une

solution, nous donner sa proposition. Parce que rappeler à l'ordre la

commission scolaire...

M. Proulx :

...non, mais, M. le Président, rappeler à l'ordre...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

Le Président :

Savez-vous, là, j'ai un problème.

Le Président :

Je ne l'ai pas entendu. S'il vous plaît!

Président : Oui, je le sais. Je veux vous ramener ça aussi. M.

le ministre.

M. Proulx :

Je m'en excuse, M. le Président. Ce que je disais à cet effet-là, c'est :

Il a raison, là. On peut les appeler, on peut leur écrire, il y en a,

des balises, et elles ne sont pas respectées. Alors, il y a un geste

supplémentaire à poser. La

Loi sur

l'instruction publique définit, mais clairement, pas suffisamment, ce qui doit

et ce qui ne doit pas être facturé. Alors,

il y a des gestes à poser. Mais lui, il aimerait ça régler ça aujourd'hui dans

son bureau. C'est un parlement, ici. On ne peut pas faire comme il le

fait...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...chez lui, à la maison.

Le Président :

Principale, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Depuis 2014, les témoignages se multiplient concernant des coupures de service

en déficience intellectuelle, M. le

Président, une cinquantaine de parents, une vingtaine d'enfants sont ici

aujourd'hui. Ils ont fait plusieurs heures de route pour être ici pour

dénoncer ces coupures grâce à l'outil qu'on a, la pétition.

pétition est claire, M. le Président, les listes d'attente doivent être

raccourcies, le nombre d'heures d'intervention doit être augmenté, les critères d'éligibilité de ces interventions

doivent être élargis. Ces dizaines de milliers de personnes au Québec

qui vivent avec une déficience intellectuelle, M. le Président... on doit avoir

des services humains.

Est-ce

que la ministre s'engage aujourd'hui à rehausser le financement des services en

déficience intellectuelle dans toutes les régions du Québec?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois : D'abord, M. le Président, permettez-moi de

saluer les familles qui sont ici avec leurs enfants. Je sais très bien... bien,

je sais... en fait, je ne peux pas vivre à leur place ce qu'ils vivent, mais je

comprends très bien leur situation.

que je veux vous dire, M. le Président, c'est que nous travaillons sans relâche

à bonifier nos services, mais je veux vous dire que, dans mon ministère,

on est là pour toutes les personnes qui sont en situation de vulnérabilité, notamment les personnes handicapées et leurs

familles. Cela étant dit, on a fait beaucoup à travers les années, les budgets

sont passés, là, de 2007‑2008 de 437 millions à près de 1 milliard de

dollars en ce moment qui sont dévolus pour la déficience intellectuelle et le

trouble du spectre de l'autisme.

J'entends

la préoccupation de mon collègue le député de Saint-Jean. Je veux juste vous

dire qu'on a ajouté aussi 69 millions,

le ministre de la Santé l'a annoncé, pour des services de soins à domicile. Il

y a une diversité de services qui sont

disponibles. Est-ce que nous pouvons faire mieux? Toujours, M. le Président.

Tous les services sont perfectibles dans l'ensemble des réalités du

gouvernement.

Ceci

étant dit, vous vous rappellerez qu'au printemps dernier nous avons annoncé

29 millions... Je vais revenir à la prochaine.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on va procéder aux motions sans

préavis. Et, en fonction de nos règles et

de l'ordre de présentation, je cède la parole à un membre du deuxième groupe de

l'opposition, et il s'agit du député de Borduas. M. le député de

Borduas, pour...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! M. le député de

Borduas, pour la présentation de votre motion sans préavis.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion

suivante conjointement avec le député

de Labelle, la députée de Vachon, le député de Groulx, le député de Mercier et

ainsi que le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale constate

que les dépenses encourues quant à la décision fédérale de légaliser la vente

et la possession de cannabis seront assumées par les gouvernements provinciaux;

«Que l'Assemblée nationale demande au

gouvernement du Québec de faire front commun avec les autres provinces canadiennes dans le but d'obtenir du gouvernement

fédéral la pleine gestion du champ fiscal reliée à la vente [de] cannabis

une pleine compensation financière pour les coûts engendrés par la

légalisation.»

Vice-Président (M. Gendron) :

M. le leader adjoint du gouvernement, y

a-t-il consentement? Il n'y a

pas de consentement.

Un membre du

groupe formant le gouvernement. Je

cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Éducation, du

Loisir et du Sport et ministre de la Famille pour la présentation de sa motion

sans préavis. À vous.

Proulx : Oui. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean, le député de

Chambly, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion,

le député de Groulx et la députée de Vachon :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de l'alphabétisation

qui avait lieu le 8 septembre [dernier] et qui, chaque année, est une

occasion de réitérer l'importance que nous devons accorder à la littératie;

«Qu'elle rappelle que l'éducation est un

continuum tout au long de la vie, de la petite enfance à l'âge adulte;

«Qu'enfin,

elle souligne le courage et la détermination des gens qui s'engagent dans une

démarche d'alphabétisation et reconnaisse le rôle des organismes qui

oeuvrent en matière de lutte à l'analphabétisme.»

Merci, Mme la Présidente.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre

de cette motion?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : La motion étant adoptée, nous passons à

la prochaine présentation de la motion sans

préavis, et je fais appel à un membre du groupe formant l'opposition

officielle, M. le député de Rousseau, pour la présentation de votre

motion.

Marceau : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

le député de Borduas, le député de Gouin, le député

de Gaspé, la députée de Vachon, le député de Groulx... c'est ça,

la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale constate la désuétude

et l'inutilité de la fonction de lieutenant-gouverneur.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consensus pour débattre de

cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît, là, elle est passée. Elle est passée, puis c'est réglé.

Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

pour la présentation de sa motion.

Massé : Merci, M. le Président. J'aimerais demander le consentement de

la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le

député de Verchères et la députée de Vachon :

«Que

l'Assemblée nationale, à l'instar du Secrétariat général de l'ONU et du

Haut-commissariat des réfugiés, dénonce

le fait que l'ONU et ses partenaires ne sont toujours pas autorisés par le

gouvernement du Myanmar à se rendre dans

certaines zones de l'État de Rakhine où se poursuivent les opérations de

sécurité, alors même que les réfugiés de la minorité des Rohingyas fuient la violence au Myanmar à un rythme

effréné, et leur nombre, évalué à plus de 412 000, ne cesse

d'augmenter;

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le

respect des droits des minorités doit être au coeur de tout projet démocratique

respectueux des droits de la personne.»

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, nous

avons terminé les motions sans préavis.

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, un instant, s'il vous plaît. Oui,

je veux vous entendre, M. le député de Mercier.

M. Khadir : ...situation très grave que subit le peuple rohingya,

est-ce que c'est possible que la présidence envoie cette motion

directement au gouvernement birman?

Vice-Président (M. Gendron) : Si c'est le voeu de l'Assemblée, ça

semble le cas, il n'y a pas de problème, puisqu'elle a été adoptée sans

débat. Alors, oui, la présidence s'assurera de l'expédier au... qui de droit.

Nous

en sommes maintenant — un instant — aux avis touchant les travaux des

commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'avise cette

Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de la

neutralité religieuse de l'État et

visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans

certains organismes, aujourd'hui, de 11 h 45

à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 26 septembre 2017, de

10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci, M. le leader du gouvernement.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît, parce que les travaux ne sont pas

terminés.

Pour

ma part, je vous avise que la Commission

de l'économie et du travail se

réunira mardi le 26 septembre 2017, à la salle des Premiers-Ministres de

l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, de 9 heures à 10

heures, afin de préparer les auditions des

trois fonds de recherche du Québec, et également en auditions publiques, de 10 heures à 12 heures,

afin d'entendre le Fonds de recherche Québec — Nature

et technologique sur ses

orientations, ses activités et sa gestion administrative.

vous avise également que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles se

réunira en auditions publiques le mardi 26 septembre 2017, de 10 heures à midi,

à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'entendre la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

sur ses orientations, ses activités et sa gestion administrative.

a-t-il des demandes de renseignements sur les travaux? Oui, M. le leader

adjoint, pour les renseignements sur les travaux, à vous.

M. Rochon :

Merci, M. le Président. Alors, encore aujourd'hui, M. le Président, le

gouvernement n'appelle qu'une seule étude détaillée en commission. S'il

ne veut pas appeler ses projets de loi, pourquoi n'appelle-t-il pas ceux des oppositions, comme il l'avait fait en juin 2015?

D'ailleurs, le projet de loi n° 895, Loi modifiant le Code civil dans le

but de permettre à toute personne

domiciliée au Québec d'obtenir une modification de la mention du sexe figurant

sur son acte de naissance, déposé par

ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, a reçu une recommandation favorable du

Barreau du Québec. Je dépose, si vous l'autorisez, cette lettre d'appui.

Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Un instant! Y a-t-il

consentement pour le dépôt de cette pièce, qui était un avis du Barreau

du Québec? Oui, il y a consentement. Alors, vous pouvez le déposer. Poursuivez.

M. Rochon : Ma

question au leader adjoint du gouvernement : Pourquoi ne pas appeler ce

projet de loi qui a notamment l'appui du Barreau du Québec, comme le démontre

cette lettre?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. M. le leader adjoint du

gouvernement. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la réponse.

M. Tanguay : Oui, M. le

Président. Très brièvement, en vertu des articles 97 et suivants de notre

règlement, l'opposition peut elle-même

initier le débat sur tout projet de loi. Alors, pourquoi ne l'appelle-t-il pas

lui-même, M. le Président?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'est la réponse. Est-ce qu'il y

a d'autres questions? Ça va? Est-ce que c'est une autre question sur les

travaux?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, à vous, M. le leader de l'opposition.

Bérubé : Je profite

de la présence du ministre de la Sécurité publique pour demander des

précisions. Le projet de loi n° 107,

Loi visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la

lutte contre la corruption et du Bureau

des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites

criminelles et pénales d'accorder certains

avantages à des témoins collaborateurs, a été déposé quand? Le 8 juin 2016. Le

menu législatif est anémique en ce début

de session. Je peux vous en témoigner. Pourquoi le gouvernement n'en

profite-t-il pas pour appeler cet important projet de loi? Nous sommes

prêts à débattre maintenant de l'avenir notamment de l'Unité permanente

anticorruption.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : M. le

Président, le projet de loi n° 107 — c'est bien celui-là auquel il fait

référence — relève

de la Commission des institutions,

qui actuellement — je viens

de faire l'avis des commissions — siège sur le 62, et en ce sens-là il est important de voir que la commission est à

pied d'oeuvre. Et heureux de voir encore une fois que l'opposition offre sa

pleine collaboration, le cas échéant, lorsqu'il s'agira du 107, M. le

Président. Mais il faut tenir compte du fait que la CI travaille déjà sur le

62. Alors, on va y aller étape par étape.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il d'autres questions sur les travaux? Il n'y en a pas.

Je vous avise que l'interpellation prévue pour

vendredi le 29 septembre 2017 portera sur le sujet suivant : Le manque de leadership du gouvernement libéral dans

la Capitale-Nationale. Mme la députée de Taschereau s'adressera alors à

M. le ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

La période des affaires courantes étant

terminée, on va maintenant procéder aux affaires du jour, et je cède à nouveau

la parole à M. le leader adjoint du gouvernement. À vous.

M. Tanguay : Oui. Merci, M.

le Président. Je vous prierais d'appeler l'article 25, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 25 du feuilleton

d'aujourd'hui, c'est M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire qui propose l'adoption du

projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole

du Québec. M. le ministre, à vous la parole pour vos interventions, si

c'est le cas. M. le ministre, à vous.

Coiteux : Oui. Merci. Merci beaucoup, M. le Président. C'est évidemment

avec énormément de satisfaction que

je nous vois arriver à ce stade-ci, où on propose l'adoption du projet de loi

n° 121. D'ailleurs, je remercie tous les collègues, là, qui ont travaillé en commission avec nous. Je remercie

tous les groupes, évidemment, qui nous ont fait part de leurs recommandations et suggestions, et ça a

donné lieu à une bonification du projet de loi dont nous avons discuté lors de la prise en considération hier du rapport

de la commission. Et je remercie évidemment le président de la Commission

de l'aménagement du territoire pour son

travail. Mais on arrive à ce moment, qui est un moment très heureux pour tous,

je crois, pour l'ensemble des Québécois, pas seulement pour les

Montréalais.

Il faut

rappeler le fil conducteur qui nous a amenés à ce jour, aujourd'hui, là. Le

premier ministre du Québec, lors de

son discours inaugural, a dit que nous allions mettre un terme à une relation

avec les municipalités historiquement basée sur le paternalisme et la caractérisation des

municipalités non pas comme étant des gouvernements de proximité, mais des

créatures. Et c'est ce qui nous a amenés à

nous engager dans ce qu'on a appelé la trilogie de l'autonomie municipale, dont

la troisième pièce est proposée pour adoption aujourd'hui.

Nous

avons déjà adopté un projet de loi donnant à Québec des pouvoirs spécifiques en

tant que capitale nationale des

Québécois. Nous avons donné des

pouvoirs étendus, la plus grande décentralisation vers les municipalités de l'histoire du Québec, nous

avons donné des pouvoirs étendus aux municipalités par le biais du projet de loi n° 122. Et aujourd'hui, en ce moment où on considère l'adoption

du projet de loi n° 121, nous proposons aussi de reconnaître la

spécificité de Montréal et de donner à Montréal les pouvoirs dont elle a

besoin, non seulement pour assurer son développement économique, d'aller encore

plus loin dans son modèle d'inclusion de tous ses citoyens,

d'inclusion sociale de tous ses citoyens et d'être capable de prendre des décisions de

manière autonome. Nous allons plus loin avec Montréal pour le bénéfice de ses citoyens puis pour le bénéfice

de l'ensemble des Québécois. Alors, on arrive au bout de cette trilogie de

l'autonomie municipale, une trilogie capable de reconnaître qu'il y a des

spécificités dans certaines villes, et en particulier dans notre capitale nationale

et notre métropole.

Évidemment, dans le

cas du projet de loi n° 121, le projet de loi n° 121 vient aussi

rendre possibles, par des dispositions législatives spécifiques, des engagements réciproques que Montréal

et le gouvernement ont pris l'un vis-à-vis de l'autre, notamment dans le

cadre d'une entente qui a été signée le 8 décembre 2016 qui prévoyait des

gestes importants de décentralisation et d'autonomie pour Montréal. Et aussi ça

vient instituer également, dans nos pratiques et dans notre loi, le principe du Réflexe Montréal, c'est-à-dire de

tenir compte des spécificités de Montréal lorsque nous considérons des

changements législatifs, des règlements, des politiques.

Alors,

le projet de loi n° 121, on l'a souvent découpé de la manière suivante...

parce qu'évidemment il y a plusieurs articles,

ça renvoie à différentes dispositions, mais, dans le fond, ce qu'on cherche à

faire, c'est de donner à Montréal des outils

de développement économique — c'est une

partie très importante du projet

de loi n° 121, des outils de développement économique — mais

aussi il y a tout l'aspect du vivre à Montréal, hein, la qualité de vie des

Montréalais. Et, dans cette question

de la qualité de vie, le projet de loi n° 121 vient aussi donner à

Montréal des outils, notamment pour favoriser le logement social, abordable, familial. Il lui donne des outils pour

participer avec le gouvernement du Québec à l'accueil et à l'intégration des nouveaux arrivants sur son

territoire, les nouveaux arrivants qui proviennent de l'extérieur du pays,

donc un rôle en matière d'immigration, des questions de patrimoine, des

questions de culture. Donc, il y a toute cette question de comment améliorer la qualité de vie des Montréalais, d'en

faire un univers d'inclusion de tout le monde. C'est très important.

dans plusieurs sphères, le projet de loi n° 121, outre le fait qu'il donne

des outils de développement économique et

des outils pour mieux vivre à Montréal dans une perspective d'inclusion de

tous, donc d'inclusion sociale, d'inclusion des nouveaux arrivants,

bien, il donne aussi à Montréal davantage de latitude pour prendre ses

décisions elle-même, notamment de cesser de

prescrire, dans certains cas, quels types d'institutions doivent ou non exister

pour que Montréal soit capable d'en créer en fonction de ses besoins.

Alors,

c'est ça, le projet de loi n° 121. Je vais aller dans quelques exemples de

ce que ça veut dire concrètement, de

donner des outils de développement, donner des outils pour améliorer la qualité

de vie, donner des outils pour avoir plus d'autonomie en matière de

décisions.

va commencer par le développement économique. C'est une

partie majeure, là, du

projet de loi n° 121, les questions

de développement économique. Je ne citerai pas tout ce qu'on a convenu, lors de

l'étude en commission, en termes

d'articles, mais il y a des morceaux qui sont importants. L'un des morceaux les

plus importants... puis c'est très innovant,

M. le Président, cette chose-là. Vous savez que les villes, au Québec, ont des

limites assez sérieuses à leur capacité, par exemple, de procéder à des subventions pour attirer, par exemple,

des investissements sur leur territoire. Montréal est une grande métropole en concurrence avec des

grandes villes américaines, des grandes villes ailleurs dans le monde. Bien, le projet de loi n° 121 abolit, dans le

fond, ce plafond sur ce type d'aide qui pourrait être versée pour autant que ça

se fasse dans le cadre d'un partenariat innovant avec le gouvernement du

Québec, particulièrement en collaboration avec le ministère de l'Économie, de

la Science et de l'Innovation, pour qu'on puisse, gouvernement et Montréal,

arrimer nos actions plutôt que dupliquer nos actions, dans le meilleur

intérêt à la fois des Montréalais et des Québécois, pour s'assurer qu'effectivement ça permet à Montréal de

concurrencer des villes à l'international, et non pas d'autres villes au

Québec, que ça nous permet de travailler

ensemble dans le respect de nos obligations contractuelles internationales.

Alors, ça, c'est un aspect très, très, très important du projet de loi

n° 121.

On propose de donner

à la ville des outils en matière de développement des sociétés de développement

commercial, donc plus de capacité d'arrimer

une stratégie économique globale pour la ville avec les outils fort importants

que représentent ces sociétés de

développement commercial. On a donné à la ville la capacité, ce qui n'était pas

permis, par exemple, de pouvoir

dédommager, dédommager des commerçants qui auraient été affectés par des

travaux de longue durée, et on sait

jusqu'à quel point Montréal, dans son renouveau, a besoin et fait des travaux

importants. Non seulement on a donné

des outils qui permettent à Montréal de dédommager les commerçants qui ont subi

des inconvénients, parfois même des

dommages économiques sérieux, on peut même le faire, donc, c'est ce qui est

proposé par le projet de loi n° 121, rétroactivement, des travaux

qui ont été exercés depuis le 31 décembre 2015.

donne à Montréal aussi la capacité de choisir les heures d'ouverture de ses

commerces, de choisir les heures d'ouverture

des établissements comme les bars, par exemple. Et ça, c'est quelque chose

d'assez novateur aussi parce que, normalement,

le gouvernement voulait se réserver même ces décisions-là, alors que, dans une

grande métropole, on pense qu'ils

sont capables donc d'intégrer ça dans leur vision, non seulement du mieux-vivre

de tous, là, ensemble, dans les quartiers,

mais également pour mieux refléter le fait que Montréal est également une ville

de festivals, une ville festive, une ville, donc, qui doit intégrer

aussi ces aspects-là dans son développement.

Il y a des choses très importantes

dans le mieux-vivre à Montréal, donc vivre à Montréal, comment améliorer,

donc, le modèle d'inclusion sociale qui est

si caractéristique de Montréal. Alors, il y a des articles qui concernent des

pouvoirs que Montréal aura, qui vont faciliter un engagement que nous

avons pris réciproquement, c'est-à-dire de permettre à Montréal de développer son propre programme en matière d'habitations,

plutôt que ce soit la Société d'habitation du Québec qui impose à Montréal un programme qui aurait été

conçu mur à mur pour l'ensemble du Québec. Alors, ça aussi, c'est un

aspect extrêmement important.

y a également des pouvoirs accrus pour Montréal, notamment pour être capable

d'intervenir dans le marché immobilier,

dans certains cas, par un droit de préemption, de pouvoir saisir des immeubles

qui représenteraient un risque pour

la sécurité et la santé des citoyens. Donc, on donne à Montréal aussi la

capacité d'intervenir beaucoup plus efficacement pour améliorer la qualité

de son parc de logements, de ses immeubles, mieux se développer également de ce

côté-là.

permet à Montréal, dans le projet de loi n° 121, de disposer de pouvoirs

accrus pour administrer elle-même des

pouvoirs qui, autrement, auraient été exercés par le ministère de la Culture et

des Communications. Donc, on donne à Montréal également des leviers

d'intervention accrus en matière de culture et de patrimoine. Je ne vais pas

tout énoncer, hein, parce qu'il y en a beaucoup, il y en a beaucoup, mais développer,

donc, des outils de développement économique,

des outils d'intervention pour améliorer la qualité de vie des Montréalais dans

une perspective d'inclusion sociale, d'inclusion de tous, d'intégration

des nouveaux arrivants notamment.

Mais

il y a aussi des outils qui permettent à Montréal de prendre elle-même ses

décisions, notamment, puis c'est souvent une modernisation de sa gestion

même qui est proposée ici, mais j'aimerais quand même faire remarquer que certaines institutions, certaines commissions,

certaines commissions qui étaient prescrites, là, dans la loi, alors que les

autres villes avaient une latitude quant aux commissions dont ils souhaitaient

se doter, dans le cas de Montréal, c'était très prescriptible dans sa charte. Maintenant, on a donné à Montréal la

capacité d'en créer, parfois, dans l'évolution du temps, d'en abolir certaines ou de réorienter les

mandats à certaines. Donc, Montréal rapatrie, donc, cette capacité de décider

de ses propres institutions également. On lui donne aussi la capacité de se

doter d'une société qui va s'occuper des stationnements, et il y a d'autres

dispositions de cette nature.

n'en dirai pas plus sur cet important projet de loi, sinon pour dire que ça

vient apporter une pierre importante

à un

chapitre important de l'histoire du Québec, qui est celui de reconnaître pleinement

les villes du Québec non pas comme des

créatures de l'État qui doivent obéir au doigt et à l'oeil du gouvernement du Québec, non, des partenaires dans la livraison

des services aux citoyens, des partenaires que l'on doit respecter. C'est ce

qui nous a amenés à faire une grande

décentralisation de pouvoirs à l'égard de l'ensemble des municipalités, à proposer des façons très novatrices de procéder. Mais, en même temps, on ne l'a pas

fait dans un esprit mur à mur. On l'a fait en tenant compte des spécificités

de Québec, capitale

nationale, et des spécificités de Montréal,

métropole non pas des Montréalais seulement, mais métropole de l'ensemble des Québécois.

Alors,

aujourd'hui est un moment important, là, pour nous tous,

pas seulement pour les élus montréalais de cette Chambre. Je

pense que c'est un moment qui est important

pour tous les Québécois parce

que, quand les régions vont bien,

Montréal va bien, et, quand Montréal va bien, les régions également

vont bien. Et, lorsqu'on fait cet exercice de décentralisation qui n'est pas mur à mur et qui respecte les

spécificités de chacun et de nos grandes villes que sont la capitale et la

métropole, bien, c'est aussi un

projet mobilisateur pour l'ensemble des Québécois de développement

économique, de mieux vivre

dans nos villes et nos régions et dans une dynamisation de la démocratie

locale, parce que davantage de décisions se prennent plus près des citoyens, et

c'est ça qu'on propose de faire avec Montréal aujourd'hui, comme on l'a fait

avec l'ensemble des villes, comme on l'a fait avec Québec. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Et,

pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve.

Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, vous me permettrez

d'intervenir au moment de l'adoption du projet de loi n° 121, loi

qui augmente l'autonomie et les pouvoirs de la ville de Montréal, la métropole

du Québec.

fierté de me tenir debout ici aujourd'hui, en cette Chambre, premièrement comme

Montréalaise directement, mais aussi

comme parlementaire qui a le privilège de pouvoir intervenir sur une pierre à

laquelle on ajoute à l'édifice de l'État

québécois... Parce que faire de Montréal... et la reconnaître comme métropole

est une chose, lui donner plus d'autonomie en est une autre, mais faire

en sorte que Montréal vienne bonifier et mettre à jour sa charte, c'est aussi,

pour moi, un privilège.

Vous

le savez, Mme la Présidente, dans une vie antérieure, j'étais là au moment de

l'écriture de la Charte de la Ville de Montréal, en 2000, et ça a été un

privilège aussi à cette époque de servir comme chef de cabinet aux affaires

municipales pour faire en sorte que cette loi de la Charte de la Ville de

Montréal représente le mieux les aspirations de la métropole. Il n'a jamais été

question pour les gouvernements de considérer effectivement les villes comme

des créatures de l'État. C'est notre

Constitution canadienne qui le fait. Au contraire, ici, au Québec, on a

toujours considéré les municipalités comme des partenaires, et c'est

pour ça qu'au fil des ans nous avons signé des pactes, des pactes fiscaux avec nos municipalités pour le reconnaître

justement, cet échange avec eux, et reconnaître leur autonomie, mais

dans un échange avec lequel... ce qui nous permet de faire avec eux un

véritable partenariat et d'établir des bases sur lesquelles on s'entend.

Alors, c'est un moment important, effectivement,

et le ministre l'a dit. Je veux souligner aussi le caractère de notre commission parlementaire. Nous avons tenu une

commission parlementaire, je dirais, un peu exemplaire, dans le sens où nous avons eu des discussions franches, des

discussions honnêtes, en tout respect, mais aussi en tout respect de ce qu'est

Montréal comme grande, grande, grande ville.

vous me permettrez, Mme la Présidente, de lire le préambule que le ministre a

présenté, pour lequel j'ai demandé une

petite modification, mais qui vient présenter qu'est-ce qu'on veut dire quand

on parle de Montréal comme métropole du Québec.

Alors, dorénavant,

dans la Charte de la Ville de Montréal, à l'article 1, on va y lire :

«Attendu

que le gouvernement entend instituer le "Réflexe Montréal", soit

l'ajout d'un "chapitre Montréal" dans toutes les politiques ayant un impact sur la métropole, ainsi que la

prise en considération dans l'élaboration des lois, des règlements, des programmes, des politiques ou des directives qui la concernent, des

spécificités de la ville de Montréal

relativement à son statut particulier de métropole, et qu'il entend la

consulter en temps utile à cette fin;

«Attendu

que la ville de Montréal dispose d'attributs économiques, sociaux et culturels qui lui confèrent le

statut de métropole du Québec

et lui permettent de jouer le rôle particulier qui lui échoit, à cet égard, sur le plan national et sur la scène internationale pour l'ensemble

de la collectivité québécoise;

«Attendu que la ville

de Montréal, avec près des deux tiers des entreprises exportatrices du Québec, quelque

60 organisations internationales, dont certaines onusiennes, et plus de 80 consulats étrangers,

est la deuxième ville consulaire en Amérique du Nord et le principal

carrefour des échanges internationaux du Québec;

«Attendu

que la ville de Montréal doit veiller à ce que des logements abordables,

sociaux [et] familiaux — c'est mon petit ajout, Mme la Présidente, vous vous en

doutez bien — et

de qualité soient accessibles à tous ses résidents, notamment les jeunes

familles, les ménages à revenu modeste et les nouveaux arrivants;

«Attendu

que la ville de Montréal, métropole cosmopolite et creuset des relations

interculturelles, relève des défis uniques au Québec en matière

d'accueil, d'intégration et de francisation de la population immigrante;

«Attendu

que de nombreux biens patrimoniaux sur le territoire de la ville de Montréal

témoignent de sa riche histoire et de son rôle déterminant dans le

développement passé, présent et à venir du Québec.»

Alors,

ce préambule, Mme la Présidente, va dorénavant être installé à l'intérieur de

la Charte de la Ville de Montréal pour

que quelqu'un qui ouvre le livre de la charte puisse voir l'ampleur de cette

ville. Et d'ailleurs on aura probablement à corriger éventuellement, parce qu'il y a 80 consulats étrangers, mais je

vous annonce que le consulat général de Pologne s'en vient s'installer la semaine prochaine à Montréal. Alors, j'en suis

très heureuse parce que c'est une communauté très présente dans mon

comté.

Alors, Montréal est en développement, Montréal est

une ville extraordinaire, où il fait bon vivre, mais effectivement ce projet de loi là vient conférer à Montréal de

nouveaux pouvoirs, nouveaux pouvoirs qui avaient par contre, Mme la Présidente — et là, ça, c'est toujours des choses qui

nous agacent, comme parlementaires — été entendus au préalable entre le gouvernement et le maire de Montréal dans

une entente qui a précédé nos débats. Alors, ça, vous savez, ça nous chatouille toujours, comme parlementaires, de se

sentir un peu pieds et mains liés par une entente gouvernementale qui

vient précéder les travaux parlementaires. Alors, l'entente Réflexe Montréal

dont on parle, Mme la Présidente, alors, cette

entente est venue préciser, entre

autres, des chantiers de travail,

mais aussi des nouveaux pouvoirs qui seraient donnés par la loi — alors,

comme législateurs, on était un peu mis devant le fait, parce que

le gouvernement avait décidé de conférer ces pouvoirs-là

au gouvernement... à la municipalité, à la ville de Montréal — alors,

entre autres, des pouvoirs en matière d'itinérance, des pouvoirs en matière

d'habitation, des pouvoirs en matière de patrimoine et des pouvoirs en matière

d'immigration. Mais, encore là, Mme la Présidente, aujourd'hui même, je ne peux

même pas vous parler des pouvoirs qui seront

dévolus à la ville en matière d'immigration, on ne le sait pas, parce que ça

doit faire

partie d'une entente. Alors, le cadre dans lequel nous avons

travaillé dans la loi n'est pas venu définir l'entente qui va avoir lieu entre

le gouvernement et la ville de Montréal. Alors, ça, ça reste encore assez flou

et inconnu.

même chose en matière d'itinérance. La ministre responsable du dossier de

l'itinérance va dorénavant siéger sur

un comité avec le maire, malgré toutes sortes d'autres instances qui existent

déjà à Montréal, et, encore là, on ne sait pas quelles seront les

responsabilités qui seront données dans le cadre de ces échanges.

matière de patrimoine, c'est la Loi du patrimoine qui va venir faire en sorte

que Montréal ait des compétences. Et

ça, il y avait quand même des bouts, dans la

Loi sur le patrimoine, qui avaient

déjà été déterminés et qu'on vient reconnaître dans la loi n° 121.

contre, en matière d'habitation, ça, on a été un petit peu

plus précis. Alors, on est venu introduire dans le projet de loi le fait

que Montréal aurait une entente avec la Société d'habitation du Québec afin que

les sommes dévolues à l'habitation pour Montréal, qui étaient auparavant

nommées par nombre d'unités... Alors, on sait qu'actuellement le gouvernement offre 3 000 unités de

logements sociaux par année à l'ensemble des Québécois. Il y avait une portion

de ça qui était dévolue en unités à la ville de Montréal. Dorénavant, on

ne parle plus d'unités, on va parler d'une somme d'argent, pour lequel des paramètres devront être identifiés. Et, encore

là, Mme la Présidente, moi, l'entente, je ne l'ai pas vue, on me dit

qu'elle est encore en négociation. Tout ce que je peux nous espérer, c'est que

l'argent soit destiné au logement social.

Avant,

les 3 000 unités de logement, dont la partie... il y avait au moins

un 1 200 destiné à Montréal, on faisait du logement social avec cet argent-là, social, familial. Là, je n'ai aucune

garantie, Mme la Présidente, qu'on va ne faire que du logement social avec cet argent-là. Le gouvernement

pourrait... La ville de Montréal pourrait décider... Parce qu'il y a le mot

«abordable» dans la petite phrase, la ville pourrait décider de ne faire que du

logement abordable, et, vous le savez comme

moi, le logement abordable, ce n'est pas nécessairement du logement social. Le

logement abordable, c'est du logement qui est bien au-dessus de la

fourchette de ce que peuvent payer les gens au niveau du logement social.

Alors, je mets en garde le ministre,

dans l'entente qu'il va signer avec la ville de Montréal, de s'assurer que

l'argent et les unités qui

représentaient le montant pour lequel il va dévoluer à la ville soient réservés

exclusivement à du logement social. S'il

veut trouver d'autres argents pour faire du logement abordable, tant mieux,

mais l'argent qui était dévolu au logement social à Montréal doit

continuer à être dévolu à du logement exclusivement social.

matière d'itinérance, sa collègue qui est juste derrière en a besoin, des

unités d'habitation pour l'itinérance. Moi,

je vais vous dire, dans Hochelaga-Maisonneuve, si on n'a plus d'argent pour

faire du logement communautaire pour itinérants

avec des services, il faut oublier ça, on va avoir encore plus de monde dans la

rue. Si je n'ai pas d'argent pour faire

du logement social pour les familles, des coops d'habitation avec des cinq et

demie, des six et demie, parce qu'on a encore

des grandes familles... Si on n'a pas ces unités-là, on oublie ça. Alors, il

faut préserver les unités, qui vont être dorénavant en argent, il faut préserver cette somme d'argent là pour

s'assurer que c'est du logement social que l'on fait.

je vous dirais en plus, Mme la Présidente, qu'actuellement l'ensemble du parc à

logements qui se développe à Montréal

est fait en collaboration avec les groupes de ressources techniques, et je veux

aussi m'assurer que les groupes de

ressources techniques seront mis à contribution. Ils sont les experts en la

matière, ils ont une expertise de développée, de travailler avec nos groupes communautaires. Moi, je regarde des

projets dans mon quartier. Que ce soit L'Avenue, qui vient de transformer une grosse piquerie en logement social pour des

jeunes sur le retour au marché du travail, bien, ce projet-là n'aurait pas pu se faire si on n'avait pas eu cette

collaboration du GRT Bâtir son quartier, de mon organisme L'Avenue et de l'ensemble des partenaires du

quartier, parce que c'est comme ça qu'on les monte, les projets. Et vous

le savez, on en a dans nos comtés, ils sont

importants, ils sont structurants. Cette piquerie-là qu'on a sortie de la rue

avec des jeunes qui maintenant

demeurent dans ces logements, dans ces 39 logements là, c'est des jeunes

qui sont retournés sur le marché de l'emploi, c'est des jeunes qui retournent

aux études. Ces jeunes-là qui demeurent dans Hochelaga-Maisonneuve sont devenus des jeunes qui participent à la vie

active et économique du quartier. Le logement social, il est structurant.

Alors,

je mets en garde le ministre. Vous savez, des fois, une bonne idée peut devenir

une très mauvaise réalisation. Je

nous mets en garde que le logement social doit garder son enveloppe, s'assurer

que justement on puisse faire du logement social pour les aînés, pour les familles, pour les personnes seules, que

ce soient des maisons d'hébergement pour femmes en difficulté mais aussi

des maisons d'hébergement pour hommes en difficulté.

ministre de la Santé a déposé un plan d'action en matière de santé et bien-être

des hommes. Il faut faire des maisons

d'hébergement pour hommes en difficulté. On vient d'avoir une tragédie, cette

semaine, un homme qui a décidé de

tuer sa conjointe et qui est parti avec son bébé, on a vécu une Alerte AMBER

tragique. Bien, cet homme-là, peut-être que, s'il y avait eu de l'hébergement pour lui de façon disponible, il

aurait pu faire appel à des services, il aurait pu être hébergé même

avec son petit garçon.

Alors, on l'a vu dans

le passé, et moi, je le vois de façon... J'ai trois maisons d'hébergement pour

hommes en difficulté dans Hochelaga-Maisonneuve, Mme la

Présidente, puis, je vais vous dire,

j'en prendrais trois autres parce que, les

hommes qui vont dans ces maisons-là, ça leur permet justement

d'évacuer leurs souffrances, d'avoir des conseils, d'avoir des gens qui

viennent à la rescousse de leur détresse, en tant que tel.

Alors,

Montréal particulièrement

a besoin de ressources, de ressources aussi efficaces qu'elles le sont

présentement, mais ces ressources-là

ne peuvent s'établir si on n'a pas l'argent du logement social. Alors, je fais

vraiment un cri du coeur au ministre.

Avant de signer l'entente de la SHQ avec la ville de Montréal, il faut

s'assurer de préserver le nombre d'unités pour le développement. Quant à

moi, on n'en a pas assez, mais au moins, le minimum qu'on a, il faut le garder.

vous me permettrez, Mme la Présidente, de faire une réplique à mon collègue de

la Coalition avenir Québec d'hier, le

député de Blainville, concernant l'inclusion. Je ne sais pas, il a une mauvaise

perception de l'inclusion, et je veux corriger quelque chose parce qu'il

a prononcé des mots qui ne sont pas la réalité.

Alors, l'inclusion,

Mme la Présidente, ça veut dire que, lorsqu'on construit un vaste projet, un

vaste projet immobilier, eh bien, il y a une

portion de contribution qui va au logement social. Ça ne veut pas dire que les

logements sociaux sont dans le projet, ça ne veut pas dire ça, puis en

général ce n'est jamais ça, sauf quelques exceptions.

Puis

moi, je vais lui parler d'un projet extraordinaire devant mon bureau, un

immense terrain avec un bâtiment patrimonial qui était la première

station électrique de Montréal, la station n° 1, et le projet

s'appelle maintenant Station n° 1.

Il y avait un promoteur, qui s'appelle Samcon, qui construit des condos partout

dans mon comté. Moi, chez nous, on

commence à en avoir un peu ras le bol de la construction des condos dans le

comté. On a réussi à convaincre ce

promoteur d'utiliser le bâtiment qui était là pour faire en sorte de construire

une coop de 75 habitations de logement pour personnes handicapées et pour des familles. C'est un projet qui

actuellement, Mme la Présidente, gagne des prix d'architecture partout

dans le monde, c'est extraordinaire de voir... Et ce promoteur, Samcon, a accepté

de construire aussi, c'est lui qui a

construit, qui a été le... qui a mis sa main-d'oeuvre à contribution. Et ça a

été même payant pour lui, Mme la

Présidente, parce que le fait de faire du logement social, ça a fait en sorte

que, certaines des infrastructures de son projet d'habitation privé, ça

lui a servi. Alors, on voit qu'il peut y avoir des avantages, des avantages.

Alors,

le portrait noir qu'a tracé mon collègue de la CAQ hier sur l'inclusion, bien,

ce n'est pas ça, la réalité, ce n'est pas ça du tout. Et je n'en ai pas

un, projet, dans Hochelaga-Maisonneuve, j'en ai trois, Mme la Présidente, il y

a trois projets dans lesquels on a fait de

l'inclusion, et on a réussi à faire du logement social avec du logement privé,

des condos privés. Et ce que ça a

fait, c'est des milieux de vie extraordinaires. On ne veut pas de la

ghettoïsation des gens démunis, on ne veut pas la ghettoïsation comme on

a fait dans les années 70, où on a fait des grands plans comme le plan Jeanne-Mance, et moi, j'ai un plan qui

s'appelle Boyce-Viau, où on mettait 300 familles pauvres ensemble puis on

les isolait dans un coin. On n'en veut plus,

de ça. On veut de l'inclusion, on veut faire en sorte que les gens demeurent

ensemble et partagent des valeurs communes.

Alors, je mets en garde mon collègue

de la CAQ sur les affirmations qu'il a faites. Ce n'est pas vrai, ce n'est pas

comme ça que ça se passe. Et ce qu'on a fait dans le projet de loi n° 122

précédemment, qui était une inspiration du projet

n° 121, qui finalement était une inspiration du projet de loi que

moi-même, j'avais déposé précédemment, eh bien, c'est de la réussite, et c'est ça, du vivre-ensemble, Mme la Présidente.

Et je me réjouis de l'adhésion du ministre des Affaires municipales à ce

projet de société là que nous avons, justement, réalisé et je l'en félicite.

J'ajouterais,

Mme la Présidente, que, dans la loi qui est actuellement devant nous, il y a

des avancées importantes. Il y a,

entre autres, le fait de pouvoir finalement exproprier des bâtiments. Alors, c'est

un pouvoir que se donne la ville... qu'on

donne à la ville de Montréal parce que, vous savez, il y a des bâtiments qui

sont laissés à l'abandon, des bâtiments qui deviennent dangereux pour la sécurité non pas juste des gens qui ne

restent plus là, mais la sécurité pour des gens autour. Un vieux bâtiment abandonné peut être facilement

squatté. Et ça, c'est une réalité

montréalaise, là. Les personnes qui sont itinérantes vont aller

s'abriter, l'hiver s'en vient, vont aller s'abriter dans des bâtiments qui sont

abandonnés.

Alors,

ce droit-là qu'on vient de donner à la ville

de Montréal d'exproprier des

bâtiments pour qui les propriétaires

ne font pas l'entretien, n'ont pas fait les

réparations nécessaires et... il y aura justement une espèce de façon de faire

qui va faire que ces bâtiments-là

vont être offerts, justement, aux organismes qui font du logement social. Ça,

c'est structurant, Mme la Présidente.

Au lieu de laisser des vieux bâtiments tout croches sur les rues, dangereux,

pour lesquels soit des jeunes ou des

personnes de tous âges vont aller habiter, le feu prend là-dedans, il y a des

gens qui en meurent, alors ça, ça vient faire avancer. Et c'est un droit qu'on vient de donner à Montréal qui, à

mon avis, va nous permettre de faire en sorte que certains immeubles qui sont abandonnés et qui

auraient eu besoin de beaucoup d'amour, bien, pourront être récupérés, faire du logement social là-dedans ou faire

d'autres projets d'habitation, mais ça vient structurer des coins, des coins de

quartier qui souvent sont laissés à

l'abandon par des propriétaires négligents. Ça va aussi permettre de faire en

sorte que, dans certains immeubles, on vienne faire en sorte que la

négligence du propriétaire sur ses locataires... Et il y en a, Mme la Présidente, il y en a, malheureusement. Et,

le propriétaire qui ne fait pas les rénovations nécessaires, des logements

pleins de moisissures, des logements

dangereux pour le feu, bien, on va pouvoir venir dire, au bout d'un certain

temps, à ce propriétaire-là négligent : Ça suffit, ça suffit!

Alors,

je pense que le pouvoir qu'on vient de donner à la ville de Montréal, il est

important, il est structurant. Il va po