Public Finance — 29 May 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2001-05-29

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 29 mai 2001 - Vol. 37 N° 19

Étude détaillée du projet de loi n° 167 - Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la conclusion et à la signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Pauline Marois

Mme Monique Jérôme-Forget

Exposé du sous-ministre adjoint aux Finances et président de Financement-Québec

M. Bernard Turgeon

Étude détaillée

Loi sur Financement-Québec

Loi sur la Corporation d'hébergement du Québec

Loi sur l'administration financière

Motion d'amendement aux références contenues dans le projet de loi

conformément à l'entrée en vigueur de la mise à jour des Lois refondues

Autres intervenants

M. Rosaire Bertrand, président

Mme Line Beauchamp

* M. Paul Roberge, ministère des Finances

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous rappelle... D'abord, je vous dis bonsoir. Bonsoir, Mme la ministre. Bonsoir, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, chers collègues. Je vous rappelle le mandat: la commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 167, Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la conclusion et à la signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le président. Mme Beauchamp (Sauvé) remplace Mme Leblanc (Beauce-Sud).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Charlevoix): Je vous remercie beaucoup. Vous avez sûrement des remarques préliminaires. Mme la ministre, si vous voulez débuter vos remarques préliminaires.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, oui, M. le Président, je vous remercie. Ce sera assez bref, puisqu'il s'agit d'un projet de loi technique, comme l'avait dit d'ailleurs mon prédécesseur à l'Assemblée nationale lors de l'adoption du principe.

En fait, ce projet de loi vise à permettre à Financement-Québec et à la Corporation d'hébergement du Québec d'autoriser d'autres personnes que les membres de leur conseil d'administration ou leurs employés à signer des documents qui engagent ces sociétés. Cet amendement est introduit par souci d'efficacité pour permettre de signer, et ce, dans des délais qui sont parfois très court

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2001-05-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 010529.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	081e3a2a8fd6f5760994fde3427308e0dfeec7cb

Source file is stored in the law ingest library (html).