(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Bon mercredi à tous. Vous pouvez vous asseoir.

Je vous rappelle à tous que vous devez porter

votre masque, sauf lorsque vous avez la parole.

Donc, nous

débutons aux affaires courantes, à la déclaration de députés. Et, pour commencer, la... Bon, bien,

on va passer au deuxième intervenant. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, une belle page de l'histoire du comté de Hull a

récemment été tournée lorsque le commerce Duguay Sports Excellence est passé

aux mains d'un nouveau propriétaire.

Depuis sa

création, en 1980, Duguay Sports Excellence était la destination privilégiée de

tous les jeunes hockeyeurs et joueurs de baseball de notre région. Les

premiers patins des joueurs de la Ligue nationale de hockey Derick Brassard,

Daniel Brière et Jean-Gabriel Pageau ont fort probablement été achetés chez la

famille Duguay.

La longévité

de cette entreprise familiale est sans contredit due au travail

inlassable et aux nombreux sacrifices de ses propriétaires, Bernard

Duguay, de son épouse, Jo-Anne Le Bourdais, et de leur fils Guillaume.

Je remercie

cette famille d'entrepreneurs pour leur grande contribution au succès du sport

amateur de notre région, notamment à

titre de commanditaire principal

depuis plus de 15 ans de l'important tournoi de hockey atome de Hull.

Merci à la

famille Duguay pour 41 ans d'engagement envers les jeunes et moins jeunes sportifs de l'Outaouais. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans une

ancienne vie, j'étais un entrepreneur, et j'aimerais prendre le moment de ma déclaration, aujourd'hui, pour

remercier les entreprises et les commerçants de ma circonscription pour

leurs efforts et leur collaboration après trois vagues de COVID-19.

Le virus, on le sait, a évolué rapidement, et,

sans nous prévenir, il y a un an et demi, on a tous dû s'adapter.

Malgré l'instabilité, vous avez à chacune des fois

élaboré des nouvelles stratégies afin de vous conformer, souvent avec

des délais très courts, aux nouvelles dispositions du gouvernement. Je suis

reconnaissant pour vos efforts, qui nous ont certainement

aidés à contrôler davantage la propagation de la maladie. C'est grâce à votre

engagement que nous avons parlé d'effort collectif, entre autres. Votre

rôle est important et continue de l'être.

Encore une

fois, j'en profite pour rappeler à tous de magasiner localement, d'encourager

nos entrepreneurs locaux et de tout

faire pour nous aider à passer au travers, mais surtout j'aimerais aussi vous

remercier pour votre solidarité dans les dernières années. Merci

beaucoup. Et au plaisir de vous côtoyer prochainement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le

député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Je veux rendre

hommage à la vie de feu Dr James Hasegawa.

During the Second World War and

the years that followed, all the odds were against the Hasegawa family, but hard work and determination led Jim to graduate

first of his class from Yale University, establish a thriving dental practice,

and build a loving home in Beaconsfield with

his wife and four children. Not only did Jim achieve success in his personal

life, but he gave back to his community at every turn.

Il a servi sa communauté à

titre de conseiller municipal de la ville de Beaconsfield pendant 23 ans.

Il a fondé et dirigé un programme pour encourager les

citoyens de Beaconsfield à demeurer actifs et en santé. Il a figuré parmi les

261 candidats porteurs de la flamme olympique lors des jeux à Montréal.

He was a real inspiration for the

community, but, most importantly, a good neighbor to all. I hope that Jim's

story can inspire others to dream big and believe that

hard work and perseverance really do pay off.

the entire Hasegawa family, my condolences. My thoughts are with you all.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M.

le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est

avec fierté que je rends hommage à une

entreprise du comté de Chauveau pour ses deux bières primées lors de

l'édition 2021 du World Beer Awards, le 19 août dernier, et

j'ai nommé la Microbrasserie La Souche, de Stoneham.

Cette

mention d'honneur représente la plus haute distinction attribuée pour ce

concours international, qui détermine les meilleures bières au monde

parmi les bières gagnantes de chaque pays, pour chaque catégorie.

Brassées en forêt,

les deux bières nommées meilleures bières au monde dans leurs catégories

respectives sont la Franc Bois d'hiver et la Gose vie sale.

Fondée

en 2017 par Antoine Bernatchez et Olivier Giguère, cette entreprise a toute mon

admiration pour leur vision, qui est d'inspirer, de s'inspirer et de

faire

partie des écosystèmes locaux.

Toutes mes

félicitations à MM. Bernatchez et Giguère ainsi qu'à toute l'équipe! Vous

me rendez fier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Masson, je

vous cède la parole.

M. Lemay : Merci, Mme

la Présidente. Le 11 septembre

dernier avait lieu le Gala Masson, où la ville de Terrebonne a honoré ses bénévoles et

organismes d'exception. Alors, lors de ce gala, Mme Micheline Mathieu a

reçu le

titre de Grande

Terrebonnienne 2021. Permettez-moi, Mme la Présidente, de

souligner à mon tour l'implication de cette femme extraordinaire.

Cumulant

plus de 32 années de bénévolat et 25 années de politique municipale,

Mme Mathieu a un parcours des plus

impressionnants. En plus d'être la première femme élue conseillère municipale

pour la ville de Lachenaie, elle fonda le

Comité d'aide aux Lachenois en 1998. Depuis ce jour, Mme Mathieu n'a cessé

de donner de son temps et s'impliquer au coeur de cet organisme, qui offre du dépannage alimentaire et un

comptoir vestimentaire à nos concitoyens en difficulté.

Alors,

Mme Mathieu, elle est décrite par ses proches comme étant une femme de

coeur, disponible et dévouée au bien-être de ses concitoyens. Bref, un

véritable pilier de notre communauté.

Alors, merci du fond

du coeur, Mme Mathieu, pour votre dévouement. Et merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le

député. Nous poursuivons maintenant avec M. le député de Beauharnois.

M. Reid :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec fierté que je souhaite saluer

le travail et les efforts exceptionnels réalisés par l'entreprise

campivallensienne CEZinc et ses partenaires, le cégep de Valleyfield et le

centre de services scolaire de la

Vallée-des-Tisserands, pour la mise en place d'une clinique de vaccination

contre la COVID-19.

D'ailleurs,

sous le leadership de Jean-François Gagnon, accompagné de Marc Girard et de

Marc Rémillard, ils ont été les

premiers à répondre présents à l'appel du ministre de la Santé. Pendant

17 semaines, soit de mai à la fin août, une équipe de bénévoles et de

professionnels mobilisés nous ont retroussé les manches du matin au soir pour

vacciner les citoyens de chez nous.

Par cette initiative sans précédent dans notre communauté, ce sont près de

18 000 doses qui ont été administrées aux citoyennes et

citoyens du comté de Beauharnois. C'est tout un exploit!

vous tous qui avez participé de près ou de loin à cet effort collectif, je

tiens à vous remercier, en mon nom personnel et au nom des citoyens du

comté de Beauharnois, de votre dévouement, de votre implication et surtout de

vos sourires bienveillants lors de cette campagne de vaccination. Chapeau!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M.

le député. Maintenant,

je suis prête à céder la parole à Mme

la députée de Labelle.

Mme Jeannotte : Merci, Mme

la Présidente. Vendredi dernier, j'ai

eu la chance de participer à l'inauguration du secteur lac et chute Windigo du parc de la montagne du Diable, à

Ferme-Neuve et Mont-Laurier, dans les Hautes-Laurentides.

Créé

en 2012, ce parc régional propose des aménagements de plein air, des chalets,

des sites de camping, sentiers de

randonnée, et j'en passe. Il s'agit d'un joyau récréotouristique, qui atteindra

35 000 visites en 2021, contribuant grandement à l'économie et

au rayonnement de la région des Hautes-Laurentides.

bien, ces réalisations n'auraient pas été possibles sans un leadership

rassembleur et digne de mention. Aujourd'hui,

je tiens à rendre hommage à deux personnes

qui se sont distinguées pour s'être investies sans précédent dans ce projet

depuis les tous débuts.

M. Gilbert Pilote, président fondateur du parc et maire de Ferme-Neuve

depuis 12 ans, a fait preuve d'un dévouement

entier pour le parc, sans précédent. M. Christian Parent, directeur

général du parc, aura été le maître d'oeuvre de la mise en oeuvre du site, des installations et des aménagements du

parc. Bravo et merci, M. Pilote et M. Parent, pour votre

immense contribution au parc de la montagne du Diable!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'ai

eu le plaisir de faire une tournée des communautés, cet été, et j'ai

rencontré des gens fort inspirants.

Aujourd'hui, j'aimerais souligner la carrière exceptionnelle d'un Ranger de

Listuguj. Il s'agit de M. James Ritchie, qui a pris sa retraite le

20 août dernier, après plus d'une quarantaine d'années de service.

Beau

temps, mauvais temps, il a patrouillé la rivière Restigouche pour protéger

les ressources, tout en faisant de la prévention. Avant même la création des

Rangers, en 1994, il patrouillait déjà avec les agents de la faune, et ce,

depuis 1977.

Aujourd'hui, ce sont plus d'une quarantaine

d'agents qui font ce boulot, et vous vous imaginez bien que, pour eux, James est un exemple, un mentor. Les Rangers sont

un modèle en matière de gestion de la protection des ressources, des

espèces, de la cohabitation entre les autochtones et les allochtones.

l'ai rencontré en juillet dernier et je vous dis que James est un homme qui est

discret, mais il est blagueur, je vous le confirme. Il retourne maintenant

auprès de ses proches, qu'il aime tant, après 44 années de travail

acharné. Je dis mission accomplie, James. «Wela'lin.» «Thank you.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Huntingdon,

nous vous écoutons.

Mme IsaBelle : Mme la Présidente, initié en 2003, au Texas, le

mouvement de Ride of Silence, le Tour du silence, compte aujourd'hui plus de

450 villes à travers le monde. Le Tour du silence, effectué par des

cyclistes en silence, vise à rappeler l'importance des responsabilités

de tous les usagers de la route quant à l'adoption de comportements respectueux

et sécuritaires.

Le 15 septembre

dernier, à Sainte-Martine, se tenait la deuxième édition du Tour du silence.

Des cyclistes de toute la Montérégie ont participé à cet événement marquant.

Je tiens à remercier

Yves Trépanier, principal organisateur de cet événement, les bénévoles et les

cyclistes, qui ont fait de cette activité un moment bien spécial.

Tour du silence se déroule paisiblement, sans tambour ni trompette. Or, nous

devrions crier haut et fort combien cette cause essentielle vise à nous

sensibiliser aux nombreux décès et blessés de la route.

Cher

M. Trépanier, bénévoles et cyclistes, merci pour votre implication.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce

que j'ai votre consentement pour que le député de Bonaventure fasse une 10e déclaration de député? Alors, M. le député de Bonaventure, je vous cède

la parole.

M. Roy :

Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, l'arrivée de l'automne annonce

le début des récoltes. J'aimerais aujourd'hui saluer le travail de nos

agriculteurs et agricultrices et leur rendre hommage.

En plus de contribuer au

développement économique du Québec, ces derniers participent au dynamisme et à

la vitalité des régions en s'impliquant à plusieurs niveaux dans leur

communauté. Ils attirent des visiteurs, entretiennent et aménagent le

territoire et les paysages.

Il faut aussi

reconnaître que ces derniers sont de plus en plus innovants dans leurs

pratiques. Cependant, ceux-ci font

face à des défis qui menacent la rentabilité de leurs entreprises, comme la

compétition internationale, la pénurie de main-d'oeuvre et les

changements climatiques.

Mme la Présidente, nous avons collectivement le

devoir de reconnaître leur travail et de poser des petits gestes concrets afin de les soutenir. Actuellement, ils

s'activent dans les champs et doivent souvent prendre la route pour transporter

leurs récoltes. Il est primordial de

redoubler de prudence et surtout faire preuve de civisme à leur égard. La

patience est de mise, mais surtout la

reconnaissance, car il ne faut jamais oublier que ce sont ces derniers qui nous

nourrissent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bonjour. Bonne journée.

Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au

nom de ma collègue la ministre de l'Enseignement

supérieur, le rapport annuel 2020‑2021 du Conseil interprofessionnel du

Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2020‑2021 de l'Office

des professions du Québec. Merci.

Le Président : Merci. Ces

documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : M. le

Président, je dépose le rapport d'activités 2021 de la Société de

financement des infrastructures locales du Québec ainsi que le rapport annuel

de gestion 2020-2021 du ministère des Finances. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ces

documents sont déposés. M. le ministre de la Santé et des Services

sociaux.

M. Dubé : Alors, oui, M. le Président, je dépose les

rapports annuels de gestion 2020-2021 du CHU de Sainte-Justine, du Centre universitaire de santé McGill, ainsi que

le rapport annuel 2020-2021 du commissariat aux plaintes et à la qualité

des services du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal. Merci, M. le

Président.

Président : Merci. Ces

documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation.

M. Lamontagne : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel

de gestion 2020-2021 de la Commission de protection du territoire

agricole. Merci, M. le Président.

Président : Ce

document est donc déposé. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement, merci.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 27 mai 2021 par le

député de Rimouski. Merci.

Le Président :

Merci. Ce document est donc déposé.

la rubrique Dépôt de rapports de commission, je dépose le rapport de la

Commission de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Énergie et des Ressources naturelles qui, les 15, 16 et 21 septembre

2021, a procédé à l'étude détaillée du projet

de loi n° 99, Loi modifiant principalement la

Loi sur les

produits alimentaires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Nous en sommes à la

rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

4 836 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'actuellement plus de 75 000 enfants sont en attente d'une place

subventionnée dans un service éducatif à la petite enfance;

«Considérant que les parents préfèrent des places

subventionnées, présentement à 8,50 $ par jour, et que le prix d'une place non subventionnée est en moyenne 2,4 fois plus élevé;

«Considérant qu'il y a plus de 32 000 places non

occupées en milieu familial régi et subventionné et qu'il manque plus de 5 000 intervenantes pour offrir ces services;

«Considérant qu'il manquera plus de

10 000 éducatrices en CPE d'ici trois ans et que le ministère de la

Famille en est rendu à adopter diverses mesures qui

diminuent la qualité des services offerts;

«Considérant que les CPE et les milieux familiaux régis et

subventionnés offrent aux enfants l'expertise d'intervenantes qualifiées;

«Considérant qu'il a été démontré que la formation et la

rémunération sont des conditions indispensables pour offrir un service de qualité;

«Considérant que les salaires auxquels donnent accès la quasi-majorité

des formations collégiales techniques sont plus élevés que

ceux reliés aux formations en petite enfance;

«Considérant que la pénurie d'intervenantes qualifiées

constitue le premier obstacle à l'objectif d'offrir à chaque enfant une place régie et subventionnée;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au ministre de la Famille de garantir un accès à chaque enfant du

Québec à des services de qualité, prioritairement dans un CPE ou un milieu

familial régi et subventionné, et à valoriser la profession d'intervenante en

petite enfance, notamment en augmentant les salaires.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 511 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le ministère

des Forêts, de la Faune et des Parcs

du Québec autorise les compagnies forestières à effectuer des coupes dans un secteur avoisinant le lac Sept-Îles à

l'intérieur de la zec des Anses dans la MRC [du] Rocher-Percé;

«Considérant que le secteur visé est un vaste plateau

d'environ 300 mètres d'altitude qui supporte, tel un immense bassin

éponge, un réseau hydrographique complexe de lacs et ruisseaux qui se déversent

dans les rivières Grand Pabos Nord et Grand Pabos Ouest;

«Considérant l'absence d'études formelles sur l'impact à moyen

terme et long terme des coupes projetées sur le cycle de l'eau, la

sédimentation, les frayères, la capacité des barrages, les inondations, les

espèces à statut précaire;

«Considérant les impacts négatifs appréhendés sur les

cédrières centenaires, sur la faune, la flore, les marécages et sur les

activités économiques et récréotouristiques de la zec des Anses;

«Considérant que plusieurs autres territoires pourraient être

identifiés pour permettre aux compagnies forestières d'exercer leurs

droits de coupes;

«Considérant la

demande de la ville de Chandler et de la MRC Rocher-Percé de surseoir aux

coupes forestières;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De surseoir aux

coupes forestières projetées;

«De renoncer à tous

projets de coupes sur le secteur visé;

«D'appliquer

un moratoire concernant les coupes forestières sur le territoire de la zec des

Anses et d'appuyer la communauté de Chandler dans la reconnaissance d'un

statut de protection particulier pour ce territoire.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant

à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la

cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le Président, en

matière de santé, ça pète partout, au Québec.

Ce qu'on peut lire de la part des

intervenants ce sont des expressions comme «je n'ai jamais vu ça», «c'est la

pire crise que j'ai jamais vue», «je

ne sais pas comment on va s'en sortir», «la situation est dramatique». Ça, ce

sont les gens sur le terrain qui parlent de ça.

La Fédération de la

santé puis des services sociaux demandait hier au ministre de la Santé une

rencontre urgente pour parler d'un sujet, la

pénurie de main-d'oeuvre. Pendant ce temps-là, le premier ministre faisait une

rencontre avec ses ministres et avec ses fonctionnaires. Mais ce n'est pas de ça dont on a besoin, M. le

Président. On a besoin que le premier ministre

sorte de sa tour d'ivoire, qu'il aille rencontrer les intervenants sur le

terrain et qu'on puisse mettre en application les mesures qui sont

proposées depuis des mois pour faire en sorte qu'on arrive à sortir de cette

crise.

cellule de gestion de crise, on l'a demandée dimanche, on l'a demandée lundi,

on l'a demandée mardi. Aujourd'hui, c'est mercredi, c'est la troisième

fois qu'on le demande... la quatrième fois qu'on le demande.

Est-ce

que le premier ministre, oui ou non, va mettre une véritable cellule de gestion

de crise en place pour régler les problèmes de la santé?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, le manque d'infirmières, puis le manque, surtout,

d'infirmières à temps plein, c'est un problème qui existe depuis

plusieurs années. D'ailleurs, l'ancien ministre de la Santé libéral l'a avoué

hier dans les journaux.

gouvernement... Le Parti libéral a été au pouvoir pendant 15 ans. Dans les

derniers mois de son mandat, il a mis en place des projets, quelques

projets pilotes ratios. Ça voulait dire quoi, ça, M. le Président? Augmenter le

nombre d'infirmières par patients dans

quelques hôpitaux. Et ça a pris des mois avant qu'ils concluent savez-vous

quoi? Que ça donnait des meilleurs services, avec plus d'infirmières.

Donc,

c'est arrivé, M. le Président, à la fin du mandat. Tout ce qui a été fait

pendant 15 ans, c'est quelques projets ratios, des projets pilotes. Ils auraient eu 15 ans pour augmenter

le nombre d'infirmières dans les hôpitaux, ils ne l'ont pas fait, M. le

Président. On est en train de le faire.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, le premier ministre est en train de nous dire que ça fait

trois ans qu'il est au gouvernement et qu'il

n'a pas mis en place des projets qui ont été lancés sous notre gouvernement.

C'est ça qu'il est en train de nous

dire. Mais aujourd'hui, là, en quoi est-ce que sa réponse, vraiment, rassure la

personne qui va être en train d'accoucher

demain, après-demain mais qui ne pourra pas le faire au Québec, qui va devoir

s'en aller en Ontario? C'est ça, la question. Jamais la situation n'a

été aussi dramatique.

Est-ce que, oui ou

non, il reconnaît qu'il faut qu'il mette en place une cellule de crise?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Bon, M. le

Président, la cheffe de l'opposition officielle vient de confirmer, on

s'entend, pendant 15 ans les libéraux

n'ont rien fait. Nous, on est là depuis trois ans. Qu'est-ce qu'on a fait?

D'abord, on a augmenté... on a ajouté des milliers de postes affichés

d'infirmière. On a augmenté les budgets, là, de milliards de dollars.

Malheureusement, on n'a pas été capables de combler les postes. Donc,

qu'est-ce qu'on a fait? On a négocié des nouvelles conventions collectives pour

réorganiser le travail, pour être capables d'avoir plus d'infirmières à temps

plein.

Donc, M. le Président, nous, on agit, depuis

trois ans...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...les libéraux

n'ont rien fait en 15 ans.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Ce que disent les gens sur le terrain, c'est qu'ils n'ont jamais vu quelque

chose d'aussi dramatique. Le premier

ministre, qui niait la pénurie de main-d'oeuvre en 2016, il l'a niée en 2018,

encore cette année il nous disait que ce

n'était pas l'enjeu prioritaire, le résultat des courses, il est là, et les

gens, aujourd'hui, n'ont pas accès à des services de santé dignes de ce

nom.

Est-ce que,

oui ou non, on est capables de mettre en place une véritable cellule de crise

pour régler le problème, régler le problème de l'attente?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, je sais que la cheffe de l'opposition officielle est bonne

pour prévoir puis faire des plans,

mais, M. le Président, personne n'avait prévu la pandémie, personne n'avait

prévu que ça durerait plus d'un an et demi. Et qu'est-ce qui est arrivé? Bien, la situation s'est effectivement

empirée, parce qu'il fallait soigner les patients COVID; des infirmières

étaient fatiguées, ont décidé de se retirer.

M. le

Président, on va déposer demain un plan costaud pour donner un grand coup de

barre pour remettre en place une réorganisation du travail, être

capables d'avoir plus d'infirmières...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...à temps plein.

Le Président : Troisième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

le premier ministre attend toujours d'être acculé au pied du mur pour réagir. C'est ça, la réalité. Aujourd'hui, on a des Québécois

qui attendent d'avoir une chirurgie, on a des Québécois qui attendent

d'avoir un médecin de famille, on a des Québécois qui attendent d'avoir une

place en garderie.

Est-ce que le premier ministre est fier de

diriger la coalition attente Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : Oui. Ti-Gus,

Ti-Mousse, M. le Président, oui.

M. le

Président, pendant 15 ans, le Parti libéral n'a rien fait. Nous, on a

affiché des postes. On a signé une convention collective. C'est long, de

la mettre en place. On est en train de l'accélérer. Puis, d'ici à ce que la

nouvelle convention collective soit en place, on va annoncer des mesures de

passerelle pour être capables de régler le problème rapidement.

Le Président : Question principale,

Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

M. le Président, on va s'appuyer sur les faits, il n'y a jamais eu autant

d'infirmières au Québec. Au Québec,

on a le ratio infirmières-habitants le plus élevé du Canada. Mais les

infirmières, à l'heure actuelle, elles quittent le réseau. Il y a une

hémorragie qui est en cours depuis des mois parce que le gouvernement fait la

sourde oreille.

Quand

le ministre a dit qu'il était surpris, la semaine passée, moi, je n'en reviens

pas encore, je n'en reviens juste pas.

28 août 2020 — ça m'a pris cinq

minutes, faire une petite revue de presse, là — 28 août 2020, Urgence

de l'hôpital du Lakeshore : le pire est

à prévoir! . «Les professionnelles

[des] soins de l'urgence du Lakeshore ne peuvent plus répondre aux

besoins...»

Hôpital du

Suroît, 11 septembre 2020 :

«Les professionnelles en soins de l'Hôpital

du Suroît dénoncent la gravité de la situation. "Ce qui se passe

est dramatique."»

Outaouais : Le syndicat dénonce

le danger des soins offerts en médecine-chirurgie à l' Hôpital de Gatineau ,

5 mars 2021.

En février

2021, c'est l'Abitibi qui disait : «C'est quoi, le plan du gouvernement? C'est en train de péter de partout.»

Comment le ministre peut être surpris? Et pourquoi

a-t-il négligé d'agir dans la dernière année?

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le

Président, dans la même ligne que le premier ministre vient de faire, moi, ce que je salue,

c'est la prise de conscience de l'ancien ministre de la Santé et de la

cheffe de l'opposition, qu'ils ont prise ce matin, je la salue, parce

que c'est un aveu qui pèse très lourd sur eux, de la même bouche de celui qui a

fait la réforme.

En fin de compte, tout le monde sait depuis longtemps, tout le monde sait, et les premiers de l'autre côté, que la main-d'oeuvre indépendante puis le temps supplémentaire obligatoire, c'est le principal problème.

C'est un problème de gestion.

Bien, savez-vous, M. le Président, non seulement pendant 15 ans ils n'ont rien fait, mais ils

ont accentué le problème.

C'est eux qui ont créé ce cercle vicieux là du temps supplémentaire, de l'utilisation

de la main-d'oeuvre... Ça explique aujourd'hui les problèmes que l'on vit, M. le Président. Alors, aujourd'hui, moi, je suis content qu'ils le reconnaissent, qu'ils ont créé

le problème.

Nous, savez-vous quoi? Grâce à la présidente du

Conseil du trésor, on a eu une entente avec les syndicats, et maintenant

on va être capables d'appliquer un meilleur mode de gestion. C'est ça que les Québécois

reconnaissent, M. le Président.

Merci beaucoup.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Moi, j'aimerais ça que le ministre de la Santé, il prenne acte de ce qui est en train de se passer, qu'il y a

des urgences qui sont fermées, il y a des services de soins intensifs qui sont fermés,

il y a des femmes, au Québec, qui doivent aller accoucher en Ontario.

C'est proprement scandaleux, ce qui se passe.

Et ça, c'est parce qu'ils ont négligé de s'occuper des soignants, qui tirent la sonnette d'alarme

depuis des mois, qui disent qu'ils sont à bout du rouleau, qu'ils sont

épuisés, qu'elles veulent que le temps supplémentaire obligatoire arrête. Elles

veulent que le gouvernement prenne des actions sur leurs conditions de travail,

et ça, ça n'a pas été fait.

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, écoutez, encore

une fois on s'entend avec le Parti libéral. Le problème, M. le

Président, c'est le temps supplémentaire

obligatoire puis le recours aux agences. C'est ce qu'on dit.

Par contre, de faire la même recette que les

libéraux ont faite pendant 15 ans, ça ne marche pas. Il fallait trouver une solution. Il fallait avoir le courage de

discuter avec le syndicat des enjeux qui les préoccupent, comme le temps

supplémentaire obligatoire, pas rouler ça en dessous du tapis puis de

remettre toujours de l'argent dans ces problèmes-là, qui ont été créés... M. le Président, je suis content que les libéraux reconnaissent le problème.

La différence, c'est qu'eux, ils faisaient

partie du problème; nous, on

va faire

partie de la solution. Merci beaucoup.

Le Président : Deuxième

complémentaire, s'il vous plaît, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Bien, écoutez, M. le

Président, si on veut revenir sur le

passé, le premier ministre, quand il était ministre de la Santé, il y a

quelques années, envoyait des patients se faire traiter aux États-Unis;

maintenant, il les envoie se faire traiter en Ontario.

La vraie

raison, là, c'est qu'ils ne s'en sont pas occupés dans les derniers mois. Il y

a encore du temps obligatoire supplémentaire

à répétition. Les infirmières demandent que ce soit réglé immédiatement, que

les ratios soient mis en place. Qu'est-ce

qu'ils ont dit en 2009? Oh non! on ne les mettra pas en place. Qu'est-ce qu'ils

nous disent en 2020? On ne les mettra

pas en place. Là, on arrive à un point de rupture, et là, tout d'un coup :

Oh mon Dieu! ce n'est pas de notre faute.

Le Président : M. le ministre

de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, régler les problèmes avec les mêmes solutions, ça ne

donne rien. On l'a vu, là, les gens sont conscients dans quel état le

Parti libéral avait laissé le système de santé.

Je suis très

content qu'on est capables d'arriver avec des solutions concrètes. Vous allez

voir, demain, ça va faire une grande

différence. On est en train de discuter avec les différents syndicats, on est

en train de discuter avec les associations professionnelles. C'est un

enjeu qui va se régler tout le monde ensemble, M. le Président.

Puis je pense que, maintenant qu'on a réalisé

l'ampleur de la crise, l'impact que cette crise-là a eu sur notre personnel, maintenant, M. le Président, je pense

qu'il nous reste à mettre en place ces solutions-là, puis vous allez voir la

différence dans les prochains mois. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M.

le Président. Ça fait maintenant trois semaines consécutives qu'il y a des manifestations antivaccin, anti-mesures sanitaires

devant les écoles du Québec. La première fois, c'était le 1er septembre

devant une école primaire, devant nos tout-petits. Ça fait maintenant

21 jours que ça dure.

Hier, des parents sont allés devant l'école de

leurs enfants pour faire le travail du gouvernement, c'est-à-dire protéger leurs enfants face aux antivaccins.

Heureusement, hier, je vais vous le dire, chers collègues, c'était une

manifestation pacifique des parents.

Hier, nous

avons demandé quelque chose de très simple au gouvernement : Dès qu'une

manifestation est annoncée, demandez une injonction. Hier, ils en ont

encore annoncé une autre, manifestation.

La deuxième chose qu'on vous a demandée, je vous

ai envoyé le projet de loi par courriel...

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Rizqy : ...je vous demande

tout simplement, tout simplement de l'appeler et qu'on siège en urgence.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, on n'a pas reçu le projet de loi, mais je suis allé sur le

compte Twitter de la députée de Saint-Laurent,

et j'ai vu le projet de loi du Parti libéral. Et, je veux le souligner, je

pense, c'est constructif, là, d'avoir déposé ça hier.

M. le

Président, je me suis rendu compte qu'on veut, dans ce projet de loi là,

couvrir seulement les écoles primaires et

secondaires. Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les maternelles? Est-ce qu'on

ne devrait pas ajouter les services de garde? Est-ce qu'on ne devrait

pas ajouter les centres de vaccination? Est-ce qu'on ne devrait pas ajouter les

hôpitaux?

M. le Président, on va déposer un projet de

loi complet d'abord

au Conseil des ministres aujourd'hui, ici, en Chambre, demain. Et j'espère qu'on aura l'appui de tous les partis, incluant Québec solidaire, pour l'adopter dès demain, parce

que ça n'a pas de bon sens, d'avoir des manifestations antivaccin

devant des places qui sont pour nos enfants ou pour nos patients.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Deux affaires. La réponse, c'est : Oui, vous

allez avoir l'accord du Parti libéral, parce

que, oui, on veut protéger nos enfants. Mais, deuxièmement, très franchement, je ne comprends pas les rires, parce que

moi, je suis ici, là, de façon très sincère puis, pour vrai, je suis vraiment

inquiète. Alors, quand j'entends le ministre

de l'Éducation pouffer de rire parce

que vous êtes allé sur mon compte

Twitter... Je suis contente que vous alliez sur mon compte Twitter, il y a beaucoup d'informations là-dessus. Mais, très franchement, on est prêts à siéger

même cette nuit. Alors, oui, vous avez notre appui.

Le Président : Mme la ministre

de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, merci,

M. le Président. Bien, encore une fois, dans la même lignée que le premier

ministre, on est en train de travailler sur un projet de

loi, qu'on va déposer incessamment,

demain en l'occurrence. Et je tiens à réitérer

qu'effectivement on n'a reçu aucun document de la part de la députée de

Saint-Laurent, qui se targue depuis hier de

nous alimenter. Or, nous, de toute

façon, on était déjà au

travail. Mais on salue le fait que, pour une fois, on reçoit des propositions constructives de la part des oppositions. Et on les invite à transposer cette même

constructivité sur la forme que doit

prendre l'adoption de cet éventuel projet de loi, à savoir l'adopter

le plus rapidement possible, parce

qu'à chaque fois qu'il y a une nouvelle manifestation qui est annoncée

et qui se déroule je pense que c'est consensuel, au sein des 125 parlementaires ici, que ça n'a aucun

sens. Alors, j'espère que tout le monde acceptera qu'on l'adopte le plus

rapidement possible.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. La députée de Saint-Laurent a été claire,

là, l'appui du Parti libéral, il est déjà

acquis pour ce projet de loi là. Et, pour procéder le plus rapidement, nous, ce

qu'on veut, c'est l'adoption d'ici la fin de la semaine. Ça, ce n'est

même pas... Et c'est une position sans équivoque.

problème, c'est que le gouvernement connaît la situation depuis des semaines,

il y a des manifestations depuis des

semaines. Il va nous présenter un projet de loi demain, qu'il veut adopter demain?

M. le Président, selon notre entente, il

a besoin de l'appui du Parti conservateur du Québec pour faire ça. Il a mis la

destinée des enfants dans les mains des gens qui sont antivaccin.

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault :

Oui, bien, M. le Président, il me semble qu'on vient d'être quand même assez

clairs, on va déposer le projet de loi

demain. C'est moi qui vais le déposer, et je m'engage personnellement à me

rendre disponible jour et nuit

jusqu'à ce que ce projet de loi là soit adopté, à partir du moment où on va

l'avoir déposé. Donc, je ne vois pas ce qu'on pourrait dire de plus, M. le

Président. Il faut quand même prendre le temps de faire les choses

correctement. On a vu ce qu'a donné

le document approximatif de la députée de Saint-Laurent, où on ne couvrait même

pas tout ce que nous, on compte couvrir.

Donc, je pense qu'on

devrait s'en tenir à tout ce qui est consensuel ici, à savoir qu'on veut tous

empêcher ces manifestations-là dans des lieux où on donne des services

essentiels, où, actuellement, il y a de l'intimidation envers nos enfants, et qu'on veut tous que ce soit adopté

le plus rapidement possible. Donc, quand il y aura des discussions entre mon collègue leader et les

leaders des autres partis...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : ...j'espère que tout le monde aura cette même bonne foi et

qu'on l'adoptera très rapidement.

Le Président :

Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Dans les dernières

semaines, le premier ministre a parié gros, il s'est allié avec le Parti conservateur du Canada, un parti qui aime beaucoup le béton et les

armes à feu mais un peu moins les femmes

et l'environnement. Il était prêt, même, à sacrifier 6 milliards de

dollars pour les CPE, même s'il y a 51 000 familles qui

entendent une place. Pour son obsession du troisième lien, M. le Président,

tout était sur la table.

soir de l'élection, le premier ministre a perdu son pari, mais malheureusement

il veut nous mettre encore plus dans le trou. Hier, il nous a dit qu'il

était prêt à prendre à lui seul l'énorme facture de son énorme tunnel.

le Président, ça a tout pris, ça a tout pris pour boucler le financement du

tramway à Québec. Quand les infirmières sont allées négocier des

meilleures conditions, le premier ministre, il avait une seule phrase dans la

bouche, la fameuse capacité de payer des

Québécois, des Québécoises. Mais, pour le troisième lien, il prend les

Québécois pour une carte de crédit. 4 milliards

de plus, ce n'est pas grave, c'est les générations futures qui vont payer le

coût écologique et financier de ses obsessions.

Jusqu'où

ça va aller, M. le Président? Ça va s'arrêter où? Ça va s'arrêter où, la

surenchère pour le troisième lien?

Moi,

j'ai une question très, très simple pour le premier ministre du Québec.

J'aimerais qu'il nous dise quel est le montant maximal qu'il est prêt à

débourser pour construire son troisième lien.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

j'ai, durant la campagne fédérale, dû intervenir parce qu'il y avait des partis

qui menaçaient l'autonomie du Québec, qui

proposaient, entre autres, de s'immiscer dans les champs de compétence comme

la santé. On a vu la

réponse du chef de Québec solidaire, je le cite : «La bataille des champs

de compétence, ça ne nous intéresse pas

tant que ça.» C'est la première fois, M. le Président, là, que j'entends, au

Québec, un chef de parti dire que, le fédéral, tant pis, qu'il mette de l'argent, c'est tout ce qui compte, on s'en

fout que ce soit décidé à Ottawa, où va l'argent des Québécois.

Donc, M. le

Président, je ne regretterai jamais d'avoir défendu l'autonomie du Québec, des

Québécois. Maintenant, je pense que

le chef de Québec solidaire devrait se poser des questions, avec son approche,

une approche où tout ce qui compte,

c'est l'argent, on est achetables, on ne protège pas nos pouvoirs, on ne

protège pas notre nation, on ne veut pas plus de pouvoirs en immigration,

Ottawa peut tout décider. Si j'écoutais Québec solidaire, on fermerait la

place, ici.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M. le

Président, s'il y avait

des Olympiques du détournement de sujet, le premier ministre viendrait

de gagner la médaille d'or.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, ce n'est pas permis, de

faire ça, de prêter des intentions, M.

le Président, dans les propos.

Alors, j'invite le chef de Québec solidaire à être prudent, M. le Président.

Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, encore

une fois, dans le langage, dans la façon de faire, je demande votre collaboration.

M. le chef.

M. Nadeau-Dubois : Les

Québécois et les Québécoises ne sont

pas dupes des manoeuvres de diversion du premier ministre. Le troisième lien, ce n'est pas un débat entre Québec

et Ottawa...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, ça ne s'améliore pas, là,

hein? On tente de prêter des intentions, ce que notre règlement

ne le fait pas. Le chef de Québec solidaire est un habile débatteur, M.

le Président, je suis convaincu qu'il

est capable de passer son idée sans contrevenir à notre règlement, M. le

Président.

Président : Je vais

vous demander, sincèrement... Je vais vous demander votre collaboration en utilisant les termes

appropriés pour faire en sorte de passer également votre vision et vos

questions, c'est important. M. le chef, à vous la parole, chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Le débat sur le troisième lien, ce n'est pas un

débat entre Québec puis Ottawa, c'est un débat sur notre vision du Québec. Lui, il veut faire

plus d'autoroutes, il veut faire plus de trafic; nous, on veut faire la

transition écologique.

Je veux qu'il

réponde à ma question : C'est quoi, le montant maximal qu'il est prêt à

mettre dans le troisième lien?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, les choix, ils doivent se

faire au Québec. Pour le transport

en commun, pour les routes, pour

l'éducation, pour la santé, ça doit se faire au Québec. Ce que le chef de

Québec solidaire nous dit, c'est qu'en attendant le référendum sur la souveraineté il va laisser le gouvernement fédéral

empiéter dans nos champs de compétence. Bon, le PQ est clair, ils veulent faire

un référendum dans le prochain mandat. Québec solidaire, c'est moins clair, on

ne sait pas quand...

Le Président : Mme la leader

du troisième groupe d'opposition.

Mme Labrie : M. le

Président, le leader du gouvernement vient de se lever à deux reprises pour nous

accuser de prêter des intentions, et c'est pourtant ce que le premier

ministre fait lui-même dans ses interventions.

Président : M. le leader du gouvernement, on va y aller rapidement. On connaît bien la

forme et on en a déjà parlé.

M. Jolin-Barrette : Bien, M.

le Président, je viens d'entendre le premier ministre, il établit des faits. La

semaine dernière, j'étais assis ici, j'ai entendu le chef de Québec solidaire dire qu'il ne voulait pas défendre les compétences du Québec

puis ça ne l'intéressait pas. Alors, le premier ministre, il dit :

Ça doit se décider au Québec, en ce

qui concerne les différents sujets qui sont de compétence de l'État québécois,

M. le Président. Normalement, normalement, tous les parlementaires qui sont élus

par le peuple québécois défendent les intérêts du Québec.

Ce n'est pas le cas à Québec

solidaire, M. le Président.

Le Président : Je vous demande de revenir à notre débat, à nos

débats, à la question de fond. M. le

premier ministre, vous aviez encore du temps en réponse. Est-ce que vous

poursuivez sur le temps?

M. le leader...

M. le chef du deuxième groupe d'opposition, à vous pour votre deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Contrairement

au premier ministre, à Québec solidaire on n'a pas abandonné le projet que le peuple québécois soit un peuple qui puisse prendre toutes ses

décisions. Il se contente de batailles défensives, nous voulons décider

de notre avenir.

Mais je ne le

laisserai pas faire diversion, je lui ai posé une question claire : Quel

est le montant maximal qu'il est prêt à

dépenser dans son projet de troisième

lien? Je le mets au défi de me donner

un chiffre, pas de faire des effets de toge pour plaire à son leader parlementaire.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. M. le Président, on a un problème de circulation entre la rive nord puis

la rive sud, à Québec.

M. Legault : Non, mais on a un problème. Nous, on pense qu'il y a

un problème, Québec

solidaire pense qu'il n'y a pas de problème. Donc, on peut bien discuter des solutions

pendant longtemps, mais, tant que Québec solidaire ne va pas

reconnaître qu'il y a un problème de circulation entre la rive nord puis la

rive sud, on ne pourra pas avancer.

sait que le Parti libéral, avant, ils étaient d'accord avec un pont. Là, ils

ne sont pas d'accord ni avec un pont ni un tunnel, puis on

attend toujours la proposition. Mais je comprends que Québec solidaire nous dit :

Il n'y en a pas, de problème de circulation entre Québec puis Lévis. C'est leur

choix.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Alors que le manque de proactivité du gouvernement face à la pénurie

d'infirmières nous mène littéralement au bord du gouffre, on aurait pu penser

qu'il aurait agi avec force et en temps utile pour éviter d'assister exactement

au même scénario catastrophe avec la pénurie d'éducatrices. Malheureusement, ça n'a pas été le cas, et on se dirige, là aussi, tout droit dans le mur avec, je le rappelle, en ce moment au moins 3 000 éducatrices

manquantes et une prévision de 13 000 manquantes d'ici cinq

ans.

Déjà,

les ruptures de services se multiplient. À chaque semaine, il y a des parents

qui reçoivent un appel de leur CPE leur demandant de garder leurs enfants

à la maison, faute d'éducatrices.

Est-ce

que le ministre de la Famille peut enfin faire preuve de leadership et

convaincre son premier ministre qu'il est plus qu'urgent de déposer de nouvelles offres et d'amorcer aujourd'hui

un blitz de négociation de toute urgence afin qu'enfin les éducatrices

reçoivent le rattrapage salarial massif auquel elles ont droit?

Le Président :

M. le ministre... Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Oui, merci, M. le Président. Alors, je remercie ma collègue pour cette

question, ça va me permettre de faire un petit état de situation.

Donc,

dans les derniers jours, j'ai eu l'occasion de rencontrer les associations

d'employeurs. J'ai d'ailleurs rencontré hier les chefs des principaux syndicats qui sont responsables des

centres de la petite enfance et des éducatrices. Et effectivement on a convenu et je conviens avec ma collègue de

l'opposition qu'il y a urgence d'agir. Donc, on a convenu d'accélérer de

façon significative ces négociations.

D'ailleurs, je dois mentionner que les équipes du Trésor ont été disponibles

tout l'été pour négocier. Malheureusement, on n'a pas pu reprendre les

discussions avant la mi-septembre avec tout le monde. Donc, c'est important de le dire. On est aussi dans le même état d'esprit, c'est qu'on a

besoin d'un rattrapage significatif. C'est pour ça qu'on a déposé des

offres salariales qui sont de l'ordre de 17 % d'augmentation. Donc, on est

dans les proportions qu'on a faites pour les PAB, qu'on a faites pour les

infirmières, qu'on a faites pour les enseignements. Mais il y a également de l'organisation du travail et de la structure

qu'il faut corriger, ce qu'on a réussi à faire avec l'entente des infirmières, qu'on va d'ailleurs discuter

demain après-midi et qui sera fort intéressant comme annonce, vous allez voir.

Donc,

on est à la même place, on a convenu de cette urgence d'agir là. Et je suis

d'ailleurs déjà dans ce mode de discussion accéléré.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Ce que je trouve surprenant, c'est que, si c'est si important et si urgent,

comment se fait-il que la présidente

du Conseil du trésor s'est assise à peu près 15 minutes avec les centrales

syndicales? Et comment se fait-il que la prochaine rencontre de négo,

elle est le 7 octobre?

Alors,

ce qu'on demande aujourd'hui... Je ne sais pas si elle est au courant, mais il

y a près du quart des CPE qui ont déjà des bris de service, et ce, avant

même l'été, avant même les vacances d'été, où les parents devaient garder leurs

enfants à la maison. Je le redemande

formellement : Est-ce qu'un blitz de négociations peut se mettre en place

aujourd'hui?

Le Président :

Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Oui, merci, M. le Président. Ma collègue sait pertinemment bien que ce n'est

pas moi qui vais négocier avec les

différents chefs syndicaux. Alors, le message a été très clair, et je leur ai

demandé s'il y avait un engagement également de leur part, parce que je dois vous rappeler qu'on a été disponibles

tout l'été et que, malgré le dépôt qui a été fait en début juillet, aucun syndicat n'était disponible pour

s'asseoir avec nous avant la mi-septembre. Alors, je peux bien garder mes

équipes disponibles nuit et jour et avoir la

volonté, seule assise à la table, de régler rapidement, ça me prend un

partenaire pour le faire. Et c'est ce

qu'on a convenu hier avec différents chefs syndicaux. Et, n'en déplaise à ma

collègue, ça ne prend pas

45 minutes pour convenir d'agir rapidement. D'ailleurs, je leur ai demandé

de me revenir d'ici vendredi pour savoir où on en était sur les différents aspects et quels étaient les enjeux

prioritaires, pour commencer tout de suite à nettoyer leurs demandes et

s'attaquer au sujet le plus essentiel : nos enfants, nos éducatrices.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Oui, M. le Président. Le gouvernement sait très bien, j'imagine qu'il comprend,

avec les infirmières, qu'il ne faut

pas répéter ce scénario d'attentisme, qu'il n'en tient qu'à lui de montrer le

sérieux, l'importance et l'urgence qu'il

accorde à la reconnaissance et à la valorisation de nos éducatrices, au Québec,

qui méritent un rattrapage salarial massif.

redemande ma question : Si c'est si urgent, comment se fait-il qu'on ne

peut pas avoir un engagement ferme qu'on va commencer aujourd'hui un

blitz intense de négociations?

Le Président :

Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Je vais le dire de façon plus claire, je pense que c'est ce que je dis depuis

deux réponses. On a convenu d'agir

rapidement, donc de travailler le plus rapidement possible. Ça veut dire de se

parler régulièrement. Donc, c'est ce qu'on fait. D'ailleurs, j'ai

convenu avec les différents chefs syndicaux de leur parler d'ici vendredi.

La bonne nouvelle, c'est que mon collègue, aussi,

au ministère du Travail a mis en place le programme COUD, et on a maintenant

plus de 600 inscriptions pour pouvoir y convenir. Et j'ai parlé avec les associations d'employeurs pour qu'on puisse

intégrer ces personnes-là en alternance travail-études le plus rapidement

possible pour venir donner un coup de main et combler, dans l'intervalle, la pénurie de places le plus

rapidement possible, pendant que mon collègue travaille à restructurer le réseau.

Donc, on travaille

sur tous les fronts. On va régler le problème.

Le Président :

Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, la présidente du Conseil du trésor vient de dire : On

travaille sur tous les fronts, mais ils

reculent sur tous les fronts. Elle vient de dire : Le programme COUD, on

va être capables d'en former 600. Dans cinq ans, il va en manquer

13 000, éducatrices.

Une entente qui est échue, M. le Président, depuis 18 mois. Ils le savent depuis 18 mois. L'offre qu'ils

ont présentée, après plus d'un an

d'échéance de l'entente, le 13 juillet dernier, a été qualifiée de pas

sérieuse par les syndicats. Ça aura pris

deux mandats de grève, deux votes à 97 % et à 95 % pour que les

éducatrices leur lancent le message très clair qu'elles sont à bout, ça ne marche plus. Et là le gouvernement, qui attendait, qui attendait, se réveille. Et la présidente du Conseil du trésor dit :

On voit toute l'urgence, elle est dans l'urgence. Prochaine rencontre, c'est le

7 octobre.

Lorsqu'on

dit «valoriser la profession», le gouvernement ne tient pas compte de cette réalité-là. Les

éducatrices sont à bout de souffle,

le réseau s'est atrophié sous la CAQ, et ils doivent réellement, M. le Président, prendre ça au sérieux. Les offres

sont qualifiées de pas sérieuses.

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe :

M. le Président, les offres qui sont sur la table, ce sont les offres les plus

généreuses de toute l'histoire de la

négociation avec les CPE et les garderies. Donc, je pense qu'on doit peser nos

mots quand on dit que ce n'est pas sérieux. Ça aurait été quoi, une

négociation sérieuse, selon le député de LaFontaine? Je serais curieux de

l'entendre là-dessus.

Maintenant

qu'on a dit ça, le rattrapage salarial dont parlait ma collègue la présidente

du Conseil du trésor, bien sûr, bien

sûr que c'est un élément qui est central dans l'attractivité de cette

profession qu'est la profession d'éducatrice. C'est clair, on s'entend tous là-dessus. Il y a aussi

d'autres façons dont on peut améliorer l'attractivité, notamment avec le

programme COUD dont a parlé la présidente du Conseil du trésor.

On est au

travail sur tous les fronts, et j'invite le député de LaFontaine à être très

attentif, au cours des prochaines semaines, lorsqu'on déposera notre

plan d'action complet pour compléter le réseau des services de garde une fois

pour toutes, au Québec, pour qu'enfin les

enfants puissent avoir une place lorsqu'ils en ont besoin d'une. Ça n'a jamais

été fait par le Parti libéral. Ça a été commencé mais jamais terminé par le

Parti québécois. Ça prendra un gouvernement de la CAQ pour y arriver.

Vous savez

quoi, M. le Président? Nous, on va le faire pour vrai puis on va mettre

l'argent que ça prend sur la table pour y arriver.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, c'est condamnable d'entendre le ministre dire qu'il m'invite à

être attentif dans les prochaines

semaines. A-t-il été attentif, lui, dans les trois dernières années, quand la

crise a atteint des proportions historiques sans précédent? On n'a

jamais vu ça, 51 000 familles inscrites sur une liste d'attente.

Sera-t-il attentif vendredi, après-demain, quand

des milliers de parents vont se cogner le nez sur la porte d'un CPE fermé?

Sera-t-il là, lui, après trois ans, attentif?

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe : Non seulement on a été attentifs, M. le

Président, mais, je vais vous dire, là, honnêtement on n'avait pas trop,

trop le choix, parce que le problème nous a littéralement sauté au visage quand

on est arrivés. Et c'était un problème

libéral, qui a été causé par le gouvernement libéral de l'époque. Et ça, ce

n'est pas moi, comme ministre de la

Famille, qui vous dis ça. Allez demander à n'importe qui dans le réseau

aujourd'hui, d'où est parti le problème. Ils ne vous diront pas que c'est le Parti québécois, ils vont vous dire que c'est le Parti libéral. Nous, on est en

train de ramasser ces pots cassés là.

On a été

attentifs notamment à ce qu'il fallait faire pour que le réseau traverse aussi

la pandémie qu'on connaît. On a sauvé

des milliers de places. Le bilan serait catastrophique, aujourd'hui, si on

avait laissé les milieux familiaux fermés encore plus que ça a été le

cas.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : La pandémie a eu des conséquences, mais on les a

mitigées, ces conséquences-là. On est au travail, contrairement à eux.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le

Président, le ministre vient de dire : On a sauvé, durant la pandémie, des

milliers de places. Le fait est qu'ils en

ont perdu, des milliers de places, ils ont perdu des milliers d'éducatrices, M.

le Président. Sondage de Valorisons

ma profession : la moitié des éducatrices l'ont dit l'été dernier, pensent

quitter le réseau dans trois ans. Alors, en ce sens-là, la CAQ, c'est toujours la même ritournelle, je veux dire, on attend, on

ne fait rien. Quand ça pète, on blâme les libéraux.

Alors, il dit

qu'il est attentif. Moi, je pense qu'il est attentiste, et ce, au grand dam des

éducatrices, qui quittent en masse, et des parents, qui vont se cogner

le nez sur la porte.

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe : Le député de LaFontaine

et les Québécois jugeront notre plan d'action lorsqu'on l'aura déposé. Mais ce qu'ils peuvent déjà

juger, c'est le fait que nous, on a relancé le développement du réseau, que

les projets de 2011, de 2013 qui avaient été bloqués par le député de Robert-Baldwin, lorsqu'il a déposé son projet où c'était écrit : On ralentit

le développement du réseau parce que ça coûte trop

cher... Je paraphrase, mais c'était ça qui était écrit, ou à peu près, dans le dernier budget qui avait été déposé par... dans le premier budget

libéral, en 2014. On n'est pas là, nous, on investit, on crée. Cette année, on aura mis sous permis la

presque totalité des vieilles places qui étaient pognées dans la rouille depuis

2011, 2013. On a fait ce ménage-là. On l'a fait, d'ailleurs, sans demander de

contributions politiques à ceux qui obtenaient les permis.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : Et la différence

entre eux et nous, c'est que nous, on y croit pour vrai.

Le Président : Question

principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie :

M. le Président, dans les

derniers jours, il y a 14 000 éducatrices en CPE qui ont voté des

mandats de grève pour essayer d'obtenir des conditions de travail

décentes. Et moi, je ne comprends pas pourquoi elles sont obligées de se voter

des mandats de grève pour convaincre le gouvernement que ça prend un rattrapage

salarial plus important que ce qui a été

proposé jusqu'à maintenant. On sait qu'il manque au moins

10 000 éducatrices dans le réseau, et encore plus si le

premier ministre tient sa parole de compléter le réseau.

Qu'est-ce que

la CAQ a fait quand il a manqué 10 000 préposés aux bénéficiaires? Ils

ont bonifié leur salaire de presque 25 % comme ça. C'est ça que ça

prend si on veut en recruter aussi 10 000 dans le réseau de la petite

enfance.

Pour le

troisième lien, ça a l'air que la marge de manoeuvre, elle est illimitée. C'est

quoi, la marge de manoeuvre du ministre de la Famille pour régler la

pénurie de places puis la pénurie d'éducatrices en CPE?

Le Président : Mme la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Alors, on convient tous de l'urgence.

Et, écoutez, qu'elles se votent des mandats de grève, c'est

légitime de leur part. D'un autre

côté, elles pourraient poser la question à leurs syndicats pourquoi ils ne sont pas venus s'asseoir avec nous de l'été si l'urgence, elle est convenue de part et d'autre. Ceci étant dit, il y a des rencontres de prévues cette semaine

avec la CSN, avec la FTQ. Il y a des rencontres de prévues la semaine

prochaine, accélérées, avec la CSN, la FTQ. La CSQ nous dit qu'elle est disponible en octobre, mais on va quand même

continuer à avancer et à mettre l'accent là-dessus.

Les hausses

qui ont été consenties maintenant dans les offres déposées sont à la hauteur de 17 %. Je rappellerai que, dans tout le reste de la fonction publique, c'est

6 % qu'on a eu, de paramétrique. Alors, on a des hausses significatives,

qui sont dans la même proportion que ce qui a été accordé aux PAB, aux

infirmières et aux enseignants. On est là. On veut régler le problème. On a compris aussi qu'elles

avaient besoin de soutien pour faire leur travail. Et c'est sur ces enjeux-là,

hier, que... Je répète, ça ne prend pas 45 minutes pour convenir qu'on

doit se parler rapidement et identifier les enjeux. Ce sont les enjeux qui ont

été identifiés hier avec les syndicats, le rattrapage salarial et le soutien.

On est à la table. Venez vous asseoir. Ce n'est pas au salon bleu qu'on

va le régler. On est prêts.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Les initiatives de

recrutement du ministre, jusqu'à maintenant, elles ne donnent pas de résultats.

La sous-ministre, la semaine dernière, nous

disait qu'il n'y avait même pas 200 inscriptions pour le programme qu'il

vient de former. Plusieurs cégeps

n'ont reçu aucune inscription, ça commence dans quelques semaines. Pourquoi,

vous pensez? Parce que ce n'est pas assez intéressant, ce qu'il y a sur

la table en ce moment.

Moi, je répète ma question : C'est quoi, la

marge de manoeuvre? C'est quoi, la limite? Parce qu'on a vu qu'il n'y en avait pas, de limite, pour le troisième

lien. Il n'y a pas de limite pour les maternelles quatre ans. Il n'y a pas de

limite pour les maisons des aînés.

Pourquoi il y a une limite pour mettre sur pied des conditions de travail décentes

dans les CPE?

Le Président : Mme la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Bon, je pense, négociation 101, je ne viendrai pas marquer ma marge de

manoeuvre ici puis l'annoncer au salon bleu. Je pense que c'est une...

Mais je peux vous donner l'intention. L'intention est de sécuriser notre

réseau. L'intention est de le faire pour les

enfants, pour les parents. L'intention est de valoriser la profession

d'éducatrice. Et l'offre qui a été

déposée le démontre très bien. On parle d'offre de 17 % d'augmentation, M.

le Président, ce n'est pas négligeable. Et c'est une offre qui démontre très bien, à

l'instar des PAB, des enseignantes, des infirmières, l'importance qu'on accorde

de valoriser cette profession-là. Et ultimement c'est pour nos enfants qu'on le

fait.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie :

Le gouvernement s'arrache les cheveux, en ce moment, avec la pénurie de

main-d'oeuvre en santé, puis il va

falloir qu'il se rende compte que, parmi les parents qui n'ont pas de place en

ce moment, il y en a beaucoup qui travaillent

dans le secteur de la santé. Moi, juste en quelques jours, l'automne dernier,

j'en avais recensé plus de 300. Puis répondre aux demandes des éducatrices, là, ça nous permet de contrer la pénurie

de main-d'oeuvre en santé, pas juste dans les CPE.

Toute la

société en a besoin, du rattrapage salarial que les éducatrices demandent. Et,

manifestement, ce qui est sur la table, ce n'est pas à la hauteur, en ce

moment, parce que sinon il n'y aurait pas des mandats de grève en train de se

faire adopter.

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe :

Donc, M. le Président, je vous rappelle que l'offre qui est sur la table, c'est

l'offre la plus généreuse depuis

l'histoire des négociations avec les CPE et les garderies. Donc, je pense qu'on

parle déjà d'un bon point de départ. On

est résolus, on est motivés, on est honnêtes, dans cette démarche-là, non

seulement de régler la convention collective, mais de régler le

problème.

Donc, oui, on

va agir sur les conditions de travail, notamment pour régler l'enjeu de pénurie

de main-d'oeuvre, mais on va aussi

déployer tous les efforts nécessaires pour être capables d'offrir enfin, une

fois pour toutes, au Québec, une place pour

chaque enfant. C'est un chantier qui a démarré il y a 25 ans, qui n'est

toujours pas terminé. On l'a pris à bras-le-corps.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : On mettra ce que

ça prendra sur la table pour y arriver. Le plan d'action sera bientôt déposé.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

M. le Président, le premier ministre dit souvent qu'il aime ça, recevoir des

propositions. Hier, en cette Chambre, j'en ai fait trois au gouvernement :

renoncer à toute forme d'exploration et d'exploitation du pétrole et du gaz naturel au Québec, retirer la Caisse de dépôt

et placement de l'industrie des énergies fossiles d'ici cinq ans, déposer un

projet de loi pour atteinte la carboneutralité en 2050. Le gouvernement a

refusé les trois propositions. Il a rejeté aussi la motion que j'ai

déposée.

On va

attendre encore combien de temps après ce gouvernement pour agir? Quand on sait

que le premier ministre du Québec pense que le tunnel caquiste va être

bon pour l'environnement, on comprend qu'on part de loin, en matière

d'environnement. La science nous le dit, il faut agir dès maintenant.

Alors, je

redemande au ministre des Finances : Est-ce que le gouvernement s'entend à

retirer la Caisse de dépôt et placement de l'industrie des énergies

fossiles d'ici cinq ans, oui ou non?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, je suis un peu surpris, parce que c'est exactement la

question que j'ai eue hier. Mais je

vais répéter exactement la même réponse. Alors, oui, la lutte aux changements

climatiques, c'est extrêmement important. La caisse est déjà en action :

augmentation des investissements dans les énergies renouvelables, réduction de

l'intensité carbone des portefeuilles,

réduction en dollars absolus. Il n'est donc pas souhaitable, puisque la caisse

est déjà en action, de donner des

directives du ministre des Finances à la Caisse de dépôt, qui est indépendante,

et dont sa première fonction est son rôle de fiduciaire, la gestion de

portefeuille de l'actif des déposants.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le Président,

pendant que le gouvernement hésite ou attend, on perd de l'argent. Les

placements du Québec dans les secteurs pétrolier et gazier ont connu leur pire

année depuis 2011. Dans les 10 dernières années, là, c'est la pire année, celle de l'année

passée, avec une chute des valeurs de 32 %. On parle d'une perte de

2,4 milliards pour la Caisse de dépôt. Mais le gouvernement, lui,

préfère attendre.

Le Président :

M. le ministre de Finances.

M. Girard

(Groulx) : Bien, j'espère

que vous n'êtes pas en train de suggérer que le ministre ordonne à la caisse

de vendre tous les actifs qui ont perdu, que la performance a baissé l'an

dernier, puis d'acheter plus de ceux-là qui ont augmenté, là.

caisse est un investisseur à long terme, O.K., qui doit avoir des

politiques stratégiques, a un rôle de fiduciaire. On gère les fonds de pension

des déposants. Donc, il faut avoir des objectifs à long terme pour surperformer

le passif, pour surperformer ses

pairs, les indices de référence. Et, pour votre information, dans les indices

de référence, il y a approximativement 10 % d'énergie, parce que

l'énergie est toujours présente dans l'économie.

Le Président :

En terminant.

M. Girard

(Groulx) : C'est approximativement 10 % de l'économie canadienne.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon :

Bien, la cheffe du Parti libéral du Québec, elle, a fait des propositions

concrètes, audacieuses, justement, pour accélérer le virage vert du

Québec. La planète, nos enfants, les générations futures n'ont pas le temps

d'attendre. Le gouvernement doit se réveiller, mais l'environnement, on le

sait, c'est l'angle mort de la CAQ.

ne baisserai pas les bras, je ne baisserai pas les bras, je vais continuer à

faire des propositions au gouvernement. Vous allez nous entendre nous

lever fréquemment, parce qu'il y a urgence d'agir.

Le Président :

M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Lafrenière :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je veux rappeler à cette Chambre

que le Québec est l'État en Amérique

du Nord qui émet le moins de GES par habitant. On doit en être fiers puis on

doit se le rappeler, surtout, M. le Président.

Il faut en faire plus

pour le Québec...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Lafrenière :

...on en est d'accord. Et d'ailleurs hier, quand je me suis levé dans cette

Chambre, c'était pour parler d'un important contrat de vente d'électricité

propre aux États-Unis, avec une réduction de l'équivalent de 1 million de

véhicules. Et ça, M. le Président, il n'y a pas de frontières. Quand on agit

comme ça, ça a un impact chez nous aussi.

Alors,

il n'y a pas de raison de se cacher, aujourd'hui, on peut être fiers. On va

continuer d'en faire. Et nous, on va livrer, M. le Président. Je vous

remercie.

Le Président :

Question principale, M. le député de Viau.

M. Benjamin :

M. le Président, la flambée de violence par armes à feu, au Québec, continue.

Il n'y a pratiquement plus une

semaine où les coups de feu ne résonnent pas dans un quartier ou une rue. Le

sentiment d'inquiétude, d'insécurité est à son comble à Montréal, à

Longueuil, à Laval et dans plusieurs autres régions du Québec.

Hier,

en fin d'après-midi, un autre crime armé sur le territoire. Cette fois-ci, un

des patrons de la rue de la mafia montréalaise. L'escalade de violence

se poursuit.

familles québécoises n'en peuvent plus des fusillades et de cette violence dans

nos rues. Il y a une ministre qui, elle, attend toujours. Elle attend

l'opportunité politique propice pour faire son annonce.

y a 25 ans, pendant la guerre des motards, la mort tragique du petit

Daniel Desrochers a marqué un point tournant

dans notre histoire. Grâce à l'immense pression du public, les autorités

avaient rapidement mis sur pied l'escouade Carcajou afin d'enrayer cette

plaie qui nous terrorise tous.

Nous

sommes tannés d'attendre. Combien de victimes collatérales faudrait-il avant

que ça devienne politiquement payant pour ce gouvernement d'aller de

l'avant?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. C'est la même question

que la semaine dernière, alors il y aura sensiblement la même réponse, à ceci

près que j'invite mon collègue et tous mes collègues, d'ailleurs, à être très

attentifs, vendredi matin, parce qu'il y aura des annonces importantes, sans

précédent et, évidemment, nécessaires par cette montée de violence, qui

effectivement nous inquiète.

Contrairement

au Parti libéral, nous, ça fait longtemps qu'on travaille là-dessus.

Je l'ai rappelé la semaine dernière : 5 millions au dernier

budget, spécifiquement dédiés à l'équipe de lutte contre le trafic d'armes du

SPVM, du Service de police de la ville de

Montréal. Et, quand on met une somme au budget, M. le Président, c'est parce

que ça fait des mois auparavant, des

semaines, des mois auparavant qu'on en parle. Nous, ça fait des mois qu'on se

soucie des problématiques de violence et de sécurité publique généraux à

Montréal. 65 millions de dollars que j'ai annoncés l'an dernier, l'an

dernier, M. le Président, pas la semaine dernière ou pas à la reprise des

travaux parlementaires pour faire effet au salon bleu, là, l'an dernier, 65 millions pour lutter contre le crime organisé et la

violence liée aux armes à feu. Ça aussi, c'était sans précédent, M. le

Président.

Donc,

M. le Président, ça fait déjà des mois qu'on travaille là-dessus,

mais ça ne suffit pas, manifestement. Donc, vendredi matin, soyez tous

attentifs...

Le Président :

En terminant...

Mme Guilbault :

...on va annoncer quelque chose qui sera sans précédent au Québec.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée des Mille-Îles.

Mme Charbonneau : Hier après-midi, une histoire désolante

concernant une fusillade à Laval, dans un quartier résidentiel, dans ma circonscription. Et si une

balle perdue avait atteint un enfant? Et si jouer dehors devenait dangereux?

On parle de crimes qui arrivent presque tous

les jours, ces temps-ci, à tout moment, et maintenant près de chacun de

chez nous. C'est le temps d'appliquer la solution.

Est-ce

que le premier ministre peut rappeler à la ministre que l'aspect numéro un

de son mandat, c'est d'assurer la sécurité des citoyens et des citoyennes du

Québec maintenant?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Donc, deux choses. Je l'ai

dit, une annonce qu'on travaille depuis longtemps, qui va être une

annonce de très grande envergure, vendredi matin. Ce n'est pas des choses qui

se font, ça, d'une journée à l'autre, c'est

des choses qu'on doit travailler, qu'on doit attacher, qu'on doit financer et

qu'on doit préparer d'une manière telle où ça va être efficace.

but, c'est d'enrayer la violence, de lutter contre l'approvisionnement, la

circulation, la distribution et l'utilisation d'armes à feu, légales ou illégales. Mais là où je m'entends avec la

députée de Mille-Îles, c'est qu'il y a un volet préventif très important, parce que, quand un jeune de

14 ans a un fusil dans les mains, ce n'est pas un problème de sécurité

publique, c'est un problème qui s'enracine dans des choses bien en amont, de

logement, d'égalité des chances, d'éducation, de soins de santé...

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault : ...que les libéraux n'ont pas particulièrement réglés non plus

à leur époque.

Le Président :

Cela met donc fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je

reconnais Mme la ministre de la Culture et des Communications. À vous la

parole.

Mme Roy :

Oui. Petit problème technique.

Bonjour, M. le

Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de l'Acadie,

la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia, le député de

Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de

Marie-Victorin :

«Qu'à l'occasion de

son décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Rock Demers,

reconnu comme l'un des plus talentueux cinéaste et producteur de films pour

enfants au Québec;

«Qu'elle

souligne le legs que constitue la série de films de Rock Demers intitulée Contes

pour tous , qui comprend des films tels que Bach et Bottine et

La guerre des tuques ;

«Qu'elle

reconnaisse son rôle déterminant pour favoriser un plus grand accès des jeunes

à la culture, et pour offrir un cinéma jeunesse qui transcende les

générations et les frontières internationales;

«Qu'elle rappelle que

Rock Demers était récipiendaire du prix Albert-Tessier des Prix du Québec, la

plus haute distinction de l'État québécois

récompensant une carrière en cinéma, et qu'il était également compagnon de

l'Ordre du Canada et chevalier des Arts et des Lettres de France;

«Qu'elle

transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi

qu'à ses nombreux admirateurs à la grandeur du Québec;

«Qu'enfin, elle

observe un moment de recueillement à sa mémoire.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a un consentement et

avec un débat de deux minutes par intervenant, M. le Président, dans l'ordre suivant : la ministre de la Culture

et des Communications, la députée de l'Acadie, la députée de Taschereau

et le député de Matane-Matapédia. Merci.

Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de

deux minutes chacune. Mme la ministre de la Culture et des Communications,

à vous la parole.

Mme Roy :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, je veux prendre un instant pour

souligner le décès du cinéaste et producteur

émérite de films pour enfants M. Rock Demers, qui a su, par ses films,

capter l'imaginaire de l'enfance, qu'il a brillamment transposé à

l'écran.

Grâce à lui, les

cinéphiles, petits et grands, ont vécu de mémorables aventures à travers des

films inoubliables, notamment la fabuleuse série des Contes pour tous ,

qu'il considère comme son plus grand legs. Qui ne se souvient pas de la célèbre réplique : «La guerre, la

guerre, c'est pas une raison pour se faire mal!», de La guerre des tuques ,

ou encore d'oeuvres comme Bach et

Bottine , Opération beurre de pinottes , La grenouille et la

baleine , Vincent et moi , et bien d'autres, qui comptent parmi

les oeuvres d'anthologie du cinéma jeunesse international?

Animé d'une profonde

bienveillance, Rock Demers militait pour un plus grand accès des jeunes à la

culture. Il a su ouvrir les portes et

convaincre les décideurs, trouver de bons raconteurs et des cinéastes

prometteurs pour nous offrir un

cinéma jeunesse qui transcende les générations. Il en résulte une oeuvre

remplie de tendresse, avec des personnages plus grands que nature

incarnés par des enfants.

Rock Demers était reconnu par ses pairs comme l'un

des producteurs les plus talentueux du Québec, et son nom sur les affiches faisait courir les foules, ce qui

est plutôt rare dans le monde des producteurs, qui sont généralement un petit

peu des travailleurs de l'ombre.

fut un producteur maintes fois décoré. En 1987, Rock Demers recevait le prix

Albert-Tessier, des Prix du Québec, la plus haute distinction de l'État

québécois récompensant une carrière en cinéma. Il était reçu compagnon de

l'Ordre du Canada en février 2008,

puis chevalier des Arts et des Lettres de France. Il a également reçu le prix

Iris-Hommage du Gala Québec Cinéma en

2003 et, il ne faut pas l'oublier, le prestigieux prix François-Truffaut du

Festival du film de Giffoni, en Italie.

J'aimerais

donc, au nom de mon gouvernement et en mon personnel, qu'ensemble nous

transmettions tous nos plus sincères

condoléances aux proches et aux membres de la famille de M. Rock Demers

ainsi qu'à ses nombreux, nombreux admirateurs. Merci, M. le Président.

Le Président :

Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. En général, les

producteurs de cinéma ne sont pas les vedettes de leurs films et sont très peu connus du public. Ils ne

sont pas au haut de l'affiche, ils ne sont pas de tournées de promotion. Or,

dans le cas de M. Rock Demers, c'est tout le contraire.

Décédé en

août dernier à l'âge de 87 ans, il était au coeur d'une série de films,

les Contes pour tous , qui a marqué des milliers d'enfants de

toutes les époques au Québec et ailleurs dans le monde.

oublie souvent qu'avant d'être populaire chez nous le cinéma québécois a

conquis les publics internationaux, et

c'était grâce à M. Demers. Ex-président des Productions La Fête, il avait

également, au début des années 60, contribué à fonder la Cinémathèque

québécoise et le Festival international du film de Montréal, dont il a été

l'administrateur de 1962 à 1967.

Parce qu'il a

fait découvrir la magie du cinéma à de nombreux enfants de plusieurs

générations, on se souvient de lui comme d'un homme bienveillant, responsable

de grands classiques du cinéma québécois, de la série, comme La guerre

des tuques , Bach et Bottine , Les aventuriers du timbre perdu , La

grenouille et la baleine et, plus récemment, La forteresse

suspendue .

Les Contes

pour tous ont également connu un fort succès à l'étranger, une grande

source de fierté pour son créateur, avec

raison, car, s'il y a une chose qui peut lier les peuples et les

cultures, c'est bien l'enfance. On n'a jamais tort de miser sur l'enfance.

M. Demers

a notamment reçu le prix Albert-Tessier, le prix

François-Truffaut et le

titre d'officier de l'Ordre du Canada, ainsi que

celui de chevalier des Arts et des Lettres, en France.

Au nom des

membres de ma formation politique et en mon nom personnel, je souhaite offrir

à sa famille, à ses proches et à ses amis mes plus sincères

condoléances. Merci, M. le Président.

Le Président : La parole à Mme

la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Ah non! Excusez. Ce

ne sera pas long. Bon.

J'ai essayé

bien souvent d'écouter ce qui me faisait triper quand j'étais

enfant avec mes enfants, et ce n'est vraiment

pas tout

le temps, que ça passe le test de

l'universalité, d'une génération à l'autre. Avec les films de Rock Demers,

ça a été un amour inconditionnel et instantané. Quel plaisir que de

pouvoir écouter des films qui nous ont fait rêver, voyager quand on était enfants, les mêmes films, de

pouvoir les écouter avec nos enfants! Ce n'est vraiment pas tous les jours

qu'on peut faire ça. Puis souvent

la rapide transformation de la culture puis de la consommation culturelle fait qu'on ne peut pas partager avec nos enfants ce

plaisir-là de regarder avec eux ce qui nous a fait triper.

Il y a

quelques particularités dans les Contes pour tous qui font de ces

films-là des choses exceptionnelles pour les petits Québécois. Les

personnages importants, et la plupart des personnages, sont des enfants. Ils

vivent des émotions complexes. Donc, ils ne

vivent pas juste le rêve de réussir ou bien celui de retrouver sa maman, comme

dans les émissions japonaises de

quand j'étais petite. C'est des émotions complexes qui n'évitent pas les

problèmes sociaux. Il y a des enfants dont il manque un parent, des enfants qui vivent la maladie, des enfants

qui plongent directement dans la réalité de ce qui est vécu par les

enfants. On n'est pas du tout dans les contes de fées, on n'est pas du tout

dans les films de superhéros.

Ça vient avec

la lenteur qu'il faut pour comprendre ces émotions-là, pour les saisir,

pour que ça nous rentre dedans. Puis,

comme c'est mené par main de maître artistiquement, bien, ça marche. Et, jusqu'à aujourd'hui, les enfants embarquent.

Il y a beaucoup

de films qui sont tournés en hiver. Souvent, les équipes de tournage disent : Ah! en

hiver, ça va coûter trop cher, on va

faire ça en été, mais c'est tellement merveilleux de voir notre réalité d'enfant

représentée dans des films avec les bancs de neige, avec les

déneigeuses, avec les... bien, les forts dans la neige, etc.

Et ce n'est

pas fait pour vendre des produits dérivés, c'est extraordinaire. C'est fait

pour l'art, c'est fait pour faire triper le monde, c'est fait pour amener

l'esprit plus haut que dans : Achetez un sac de Pat' Patrouille ,

un pyjama de Pat' Patrouille , puis je ne sais plus quoi de superhéros. Puis on

sait bien qu'aujourd'hui, malheureusement, une grande

partie de ce qu'écoutent les

enfants a été pensée en termes de vente des produits dérivés. C'est très

triste, à mon avis.

Et c'est pour

ça que ce que Rock Demers a fait, c'est dénicher la vérité du Québec et lui

permettre de s'ériger en art, ce qui

permet de se projeter, ce qui permet de s'aimer, ce qui permet d'être fiers

d'où on vient. C'est profondément québécois,

ce que Rock Demers a pris et a fait s'élever

dans le domaine de l'imaginaire, de la puissance immatérielle. Et c'est parce que c'est profondément québécois que c'est

profondément universel. On connaît tous ça : en art, ce qui est

profondément intime est profondément

universel. Et, si on avait beaucoup plus de Rock Demers, bien, on aurait beaucoup

plus de vrai Québec dans l'imaginaire des enfants et dans l'imaginaire

de leurs parents, qui pourraient à leur tour regarder ça avec eux. Merci beaucoup, Rock Demers.

Le Président : M. le député

de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci,

M. le Président. Au nom du Parti québécois, je veux saluer la mémoire de Rock

Demers.

S'il y a

un homme qui a laissé sa marque dans l'imaginaire collectif des Québécois,

et particulièrement celui des jeunes, c'est bien Rock Demers. Et, qu'on en soit conscient ou non, cet

artiste immense a conquis les coeurs et les esprits en utilisant la douceur, l'humour, la simplicité,

en relayant le point de vue d'un ou d'une jeune n'ayant que 10 ou 12 ans

d'expérience de vie, parce que nous sommes tous passés par là.

Rock Demers

s'investissait entièrement dans ses projets, estimant que les oeuvres jeunesse

ne devaient rien avoir à envier aux

autres. Il travaillait en écartant toute forme de violence, il faut le dire, en

évacuant les conflits entre bons et méchants, appuyant plutôt son

narratif sur le contact avec la nature, si essentiel à ses yeux.

Il avait également

une grande confiance dans le bon jugement de son auditoire. Rock Demers s'est en effet

toujours adressé aux jeunes avec intelligence, convaincu

qu'ils étaient en mesure de saisir les subtilités et de faire preuve de

courage et de sagesse devant les réalités

difficiles de la vie, devant la vérité. En d'autres mots, il les respectait

simplement et profondément.

avait eu l'idée des Contes pour tous en prenant connaissance des statistiques inquiétantes concernant le suicide chez les jeunes. C'était un des points de départ.

Rock Demers se trouvait alors à l'aube de la cinquantaine, mais il s'est quand même dit qu'il ne pouvait pas rester les bras croisés

devant la gravité de la situation. Il voulait donner aux jeunes un appétit

pour la vie, comme il le disait lui-même. C'était le point commun des Contes

pour tous , c'était leur signature.

cette génération d'enfants fascinés et émus par La guerre des tuques ,

j'en suis un, M. le Président, et je témoigne. Rock Demers m'a fait rêver,

m'a fait réfléchir et a élargi mes horizons.

cinéaste fut globe-trotteur dans sa jeunesse, un véritable citoyen du monde,

ouvert et attentif à l'autre, un Québécois

à part entière, grand Québécois.

On le sent dans son oeuvre, la façon d'être et de penser peut s'appliquer

partout et parle à tout le monde. C'était universel. Plusieurs

de ses films ont d'ailleurs été traduits et ont fait le tour du monde,

suscitant invariablement les mêmes

réactions en dépit des différences culturelles. Partout, la nature humaine est

la même, peut-on conclure. Rock Demers le savait. C'est pourquoi ses

films sont criants d'une universelle et intemporelle vérité.

J'adresse à ses proches mes plus sincères

condoléances. Je les assure aussi de ma grande reconnaissance à l'égard de ce géant du cinéma québécois. Merci,

M. le Président.

Président : Et

j'invite, à ce moment-ci, les leaders parlementaires à m'indiquer le

vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants.

D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous

demander de vous lever, s'il vous plaît, pour observer une minute de

silence à la mémoire de M. Rock Demers.

• (11

h 7 — 11 h 8)

Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci,

M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante

conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième

groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée de

Marie-Victorin, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale dénonce les

manifestations "anti-vaccin" et "anti-mesures sanitaires"

qui ont eu lieu dans les dernières

semaines devant [les] centres de vaccination et des hôpitaux, compromettant

ainsi l'accès aux soins, ainsi que devant [les] écoles primaires et

secondaires et qu'une nouvelle manifestation devant une école a été annoncée;

«Qu'elle

exige du gouvernement caquiste qu'il dépose d'ici le

24 septembre 2021 un projet de loi interdisant toute "manifestation anti-vaccin" [et]

"anti-mesures sanitaires" à moins de 50 mètres de tout

établissement de soins de santé, de toutes cliniques de dépistage et de

vaccination, ainsi que de toutes les écoles primaires et secondaires du Québec;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement

de déposer au tribunal une demande d'injonction dès qu'une manifestation

est annoncée publiquement afin d'empêcher

ces rassemblements devant les écoles, les hôpitaux, les CHSLD, les cliniques de

dépistage et les centres de vaccination.»

Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Président : Pas de consentement. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour

débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail,

de l'Emploi et de la Solidarité sociale,

le député de Nelligan, le député

Jonquière, la députée

de Marie-Victorin, le député de

Chomedey, le député

de Bonaventure et le député de

Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à déposer un projet

de loi pour encadrer la protection des stagiaires d'ici le début de la

prochaine période des travaux, en février 2022.» Merci.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes

respectifs, bien sûr. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. M. le chef du troisième groupe d'opposition, à

vous la parole.

M. Arseneau :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec la ministre responsable des Relations

canadiennes et de la Francophonie canadienne, le député de Jean-Lesage, le député

de Bonaventure, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la

motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte de la réélection le 20 septembre dernier d'un

gouvernement canadien centralisateur;

«Qu'elle souligne que

le gouvernement du Canada n'administre aucun CHSLD ni centre d'hébergement pour

aînés au Québec et n'a donc aucune expertise en la matière;

«Qu'elle

condamne la volonté du gouvernement du Canada d'imposer des normes canadiennes

dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés, un champ de

compétence exclusif au Québec;

«Qu'elle

exige du gouvernement fédéral de s'engager à ne pas imposer de normes

canadiennes dans les CHSLD et les centres d'hébergement pour aînés.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président : Consentement, sans débat. À nouveau, je vous invite

à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des députés

indépendants. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Bonaventure?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais qu'on

fasse parvenir une copie de ces motions au nouveau premier ministre,

M. Justin Trudeau, ainsi qu'aux tout nouveaux députés qui ont été élus

lundi dernier. Merci.

Le Président : Ce sera fait.

Merci.

À la rubrique Avis touchant les travaux des

commissions, la parole au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que

la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de

sécurité du travail, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à

18 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission

de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur

le projet de loi n° 96,

Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour

une durée de 45 minutes, et de 15 heures à 18 h 30,

à la salle Pauline-Marois;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 49, Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums dans les

municipalités, la

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de

15 heures à 18 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi

modifiant la

Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie

d'énergie de certains appareils

fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à

18 h 45, aux salles Louis-Joseph-Papineau et

Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la

Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail, le jeudi

23 septembre 2021, de 8 h 15 à 8 h 45, à la salle

Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant

la modification des plans de conception du nouveau pont de

l'Île-aux-Tourtes afin d'y inclure une voie pour une ligne du REM.

Nous en

sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le

leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Avant la

période des questions, aujourd'hui, M. le Président, on a entendu

l'intention...

Président : Je

m'excuse, je vais vous demander, s'il vous plaît, d'être moins bruyants, de

parler à l'extérieur, les travaux ne sont pas terminés. La parole

appartient au leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

Oui. Merci, M. le Président.

Avant la période

de questions, aujourd'hui, on a entendu par la bouche du premier ministre

l'intention de déposer un projet de loi demain. C'est également ce que nous a

partagé la vice-première ministre à l'instant, souhaitant que le

projet de loi soit adopté demain. Et là on parle d'un projet de loi,

évidemment, là, pour encadrer les manifestations qui ont lieu par les gens qui

sont antivaccin autour des écoles, des centres hospitaliers, des lieux de

vaccination, etc.

De notre

côté, M. le Président, je crois qu'on a été clairs dans nos demandes dans

ce sens-là. Ce n'est pas un problème s'il y a procédure exceptionnelle. S'il y

a une façon de procéder qui est rapide pour adopter ce projet de loi là, nous

en sommes.

Cependant, selon l'entente qu'on a

négociée entre leaders, l'entente qui gouverne nos travaux en ce moment, le

leader du gouvernement a besoin de l'appui

de l'ensemble des députés pour procéder. Et je vais vous lire, M. le

Président, la citation du chef du Parti conservateur : «On a vu trop de carrés

rouges ou de syndicats abuser du droit fondamental de manifester afin

d'empêcher les étudiants d'étudier ou les travailleurs de travailler.»

le premier ministre veut assurer la sécurité des enfants, bravo! S'il souhaite

s'en prendre à un sous-groupe en particulier

afin de diviser les Québécois entre eux, à des fins partisanes, il trouvera le

Parti conservateur du Québec sur son chemin.»

Disons,

M. le Président, que l'appui de la députée du Parti conservateur du Québec

n'est pas acquis pour une procédure rapide afin d'adopter un projet de

loi en ce sens.

me permets, M. le Président, de dire que, si le gouvernement n'avait pas hésité

si longtemps, ça aurait été beaucoup plus

simple. Mais aujourd'hui le leader du gouvernement nous doit un minimum d'explications lorsqu'il

nous dit qu'il souhaite déposer un projet de loi, qu'il souhaite que

celui-ci soit adopté la journée même, qu'il a donc besoin du consentement de tout

le monde. Il nous doit un minimum

d'explications à savoir s'il a approché le Parti conservateur du Québec,

s'il a une entente avec le Parti conservateur du Québec, pour s'assurer que c'est même possible d'avoir

une adoption rapide en ce sens-là. Sinon, M. le Président, ça ne pourra

pas être adopté demain.

Alors,

j'aimerais une indication de la part du leader du gouvernement, savoir si demain, lorsqu'il y aura présentation de ce projet de

loi là, on a une certaine assurance que le Parti conservateur du Québec va

collaborer.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, M. le Président, juste un

petit élément procédural. Vous le savez, M. le Président, on peut poser des questions aux renseignements

sur les travaux. Et donc, actuellement, ça ne touche pas les travaux parlementaires, ce n'est pas inscrit au

feuilleton, tout ça. Mais je fais grâce de tout ça, puis ça va me faire plaisir

de répondre au collègue de l'opposition.

M. le Président, vous le savez, c'est une situation qui est exceptionnelle, alors on va

avoir besoin de la collaboration de

tous les parlementaires ici. Alors, moi, M. le Président, ce que pense

le chef du Parti conservateur du

Québec, ça m'importe peu. Vous

savez pourquoi? Parce que la députée d'Iberville, elle est là, et c'est elle

qui doit répondre à l'ensemble des Québécois dans la procédure que nous souhaitons faire

demain, M. le Président. Alors, ce sera à la députée d'Iberville de se gouverner en conséquence.

moi, mon désir, comme leader du gouvernement, en cette Chambre, c'est qu'on puisse s'entendre

avec tous les parlementaires, chacun

des parlementaires, pour faire adopter cet important projet de loi, M. le Président, que je souhaite que nous puissions l'adopter demain. Et par ailleurs, M. le Président, vous connaissez nos règles, ça va prendre le consentement de

tous, demain, pour le faire.

Alors,

il est 11 h 16, M. le

Président. On a annoncé qu'on allait

déposer le projet de loi demain. On va prendre toutes les mesures nécessaires et requises pour

convaincre la députée d'Iberville de nous permettre d'étudier et d'adopter

rapidement le projet de loi demain, M.

le Président. Et je pense qu'elle

doit porter cette responsabilité-là, qui est fort importante. Et je crois comprendre que de tout le monde ici, en

cette Chambre, on va avoir l'appui pour aller... les formations politiques reconnues ici, à l'Assemblée. Alors, M. le Président, on va tout faire ce qui est en notre pouvoir pour pouvoir adopter le projet de loi demain.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Le leader

du gouvernement a raison sur une

chose : la députée d'Iberville porte la responsabilité de la décision qu'elle prendra. Mais lui, également,

porte une responsabilité. Aujourd'hui, là, devant nous, il est le porte-parole d'un gouvernement qui nous dit avoir la sécurité des enfants, avoir

la sécurité des gens qui fréquentent les lieux hospitaliers, les centres de

vaccination à coeur. Je le crois, M.

le Président. Cependant, s'il a à

coeur la sécurité de ces gens-là, il devait s'assurer de mettre tout en place

pour que son projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Ce que

j'entends du leader, c'est que ça n'a

pas été fait, c'est qu'il va arriver demain, à la fin de la semaine

parlementaire, avec un projet de loi qui n'est nullement attaché avec, disons,

un parti qui nous laisse énormément de doutes sur sa position par rapport à ça, un parti qui héberge des gens qui sont

antivaccin, des complotistes, M. le

Président. Alors, de mettre dans les mains de la députée qui représente cette formation politique là la sécurité des gens

qui fréquentent ces lieux sans avoir eu la discussion, de faire en sorte que demain, si elle s'oppose,

nous ne pouvons pas adopter un tel projet de loi, ça m'apparaît irresponsable

comme démarche, à ce moment-ci, M. le

Président, je vous le soumets. Mais j'ai hâte de voir, j'ai très hâte de voir

la position que va prendre le Parti conservateur et ce que va faire le

gouvernement, si jamais elle s'y oppose.

Le Président :

M. le leader du gouvernement. Je vais vous demander de remettre vos masques,

évidemment, bien sûr, la séance n'est pas terminée.

M. Jolin-Barrette :

Oui. Juste un message, M. le Président, pour l'ensemble des parlementaires et

également pour le leader de l'opposition

officielle. M. le Président, dans un dossier comme ça, là, il faut travailler

tous ensemble, et je compte notamment sur la qualité, la collaboration

et le talent du leader de l'opposition officielle, aussi, pour nous assurer de faire en sorte que la députée

d'Iberville consente demain, M. le Président, à tout ça. Alors, nous, on prend

nos responsabilités, on fait ce qu'on a à faire. J'espère que

l'opposition officielle également va nous aider là-dedans, M. le Président,

c'est un sujet trop important.

Le Président : Pas d'autres

interventions?

Alors, je vous informe qu'il y aura sanction du

projet de loi n° 64, Loi

modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aujourd'hui, à 15 heures, au bureau de Son

Honneur le lieutenant-gouverneur.

La période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends les travaux pour quelques

instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 20)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Nous poursuivons aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Bonjour, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler

l'article 3 du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 3 du feuilleton, l'Assemblée reprend le

débat ajourné le 21 septembre

2021 sur l'adoption du principe du projet

de loi n° 92, Loi visant la

création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de

violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Mme la députée de Joliette, je vous cède la

parole pour votre intervention.

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'une manière un petit

peu plus technique, je veux d'abord remercier

le gouvernement, qui a accepté d'ajourner le débat sur cet important

projet de loi pour que je puisse prendre la parole ce

matin. C'est très apprécié.

Comme vous le savez probablement, Mme la

Présidente, c'est un sujet qui me tient vraiment à coeur, celui de l'instauration d'un tribunal spécialisé en matière de victime, donc, et de crime concernant les violences sexuelles et

conjugales. Alors, je suis très

heureuse, au nom de ma formation politique, de prendre la parole sur cet important

projet de loi, le projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un

tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et

portant sur la formation des juges en ces matières.

Pourquoi

c'est si important puis pourquoi je me réjouis du dépôt de ce projet de loi là?

C'est parce que, vous le savez, ça

fait maintenant, en ce qui me concerne, plus de trois ans et demi que je milite

auprès du gouvernement, mais de l'ancien gouvernement, de l'actuel

gouvernement, pour que nous avancions sur ce chantier important qui a pris

forme dans la foulée du mouvement #moiaussi,

dans la foulée de ce mouvement où on s'est rendu compte que collectivement on

avait fait beaucoup trop peu de cas de cette plaie, littéralement, que sont les

agressions sexuelles et la violence conjugale dans notre société. Oui, il y a

des pas qui ont été faits, oui, il y a des avancées qui ont été faites à tous

égards, en prévention, en accompagnement dans le système de justice,

mais ces pas-là ne suffisent pas. Et, si on avait besoin d'une preuve, tristement, le mouvement #moiaussi nous en a

fourni une, éloquente, une preuve que ce phénomène, que ce fléau-là, il est endémique dans notre société comme dans toutes

les sociétés, malheureusement, que le Québec n'y fait pas exception, et que découle de ce fléau-là et du fait qu'on n'a

pas été assez réactifs au fil du temps pour l'endiguer, mais aussi pour en

comprendre toute la complexité, en découle

donc une perte de confiance de la part des victimes, des survivantes et

survivants de violence sexuelle et de

violence conjugale à l'égard de notre système, de notre système de justice

notamment, au premier plan.

Alors,

comment cette idée du tribunal spécialisé est arrivée sur la place publique?

Bien, je vais vous raconter la petite histoire.

Dans la

foulée d'un forum qui avait été tenu en décembre 2017 par l'ancien gouvernement

libéral, justement, sur cette

question de comment faire, comment agir face au phénomène de #moiaussi, j'avais

fait des recherches pour voir un peu ce qui avait été mis sur pied comme

initiative dans le monde. Et c'est là que j'ai découvert qu'il existait, dans

certains pays, très, très limités, que l'on peut compter sur les doigts d'une

seule main, cette idée d'un tribunal spécialisé pour ce type de violence là. On les retrouve, par exemple, en Espagne, pour les violences conjugales, mais

on les retrouve surtout sur la question de la violence sexuelle en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud. Et donc, en cherchant des solutions, en cherchant des nouveaux modèles, j'ai vu ces

exemples-là et je me suis dit : Je ne vois pas pourquoi

le Québec ne peut pas être un leader dans la manière de

traiter, dans son système de justice, ces types de violence là, qui sont extrêmement complexes, qui ont recours... et qui interpellent l'intimité

profonde d'une victime, qui sont dans une catégorie bien différente d'une panoplie d'autres crimes, que l'on pense à des

vols, à des fraudes. On est complètement ailleurs. On est ailleurs parce

qu'on est généralement face à une personne et l'agresseur allégué. On

est face à une situation qui peut être d'une très grande complexité,

où souvent les parties se connaissent déjà, et l'agression arrive dans un

contexte de différentes sortes de relations

qui peuvent exister entre les personnes, y compris un contexte conjugal, et une

grande complexité aussi en lien avec le traumatisme qui est vécu par la

victime. Donc, on est vraiment ailleurs, et c'est pour ça que j'étais heureuse

de constater que certains pays s'étaient

posé la question et avaient trouvé des moyens de se dire : Ce

n'est pas vrai qu'on peut considérer

ça exactement de la

même manière que d'autres crimes, et de ne pas faire de distinction quand on

est vraiment à la limite, souvent,

entre le social, le juridique, la réparation du traumatisme, de mettre l'accusé

face à ses responsabilités.

Donc, cette idée-là m'a vraiment frappée. Je

l'ai travaillée, je l'ai poussée. J'en ai parlé pour la première fois à l'occasion du 8 mars 2018, pour la journée

des femmes, en disant : Il me semble que nous, comme élus, après tout le

courage qui a été démontré par les victimes

de violence sexuelle, notamment dans le cadre du mouvement #moiaussi, après

agressions non dénoncées aussi, ce serait le temps que nous, nous prenions nos

responsabilités, qu'on se retrousse les manches

et qu'on se dise qu'est-ce qu'on peut faire, comme élus, pour montrer la même

détermination de mettre fin à ce fléau-là le plus possible et, minimalement,

d'accompagner les victimes qui vivent ces crimes-là.

Il faut faire

un maximum d'actions pour prévenir que ça arrive, bien entendu. Il y a des

plans d'action. Il faut continuer à travailler fort, il faut travailler sur

l'éducation sexuelle de nos jeunes, il faut travailler contre les stéréotypes,

il faut travailler contre la pornographie. Il faut travailler, donc,

d'une manière très, très élaborée pour prévenir et changer cette espèce de mentalité, que l'on voit trop

présente, de différentes formes de violence et de rapports inégalitaires qui peuvent mener, oui, à des agressions

sexuelles, à de la violence conjugale. Il faut aussi travailler à la source, parce qu'on le sait, les

personnes agressées vont très souvent devenir des personnes agresseures, reproduire

des comportements qu'elles ont subis dans l'enfance.

Alors, il y a

tout un travail à faire en prévention. Et il y a beaucoup

de mesures à mettre de l'avant. Mais il

y a aussi, et ça a sorti beaucoup

dans le cadre du mouvement #moiaussi, cette urgence de mieux accompagner les

victimes, une fois qu'elles ont, malheureusement, tristement,

tragiquement subi une agression sexuelle ou de la violence conjugale, pour qu'elles sentent que le système

est là pour répondre à leur réalité et s'adapter à leur réalité, plutôt que de toujours

leur demander de s'adapter à un système

qui, je le répète, n'a pas été conçu... depuis des centaines d'années que notre

système de justice criminelle existe,

il n'a pas été conçu pour ce type d'agression là et ce type de violence conjugale, qui n'était même pas reconnu,

c'est assez triste à se dire entre nous aujourd'hui, Mme la Présidente, mais qui n'était même pas reconnu au début, bien sûr, de

l'instauration de notre système de justice tel qu'on le connaît.

Alors, cette idée est arrivée. Je l'ai mise sur

la place publique. J'ai milité pour ça. Des groupes ont commencé à militer pour ça. Et là est arrivé le nouveau gouvernement et est arrivée aussi l'affaire Rozon, où on a appris, sans rentrer

dans les détails, je vais être prudente à cet égard-là, Mme la Présidente, mais on a appris, donc, qu'une seule des

plaintes avait été retenue à

l'époque. Et on était donc en décembre 2018. Et, dans la foulée de cette

espèce de découragement collectif, parce qu'il y avait eu beaucoup,

beaucoup de questionnements collectifs qui s'étaient posés, j'avais tendu la

main à la ministre de la Justice de l'époque, qui est maintenant

la présidente du Conseil du trésor, en disant : On doit s'asseoir rapidement ensemble pour travailler de manière transpartisane et pour regarder

cette idée d'un tribunal spécialisé, de comment on peut mieux

accompagner les victimes. Et donc c'est ce que nous avons fait. La présidente

actuelle du Conseil du trésor a saisi ma

main tendue. On a impliqué les deux autres formations politiques. Et, dès

le mois de janvier 2019, on s'est mis au travail, on s'est adjoint un comité d'experts avec des gens de haut

niveau, notamment Mme Elizabeth Corte, ex-juge en chef de la Cour du Québec,

Mme Julie Desrosiers, professeure

de droit criminel et chercheure à l'Université Laval, et avec des experts de tous les domaines concernés,

policiers, DPCP, groupes communautaires et victimes. Et on a commencé

rapidement à travailler. Et c'est ce qui a donné lieu au dépôt du rapport Rebâtir

la confiance , en décembre dernier, avec un travail très, très

sérieux de 18 mois.

Dans le cadre

de ce travail-là, l'idée du tribunal spécialisé a été retenue, et je vous

dirais, Mme la Présidente, que c'est vraiment une pierre angulaire du

rapport Rebâtir la confiance . Le tribunal spécialisé, c'est quoi? Je

vous dirais que c'est à la fois une

instance, donc une division qui serait créée, comme c'est inscrit dans le projet

de loi, à l'intérieur de la chambre criminelle de la Cour du Québec,

mais c'est aussi une philosophie d'accompagnement. C'est aussi de se dire qu'à

toutes les étapes du processus, avant d'en arriver à cette audience au sein

même de ce tribunal spécialisé, il va y

avoir un accompagnement dédié avec des gens formés et spécialisés. Avant même

que la victime décide si elle va aller porter plainte ou non, on veut

pouvoir l'accompagner autant de manière psychosociale, évidemment, pour qu'elle

puisse commencer à se rebâtir, mais aussi de

manière juridique pour qu'elle sache vraiment : O.K., qu'est-ce que ça

veut dire pour moi si je vais frapper

à la porte du poste de police? Qu'est-ce que ça veut dire pour moi si je

m'embarque dans ce processus-là de justice criminelle? Quelles sont les

autres options? Est-ce que je pourrais poursuivre au civil? L'IVAC, comment ça fonctionne? Est-ce qu'il y a de la

justice réparatrice si, moi, ce que je veux, d'abord et avant tout, c'est que

mon agresseur reconnaisse le tort qu'il m'a fait?

Donc, on se

rend compte... Nous-mêmes, on est ici, puis des fois notre connaissance de tous

les menus détails des différentes

options dans le système judiciaire ne nous sont pas connues, alors imaginez une

victime, souvent une jeune victime, qui

n'a pas eu, évidemment, de formation en droit, qui est face à un choc, un

traumatisme, et qui se dit : Qu'est-ce que je fais, moi, maintenant?, et qui souvent va frapper à la

porte du poste de police sans aucune préparation, sans savoir ce qui l'attend,

sans savoir les délais que ça peut encourir,

sans savoir à quel point sa déposition initiale va la suivre tout le long du

processus.

Donc, dans la

philosophie de Rebâtir la confiance et du travail qu'on a fait tout

ensemble, c'est vraiment de se dire, dès

le moment où une victime a ces questionnements-là, on va l'accompagner

adéquatement. Et c'est donc une philosophie nouvelle d'accompagnement spécialisé, avant même d'aller déposer une

plainte, avant même de choisir quelle voie juridique on veut emprunter et avant même d'arriver au poste

de police, d'être accompagnée et d'amener les services vers la victime plutôt qu'elle se débrouille dans un dédale de

systèmes. Donc, par exemple, de faire en sorte que les policiers peuvent se

présenter dans les

CALACS ou dans les CAVAC, de faire en sorte qu'inversement il puisse y avoir

des intervenants des CAVAC et des

CALACS, par exemple, ou de d'autres organismes communautaires, évidemment, dans

les postes de police. Donc, qu'on soit capable d'amener une espèce de

guichet unique.

Et je fais

une parenthèse. En Afrique du Sud, qui est un précurseur dans le domaine, c'est

sûr qu'eux, ils partaient de rien,

donc, ils n'en avaient pas, d'organismes communautaires déjà existants, ils ont

créé littéralement des espèces de CLSC

pour les agressions sexuelles, qui s'appellent les Thuthuzela Care Centres,

Victim Centres, où une victime de violence sexuelle va aller à un seul endroit et elle va avoir tous les services,

autant psychosocial, juridiques, la trousse médicolégale, s'il le faut,

sous un même toit. Donc, évidemment, c'est une optique vers laquelle, j'espère...

Et on a parlé aux différents collègues — quand je dis «on», c'est les quatre élus

ensemble — on est

allés rencontrer les différents collègues ministres que ça concerne, notamment le ministre des

Services sociaux, ministre de la Justice, ministre de la Sécurité publique,

pour qu'on en arrive là.

Donc, c'est

ça, cette philosophie-là, c'est de faciliter l'accompagnement et d'être présent

tout au long du processus auprès des

victimes, donc que des policiers soient spécialisés, que des procureurs soient

spécialisés, qu'une victime soit toujours accompagnée par les mêmes

personnes, pour ne pas qu'elle ait à répéter son histoire une, deux, trois,

quatre, cinq fois, avec tout le stress et la

retraumatisation qui peuvent en découler. Donc, c'est toute cette

philosophie-là, puis je trouve ça

important de le dire, parce que le tribunal spécialisé, ce n'est pas juste un

endroit à la cour, une salle dédiée à la cour. Oui, c'est ça, et c'est très important que ce soit ça, mais c'est

aussi toute une nouvelle philosophie où on veut inverser les choses pour que la victime sente qu'on

comprend sa détresse, qu'on comprend les difficultés et que, si elle a le

courage d'aller dénoncer, bien, c'est la moindre des choses que comme État, que

comme société, on s'organise pour se mettre au diapason de ses besoins plutôt que de lui demander de toujours se mettre

au diapason du fonctionnement puis des petites cases du système, qui, malheureusement, est souvent encore beaucoup trop

rigide par rapport à ça. Donc, ça, c'est l'idée de base.

Et ce qui est

formidable, puis je tiens à le dire, c'est qu'on a travaillé de manière

transpartisane jusqu'au dépôt du rapport,

vraiment, avec ma collègue de Verdun, qui a pris le pas de la collègue qui la

précédait, donc, de... — son

comté m'échappe, mais ça va me

revenir — la

députée, aussi, de Sherbrooke, la ministre de la Justice de l'époque, et qui a

été remplacée en cours de route par

la ministre de la Condition féminine, donc on a vraiment réussi à créer une

synergie entre nous, mais avec aussi, bien sûr, les experts et les

expertes qui étaient avec nous.

Alors,

aujourd'hui, ce qui est important, quand on considère le projet de loi,

d'abord, je vous dirais que c'est de garder ce même esprit

transpartisan. J'espère vraiment qu'il va perdurer à travers nos travaux puis

qu'on ne le prendra pas, là, d'une manière

gouvernement contre opposition, mais qu'on va travailler vraiment main dans la

main pour en faire le meilleur projet

de loi possible, parce qu'il faut être conscient que ce qu'on fait au Québec,

encore une fois, va nous placer

comme des précurseurs. Alors, ça vaut la

peine de bien faire les choses pour qu'ensuite ça s'applique le mieux possible,

et que ça fasse le plus de différence possible, et que ça réponde le

mieux possible aux besoins des victimes.

Donc,

simplement, quand on regarde le projet

de loi lui-même... Alors, j'essaie toujours

d'être positive. Et je l'ai été, et je l'ai souligné, au mois d'août, quand le

ministre de la Justice a annoncé son intention, je m'en suis réjouie, je

m'en suis réjouie encore la semaine

dernière, quand il a déposé le projet

de loi. Mais je pense qu'il va

falloir être plus clairs et plus complets,

dans le projet de loi. Le projet

de loi, en ce moment, tel qu'il est

écrit, il vient essentiellement fournir une espèce de coquille pour que l'on puisse mettre en place

un tribunal spécialisé, c'est-à-dire une division à l'intérieur de la chambre criminelle de la Cour du Québec, nous, on est

parfaitement d'accord avec ça, que ça se situe à cet endroit-là mais, selon

nous, le projet de loi pourrait aller beaucoup plus loin pour

vraiment s'assurer que, quand on va y arriver, puis que ça va être créé, bien, on ne parlera pas juste de la

formation des juges, parce qu'essentiellement le projet de loi, il vient

permettre d'exiger une formation

minimale des juges en matière de violence sexuelle et conjugale. Est-ce que

c'est une bonne chose? Oui, c'est un

pas important que nous saluons. Ceci dit, évidemment, il n'y a pas juste les

juges, il y a les policiers, il y a les procureurs, il y a les

intervenants psychosociaux, et ça, c'est du pouvoir aussi du gouvernement, de

venir marquer dans son projet de loi qu'il va y avoir des spécialisations qui

vont être requises de ces acteurs-là, qui sont essentiels dans le système, parce que la première personne qu'une

victime va vo