Bill document — Vigie #75951

Vigie 75951

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION Q UARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o Loi proclamant le Mois du nanisme Présentation Présenté par Madame Françoise David Députée de Gouin Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi prévoit que le mois d’octobre est proclamé Mois du nanisme.

Projet de loi n o Loi Pr oc La mant Le m o is du nanisme CONSIDÉRANT qu’il est estimé qu’entre 3 et 5 personnes au Québec ont une maladie liée au nanisme; CONSIDÉRANT que toutes les maladies liées au nanisme entraînent des conséquences importantes sur la santé physique, la vie quotidienne et la participation sociale des personnes qui en sont affectées; CONSIDÉRANT que la proclamation d’un mois du nanisme permet de sensibiliser la population à cette condition méconnue et de vaincre les préjugés persistants concernant les personnes atteintes de nanisme; CONSIDÉRANT que le mois d’octobre a été proclamé Mois du nanisme dans plusieurs États américains; CONSIDÉRANT que le nanisme est une condition reconnue comme un handicap; CONSIDÉRANT que les Québécois ont la volonté d’abolir toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination basée sur le handicap; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 .

Le mois d’octobre est proclamé Mois du nanisme. 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 75951
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 75951 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	084842581823422ed2dc97dc22c9de68746b1e88

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