(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon

mardi. Vous pouvez vous asseoir.

Nous débutons

nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés,

et je cède la parole à M. le député de Masson.

M. Lemay : Mme

la Présidente, avant de débuter, permettez-moi de souligner la présence avec

nous du maire de Terrebonne, Mathieu

Traversy, de Céline Durand et d'Andrée Schatskoff, de la corporation du 350e,

ainsi que Véronik Gravel, aux communications.

Alors, depuis

sa fondation, il y a maintenant 350 ans, Terrebonne a toujours su préserver

son charme unique et son caractère

distinctif, son patrimoine et ses traditions. D'ailleurs, qui ne connaît pas le

Vieux-Terrebonne, un endroit de prédilection pour le tourisme, avec

l'île des Moulins, sa villégiature distinctive, son accueil chaleureux et ses

nombreux rassemblements? Et Terrebonne est

bien plus qu'une ville, c'est un foyer dynamique qui est rempli de gens

passionnés et engagés qui travaillent

ensemble pour améliorer notre communauté. C'est grâce à cet esprit de

collaboration et de dévouement que Terrebonne a pu se développer au fil

des ans.

Et je vous

invite donc à festoyer avec nous aux quatre coins de la ville toute l'année. Et

au menu vous y trouverez des spectacles, des dégustations, de nombreuses

occasions de fête.

Alors, sur ce, Mme la Présidente, je souhaite un

bon 350e à la ville de Terrebonne.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

je cède la parole à M. le député de l'Acadie.

M. Morin : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je souhaite souligner l'apport très important de Jo-Anne

Fraser à l'enseignement de la musique.

Mme Fraser

prendra sa retraite après plus de 37 ans d'enseignement au cégep

Saint-Laurent, un enseignement de... d'éducation dans ma circonscription,

et, pour chaque concert, elle considérait que c'était un moment unique.

Après des

études en piano classique à Montréal, Mme Fraser quitte pour Genève, où elle

étudie la rythmique et l'improvisation

musicales. Elle y obtiendra sa licence d'enseignement en 1985. Elle recevra

même un prix d'État de Genève ainsi que le prix Marguerite-Croptier pour

souligner l'excellence de sa pédagogie.

À son retour

au Québec, elle enseigne tant aux jeunes du primaire qu'aux maîtres pianistes

de l'UQAM. Elle a fait sa marque en

enseignant au cégep Saint-Laurent, où elle s'est impliquée dans de multiples

projets : ateliers d'opéra, élèves en chant classique, ateliers de

création et de danse.

Je souhaite saluer sa belle carrière et qu'en

choeur nous lui disions merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de

Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Mme

la Présidente, la présence de médias d'information forts et bien enracinés joue

un rôle primordial dans une région

rurale comme celle de Nicolet-Bécancour. C'est la raison pour laquelle je veux

aujourd'hui rendre hommage à M. Stéphane Lévesque, de

Saint-Léonard-d'Aston, qui a décidé, en 2018, de lancer chez nous une nouvelle

télévision communautaire appelée Télé-Coeur.

Ex-enseignant

et journaliste, Stéphane Lévesque s'est investi à fond de train dans cette télé

conçue par et pour les citoyens de la circonscription de

Nicolet-Bécancour. Télé-Coeur diffuse aujourd'hui une programmation entièrement

consacrée à notre circonscription et s'affirme de plus en plus comme une source

incontournable d'information.

Je tiens à saluer la détermination de

Stéphane Lévesque et à le remercier, au nom de tous mes concitoyens, pour

son engagement à faire vivre cette

télévision communautaire, un atout de plus pour assurer la qualité de vie et le

sentiment d'appartenance de nos citoyens. Merci, Stéphane.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Nous poursuivons

avec M. le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente.

La semaine dernière, j'ai visité une classe de quatrième année de l'école

Saint-Paul Apôtre pour discuter de l'avenir

du Québec avec les élèves. Ils et elles m'ont fait part de leurs inquiétudes en

lien avec l'inclusion, l'intimidation, le

coût de la vie et, en tête de liste, l'environnement. Voici quelques-unes des

idées qu'ils et elles m'ont partagées.

Alors,

à la place d'acheter de la viande, on pourrait acheter plus de tofu. Avoir plus

d'autopartage, beaucoup plus de

compost. Mettre partout dans les villes beaucoup d'abreuvoirs pour les pauvres

et les personnes qui ont chaud. Aider les

gens qui sont de d'autres pays et qui ne peuvent pas venir ici. Construire des

maisons végétales, des maisons écologiques. Rajouter plus de services pour les

élèves qui en ont besoin pour les devoirs. Baisser le prix de la nourriture. Faire

de petits jardins pour les personnes sans abri, pour qu'elles puissent

planter des graines et se faire de quoi manger.

Alors, voilà un

extrait de ce qu'elles m'ont confié et ce qu'ils m'ont confié. Merci aux élèves

de la classe de Mme Karelle. Puissent leurs idées être entendues et

inspirer nos délibérations pour la suite du monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Je suis prête maintenant à céder la parole à Mme la députée

de Labelle.

Mme Jeannotte : Aujourd'hui, j'aimerais

rendre hommage au Dr Luc Laurin et à son épouse Diane Lafontaine pour

leur contribution exceptionnelle à la santé collective et à la qualité de vie

de la population des Hautes-Laurentides.

Fondateur

du Centre PromoSanté de Ferme-Neuve en 2004, le Dr Laurin et son épouse ont eu

l'idée de créer ce lieu unique qui a

pour mission de sensibiliser la population à l'importance des saines habitudes

de vie afin de prévenir les maladies cardiovasculaires.

Leader

incontesté, le Dr Laurin a su mobiliser plusieurs partenaires et membres de sa

communauté pour mettre en place des programmes de réadaptation et de

prévention des maladies cardiovasculaires. Innovateur et visionnaire, le Dr Laurin est constamment à la recherche de

nouvelles initiatives pour améliorer la santé et la qualité de vie de sa

communauté. Tout récemment, le Centre

PromoSanté s'est allié à l'Institut de cardiologie de Montréal, qui vise à

examiner les liens entre la santé cardiovasculaire, les saines habitudes

de vie et la prévention des troubles cognitifs.

Pour

toutes ces raisons, je tiens à remercier chaleureusement le Dr Laurin et toute

l'équipe du Centre PromoSanté, des gens inspirants qui ont à coeur la

santé de leurs concitoyens. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de

Robert-Baldwin.

Mme Garceau :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Cette semaine, jusqu'au 4 juin, se

déroule la Semaine québécoise des services de garde éducatifs à l'enfance.

C'est une semaine

pour souligner l'importance de la qualité des services de tous les milieux de

garde, les CPE, garderies et milieux familiaux,

ainsi que le rôle essentiel qu'ils jouent dans le développement de nos enfants

et la place qu'ils occupent dans la vie des parents.

départ pour la grande aventure est le thème de la semaine et signifie le

début d'une étape importante du parcours éducatif et au développement de

nos tout-petits.

Cette

semaine est aussi l'occasion de souligner et de reconnaître le travail

exceptionnel et fondamental de tous les membres du personnel qui accompagnent nos enfants dans nos services de

garde éducatifs à l'enfance. Et je tiens à remercier et à saluer aujourd'hui tout le réseau de services

de garde éducatifs à l'enfance pour leur dévouement sans limites. Ils sont

au coeur de notre société et sont essentiels au soutien de nos familles du

Québec. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Chauveau, la

parole est à vous.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Juin est le mois de la sensibilisation à la

sclérose latérale amyotrophique. Je

profite de ce moment pour rendre hommage à mon ami, ex-animateur de radio,

Mario Hudon, que je salue, d'ailleurs, dans les tribunes. Mario est

accompagné de sa femme, Nancy Bérubé.

Mario

est atteint de cette maladie depuis décembre 2020 et il est affecté par la

forme spinale de celle-ci. Avec quelques personnes atteintes de la SLA, Mario a eu accès au médicament Albrioza.

Grâce à ce traitement, la progression de la maladie est ralentie. Il souhaite de tout coeur que

d'autres personnes puissent également avoir accès à ce médicament. Mario n'est

pas un gérant d'estrade, car il est impliqué

au sein de la SLA, où il continue à se battre pour lui et surtout pour ceux qui

souffrent et souffriront de cette terrible maladie.

Mario, tu as toute

mon admiration pour tout ce que tu as fait, ce que tu fais et tu feras. Bon

courage, mon ami!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Merci, Mme la Présidente.

De par notre

situation insulaire, aux Îles-de-la-Madeleine, nous devons redoubler d'efforts

pour s'assurer d'une alimentation saine et surtout locale, développer notre

autonomie alimentaire.

Depuis

maintenant 30 ans, l'organisme Le Bon Goût frais des Îles-de-la-Madeleine

contribue à cet effort de façon exemplaire.

Par la concertation, la représentation, la promotion et l'innovation, Le Bon

Goût frais assure non seulement la croissance

de notre secteur bioalimentaire, mais il offre également aux Madeliniennes et

aux Madelinots ainsi qu'aux visiteurs l'occasion

de profiter d'une panoplie de produits locaux. C'est grâce aux producteurs

membres et à l'équipe du Bon Goût frais

des Îles que nous pouvons apercevoir un peu partout sur les tablettes des

produits de chez nous, cultivés, élaborés ou transformés grâce au

terroir unique et au savoir-faire des insulaires.

défi 100 % local, maintenant présent dans la plupart des régions du

Québec, a été lancé, il est né aux Îles-de-la-Madeleine, lancé par Le

Bon Goût frais des Îles.

Alors,

je tiens à féliciter tous les membres du Bon Goût frais, à leur témoigner la

reconnaissance de notre communauté pour la contribution à la relance et

au succès du secteur bioalimentaire. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Prévost, la

parole est à vous.

Mme Bélanger :

Mme la Présidente, dans ma belle circonscription de la ville de Prévost, cette

dernière célèbre cette année le 50e anniversaire de sa fusion avec les

municipalités de Shawbridge et Lesage. La fusion a permis à ces trois municipalités de devenir un milieu de

vie attrayant et dynamique pour les jeunes, les familles et les aînés.

Depuis le

28 janvier, de nombreux événements ont été planifiés et se dérouleront

jusqu'à la fin de l'année 2023 pour

souligner cet important anniversaire, notamment la mise en place d'un musée

virtuel, la plantation d'un arbre du 50e et le lancement d'une bière à

l'effigie de l'événement.

J'en

profite pour saluer le maire de Prévost, M. Paul Germain, ainsi que son

équipe, qui travaillent très fort pour assurer une belle qualité de vie

aux citoyennes et aux citoyens de la municipalité.

Joyeux 50e à tous les

Prévostois et Prévostoises! Bon 50e! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je

vous remercie, Mme la députée. Maintenant, Mme la députée de Repentigny.

Mme Déry :

Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, je veux souligner aujourd'hui les 10 ans d'existence de

l'organisme lanaudois DIDA, Défi Intégration Développement Accompagnement.

Alors,

la directrice de l'organisme, Véronique Gaudet, est avec nous aujourd'hui. Il y

a des bénévoles également, des

usagers qui sont avec nous dans les tribunes. Je vous remercie infiniment pour

votre présence. Je salue aussi, par ailleurs, l'équipe de comté qui les

accompagne aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Alors, issu du besoin criant de

trouver une alternative au dernier plateau de travail du fameux Centre de réadaptation

La Myriade, dans Lanaudière, l'organisme est

créé par des parents qui ont des enfants de plus de 21 ans qui présentent

une déficience intellectuelle, des

jeunes adultes qui ont besoin d'être stimulés à travers des activités qu'ils

sont capables de faire. Et DIDA leur

offre justement de nouveaux défis par l'entremise de formations et de travaux

divers, structurés pour tenir compte de leurs besoins particuliers.

Avec

le temps, l'organisme est devenu une référence dans le sud de Lanaudière, avec

le programme qu'il développe pour

aider les adultes avec des déficiences à acquérir, justement, diverses

habiletés et compétences sociales et professionnelles.

suis personnellement allée faire un tour. J'ai été impressionnée non seulement

par le personnel, mais aussi par ces

gens-là que vous voyez en haut, des usagers très heureux de pouvoir être là

tous les jours et de contribuer. Alors, merci beaucoup pour vos travaux,

votre don de soi. Bravo et longue vie à DIDA!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Je vous rappelle que vous avez une minute pour faire vos

déclarations de députés. S'il vous plaît, veuillez respecter ce temps.

Alors, Mme la députée

de Verchères.

Mme Roy (Verchères) : Merci,

Mme la Présidente. Je veux profiter de l'occasion pour souligner le

10e anniversaire de L'ensemble

vocal Expressio, de Contrecoeur, un ensemble composé de 38 choristes de

tous âges ayant en commun l'amour des mots, de la musique et du chant

choral.

tiens à féliciter Éric Bernier, fondateur et chef de choeur, qui a assuré la

pérennité, la vitalité de cette remarquable organisation. J'en profite pour le remercier, puisqu'après 10 ans

de dévouement et d'engagement M. Bernier a annoncé qu'il passait le

flambeau. La meilleure des chances pour la suite, M. Bernier.

souhaite un joyeux anniversaire aux chanteurs, aux administrateurs et au chef.

Je tiens à souligner l'apport de Réjeanne

Ménard, Anne-Marie Bertrand, Karine Richard, Marie-Andrée Handfield, Liette Cyr

et Suzanne Doiron, qui sont membres d'Expressio depuis ses tout débuts.

Bravo et longue vie à

L'ensemble vocal Expressio de Contrecoeur! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à notre dernière intervenante,

Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente.

Le 27 novembre 2022, pour la première fois en 109 ans, le Canada

mettait finalement la main sur la fameuse coupe Davis.

Québécois Félix Auger-Aliassime a été le fer de lance de l'équipe dans le

tournoi final. Il a remporté trois matchs en simple et un en double pour

sceller la victoire finale contre l'Australie. Grâce à Félix et à ses

coéquipiers, Gabriel Diallo, Alexis

Galarneau, Denis Shapovalov, Vasek Pospisil et le capitaine Frank Dancevic, le

Canada a terminé au premier rang, parmi 140 autres pays représentés, à ce

qui est la plus importante compétition sportive annuelle par équipe. Cette

victoire représente le fruit de plusieurs années de travail pour Tennis

Canada et Tennis Québec.

bons résultats de nos athlètes se multiplient sur la scène internationale, et

la participation augmente constamment, surtout

auprès des jeunes. Je salue d'ailleurs la présence parmi nous, dans les

tribunes, de Gabriel Diallo ainsi que des membres du personnel de Tennis

Québec et de Tennis Canada. Et je vous dis un gros bravo.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 56)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux et nombreuses.

Bienvenue chez vous. Mmes, MM. les députés, messieurs dames, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie

beaucoup. Veuillez vous asseoir.

J'ai le

plaisir de souligner, dans les tribunes, la présence du consul général de la

République arabe d'Égypte à Montréal, M. Mohamed Naguib Hussein Fakhry,

à l'occasion de sa visite de prise de poste.

J'ai également

le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de Mme Martine

Ouellet, ancienne députée de Vachon, et également, également, de

M. Mathieu Traversy, ancien député de Terrebonne.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande

d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre

des Finances présente le projet de loi n° 27, Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la Loi

sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions. M. le ministre.

M. Girard

(Groulx) : Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi vise à

donner suite à des mesures annoncées dans divers bulletins d'information

publiés par le ministère des Finances en 2021, en 2022 et en 2023.

Dans le but

d'introduire ou de modifier des mesures propres au Québec, le projet de loi

modifie la

Loi sur les impôts et la Loi concernant les paramètres

sectoriels de certaines mesures fiscales afin, notamment :

1˚ de

bonifier le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux aînés et d'abolir

le crédit d'impôt remboursable pour les activités des aînés;

2˚ d'élargir

l'admissibilité à la déduction additionnelle pour les frais de transport des

petites et moyennes entreprises éloignées et au mécanisme d'étalement du

revenu des producteurs forestiers;

3˚ de

reconduire les crédits d'impôt remboursables visant à encourager la création de

nouvelles sociétés de services financiers.

Le projet de loi modifie également la Loi

constituant Capital régional et coopératif Desjardins afin que certains investissements faits pour accroître l'offre de

logements abordables soient reconnus pour l'application de la norme

d'investissement qui y est prévue.

De plus, le

projet de loi modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin d'augmenter

les taux de la taxe spécifique sur les produits du tabac.

En outre, le

projet de loi modifie la

Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec afin

de hausser le montant des exemptions

servant au calcul de la prime exigible d'une personne assujettie au régime

public d'assurance médicaments.

Par ailleurs,

le projet de loi modifie notamment la

Loi sur les impôts et la

Loi sur la taxe

de vente du Québec afin d'y apporter

des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt

sur le revenu et à la

Loi sur la taxe d'accise par des projets de loi

fédéraux sanctionnés en 2022. Ces modifications concernent, entre autres :

1˚ le compte d'épargne libre d'impôt pour

l'achat d'une première propriété;

2˚ le crédit d'impôt pour l'achat d'une première

habitation;

3˚ la revente précipitée de biens immobiliers

résidentiels;

4˚ l'admissibilité à la déduction accordée pour

les petites entreprises;

5˚ le calcul

du revenu des assureurs à la suite de l'adoption des normes internationales

d'information financière sur les contrats d'assurance — IFRS 17.

Enfin, le projet de loi apporte des

modifications à caractère technique, de concordance et de terminologie. Merci,

Mme la Présidente.

La Présidente : Oui, je reconnais M.

le leader de l'opposition officielle.

Derraji : Mme la Présidente, nous prendrons connaissance de

ce projet de loi et nous demandons au gouvernement de tenir des

consultations particulières. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le leader du

gouvernement.

Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce projet de loi met en oeuvre

ce qui a déjà été annoncé. Donc, comme à l'habitude, Mme la Présidente, c'est un projet de loi qui fait suite aux

mesures fiscales déjà annoncées, pour l'information du collègue.

La Présidente : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

La Présidente : Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de la Justice.

Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer

le rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les

réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale du

30 novembre 2021 au 31 décembre 2022. Merci.

La Présidente : Ce document et

déposé. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Déry : Mme la Présidente, je dépose aujourd'hui le

rapport annuel 2021-2022 de l'Université du Québec et des

établissements du réseau. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document

est déposé. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, Mme la

Présidente, je dépose la réponse du

gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 19 avril 2023 par

la députée de Mercier.

La Présidente : Ce document est

déposé.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le député de Jonquière, président de la

séance et membre de la Commission de l'aménagement du territoire.

M. Gagnon : Oui. Bonjour, Mme la

Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 11, 23, 24, 25 et 30 mai

2023, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 16,

Loi modifiant la

Loi sur

l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions. La Commission a adopté

le texte du projet de loi avec des amendements.

Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission de la culture et de l'éducation et député de Pontiac.

M. Fortin : Oui. Mme la Présidente, je vais devoir revenir un peu plus

tard. Je vous remercie.

Présidente : D'accord. Nous poursuivons. Dépôt de rapports de commissions.

Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et

députée de Mirabel.

Mme D'Amours : Mme

la Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du

travail qui, les 10 et 25 mai 2023, a procédé à l'étude détaillée

du projet de loi n° 19,

Loi sur l'encadrement du travail des enfants. La

Commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député

de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

21 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que le Québec a la responsabilité de défendre les droits de la personne et de

promouvoir les valeurs démocratiques à l'échelle mondiale;

«Considérant que la majorité des Tunisiens

établis au Canada vivent au Québec;

«Considérant que l'instauration

d'une démocratie en Tunisie constitue une lueur d'espoir dans le monde

arabo-musulman;

«Considérant

que, depuis le 25 juillet 2021, le président Kaïs Saïed a entamé un coup

de force par la suspension du Parlement et la dissolution de toutes les

institutions démocratiques indépendantes;

«Considérant

que les actions du président Kaïs Saïed ont sapé la démocratie naissante, la

protection des droits de l'homme, la liberté d'expression et

l'indépendance du pouvoir judiciaire;

«Considérant

que des journalistes, des parlementaires et des personnalités [publiques] ont

été emprisonnés pour s'être opposés au coup de force du président; et

«Considérant

que des civils ont été poursuivis devant des tribunaux militaires et qu'au

moins 12 d'entre eux ont été jugés pour avoir exercé leur droit à la

liberté d'expression;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec :

demander au président Kaïs Saïed de rétablir le Conseil supérieur de la

magistrature, récemment dissout afin de protéger les juges de toute

destitution arbitraire;

«D'encourager

le retour au dialogue national tant souhaité par les différentes forces et

acteurs politiques et civils afin de [soutenir] le pays [dans sa] crise

politique;

soutenir les Tunisiens dans leurs efforts pour maintenir les gains durement

acquis en matière de droits de la personne et de démocratie.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Alors, nous revenons

à la rubrique Dépôt de rapports de commissions. M. le député de Pontiac.

Fortin : Oui. Merci, Mme la Présidente.

Prise 2. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation relativement au mandat d'initiative

portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du

hockey junior et la possible situation dans d'autres sports. Dans le cadre de

ce mandat, la commission a procédé à des consultations

particulières et tenu des auditions publiques les 22 février ainsi que les

21, 22 et 23 mars 2023. De plus, la commission s'est réunie en séance de travail les 16 et 23 février

et les 15 et 30 mars, le 20 avril et les 10 et 24 mai 2023

relativement à ce mandat. Le rapport contient 23 recommandations. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition

officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les cinq années

caquistes sont marquées par des promesses brisées et des échecs. La plus retentissante de ces promesses brisées,

bien évidemment, c'est le troisième lien, qui est passé d'un troisième

lien autoroutier à un troisième lien autosaboté.

Autre

signe d'un gouvernement brouillon et pas fiable, Mme la Présidente,

rappelons-nous, à la même époque de la promesse,

main sur le coeur, du troisième lien autoroutier, en août 2018, le premier

ministre disait ce qui suit : «Quand on me dit que le plus grand défi économique est la pénurie d'employés, je

ne suis pas d'accord.» Fin de la citation. Il a refusé, Mme la

Présidente, de reconnaître la crise évidente dès 2018. Il a refusé de la

reconnaître pendant trois ans. Et le gouvernement

caquiste est arrivé, trois ans plus tard, à une opération main-d'oeuvre, une

stratégie, en novembre 2021. C'était essentiellement deux programmes. PRATIC, Programme pour la

requalification et l'accompagnement en technologies de l'information et des communications, on n'a

toujours pas de résultat, savoir ce que ça a donné. Le PARAF, Programme d'aide

à la relance par l'augmentation de la

formation, la ministre a dit, il y a plus d'un mois : L'exercice de

reddition de comptes est terminé. On attend toujours les résultats.

Bien,

les résultats, Mme la Présidente, après le cinq ans caquiste, on les voit.

La pénurie de main-d'oeuvre, le nombre de postes vacants a plus que

doublé, passant de 118 000 à 232 000.

Que vaut la parole du

premier ministre?

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, la bonne nouvelle pour le

chef de l'opposition officielle, c'est que, quand on va revenir à l'automne, il n'aura pas besoin de

mettre ses notes à jour, il va pouvoir garder le cinq ans, puis ce sera vrai

cette fois-là.

la Présidente, on a vu en fin de semaine un Parti libéral qui n'était pas sûr

d'être nationaliste, comme il n'est pas

sûr de ce qu'il veut sur le troisième lien, comme il n'est pas sûr non plus de

ce qu'il veut faire en économie. Je ne sais pas si le projet ÉCO, pour mettre 100 milliards dans l'hydrogène

vert, pour nationaliser l'hydrogène vert, c'est toujours le programme

économique du Parti libéral.

Maintenant,

Mme la Présidente, ce qu'on dit puis ce qu'on fait, c'est qu'on a eu, hier, une

journée mémorable, on a annoncé la

naissance d'une nouvelle industrie, la filière batterie, qui va permettre de

créer des emplois mieux payés. Parce que

ce que ne comprend pas le Parti libéral, c'est que notre défi, actuellement,

maintenant qu'on est au plein-emploi, c'est de réduire notre écart de salaire avec nos voisins, ce qu'on a réussi à

faire, depuis quatre ans et demi, on a réussi à réduire notre écart de

salaire avec nos voisins. Puis on va continuer de le faire avec des projets

comme la filière batterie.

Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Parfait, Mme la Présidente. Le premier ministre

vient de dire qu'il est le chantre de réduction des écarts entre Québec et Ontario. Qu'en est-il du

salaire des professeurs? Quand est-ce qu'il va régler ça? Quand est-ce qu'il

va faire en sorte que les professeurs

puissent avoir le même salaire que celles et ceux, toutes comparaisons faites,

de l'Ontario?

Alors,

Mme la Présidente, en éducation, ça aura pris 2023 pour entendre le ministre

dire : Un grand défi de rareté de

main-d'oeuvre. Ce qu'il a proposé, de faire revenir les professeurs à la

retraite, ça a été jugé mal ficelé, flou. C'est ça, la CAQ.

Pourquoi

devrions-nous croire le...

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je rappelle au chef de

l'opposition officielle que le syndicat très militant de la FAE a dit, lors de la dernière négociation de

convention collective, que c'était historique, parce que c'était la première

fois où on augmentait les salaires de certains groupes d'employés. On a

augmenté, entre autres, Mme la Présidente, les salaires des enseignants de 15 % à 18 %, pour ramener l'écart

Québec-Ontario au même que celui pour les autres professionnels. Donc,

très fier de ça, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme

la Présidente, on va continuer de citer la FAE. La FAE, Mélanie Hubert,

présidente de la Fédération autonome de

l'enseignement, a dit que le gouvernement, et je la cite, «s'y prend mal». Fin

de la citation. Quand vous avez un gouvernement qui est brouillon, Mme la

Présidente, qui n'a pas de solution réfléchie et qui fait en sorte de régler un problème de façon pérenne, bien, c'est

ça que ça donne, c'est mal ficelé, c'est flou, c'est brouillon. Pendant ce

temps-là, Mme la Présidente, les enjeux sont

nombreux, sont majeurs, en éducation. On ne parle pas de réussite scolaire.

Manque de professeurs. Encore une fois, les belles paroles, les belles

promesses.

Pourquoi devrions-nous

croire...

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, si j'étais à la place du

Parti libéral, je me garderais une petite gêne quand vous parlez de flou, de

parler de brouillon. Quand on ne sait même pas si on est nationaliste, là, on

part de très, très loin.

Maintenant,

Mme la Présidente, on est actuellement en négociation, donc ce n'est pas

surprenant que les syndicats fassent

des sorties puis en demandent plus. Maintenant, ce qui est nouveau, par contre,

c'est que le Parti libéral essaie de faire compétition à Québec

solidaire pour être le porte-parole des syndicats.

Présidente : Troisième complémentaire.

Tanguay : Bien, si les paroles des syndicats s'expliquent

dans un contexte de négociation, quand est-ce que le premier ministre,

lui, va sortir du contexte de négociation puis qu'il va agir pour tous les

Québécoises et Québécois? Le bilan de la CAQ, il dit

que nous, on devrait se garder une

gêne; il devrait se garder une gêne. Les écoles sont plus vétustes qu'il y a

cinq ans. Les jeunes décrochent, les profs décrochent. Il a promis des places

en services de garde, c'est la crise sans

précédent, 69 000 jeunes qui sont inscrits sur la liste d'attente. Liste

d'attente en chirurgie, ça a augmenté. Ça ne devrait pas être appelé la

Coalition avenir Québec mais la coalition attente Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : Pas de commentaire

après les questions. M. le premier ministre.

Legault : Mme la Présidente, une farce n'attend pas l'autre,

avec le chef de l'opposition officielle. La réalité, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement de la CAQ a doublé les budgets pour la

rénovation des écoles. Doublé. Pas augmenté de 10 % ou 20 %,

doublé.

Maintenant,

on est en train de livrer les places en garderie, ce que le gouvernement

libéral n'a pas fait pendant 15 ans. 15 ans qu'on a subi ça,

Mme la Présidente. Ça a fait beaucoup de dégâts à réparer.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : La façon de la CAQ de réparer les soi-disant

dégâts, c'est d'augmenter le nombre de décrocheurs au Québec, d'augmenter le nombre d'écoles vétustes,

d'augmenter la liste d'enfants en attente d'une place en CPE. C'est ça,

leur façon de réparer, en cinq ans.

Mme la

Présidente, accepteriez-vous, vous, de vous faire opérer par un chirurgien qui

n'est pas légalement qualifié? Accepteriez-vous

une perfusion par une infirmière qui n'est pas légalement qualifiée? Est-ce que

vous engageriez, vous, Mme la Présidente, un électricien qui n'a pas ses

cartes? Non, hein?

Alors, pourquoi qu'on tolère d'avoir

30 000 enseignants non légalement qualifiés? Pour reprendre

l'expression consacrée par le premier ministre, ce n'est pas gênant?

La Présidente : La réponse du ministre

de l'Éducation.

M. Drainville : J'étais trop

enthousiaste de répondre, Mme la Présidente.

Alors, les

non légalement qualifiés, bien, c'est justement ce pourquoi nous proposons une

voie rapide de 30 crédits, au

lieu d'une maîtrise de 60 crédits, programme de 30 crédits qui sera

offert à partir de septembre par la TELUQ, et évidemment on souhaite que d'autres universités le fassent, ce qui va

faire en sorte, donc, que les profs non légalement qualifiés, avec un bac, des profs qui sont déjà dans les

classes, vont pouvoir, au terme de ce 30 crédits, Mme la Présidente,

obtenir leurs brevets.

Et là la

question que je me pose : Est-ce que le Parti libéral est d'accord

avec la création de ce 30 crédits? Parce que je ne crois pas avoir entendu la députée de

Saint-Laurent sur cet aspect de nos propositions. Est-ce qu'elle est d'accord

avec la création d'un programme de 30 crédits pour les non légalement

qualifiés? Il y a déjà plusieurs centaines d'inscriptions à la TELUQ

pour septembre prochain. J'attends avec impatience la réponse de la députée de

Saint-Laurent.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Rizqy : ...attente Québec, on

attend toujours, hein? Alors, avec leurs 800...

Présidente : Vous allez m'excuser. Ici, vous savez très bien

qu'on s'interpelle par notre nom, avec nos titres, et on ne dénature pas les titres et les noms de

qui que ce soit. Si vous parlez d'un parti, nommez-le tel qu'il est, je vous en

prie. On poursuit.

Rizqy : Mme la Présidente, avec les 800, environ, qui vont

être acceptés à la maîtrise qualifiante, ça va prendre 37 ans et

demi pour qualifier les 30 000 non légalement qualifiés. C'est sûr

que ça va être un petit peu long.

Nous, on

aimerait ça que le gouvernement, lorsqu'on leur dit que votre lubie des

maternelles quatre ans ne répond pas aux besoins... Quand ça fait cinq

ans qu'on vous dit que l'enjeu numéro un, c'est la pénurie d'enseignants,

pourquoi qu'aujourd'hui vous ne dites pas que vous êtes cinq ans en retard?

La Présidente : La réponse du ministre

de l'Éducation.

Drainville : Alors, je n'ai pas entendu de réponse de la part du Parti

libéral sur le programme de 30 crédits. Le

programme de 30 crédits, Mme la Présidente, est-ce qu'ils sont pour ou ils

sont contre? Parce que, là, on propose d'en créer un à partir de septembre prochain. On va régulariser, normaliser

tout ça avec le projet de loi n° 23. D'ailleurs, j'ai bien hâte de voir si on pourra compter sur la

collaboration du Parti libéral, parce que le projet de loi n° 23, Mme la

Présidente, vise à réparer certains

des pots cassés pendant les 15 ans où le Parti libéral s'est occupé de

l'éducation au Québec. Donc, on a

bien hâte de voir sur 23. Mais, sur le 30 crédits qui va nous permettre de

qualifier des non légalement qualifiés, est-ce qu'elle est pour ou

est-ce qu'elle est contre le programme...

Présidente : En terminant.

Drainville : ...de 30 crédits, Mme la Présidente?

Présidente : Deuxième complémentaire. On ne s'interpelle pas des deux

côtés de la Chambre. La deuxième complémentaire, monsieur... Allez-y.

M. Tanguay : Mme la Présidente, la preuve est faite. La CAQ ont

nié dès 2018 la pénurie de main-d'oeuvre. Ça se répercute aujourd'hui dans l'enseignement. Ça leur a pris trois ans pour

arriver avec des programmes qui aujourd'hui ne donnent pas de résultats. Ils se réveillent, imaginez-vous donc, Mme la

Présidente, après cinq ans, comme la marmotte qui sort de son trou. Et le premier ministre disait en

novembre 2021 : «...les services qu'on appelle essentiels, ça veut

dire les enseignants», c'est ça qu'on va... «dans l'année [on va être] capable

de répondre à tous les besoins». Belles paroles!

Que vaut la parole du

premier ministre?

Présidente : La réponse du premier ministre.

La Présidente :

Bon, je suis debout. On revient

au calme. Et ça prend beaucoup de sens de l'autodérision, aujourd'hui.

Alors, on va écouter la réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le Parti libéral est en train de nous dire que, le 1er octobre 2018, la marmotte

est sortie, et il manquait tout à coup 30 000 enseignants qui

n'étaient pas qualifiés, tout à coup, le 1er octobre 2018.

la Présidente, on est en train de réparer 15 années libérales. On a

augmenté le salaire des enseignants de 15 % à 18 %. On a mis un incitatif de

5 000 $ par année pour les étudiants dans les facultés d'éducation.

On est en train de regarder pour des formations courtes. Contrairement

aux 15 années libérales, nous, on agit, Mme la Présidente.

La Présidente :

Pas de commentaire après la

réponse. En question principale. Il y a une seule personne qui a le

droit de parole ici, c'est le député de Pontiac. On l'écoute.

M. Fortin : Merci,

Mme la Présidente. Juste en Estrie, juste pour les infirmières, juste au cours

du mois prochain, c'est entre

5 000 et 8 000 quarts de travail qui vont être vacants, au point

où les soignantes nous disent que le bloc opératoire ne passera pas l'été. À Drummondville, c'est la santé

mentale, la protection de la jeunesse qui est en train d'être vidée de ses ressources. À Matane, il y a bris de service

répétés en obstétrique. Ça, c'est sans compter des bris de service répétés et

quasi permanents aux urgences à

Fortierville, à Coaticook et à l'obstétrique chez nous, dans le Pontiac. Et là

je ne vous parle même pas des bris de service répétés partout au Québec

en services préhospitaliers.

la Présidente, ce qui était anecdotique, là, est rendu normal, puis ce qui

était normal, bien, c'est rendu quotidien. Le ministre de la Santé échoue à donner des solutions aux Québécois, à

offrir des services de base, puis il voudrait qu'on accepte, que les Québécois

acceptent que c'est à cause de la pandémie, que c'est comme ça partout puis qu'il

n'a pas le choix. Ce qu'on ne peut pas accepter, c'est qu'il accepte de

passer tout l'été la tête dans le sable, sans aucune solution à court terme.

Est-ce qu'il va

arriver avec une solution précise pour donner des soins aux Québécois cet été?

La Présidente : La réponse du

ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, Mme la Présidente, ce que je trouve vraiment

intéressant, aujourd'hui, c'est le changement de façon de poser la question du député de Pontiac. Il y a plusieurs semaines,

ce qu'il me disait, c'est qu'on n'agissait pas, puis là il me dit qu'on agit, mais on ne fait pas les bonnes choses.

Alors, j'ai hâte de voir c'est quoi, la troisième série de questions

qu'on aura dans quelques jours.

Mais ce que

j'aimerais lui dire, c'est que, par exemple, lorsqu'on a dit, au

Centre-du-Québec, qu'on suivait la convention

collective, que la P.D.G. avait été innovante en disant : Il faut trouver

des solutions, il faut trouver des solutions pour diminuer le TSO, s'assurer que le plus de gens contribuent, le plus

d'employés contribuent à la pénurie de main-d'oeuvre, donc d'essayer de faire un partage des heures

défavorable, ça, ce n'était pas une bonne solution, ce n'était pas acceptable.

C'est drôle, mais ça semble fonctionner.

Puis là j'entends qu'on ne prend pas de solutions. Alors, il va falloir, à un

moment donné, que le Parti libéral se

dise : Oui, vous avez des solutions, peut-être qui ne font pas notre

affaire, mais, les Québécois, ce

qu'ils nous demandent, Mme la Présidente, c'est très simple, c'est d'agir, de

trouver des solutions. C'est ce qu'on fait en Mauricie—Centre-du-Québec,

c'est ce qu'on fait un peu partout.

je pourrais parler de l'Estrie, mais je vais manquer un peu de temps. J'y

reviendrai, Mme la Présidente, parce que notre objectif, c'est de

réussir...

Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...puis

c'est de penser aux patients, pas au Parti libéral.

Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Il

va falloir que je trouve d'autres comparaisons, Mme la Présidente. Je lui dis

qu'il a la tête dans le sable; lui, il entend : Vous agissez. Il y

a quelque chose qui ne marche pas là-dedans, Mme la Présidente.

Mais

il y a une chose qu'il fait, c'est qu'il dépose un projet de loi mammouth, une

grosse réforme de gouvernance, mais tous les groupes qui viennent en

commission parlementaire lui disent : Il n'y a rien, là-dedans, pour le

patient, il n'y a rien, là-dedans, pour le

manque de personnel. Pendant ce temps-là, là, on a 10 000 personnels

qui quittent le réseau par année.

Pendant ce temps-là, on a des médecins de famille âgés qui pourraient prendre

leur retraite à cause de son projet de loi. Puis, pendant ce temps-là,

on a des patients qui ne reçoivent pas les soins dont ils ont besoin.

Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : J'ai

très hâte, dans les prochains mois, de pouvoir citer le député de Pontiac qui

dit que le projet de loi n° 15 ne pense

pas aux patients. Il y a plusieurs gens qui sont venus en commission

parlementaire, puis j'ai à témoin ici plusieurs

députés qui sont avec moi, de dire : Écoutez, la gestion de proximité,

l'employeur unique, la question de faire une flexibilité, par exemple, pour que nos employés puissent se mobiliser,

être capables d'être plus mobiles... Est-ce que le Parti libéral, avec son représentant, nous dit que

tout ce qu'on a entendu qui était positif, lors des commissions parlementaires,

n'existe plus? Mme la Présidente, moi, ce

que j'ai entendu, c'est que les gens nous disent : Écoutez, le statu quo,

il n'est pas possible...

Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...prenez des actions, prenez des actions. Des

fois, il y a des changements qui sont difficiles à accepter, mais on va

continuer à le faire.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Ce

n'est pas moi qui le dis, M. le ministre, c'est les groupes qui sont venus en

commission parlementaire. L'Assemblée

des premières nations est venue en commission, et, quand on leur a

demandé : Est-ce que vous voyez des améliorations pour les

patients, pour votre communauté?, ils nous ont dit clairement non.

Mais

regardez ce qui se passe en Estrie. Il y a sept hauts dirigeants de votre

réseau qui ont quitté, au cours des dernières semaines, en disant : Ce sont des décisions centralisées, sans

concertation avec les équipes médicales, qui vont à l'encontre de mes responsabilités, qu'on est incapables de

donner les soins à la population. Mais il y a une chose qu'ils ont comprise,

en Estrie, c'est que c'était un avant-goût de Santé Québec.

Présidente : On s'adresse à la présidence.

Présidente : M. le ministre, attendez que je vous nomme. On ne

vous entend pas quand je suis debout. M. le ministre, la parole est à

vous.

M. Dubé : Merci. Mais, je vous le

dis, j'avais tellement hâte. Je m'excuse.

Alors, écoutez, deux choses. Les autochtones qui

sont venus la semaine passée en commission parlementaire, ils nous ont dit : On aimerait ça avoir accès

au DSQ. On a dit : Très bonne idée. Ils n'ont pas dit : Ce n'est pas

bon. Ils ont dit : Voici ce qu'on aurait besoin. Puis on a dit que

le projet était bonifiable.

Ce qu'on fait

en Estrie, les changements qui sont demandés par, encore une fois, le P.D.G., à

qui j'ai donné mon appui, c'est des

changements de culture, c'est des changements importants. Est-ce qu'il est

normal que quelques personnes dans

son équipe disent : Moi, je ne suis pas à l'aise avec ces changements-là?

Bien, on en trouve d'autres. On trouve d'autres personnes qui vont être

ouvertes aux changements. C'est ça, la gestion du changement, Mme la

Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : Alors, mettons les

contextes correctement, s'il vous plaît. Merci.

La Présidente : En question

principale, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce. La parole est à vous.

McGraw : Merci, Mme la Présidente. Il y a trois mois, j'ai

lancé des discussions dans mon comté sur les enjeux clés à

Notre-Dame-de-Grâce, dont la crise du logement. J'ai été à la rencontre des

citoyens, des experts et des groupes

communautaires. Non seulement il y a un manque criant de logement social, le

peu qui existe est négligé ou même barricadé.

Vendredi

dernier, j'ai invité ma collègue porte-parole en habitation pour venir voir la

situation sur le terrain. On est

allées voir Projet Chance, un logement qui, depuis 2019, a dû fermer ses portes

à des femmes monoparentales alors qu'elles complétaient leurs études.

Quatre ans plus tard, il n'y a toujours rien qui a été fait. La détresse est

énorme. Ces femmes cherchent à avoir...

pouvoir compter sur un logement qui leur permet d'élever leurs enfants avec

dignité et d'intégrer le marché du travail.

Ces femmes de courage interpellent la ministre

de l'Habitation aujourd'hui. Elle leur répond quoi?

La Présidente : La réponse de la

ministre responsable de l'Habitation.

Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, il n'y a

jamais eu autant de logements en construction, en matière de logement social et abordable, qu'en ce moment. Sous les

libéraux, écoutez, les annonces s'accumulaient, les logements ne sortaient pas. Là, nous, on

s'occupe... C'était long, hein, l'attente. Alors, nous, on s'occupe de les

faire sortir.

Alors, je

réponds que c'est des situations qui sont difficiles pour ces femmes-là, mais

qu'on est là pour que les choses avancent,

que les logements sortent de terre. Et on suit précisément les logements pour

femmes, on les suit de manière bien spécifique,

parce que ça revêt des besoins bien particuliers, et on veut s'assurer de

répondre aux besoins de ces femmes-là. Alors, on est dans l'action, Mme

la Présidente.

Et j'en

profite, puisqu'on parle de l'arrondissement Côte-des-Neiges, pour souligner

l'annonce qu'on a faite hier, là,

d'un groupe d'action, d'un groupe d'accélération pour développer tout le

secteur de l'hippodrome, et ce sera donc encore plus de logements disponibles pour les Montréalais, et, justement, avoir

un impact réel et tangible pour régler la crise du logement, Mme la

Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire, la députée de Mille-Îles.

Dufour : Mme la Présidente, sérieusement, toujours mettre

le dos, là, sur... toujours mettre sur le dos des libéraux ses propres

inactions, bien, je vais vous dire, ça commence à sembler comme un... à

ressembler à un disque rayé, surtout

qu'on l'a déjà fait, le débat, avec la ministre. Puis, comme elle semble avoir

oublié les chiffres, bien, je vais lui rappeler qu'en termes de rénovations il n'y en a jamais eu si peu que sous son

gouvernement, des rénovations de logements sociaux vétustes.

Alors, est-ce que la ministre va enfin débloquer

les fonds pour les femmes qui attendent un logement dans le Projet Chance?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Duranceau : Oui, bonjour, madame... Excusez-moi. Je m'excuse.

Rebonjour, Mme la Présidente.

Donc,

les fonds, ils sont débloqués, là. Le programme, là, est en place, pour le

financement des... la rénovation ou la

reconstruction de logements sociaux, et les sommes ont déjà en

partie été...

pour les années passées, ont déjà en

partie été distribuées à travers

différents décrets. Et maintenant le programme de rénovation est en place.

Effectivement,

là, ma collègue du Parti libéral réfère toujours à un tableau mais qui ne tient

pas compte des nouvelles... de la nouvelle entente Canada-Québec en

matière de financement de logements sociaux.

Présidente : En terminant.

Duranceau : Alors, les montants sont à la hausse, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Dufour : Mme la Présidente, on parle de femmes

monoparentales laissées à elles-mêmes. Ma collègue a lancé un cri du

coeur. Elle m'a invitée dans son comté, j'ai vu la détresse des femmes, sur

leurs visages, qui sont sans logement. En

pleine crise de main-d'oeuvre, elles voudraient travailler, retourner sur le

marché du travail, mais elles ne peuvent pas le faire, présentement.

Elles ont besoin de retourner aux études.

Est-ce

que le gouvernement va se ressaisir et prendre l'enjeu au sérieux? Il s'agit de

femmes qui veulent contribuer à la création de richesse du Québec, mais

malheureusement le gouvernement les laisse tomber.

Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme Duranceau :

Oui, merci, Mme la Présidente.

Écoutez, je sympathise puis j'entends le cri du coeur. Puis c'est pour ça qu'on veut que les choses ne traînent

plus, puis que les logements se construisent, puis qu'ils soient disponibles

pour la population du Québec qui en a besoin, en particulier les femmes

dont on parle.

Alors,

c'est ce à quoi je m'attaque chaque jour, Mme la Présidente. On a des montants

importants qui ont encore été

attribués à la construction de logement social et abordable. On a des sommes,

dans le cadre du budget, qui ont été allouées pour des aides à la personne, on parle de 350 millions de dollars.

Alors, on est là en construction, aide pour la brique, puis en aide à la

personne à travers nos différents programmes, Mme la Présidente...

Présidente : En terminant.

Duranceau : ...et on sera là pour aider ces femmes-là.

Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième

groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la

Présidente. En immigration, la CAQ se comporte comme l'éléphant dans un magasin de porcelaine. C'est

18 000 dossiers jetés à la poubelle, c'est la réforme catastrophique

du Programme de l'expérience

québécoise, c'est des milliers d'immigrants francophones qui ont abandonné leur

rêve de s'installer ici, au Québec. En campagne,

la CAQ a multiplié les déclarations infondées et, en fait, franchement

blessantes : Les immigrants, ils ne parlent pas français, ils ne partagent pas nos valeurs, ils ne travaillent pas,

disait le ministre du Travail. Suicidaire, violence, Louisiane, disait

le premier ministre.

Maintenant,

le premier ministre constate que sa politique en immigration est un échec.

Maintenant, il est d'accord avec

Québec solidaire, il veut augmenter les seuils, sauf que le mal est fait, la

confiance est brisée. Moi, je ne compte plus les Québécois, les Québécoises

issues de l'immigration qui m'arrêtent dans la rue pour me dire qu'ils ne se

sentent pas les bienvenus au Québec à

cause des propos, à cause des décisions du premier ministre. On ne compte plus,

au Québec, les immigrants

francophones qualifiés qui choisissent l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick

parce qu'ils ne se sentent plus les

bienvenus au Québec. Si le premier ministre veut que l'immigration francophone

revienne, il doit envoyer un message clair.

Est-ce

qu'il va s'excuser pour la réforme bâclée du Programme de l'expérience québécoise? Est-ce qu'il va s'excuser pour

ses propos durant la campagne? En fait, est-ce qu'il va s'excuser pour ses cinq

ans de mauvaise gestion en immigration?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, une chose qui est sûre,

c'est que la CAQ, contrairement à Québec solidaire, puis peut-être contrairement au Parti libéral, on

est un parti nationaliste, puis c'est important pour nous d'assurer l'avenir

du français au Québec. Et ce que j'ai dit en

campagne électorale, c'est que c'était important d'arrêter le déclin du

français. Puis ce qu'on a annoncé la

semaine dernière avec la ministre de l'Immigration, c'est de dire qu'à l'avenir

les immigrants économiques devront

parler français. On ne sait toujours pas si Québec solidaire est d'accord ou

non avec ça. Il est d'accord avec ça? Super! Au moins, on vient de

marquer un point.

Maintenant,

Mme la Présidente, parlons du PEQ, parlons du PEQ. On dit : À l'époque, le

PEQ des libéraux, on pouvait venir

faire une formation de quelques mois puis avoir un passe-droit gratuit, c'était

un bar ouvert. Donc, l'ancien ministre de l'Éducation... de

l'Immigration a mis ça à jour. Puis la nouvelle ministre de l'Immigration dit

maintenant : Le PEQ va juste

s'appliquer aux étudiants qui viennent dans nos cégeps et nos universités

francophones. Et je pense que Québec solidaire n'est pas d'accord avec

ça. En tout cas, il aura l'occasion de nous le dire, là.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre et sa

ministre de l'Immigration se sont rendu compte des dommages causés par

la réforme du précédent ministre de l'Immigration. Le premier ministre n'a pas

de leçons à donner à personne. Qu'est-ce que

les immigrants et les immigrantes francophones, francophones nous disent? Le

Québec, c'est trop compliqué, évitez le Québec. Le Québec ferme ses

portes, mais le Canada a les bras ouverts.

fier nationaliste, est-ce que le premier ministre est fier d'envoyer les

immigrants francophones vers le Canada?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, avant la réforme de l'ancien

ministre de l'Immigration, le PEQ, qui avait été mis en place par le

Parti libéral, ouvrait la porte à un bar ouvert où il y avait des formations de

quelques mois, où des étudiants pouvaient

venir étudier ici sans même avoir l'intention de travailler dans le secteur où

ils étudiaient, mais ils voulaient avoir le cheminement rapide.

Maintenant,

je répète ma question : Est-ce que c'est vrai que Québec solidaire est

contre le fait que le nouveau PEQ s'applique seulement aux étudiants

dans les cégeps et les universités francophones ou s'ils vont continuer de

défendre...

Présidente : En terminant.

M. Legault : ...le

multiculturalisme?

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre devrait

ranger les gros mots parce qu'il défend aujourd'hui, là, grosso modo, la

proposition que faisait ma formation politique lors de la campagne électorale.

Et pendant ce temps-là, lui, qu'est-ce qu'il faisait, en campagne, Mme la Présidente? C'est s'époumoner sur le fait

que c'était irresponsable comme cible d'immigration.

Aujourd'hui,

la réalité l'a rattrapé, la réalité le frappe en pleine face, il n'a pas le

choix de rétropédaler et de défaire la réforme catastrophique de

l'ancien ministre de l'Immigration. Est-ce qu'il va s'excuser d'avoir brisé des

vies puis, aujourd'hui, de se rendre compte...

Présidente : M. le premier... Oui. Je suis debout. Monsieur... Je vous

écoute brièvement, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le

chef du deuxième groupe d'opposition prête des propos qui sont blessants,

qui sont erronés, au premier ministre. Et il

pourrait hausser son niveau de langage, hein? On dit «visage», on ne dit pas

«face», notamment, aussi. Alors...

Présidente : Je suis debout. Je suis... je suis levée.

Présidente : M. le leader du gouvernement, M. le leader du

gouvernement, M. le leader du gouvernement...

La Présidente : M. le

leader du gouvernement, c'est beau. Attention aux propos, vous prêtez des

intentions aussi. Mesurez vos propos. Les gens vous écoutent et vous

regardent. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je pense que tous ceux qui

nous écoutent actuellement viennent d'avoir la démonstration, là... À deux reprises le chef de Québec solidaire a

refusé de dire qu'il était d'accord avec le nouveau PEQ qui est proposé, qui s'applique seulement aux

étudiants qui viennent dans les cégeps et les universités francophones. Ça

vient confirmer que, pour Québec solidaire, ça ne les intéresse pas, l'avenir

du français.

Présidente : En question principale, je reconnais le député...

Présidente : Je vous

en prie, M. le chef du deuxième groupe! Je reconnais, en question principale,

le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

La parole est...

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, il y a

un peu plus de six mois, le premier ministre qualifiait de suicidaire la proposition de Québec solidaire d'augmenter les

seuils. C'était 50 000, pas une personne de plus. Or, la semaine dernière,

volte-face complète du gouvernement — on

commence à être habitués — le

ministre de l'Immigration nous présente... la ministre de l'Immigration nous présente un scénario à

70 000 personnes immigrantes et possiblement même plus. Donc, le nouveau plan de la CAQ vise essentiellement,

maintenant, à accueillir entre 60 000 et 80 000 résidents

permanents par année, le nouveau plan

de la CAQ vise maintenant... mise maintenant sur le rétablissement du Programme

de l'expérience québécoise, après le

fiasco de 2020. Le nouveau plan de la CAQ, en fin de compte, il ressemble

maintenant drôlement au plan proposé par Québec solidaire.

Est-ce

que la ministre peut nous expliquer à quoi ont servi toutes les déclarations

blessantes et la réforme charcutée du

PEQ si le gouvernement était essentiellement pour adopter le plan de Québec

solidaire en immigration au bout du compte?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Immigration, de la

Francisation et de l'Intégration.

Mme Fréchette :

Oui, merci, Mme la Présidente.

Alors, bien, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne semble oublier qu'il y aura

une consultation parlementaire en cours d'automne et que, dans le but de tenir

cette consultation, on soumet à proposition

deux scénarios : un premier scénario qui est celui du statu quo, à savoir

le maintien du nombre d'admissions annuel

en immigration à 50 000 $... — 50 000 $! — 50 000 immigrants, pardon, donc ce

scénario-là est une des propositions que nous soumettons à consultation

pour l'automne prochain, et un second scénario est mis de l'avant parce qu'on a

complètement revu les règles, les règles de

nos programmes d'immigration économique, et, par conséquent, si jamais il advenait que nous augmentions le nombre

d'admissions annuel pour l'immigration, eh bien, on se trouverait à avoir des

gens qui viendraient grossir les

rangs de la communauté francophone au Québec, puisqu'il y aura dorénavant des

exigences de connaissance du français

pour la totalité des programmes d'immigration économique. Donc, c'est un plus

pour le fait français pour lequel nous agissons. Et, voilà, nous soumettons

deux scénarios à l'exercice démocratique qu'on tiendra cet automne.

Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : La ministre nous dit

aujourd'hui vouloir viser 100 % d'immigration francophone. Certes, c'est

louable, mais cela arrive dans la cinquième

année du mandat seulement. Notons que jamais, en cinq ans, le gouvernement n'a

jugé bon de modifier la grille de

pondération pour accorder plus de points au français. En fait, encore

aujourd'hui, c'est la grille des libéraux qui demeure en vigueur. Elle

n'a jamais été modifiée.

le français était si prioritaire, la ministre peut-elle nous expliquer pourquoi

cette modification-là arrive seulement cinq ans après leur prise de

pouvoir?

Présidente : Mme la ministre.

Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Bien, je suis contente que le

député de Saint-Henri—Sainte-Anne

s'intéresse à ce point au fait français,

parce que ses fascicules qu'en anglais durant la campagne électorale ne

reflétaient pas cet intérêt marqué pour le fait français.

Maintenant, en ce qui a trait au délai qu'il y aura avant d'atteindre

une immigration économique presque entièrement francophone, en fait, elle sera

atteinte dès l'année 2026, cette hausse maximale qu'on va aller chercher,

à savoir 96 % de nos immigrants économiques connaîtront le français dès

2026. Donc, le plan se rend jusqu'en 2027, et il faut voir que ça prend

un certain temps avant d'écouler les inventaires...

La Présidente : En terminant.

Fréchette : ...des gens sont déjà dans les systèmes et qui ne

répondent pas aux nouvelles règles qu'on va mettre en place.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je vous rassure, aucun doute

sur l'importance du français pour moi. Mais je constate qu'on est rendus

là, j'en suis un peu surpris.

La ministre

devrait lire le grand

titre de La Presse : Évitez le Québec .

L'immigration francophone explose partout dans les provinces canadiennes. C'est évidemment une réponse malheureuse aux

réformes caquistes depuis 2018. Ce genre de une, Mme la Présidente, ça

m'attriste beaucoup.

Si le

français était prioritaire, à la CAQ, pourquoi avoir mis autant de bâtons dans

les roues d'immigrants francophones, au point tel où ils se font dire

maintenant d'éviter le Québec?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, notre engagement

envers le fait français est inégalé. C'est une première dans l'histoire du Québec que d'avoir l'ensemble de nos

programmes d'immigration économique qui requièrent la connaissance du français. On en est très fiers.

Ça va représenter un virage, un virage dans lequel on s'engage avec la

certitude d'atteindre les objectifs qu'on a mis de l'avant.

Par ailleurs,

je souligne aussi qu'on a doublé les budgets en matière de francisation depuis

l'arrivée au pouvoir de notre formation politique. En soi, c'est un

investissement considérable. Et on s'engage, avec Francisation Québec, que

j'ai présenté hier avec mon collègue à la Langue française, à franciser

l'ensemble des personnes qui requerront un accompagnement pour l'apprentissage

du français au Québec...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...qu'ils soient

immigrants ou non. Merci.

Présidente : En question principale, je reconnais le chef du

troisième groupe d'opposition. La parole est à vous.

M. St-Pierre

Plamondon : Mme la Présidente, ce ne sera pas la première fois

que le gouvernement revient sur sa parole,

mais il faudra désormais rajouter à la longue liste de 180 degrés

électoraux de la CAQ la question de l'immigration. En 2018, c'était 40 000, puis l'année

suivante ce n'était plus le cas. En 2022, c'était suicidaire d'en prendre plus

que 50 000. Or, aujourd'hui,

huit mois plus tard, on nous dit que c'est 60 000, mais, en réalité, c'est

plutôt 70 000, parce qu'on a manipulé la méthode de calcul, comme

l'a démontré le journaliste Romain Schué...

Présidente : Ici, je vous demanderais de ne pas utiliser ce

terme et de le retirer, il est non parlementaire, le verbe que vous avez

utilisé.

St-Pierre Plamondon : ...modifiée, comme l'a démontré le journaliste

Romain Schué. On a dépassé les seuils des libéraux et, de l'aveu de mes

collègues de Québec solidaire, on est en fait désormais à la même position que

Québec solidaire, du côté du gouvernement.

Le plus

spectaculaire dans ce revirement, c'est le changement de discours sur la

pénurie de main-d'oeuvre. La ministre de

l'Immigration nous a dit qu'il fallait hausser les seuils pour lutter contre la

pénurie de main-d'oeuvre, exactement comme l'affirme le patronat. Or, dans un rapport commandé par son ministère et

écrit par l'économiste Pierre Fortin, cette idée-là, elle est carrément contredite. Je vous en cite un

extrait : «...l'idée [...] que l'immigration peut résoudre les pénuries

parce qu'elle accroît la population

en âge de travailler n'est rien d'autre qu'un gros sophisme de composition;

cette idée est basée sur une logique

incomplète qui "oublie" de tenir compte que l'immigration finit par

faire augmenter la demande de main-d'oeuvre...»

question au premier ministre : Sur l'immigration et la pénurie de

main-d'oeuvre, avec qui est-il d'accord? L'économiste Pierre Fortin ou sa

ministre de l'Immigration?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il faut rétablir les

faits. Puis je sais que le chef du troisième groupe d'opposition sait

que ce qu'il vient de dire, ce n'est pas tout à fait ce qui s'est passé.

2018,

la CAQ a proposé de passer temporairement de 50 000 à 40 000 et

d'ensuite augmenter, revenir à 50 000. C'est exactement ce qu'on a

fait. Donc, ce qu'il vient de dire, ce n'est pas exact.

Maintenant,

ce qu'on a dit, en 2022, c'est qu'il fallait rester à 50 000 pour protéger

le français. Par contre, contrairement

à ce qu'il vient de dire, on a appris que le gouvernement fédéral était prêt à

nous laisser augmenter seulement l'immigration économique, qu'on veut

maintenant 100 % francophone, sans augmenter la réunification familiale

et les réfugiés, qui sont contrôlés par

Ottawa. C'est un changement important. Il n'y a toujours pas de garantie, mais

on nous assure qu'Ottawa est très

ouvert à ce qu'on augmente seulement l'immigration économique, donc seulement

des immigrants qui parlent français.

Donc,

moi, j'aimerais ça savoir. Est-ce que le PQ veut 50 000, statu quo, ou

60 000 plus le PEQ, avec toute l'augmentation, seulement des

francophones? J'aimerais ça que le PQ se commette pour une fois.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : ...Mme la Présidente, que

je n'ai pas de réponse à ma question sur les conclusions du rapport de Pierre Fortin, qu'il a commandé. Il y

en a qui se sont prononcés, par exemple, notamment le Conseil du patronat,

qui publiait Une réponse percutante de

Québec en droite ligne avec nos recommandations . On y apprend qu'en fait

neuf des 10 recommandations du patronat sont adoptées, désormais, par le

gouvernement.

Selon

lui, est-ce un hasard si la politique d'immigration de la CAQ est applaudie en

grande pompe par le patronat?

Présidente : M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on présente actuellement deux

scénarios. Dans le premier scénario, on passerait de 50 % de francophones,

qu'on avait à l'époque du gouvernement du Parti québécois, à 70 %.

Dans le deuxième scénario, on

passerait de 50 % de francophones, dans le temps du gouvernement du Parti québécois, à 75 %, avec un gouvernement de la CAQ. Donc, moi, je trouve que c'est une avancée puis je trouve que...

Je serais gêné si j'étais à la place du Parti québécois.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. St-Pierre Plamondon : Bien, je constate qu'il

n'y a rien de ce qui est dit ici qui tient avec ce qui a été dit en campagne électorale. Et, juste pour vous illustrer

à quel point le revirement est spectaculaire, il disait à Dominique Anglade,

il y a deux ans : «La cheffe de

l'opposition officielle défend Karl Blackburn, et donc le Conseil du patronat.

Nous, on défend les Québécois.»

Est-ce

qu'il peut reconnaître qu'aujourd'hui les rôles sont inversés et c'est lui qui

défend le patronat? Est-ce qu'il peut reconnaître qu'il est désormais

d'accord avec les libéraux de l'époque?

La Présidente :

M. le premier ministre.

M. Legault : Mme

la Présidente, ce qu'on dit, dans le scénario n° 2,

c'est que toute l'augmentation, de 50 000 à 60 000, 65 000, 70 000, ce seraient tous des

francophones. Comment le PQ peut être contre ça? Comment il peut être contre

ça, à part de vouloir faire de la petite politique?

La Présidente :

Attention, M. le premier ministre!

Oui, je reconnais M. le député de Matane-Matapédia, j'imagine, pour

un rappel au règlement. Lequel?

M. Bérubé : Mme la Présidente, pouvez-vous indiquer au premier

ministre et doyen de cette Assemblée qu'il retire ses paroles?

Présidente : On ne...

Présidente : Voilà. C'est retiré. C'est fait. Merci. En question

principale...

La Présidente :

Messieurs, mesdames! En question

principale, je reconnais la députée de Verdun. La parole est à vous,

juste à vous.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.

Hier, on apprenait dans La Presse que le ministère des Forêts planifie des coupes forestières dans

des aires protégées dûment constituées dans la région de la rivière Mistassibi,

du Lac-Saint-Jean. Juste pour que ce soit clair, si c'est bien le cas, ce serait

illégal.

le sait, que, depuis qu'on a séparé la Faune et les Forêts, on a deux

ministères en tension constante. On ne peut pas, d'un côté, nous dire qu'on va protéger 35 % du territoire et

la biodiversité, incluant l'habitat du caribou, et, de l'autre, planifier des coupes forestières dans des aires

protégées. En plus, on apprend que le ministère des Forêts n'est pas tout à

fait un exemple de transparence. Il refuse de répondre aux demandes des

journalistes.

Moi,

je crois dans la bonne foi de la ministre des Forêts, alors je vais lui poser

une question très claire et je m'attends à une réponse claire : Est-ce que des autorisations de coupe ont

été accordées dans les aires protégées au nord du Lac-Saint-Jean, dans

la région de la rivière Mistassibi, oui ou non?

Présidente : La réponse de la ministre responsable des Ressources

naturelles et des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Mme la Présidente, je

suis contente d'entendre la députée de Verdun mentionner qu'elle considère que

je fais preuve de bonne foi. Puis je veux la rassurer puis je tiens à rassurer

tout le monde ici, le ministère des Ressources naturelles, des Forêts ne

planifie pas de coupes dans des aires protégées qui sont enregistrées au

registre.

Ceci

étant, pour protéger l'habitat dans certains territoires, il peut y avoir de

l'aménagement forestier qui soit fait, mais, je vous rassure, mon

collègue et moi, à l'Environnement, en fait, les mesures et les coupes qui

seraient planifiées le seraient en cohérence

avec les mesures que l'Environnement met en place. Mme la Présidente, on a une

loi sur l'aménagement durable des

forêts qui protège le territoire et qui s'assure de ne pas faire de coupes dans

les territoires qui sont enregistrés au registre.

Ceci

étant, on est dans une société de droit. Il y a des droits qui sont accordés. Lorsque

c'est des projets d'aires protégées, on

ne peut pas retirer des droits comme ça, Mme la Présidente, ce serait d'être...

je serais reprochée d'être une ministre trop interventionniste que de retirer des droits lorsqu'il y a des projets

d'aires protégées. Mais mon collègue et moi, on travaille en collaboration

ensemble. Lorsque les cartes et les aires protégées sont désignées comme étant

protégées, nous, on fait les ajustements, le ministère fait les

ajustements...

Présidente : En terminant.

Mme Blanchette Vézina : ...et on est en cohérence

avec tout cela, au ministère des

Ressources naturelles et des Forêts.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga Mendez : ...Mme la Présidente, je

ne suis pas 100 % rassurée, je vais reposer ma question pour ce cas

particulier. On est devant un cas dans une

aire protégée qui est reconnue par la loi. Si la ministre veut être cohérente,

j'aimerais qu'elle nous dise ici est-ce que, oui ou non, il va y avoir

des coupes dans les aires protégées de Mistassibi.

Présidente : La ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

Mme Blanchette Vézina : Mme

la Présidente, je le répète, lorsqu'il y a une aire protégée qui est inscrite

au registre, les coupes ne sont pas faites. Sauf qu'il peut y avoir de

l'aménagement qui soit fait pour protéger un habitat. S'il y a,

par exemple, des épidémies d'insectes, comme la tordeuse de

bourgeons d'épinette, on veut s'assurer que l'habitat demeure vivant. Donc, il peut y avoir des aménagements

forestiers qui sont faits. Mais, encore une fois je le répète, c'est en

cohérence avec les mesures qui sont

prises par Environnement. Et nous, on suit ces recommandations-là pour

s'assurer que, sur le terrain, les

coupes, s'il y a des coupes, elles sont faites pour protéger l'habitat. Donc,

je tiens à vous rassurer. Mais, encore une fois, lorsqu'il y a des

projets d'aires protégées, il faut s'assurer d'avoir... de respecter notre État

de droit...

La Présidente : En

terminant.

Mme Blanchette Vézina : ...puis de

ne pas retirer des territoires sur la foi de projets.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je vais faire la même chose

que Mme la ministre, je vais me tourner vers le ministre de

l'Environnement pour qu'aujourd'hui il se lève puis qu'il s'engage.

Est-ce qu'il

va y avoir des coupes, oui ou non, dans la région de Mistassibi? Est-ce que le

ministre de l'Environnement peut nous

confirmer que ces aires sont bel et bien protégées. Et, dans le cas où le

ministère des Forêts s'apprête à autoriser des coupes, va-t-il mettre à

l'amende le ministre des Forêts... la ministre des Forêts?

Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement et de la

Lutte aux changements climatiques. La parole est à vous.

Charette : Merci, Mme la Présidente. En fait, je fais miens

l'ensemble des propos de ma collègue. On travaille ces dossiers-là en étroite collaboration. Et la

loi est très claire, la réglementation est également très claire, il n'y a pas

de coupe industrielle dans une aire protégée qui est inscrite au registre.

Cependant, il peut y avoir des aménagements de faits selon la réalité de certaines espèces ou de

certains habitats. Mais il ne faut pas non plus confondre un projet d'aire

protégée avec une aire protégée qui est inscrite au registre. Une aire protégée

qui est en projet ne bénéficie pas de protection comme c'est le cas des inscriptions au registre, et

c'est bien tant mieux, parce qu'il y a des projets qui couvrent l'ensemble du

territoire du Québec, et on ne veut pas se priver de cette possibilité

forestière ou encore au niveau...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...d'exploitation des

autres ressources naturelles.

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de l'Acadie.

Morin : Merci, Mme la Présidente. Depuis 40 ans, les

nations innues sont en train de négocier un traité, celui de Petapan, avec le gouvernement. Lors de la

dernière campagne électorale, le premier ministre avait pris l'engagement

public, solennel, de conclure

l'entente avant le 31 mars 2023, ce qui n'a pas été fait. Encore une fois,

la CAQ ne respecte pas ses promesses. On peut se poser la

question : Que vaut la parole du premier ministre?

Pire, le

gouvernement dit avoir besoin de temps pour négocier, prendre encore plus de

temps. Depuis des semaines, c'est silence radio du côté gouvernemental.

Les chefs et

les élus de trois nations innues sont dans les tribunes, et je les salue.

Cependant, ils aimeraient savoir quand Québec va véritablement négocier,

quand Québec va être prêt à conclure ce traité.

Quel est le véritable échéancier du gouvernement

dans cette négociation?

La Présidente : M. le ministre

responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

Lafrenière : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue à

mon tour les trois chefs innus qui sont ici avec nous, alors les chefs

Tettaut, Dufour, Dominique. «Kuei, kuei.» Très heureux de vous voir.

Mme la

Présidente, on travaille sur cette entente, qui est importante, on la veut

gagnante pour tous. Vous savez, je vous donne un exemple, ce qu'on veut

combiner, Mme la Présidente, c'est des demandes de volumes de bois

supplémentaires et la conservation du caribou. C'est important.

Là, mon collègue a raison, aujourd'hui, c'est de

nous dire que 43 ans, c'est trop long, puis ça, on est d'accord. D'ailleurs, le premier ministre a accepté le défi

des trois chefs, de dire : En six mois, allons de l'avant. On ne peut pas

nous reprocher, aujourd'hui, d'être

ambitieux. On ne peut pas nous reprocher, aujourd'hui, de vouloir faire plus

que ce qui a été fait dans le passé, Mme la Présidente. On est un

gouvernement qui est responsable, qui est organisé.

Vous savez,

bien que la majorité des gens soient d'accord avec Petapan, il y en a qui sont

en désaccord. Il y a des communautés

autochtones qui me demandent de ne pas signer Petapan. Alors, Mme la

Présidente, il faut écouter tout le monde,

il faut les rassurer. C'est vrai qu'il faut faire de la pédagogie. Mais j'ai

comme l'impression d'entendre un pompier pyromane, aujourd'hui, qui me dit : Ça a pris 43 ans, nous,

les libéraux, on a été là pendant 22 ans, alors, vous, votre six mois, à la CAQ, là, c'est

beaucoup trop long. Mme la Présidente, je comprends les chefs d'être tannés,

d'être exaspérés, ça a été beaucoup trop long dans le passé. On veut

faire les choses comme il faut...

La Présidente : En terminant.

M. Lafrenière : ...et, sur le bord

du fil d'arrivée, ce n'est pas le temps d'arrêter, Mme la Présidente.

La Présidente : Cela met fin à la

période de questions et de réponses orales.

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.

Et, pour ce faire, je cède la place à la première vice-présidente de

l'Assemblée nationale. Où est notre première vice-présidente?

On va suspendre un court instant.

(Suspension de la séance à 15 heures)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,

nous poursuivons nos travaux.

À la rubrique

des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du

troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia, la parole

est à vous.

Bérubé : Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de

Saint-Laurent, la députée de Mercier et la députée de Vaudreuil, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale s'inquiète des effets néfastes de l'utilisation du

téléphone cellulaire en classe sur la concentration et la motivation des

élèves;

«Qu'elle

prenne acte que différentes juridictions ont adopté des mesures restrictives

quant à l'utilisation du cellulaire dans

les établissements d'éducation et que l'on observe généralement que ces mesures

entraînent des effets positifs sur la socialisation des élèves et aident

à la diminution de l'intimidation sur les réseaux sociaux;

«Qu'elle

demande au ministre de l'Éducation d'encadrer l'utilisation du téléphone

cellulaire en classe aux niveaux primaire et secondaire, et ce en

prévision de la rentrée scolaire 2023‑2024.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Pas de

consentement, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Comme il n'y a pas de

consentement, nous allons poursuivre. Je suis prête à reconnaître un

membre formant le gouvernement. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le

député de Jean-Lesage, le chef du troisième groupe d'opposition et la

députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la nécessité

de poursuivre la défense des intérêts de la nation québécoise;

«Qu'elle

réitère l'importance de protéger la seule langue commune et officielle du

Québec, le français, au sein d'un continent majoritairement anglophone;

«Qu'elle

rappelle que le Québec est maître chez lui et dénonce toute volonté de céder

les pouvoirs du Québec au gouvernement fédéral;

«Qu'enfin,

elle affirme que le nationalisme québécois n'est pas un concept divisif, mais

plutôt un concept rassembleur qui permet de renforcer notre identité

nationale.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Mme la

Présidente, il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il y a une demande de vote par appel nominal. M.

le leader du deuxième groupe d'opposition.

Alors, que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Proulx

(Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours

(Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy

(Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis),

M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger

(Prévost), M. Lamontagne (Johnson), Mme Hébert (Saint-François),

M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski),

M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis),

Mme Laforest (Chicoutimi),

M. Lévesque (Chapleau), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry

(Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard

(Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel),

M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson),

Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny

(René-Lévesque), Mme Bourassa

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon),

Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin

(Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),

Mme Schmaltz (Vimont),

Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon

(Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron

(Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan),

Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin

(Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne),

Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que

les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des

abstentions? Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 114

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée. Donc, nous allons

poursuivre avec un membre du groupe formant l'opposition officielle. M.

le député de l'Acadie, la parole est à vous.

Morin : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de

Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que des négociations sont en cours entre les

gouvernements du Québec [...] du

Canada et le Regroupement Petapan, qui rassemble les premières nations innues

de Mashteuiatsh, d'Essipit et de Nutashkuan;

«Qu'elle constate que malgré l'engagement

exprimé par le premier ministre de conclure une entente avant le 31 mars

2023, les négociations ne sont toujours pas complétées entre les nations innues

et le gouvernement du Québec;

«Qu'enfin, en

reconnaissance de l'importance de conclure une telle entente, elle demande au

gouvernement du Québec de poursuivre les négociations accélérées afin de

parvenir à un accord dans les plus brefs délais.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Vote par appel nominal,

s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

nous avons une demande d'appel par vote nominal.

Que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine),

M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour

(Mille-Îles), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier

(Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie),

Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel

(Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier),

M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines),

Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères),

M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant

(Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne

(Johnson), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu),

Mme Blanchette Vézina (Rimouski),

M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau),

Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière

(Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal

(Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Jacques (Mégantic),

Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois),

Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron

(Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau),

M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque),

Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure),

Mme Haytayan (Laval-des-Rapides),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin

(Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),

Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet

(Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette),

Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla

(Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier),

Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne),

Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés qui sont contre cette motion

veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire

générale, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 114

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

Derraji : Je vous demanderais, s'il vous plaît, Mme la

Présidente, d'envoyer copie de cette motion au Regroupement Petapan et

aux groupes... premières nations innues de Mashteuiatsh, d'Essipit et de Nutashkuan.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce

sera fait. Merci, M. le leader.

Maintenant,

je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Ce sera

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la

Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la

motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Services

sociaux, le député de Pontiac, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée

de Vaudreuil — ils

sont tous là :

«Que

l'Assemblée prenne acte que dans plusieurs régions du Québec, les décès liés à

des surdoses sont en augmentation;

«Qu'elle

souligne l'importance des sites de consommation supervisés comme approche de

réduction des méfaits;

«Qu'elle prenne acte de l'augmentation des

interventions dans les sites de consommation supervisée dont les cinq sites en

opération en 2022 ont reçu près de 50 000 visites et ont fait environ

500 interventions d'urgence;

«Qu'elle

souligne l'importance de consolider les services actuels de sites de

consommation supervisée, incluant l'analyse

de substances, l'accompagnement à la consommation, la sensibilisation aux

drogues et la distribution de matériel;

«Qu'elle

souligne que le gouvernement du Québec investira 36,9 millions

supplémentaires sur cinq ans afin de soutenir des mesures de prévention

des surdoses, un financement découlant du budget 2023‑2024; et

«Qu'enfin,

l'Assemblée nationale reconnaisse que les sites de consommation supervisés

préviennent les surdoses et sauvent des vies.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a

consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

nous avons une demande de... par appel nominal.

Les députés qui sont en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve),

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Marissal (Rosemont),

M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage),

Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Zaga Mendez (Verdun),

M. Grandmont (Taschereau).

Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette

(Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel

(Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet

(Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette

(Deux-Montagnes), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours

(Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière),

Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Carmant

(Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne

(Johnson), Mme Hébert (Saint-François),

M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski),

M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis),

Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), M. Lafrenière

(Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency),

M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard

(Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest),

M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières),

Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel),

M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre),

M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan

(Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),

Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval),

Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis

(Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan),

Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin),

Mme Rizqy (Saint-Laurent), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan

Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin

(Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Mme Nichols

(Vaudreuil).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que

les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des

abstentions? Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.

le député des Îles-de-la-Madeleine.

Secrétaire adjoint : M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

Secrétaire : Pour : 108

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,

cette motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition...

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous demanderais de sortir en silence pour que je puisse entendre la voix

de M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Allez-y, M. le leader.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Simplement envoyer copie

de cette motion à Dopamine, CACTUS, L'Anonyme,

Spectre de rue, Interzone, Direction de la santé publique de Montréal et Direction

de la santé publique de Québec. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci, M. le leader.

motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire

formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre

la lecture d'une motion sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix :

Consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Mme la Présidente, je fais motion, conformément à

l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

la Commission des relations avec les citoyens procède à une consultation

générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de

l'immigration au Québec pour la période 2024‑2027 et tienne des auditions publiques à compter du 12 septembre

2023;

«Que

les mémoires et les demandes d'intervention soient reçus au Service des

commissions au plus tard le 11 août 2023;

«Que

la commission tienne, de façon complémentaire, une consultation en ligne sur ce

document et que cette consultation en ligne prenne fin à la dernière

journée des auditions publiques;

«Que

la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration soit

membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y

a-t-il le consentement pour débattre de cette motion? Donc, il y a consentement

pour débattre de cette motion.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Et donc sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Motion adoptée.

le... Les avis. Nous sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux

des commissions, et je vous cède la parole, M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente,

j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 24, la Loi donnant suite aux recommandations

du rapport du Comité consultatif indépendant

sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 11, la Loi

modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d'autres

dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Pauline-Marois;

Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 20, la Loi

instituant le Fonds bleu et modifiant

d'autres dispositions, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, il n'y a pas d'avis de la

présidence.

Nous allons

maintenant passer à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Donc,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement, pouvez-vous

nous indiquer la suite de nos travaux?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente,

avec grand plaisir. Je vous demanderais de bien vouloir appeler

l'article 1 du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Donc, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 25 mai 2023 sur l'adoption

du principe du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de

santé et de services sociaux plus efficace.

le député de Rosemont, je crois que vous vouliez poursuivre votre intervention.

Alors, je vous cède immédiatement la parole. Pour votre information,

vous avez utilisé 34 minutes 44 secondes de votre temps de parole.

M. Marissal :

Merci, Mme la Présidente. Oui, je

serai plus bref cette fois-ci que la dernière fois puisque j'ai couvert

quand même l'essentiel de ce que j'avais à dire à ce moment-ci.

principe, vous comprendrez que c'est le tout début de l'étude de ce mégaprojet

de loi, méga, j'entends, par le nombre d'articles. On l'a dit assez, le

projet de loi n° 15, c'est une méga-réforme de gouvernance. Ça fait

1 200 articles.

toute transparence, nous avons eu la première séance de breffage... je ne suis

pas sûr que c'est français, ça, mais de

breffage technique ce matin avec le ministre, son équipe. On commence demain

l'étude

article par article, ce qui est un peu curieux à dire pour un

article de 1 200 articles, mais

on va quand même néanmoins commencer si on veut vouloir finir un jour.

Alors, on commence ça demain.

en toute transparence, donc, de un, vous comprendrez qu'en deux semaines on ne

passera pas le projet de loi. Je suis heureux de voir que le ministre,

d'ailleurs, ne met pas la pression, qu'on va faire ça, en tout cas, jusqu'à

preuve du contraire, de façon

correcte et dans l'ordre, de façon ordonnée, en bonne intelligence, ce qu'on

est capables de faire ici malgré nos divergences.

En toute

transparence, aussi, et pour le bénéfice des collègues, il y aura une première

liasse, donc, de ce que je comprends, il y

aura une première... liasse, pardon, d'amendements déposée demain, une autre

liasse en septembre, ce qui nous

donnera probablement la période estivale pour continuer les consultations

informelles sur le projet de loi, la réflexion sur le projet de loi aussi.

Puis, bien, évidemment, puisqu'il n'y a qu'une façon de manger un mammouth,

c'est une bouchée à la fois, nous

avons subdivisé ce mammouth en 27 bouchées, je crois, ce qui fait quand

même des gros morceaux à chaque fois.

Alors,

la balle est en jeu. J'en suis heureux parce que ça va permettre quand même des

débats. Même si, à la fin, je suis

contre le principe de ce projet de loi là, je l'ai dit, je pense qu'il arrive

au mauvais moment, je pense que ce n'est pas la bonne cible, mais ça permet des

débats, puis c'est en grande

partie pour ça que j'ai été élu aussi ici,

défendre des idées, débattre puis, à la fin, bien, tenter d'améliorer le

projet de loi.

salue au passage, d'ailleurs, je l'ai déjà fait, mais je le redis, l'ouverture

maintes fois manifestée par le ministre à des amendements, à des améliorations

au projet de loi. Il l'a dit, d'ailleurs, tout à l'heure encore, en période des

questions, sur un point qui n'est pas

un détail mais un point précis du projet de loi, notamment la participation

pleine et entière des communautés autochtones, des Premières Nations à la saine

gestion de leurs propres renseignements personnels dans le domaine de

santé. Ce n'est pas simple, cette affaire-là, là. Dit de même, ça avait l'air

simple, là, mais ça ne l'est pas. Mais je

note et tout le monde a bien noté l'ouverture du ministre à essayer de lier les

communautés autochtones et leurs dispensaires, parce que c'est comme ça

qu'on appelle ça, au système de santé pour le reste de la population du Québec.

C'est une bonne chose que nous tentions de le faire.

que j'ai fait jeudi dernier... jeudi dernier, oui, en parlant du projet de loi n° 15,

j'avais coupé mon intervention essentiellement en trois points. Ce que

ça dit que ça fait, le projet de loi n° 15 — je n'y reviendrai pas

parce que je l'ai déjà dit — ce

que ça fait vraiment, selon moi, et j'y reviens dans une minute, et ce que ça devrait

faire aussi, selon moi, autrement dit, qu'est-ce qu'on devrait faire à

la place.

me restait un élément à traiter à la

section «ce que ça fait vraiment». Et je

le dis à regret, le projet de loi n° 15, on l'a vu dans les

consultations avec les groupes qu'on a vus, puis on en a vu trois douzaines, et

on le voit dans les rapports, dans les mémoires qu'on a reçus, parce

que, là, on en a reçu comme 115, mémoires, c'est phénoménal... D'ailleurs, je remercie les gens qui ont pris la peine de pondre

des mémoires aussi rapidement que ça dans un sujet aussi complexe que ça.

Ils n'ont pas eu beaucoup de temps. Certains groupes ont été très déçus de ne

pas être invités à venir défendre leurs mémoires

ici. Nous avions demandé d'ouvrir davantage les consultations, ça nous a été

refusé. Peu importe, les mémoires sont là. Je remercie les gens d'avoir

contribué à ce débat. Et ce qu'on a décelé à maintes reprises, dans les

interventions comme dans les

mémoires, qu'on est en train de finir d'analyser, c'est que le projet de loi

n° 15 est entouré d'un linceul de confusion. Il y a beaucoup de

confusion autour du projet de loi n° 15.

Pensez,

Mme la Présidente, moi, depuis que je suis tout petit, je m'intéresse beaucoup

aux oiseaux, je fais de l'ornithologie. Je

ne sais pas si je suis ornithologue, parce que je n'en fais pas profession,

mais j'aime les oiseaux, moi. Chacun ses

trucs. Puis, parfois, quand les jumelles ne sont pas adaptées, ça donne un

oiseau bizarre. Quand les deux binoculaires ne sont pas focus, là, on ne voit pas le même oiseau à droite puis à

gauche. J'ai l'impression que le projet de loi n° 15... que les

binoculaires sont souvent défocussés puis qu'on n'arrive pas à la même

conclusion puis au même but de ce que vise, par

exemple, tel

article ou tel article, selon qu'on parle aux groupes, selon qu'on

parle au ministre ou, même, selon qu'on parle à ses sous-ministres. Et, à maintes reprises, dans l'étude de ce

projet de loi, le ministre lui-même semblait étonné ou surpris d'apprendre certaines choses qui se

trouvent dans son propre projet de loi. Ce n'est pas de nature à me rassurer,

mais on va faire confiance, là, à la

suite des choses, puis on va essayer de démêler tout ça, et puis d'ajuster,

finalement, nos binocles pour être

capables de voir la même chose. Même, à la fin, si on n'aime pas ce qu'on voit,

au moins, qu'on s'entende qu'on voit la même affaire, ce serait déjà ça

de pris.

Parce

qu'il y a des groupes qui sont venus, là, puis je vais vous les nommer, là, je

vais vous en nommer quelques-uns. Dans les premières heures suivant le

dépôt du projet de loi, les CLSC et les gens qui gravitent autour ont tiré la

sonnette d'alarme en disant : Le projet

de loi est en train de nous assassiner, est en train de mettre fin,

définitivement, à la mission des CLSC. Et effectivement, quand on

regarde le projet de loi, la mission des CLSC disparaissait. Nous avons fait

une intervention ici, j'ai déposé une motion

du mercredi ici, on l'a débattue. Le ministre et le gouvernement nous a

dit : Non, vous n'avez pas

vraiment compris ou on n'a pas été très clairs — choisissez l'option que vous voulez — et,

non, on ne veut pas faire ça, au

contraire, on aime ça, les CLSC. Bon, alors pourquoi zigouiller les CLSC, si on

les aime tant que ça, dans un projet

de loi? Je n'ai pas trop compris, mais, bref, ça a l'air que ce n'est pas ça

qu'on veut faire. Première confusion.

Deuxième

confusion, dans les heures qui ont suivi, cette fois-ci, les sages-femmes, qui

ont agité le drapeau rouge en

disant : Woups! il y a un recul majeur pour la profession de sage-femme,

là-dedans, on retournerait sous l'égide et l'autorité des médecins, ce

contre quoi les sages-femmes se battent, au Québec, depuis 40 ans.

Évidemment, vous comprendrez qu'elles

n'étaient pas superenthousiastes à l'idée. Nouvelle intervention, intervention

des sages-femmes... de l'ordre, en tout cas, devant la Commission de la santé et des services sociaux. On nous

dit : Non, vous n'avez pas vraiment compris ou ce n'est pas vraiment ça qu'on voulait dire, ça ne

fait pas ça, le projet de loi n° 15. À ce jour subsiste néanmoins un doute,

dans l'esprit des sages-femmes, à savoir

quel sera réellement leur sort, une fois le projet de loi n° 15 adopté, si

nous ne l'amendons pas. Et je l'amenderai, donc, dans la mesure où il y

aura de la réceptibilité de la part du gouvernement.

vais aller plus vite, là, parce que, les groupes confusionnés, là, il y en a eu

un certain nombre, là, dans les derniers jours. Les pharmaciens d'établissement n'étaient pas sûrs d'avoir compris.

Les tables communautaires, les tables communautaires,

là... J'ai visité la Mauricie, hier, pas toute la Mauricie, là, mais une petite

partie de la Mauricie. Magnifique endroit,

d'ailleurs. Je n'étais pas très loin de chez vous, d'ailleurs, hier, j'aurais

dû aller vous visiter. Vous aviez une annonce spectaculaire, j'ai failli y aller. Bref, j'ai visité un magnifique

endroit, Nicolet, pour ne pas nommer l'endroit. Puis, les groupes

communautaires, en ce moment, on va se le dire, là, le diable est aux vaches,

parce qu'ils ne savent ce qui va se passer avec

le PSOC, ils sont inquiets. Ça a été dit, dans les consultations, avec le

projet de loi n° 15, le ministre, encore là, et ses sous-ministres nous ont dit : Non, non, non, ce n'est pas ça

que ça dit, le projet de loi n° 15, ou ce n'est pas ça

que vous avez compris, enfin, bref,

encore là, choisissez la version qui mène à la confusion, mais il y a

confusion. Puis là on ne parle pas d'une petite affaire, là, les groupes

communautaires, l'action communautaire au Québec, c'est déjà assez compliqué.

On leur a demandé plus que jamais pendant la pandémie. On attend depuis des

années une réelle politique d'action communautaire

nationale avec un financement pérein, avec des... une subvention et un

financement à la mission. Ce n'est pas le temps d'aller complexifier

encore un peu plus leurs affaires, ils sont déjà au bout de leur dernière cent.

Ils sont toujours en train de quêter de l'argent. Ils sont toujours à se

demander s'ils vont rouvrir la saison d'après.

Alors, si nous pouvions, là, très rapidement,

rassurer tout ce monde-là, parce que ce qu'ils ont compris, ce monde-là, c'est

que c'était une révision du PSOC, et ils ne savent plus dans quelle

partie de

case ils vont se retrouver dans le nouvel organigramme de la superstructure d'agence Santé Québec. Ce n'est pas

moi qui le dis, c'est des groupes qui sont venus. Puis les groupes que j'ai vus

hier à Nicolet, c'est exactement la même chose qu'ils m'ont dite, puis, dans

Rosemont, c'est la même affaire, puis

je m'en vais à Saint-Hyacinthe dans quelques jours, puis ça va être la même

affaire. Oui, madame, je m'en vais chez vous, dans Saint-Hyacinthe, ce

sera la même chose parce que c'est ça que les groupes disent.

usagers, les usagers aussi, ils voient toutes sortes de choses dans ce projet

de loi là. On nous dit : Non, non, non, faites-vous-en pas, vous serez représentés. Moi, je dis : Il paraît

qu'ici, là, il y a un dicton qui dit que le législateur ne parle pas pour ne

rien dire, ça fait que, s'il ne parle pas, c'est qu'il ne dit rien, hein?

Pourquoi ne pas mettre les choses très, très claires, clairement dans les projets de loi, si les usagers ne sont pas

représentés, si on fait disparaître quelques comités d'usagers ou de la

représentativité démocratique de base sur le terrain? C'est ça qu'ils ont

compris puis c'est ça que ça fait.

pourrais continuer, là, assez longtemps, là : l'Ordre des pharmaciens, les

cadres du réseau. Les cadres du réseau aussi voient toutes sortes de drapeaux

rouges quand ils regardent le projet de loi n° 15.

Ils n'ont pas compris la même chose que

le ministre. Encore là, le ministre s'est montré rassurant en disait :

Non, ce que vous voyez, ce n'est pas une perte de contrôle ou une perte

de pouvoir pour les cadres dans le réseau, bon.

Puis

il reste, à la fin, le débat des débats, là, le saint Graal des débats autour

du projet de loi n° 15 : Est-ce de la centralisation ou la décentralisation? Je vous

dirais que, si on avait deux plateaux de balance, là, puis qu'on mettait sur

une balance les tenants des gens qui disent que c'est de la

centralisation puis qu'on mettait de l'autre côté ceux et celles qui disent que c'est de la décentralisation, je

peux vous dire que ça pencherait très, très, très dangereusement du premier

côté de la balance, parce que c'est ça que les gens ont compris. Ça

aussi, il va falloir qu'on finisse par avoir l'heure juste là-dessus, qu'on ne

soit pas toujours à se poser des questions sur le sexe des anges avec ce projet

de loi là.

Alors, je

vais terminer là-dessus avec le dernier point, qui sera le plus bref, c'est ce

que ça aurait dû faire, ce que nous aurions souhaité que ça fasse et que

ça ne fait pas, le projet de loi n° 15. Ça a été

dit, ça a été redit, ça ne fait rien pour les soins de santé dans l'immédiat. Ça ne

fait rien pour l'attractivité du personnel, ça ne fait rien pour la rétention

du personnel. Ça a été dit, ça a été

redit, c'est une nouvelle structure, un nouveau brassage de structures, qui

arrive, malheureusement, après la

vague précédente, qui n'est même pas encore terminée, et je parle ici,

évidemment, de la réforme Barrette, le projet de loi n° 10, que les gens dans le réseau n'ont même pas

encore fini de digérer, dans le sens propre et figuré du terme, et on arrive maintenant avec une nouvelle

mégastructure, un nouveau mégabrassage de structures. Je ne crois pas que ce

soit le moment de le faire. Je ne crois pas que ça changera quoi que ce

soit à court terme, et nous avons besoin de solutions à court terme. Et le

ministre a dit lui-même, en cette Chambre, à une question du député de

Pontiac : Si ça donne des résultats, ce sera dans quatre, cinq ou six ans.

Je pense que le réseau n'a pas besoin d'un nouvel électrochoc dans ses structures. Le réseau n'a pas besoin de se faire

shaker les colonnes du temple, surtout pas par des «top guns» du privé. Je

pense que le réseau a besoin de solutions

réelles, réalistes, rapides pour attirer le monde... attirer le monde dans le

réseau de la santé et surtout les garder.

Alors, je

termine là-dessus, Mme la Présidente. Je vous remercie. Je vous promets que

nous aurons l'occasion d'en reparler pendant des mois et des mois, au

moins jusqu'à la fin de la session prochaine. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

nous poursuivons avec Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci,

Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui dans le

cadre du débat entourant l'adoption du principe de la Loi visant à

rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, le p.l. n° 15.

Le

titre du

projet de loi est important, ici, il parle d'efficacité de notre système de

santé et de services sociaux. Ce serait

tellement facile de dire : Bien sûr qu'on est d'accord

avec le principe, mais encore faut-il qu'au-delà du

titre le contenu du projet

de loi nous laisse croire à une plus grande efficacité. Or, le projet de loi n° 15, dans sa forme actuelle, n'atteint pas la cible.

Avant de

m'impliquer dans ce projet de loi, j'avais un parti pris favorable, car le

statu quo, et les avis sont quasi unanimes

à cet effet, n'est pas une option. Mais nous ne pouvons pas être en accord avec

le principe, car le projet de loi n° 15, bien que très

volumineux, contient trop de lacunes, et nous sommes loin d'être convaincus

qu'il améliorera l'efficacité du système

et surtout qu'il améliorera la qualité des soins. C'est le patient qui est au

coeur de nos préoccupations et qui doit le demeurer en tout temps. Si je me pose la question : Est-ce qu'il

y a suffisamment d'éléments dans le projet de loi, dans sa forme

actuelle, qui appuient la thèse d'une amélioration des soins du patient?, eh

bien, la réponse est non.

Et je dirais

même que la... je dirais que la grande majorité des intervenants qu'on a

entendus lors des consultations avaient les mêmes réserves. Aucun groupe

ne nous a dit : Avec cette réforme, ce sera plus facile, et ce, à court

terme. Les intervenants se sont plutôt

montrés sceptiques, confus et incertains de l'impact du projet de

loi sur leurs

champs d'activité. On ne parle pas d'un projet de loi qui est simplement

perfectible, ce terme décrit mal l'ampleur de la tâche qu'il reste à

faire. Il y a beaucoup trop de zones

d'ombre, Mme la Présidente, pour qu'on puisse voter pour le principe. Ce n'est

pas de gaieté de coeur que je ne donne pas mon appui au gouvernement dans ce

dossier. Croyez-moi, je voulais y croire, pour le bien des patients.

Il s'agit

d'un énorme projet de loi qui revêt une grande importance. Il touche la santé

des Québécois, ce qu'il y a de plus

précieux. Je demeure très inquiète, à ce stade-ci, de l'avancement du dossier.

Les Québécois veulent voir des résultats. Ça se comprend, notre système

de santé ne fonctionne pas à la hauteur de ce qu'ils méritent. On n'a qu'à

penser aux difficultés qu'ont des milliers

de Québécois à avoir un médecin de famille, au temps d'attente dans nos

urgences, aux délais pour de nombreuses chirurgies, et j'en passe, Mme la

Présidente, il est difficile de faire pire qu'en ce moment, et tout cela

crée énormément de frustrations.

Malheureusement,

à la suite de ma lecture du projet de loi n° 15, et surtout après avoir

écouté les nombreux groupes, nous ne

voyons pas de solution concrète à ces enjeux. Nous sommes, au contraire,

inquiets que des médecins pourraient prendre leur retraite

prématurément. Ce serait tout un revers. Nous savons, en réalité, que les plus

grands défis de notre système, qui sont

responsables de la quasi-totalité des problèmes, sont le manque de travailleurs

dans le système — il

en manque, du monde, partout, Mme la Présidente — et

les conditions de travail. Quelle est notre stratégie de recrutement au Québec?

600 effectifs, c'est nettement insuffisant.

En d'autres mots, on ne saisit pas en quoi cette nouvelle structure va venir

changer quoi que ce soit pour le patient, en quoi elle aura un impact positif

sur la qualité des soins. Bien honnêtement, on parle plutôt d'une réforme de structures, de contrôle,

d'élimination de contrepoids, de gouvernance, etc., comme l'a déjà bien énoncé

mon collègue de Pontiac lors de son intervention.

J'ai écouté

avec attention les différents groupes et intervenants qui sont venus devant

nous durant les consultations, qui

ont duré six jours. On aurait pu continuer encore longtemps, car plusieurs

groupes ont souhaité intervenir mais n'ont pas pu. Plus de

100 mémoires ont été déposés. Il y a environ 55 groupes qui veulent

encore être entendus, c'est énorme. Avec

près de 60 % du budget qui va en santé, et à la lumière de tous les

problèmes dans le réseau, nous estimons qu'il vaille la peine de bien faire les choses. Plusieurs

intervenants nous ont même rapporté qu'ils se sentaient plutôt informés que

consultés quant à la mise en application du projet de loi n° 15.

D'autres ont rapporté qu'ils sentaient qu'ils avaient été oubliés, au

point où ils ont exprimé leur surprise de ne

pas en faire partie. Je remercie tous les groupes et intervenants pour la

qualité de leurs interventions et de leurs mémoires. Ce processus de

consultation était très important. Il fallait une vraie consultation

dans cet important dossier. D'ailleurs,

j'estime qu'on aurait dû prolonger la période de consultation sur un projet

aussi majeur touchant notre système de santé et de services sociaux.

Même

si nous ne pouvons appuyer le gouvernement à ce stade-ci, nous allons tout de

même travailler à améliorer le projet de loi n° 15 dans les prochains

mois, de façon constructive, dans l'intérêt commun des Québécois, car certains aspects du projet de loi n° 15 sont

intéressants, Mme la Présidente. Pensons, notamment, à l'employeur unique que

deviendrait Santé Québec et à la

simplification qui en découlerait en fusionnant des accréditations syndicales.

L'interdisciplinarité au coeur du

projet de loi a aussi été saluée, en autant que ça ne devienne pas trop lourd

comme façon de faire. Il faut prendre le

temps d'étudier les propositions soumises, considérer les multiples

préoccupations soulevées et s'assurer d'en tenir compte par le biais d'amendements qui seront déposés dans

le futur, j'ose le croire. J'implore le gouvernement de poser des gestes

en ce sens et de démontrer une réelle

écoute. Le ministre de la Santé semble avoir cette ouverture, il faut le

souligner. L'avenir nous le dira.

Je le

réitère, durant tout cet exercice, c'est le patient qui continuera d'être au

centre, au coeur de nos préoccupations en

tout temps. J'ai été à même de constater, durant les consultations

particulières, à quel point les groupes qui sont venus témoigner étaient

très inquiets du projet de loi. Et j'ajouterais même qu'il y avait un genre

d'écart important entre les prétentions du

ministre et la compréhension qu'en faisaient les groupes. C'est comme s'ils ne

parlaient pas du même texte de loi.

Les principaux

éléments sur lesquels des enjeux ont été identifiés sont les suivants, Mme la

Présidente, à mon sens. Toute la

notion de gouvernance clinique, incluant les pouvoirs mis entre les mains du

directeur