Bill document — Vigie #194781

Vigie 194781

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1148-20231129

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 6

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mardi 28 novembre 2023 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva (Ordre de l’Assemblée le 9 novembre 2023) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), vice-présidente M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford), député ayant présenté le projet de loi M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances Mme Mallette (Huntingdon) Intéressée : Mutuelle Beneva : Me Pierre-Marc Bellavance, vice-président exécutif, Affaires juridiques, conformité et secrétariat général M. Guillaume Fillion, chef des relations gouvernementales Me Julie Noel de Tilly, directrice, secrétariat général Me Pierre Déry, associé principal, Norton Rose Fulbright Canada Autre participante : Me Geneviève Desbiens, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 10 heures, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bélanger (Orford) et M. Derraji (Nelligan) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend Mutuelle Beneva. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Après débat, le préambule est adopté.

Article 1 : M. Bélanger (Orford) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 1, amendé, est adopté. Articles 2 à 4 : Les articles 2 à 4 sont adoptés.

Article 5 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Bellavance de prendre la parole. Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : L’article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l’article 9 est adopté.

Article 10 : L’article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l’article 11 est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

Article 12 : L’article 12 est adopté

Article 13 : Après débat, l’article 13 est adopté. Articles 14 et 15 : Les articles 14 et 15 sont adoptés.

Article 16 : Après débat, l’article 16 est adopté.

Article 17 : Un débat s’engage. À 11 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. Le débat se poursuit. À 11 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 18 : L’article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l’article 19 est adopté.

Article 20 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 21 : L’article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l’article 22 est adopté.

Article 23 : L’article 23 est adopté.

Article 24 : Un débat s’engage. M. Bélanger (Orford) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). L’amendement est adopté. L’article 24, amendé, est adopté.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4

Article 25 : Après débat, l’article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l’article 26 est adopté.

Article 27 : Après débat, l’article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l’article 28 est adopté.

Article 29 : Après débat, l’article 29 est adopté.

Article 30 : Un débat s’engage. À 11 h 54 la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. À 12 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 34, la Commission reprend ses travaux à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Desbiens de prendre la parole. L’article 30 est adopté. Articles 31 à 35 : Les articles 31 à 35 sont adoptés.

Article 36 : Après débat, l’article 36 est adopté.

Article 37 : Après débat, l’article 37 est adopté.

Article 38 : L’article 38 est adopté.

Article 39 : Un débat s’engage.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Il est convenu de permettre à Me Déry de prendre la parole. L’article 39 est adopté.

Article 40 : L’article 40 est adopté.

Article 41 : M. Bélanger (Orford) propose l’amendement coté Am 3 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 41, amendé, est adopté. Articles 42 à 47 : Les articles 42 à 47 sont adoptés.

Article 48 : Un débat s’engage. Il est convenu de suspendre l’étude de l’article 48. À 20 h 38, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 42 minutes. Il est convenu d’étudier de nouveau l’article 12 adopté précédemment.

Article 12 (suite) : M. Derraji (Nelligan) propose l’amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 12, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 17 suspendue précédemment.

Article 17 (suite) : L’article 17 est adopté. Il est convenu de reprendre l’étude de l’article 20 suspendue précédemment.

Article 20 (suite) : L’article 20 est adopté.

Article 48 (suite) : La Commission reprend l’étude de l ’article 48 suspendue précédemment.

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 L’article 48 est adopté. Intitulés des chapitres et des sections : Les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Derraji (Nelligan) et M. Bélanger (Orford) font des remarques finales. À 20 h 50, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Philippe Brassard Jean-François Simard PB/cv Québec, le 28 novembre 2023

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ANNEXE I Amendements adoptés

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 194781
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 194781 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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