Transportation and the Environment — 4 April 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 4 avril 2012 - Vol. 42 N° 30

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

CAA-Québec

Association des directeurs de police du Québec (ADPQ)

Sûreté du Québec (SQ)

Ville de Québec

Ville de Laval

Intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Pierre Moreau

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Guy Ouellette

* Mme Sophie Gagnon, CAA-Québec

* Mme Paula Landry, idem

* M. Francis Gobeil, ADPQ

* M. Alain St-Onge, idem

* M. Yves Bouchard, SQ

* M. Richard Côté, ville de Québec

* M. Marc des Rivières, idem

* M. Jean-Pierre Gariépy, ville de Laval

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures dix-huit minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames messieurs, bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre les consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, Mme la Présidente, il n'y a aucun remplacement.

Auditions (suite)

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, nous recevons, dans un premier temps, le CAA-Québec.

Alors, je rappelle nos règles de fonctionnement, mesdames. Ce sont des dames. Alors, bienvenue en commission. Vous avez 10 minutes au maximum pour faire votre présentation. Ensuite, il va y avoir un échange de 35 minutes avec les parlementaires, le ministre, et le porte-parole de l'opposition officielle, et d'autres parlementaires, ceux qui le veulent bien. Le gouvernement va disposer de 17 min 30 s, et l'opposition officielle, de 17 min 30 s.

** (11 h 20) **

Alors, sans plus tarder, nous vous entendons, Je vous inviterais à vous présenter et à nous faire v

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2012-04-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 2 journal debats CTE 120404.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	087eda8de059842470defe766e5ed97cf5872c1f

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