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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 27 octobre 2011 - Vol. 42 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 120 - Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Luc Ferland, président suppléant

M. Yvon Vallières

M. Bertrand St-Arnaud

Journal des débats

(Douze heures cinq minutes)

Le Président (M. Ferland): Alors, bienvenue, tout le monde. On serait prêts à débuter, reprendre les travaux. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Je demanderais aux gens qui ont des... pour les cellulaires, de les mettre sur vibration ou en mode...

Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle, comme je viens de le faire, de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements, s'il vous plaît?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi), Mme Hivon (Joliette) par M. St-Arnaud (Chambly).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Ferland): Alors, merci. Lors de la conclusion des travaux de la commission le 19 octobre, nous étions en discussion sur l'article 127.15 introduit par l'article 5 du projet de loi. Je serais donc prêt à reconnaître une nouvelle intervention sur cet article. Alors, je reconnais le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui. Bien, brièvement, M. le Président. Effectivement, la Chambre a adopté, tantôt, une motion nous... En fait, nous avons été avisés que cette commission siégerait aujourd'hui, jusqu'à 13 heures pour poursuivre, effectivement, comme vous l'avez mentionné, là, l'étude détaillée du projet de loi n° 120.

Comme vous le savez, le porte-parole de l'opposition officielle est le député de Chicoutimi, le leader parlementaire de l'opposition officielle, qui est retenu ailleurs. Alors, dans les circonstances, ce que je solliciterais de la part du ministre... Je comprends que l'étude détaillée du projet de loi n° 120 va très, très bien. Je comprends qu'on est sur les derniers milles de cette étude détaillée.

Alors, à regret, à regret parce que je constate que plusieurs... non seulement plusieurs parlementaires, mais plusieurs fonctionnaires sont présents... à regret, plutôt que de suspendre peut-être plusieurs minutes, là, jusqu'à... presque jusqu'à 13 heures, je proposerais, si le ministre y consent, à ce que nous ajournions nos travaux et que nous reportions le tout à la semaine prochaine, je présume que ce sera la semaine prochaine, pour terminer, en fait, là -- ce que je comprends, c'est qu'il y a une bonne collaboration -- pour terminer l'étude détaillée du projet de loi n° 120 en présence de notre porte-parole sur ces questions, le député de Chicoutimi et leader parlementaire de l'opposition officielle.

Le Président (M. Ferland): Merci. M. le ministre, oui, je vous laisse la parole.

M. Vallières: Oui. M. le Président, j'entends bien le député de Chambly. Et évidemment on peut toujours compter sur notre collaboration quand il arrive des situations comme celles-là, d'autant plus qu'on disposerait d'à peu près, là, 35, 40 minutes.

Donc, vous me permettrez cependant de vous indiquer, puisqu'on souligne tous le devoir d'être ici, de peut-être immédiatement indiquer, pour peut-être accélérer, la prochaine fois où on va se rencontrer, de vous indiquer qu'à l'article... On était rendus à 127.15. À l'article 127.16, nous aurons une modification assez importante à faire concernant les sanctions pour les candidats qui ne se conformeraient pas à la loi et à ses règlements. Et ce serait qu'on puisse venir enlever de la proposition qui était faite tout l'aspect de sanctions liées à la manoeuvre électorale frauduleuse.

Alors, il y avait là-dedans une sanction qui était très, très, très importante. Et nous allons donc proposer, lors d'un prochain rendez-vous, que l'on puisse modifier cet article. Alors, on va immédiatement remettre à l'opposition officielle le texte de cet amendement pour que, quand nous débuterons nos travaux, on puisse accélérer quelque peu notre travail.

Alors, sans plus tarder, M. le Président, moi, je me permets de vous indiquer que nous allons acquiescer à la demande de l'opposition officielle qu'on puisse se rencontrer, on l'espère, la semaine prochaine afin de pouvoir continuer de façon aussi diligente et efficace nos travaux sur le travail

article par

article dans ce projet de loi.

Le Président (M. Ferland): O.K. Merci, M. le ministre. Alors, on reçoit le dépôt de votre amendement, et je comprends qu'on y reviendra pour vérifier l'acceptabilité lors de la reprise des travaux, là, qui sera fixée la semaine dernière. Donc, on reçoit, aujourd'hui, le dépôt de l'amendement.

Maintenant, je comprends que le député de Chambly nous a proposé une motion d'ajournement des travaux. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Président (M. Ferland): Adopté. Alors, la commission ajourne ses travaux sine die.

Merci beaucoup et à la semaine prochaine.

(Fin de la séance à 12 h 10)

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