Documents tabled on Wednesday, December 8, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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2004-12-08

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport consolidé sur l'examen des plaintes 2003-2004 de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l'Estrie (HTML, 2 MB)

1474-20041208

Activity report

2004-12-08

Reid, Pierre , Minister of Education

Rapport d'activités 2003-2004 du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant (HTML, 3 MB)

1475-20041208

Activity report

2004-12-08

Corbeil, Pierre , Minister for Forests, Wildlife and Parks

Rapport annuel de gestion de la Société de la faune et des parcs du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 6 MB)

1476-20041208

Annual report

2004-12-08

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Tome II du rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2003-2004, accompagné d'une brochure expliquant les faits saillants du rapport (HTML, 20 MB)

1477-20041208

Annual report

2004-12-08

Bouchard, Camil , Member for Vachon

Extrait de pétition, signée par 501 organismes du Québec, concernant le P.L. 57,

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (HTML, 336 KB)

1478-20041208

Abstract of a petition

2004-12-08

Roy, Sylvie , Member for Lotbinière

Extrait de pétition, signée par 4 043 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le P.L. 57,

Loi sur l'aide aux personnes et aux familles (HTML, 190 KB)

1479-20041208

Abstract of a petition

2004-12-08

Champagne, Noëlla , Member for Champlain

Extrait de pétition, signée par 85 citoyens et citoyennes de la circonscription de Champlain, concernant le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour les enfants (HTML, 288 KB)

1480-20041208

Abstract of a petition

2004-12-08

Bouchard, Camil , Member for Vachon

Lettre, en date du 25 mai 2001, adressée à Mme Rivka Augenfeld, présidente de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, par Jean-Sébastien Lamoureux, alors député d'Anjou, concernant le délai de carence imposé aux nouveaux arrivants (HTML, 71 KB)

1481-20041208

2004-12-08

Bouchard, Camil , Member for Vachon

Note explicative de Claude Béchard, ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le soutien du revenu (HTML, 245 KB)

1482-20041208

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Date of last modification : September 3, 2009