Transportation and the Environment — 19 September 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2019-09-19

Quebec — Committees

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Nominal? Vous voulez le vote nominal?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

O.K. On va suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 45)

Présidente (Mme St-Pierre) : Alors, nous allons reprendre nos travaux. Avant de passer au vote

nominal, je vous avise que la

décision est prête sur l'amendement qui avait été proposé par Mme la députée de Mercier à 12.1. Nous allons finir l'article 19,

et ensuite je rendrai ma décision sur 12.1.

Donc, vote nominal, Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Oui, certainement.

Alors, Mme Ghazal (Mercier)?

La Secrétaire : M. Bonnardel

(Granby)?

M. Bonnardel :

Contre.

La Secrétaire : M. Simard

(Montmorency)?

La Secrétaire : M. Asselin

(Vanier-Les Rivières)?

La Secrétaire :

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac)?

Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac) : Contre.

La Secrétaire : M. Campeau

(Bourget)?

La Secrétaire : M. Caron

(Portneuf)?

La Secrétaire : Mme Grondin

(Argenteuil)?

La Secrétaire : Mme Jeannotte

(Labelle)?

La Secrétaire : M. Barrette

(La Pinière)?

M. Barrette : Abstention.

La Secrétaire : M. Rousselle

(Vimont)?

M. Rousselle : Abstention.

La Secrétaire : M. Benjamin

(Viau)?

M. Benjamin : Abstention.

La Secrétaire : Et Mme St-Pierre

(Acadie)?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Abstention.

La Secrétaire : C'est rejeté.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Alors, voilà, l'amendement est rejeté.

Nous

poursuivons nos travaux. Nous sommes au premier alinéa de l'article 19.

Est-ce qu'il y a d'autres commentaires sur le premier alinéa? Bon, s'il n'y a

pas d'autre commentaire sur le premier alinéa, nous allons passer au

premier paragraphe.

Maintenant,

de la façon dont le premier paragraphe est structuré, je vous avise que nous allons

faire en bloc. Vous pouvez y aller peut-être

sous-paragraphe par sous-paragraphe, et le bloc de temps sera de 20 minutes par parlementaire pour le premier paragraphe. Est-ce

qu'il y a des commentaires sur le premier sous-paragraphe?

M. Barrette : J'ai

une question purement technique, Mme la Présidente. N'est-il pas implicite que, si nous y allions alinéa par alinéa

et paragraphe par paragraphe, ça inclut aussi les sous-paragraphes?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Oui, ça inclut les sous-paragraphes.

M. Barrette : Non, non, n'est-il pas implicite qu'on va faire

un sous-paragraphe à la fois puis qu'on va avoir le temps

requis par sous-paragraphe, non?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Non, il n'y a pas de jurisprudence à ce sujet-là.

M. Barrette : Il n'y en a pas?

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Non.

M. Barrette : On peut en faire

une.

La Présidente (Mme St-Pierre) :

Non.

Présidente (Mme St-Pierre) : Passez à un autre appel. Alors, M.

le député... MM., Mmes les députés, est-ce qu'il y a des commentaires

sur le premier paragraphe de l'article 19? Premier sous-paragraphe. Sous-paragraphe

M. Barrette : Est-ce

que le ministre peut... je ne l'ai

pas vérifié, là, les paramètres, là, pour que ce soit un véhicule

de promenade. C'est le nombre d'essieux, ces affaires-là, là?

M. Bonnardel : Mme la

Présidente : «Un véhicule

automobile aménagé pour le transport d'au plus neuf occupants à la fois,

lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports

du Québec.»

M. Barrette : La condition,

c'est l'absence de permis?

Bonnardel :

«Lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports

du Québec.»

M. Barrette : Ah! ça m'étonne. Je n'avais pas fait la vérification, j'aurais dû la faire. Un véhicule de promenade, c'est défini

par l'absence de la nécessité de permis?

M. Bonnardel :

Par la Commission des transports.

M. Barrette : Oui, oui, j'ai

compris, là, que c'était par la Commission des transports, là.

M. Bonnardel : Si

c'est un véhicule de 9 ou plus...

M. Barrette : Ah! il y a

d'autres critères.

M. Bonnardel :

...là, il y a d'autres critères.

M. Barrette : C'est quoi les

autres critères?

M. Bonnardel : Bien, c'est... justement, si vous avez un

véhicule qui peut avoir neuf passagers et plus, là vous devez demander

un permis spécifique à la Commission des transports.

M. Barrette : Ah bon! O.K. Ça

veut dire qu'un pickup, c'est un véhicule de promenade...

M. Bonnardel : Tout

à fait.

M. Barrette : ...pour employer

une expression consacrée. Ça veut dire qu'un 10 roues, c'est un véhicule de

promenade?

M. Bonnardel :

Non, un 10 roues, ce n'est pas un véhicule de promenade.

M. Barrette : Bien, alors, il y

a plus qu'un...

M. Bonnardel : Bien, c'est une classe de... c'est une

immatriculation qui est différente d'un véhicule de promenade.

M. Barrette : Oui, mais, dans la définition d'un véhicule de

promenade, là, ça ne doit donc pas être juste neuf personnes et moins

sans permis.

M. Bonnardel : Ce que le code dit : «Un véhicule automobile

aménagé pour le transport d'au plus neuf occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun

permis de la Commission des

transports du Québec.» Un véhicule

automobile.

M. Barrette : Non, non, je comprends. Un camion est aussi un

véhicule automobile, là. Je ne veux pas irriter le ministre,

Mme la Présidente, là. C'est une question simple, là, à laquelle il

y a une réponse qui m'apparaît... la réponse n'est pas questionnable, mais elle amène des questions,

c'est tout. Un véhicule automobile, eh bien! O.K., ce n'est pas grave,

là, on ne fera pas une dissertation

là-dessus, mais ça m'étonne que ce soit aussi simple que ça. Bien, vous dites

que c'est comme ça.

véhicules, là, qui sont... Ça veut dire qu'un véhicule, là, qui est modifié,

là, on voit... sans dire de marque, là, les véhicules à l'européenne qui sont des camionnettes familiales, mais

tellement hautes qu'on peut marcher dessus puis qui transportent plusieurs personnes, pas nécessairement neuf... bien, en fait, neuf et moins, ça reste un véhicule de

promenade.

M. Bonnardel : C'est

M. Barrette : Eh bien! C'est la vie. Très bien. Là, j'aimerais

avoir des informations techniques, là, assez... Vous parlez... Je lis, là : «

c) si le

kilométrage indiqué à son odomètre ou son âge, déterminé en fonction de l'année

du modèle, excède les limites prévues par règlement...» Donc, vous allez encore une fois

avoir un règlement, dont on ne connaît pas la nature puis pour lequel on n'aura pas d'indication, qui

va dire que... voici le kilométrage attaché à ce véhicule-là en fonction de son

âge.

M. Bonnardel : Alors, M.

le député, il y a trois façons de

faire ou trois règlements dans cette... On va essayer de disséquer

ensemble, là.

M. Barrette :

Les articles sont identifiés, là.

M. Bonnardel :

Oui. Pour Québec, dans la

section IV, on dit :

«L'exploitation du

taxi.

«Tout

titulaire d'un permis de propriétaire de taxi en service régulier doit, pour

effectuer du transport par taxi, utiliser une automobile de type berline

ou familiale dont l'année du modèle date d'au plus huit ans.» Québec, huit ans.

Montréal : «Le titulaire d'un permis de propriétaire de taxi dont les services ne

sont pas spécialisés doit utiliser comme taxi une automobile de type

berline ou familiale :

«1° dont la

commercialisation du modèle date d'au plus 10 ans...» Ça va?

M. Barrette :

Oui, oui. Je comprends.

Bonnardel :

Uber : «Le titulaire doit s'assurer que le partenaire-chauffeur effectue

un service de transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile :

«1° dont la

commercialisation du modèle date d'au plus 10 ans; et

«2° dont le

kilométrage indiqué à l'odomètre ne dépasse pas 350 000 kilomètres.»

M. Barrette :

Bon, là, ce que je comprends, là, je comprends deux choses : c'est qu'il y

a des règlements qui ne sont pas

nécessairement ceux du gouvernement, parce que, là, le ministre a indiqué des

règlements de Québec et Montréal. Donc, je comprends que les règlements

sont variables d'une municipalité ou d'une agglomération à l'autre.

M. Bonnardel :

Non, ce sera... Comme pour la formation, on va uniformiser, donc, par règlement

l'âge du véhicule et le kilométrage du véhicule.

M. Barrette :

Et là, aujourd'hui, cette réflexion n'est pas faite, on ne peut pas savoir quel

est l'âge que le ministre vise.

M. Bonnardel :

Bien, comme je vous l'ai mentionné, Québec est à huit ans, Montréal est à

10 ans.

M. Barrette :

Bon, est-ce que le ministre peut nous dire s'il a l'intention de prendre une

des deux dates?

M. Bonnardel :

On n'ira certainement pas au-dessus de ça. 350 000 kilomètres, c'est

beaucoup de kilomètres aussi. Maintenant,

j'en conviens, que certains véhicules peuvent être très, très, très bien

entretenus, très, très bien entretenus, malgré le fait qu'on peut avoir 250 000, 300 000 kilomètres.

Maintenant, cela demandera nécessairement, après un certain nombre de

kilomètres, des inspections plus fréquentes.

M. Barrette :

Et ça, ce n'est pas établi, évidemment, encore.

M. Bonnardel :

Pas encore.

M. Barrette :

Il y a beaucoup de choses pas établies. Donc, on s'attend à ce qu'il y ait...

Ce que je comprends du ministre, là,

c'est que la réglementation qu'il veut mettre en place va avoir préséance sur

les réglementations municipales.

M. Bonnardel :

Tout à fait.

M. Barrette :

Mais ce n'est pas écrit dans le projet de loi.

M. Bonnardel :

Non, mais encore...

M. Barrette :

Là, je vais poser une question juridique dont je n'ai pas la connaissance

appropriée, là. Est-ce qu'un règlement

du gouvernement peut avoir préséance sur un règlement municipal? Une loi,

sûrement, là, mais un règlement?

M. Bonnardel :

Je crois que oui, mais je ne veux pas vous induire en erreur, là. Mais on me

dit oui, on me dit oui.

M. Barrette :

Oui? Un signe, peut-être?

M. Bonnardel : Je

vous dis oui.

M. Barrette :

C'est oui.

M. Barrette : Mais c'est un oui

transmis de la sagesse juridique derrière?

M. Bonnardel : Tout

à fait raison, M. le député.

M. Barrette : Merci,

M. le ministre. J'accepte la nature

de la transmission et ce qui a été transmis. Qu'est-ce qui va arriver avec les autos électriques?

M. Bonnardel :

Les véhicules électriques, je ne veux pas prétendre qu'ils ont la capacité de

mal vieillir, mais on devra s'assurer

que les inspections se fassent en bonne et due forme aussi pour les véhicules

électriques. Maintenant, je ne connais

pas beaucoup de personnes présentement qui ont des véhicules électriques qui

ont plus de cinq, six ou sept ans d'âge dans l'industrie du taxi, et il se peut qu'il y en ait, là. Je sais

qu'il y avait quelqu'un qui avait un Tesla à Québec, là, voilà deux ans, trois ans, il y avait eu un papier

là-dessus, un des premiers Tesla. Encore une fois, la durée des batteries ne

pourrait nous amener à penser que le coût de

remplacement... En tout cas, je spécule, là, mais, encore une fois, on ne va

pas essayer d'avoir un statut

spécifique pour les véhicules électriques, parce que, question d'entretien, au-delà

des batteries, là, on s'attend à ce

qu'un véhicule soit bien entretenu, suspension, freins et tout le tralala dans

le véhicule comme tel. Mais, à ma connaissance, présentement, il n'y a

pas de véhicules électriques sur le marché, dans l'industrie, qui ont plus de

sept, huit ans d'âge.

M. Barrette :

Je comprends, Mme la Présidente, mais le ministre nous a dit à plusieurs

reprises qu'il faisait une loi pour les 40, 50 prochaines années.

N'y aurait-il pas lieu d'avoir une provision à ce sujet-là dans sa loi?

M. Bonnardel :

Non, je ne crois pas pour un véhicule électrique, parce que, de toute façon,

les grands constructeurs vont

améliorer, encore une fois, la durée de ces batteries. La grande discussion que

certains avaient était, après un certain nombre d'années, le coût assez prohibitif pour remplacer ces batteries

versus le coût de la voiture. Alors, je crois encore aujourd'hui que les

grands constructeurs vont être capables de s'assurer que les batteries vont

durer un certain nombre d'années. Donc, je

ne vois pas en quoi on mettrait un statut spécifique pour les v

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2019-09-19
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 190919.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	092a740d8e523a5e14550883811334464172f07a

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