Public Finance — 15 February 2019 (42nd Legislature, 1st Session)
CFP 2019-02-15
Quebec — Committees
Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?
La Secrétaire : Oui, M. le
Président. M. Derraji (Nelligan) est remplacé par M. Ciccone (Marquette).
Président (M. Tardif) :
Merci. Je veux également vous rappeler ou vous informer brièvement
du déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le
député de La Pinière aura un temps de parole de 10 minutes, suivi du ministre pour
également 10 minutes. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront
allouées, selon les séquences suivantes : d'abord, le député
de l'opposition officielle, ensuite le ministre, puis un député du groupe
formant le gouvernement, et ainsi de suite. Je comprends qu'il y a
une entente à l'effet que le deuxième
groupe d'opposition interviendra lors
de la troisième série
d'interventions, alors que le troisième
groupe d'opposition interviendra lors
de la cinquième série d'interventions. 20
minutes avant la fin de la séance, j'accorderai 10 minutes de conclusion
au ministre et un temps de réplique égal au député de La Pinière. M.
le député de La Pinière, vous avez donc la parole pour 10 minutes.
Barrette : Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez
évidemment de saluer les collègues des autres groupes de l'opposition, après avoir salué notre collègue président du
Conseil du trésor, à qui je souhaite la bienvenue à l'interpellation
inaugurale. C'est la première, évidemment, alors j'espère qu'il va apprécier
l'exercice. Nous, on va certainement l'apprécier aussi.
Alors, M. le
Président, vous avez bien indiqué la raison pour laquelle nous faisons cette
interpellation-ci, et je pense que la
population qui nous écoute le comprend aussi. La population est certainement
extrêmement surprise de la situation actuelle,
à savoir que le gouvernement, dans sa situation budgétaire actuelle, impose des
compressions à son réseau. Alors, c'est
sûr que, M. le Président, on va aller d'emblée, dès notre ouverture, poser des
questions au président du Conseil du trésor si vous n'avez pas
d'objection.
Alors, M. le Président, je vais quand même
commencer par rappeler certains éléments à notre collègue. Notre collègue a déjà fait un séjour en politique court,
mais percutant malgré tout, il était percutant particulièrement à sa
sortie.
Alors, M. le
Président, le président du Conseil du trésor actuel, lorsqu'il était en
politique et lorsqu'il a quitté, a fait un certain nombre de
commentaires, et c'est des commentaires qui étaient très intéressants, et je me
demande encore aujourd'hui s'il maintient
ses positions. Je me souviens l'avoir entendu dire, à la suite de l'étude des
crédits d'un précédent gouvernement,
le nôtre à l'époque... d'avoir dit qu'il trouvait que les données étaient
imprécises, et que lui qui vient du milieu
des affaires dans un milieu où il a eu des responsabilités de gestion, il a eu
à faire des redressements d'entreprise, il a eu à gérer... Et il nous a, à plusieurs reprises, dit que, selon lui,
nous devions, à l'État québécois, être plus précis. Je ne sais pas s'il
a encore cette position-là puis je vais vouloir l'entendre là-dessus.
Et, pour bien
l'entendre, je vais lui rappeler certains de ses propos. Alors, par exemple, M.
le Président, le président du Conseil
du trésor d'aujourd'hui a déjà dit, dans une entrevue dans le journal L'Actualité ,
ceci, et je le cite : «M. Dubé propose — M. le président du Conseil du trésor,
pardonnez-moi — de ne
plus se contenter d'inscrire le montant global alloué aux grandes orientations gouvernementales, que celles-ci soient
sous sa responsabilité ou d'un organisme, mais de dire ce qu'on attend précisément de ceux-ci. Il
faut, dit-il, formuler des objectifs clairs et précis à atteindre et les
inscrire formellement dans les documents
relatifs au budget annuel des dépenses, ceux sur lesquels se prononcent les
élus chaque année. Si, dit-il, l'on y
inscrivait les résultats à atteindre et dans quel laps de temps, les deux, les
parlementaires pourraient alors en
suivre l'évolution, fait valoir le caquiste.» À l'époque. «Faire clairement
état des objectifs poursuivis suppose que l'on établisse des cibles
mesurables à atteindre, et c'est ce qui permettrait aux élus de mesurer la
performance des programmes», a-t-il prétendu. Le président du Conseil du trésor
disait ça.
disait aussi : « Depuis que je suis député — et je cite — je comprends le cynisme des citoyens envers
l'appareil étatique. Tout est fait pour
cacher le plus d'informations possible parce que l'information, c'est le nerf
de la guerre, c'est le pouvoir. On peut faire croire n'importe quoi aux gens.» Ça, c'est une
citation, là. L'actuel président du... je le vois hocher de la tête, et donc il est d'accord encore avec
ça. «Que le gouvernement ouvre ses bases de données», et ainsi de suite.
Alors,
la question est très simple aujourd'hui : Le président du Conseil du
trésor garde-t-il ces mêmes orientations?
M. Dubé :
...votre 10 minutes? M. le Président, je veux juste être certain que je
n'enlève pas un droit de parole.
Le Président (M. Tardif) : Je comprends que le 10 minutes... son temps
est alloué. À vous la parole, M. le ministre.
M. Dubé :
Alors, si je peux répondre immédiatement, ça va me faire plaisir. Premièrement,
j'aimerais, avant de répondre
directement, saluer aussi non seulement mes collègues, je pense que c'est une
très belle opportunité, les gens de la recherche aussi, et saluer mes
collègues de la première, deuxième et troisième opposition, très apprécié
d'avoir cette opportunité-là ce matin.
je crois, M. le président de cette commission, que ce sera un exercice très
intéressant parce que c'est très rare qu'en
début de mandat on a la chance de venir... peut-être pas expliquer notre passé,
parce que notre passé est quand même assez
jeune, mais qu'on ait la chance d'expliquer notre plan d'action et où on s'en
va comme gouvernement. Donc, je vous dirais
que j'apprécie beaucoup la demande qui nous a été faite par le député de
La Pinière de nous donner cette opportunité ce matin de parler.
je voudrais aussi peut-être répondre directement à votre question puis, tout à
l'heure, j'aurai la chance de prendre aussi
un petit peu de temps, mais je pense que les grands principes que vous avez...
vous avez sûrement un très bon service de
recherche, je me souviens très, très bien de cette entrevue-là que j'avais
donnée à L'Actualité et je pourrais vous dire que je souscris à 100 % à ce que j'ai dit à ce
moment-là parce que je le pense de même. Et vous verrez très bien, au cours
des prochains mois et des prochaines années,
que les grands principes de traçabilité, de transparence, d'objectifs
d'imputabilité des résultats, qui sont des
objectifs, pour moi, qui sont une des principales raisons pour lesquelles je
suis venu en politique... font
qu'aujourd'hui non seulement je n'ai rien à renier, mais je suis très heureux
que vous ayez soulevé, comme première question, ce point-là, M. le
député.
Alors,
pour être très précis, je réponds à l'affirmative par votre question. Et c'est
certain qu'il y aura... vous aurez un petit
peu plus de détails parce que, depuis, quand même, cinq ans, ma pensée a
continué d'évoluer, et vous le verrez, au cours des prochains mois, comment nous pourrons mettre en place
exactement ce que nous voulons faire pour améliorer la gestion de
l'État.
M. Barrette :
M. le Président, une autre citation... vraiment si notre collègue a encore la
même pensée.
M. Barrette :
Oui, je vous avais indiqué que je prenais mon premier 10 minutes sous une
forme de questions.
Président (M. Tardif) : Non, c'est un premier 10 minutes
dans lequel vous présentiez, et le ministre répondait. Maintenant, je vous ai redemandé : Avez-vous
terminé? Vous m'avez dit oui. On a répondu à votre question. Si je suis
l'ordre du jour que j'ai sous les yeux...
M. Barrette :
...dans quelle période, dans le premier cinq minutes, maintenant? Ou vous... ou
le collègue... 10 minutes d'allocution?
Le Président
(M. Tardif) : Avez-vous terminé? O.K., merci.
Dubé : ...vous me permettez, parce que je pense que c'est tout à fait...
je peux... j'ai répondu à la question du député, si vous me permettez, mais moi, j'aurais le droit à mon
10 minutes, puis, après ça, il pourra revenir avec d'autres
questions s'il le veut.
Le Président (M. Tardif) :
O.K.
Le Président
(M. Tardif) : Oui.
M. Dubé :
Alors, j'ai d'ailleurs fait mon introduction puis, encore une fois, je remercie
mes collègues.
Mais
il est évident que nous avons travaillé au cours des derniers mois très, très
fort pour non seulement finaliser notre
plan d'action mais présenter nos engagements. Parce que, je vous dirais, M. le Président, que nous
avons peu parlé, mais nous avons travaillé avec beaucoup d'énergie en
équipe pour mettre en place ce plan d'action là.
Alors, nous entendons,
bien évidemment, tenir les promesses sur la base desquelles la population nous
a élus, car nous n'avons pas l'intention,
mais aucunement, de décevoir nos citoyens. Plus que des promesses, il s'agit d'engagements
formels que nous avons
pris et que les citoyennes et citoyens s'attendent à voir respecter. Je crois que les Québécois sont fatigués d'être déçus. Nous
allons donc respecter ces engagements. C'est aussi simple que ça.
Tout d'abord, il est
important de rappeler que nous avons pris des engagements envers la population,
particulièrement les aînés, les familles et pour nos enfants pour
que ceux-ci réalisent leur plein potentiel. Pour respecter ces engagements,
il nous faut dégager une marge de
manoeuvre dans la gestion de l'État.
Et cette marge de manoeuvre
vient des mesures d'optimisation de
certaines dépenses. Nous souhaitons notamment réduire la bureaucratie et incarner un gouvernement près des gens, qui agit avec eux. Parce que nous avons une responsabilité envers eux, ils méritent un gouvernement
qui est responsable et efficace, dont la gestion, et je le disais tout à
l'heure, est axée sur les résultats.
Pour
en venir aux faits, le Conseil du
trésor a transmis aux ministères,
lors de la préparation du budget, des enveloppes préliminaires d'optimisation
des dépenses pour l'année 2019‑2020. C'est un processus normal. Je tiens à
préciser que ces enveloppes ont été
déterminées de façon à respecter le cadre financier avec un équilibre budgétaire qui a été établi lors de la mise à jour économique
de décembre dernier du ministre des
Finances et qui permet de respecter
nos engagements pour les années à venir. C'est d'ailleurs le même équilibre budgétaire pour 2019‑2020 qui est dans le rapport électoral du Vérificateur
général l'an dernier.
Alors,
j'ai trouvé un peu surprenant le
titre de cette interpellation aujourd'hui. Quand le député de La Pinière
nous traite d'irresponsables et nous demande
d'utiliser les surplus de 2019‑2020, de quels surplus parle-t-il? Est-il seulement
au courant que le rapport du VG fait état
d'un écart à résorber de 800 millions? On est très loin d'un surplus en 2019‑2020.
On est dans un écart à résorber, c'est-à-dire un déficit de 800 millions
pour arriver à l'équilibre budgétaire. Alors, au contraire, ce qui serait irresponsable, M. le Président, ce
serait de nous asseoir sur des surplus, peut-être temporaires de l'année
en cours, et de miser trop rapidement sur
ceux-ci pour nous retrouver dans les prochaines années, comme cela s'est
produit trop souvent sous l'ancien
gouvernement, à devoir nous serrer la ceinture et à en faire payer le prix aux
familles québécoises pour les mauvaises raisons.
a donc été demandé aux ministères et organismes d'optimiser leur gestion
administrative. Cela dit, il est tout simplement hors de question que
les services à la population soient affectés de quelque manière que ce soit. Je
tiens à réassurer les sceptiques qui
pourront croire que nous agissons à l'improviste. Ce n'est vraiment pas le cas.
Pour le prochain exercice financier,
nous av