Institutions — 3 December 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CI 2021-12-03

Quebec — Committees

(Onze heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bon

matin. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte.

La commission est réunie afin de poursuivre les

auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet

de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de

la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de

droits de la personnalité et d'état civil.

Avant de débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Weil, Notre-Dame-de-Grâce, est remplacée par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis) et M. Zannetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Ce matin, nous

entendrons la professeure Annie Pullen Sansfaçon de l'École de travail social

de l'Université de Montréal. Mais, d'abord, nous allons commencer avec les gens

de l'Aide aux trans du Québec.

Merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui.

Alors, je vous inviterais d'abord à vous présenter, à faire votre exposé de

10 minutes, et après ça nous aurons un échange avec les membres de la

commission. Alors, merci beaucoup d'être encore ici avec nous ce matin. Merci.

Mme Grenier (Marie-Michelle) : Merci

M. le Président de l'assemblée. Alors, je veux juste vous dire que, si jamais

je vous appelle M. le juge ou Votre Honneur, ne prenez pas ça mal. Je suis un

petit peu habitué, ça arrive fréquemment qu'on change de cour. Alors, bien

entendu, bonjour, M. le ministre de la Justice. Merci pour votre accueil ce

matin. Mme Massé, Mme Maccarone, on s'est vues à quelques reprises,

c'est un plaisir de vous revoir ici ce matin. Alors, bonjour à vous tous, là, à

cette belle assemblée.

D'abord, un gros merci de donner l'opportunité,

là, à l'Aide aux trans du Québec de pouvoir s'adresser à vous ce matin. Alors,

mon nom, moi, je m'appelle Marie-Michelle Grenier, je suis avocate aussi et je

vous donnerai plus de détails là-dessus.

Mais je suis Mme Marie-Michelle Grenier depuis le 10 avril 2020, soit, là,

je vous dirais, là, quelques jours,

là, après ma chirurgie. Je vais y revenir parce que je pense que c'est un

sujet, là, qui n'a pas été traité par les autres membres, là, qui sont passés devant vous. Il y aura peut-être des

petites choses qui pourraient être dites là-dessus.

Alors, comme je l'ai mentionné, là, je suis

présidente de l'ATQ depuis le 2 août 2020. C'est un... ça m'a été remis, je vous dirais, là, par l'ancien président,

en me disant, là, que ça n'allait pas être trop, trop compliqué, que

j'allais avoir une période d'apprentissage un peu plus longue. Alors, merci,

M. Barrette, vous m'avez aidée à aller un petit peu plus vite dans mon

apprentissage. Mais je vous dirais que les remerciements s'arrêtent là parce

que je vous dirais que le projet de loi, bien entendu, a causé, là, beaucoup

d'émoi, là, dans notre communauté.

Alors, juste pour vous donner une petite idée de

qui je suis, alors je suis une avocate membre du tableau de l'ordre du Barreau

depuis 1995, mais je m'amuse à dire que je suis avocate... avocate du Barreau

depuis 2020. Un petit merci, là, au Barreau du Québec. Je pense qu'il a été

entendu, déjà, par la commission. Le changement de nom, pour moi, et de la

mention du sexe, au Barreau du Québec, s'est fait gratuitement et dans l'espace

d'une trentaine de minutes. Alors, j'ai beaucoup de reconnaissance, là, pour ce

que ma corporation professionnelle a fait pour moi.

Alors, moi, de mon côté, je pratique

essentiellement en droit criminel et pénal, alors je suis un petit peu limitée

quant au droit. Vous allez voir, il y a d'autres organismes communautaires qui

sont passés devant moi qui vous ont parlé des droits. Ce n'est pas notre

intention ce matin. Alors, je travaille essentiellement avec les autochtones

cris du Nord et je demeure à Amos, même si je suis originaire de Québec. Alors,

présentement, vous avez... Et c'est bien reçu, c'est bien reçu par la

communauté juridique du Nord. Je ne m'y attendais pas. Je croyais devoir

partir, mais, fort heureusement, là, à Amos, il y a une madame transgenre

avocate, à Amos, qui travaille, et c'est

très bien reçu. Ça a été bien reçu aussi par la magistrature et aussi... aussi

par vos... par les substituts du Procureur général, là, du DPCP aussi,

là, qui m'ont accueillie avec beaucoup de gentillesse, et je peux travailler

avec sérénité.

Je suis accompagnée aujourd'hui avec M. Julien

Leroux-Richardson. Julien est avec l'ATQ depuis 7 ans. Il est intervenant

psychosocial. C'est un répondant de première ligne puis en situation d'urgence.

Il fait ça depuis sept années. Alors, Julien va être capable de vous... il est

aussi un ancien président, va être capable, là, de vous répondre. Il a, lui,

l'équivalent de 12 000 interventions actives, là, avec l'ATQ. Ça arrive

à n'importe quelle heure de la journée. Julien est un gars de terrain, comme on

peut dire.

petit mot sur l'organisme. L'Aide aux trans du Québec, c'est un organisme

communautaire qui soutient le développement personnel, professionnel et

psychologique avant, pendant et après les parcours transitoires à des personnes

issues des communautés de la pluralité de genre. C'est un organisme qui

fonctionne depuis 1980, et alors ça fait

déjà plus de 41 ans, là, qu'il y a des personnes, là, qui sont dans le milieu

communautaire, dans notre organisme, qui aident les personnes trans, là,

comme je vous dirais, sur le plancher.

Alors on possède, là,

une ligne d'écoute, d'intervention, ligne de référence pour les professionnels

en milieu de santé et de l'éducation. Puis ces personnes-là, là, qui souhaitent

obtenir des renseignements supplémentaires, Julien va vous en parler plus

longuement, peuvent communiquer, là, avec notre organisme, ils vont recevoir,

là, des renseignements, là, 24 heures sur 24. On offre des formations

aussi, là, et le but étant, bien évidemment, là, de sensibiliser et d'éduquer

la population en général.

On a aussi un

organisme... un programme d'aide, là, d'urgence et de distribution d'aide

alimentaire. On aide aussi les personnes qui sont les moins bien nanties de

notre communauté, là, en les aidant financièrement avec... et tout ça, je vous

dirais, là, vient des dons, là, du public. Notamment, là, pour les demandes de

changement de nom et de la mention du sexe, on intervient énormément, là, de ce

côté-là.

Alors, comme vous le

savez, là, tous les organismes communautaires... les organismes communautaires,

l'ATQ, là, qui est déjà sous financée, je vous dirais, à beaucoup de niveaux,

souffre beaucoup, là, depuis l'annonce, là, du projet n° 2.

Julien, va aussi vous en parler davantage. Présentement, il y a une bonne

partie de nos ressources financières qui sont détournées pour contester,

justement, les mesures, là, qui sont présentement en vigueur. Je vous dirais

que nos travailleurs permanents, là, qui oeuvrent sur le terrain sont

présentement, là, actuellement, à faire d'autres tâches, puis notamment, là,

intervenir, là, suite aux répercussions, certaines répercussions néfastes, là,

dues au projet de loi, suite au dépôt du projet de loi n° 2.

On a quelques employés, là, sur le terrain qui sont aussi, là, je vous dirais,

là, sous-payés, beaucoup plus que la majorité des gens.

Alors, on vous dit

immédiatement qu'on n'a pas l'intention, là, d'intervenir sur les droits. L'ATQ

a la même position, là, que la majorité, là, des personnes qui ont passé devant

vous, là. On souhaite, là, le retrait, là, des modifications de l'article... en

fait, de l'article 71, là, pour qu'on le maintienne comme il était

auparavant, le retrait de l'article 70.001, l'article 73,

l'alinéa trois de l'article 111, l'article 137, ça a déjà été

discuté, les articles 140.1 à 140.6. Alors, on maintient, là... on a la

même position, là, que les autres organismes à ce sujet-là.

Alors, nous, on vous

soumet, là, qu'il est possible, là, je pense, d'appliquer le jugement Moore

sans causer de recul aux droits des membres de la communauté trans qui ont par

le passé requis de longues luttes et litiges avant d'arriver à un point où le

changement de la mention du sexe n'est plus un processus onéreux pour eux.

Alors, on espère sincèrement, là, qu'en mettant l'accent sur des moyens plus

inclusifs d'appliquer le jugement Moore nous pourrions contribuer à faire du

Québec une société plus progressiste.

De mon côté, comme je

vous l'ai mentionné, je vais vous parler un petit peu de ma situation à moi,

puis évidemment, là, je ne serai pas trop longue, là. Alors, moi, je suis en

transition, je suis une madame trans. Normalement, on ne demande pas l'âge

d'une dame, mais je vais vous la dire ici aujourd'hui. Alors, j'ai 57 ans.

J'ai entrepris ma transition, moi, j'en avais 55. Évidemment, j'ai pris cette

décision-là, là, ce n'était pas le fruit d'une lubie, là, ça remontait à mon

adolescence. Puis pourtant, pendant mon adolescence, j'étais loin, là, de

m'identifier comme une petite fille. J'ai eu l'opportunité, là, même, de faire

du sport, là, à un niveau relativement élevé.

Mais, à mon

adolescence, c'était excessivement criant. Alors, quand mes parents, moi, m'ont

pris, là, en surprise, à cette époque-là, j'étais vue comme étant une personne

qui était malade mentale. Alors, c'est comme ça. Et aujourd'hui, et quand je

vois le projet de loi, c'est un petit peu comme ça que je me sens, j'ai

l'impression qu'on retourne à ces années-là. C'est ça, là, moi, qui vient un

peu me toucher. Alors, si on n'a pas de chirurgie, finalement, on n'est pas

normal. Et c'est la vision que j'ai, c'est la vision de plusieurs personnes

trans de mon âge qui ont l'impression, effectivement, de faire un retour en arrière.

Alors, qu'est ce

qu'on dit, peut-être, aux plus jeunes personnes trans aujourd'hui : Bien,

si vous n'avez pas votre chirurgie, est-ce qu'effectivement vous êtes normal?

Est-ce qu'on ne dit pas nécessairement à leurs parents aussi : Si votre

enfant n'a pas la chirurgie, bien, est-ce que vous êtes, peut-être, normal?

Alors, bien évidemment, quant à moi, j'ai l'impression qu'on a un retour en

arrière important relativement avec ça, alors ce qui peut amener, bien

évidemment, des opérations précipitées et des dévoilements ou des

«disclosures», là, excusez le terme anglais, là, je travaille beaucoup en

anglais, là, mais des coming out, là, qui sont un peu forcés.

Quand j'ai consulté

le psychologue, moi, par la suite, bien évidemment, je leur ai demandé de...

bon, écoutez, j'ai été capable de vivre pendant plusieurs années, remettez-moi

droit. Alors, je cherchais une thérapie de conversion. Bien heureusement, le

projet de loi n° 70 a réglé ça. Le gouvernement

canadien aussi l'a réglé. On a une petite crainte de penser peut-être que le

fait qu'on oblige des chirurgies et qu'on puisse revenir vers des demandes plus

pressantes de personnes vers des thérapies de conversion cherchant peut-être à

redevenir des personnes normales, bien, ça semble être bien. Et évidemment on

salue, là, le projet de loi, là, n° 70, qui est en

vigueur. Je pense qu'il a été traité à peu près à pareille date l'année

dernière.

Alors, j'ai

rencontré, moi, une psychologue bienveillante, là, qui m'a dit : Bien là,

écoutez, ça ne marche pas comme ça, là, on peut... Moi, je voulais me faire

remettre droite, là. Elle a dit : Non, non, on ne prend pas une personne

homosexuelle qui a un problème... qui n'a pas un problème, mais qui est

homosexuelle pour la remettre straight, on ne prend pas plus une personne qui a

une dysphorie de genre pour la remettre straight. Je vous dis ça parce

qu'évidemment quand je suis sortie de là on m'a expliqué que je n'aurais plus

besoin de passer une année comme dame et que je pourrais avoir à ce moment-là

le changement de nom et ma mention du sexe, je vous dirais, presque immédi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2021-12-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 42 2 journal debats CI 211203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0947a8a187f482618c6303f8a90977c946905d9a

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