Public Finance — 29 November 2005 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2005-11-29

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 29 novembre 2005 - Vol. 38 N° 99

Étude détaillée du projet de loi n° 127 - Loi modifiant la

Loi sur les coopératives de services financiers et la

Loi sur le Mouvement Desjardins

Étude détaillée du projet de loi n° 126 - Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du 21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires

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Table des matières

Projet de loi n° 127 ? Loi modifiant la

Loi sur les coopératives de services

financiers et la

Loi sur le Mouvement Desjardins

Remarques préliminaires

M. Michel Audet

M. Rosaire Bertrand

Étude détaillée

Loi sur les coopératives de services financiers

Interprétation et mission

Constitution

Dirigeants et déontologie

Examen des plaintes et règlement des différends

Caisses

Fédération

Dispositions transitoires et finales

Dispositions diverses

Loi sur le Mouvement Desjardins

Loi sur les coopératives de services financiers (suite)

Entrée en vigueur

Projet de loi n° 126 ? Loi budgétaire donnant suite au discours sur le budget du

21 avril 2005 et à certains autres énoncés budgétaires

Remarques préliminaires

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

Organisation des travaux

Discussion par sujets

Principales mesures concernant l'impôt sur le revenu et certaines lois diverses

Nouvelle déduction de 500 $ pour les travailleurs

Déduction pour produits et services d'une personne atteinte d'une déficience

Crédit d'impôt remboursable pour aidants naturels d'une personne majeure

Crédits d'impôt pour frais médicaux

Modifications fiscales découlant de la mise en place

du régime québécois d'assurance parentale

Congés fiscaux pour les spécialistes étrangers

Autres intervenants

M. Jean Dubuc, président suppléant

M. Alain Paquet

* M. Richard Boivin, ministère des Finances

* M. Yves Morency, Mouvement des caisses Desjardins

* Mme Isabelle Garon, idem

* M. Pierre Dugal, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-sept minutes)

Le Président (M. Dubuc): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

Projet de loi n° 127

La commission se réunit afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 127, Loi modifiant la

Loi sur les coopératives de services financiers et la

Loi sur le Mouvement Desjardins.

M. le se

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2005-11-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 051129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	09516a366a5220c10772f997409f507d2bf21fb0

Source file is stored in the law ingest library (html).