Transportation and the Environment — 10 April 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2019-04-10

Quebec — Committees

Alors,

Mme la Présidente, je vais aller directement au point. Oui,

nous allons participer de façon constructive à l'étude de ce projet de loi là. Oui, parce

que c'est nécessaire

pour un certain nombre de raisons. Bon, d'entrée de jeu, et je

l'ai dit, je vais le redire, et c'est important de le dire, le ministre a

choisi de séparer les deux dossiers qui sont les plus importants dans ce projet de

loi là. Le ministre

nous l'a dit d'une façon claire, nette et précise, son projet de loi, il est centré sur l'usager,

et, en quelque part, c'est tellement asymétrique comme position qu'on peut se demander

si l'enjeu... des acteurs actuels de

l'industrie du taxi ne sont pas oubliés. C'est comme ça qu'ils se sentent aujourd'hui et c'est la raison pour laquelle ils manifestent aujourd'hui. Il y a une asymétrie dans le poids relatif que le ministre

donne, dans son projet de loi, à ces différents intervenants là, et ça,

c'est une réalité qui est incontournable.

Alors,

la question de la compensation, le ministre

a choisi de la sortir du projet de

loi. Je trouve ça malheureux, je l'ai dit aujourd'hui. C'est quelque chose dont on ne peut pas faire

abstraction. On n'en discutera peut-être pas aujourd'hui, ça se peut qu'on le ramène, mais il y a une chose qui

est certaine aujourd'hui, on n'a pas d'engagement de la part du gouvernement

à compenser de façon pleine et entière les propriétaires de permis qui sont

lésés là-dedans.

l'autre côté, il y a le projet de loi, mais le projet de loi... je viens

d'entendre le ministre, Mme la Présidente, et le projet de loi, encore une fois, ne dit pas grand-chose sur ce que

sera l'industrie du transport de personnes rémunéré, autre que de dire que ce sera sur des applications,

hein? Alors, c'est un projet de loi qui est un projet de loi de

déréglementation pure et simple. Je l'ai dit

à plusieurs reprises, partout où on a fait des déréglementations massives, on a

fini par revenir avec un minimum de

réglementation, et ce n'est pas surprenant. La déréglementation absolue n'est

pas un principe économique viable. Il est viable pour les peu nombreux

qui y trouvent leur compte, mais il y a trop de gens qui, au bout de la ligne,

sont lésés d'une manière ou d'une autre, et ça, ce n'est pas quelque chose qui

est acceptable.

Alors, c'est sûr

qu'on va faire une étude détaillée. On va entendre les gens qui, dans quelques

minutes, vont commencer à s'exprimer et qui eux-mêmes soulèvent ça, même s'ils

sont en faveur du projet de loi. Ce n'est pas adressé — c'est un anglicisme — dans le projet de loi. Soyez assurés que

nous y serons et que nous allons tout faire pour que ces sujets-là

soient traités de façon adéquate, ce qui n'est pas là.

J'entendais

le ministre nous dire qu'on va, dans le projet de loi, assurer la vitalité de

l'industrie traditionnelle du taxi. Lorsqu'on a eu notre séance de

breffage, j'ai posé la question à son sous-ministre et à ses

fonctionnaires : Où est l'avantage du taxi? La réponse a été des postes

d'attente, on peut héler puis on peut avoir une commande au téléphone. Franchement, ça, là, si c'est ça qui est

l'avantage, bien, je peux vous dire, Mme la Présidente, qu'on va passer des

heures à exiger une explication claire, une

démonstration claire de l'avantage que ça donne, procure aux gens qui sont

actuellement dans le taxi.

me reste quelques secondes, Mme la Présidente. Je termine en disant encore une

fois notre volonté de faire en sorte que le projet de loi atterrisse

d'une façon adéquate pour tout le monde, alors qu'au point de départ ça ne

l'est pas, et on ne pourra pas faire abstraction de la compensation. Merci, Mme

la Présidente.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député, pour vos remarques. J'invite

maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de

transport et députée de Mercier à faire ses remarques préliminaires. Vous

disposez d'une minute.

Mme Ghazal :

Très bien. Alors, bien, bonjour, tout le monde. Merci à tout le monde d'être

présent. De mes 60 secondes que j'ai,

je veux aussi profiter pour saluer les chauffeurs de taxi, les travailleurs du

taxi qui sont en train de manifester aujourd'hui et je veux leur dire

qu'ils ne sont pas seuls et ils ont raison.

ont raison, et, contrairement à la façon qu'on le dépeint, ce ne sont pas des

dinosaures, ce ne sont pas des gens qui sont contre la modernisation. Au contraire, les travailleurs du taxi ont

présenté plusieurs propositions pour moderniser leur métier, avec un

principe d'équité et de cohabitation qui ne se retrouve pas, mais alors là pas

du tout dans le projet de loi n° 17. Et ce que j'essaie de comprendre, et

j'espère qu'on va essayer de le comprendre : pour quelle raison le projet

de loi n° 17 démontre autant l'empressement du gouvernement à anéantir

cette industrie. Ça avait commencé avec le gouvernement précédent, où les gens

du taxi n'ont pas été entendus et... en fait, alors que ces gens-là, pendant

les 40, 50 dernières années, ont respecté toutes les lois qu'on leur a

imposées.

On parle beaucoup des

usagers, mais il y a un angle mort. Maintenant, le gouvernement, on sent qu'il

le reconnaît, j'espère que le projet de loi va le permettre, c'est le transport adapté et aussi toute la question

de la sécurité. Le rôle du gouvernement est de prendre soin de son

monde, de tout son monde, comme les chauffeurs de taxi.

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, Mme la députée. J'invite maintenant

le porte-parole du troisième

groupe d'opposition en matière de transports et député des Îles-de-la-Madeleine à faire ses remarques pour un maximum d'une minute.

M. Arseneau :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Moi aussi, je suis heureux de participer à

l'étude de ce projet de loi et je remercie tous les gens qui sont présents.

Avec 60 secondes pour des remarques

préliminaires, je dirais que, d'entrée de jeu, nous, on s'inscrit en faux contre le principe de déréglementation à

tout crin, qui va constituer essentiellement à anéantir une industrie

qui fonctionne quand même relativement bien et qui avait déjà entrepris le processus

de modernisation.

ce qu'on a de la difficulté à comprendre, c'est pourquoi... c'est une question

idéologique, pourquoi on tient tant à saper les bases d'une industrie

qui existe, et qui est déjà dans un processus de modernisation, et qui fait

vivre environ 30 000 familles au

Québec, plutôt que d'écouter les propositions qui permettraient à l'industrie

de continuer son expansion et peut-être d'ouvrir les portes, là, à une

plus grande concurrence, mais tout en s'assurant que l'ensemble des clientèles

sont desservies.

On a beaucoup parlé,

actuellement, de l'impact dans les milieux urbains, les milieux régionaux...

Présidente (Mme Grondin) : Si vous pouvez conclure, s'il

vous plaît.

M. Arseneau :

...les clientèles handicapées, et ainsi de suite, devront être prises en

compte. Merci.

M. Arseneau :

Ah! Voilà, c'était ma minute.

Des voix :

Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Grondin) : Merci, M. le député. Je souhaite maintenant la

bienvenue à la représentante du Regroupement des jeunes chambres de

commerce du Québec. Mme Langlois, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé, et nous

procéderons par la suite à la période d'échange avec les membres de la

commission. Je vous invite à vous présenter. La parole est à vous. Bienvenue.

Mme Langlois

(Audrey) : Parfait. Merci. Donc, Mme la Présidente, Mmes et MM.

députés de l'Assemblée nationale, bonjour.

Je me présente, Audrey Langlois, directrice aux affaires stratégiques et

membership du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.

Pour faciliter le discours, je vais utiliser l'acronyme RJCCQ.

Alors, qu'est-ce que

le RJCCQ? Nous existons depuis maintenant plus de 27 ans et nous

représentons plus de 40 jeunes chambres et ailes jeunesse, ce qui inclut

également 13 culturelles tout au travers de la province. Donc, c'est

également une représentation de plus de 12 000 membres, qui sont des

cadres, des travailleurs autonomes, des jeunes professionnels ou encore des jeunes entrepreneurs qui sont âgés entre 18

et 40 ans. D'ailleurs, le regroupement est unique en son style. Il

s'agit d'un seul système comme tel qui existe au Québec, d'ailleurs au Canada

également. Le RJCCQ encourage fortement les

start-up et l'innovation, ainsi que les jeunes entreprises à s'adapter à leur

environnement changeant, et cela est l'un de nos maîtres mots.

Aujourd'hui,

nous tenons à vous remercier de votre invitation pour notre participation à la

consultation particulière portant sur

le projet de loi n° 17, la Loi concernant le transport rémunéré des

personnes par automobile. En prenant compte du projet de loi, le RJCCQ

vous a soumis un document qui inclut quatre recommandations à prendre en

considération.

Tout

d'abord, le RJCCQ considère que l'industrie du transport des personnes rémunéré

fait

partie de ce que l'on appelle

aujourd'hui l'économie collaborative. Elle peut être également connue sous

l'expression «économie du partage». Le RJCCQ a d'ailleurs été un

précurseur en ce qui a trait à cette approche économique et nous continuons de

l'étudier depuis 2016, où nous avons tenu un forum économique de la relève

d'affaires, que nous appelons affectueusement le FERA. Et, lors de cet événement, nous avons pu discuter avec différentes

figures politiques, des acteurs du milieu entrepreneurial ainsi que nos membres de l'importance de favoriser

l'économie collaborative. Nous sommes arrivés devant certains faits

concernant ce type d'économie.

Il y a un point à

prendre en considération, il s'agit d'une absence d'une définition uniforme en

ce qui a trait à l'économie collaborative.

C'est d'ailleurs une recommandation que nous avons formulée en 2016 auprès du

gouvernement, pour laquelle nous croyons qu'il serait pertinent de travailler

ensemble pour trouver une définition uniforme.

Donc,

en ce sens, vu qu'il n'y a pas vraiment

de définition précise, je vais vous... permettez-moi de vous donner les

grandes lignes de qu'est-ce qu'on entend par économie collaborative.

Généralement, ça inclut l'utilisation d'un aspect technologique, par exemple une plateforme, pour faciliter le partage de

services ou encore de ressources dans le but d'obtenir un montant

d'argent. L'économie collaborative se décline sous différentes formes, et, à

terme, plus aucune industrie n'échappera à ce nouveau phénomène qui est à

présent mondial.

Ce qui est ressorti du

FERA en 2016, c'est l'importance de favoriser un Québec innovant et florissant

en encourageant l'inclusion de la technologie au sein des différents secteurs du Québec. C'est d'ailleurs un

sujet qui a été encore une fois soulevé cette année, le 15 mars 2019,

lors de notre FERA pour les entreprises traditionnelles qui encouragent un virage numérique. Bien sûr, l'industrie

du transport de personnes n'est pas une exception. Le modèle d'affaires

traditionnel de l'industrie du taxi, qui a été mis en place en 1970, ne peut

que bénéficier d'une modernisation de son approche commerciale, et cela doit

inclure la technologie pour s'assurer qu'il y ait une création de richesse.

Au cours des dernières années, nous avons

assisté à une prolifération de l'économie collaborative, ce qui a mené à une diversification ainsi qu'à une amélioration des services offerts par les différentes industries, dont notamment

celle du transport des personnes. Il est vrai que le tout a mené à un accroissement

de la compétitivité dans le secteur, mais il ne faut surtout pas oublier que la

concurrence favorise l'amélioration des entreprises.

En ce sens, le RJCCQ appuie le projet de loi n° 17, car nous croyons que celui-ci est un pas dans la bonne

direction et que nous devons favoriser la flexibilité au sein de l'industrie du

transport des personnes. Il faut regarder le tout sous une perspective de

développement économique et s'assurer que les pa

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2019-04-10
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 190410.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0970d764b1e62109369f1934480ee356dc52741c

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