Labour and the Economy — 23 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2014-06-23

Quebec — Committees

Un autre

mandat qui nous a été confié par le premier

ministre : la poursuite des

changements entrepris dans les règles de placement dans la construction.

Rappelons que c'est un gouvernement libéral qui a mis fin au placement syndical, une pratique vieille de 40 ans qui

pénalise plusieurs travailleurs. Je profite de l'occasion pour vous rappeler

que, le 4 juin dernier, nous avons annoncé la création d'un comité interministériel

pour soutenir l'emploi dans la région de la Côte-Nord.

Le travail est déjà bien amorcé, et nous allons le poursuivre. Des solutions

durables seront mises de l'avant pour les travailleurs, et les entreprises,

et les entrepreneurs de la région de la Côte-Nord. De manière plus générale, le

premier ministre m'a demandé de maintenir un climat de concertation entre les

partenaires du marché du travail. Il est important

pour notre gouvernement que tout

le monde travaille ensemble.

C'est d'ailleurs primordial afin d'assainir la situation

financière au Québec et de maintenir nos services publics.

4 juin dernier, le ministre des

Finances a présenté le budget 2014‑2015

du gouvernement, un budget axé sur deux

objectifs : la relance de l'économie

et le redressement des finances

publiques. Comme l'a dit le ministre des Finances, le retour à l'équilibre budgétaire n'est

pas une obsession, c'est une obligation. Notre gouvernement est déterminé à

tout mettre en oeuvre pour réduire la

croissance des dépenses de l'État et créer les conditions nécessaires

à la prospérité du Québec. Tous les ministères et organismes

seront mis à contribution pour un retour à l'équilibre budgétaire en

2014‑2015.

En tant que ministre du Travail et ministre responsable de la

région de la Capitale-Nationale, je participe à ce grand effort collectif. Pour 2014‑2015, les

mesures de réduction des dépenses que nous mettrons de l'avant permettront des économies

de plus de 20,3 millions de

dollars. Le ministère du Travail compte seulement 121 employés, mais il

devra aussi mettre la main à la pâte. Cela

ne l'empêchera pas de continuer de jouer un rôle clé dans le développement

social et économique du Québec. Je tiens d'ailleurs à saluer tout le personnel

du ministère pour sa compétence et son entière collaboration. Nous ferons donc des économies pour le gel de l'embauche

et les départs à la retraite. Des réductions des dépenses

administratives sont aussi prévues, notamment par la diminution des contrats de

services professionnels. Tous les postes

budgétaires feront l'objet d'un examen attentif pour identifier les endroits où

des économies sont possibles. M. le Président, les Québécois veulent que

le gouvernement gère avec rigueur leurs taxes et leurs impôts, mais ils s'attendent aussi à ce que chaque contribuable et

chaque entreprise paie sa juste part du financement des services

publics. C'est une question d'équité.

Alors, voilà,

ces nouvelles mesures sont les suivantes : améliorer le contrôle fiscal

dans le secteur de la construction; assurer une présence accrue dans

certains secteurs à risque, notamment dans le domaine des agences de placement; implanter des modules d'enregistrement

des ventes dans les bars et les restobars; et accélérer le traitement

des dossiers judiciaires en matière pénale. Ces initiatives permettront

d'accroître les revenus du gouvernement de plus de 110 millions de dollars

par année à compter de 2014‑2015.

Maintenant,

l'industrie de la construction, M. le Président. Soulignons que les pertes

fiscales dans ce seul secteur sont estimées à 1,5 milliard de

dollars annuellement. Ces pertes découlent en grande

partie des heures

travaillées non déclarées. Elles ne tiennent pas compte des manques à gagner

qui découlent de la fausse facturation, de la collusion, de la corruption et de

la malversation.

Voici maintenant, M. le Président, les nouvelles

mesures annoncées dans le budget pour renforcer la lutte au travail au noir et à l'évasion fiscale dans

l'industrie de la construction : la mise en place de l'attestation de

Revenu Québec pour les contrats privés de construction supérieurs à

25 000 $, l'intensification du contrôle des inscriptions à risque au

fichier de la taxe de vente du Québec, l'amélioration des moyens

d'identification des entrepreneurs en infraction, l'augmentation des inspections sur les chantiers le soir et les fins de

semaine et l'amélioration de la sensibilisation du milieu.

Combien de temps, M. le Président, il me reste?

Président (M. Cousineau) : Ça va bien. Vous avez 7 min

30 s de fait. Il vous reste un 4 min 30 s. Là, on

vient de perdre 15 secondes.

Hamad :

Quatre minutes, c'est quatre pages. C'est bon, alors il m'en reste trois.

Alors, je n'entrerai pas dans le détail, mais j'aimerais apporter des

précisions sur le travail qui sera notamment mené sur les chantiers.

À l'été 2013,

des représentants du secteur de la construction avaient sensibilisé le

gouvernement à l'ampleur d'un problème qui était sous-estimé : les

heures travaillées le soir et la fin de semaine ne sont pas déclarées en

totalité. Les interventions réalisées au cours de la dernière année ont

confirmé cette pratique. Revenu Québec, la Commission de la construction du Québec et la Régie du bâtiment

du Québec vont donc intensifier leurs inspections et leurs vérifications

le soir et la fin de semaine. Ils iront sur

les grands chantiers, les chantiers de constructions neuves ainsi que les

chantiers de rénovation résidentielle.

Et, M. le Président, vous savez, pour terminer,

nous avons déposé, la dernière journée de l'Assemblée, une loi importante pour les fermes au Québec.

Je vois mon collègue ici, le député

de Huntingdon, et plusieurs collègues qui voulaient qu'on dépose ce projet de loi. Il est important pour les

6 500 fermes au Québec. En fait, cette loi-là donne le droit

d'association à des travailleurs de moins que trois pour les fermes. Cependant,

c'est qu'il n'y aura pas de lock-out, il n'y

aura pas de grève. Par contre, on demande aux deux parties de négocier avec

bonne foi. Alors, c'est une loi importante, attendue par les producteurs maraîchers du Québec, attendue par les

producteurs agricoles au Québec. On sait quelle est l'importance de ce

secteur d'activité dans notre domaine... dans l'économie du Québec.

En terminant, M. le Président, les

parties dans le domaine de la construction continuent leurs négociations. Il

reste encore une dizaine de jours, et, vous le savez, les négociations, c'est à

la fin que ça se passe, normalement. Et, après plusieurs rencontres, nous avons

senti la volonté des deux parties de s'entendre pour avoir une entente

négociée. Maintenant, nous regardons... nous

suivons la situation de près, mais, comme gouvernement responsable, nous

sommes prêts à toute éventualité. Alors, toutes les solutions sont sur la

table. L'objectif, c'est de ne pas paralyser l'économie. L'objectif, c'est d'avoir une entente négociée

pour l'intérêt des travailleurs, et des employeurs, et surtout les citoyens

du Québec, M. le Président. C'est eux qui payent les taxes, c'est eux qui

payent les impôts, c'est eux qui travaillent fort, puis ils méritent un

gouvernement responsable, un meilleur traitement. Voilà. Merci.

Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre.

J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail, le député de

Sanguinet, à faire ses remarques préliminaires, en vous rappelant que

vous avez sept minutes, M. le député. À vous la parole.

Therrien :

Merci, M. le Président. D'abord, je dois vous saluer, vous dire que je suis

très content d'être ici aujourd'hui pour

l'étude des crédits du ministère du Travail. Je salue le ministre et son

équipe, d'ailleurs. Je salue les gens du gouvernement. Je vous

nommerais, mais vous êtes très nombreux. Je salue aussi les amis de l'opposition,

nos collègues.

Alors,

écoutez, nous aurons peu de questions sur les crédits passés. Nous serons

davantage en mode analyse sur ce qui

s'en vient parce que nous en connaissons peu à propos de ce nouveau

gouvernement et de sa vision dans le domaine du travail. Lors de la dernière campagne électorale, le PLQ n'a rien dit au

sujet des travailleurs vulnérables ni sur les agences de placement, et silence radio au sujet de la

mobilité de la main-d'oeuvre, un enjeu cher à plusieurs travailleurs en

région. Il semble, comme vous l'avez mentionné tantôt, M. le ministre, que,

pour eux, ce ne sont pas des vraies affaires.

Lorsque le budget a

été présenté, rien non plus dans le discours du ministère des Finances... du

ministre des Finances, pardon, concernant le

monde du travail, rien sur la révision de la

Loi sur la santé et la sécurité au

travail pour les travailleurs et

travailleuses domestiques, aucune vision pour moderniser les lois du travail.

Et, je dois le dire, ce qu'on a vu jusqu'à maintenant nous inquiète, je

ne vous le cache pas. À peine arrivé au pouvoir et le ministre a déjà fait des déclarations qui ne sont pas à la hauteur de son

mandat. En brandissant la menace d'une loi spéciale dans la

construction, il a clairement nui aux négociations entre les parties. La

première responsabilité du ministre du Travail est de maintenir l'équilibre du

monde du travail. J'invite donc le gouvernement à être responsable.

Ensuite, le projet de

loi sur les régimes de retraite. Nous avions déposé un projet de loi qui avait

trouvé un équilibre, qui rassurait, d'une

part et d'autre, une confiance par rapport au processus. Cet équilibre, pour

l'instant, semble avoir été fragilisé de façon importante, et je pense

que le gouvernement a bien des questions à se poser d'ici aux consultations qui se dérouleront cet automne.

J'espère qu'il sera ouvert aux propositions qui assureront de maintenir

la paix sociale, mais, en même temps, il

fait régler cet important problème des régimes de retraite qui avait été posé

lors du dépôt du rapport D'Amours.

Donc, j'espère que le gouvernement va être à l'écoute de nos propositions et

saura poursuivre les actions entreprises par l'ancien gouvernement du

Parti québécois.

Je veux d'ailleurs

prendre quelques minutes pour vous parler des réalisations du gouvernement du

Parti québécois en matière de travail, qui,

en à peine 18 mois, a accompli un boulot colossal. D'abord, nous avons agi en

matière d'intégrité. En décembre 2012, nous avons adopté une loi pour assurer

l'intégrité en matière de contrats publics. Fruit

de travaux intenses réalisés dès septembre 2012 en concertation avec plusieurs

ministères et organismes, dont le ministère du Travail et les organismes relevant de la ministre du Travail, il

s'agissait de mettre de l'avant une nouvelle approche, celle de s'assurer de l'intégrité des entreprises

avant même qu'elles soumissionnent. Cette approche de concertation a

permis d'élargir la portée de la loi, de toucher tous les types de contrat et

de soumettre l'ensemble des organismes publics aux mêmes règles.

Nous avons posé plusieurs

gestes dans le secteur de la construction. Nous avons mis en place un comité de

vigie pour superviser l'application de nouveaux services de référence et

évaluer son impact sur la diminution de l'intimidation et de la discrimination.

Afin d'encadrer de

façon stricte la référence de main-d'oeuvre, une nouvelle réglementation est

entrée en vigueur en novembre 2012,

obligeant toutes les organisations syndicales et patronales de l'industrie

de la construction à être détentrice

d'un permis pour utiliser le nouveau service de référence de main-d'oeuvre. En vertu de la nouvelle réglementation, elles doivent aussi se

doter d'un code d'éthique.

Nous

avons également posé un jalon important pour mettre fin à

l'intimidation dans l'industrie de la construction en adoptant une

réglementation sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de

la construction. Le Carnet de référence construction a été mis en ligne en

septembre 2013. Nous avons

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2014-06-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 140623.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	09785bbed661504e9fce7c56b3bc3c379963af77

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