Aussi, je remercie le

ministre des Finances, M. Carlos Leitão, ainsi que le président du Conseil

du trésor, M. Martin Coiteux, qui, en

dépit d'un contexte difficile, ont démontré que le développement culturel

occupe une place primordiale dans les réalisations futures du

gouvernement. J'en veux pour preuve le fait que le budget 2014‑2015 fait état d'une croissance de

l'ordre de 1 % pour les sommes consacrées à la culture. De façon générale,

le budget du ministère de la Culture

et des Communications est en augmentation depuis l'année 2003. Dans l'état

actuel des finances publiques, ce sont d'excellentes nouvelles.

J'ajouterai que le

gouvernement conserve une perspective inspirée qui tient compte du fait que la

culture est, pour le Québec, une

illustration éclatante de son savoir-faire, de sa créativité et de son esprit

d'innovation. Ce sont des avantages

déterminants, notamment sur la scène internationale. C'est

d'ailleurs pour cette raison que le premier ministre nous a enjointes, ma collègue la ministre des

Relations internationales et moi-même, à faire en sorte que la culture

soit de toutes les missions internationales du gouvernement. En conséquence,

mes premiers contacts avec nos partenaires étrangers vont dans le sens d'une

active complicité culturelle. Ainsi, le 19 juin dernier, j'ai pris part à une

rencontre réunissant à Québec

20 ambassadeurs et représentants des pays membres de l'Union européenne en

poste à Ottawa. Ce fut l'occasion de

les entretenir de notre dynamisme cultuel et de leur rappeler que le Québec a

joué un rôle majeur quant au respect

de la diversité culturelle dans l'Accord

économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Chaque année, nous constatons que le rayonnement international du Québec ne cesse d'augmenter, et

la culture joue un rôle essentiel à

cet égard. C'est pourquoi je vais accorder un

soin tout particulier à cette question dans les prochaines années.

Cela

dit, d'autres missions ministérielles feront l'objet d'une attention toute

particulière de ma part. Je veux prendre un moment pour vous en toucher

un mot. Mme la Présidente, je suis très heureuse que le premier ministre et moi

partagions la conviction que le développement culturel au Québec, c'est aussi celui de tout le Québec. Cela signifie que nous allons être présents dans toutes les

régions, de la Gaspésie à l'Outaouais, des Appalaches aux vastes régions

du Nord. Nous avons, pour ce faire, des

programmes de partenariat en développement culturel qui constituent de

puissants outils d'épanouissement des arts,

des lettres et de la culture pour l'ensemble de notre territoire. Nous allons

mettre à profit les réussites du passé à cet égard pour améliorer le

cadre des accords avec les villes et les régions du Québec. Les partenariats

que nous leur proposerons leur donneront de nouveaux atouts, des

responsabilités étendues, ainsi que des moyens

pour stimuler la vitalité culturelle, économique et démocratique de leurs

communautés, tout en misant sur les services et la participation auprès

des citoyennes et des citoyens.

Mme la Présidente,

parmi les chantiers d'envergure qui nous attendent, il en est un qui fera date

dans l'histoire :

je fais allusion à la mise à jour de la politique culturelle gouvernementale du

Québec. Il s'agit d'une entreprise majeure qui sera effectuée en gardant

à l'esprit que cette excellente politique que nous devons à ma prédécesseure, Mme Liza Frulla, a fait énormément progresser

nos arts, nos lettres, nos institutions, nos industries et expertises

culturelles. Toutefois, après plus de 20 ans de mise en oeuvre, il est

nécessaire de l'actualiser. La nouvelle politique devra être en phase avec son temps et faire du développement

culturel une dimension intégrée à tous les aspects de la vie en société : politique, démocratique, social et

environnemental. Bien entendu, cette politique prendra la mesure de la

révolution numérique en cours, car la culture

est, pour ainsi dire, aux premières loges des grands bouleversements liés aux

nouvelles technologies. Nous devons mieux

comprendre ces phénomènes et surtout faire en sorte que notre culture tire

avantage des extraordinaires possibilités liées aux nouveaux environnements.

C'est dans cette perspective que nous allons procéder

à la mise en oeuvre de la Stratégie culturelle numérique du Québec. Celle-ci aura pour principal objectif de

hisser le Québec parmi les chefs de file dans l'espace numérique

mondial. Pour y arriver, nous allons cibler

des investissements en infrastructures, et user des nouveaux outils à notre

disposition pour encourager le talent, l'expertise et la formation, et donner

un nouvel élan à l'expression artistique tout en faisant en sorte que les

oeuvres et les produits québécois occupent davantage l'espace numérique.

Des projets en lien

avec la Stratégie culturelle numérique sont déjà bien enclenchés. Je prends

pour exemple La Fabrique culturelle de

Télé-Québec. Cette plateforme a été lancée avec l'aide de nombreux partenaires,

institutions et créateurs pour tirer le meilleur des médias numériques. Elle

offre un espace interactif novateur au public, aux artistes émergents de toutes

disciplines culturelles, aux acteurs de la culture de toutes les régions, aux

créateurs de contenu Web, aux passionnés de

culture de partout qui nous invite à lire, à aller au cinéma, à fréquenter les

musées, les théâtres et les salles de spectacles, bref, à participer à

la culture vivante.

Nous voulons, en

somme, que les nouvelles possibilités liées au numérique soient autant de voies

d'accès à la culture pour tous. C'est là un aspect très important, Mme la Présidente,

car l'avenir de la culture repose aussi sur notre capacité à accélérer

nos initiatives de développement des publics. Plus que jamais, nous devons

permettre à nos artistes et à nos écrivains

de rejoindre les citoyennes et les citoyens jusque dans tous les coins du

Québec. Plus que jamais, nous devons

encourager une stimulante diversité dans l'offre culturelle. Plus que jamais,

nous devons faire battre en retraite ce

phénomène d'exclusion culturelle qui fait que trop de nos concitoyens n'ont pas la chance d'expérimenter un lien vivant.

Je crois profondément

que la culture est appelée à être le sésame qui ouvre à toutes les portes de la

société du savoir. Elle sera un facteur

d'épanouissement personnel par l'éducation aux arts, par l'accès aux idées qui

élèvent la pensée ou tout simplement

par la pratique artistique qui fait du bien et donne confiance en soi. Elle

sera le tremplin avec lequel nous allons

collectivement accomplir notre destinée, riches de notre différence, de notre

créativité, du talent de nos créateurs, du formidable potentiel des jeunes de la relève, et elle continuera d'être

le ferment d'une identité fière et forte, celle d'un Québec sans peur et

sans complexe confiant en l'avenir.

Je suis maintenant

prête, Mme la Présidente, à procéder, en compagnie de mes distingués collègues,

à l'étude des crédits du ministère de la Culture et des Communications pour

l'exercice financier 2014‑2015.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci beaucoup,

Mme la ministre. J'invite maintenant la

porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires

pour un maximum de sept minutes.

Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, je vous salue. Je salue, bien sûr, la ministre, et toute son

imposante et impressionnante équipe, et ma collègue de la deuxième opposition,

et bien sûr tous mes collègues ministériels.

Je dois vous dire que je suis heureuse de mes

fonctions de porte-parole de l'opposition en matière de culture. J'aurais pu rester au gouvernement, j'aurais été

effectivement très heureuse, mais, vous voyez, la beauté des choses, c'est qu'après

18 mois à peine je n'ai pas perdu tous mes

réflexes d'opposition. Donc, j'imagine que ça devrait bien aller ce

matin pour poser des questions. Et, bien, je suis heureuse d'avoir cette

opportunité, évidemment, de poser des questions sur un enjeu qui est

fondamental, qui est plus qu'un enjeu, je pense, qui est une partie, bien sûr,

de qui nous sommes collectivement, la culture, la culture québécoise, qui doit

avoir toute la place qui doit lui revenir, bien entendu.

Je suis

heureuse d'avoir cette opportunité-là parce qu'évidemment, depuis le dépôt du

budget, il y a énormément d'inquiétude

dans le milieu culturel, je dirais, dans l'ensemble des milieux de la culture;

plus que de l'inquiétude, je pense, du

désarroi. On le voit encore ce matin avec la sortie des musées d'État qui se

disent exaspérés. Ce n'est pas rien. C'est une première, une telle sortie publique.

Alors, bien sûr, il y a beaucoup de questions,

parce que, dans le budget, à

part les 2 millions pour les tournées et à

part la reconduction de la stratégie

numérique qu'on avait annoncée il y a quelques

mois, mais qui elle-même fait l'objet d'une

diminution de budget de 40 millions, il n'y a à peu près aucun secteur du

milieu culturel qui est épargné. Donc, la production culturelle, bien

sûr, on va en reparler, avec les coupes de 20 % dans les crédits d'impôt,

l'édition, le livre, les arts médiatiques, les musées, le conservatoire, la

SODEC. Donc, écoutez, ce n'est pas rien, je

pense, ce qu'on est en train de vivre.

On a vu

plusieurs acteurs définir ce budget comme un budget catastrophe. Le collègue de

la ministre, le collègue... le député...

le ministre des Finances nous a dit que c'était exagéré de parler de

catastrophe, mais, depuis qu'il nous a dit ça, les épithètes de catastrophe continuent à se multiplier dans le milieu,

et ce n'est pas à tous les jours qu'on voit ça. Donc, je pense qu'effectivement le terme est bien choisi.

Il faut comprendre, bien sûr... et la ministre le sait, je n'en doute pas,

mais que, lorsque la culture représente

moins de 1 % de l'ensemble du budget du Québec, on ne peut pas penser

qu'on va faire des coupes et que ça

n'aura aucun effet quand chaque dollar compte et que, là, on voit les millions

et les millions de coupes qui s'annoncent. C'est une déstructuration

complète qui nous guette. Alors, oui, beaucoup d'inquiétude.

Et je dois

vous dire qu'au-delà des coupes en elles-mêmes et des décisions du budget en

elles-mêmes, moi, ce qui m'inquiète,

c'est qu'il semble y avoir un manque de sensibilité du gouvernement pour la

culture, j'en veux pour preuve les moments

forts d'un nouveau gouvernement :

l'assermentation des ministres. Alors, je suis allée voir, bien sûr, le

mandat qui avait été confié à la ministre de

la Culture par le premier ministre au mois d'avril. Eh bien, il n'y a rien de

concret sur la culture. On dit : «Au fil des années, notre formation [...] a

fait beaucoup pour [permettre à nos créateurs] de s'exprimer et de

rayonner. Nous continuerons à bâtir sur ces fondations[...]. La culture du

Québec se vit, s'affirme partout, dans nos grandes villes autant que dans nos

régions. Vous veillerez donc à ce qu'elle s'exprime, soit vue, entendue, connue

partout chez nous.» C'est très bien, mais je n'ai pas vu là-dedans cette vision

dont nous parlait la ministre dans ses remarques introductives et je pense que

c'est inquiétant.

Même chose

quand on est arrivés au moment du discours inaugural. La seule référence à la

culture est pour dire qu'on va

s'assurer que les artistes du Québec vont pouvoir faire

partie des missions à

l'étranger. C'est très bien, mais je pense

que c'est un peu court quand on connaît toute l'importance du secteur culturel

pour le Québec. Bien sûr, la ministre m'a beaucoup rassurée quand je

l'ai entendue, dans sa première entrevue, dire qu'elle allait être une battante

de la culture, qu'elle allait se battre pour chaque sou, que ce n'est pas vrai

que la culture allait écoper dans cette ronde de compressions qui s'annonçait. Or, quelques semaines à peine plus tard,

on a le budget, et c'est la déception, c'est le désarroi, c'est la

consternation dans le milieu de la culture de voir toutes ces compressions qui

s'accumulent.

Donc,

j'espère qu'aujourd'hui la ministre va avoir l'occasion de rassurer les

différents acteurs du milieu culturel, qui sont, oui, très inquiets,

très inquiets pour leur avenir, très inquiets pour leurs secteurs, que ce

soient les musées, la production culturelle,

les arts médiatiques, le conservatoire, le livre. Tout le monde, à peu près,

est inquiet en ce moment dans le milieu. Et je pense qu'il va falloir

que la ministre nous donne des réponses très claires, très rassurantes par

rapport à l'avenir.

Parce qu'en

terminant je veux simplement dire que la culture, la ministre le sait, j'en

suis convaincue, mais c'est fondamental en soi, c'est fondamental en soi

et ça devrait déjà, en soi, parce que c'est si important pour un peuple de défendre vigoureusement sa culture, être suffisant

pour mettre ce secteur-là à l'abri des coupes comme ce qu'on voit en ce moment. Mais c'est aussi, si ce n'est pas suffisant

pour convaincre le gouvernement, une force économique, de développement économique, d'éducation formidable.

C'est plus de 130 000, selon les derniers chiffres que j'ai,

emplois qui sont liés au secteur culturel.

Ça, c'est plus que le secteur primaire. Donc, beaucoup, beaucoup plus que

beaucoup d'autres secteurs d'activité

dans notre société. Alors, les retombées économiques sont formidables. Le

rayonnement est extraordinaire, sans

compter tout ce que ça représente pour l'éducation et pour l'avenir de, bien

sûr, notre nation. Parce que le Québec est quand même une société

francophone dans une mer anglophone. On ne peut pas faire abstraction de cette

réalité-là. Il faut se battre, oui, comme la ministre l'a dit, et je vais

toujours être à ses côtés et une grande collaboratrice quand elle va se battre pour la culture. Mais là je

pense que les signaux alarmants s'accumulent, et aujourd'hui ça va être

très important d'avoir des réponses à nos questions et surtout de rassurer le

milieu. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. J'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe de

l'opposition à faire des remarques préliminaires pour un maximum de cinq

minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord,

je tiens à vous dire que je suis très heureuse d'être ici ce matin pour cette étude des crédits. Je voudrais saluer tous les gens présents

dans la salle, certains que je connais mieux que d'autres, car l'étude

des crédits est une extraordinaire occasion pour nous d'exercer notre travail

de parlementaires. C'est un exercice qui est exigeant pour tout le monde, le

temps de préparation est important pour tout le monde.

Je salue d'abord la ministre, députée d'Outremont,

et je la remercie à l'avance pour sa collaboration et sa transparence durant

les travaux que nous amorçons. Ayant oeuvré moi-même depuis 40 ans dans le

domaine des communications et de la culture, je suis certaine que je partage

avec la ministre le souci de la défense de la culture québécoise. Je tiens également

à saluer ma collègue de l'opposition, de Joliette, et la personne qui

l'accompagne, ainsi que ma collègue députée de Repentigny.

Nous sommes

ici ce matin pour l'étude des crédits budgétaires. C'est un processus

nécessaire qui vise à s'assurer de la gestion

responsable des fonds publics, surtout dans le contexte actuel où les déficits

se suivent d'année en année. On veut aussi s'assurer de la pertinence des

objectifs fixés et surtout de leur atteinte.

Cela dit, Mme la Présidente, notre temps de parole est limité. J'aimerais pouvoir reporter les

minutes restantes pour poser des questions à la ministre. Pendant mon

intervention, j'ai l'intention de poser des questions courtes et claires pour

lesquelles je m'attends à recevoir des réponses concises qui vont directement

au but. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. Alors, je suis maintenant

prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle, alors,

pour un bloc d'échange pour à peu près 20 minutes. Alors, la parole est à

vous, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors, avant de

poursuivre, je veux simplement aussi présenter mon collaborateur, qui est

M. Christian Robitaille, de l'équipe de recherche de l'opposition

officielle.

Donc, sans grande surprise, je vais débuter en

abordant toute la question des coupes de 20 % dans les crédits d'impôt, des coupes paramétriques, donc, qui

touchent tous les crédits d'impôt et pour lesquelles, malheureusement,

le gouvernement n'a pas eu la sagesse d'exclure

le milieu de la culture. Donc, ça veut dire des coupes pour la

production cinématographique et télévisuelle, ça veut dire pour les services de

production cinématographique, pour le doublage de films, pour la production d'enregistrements sonores, pour la

production de spectacles, pour l'édition de livres, pour la production d'événements

multimédias. Donc, ça commence à faire beaucoup. Et évidemment, comme je

faisais référence dans mes remarques,

on voit, depuis cette annonce, une mobilisation de l'ensemble du milieu, bien

sûr, qui est touché, qui a fait une

sortie, d'ailleurs, conjointe, tous les partenaires, que ce soient les

artistes, les diffuseurs, les producteurs, les réalisateurs, les gens,

bien sûr, les artisans du milieu.

Ce que je veux savoir de la ministre : Le ministre des Finances nous a dit que,

non, il n'y avait pas eu d'étude d'impact

d'effectuée avant d'annoncer cette décision dans le budget, est-ce que la

ministre nous confirme qu'effectivement il n'y a pas eu d'étude d'impact

ou si elle, elle en a fait?

La Présidente (Mme Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) :

Alors, merci beaucoup. Je remercie ma collègue. Je voudrais préciser que moi aussi,

je suis... je pense que... On va pouvoir faire un travail sérieux, non

seulement ce matin, mais un travail pour les prochaines années, avec deux

collègues, entre autres, dont l'expertise n'est plus à démontrer sur la

question de la culture et...

Mme Samson, Mme Hivon, et je pense qu'on peut travailler en toute

collégialité. Je pense que — excusez,

il ne faut pas mettre les noms — la députée de Joliette a amplement montré

sa capacité et sa compétence à rassembler. Donc, je pense que nous pourrons

faire ensemble un bon bout de chemin, et la députée de...

Mme David

(Outremont) : ...Iberville — excusez-moi, je vais m'habituer à prononcer

les noms des comtés — a

aussi une expertise considérable. Alors, je me sens privilégiée d'avoir de

telles porte-parole en matière de culture.

Oui, il a coulé

beaucoup d'encre depuis la question des crédits d'impôt qui, je le répète,

sont, oui, en effet, comme ma collègue de Joliette le dit bien, des coupures ou

des... une mesure paramétrique, c'est-à-dire une mesure appliquée à de nombreux secteurs. On parle beaucoup du secteur

audiovisuel, cinéma, télévision, mais il y a des mesures... il y a des coupures de 20 % dans beaucoup

d'autres domaines aussi, donc, paramétriques comme étant, tel que le

ministre des Finances l'a bien dit, une

mesure immédiate pour un budget, un budget, si certains ont employé le mot de catastrophique pour ces

coupures-là, j'oserais employer le mot de catastrophique pour le budget que nous a légué... ou le déficit que

nous a légué nos prédécesseurs. Donc, à

déficit catastrophique, peut-être qu'il fallait des mesures un peu immédiates

pour essayer, déjà, d'enrayer l'hémorragie du

déficit budgétaire.

Cela dit, cela étant

donc quelques semaines après l'arrivée au pouvoir, nous avons déposé un budget

avec crédits, ce qui est déjà une

avancée formidable par rapport au précédent budget qui avait été déposé.

Et nous avons, à ce moment-là,

donc, exercé cette coupure paramétrique, avec la

précision... il est extrêmement important, je pense, de le dire et le redire pour nos collègues,

comme dit ma collègue de l'opposition, de Joliette, devant de nombreux invités très, très, très intéressés, évidemment, par toute cette question-là,

qui sont d'ailleurs pour la plupart invités par la collègue de... qui sont invités par les collègues

de l'opposition.

Donc,

ces coupures-là de 20 % vont être vues, comme l'a dit mon collègue du

ministre des Finances, au cas par cas, un

par un. Et c'est à ce point important que j'ai dit — et j'ai

travaillé très, très, très fort avec le ministère et les collègues — et je l'ai

dit publiquement, mes collègues le savent, autant de l'opposition que du parti

au pouvoir, donc, que nous allions

travailler très, très fort pour regarder et pour dire aux gens qui sont

inquiets : Bien, écoutez, venez vous expliquer. Et j'ai

le plaisir de vous annoncer : Je vais le... J'ai

le plaisir de vous annoncer qu'effectivement il y

aura une rencontre. J'avais annoncé qu'il y aurait, dès le mois de juillet, une rencontre, et c'est chose faite. Il

y aura donc une rencontre entre le sous-ministre des Finances, le sous-ministre

adjoint aux Finances et les associations du milieu culturel afin d'expliquer ce

qui sera attendu de la commission de la fiscalité. Par exemple, le processus

d'audition et toute autre question

préparatoire en vue de cette commission, la

date provisoire est le 3 juillet. Cette rencontre sera privée. Ça confirme l'écoute de mon gouvernement face aux

préoccupations exprimées par le milieu culturel, et

je remercie à l'avance le ministre des Finances d'avoir répondu avec diligence à ma demande.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la

ministre. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Donc, je comprends

que la ministre confirme qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact. Or,

simplement lui dire que le milieu, donc, qui s'est

mobilisé, dit qu'il

serait important d'agir et d'informer le

gouvernement des conséquences immédiates de

cette décision de coupes de 20 % dans la production culturelle, dans les

crédits d'impôt pour la production

culturelle. Ce sont, et c'est eux qui parlent,

des milliers d'emplois qui seront affectés à court et moyen terme si le

gouvernement persiste dans la voie des coupes. Donc,

pas d'étude d'impact.

ce que je trouve très ironique, c'est que, là, on nous annonce une rencontre — je pense que c'est

effectivement la moindre des choses parce que

je pense qu'on est

face à une crise — pour

le 3 juillet, mais ce que ça veut dire, c'est

qu'il n'y a pas eu non plus, comme le

ministre des Finances aussi l'a dit, de consultations

avant auprès du milieu, ce qui nous aurait évité ce qu'on vit en ce moment avec l'effet déstructurant à

très court terme qui peut se vivre, et toute

l'inquiétude, et les impacts aussi à court,

moyen et long terme d'une telle décision.

Donc,

ce qui m'étonne aussi, puis la ministre va peut-être pouvoir nous éclairer, c'est que cette commission sur la fiscalité, elle est là d'abord et avant tout pour

identifier le reste des coupes, le reste des compressions qui doivent

venir, le 600 millions, si je ne m'abuse, qui n'est

pas encore identifié. Et là la ministre, ce qu'elle

nous dit, c'est qu'en

fait on va... On annonce des coupes dans le

budget, et ces coupes-là, à moins que je me

trompe, elles sont effectives, et là on

va aller consulter après. Puis là la

ministre, dans une sortie très remarquée, évidemment, elle a invité le milieu à

se battre. Elle dit que... en fait, à

se mobiliser et à aller faire des présentations devant la commission, donc en

se désolidarisant un peu du milieu, mais en les invitant à se mobiliser

puis en disant : Bien, allez devant cette

commission-là dire pourquoi ça n'a pas de sens. Il me semble que ça aurait été pas

mal plus productif de les consulter avant pour éviter cette décision-là,

qui est effective. Donc, j'aimerais que la ministre me dise est-ce que la

commission sur la fiscalité va avoir comme objectif d'annuler des

décisions du budget actuel.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Oui. Alors,

beaucoup, beaucoup de contenu dans cette question, et je remercie, donc,

ma collègue de Joliette de me donner, comme ça, plusieurs éléments.

voudrais refaire la précision que j'ai faite

en Chambre face à une question qui était un peu sur le même sujet et

avec les mêmes éléments. Donc, effectivement, non seulement, moi, j'oserais

dire, tout le gouvernement, le ministre des

Finances, même le premier ministre invite les gens qui sont concernés, les secteurs qui sont concernés par

l'ensemble de la commission de la fiscalité

à s'exprimer et à venir à la commission de la fiscalité, qui a été formée... Et

je le répète, le mandat de la

commission, c'est : identifier les ajustements possibles au régime fiscal

de manière à favoriser la croissance économique

par des investissements et le travail, tout en assurant une redistribution

équitable de la richesse collective.

Il y a effectivement

des consultations qui vont être menées, et, quand ma collègue de Joliette

dit : J'ai invité les gens à se battre,

la réponse que j'ai donnée, c'est : Se battre, c'est déjà bien commencé,

de la part du milieu. Je n'ai pas

dit : Battez-vous. J'ai dit : Se battre, c'est déjà bien commencé, de

la part du milieu. Autrement dit, les gens sont inquiets, les gens se

manifestent et vont continuer à se manifester.

texte a été modifié, je le répète, mais j'ose le ressortir encore une fois. Non

seulement ce n'était pas exactement ce

que j'avais dit, à ce point que Le Devoir a modifié, après la mise

en ligne, et j'ai la nouvelle version. Donc, je répète que non... Ce

n'est pas que je ne dis pas au milieu : Taisez-vous, ne vous inquiétez

pas, etc., le milieu a le droit de s'inquiéter, a le droit de venir témoigner à

la commission. Et non seulement ça, j'ai obtenu cette rencontre avec le sous-ministre des Finances le 3 juillet, où nous

invitons les milieux à venir — en priorité par rapport, j'oserais dire, à

bien d'autres milieux — à

venir entendre comment les choses vont se passer.

Alors, je voudrais

aussi répéter que le budget... le déficit auquel nous avons fait face est quand

même assez gigantesque, de

3,1 milliards de dollars. Je répète donc qu'il fallait prendre des

mesures, du côté du ministère des Finances et du président du Conseil du

trésor, qui sont des mesures qui ont été donc déposées dans le budget du mois

de juin.

Je répéterai à ma

collègue qu'il a été dit, bien clairement, qu'il y avait jusqu'au 31 août pour

soumettre les demandes à la SODEC, entre

autres, et qu'il y aura une flexibilité importante, donc, au moins jusqu'au 31

août. C'est gagné, et la SODEC regardera, avec une grande flexibilité,

les demandes par rapport aux différentes productions.

Donc, si on

parle de mesure d'impact, comme ma collègue me le demande, ça a été quantifié

pour la première année. Je dirais

qu'elles sont de 1,9 million de dollars. On est loin des 85 millions

auxquels ma collègue fait référence. On

parle de moins de 2 millions de dollars, pour

l'année 2014‑2015, d'effet de ces 20 % là. Si on pense que, jusqu'au 31

août, les demandes déposées seront

exemptes de cette coupure de 20 %, je pense que la commission de révision

de la fiscalité aura le temps de

faire son travail. Les milieux auront le temps de venir déposer leurs mémoires,

de venir expliquer. Et le ministre des Finances a bien dit : Les

mesures sont examinées une à une. Elles pourront être diminuées, maintenues, voire même augmentées dans certains cas. Donc,

évidemment, je suis très, très, très satisfaite d'avoir obtenu une

rencontre pour le milieu culturel, le 3

juillet, avec le sous-ministre des Finances, qui pourra, donc, leur donner tous

les renseignements nécessaires pour bien se préparer.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. La députée de Joliette.

Hivon :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je note la satisfaction de la ministre à avoir

obtenu une rencontre avec le

sous-ministre des Finances. Je pense que les attentes à son endroit, je le dis

en tout respect, sont pas mal plus grandes que d'obtenir une rencontre. Je ne minimise pas ce qui pourrait

ressortir, j'espère que cette rencontre va être productive, mais je pense que les attentes du milieu sont pas

mal plus élevées, surtout après que la ministre ait fait cette

déclaration, en tout début de mandat, qu'elle allait se battre pour chaque sou,

et qu'elle allait être une battante et que la culture n'allait pas être mise de

côté et être sacrifiée dans la ronde des compressions.

Et je pense que ce que le milieu, j'ai bien

compris ses précisions sur le

titre de la fameuse entrevue avec Le Devoir ,

mais ce qu'elle dit quand même, c'est qu'elle demande au milieu de se... en

fait, elle invite le milieu à se mobiliser.

Elle leur dit qu'eux ont commencé à se battre et, en gros, que c'est bien. Mais

ce que le milieu souhaite, c'est que

la ministre se batte pour eux, c'est que la ministre soit conséquente avec la

déclaration qu'elle a faite en tout début de mandat, et que, oui, elle

obtienne une rencontre, mais surtout, qu'elle obtienne des résultats.

Je comprends que je n'ai pas eu de réponse à ma

question à savoir si cette commission-là sur la fiscalité allait servir à

renverser des décisions du budget, ce qui ne m'était pas apparu clair dans le

mandat, je n'en ai pas eu non plus sur les études d'impact, mais le chiffre de

85 millions, il est le chiffre pour les coupes qui sont annoncées pour les

trois prochaines années. Donc, oui, ce n'est pas pour l'année prochaine, mais

c'est le chiffre qui est là pour les trois prochaines années. Donc, je ne sais pas si la ministre remet en cause ce chiffre pour l'ensemble

des années qui sont concernées, mais c'est le chiffre qui ressort des documents

de son propre gouvernement.

Donc, moi, ma

question, c'est : Si la ministre ne semble pas à l'aise — je ferais cette affirmation-là — avec cette décision des coupes de 20 %... Parce qu'on ne sait pas, elle, c'est

quoi, sa position. Peut-être qu'elle peut nous le dire. Mais, si elle est en train de nous dire qu'on va

regarder tout ça, moi, je lui ferais une suggestion : Est-ce que la

ministre peut suspendre... avec son collègue, est-ce qu'ils peuvent s'entendre

pour suspendre, dès maintenant, cette décision-là des coupes de 20 % dans

le secteur de la production culturelle? On évite la catastrophe, on évite

l'impact déstructurant, démobilisant et,

comme ça, on se donne le temps de regarder tout ça. Puisqu'elle nous dit que la

commission de la fiscalité va regarder tout ça, on se donne le temps de

regarder tout ça d'ici l'automne et, après, il y a une décision plus avisée qui

est prise.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, encore une fois, merci beaucoup pour la question

très féconde qui me donne toutes sortes d'éléments que je veux

absolument aborder parce que, vraiment, la porte est grande ouverte, alors, allons-y, allons-y pour la bataille sur la

culture, alors on va se batailler. Non seulement on va se batailler, mais j'ai

obtenu quand même — quand même —110 millions de dollars, 110 millions de dollars pour une stratégie culturelle

numérique. Je ne suis pas sûre que nos

prédécesseurs, qui avaient annoncé cette stratégie culturelle, oui,

à 150 millions... C'est

tellement facile d'annoncer

150 millions quand on ne met pas de crédits qui vont avec. Le vrai test,

c'est au moment des crédits, et ma collègue

le sait très, très bien qu'il faut aller négocier avec les Finances, qu'il faut

aller négocier avec le Trésor. 110 millions de dollars pour mettre le Québec sur la mappemonde, pour mettre le

Québec sur le Web, pour donner accès, c'est une nouvelle extraordinaire.

Qui demandait... Quand je suis allée rencontrer, quelques jours après ma

nomination, les deux C.A., CALQ et SODEC,

ils m'ont dit : S'il y a une chose, Mme la ministre, une chose que nous

voulons que vous priorisiez, c'est la Stratégie culturelle numérique. Et

il y avait des diffuseurs, il y avait des producteurs, il y avait les écrivains, il y avait tout le milieu CALQ et SODEC,

ils sont derrière vous, ça touche à peu près toute la culture. 110 millions, moi, je considère... Je ne sais

pas si ma collègue le considère un bon coup, mais moi, j'oserais croire

que c'est un excellent coup pour les 10 prochaines années.

Je vais aussi

rajouter, puisqu'on parle de régions, et on parle de se battre pour la

culture : S'il y a des clientèles pour lesquelles je vais me

battre, et là-dessus je suis en parfait accord avec mon prédécesseur, le député

de... Bourget?

Mme David

(Outremont) : ...Bourget, mon prédécesseur à la Culture, je suis en

parfait accord avec ce qu'il disait par rapport à sa priorité en

culture. Il disait : Je veux être le ministre de tous les créateurs. Et je

sais de quoi je parle : mon prédécesseur était lui-même un artiste, on

pourrait dire, du milieu de la culture. Vous savez, il n'y a pas que des créateurs

riches, il y a des créateurs qui vivent vraiment à peu près d'amour, de culture

et d'eau fraîche. Alors, ces créateurs-là,

je veux aussi — et ces

créatrices — être la

ministre de tous ces créateurs. Pour cela, ce que ça veut dire, c'est

maintenir des budgets au CALQ et à la SODEC, ce que nous avons fait. Nous avons

augmenté de 1 % le portefeuille culture,

communications. Nous avons accordé 2,3 millions à la SODEC, qui nous a

remerciés, d'ailleurs. Pour pouvoir faire quoi?

Pour que nos artistes, nos créateurs, qui n'ont pas toujours beaucoup de sous,

je le répète, puissent aller à l'international.

Et ça fait depuis 2007... donc même sous le précédent gouvernement, ils n'ont

jamais eu l'argent récurrent pour

pouvoir aller à l'étranger. C'était une de leurs demandes. L'ADISQ a publié un

communiqué et ils ont remercié la ministre

de la Culture en disant : «L'ADISQ tient à remercier sincèrement la

ministre de la Culture et des Communications [...] des efforts qu'elle a

déployés — Ah!

bien là, je suis contente, c'est le milieu qui me remercie de mes efforts, donc j'ai dû me battre quelque part — pour réussir à doter enfin — enfin — d'un budget accru, de façon

permanente, deux programmes de la SODEC qui jouent un rôle essentiel dans

l'accessibilité des spectacles d'artistes québécois de la chanson dans toutes

les régions...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci...

Mme David (Outremont) : ...et dans

le rayonnement de ces artistes dans le monde.»

La Présidente (Mme Rotiroti) :

En terminant, Mme la ministre. Merci. La députée de Joliette, il vous reste à

peu près trois minutes.

Hivon : Oui, merci. Alors, je reviens sur les crédits d'impôt. Je l'ai soulignée d'entrée de

jeu, évidemment, la question

de la stratégie numérique, mais je reviens sur la question

des crédits d'impôt. Si la ministre se réjouit d'une sortie qui note l'augmentation pour les tournées, j'imagine qu'elle prend acte

aussi des sorties qui sont moins enthousiastes des autres partenaires du milieu de la culture,

concernant notamment la question de la coupe de 20 % dans les crédits d'impôt de la production culturelle. Donc, j'espère qu'elle va leur donner autant

de résonnance. Et donc je reviens avec ma question, parce que je dois dire qu'on n'a pas eu de réponse

à savoir s'il y avait eu des études d'impact, mais on comprend qu'il n'y

en a pas eu, pas de consultation, on comprend qu'il n'y en a pas eu.

On ne sait pas c'est quoi, la position

personnelle de la ministre sur cette coupe-là paramétrique de 20 % dans les crédits d'impôt dans le secteur culturel.

Donc, ce que j'aimerais avoir comme réponse, c'est : Est-ce qu'elle

accepte notre proposition, donc, de

suspendre, avec son collègue des Finances, l'application de la mesure des

coupes de 20 % dans les crédits

d'impôt, en attendant, donc, que les représentations puissent être faites à la

commission de la fiscalité? Puisque tout semble se jouer dans cette

commission-là, donc, est-ce qu'elle accepte ma proposition de suspendre

l'application de la mesure?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Rapidement, la ministre, il vous reste une minute pour répondre à la question

de...

Mme David (Outremont) : Et

inquiétez-vous pas, je pense que je vais être capable tout à fait de me mettre dans ce temps d'une minute. Écoutez, je

répète : Jusqu'au 31 août... On va faire un petit calendrier,

là : jusqu'au 31 août, il

n'y a donc pas d'application du 20 % de coupures de crédits d'impôt. Après

ça, la commission, pour laquelle, je répète, j'ai obtenu une rencontre et, pour l'instant, c'est la seule rencontre

qui est annoncée, quel que soit le secteur gouvernemental, alors permettez-moi aussi d'être plutôt fière de

ce résultat, qu'on soit déjà au travail... et la commission, je le répète à

tout le monde et à ma collègue, évidemment, de Joliette, remettra son rapport

au mois de décembre, donc va travailler à une vitesse

importante. Et, au mois de décembre, on va être encore en 2014, donc je répète

que... Une étude de marché, nous savons combien ça pourrait coûter cette

année, c'est moins de 2 millions, les impacts de ça. Alors, la commission,

qui va terminer ses travaux en décembre, aura eu l'occasion d'entendre tous les

partenaires du milieu culturel.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, on

est prêts à passer au côté ministériel. Je suis prête à reconnaître

comme intervenant M. le député de Sherbrooke. La parole est à vous.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout

d'abord, j'aimerais vous saluer,

saluer la ministre, les collègues du parti ministériel, les collègues également

des oppositions, tous les gens qui accompagnent la ministre. Et, Mme

la Présidente, vous me permettrez une

petite parenthèse pour adresser une salutation particulière à la directrice de cabinet de la ministre,

Isabelle Melançon, qui célèbre son anniversaire aujourd'hui. Alors, imaginez

comment elle est chanceuse de débuter sa

journée d'anniversaire avec quatre heures d'étude de crédits avec nous.

J'imagine que ça remplit son coeur de bonheur, et on est tout aussi

heureux de l'avoir avec nous ce matin.

Et je dois

vous dire, Mme la Présidente, que je suis très heureux de prendre la parole,

dans cette étude de crédits, à

titre

d'adjoint parlementaire de la ministre

de la Culture et des Communications. Et

je suis très, très heureux d'avoir obtenu cette nomination-là de la part du premier ministre, c'est pour

moi un grand privilège de travailler avec une ministre d'une aussi

grande rigueur, qui connaît ses dossiers et qui fait preuve de leadership. J'en

prends à

titre d'exemple : vendredi dernier, j'ai eu l'occasion de

représenter la ministre à l'inauguration de la Maison Drouin, à l'île

d'Orléans, où était d'ailleurs présent le député de Montmorency. Et, là-bas,

j'ai rencontré des gens, dont des fonctionnaires et également des intervenants du milieu culturel de l'île d'Orléans qui

étaient très heureux de la nomination de la ministre, qui m'ont dit que c'était une dame de culture qui

incarnait bien son ministère. Alors, pour faire un peu écho à la députée

de Joliette, le monde culturel québécois

n'est pas à feu et à sang. Je pense que les gens sont très heureux de pouvoir

travailler avec la ministre et il en est de même pour moi.

Je pense que c'est une ministre qui va laisser

sa marque et notamment par les projets qu'elle va piloter, notamment au niveau des infrastructures, les

infrastructures culturelles, autant sur le plan de l'immobilier que du

numérique, et c'est

sur cette question-là que j'aimerais amener la ministre, dans un premier temps,

sur les infrastructures immobilières. J'aurai l'occasion de revenir, un

petit peu plus tard, sur les infrastructures numériques.

Je pense que

tout le monde ici, Mme la Présidente, doit convenir qu'il est très,

très important d'avoir des infrastructures

culturelles de qualité, et on en a au Québec. Et je pense qu'on peut être très

fiers, à

titre d'exemple, du réseau de bibliothèques que nous avons à travers le Québec, 1 200 bibliothèques... près de

1 200 bibliothèques, à travers le Québec, qui sont quand

même la porte d'entrée pour la

culture et en particulier pour nos jeunes. Alors, on doit se réjouir

de ça et on doit continuer à soutenir ce

type de projets là. Et je suis convaincu que l'ensemble des parlementaires, ici, ont des projets également qu'ils souhaitent concrétiser

dans leurs circonscriptions, des projets de nature culturelle. Moi, je peux vous dire qu'à Sherbrooke on en a, et j'en ai

déjà parlé avec la ministre et on va évidemment mettre toutes les énergies pour pouvoir les concrétiser dans le cadre de notre mandat. Évidemment, on a un projet de salle de diffusion, à Sherbrooke,

pour les enfants, alors... qui est une infrastructure qui est très souhaitée dans notre milieu, qui est très attendue. Et,

pour être père de deux jeunes enfants et

pour avoir assisté à des spectacles dans des salles de diffusion

conventionnelles, je peux vous dire que d'avoir une salle de théâtre

adaptée pour les enfants, c'est vraiment une nécessité.

Et on a un autre projet également qui est très

important, c'est le centre d'archives pour le Séminaire et le diocèse de Sherbrooke, question de pouvoir préserver notre patrimoine, qui est

très, très important, qui est une

partie très importante de notre

histoire collective et qui est également un projet important pour nos

intervenants à Sherbrooke. J'ai eu

l'occasion de rencontrer notre évêque la semaine dernière, Mgr Cyr, qui m'a

parlé de l'importance de ce projet-là, tout en me faisant visiter

l'archevêché, qui fait sa grande fierté, qui, pour lui, est le plus beau à

travers le Canada. Effectivement, c'est un très, très bel édifice qu'on veut

préserver et qui est maintenant un attrait touristique pour notre

circonscription.

Alors, je

pense qu'il y a des projets, à travers le Québec et dans toutes les

circonscriptions, des projets qui nécessitent

l'attention de la ministre, du gouvernement. Et je crois, Mme la Présidente,

que c'est très important, lorsque la ministre

donne son accord à des projets, que ce soit fait de manière apolitique, que les

projets soient évalués en fonction de leur

qualité et de leur pertinence. Et j'ai la profonde conviction que c'est ces

principes-là qui vont guider la ministre dans l'octroi des projets

qu'elle fera au cours de son mandat.

Évidemment, on est aussi ici, aujourd'hui, Mme

la Présidente, pour étudier les crédits 2013‑2014, donc les crédits du gouvernement qui nous a précédés, le

gouvernement du Parti québécois, et il y a des projets de nature

culturelle qui ont reçu des ententes de principe en 2013‑2014. Et j'aimerais,

dans un premier temps, que la ministre puisse nous en faire état.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député de Sherbrooke. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, merci beaucoup, cher collègue. Je n'osais pas,

moi, souligner l'anniversaire de

notre très bien-aimée Isabelle, mais, 40 ans, ça se fête quand même, et puis ça

pourrait se fêter ailleurs qu'à faire des études de crédits. Alors, je la remercie infiniment. Il restera quelques

heures dans la journée pour célébrer après. Mais elle est une directrice de cabinet exceptionnelle, et

la SODEC en sait quelque chose, certainement aussi, où elle oeuvrait

avant.

Alors,

écoutez, pour revenir, donc, à votre question, effectivement, nous regardons

les crédits 2013‑2014 du Plan québécois des infrastructures et je pense

que ce sont des montants extrêmement importants. Parce que, comme vous avez si bien dit, on parle de régions, on parle de

municipalités, on parle de très petites villes, de moyennes villes, de

grandes villes : je vois ici Percé,

Val-David — je

souris à ce nom-là — Port-Cartier,

Rouyn-Noranda, Forestville, et c'est vraiment... Saint-Paul, à Joliette,

tiens, Saint-Joachim, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Paspébiac, Chandler, Sept-Îles,

et évidemment, comme mon collègue l'a dit, pour chaque comté, ça peut être

très, très, très important.

Maintenant,

je serai, en 2014‑2015, certainement la ministre des bons projets

d'infrastructures et non pas la ministre qui pourra donner des projets. Je laisserai travailler les

fonctionnaires, je vais regarder tout ce qui était à l'étude, nous reprenons les dossiers. Ce qui est quand même un

peu frappant, je dirais, c'est qu'il y a un nombre assez spectaculaire

peinturé bleu, on pourrait dire, peinturé comtés du précédent gouvernement et,

alors que, bon, il y a quand même... je m'aperçois, on me donne des chiffres,

là, 72 % de ces ententes ou de ces études qui étaient dans des comtés du

Parti québécois, qui avait un peu plus que

43 % des sièges, donc 72 % de projets pour 43 % des sièges.

J'aimerais ça, en tout cas, dans le

prochain plan d'investissement... Plan québécois des infrastructures, que nous

regardions au mérite des projets et non

pas au mérite des circonscriptions. Alors, nous regarderons ça, les

fonctionnaires sont d'une grande, grande compétence pour regarder tout ça. Nous regardons donc les

différents projets et nous évaluerons au mérite et aux besoins

particuliers à partir de l'avis de nos excellents fonctionnaires.

La Présidente (Mme

Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, je pense que ce que la ministre nous a donné

comme réponse, c'est quand même assez

étonnant, Mme la Présidente. 72 % des ententes de principe qui ont été

conclues par le gouvernement précédent l'ont été dans des

circonscriptions alors représentées par le Parti québécois, qui avait environ,

comme la ministre l'a dit, un petit peu plus de 40 % de représentation à

l'Assemblée nationale, donc 54 sièges sur 125.

Et, loin de

moi... Et je ne veux surtout pas imputer des motifs, Mme la Présidente, au

gouvernement précédent, mais le moins

qu'on puisse dire, c'est que la perception qui s'en dégage n'est pas très

favorable, et je pense que les gens qui nous écoutent auront le même

réflexe que nous. Alors, comme c'est important de pouvoir préserver la

confiance du public dans nos institutions,

dans l'Administration gouvernementale, est-ce que la ministre va revoir

l'ensemble des ententes de principe qui ont été conclues par le

gouvernement précédent?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, c'est clair que nous allons regarder les projets

afin qu'ils collent vraiment, vraiment

à la réalité des différentes communautés qui expriment des besoins. Nous allons

vouloir répondre aux besoins des différentes communautés, et ce, je

dirais, à des fins non partisanes. 72 % de projets dans des comtés,

disons, d'orientation plus péquiste, versus

7 % pour le PLQ, disons que ça fait une différence assez spectaculaire.

Et, je tiens à le répéter, je voudrais que la culture soit pour tous,

que la culture soit au mérite des besoins des communautés, et nous

travaillerons en ce sens.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui. Je remercie beaucoup la ministre de sa réponse.

J'aimerais maintenant lui parler de

la Stratégie culturelle numérique. Lors de mon précédent préambule, je disais à

quel point c'était important qu'on puisse se doter d'infrastructures de qualité; bien, il en va de même pour les

infrastructures numériques. Je pense que les Québécois, dans toutes les régions du Québec, devraient

pouvoir s'en prévaloir et, en ce sens-là, moi, je me réjouis, Mme la

Présidente, de l'annonce qui a été faite par

notre collègue le ministre des Finances, le député de Robert-Baldwin, dans son

dernier budget, 110 millions pour la

mise en oeuvre de la Stratégie culturelle numérique du Québec.

110 millions de vrais dollars, Mme

la Présidente, alors, ce qui nous différencie du gouvernement précédent. Et je

voudrais savoir, de la part de la ministre : Dans cette enveloppe de 110 millions là, ça

sera quoi, la proportion qui ira pour des projets d'infrastructure numérique?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, merci, cher collègue. Écoutez, il est facile, je

pense, à donner la différence entre

le 100 millions qui est vraiment pour les infrastructures numériques et

10 millions pour le fonctionnement sur trois ans. Alors, écoutez, il faut comprendre que, de

l'infrastructure numérique — et là on est de notre temps, je dirais, ce

n'est pas comme du béton, construire une école, un hôpital — c'est

quand même dans ce qu'on appelle le Plan québécois des infrastructures. C'est très intéressant parce que ça pourra donner accès

à de l'argent, à des fonds, à des enveloppes pour de l'infrastructure numérique dans tous les domaines,

et 100 millions, c'est quand même beaucoup d'argent, qui

permettront à tout notre réseau culturel...

que ce soit les musées, les livres,

le spectacle, le cinéma, la vidéo, ça

va pouvoir permettre à tous

les diffuseurs, à la plateforme Web de Télé-Québec... On a parlé de la fabrique

culturelle, le portail des libraires, pretnumérique.ca , qui permet l'accès à des livres numériques par

l'entremise des bibliothèques publiques, le répertoire du patrimoine culturel dans le souci de diffusion des biens patrimoniaux protégés... Il faut

en parler, du patrimoine, je suis extrêmement honorée que ce soit au ministère

de la Culture. Une offre diversifiée en cinéma d'auteur dans toutes les régions du Québec, et ça, c'est important,

quand on dit qu'on veut protéger les artisans de la culture, qui n'ont pas

toujours les moyens et qui voudraient bien

qu'on regarde leurs films aussi partout au Québec, et ça, c'est un moyen.

Et ça, c'est quelque chose de très important et qui aide des créateurs, des créateurs d'ici à

pouvoir diffuser leurs films, leur cinéma d'auteur partout au Québec. C'est ça, aussi, la Stratégie culturelle

numérique, c'est non seulement de donner l'accès aux créateurs partout au

Québec, mais c'est de donner l'accès, partout au Québec, aux créateurs de

partout. Et donc, ça, on peut rire de ces petits argents, de tournées en

région, et tout, moi, je ne ris pas, je trouve que ce sont des argents extrêmement

bien investis qui permettent à nos créateurs de pouvoir diffuser, évidemment

avoir accès à l'offre du réseau muséal

québécois partout sur le territoire, et probablement qu'on aura l'occasion de

reparler des musées, mais la Stratégie culturelle numérique leur offrira

aussi la possibilité de pouvoir s'inscrire dans cette mouvance.

Nous avons

aussi rencontré les gens de l'ADISQ, qui nous demandaient vraiment, vraiment

beaucoup d'avoir des sous, de ce côté-là, pour pouvoir justement

dire : Vous savez, l'infrastructure numérique, ça peut être des gens qui viennent au travail le matin et qui travaillent,

comme on voit dans les films, sur Google et Yahoo et ces

entreprises, ils viennent créer des architectures numériques, et des

architectures numériques, ça fait

partie de la Stratégie culturelle numérique. Pour faire quoi? Pour faire, entre

autres... par exemple, faire en sorte que vous, moi, n'importe qui

veuille acheter le dernier disque d'un

chanteur québécois, d'une chanteuse québécoise et qui va sur un célèbre YouTube

de ce monde ou iTunes et, comme par

hasard, parce que nous avons investi et que nous nous sommes très, très bien

positionnés dans ces immenses plateformes mondiales, que notre auteur, que

notre chanteur arrive, comme ça, tout de suite... Vous savez, la guerre des affichages, qui arrive en premier, en

deuxième, en troisième, ce n'est pas des farces, c'est ça, maintenant,

la concurrence mondiale. Et, si on veut que toute la production musicale

extraordinaire de nos artistes soit présente partout au monde, il faut investir

dans la Stratégie culturelle numérique.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Je suis

prête... Le député d'Ungava, la parole est à vous.

Boucher : Alors, bon matin, Mme la Présidente. Mme la ministre, ça me

fait plaisir de vous voir. Bienvenue, ce matin, bienvenue à votre équipe aussi.

Et puis je voudrais juste vous corriger, Mme la ministre, je pense que

vous avez fait une erreur : ça ne se peut pas que votre adjointe ait 40

ans, là, c'est sûrement beaucoup moins que ça.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Boucher : O.K. Donc, vous savez,

bon, au Québec, il est important que le gouvernement, comme société, puisse aider et puis donner accès à ses créateurs.

Pourtant, on sait que, dans les années passées, l'aide à la tournée

était souvent incertaine et même non récurrente, puis on

sait qu'afin de permettre la circulation des spectacles de musique à l'échelle

du territoire du Québec, l'aide à la tournée est essentielle.

Le Québec est

grand, je peux vous en confirmer la chose parce que, bon, 55 % du Québec,

c'est moi tout seul qui l'ai, donc je peux vous dire que c'est vraiment

grand. Puis j'insiste sur le fait qu'il est important que les Québécois,

incluant ceux qui vivent en dehors des grands centres, puissent avoir accès aux

artistes émergents autant qu'à ceux qui sont déjà bien établis.

Parce que,

vous savez, bon, avec la stratégie du Plan Nord, on arrive à dire : Bon,

bien, écoutez, là, il faut amener des

nouvelles familles à Chibougamau, à Chapais, à Lebel-sur-Quévillon. Mais vivre

dans un milieu, un milieu de vie, ce n'est

pas seulement des rues puis des magasins puis des maisons, c'est aussi un

milieu où est-ce qu'il y a moyen d'avoir accès à la culture, voir des

spectacles, puis avoir une vie intéressante, et puis passer un moment qui est

satisfaisant. Sans votre aide puis sans

l'aide gouvernementale, la population de mon comté ne pourra pas vraiment

espérer avoir accès à la culture autrement que par la télévision ou par

l'Internet. Donc, sans l'aide, par exemple, comment l'auditorium de La Porte-du-Nord, à Chibougamau, pourrait diffuser

des spectacles de qualité puis avec une programmation diversifiée pour

tous les goûts?

Il y a aussi, bon, dans mon comté — je

disais, tantôt, à la blague que j'avais plus que la moitié du Québec à moi tout seul — il y a la culture crie et la culture inuite,

deux cultures qui sont uniques au monde, je dirais, et puis qui sont

méconnues, qui méritent autant d'être connues que la culture plus

traditionnelle, si on veut, québécoise. On sait qu'à Montréal il y a un bouillon

de culture très riche, qu'on parle en art visuel, l'imprimé, des auteurs, la

musique, le théâtre, etc., c'est la même

chose du côté de Québec. Et puis ça, ça mérite d'être connu puis d'être reconnu

aussi partout sur le territoire, comme je disais.

Au Nord, vous

avez des artistes, bon, comme Etua Snowball, par exemple, avec son groupe de

musique, Sinuupa, qui n'a absolument

rien à envier à personne, qui est d'une qualité exceptionnelle. Etua, qui a son

propre studio d'enregistrement dans

sa maison puis qui enregistre ses disques lui-même puis d'une qualité... bon.

Cette culture-là mérite aussi d'être

diffusée au Sud, hein? Ce n'est pas juste dire : Bon, bien, nous, au Nord,

on est des bons spectateurs puis on aimerait

avoir accès à la culture du Sud, c'est le mélange de tout ça. Vous avez

Elisapie Isaac, par exemple, de Salluit, qui, elle, n'a plus besoin de

présentation et puis qui mérite d'être connue mondialement, pas juste seulement

au Québec.

Il y a quelques années, vous avez eu l'Orchestre

symphonique de Montréal, avec Kent Nagano, qui était venu donner un spectacle à Kuujjuaq, où il y avait

vraiment eu quelque chose d'exceptionnel. Puis je me considérais comme

un des privilégiés d'avoir assisté à ce spectacle d'un soir, où il y avait une

oeuvre musicale présentée, accompagnée de chants

de gorge. C'est un spectacle qui pourrait facilement, bon, être à la Maison

symphonique de Montréal, puis tenir l'affiche,

puis faire bénéficier le public des grandes villes de cette chose-là, puis les

ouvrir à quelque chose qui, souvent, est méconnu, si ce n'est pas

carrément inconnu.

C'est la même chose du côté de

Lebel-sur-Quévillon. J'étais à Lebel-sur-Quévillon en fin de semaine, une belle communauté qui est isolée au Nord. C'est à

peu près deux heures de route dans toutes les directions pour quitter

Lebel. Donc, il faut que ces gens-là puissent avoir accès à la culture.

Vous savez aussi que, bon, nos artistes sont

notre fierté. On a toujours un petit sourire en coin quand on voit le Cirque du Soleil réussir à l'extérieur, un de

nos chanteurs, un Xavier Dolan qui est couronné à Cannes, même si on ne

le connaît pas puis que... Moi, je suis de

Kuujjuaq. Quand même, c'est... Tout ça, ça rejaillit sur nous puis ça nous fait

bomber le torse un petit peu, hein? Donc, c'est important que ces gens-là aient

l'appui aussi. Puis c'est une carte de visite inestimable pour le Québec, ça

met le Québec sur la mappe.

Donc, moi, je

voudrais savoir, Mme la Présidente, puis je voudrais demander à la ministre ce

qu'elle entend faire au cours de la

prochaine année pour soutenir l'accessibilité de nos artistes sur tout le

territoire, notamment dans ma région, puis, du même souffle, comment

elle compte soutenir le rayonnement de nos artistes à l'extérieur du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Si vous me permettez, Mme la ministre, il ne reste plus de temps dans votre bloc pour répondre à la question, ça fait qu'on va

passer au groupe de deuxième opposition, puis, en revenant, si vous voulez, le député d'Ungava pourrait juste,

peut-être, reposer la question pour que la ministre ait du temps pour la

réponse. Ça vous convient? Merci. Alors, la parole est à vous, Mme la députée

d'Iberville.

Samson : Merci beaucoup. Alors, la première question sera assez

rapide, j'aurais besoin de trois chiffres, s'il vous plaît. Afin de bien comprendre l'évolution des dépenses de l'État

et de bien assurer un suivi, j'aimerais que vous me fournissiez un... pardon, j'aimerais, Mme la

Présidente, que la ministre me fournisse le total des dépenses

consolidées de son ministère pour 2012‑2013,

pour l'ensemble de son ministère, les dépenses consolidées probables pour

2013‑2014, donc la projection de clôture pour l'exercice 2013‑2014, et les

dépenses consolidées prévues pour 2014‑2015.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Écoutez, les

chiffres... Puisqu'à question exacte réponse exacte, vous me

donnerez deux secondes pour donner les réponses les plus exactes possible.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Est-ce que vous voulez poser une autre question pendant que...

Présidente (Mme Rotiroti) : Exact. Allez-y.

Mme Samson :

...et, pendant que les gens vont vous...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : ...font la recherche.

Mme Samson :

O.K. Non, c'est bon, c'est bon.

Mme David

(Outremont) : Au niveau de 2013, 646 millions de dépenses; dépenses

probables, 2013‑2014, 662 millions; dépenses budget 2014‑2015, 666 millions, ce

qui confirme l'augmentation du 1 %.

David (Outremont) : Je pourrais vous ajouter dans ça qu'évidemment ça

inclut — et j'en

parlerai plus si on me pose la

question — toute la

question du service de la dette, auquel j'ai fait référence, qui mange

25 %, j'oserais dire, du budget.

Mme David

(Outremont) : Pardon?

Mme Samson :

Je sais que vous avez beaucoup d'hypothèques, oui.

Mme David

(Outremont) : Mais c'est parce qu'on a eu des magnifiques projets

depuis quelques années.

Mme Samson :

Oui, mais vous avez beaucoup d'hypothèques.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Vous vous adressez à la présidence, hein, Mme la

députée d'Iberville, s'il vous plaît.

Samson : Deuxième question,

et ce sera un commentaire suivi d'une question, et ça va toucher le crédit

d'impôt. Je serai brève. Je l'ai déjà dit

lors de la période de la question : À mon avis, la coupure du crédit

d'impôt pour la production de services, et là on ne m'accusera pas de ma

vie antérieure, puisque je ne suis pas issue du milieu de la production de

services... mais que, d'un point de vue purement comptable, elle ne faisait pas

de sens, cette coupure-là, là. On coupe plus

de revenus potentiels à l'État qu'on coupe de dépenses de mesures fiscales. Les

chiffres le démontrent à partir du bureau de la statistique du Québec,

celle-là ne fait pas de sens.

En ce qui concerne le

crédit d'impôt à la production, il est évident que, si on «grand-périse» les productions en cours et celles qui vont

être produites jusqu'au 31 août, que les impacts à court terme ne seront pas

majeurs, mais les impacts les plus

importants vont être l'an prochain, puisque cette coupure-là, du crédit

d'impôt, bien sûr, il y a quelqu'un

qui devra ramasser la facture quelque part. À moins que la ministre puisse nous

confirmer qu'entre autres Télé-Québec

sera dotée, l'an prochain, d'un budget supérieur pour assumer ce manque à

gagner là dans ses budgets, quelqu'un

va devoir ramasser la facture, et probablement que le phénomène auquel on va

assister plutôt, ça va être une

croissance phénoménale du volume de... une décroissance du volume total de

production au Québec, donc des pertes

d'emploi importantes, mais une croissance importante de la production dite

«nonunion» — permettez-moi le terme anglais — c'est-à-dire

de production qui sera faite non... pas sous l'ombrelle de la

loi sur le statut

de l'artiste. Et là ça va toucher non seulement le nombre d'emplois, mais le filet

social des artistes, c'est-à-dire leur régime d'assurance, leur régime de retraite, et c'est là que la planche

va retrousser, vraisemblablement, c'est là que l'impact va être le plus important.

j'aimerais savoir de la ministre, dans son ministère, quelles sont les

ressources dont elle dispose pour

gérer, justement, les applications et tout ce qui découle de la loi du statut

de l'artiste. Et est-ce que ces budgets prévoient une croissance des coûts à

cet effet-là, compte tenu de ce que je viens d'expliquer, des problèmes qui

vont résulter dans le filet social des artistes et du volume de pression qui va

être ressenti?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Je

remercie ma collègue d'Iberville, qui connaît quand même assez bien le

milieu. Elle dit quand même

qu'elle ne se sent pas, donc, en conflit

d'intérêts puisqu'elle n'était pas nécessairement directement

de ce secteur-là. Écoutez, je suis désolée

d'avoir à vous répondre un petit peu... les éléments que j'ai donnés à votre

collègue de Joliette, c'est-à-dire que vous faites une démonstration...

D'ailleurs, la CAQ a quand même à coeur les finances du Québec, je pense que

c'est clair et ça a été dit, et que, si, bon, on suivait le programme stricto

sensu de la CAQ, je ne sais pas si on n'en serait pas dans des coupures

autrement plus sévères et graves dans tous, tous, tous les domaines de la société. Donc, on est dans des coupures,

effectivement, qui vont avoir, je dirais, jusqu'au 31 août, une sorte de...

ma collègue parlait de moratoire, là, je

dirais de non-application jusqu'au 31 août. Et après ça n'oublions pas... Et,

je répète, le premier

ministre lui-même, en Chambre — je pense, vous y étiez, je ne me souviens plus, je m'excuse, chère collègue — il

a invité votre chef de parti, chef de la deuxième opposition, à venir donner ses

propositions à la commission sur la fiscalité.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Oui.

Bernier : ...article 81. La députée peut être insatisfaite de la

réponse, mais il reste que c'est quand même très large comme possibilité

de réponse dans le cadre de l'étude des crédits. Donc, ceci en vertu de

l'article 81.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Oui. Mais l'article 81 dit aussi que ça n'appartient pas à la présidence d'apprécier la

qualité des questions et des réponses. Alors, c'est évident que vous

avez fait un préambule qui a duré plus que quatre minutes. J'imagine que la ministre

va arriver à répondre précisément à votre question.

Mme Samson :

...je centre ma question pour qu'on soit plus clairs?

Présidente (Mme Rotiroti) : Non, je pense que vous étiez très claire, Mme la députée d'Iberville. Alors, je vais laisser quelques minutes à

la ministre pour répondre à votre question.

David (Outremont) : Alors, écoutez,

la question portait effectivement sur les crédits

d'impôt, la question portait sur les conséquences, entre autres, sur le

statut des artistes. Je pense qu'on saute un certain nombre d'étapes, et j'étais en train de dire les prochaines étapes.

Donc, commission de la fiscalité, possibilité pour tous les gens qui se

sentent préoccupés — et

je sens très bien que ma collègue d'Iberville est préoccupée par cette

question-là et qu'elle a une certaine connaissance en la matière — donc,

à venir proposer toute façon d'améliorer la question de la fiscalité, alors que

ça soit la fiscalité en culture ou la fiscalité dans d'autres domaines...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Samson : ...répéter ma question : De quelles ressources dispose

le ministère pour gérer toutes les questions liées à la loi du statut de

l'artiste actuellement? Et quelles sont les ressources prévues, anticipées?

Autrement dit, je veux savoir quelles sont

les ressources dont le ministère dispose actuellement pour gérer toutes les

questions liées à la loi du statut de

l'artiste. Et est-ce que le ministère a vu venir la croissance de problèmes qui

vont être générés par les impacts de la coupure du crédit d'impôt?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, parmi les faits saillants qui sont

directement en réponse à la question, à l'automne 2013, le ministère a

mis en place un plan d'accompagnement visant à faciliter les échanges en vue de la conclusion d'ententes dans le secteur

des arts visuels et de la littérature. Il y a même eu embauche d'un médiateur professionnel qui s'appelle Me

Jean Marois. À l'automne 2013, il y a eu aussi l'ANEL, l'Association nationale des éditeurs de livres, qui a refusé de

participer à ce plan d'accompagnement, mais qui a accepté de rencontrer l'UNEQ, l'Union des écrivaines et écrivains, en

présence du ministère pour faire un état de situation. En novembre 2013, signature d'une première entente entre le RAAV,

Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, et l'Association des galeries d'art contemporain. Février 2014, début des négociations

entre le RAAV et le Regroupement des

centres d'artistes autogérés. Avril 2014, donc récemment, début des

négociations entre le RAAV et la Société des

musées québécois. Juin, donc très, très récemment, le RAAV et la SMQ finalisent

une trousse de contrat type commune.

Donc, le ministère

poursuit donc la mise en oeuvre d'une démarche concrète visant à permettre la

conclusion d'ententes entre les associations

d'artistes et de diffuseurs dans les secteurs des arts visuels et la

littérature, incluant le théâtre,

contribuant ainsi à l'amélioration de la condition socioéconomique des

artistes. Alors, il n'y a aucune coupure prévue pour accompagner le

milieu à ce stade.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. La députée d'Iberville.

Samson : ...pour une troisième fois. Quelles sont les ressources dont

dispose le ministère pour gérer toutes les questions liées à la loi du

statut de l'artiste?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Je répète qu'il n'y a pas eu de coupure prévue pour

accompagner le milieu, qu'il y a beaucoup de démarches qui se font avec le

milieu. Alors, peut-être que ma collègue pourrait préciser sa question. Parce

que, là, il y a un rapport entre le crédit d'impôt, les gens... je répète, il

va y avoir 1,9 million qu'il y aurait en 2014‑2015.

Il y aura une commission sur la fiscalité. Nous allons attendre les réponses de

la commission de la fiscalité avant de dire : Est-ce qu'il faut

aller de tel côté ou de tel côté?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée d'Iberville.

Samson : Mme la Présidente, là, force m'est de constater, là, que la

ministre ne maîtrise pas totalement les impacts qui vont découler des

gestes qui ont été posés dans le dernier budget, de toute évidence. Il y a une

loi dont elle est responsable, qui est la

loi du statut de l'artiste, et ma question est très simple : De quelles

ressources dispose le ministère pour gérer les questions découlant de la

loi du statut de l'artiste?

M. Bernier : Question de règlement.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, M. le député de Montmorency.

Bernier :

Article 35 :

on ne peut pas inculquer des motifs à un député ou à un ministre. On pose une question, c'est correct,

mais on ne peut pas inculquer.

Article 35.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, allez-y directement à votre question, Mme la députée, puis...

Mme Samson : ...financières et

humaines dispose le ministère pour gérer les questions découlant de la loi du

statut de l'artiste?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, à question

claire, réponse aussi claire. Nous disposons de deux ressources équivalents

temps plein, équivalents temps plein, sur les deux lois sur le statut de

l'artiste. Il n'y a eu aucune coupure de ce côté-là,

et nous allons accompagner les artistes dans tout ce qui a trait à l'application de la

loi sur le statut de l'artiste.

Je répéterai encore une fois qu'il faut peut-être attendre la question de l'automne, la commission

de la fiscalité pour voir ce qui va

arriver et le lien que fait ma collègue entre la

loi sur le statut de l'artiste, où on

continue le travail avec les ressources du ministère — qu'il

y avait, qu'il y aura encore — et la question des crédits d'impôt.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Je vais passer à une

autre question et je reviens sur le numérique. Si j'ai bien compris les remarques ou la réponse de la ministre

à un de ses collègues tantôt, le 100 millions prévu dans le budget des infrastructures

du Québec pourra servir à financer des tournées d'artistes

et des positionnements sur l'Internet ainsi que la toile... moi, je l'appelle la toile culturelle, mais ça s'appelle La

Fabrique culturelle . Est-ce que la ministre peut nous expliquer un peu plus en détail ou nous donner un

plan pour le déploiement du 100 millions dans plus de détails?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Merci, chère collègue,

de me poser la question. Ça me donne l'occasion de préciser un certain nombre de choses.

La tournée, c'est une tournée physique, là, on se comprend, c'est de la tournée de créateurs, de chanteurs, de producteurs

qui s'en vont, comme le député

d'Ungava l'a dit, aussi loin qu'Iqaluit, bon, etc. Ça, ce n'est pas

nécessairement prévu par la Stratégie culturelle numérique, là. On se comprend que, dans Stratégie culturelle numérique, il y a

le mot «numérique». Alors, est-ce qu'il y aurait des aspects de

promotion? Il y a toujours des aspects

numériques maintenant, mais ça ne va pas financer, comme tel, les tournées en

région pour prendre un autobus puis transporter le matériel. Ça, on l'a

dit et redit, nous avons mis de l'argent, 5,8 millions, pour les tournées régionales et internationales. Ça, ça

va être la

partie de l'enveloppe qui va aider les gens, les créateurs,

les équipes de production, à pouvoir faire de la tournée régionale, nationale

et internationale.

Par contre,

dans votre question, il y a aussi : Qu'est-ce qui va pouvoir être couvert?

Et c'est sûr que la stratégie culturelle

va aider à la diffusion en ligne — ça, c'est très, très clair — de performances, de créations artistiques,

et ça va donc donner accès à l'offre

culturelle en région. Je reprends, mais je ne veux pas répondre tout de suite à

mon collègue d'Ungava, mais

l'extraordinaire concert de Kent Nagano avec les chants de gorge à Iqaluit, je

crois que ça se passait ou... aurait

normalement, avec sa stratégie culturelle, pu être diffusé et regardé par

l'ensemble de la population du Québec.

Ceci étant,

nous venons de confirmer, il n'y a même pas un mois maintenant, le budget de la

Stratégie culturelle numérique. Nous

sommes en plein développement de cette stratégie, et j'ai dit aux partenaires

et je dis à tous les partenaires du

milieu culturel et à ceux qui s'y intéressent — et je vous remercie de vous y

intéresser — que la

stratégie pourra être déployée et étudiée, elle est en plein

développement, et, dès l'automne, nous pourrons vous donner tous les détails

sur cette stratégie culturelle.

Par contre, je

tiens à rajouter... Et je suis contente, parce que, si vous avez plus... vous

demandez plus de détails, ça me fera

un immense plaisir de vous présenter ma collègue Michèle Fortin,

présidente-directrice générale de Télé-Québec, à qui nous avons octroyé cette année, en plus de la Stratégie culturelle

numérique, 1 million de dollars pour continuer le développement de

sa plateforme numérique, La Fabrique culturelle . Alors, j'aimerais

beaucoup, et je ne sais pas si c'est

pertinent à ce stade-ci que Mme Fortin puisse présenter vers où s'en va cette Fabrique culturelle , qui est vraiment une initiative extraordinaire en termes

de numérique...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, Mme la députée.

Samson : Je m'excuse, j'aime

toujours entendre Mme Fortin, mais je préférerais

pouvoir utiliser le reste des périodes de questions qu'il me reste pour

des questions.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

C'est libre à vous, allez-y.

Mme Samson : Merci beaucoup. Donc,

je prends pour acquis qu'on pourra prendre connaissance du plan de déploiement

du 100 millions de la stratégie numérique à l'automne.

Mme David (Outremont) : Exactement.

Mme Samson : Merci. Mme la

Présidente, j'aimerais que la ministre nous parle un peu de TV5. À partir du moment où TV5 détient maintenant ce qu'on appelle

le 91H, le statut 91H qui est octroyé par le CRTC, et que, donc, TV5 recevra dorénavant des redevances de

câblodistribution qui seront imposées à tous les consommateurs, est-ce que la

ministre prévoit changer les crédits que le ministère accordait

traditionnellement à TV5 compte tenu de la situation financière différente de

TV5 depuis qu'elle a obtenu le statut 91H du CRTC?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez, TV5

Monde est une institution importante que j'ai eu moi-même l'occasion d'écouter à peu près de partout dans le

monde. C'est une branche de l'OIF, c'est une branche importante, c'est une initiative mondiale de la francophonie. Il y a

TV5 Québec-Canada, il y a TV5 Monde, mais, pour l'instant, nous restons

aux mêmes investissements que nous avons eus, que nous avons toujours eus,

c'est-à-dire 4,8 millions à TV5 Monde et 1,3 million à TV5

Québec-Canada.

Ceci dit, on

siège au conseil d'administration, Radio-Canada aussi y siège, et il y a

des réunions de prévues, c'est même la sous-ministre qui...

Mme David (Outremont) : Pardon?

Mme David (Outremont) : ...qui est

en novembre 2014, me précise-t-elle.

Alors, c'est

une question importante que vous soulevez là, parce que, vous savez, ça me

permet de faire un petit aparté sur l'importance de la francophonie

aussi. On n'est pas aux Relations internationales ici, mais on est quand même... votre question ouvre la porte sur le rôle

du Québec dans TV5 Québec-Canada, TV5 Monde, et je pense qu'il faut vraiment soutenir la langue française, et on

pourra peut-être en reparler dans une autre occasion lundi prochain,

soutenir la diversité des expressions culturelles. Donc, nous avons gardé

exactement le même soutien à TV5 maintenant. Alors, comment on veut travailler, quel contenu on veut y mettre? Est-ce qu'on

peut mieux s'insérer dans TV5 Québec-Canada, TV5 Monde? Ce sont des

crédits partagés, on le sait, avec les Relations internationales...

Mme David (Outremont) : Non, avec

les Relations internationales aussi.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée d'Iberville, il vous reste cinq minutes.

Mme Samson : Oui, très bien. Il me

reste cinq minutes?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui.

Mme Samson : Ah! Écoutez, je vais

aller fumer une cigarette. Allez-y! On va aller fumer une cigarette.

Mme Samson : Mme la Présidente, le

milieu des arts médiatiques craint, et l'a exprimé tout récemment, le transfert du programme Cinéma et vidéo, jusqu'ici

géré par le Conseil des arts et des lettres du Québec, à la SODEC, et

plus particulièrement à savoir si

l'enveloppe de 4,2 millions de dollars allait bel et bien suivre du

Conseil des arts et des lettres à la SODEC. Est-ce que la ministre peut

rassurer le milieu sur cette question?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, c'est bien qu'il vous reste

cinq minutes, ça nous permet d'aborder des sujets que j'aurais

voulu aborder parce qu'ils sont importants. Ils sont importants parce que nous

avons eu des exercices à faire en arrivant, d'ailleurs, au ministère, et ce qui nous a permis,

effectivement, d'aller à la connaissance de ces extraordinaires

créations, qui datent de 1992, que sont le CALQ et la SODEC — pour

ceux qui ne le sauraient pas, le Conseil des arts et des lettres du Québec et

la société... attendez... des entreprises culturelles, voilà.

Alors,

écoutez, ça fait un certain temps déjà que... Et je vous ai dit que j'avais

assisté à une rencontre historique il y a à peu près trois semaines, un

mois, un mois et demi, là, le temps passe vite, là, des deux conseils

d'administration ensemble. Ce n'est pas neutre et ce n'est pas banal que je

revienne là-dessus, parce que le fait qu'ils soient tous les deux ensemble est un signe historique qu'ils se

parlent, qu'ils veulent travailler ensemble et qu'ils ont des travaux

communs. Et, dans les travaux communs, qui

sont entamés depuis plusieurs mois, d'ailleurs, et depuis sous le précédent

gouvernement, ils ont regardé... et

la sous-ministre précédente, qui a précédé

Mme Barcelo, donc, avait mis ensemble un certain nombre de ressources

pour regarder, entre le ministère, le CALQ et à la SODEC, toute la question

d'optimisation des ressources et d'assurer

la complémentarité des interventions. Parce

que, vous le savez, CALQ, SODEC, au

fil des ans, il y a eu beaucoup, beaucoup de programmes

et dans l'un et dans l'autre. Et, avec raison, les deux organismes,

consensuellement, veulent s'asseoir

ensemble pour regarder leurs propres orientations, où ils en sont après plus de

20 ans, donc, d'existence. Les deux

sont dans des travaux très importants de regarder leurs programmes.

Et ça s'adonne bien, parce que nous serons, au niveau gouvernemental en

général, en révision de programmes.

Alors, c'est dans ce

cadre-là et suite à un autre groupe que la précédente sous-ministre, avec le

précédent ministre, d'ailleurs, de la Culture, avait demandé un rapport du Groupe de travail sur les enjeux du cinéma, qu'on connaît dans le milieu et qui s'appelle communément le GTEC. Il y a eu

des travaux effectivement d'amorcés pour essayer d'éviter les dédoublements. Je pense que c'est vraiment

la question très,

très importante et d'actualité, ne

surtout pas dédoubler des choses qui

pourraient nous permettre de garder exactement les mêmes montants de subvention, mais, en même temps, de ne pas dédoubler les

interventions.

Alors,

ils ont commencé l'exercice avec le ministère. Et je vous dis maintenant, à ce stade-ci, que

les rencontres se poursuivent. Les rencontres ne sont pas terminées.

L'esprit de collaboration est là. Et ils ont donc entamé ce travail. Et je demande vraiment aux trois organismes

de trouver les meilleures pistes d'atterrissage possible. Et, pour

l'instant, il n'est pas question d'enlever 4 millions aux créateurs, qui

étaient dans le programme du CALQ, et de dire : Vous ne les aurez plus. On

est sur une question de qui fait quoi et comment on va organiser les choses.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste à peu près 40 secondes, Mme la députée.

Mme Samson :

C'est bon. Est-ce que la ministre peut nous donner une idée de l'échéancier? À

quel moment les organismes vont arriver avec

un plan et des programmes qui auront été revus, corrigés, et qui pourront être

transmis à la communauté des arts médiatiques?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Je dirais : Écoutez, on n'est pas en termes

d'années, certainement. On est en termes de quelques mois, peut-être même le

mois de septembre, on me dit. Donc, ça travaille. Les gens travaillent vraiment en pleine collaboration, et je suis

convaincue qu'ils vont être capables d'arriver à des propositions

intéressantes.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci.

Mme Samson :

...beaucoup.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Alors, on va passer du côté

ministériel. Est-ce que, le député d'Ungava, vous voulez reposer votre

question pour que... La ministre aura plus de temps pour vous répondre.

Boucher : C'est ça. C'est sûr que je vais vous faire grâce du

préambule, parce que je vais encore prendre tout le temps. Je m'excuse, hein? Quand je parle de mon

comté, je m'emporte. Puis, des fois, j'ai de la misère à me contenir. Je

pourrais vous en parler jusqu'à 1 heure, cet après-midi, puis je n'aurais pas

fini encore.

Alors,

dans mon préambule de la question, je vous disais... bon, pour faire voyager

les artistes, faire connaître la culture, autant nord-sud que sud-nord,

je voulais savoir, Mme la Présidente, auprès de la ministre, ce qu'elle entend faire, au cours de la prochaine année, pour

soutenir l'accessibilité de nos artistes sur le territoire, notamment dans ma

région, et puis, en même temps, comment elle compte soutenir le rayonnement de

nos artistes à l'extérieur du Québec.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, M. le député d'Ungava, quel plaisir de

répondre à cette question, parce que, écoutez,

vous rendez-vous compte où on est rendus par rapport à où on est partis en

1961, quand la création du ministère de la Culture était, écoutez-moi

bien, l'article 1 du programme du Parti libéral du Québec sous Jean Lesage? Qui

avait écrit le programme du Parti libéral du

Québec en 1960? Quelqu'un qui s'appelle Georges-Émile Lapalme et qui a convaincu évidemment ses collègues d'en faire l'article 1.

Ce n'est pas rien, ça! Il y a des gens, chez mes collègues de

l'opposition, qui savent de quoi on parle quand on parle d'article 1. Alors,

écoutez,

article 1 de la culture, c'est rêvé, je ne pouvais pas ne pas

souligner ça.

Imaginez qu'on est en 1961 et que le ministre qui est devenu

ministre de la Culture — quelle nouvelle! — Georges-Émile Lapalme, est obligé de convaincre ses collègues pour

l'achat d'un Riopelle à 4 000 $. Et le Conseil du trésor

trouve ça un petit peu cher, etc. Est-ce que ça vaut la peine? C'est qui, ça?

Ma voisine pourrait faire ça, des barbots de même.

Où est-ce

qu'on est 40 ans après, 50 ans après? On est en train de parler de culture

dans votre comté, en Ungava, après

50 ans où il y a eu pas moins... Et j'ai l'honneur de dire que je suis la

25e ministre de la Culture, il y en a eu 25. Et, depuis les 30 dernières années, mesdames, collègues de

l'opposition — parce

que je m'adresse aux femmes beaucoup — sur 30 ans de ministère de la

Culture, depuis 1985, il y a eu 28 ans de ministres féminines et il y a eu

deux ministres masculins, et j'ai nommé

Jacques Parizeau, pendant six mois, et, pendant 18 mois, Maka Kotto, donc

deux ans versus 28 ans. Donc, on

a fait énormément, énormément de progrès sur tous les plans, évidemment l'accès

des femmes, etc., mais aussi l'accès

à la culture partout en région. C'est phénoménal, en 50 ans, ce que le

Québec s'est développé en matière culturelle.

Et évidemment, avec le numérique qui est maintenant arrivé, imaginez la

multiplication des possibilités. Et le concert

dont vous parliez, et j'ai répondu un petit peu, ça aurait été... c'est

formidable avec les possibilités du numérique.

Maintenant, je veux souligner d'autres éléments

qui sont extraordinaires. Quand j'étais au lancement du dernier film de Denys Arcand, Le règne de la beauté , et il l'a

fait lors de... Mme Robert l'a fait aussi lors du dernier autre film, elle présente toujours l'initiative du

Wapikoni mobile. Wapikoni Mobile, c'est Manon Barbeau. C'est un

programme que nous supportons à hauteur de

80 000 $ par année. Ça fait des tournages extraordinaires, des courts

métrages. Ça met en scène tout ce que

les artistes de votre région, qui, on le répète... Vous dites que votre comté

est grand, deux fois et demie la France,

37e pays au monde si c'était un pays. Imaginez-vous la grandeur du

territoire que vous couvrez. Alors, la culture doit être présente aussi

dans ce territoire-là. On met 2,3 millions pour les tournées; oui, les

gens vont pouvoir y aller. Depuis 2007, le milieu demandait cette récurrence

des budgets, et ces budgets-là sont là.

J'étais, il y a quelques jours, dans un

symposium à Saint-Marc-sur-Richelieu sur les arts métissés, et là c'était

l'inverse. Et c'était non seulement extraordinaire, c'était émouvant d'avoir

les cultures allochtones et les cultures autochtones.

Alors, il y avait 11 communautés au nord du 49e parallèle — puis là vraiment, au nord, vous connaissez

ça beaucoup mieux que moi — jusqu'au 55e si je ne me trompe pas. Il y

avait vraiment beaucoup de monde, des artistes de partout qui étaient dans une immense tente avec

des artistes du Sud et qui partageaient sur leurs expériences, et

c'était vraiment... On a soupé ensemble, c'était vraiment une expérience formidable.

Et évidemment que le ministère de la Culture était le ministère qui avait

énormément aidé donc à la réalisation de ce symposium.

Donc, il se fait des choses extraordinaires, et

ce n'est certainement pas pour aller en diminuant, étant donné qu'avec le Plan

Nord que nous allons remettre...

Mme David

(Outremont) : Pardon? Ah! excusez. J'ai eu l'impression que quelqu'un

m'avait parlé. Alors, avec cette relance, nous allons être au

rendez-vous avec la culture partout.

J'oserais ajouter aussi, et ça, c'est très,

très, très frais, la signature pas plus tard qu'hier entre le premier ministre du Canada et le premier ministre du

Québec sur une entente énorme pour les municipalités, entente de

10 ans, vous lirez les journaux. Tous les

maires ont l'air absolument ravis. Et ça inclut, et le premier ministre du

Québec a tenu à le dire avec beaucoup de satisfaction... C'est un

premier ministre qui croit à la culture, qui en consomme lui-même beaucoup. Il a précisé dans cette annonce que la

culture allait être incluse dans les développements des municipalités,

des infrastructures. Quelle belle nouvelle pour vous, M. le député d'Ungava,

entre autres!

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Montmorency.

M. Bernier : Merci, Mme la

Présidente. Donc, permettez-moi de vous saluer, Mme la ministre, Mme la sous-ministre et... la sous-ministre et le

personnel du ministère de la Culture qui vous accompagne, saluer les

collègues et prendre quelques instants...

Tout à l'heure, vous avez souligné l'anniversaire d'une personne fort

importante qui est à vos côtés. C'est également l'anniversaire d'une

personne fort importante pour le Québec, c'est l'anniversaire du premier

ministre aujourd'hui. Donc, je désirais le souligner, c'est son anniversaire,

ça fait que je pense que c'est également important de le faire.

Je veux également juste apporter quelques

commentaires suite aux questions de l'opposition en ce qui regarde

les commissions. En ce

qui me concerne, en tant que président de la Commission des

finances publiques, j'ai donc eu à entendre

pendant plusieurs heures le président du Conseil du trésor et le ministre des

Finances, tous les deux pour une période d'environ 10 heures, donc

je pense avoir quand même assez bien compris que ces commissions vont faire l'objet d'études et d'analyses au niveau de la

commission des programmes, des programmes du gouvernement du Québec, et

que cette étude-là et le travail qui va être fait va permettre de savoir si les

programmes sont suffisamment financés, s'ils

sont encore utiles ou s'il y a lieu de les modifier. La même chose du côté de

la fiscalité, où il y aura des propositions de faites. L'un des objectifs de la commission de la fiscalité, c'est de

permettre au Québécois qui fait les efforts additionnels pour accroître

ses revenus qu'il lui en reste plus dans ses poches, c'est un des objectifs. Et

le résultat et le travail de ces commissions seront des recommandations, ils ne

viennent pas se substituer aux décisions du gouvernement. Ça a été clairement établi, ce sont des

recommandations, et c'est le gouvernement qui décide, qui va décider par

rapport aux recommandations qui seront faites. Je désirais, Mme la

Présidente, apporter cette précision. Je pense que ça a eu lieu de bien mettre

les choses en perspective.

désire également, Mme la Présidente, remercier le personnel du ministère de la

Culture. Moi, je suis député de Montmorency

depuis 2003 et j'ai eu à travailler en étroite collaboration avec le personnel

du ministère de la Culture, je vois

plusieurs personnes avec qui on a eu l'occasion de se rencontrer sur divers

sujets. Pourquoi? Parce que Montmorency, à ce moment-là, recoupait l'île d'Orléans et la Côte-de-Beaupré, et

c'est là que l'histoire a commencé, et c'est là où on retrouve le plus

grand nombre d'éléments au niveau de la culture du Québec. Et j'ai été témoin

des investissements qui ont été faits. Bien sûr, il a fallu travailler, il a

fallu démontrer chacun des dossiers.

Juste pour vous citer quelques cas, prenons

l'exemple de l'île d'Orléans. Nos gens, avant d'arriver à Québec, sont arrivés à l'île d'Orléans. Donc, les

principaux attraits qui ont été aidés par le ministère de la Culture, pensons,

bien sûr, à ce qu'on appelle La Fondation François-Lamy avec la maison des

aïeux, avec son jardin où plusieurs familles américaines, canadiennes pourront

retrouver leurs ancêtres au niveau des terres qu'on retrouve sur l'île

d'Orléans... Vous l'avez mentionné tout à

l'heure, le député de Sherbrooke, la Maison Drouin, qui est fort importante,

qui a été rénovée au cours des

dernières années. Et je veux saluer ici le président de la fondation qui vient

de terminer son mandat, M. Blouin, Alex Blouin, qui s'est investi grandement dans cette rénovation. Donc,

c'est la maison d'un agriculteur qui a été préservée dans son entité. On

n'est pas venus modifier cet élément pour en faire un bâtiment ancien avec des

rénovations modernes. Non, on a conservé l'aspect ancien du bâtiment tel qu'il

est, et je vous invite à le visiter, c'est magnifique. Il y a aussi le Manoir Mauvide-Genest, le seigneur de l'île, qui est

fort important et qui a été conservé, rénové, et qui était dans un état

assez difficile. Il y a le parc maritime, parce que c'était l'endroit où les

goélettes étaient bâties; l'Espace Félix-Leclerc,

les programmes d'aide au niveau des rénovations des maisons ancestrales de

l'île d'Orléans. Ce sont tous des investissements fort importants qui

ont été faits et qui se poursuivent, parce que plusieurs d'entre eux font l'objet

de subventions en ce qui regarde des programmes au niveau de leur

fonctionnement, et ça, je veux le mentionner. Je veux le mentionner, c'est

important.

Il y a aussi

la Côte-de-Beaupré, Côte-de-Beaupré

avec, si on passe par Boischatel, La Maison Vézina ou l'ancienne Maison Wolfe, encore une fois, qui a été rénovée

au complet. Et, si on va à Château-Richer, la même chose, le Moulin du

Petit-Pré.

Si on s'étend

au niveau de Charlevoix, auquel j'ai eu également

l'occasion de travailler, les nombreux musées qu'on y retrouve, les nombreux petits musées, vous avez mentionné, Mme la ministre, tout à l'heure, les investissements qui étaient requis par rapport au ministère de la Culture dans le maintien de ces musées. Effectivement, s'ils ne reçoivent pas la subvention,

malheureusement on est obligés de fermer. C'est ça, la réalité.

Donc, il faut poursuivre dans ce sens-là, et moi, je vous encourage à

travailler dans ce sens-là.

Et en passant, bien sûr, le Québec, on ne peut

pas s'empêcher de penser au niveau de nos bâtiments religieux. Combien

d'églises ont été rénovées et maintenues en état sur l'île d'Orléans? Je vous

invite encore une fois à aller les

visiter : la basilique de Sainte-Anne; à Beauport, l'église de La

Nativité. Ce sont tous des bâtiments que, si le ministère de la Culture

n'avait pas été présent, aujourd'hui ils seraient dans un état difficile, et

c'est important de le dire.

Vous l'avez

mentionné tout à l'heure, les gouvernements libéraux ont été des gouvernements

importants et ont toujours mis en évidence et ont toujours pris à coeur

la culture du Québec. Bien sûr, dans un état des finances actuel, chacun doit faire son effort, mais, Mme la

Présidente, moi, je veux vous sensibiliser à tous ces investissements

importants qui ont été faits et qui doivent se poursuivre pour être capable de

les maintenir dans nos régions du Québec. Donc, j'aimerais vous entendre par rapport à cette situation versus l'état

actuel des finances, versus ce qui a été annoncé. Je pense que ces gens-là sont en attente aussi, méritent

d'être informés sur ce qui s'en vient, donc j'aimerais vous entendre sur

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, parler patrimoine, c'est parler du

passé, mais c'est beaucoup parler de

l'avenir, parce que, quand on parle de préservation du patrimoine, ce n'est pas

juste de la préservation statique, il faut que ça soit une préservation

vivante. Et j'en parlais avec les gens du patrimoine culturel, le Conseil du

patrimoine culturel, d'ailleurs, qui m'a

demandé de se présenter à moi. Je suis allée les rencontrer avec un grand,

grand plaisir, tout en précisant à

quel point ils avaient leur autonomie et ils avaient... Il y a une qualité de

gens qui font

partie de ce conseil du patrimoine

et qui donc appliquent la nouvelle politique sur le patrimoine culturel adoptée

depuis 2012. Donc, le patrimoine est quelque chose d'extrêmement

important pas seulement au Québec, hein, partout, partout dans le monde, mais nous devons, nous devons nous préoccuper de notre

patrimoine. Le patrimoine est évidemment en lien très, très, très fort

avec la culture, donc, la culture.

Et je parlais de la création du ministère de la

Culture, mais, si on retourne 50, 100 ans en arrière, c'est les églises

beaucoup, beaucoup, le patrimoine, mais c'est aussi dans des lieux

exceptionnels comme nous sommes ici, à l'Assemblée nationale. Donc, il est

très, très clair que nous devons maintenir — et c'est maintenu — des

budgets pour le patrimoine, entre autres religieux. Ça, c'est 10 millions

par année pour faire le maintien, comme on dit, le maintien d'actif pour le...

C'est aussi la restauration puis, évidemment, le

recyclage des édifices religieux, mais il y a aussi le Fonds du patrimoine culturel québécois, qui est un fonds

qui est quand même important et qui, en fait, plus ou moins a cinq

volets, dans ce fonds du patrimoine, et

c'est important parce que ça veut dire qu'on prend ça très au sérieux. Il va y

avoir sur un prochain plan décennal,

donc, pas loin de 109 millions de dollars de dédiés au Fonds du patrimoine

culturel québécois, dont 30 millions en 2014‑2015. Alors, ce sont

des montants significatifs. Il y a beaucoup de projets, il y a pas loin de 586 projets qui sont annoncés depuis... en

fait qui ont été faits entre 2006 et le 31 mars 2014, pour

214 millions de dollars. Évidemment, dans les cinq volets, bien

c'est la protection des biens protégés par le gouvernement ou le ministère de la Culture, parce que nous protégeons nos biens, et ça, c'est extrêmement important. Il y a la mise en valeur des immeubles et des

sites d'intérêt patrimonial par les municipalités. Il y a la conservation et la

mise en valeur des oeuvres d'art intégrées à

l'architecture, parce que vous savez qu'on a une politique

de 1 % d'intégration d'oeuvres

d'art pour un certain nombre

d'édifices gouvernementaux. J'assistais même à la Commission de la construction

du Québec, où Mme Diane Lemieux, ex-ministre de la Culture

elle-même... qui n'est pas soumise à ce 1 % d'oeuvres architecturales,

mais qui a insisté pour mettre ce 1 % d'oeuvres d'architecturales, un

nouvel édifice sur Henri-Bourassa de la Commission de la construction du

Québec, une oeuvre absolument magnifique que je vous invite à aller voir. Et,

ces oeuvres-là, c'est beau de les mettre,

mais encore faut-il les entretenir, parce que, si elles sont toutes en train de

perdre, évidemment, de leur valeur,

ce n'est pas mieux. Il faut aussi renouveler les expositions permanentes des

institutions muséales, c'est important, ça aussi. Et finalement il faut

faire effectivement beaucoup d'études, de diffusion, de sensibilisation,

d'inventaires de mise en valeur du patrimoine culturel.

Donc, je dirais, c'est une responsabilité du

ministère de la Culture qui a une énorme importance, que nous ne négligerons pas. Vous dites qu'il ne faut pas

négliger la culture; le patrimoine fait

partie de la culture. Et, quand on

voyage, nous-mêmes, quand on va à l'île d'Orléans, quand on va sur la Côte-de-Beaupré,

dont vous parlez, quand on va n'importe où au Québec, on retrouve, je dirais,

une espèce de sentiment de fierté de dire : Il y a telle ou telle église,

il y a tel ou tel lieu patrimonial, et on est tellement contents de les voir en

bonne santé.

J'ai été à

Tadoussac aussi, j'ai l'impression que j'ai fait beaucoup de petits voyages

comme ça. J'étais à Tadoussac, au Festival de la chanson de Tadoussac,

il y a deux semaines, et il y a cette église de 1745 qui est remarquablement conservée et qui est sur le bord de l'eau, c'est

de toute beauté, et il y avait le centre de traite des fourrures juste à

côté. Mais ça, ça prend des sous, mais ce

sont des sous extrêmement bien investis parce qu'entre autres c'est du

patrimoine culturel et touristique. Parce que, là, on fait un heureux mélange,

convergence, j'oserais dire, de tourisme des baleines,

de tourisme du lieu extraordinaire du fjord du Saguenay et de tourisme

culturel, parce que c'est un festival de la chanson où j'ai assisté à un

spectacle inoubliable de Robert Charlebois dans une église. Donc, en même

temps, on avait tout ça, c'était absolument

magique. Mais ces moments magiques là, justement, ils sont là parce qu'on

préserve le patrimoine, parce qu'on

préserve les tournées en région, parce qu'on préserve les festivals partout en

région puis parce qu'on a un patrimoine visuel absolument, absolument

fabuleux.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. En quelques secondes, M. le député de Montmorency.

Bernier : Bien, je pense que vous l'avez bien mentionné. Le Québec,

sur le plan touristique, c'est important d'être capable de bien conserver ces éléments-là, parce que c'est un

élément où nos gens... On le fait, nous, quand on va à l'extérieur; bien, les gens qui viennent, ils

viennent ici également pour la même chose. Donc, on se doit de maintenir

ces investissements-là parce que, sur le plan économique, sur le plan

touristique, ça demeure un des éléments importants. Donc, quand on vient visiter... Vous avez parlé de sites, vous avez

parlé d'artistes, et le Québec s'est toujours vendu aussi à

l'international de par sa culture, mais ici on se doit de poursuivre nos

investissements dans ce patrimoine. Merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député. On va passer

du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Joliette, la

parole est à vous.

Hivon :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais y aller avec des questions assez

brèves, donc j'apprécierais évidemment avoir des réponses assez brèves

aussi.

Je vais

poursuivre dans le sujet qu'a abordé ma collègue d'Iberville, donc, en lien

avec le transfert potentiel du programme

Cinéma et vidéo du conseil... donc du CALQ vers la SODEC. Je voudrais

simplement avoir des confirmations de la ministre. Donc, je comprends

que ce n'est pas de ce seul programme qu'on parle mais bien de l'ensemble des programmes pour voir lesquels vont rester au CALQ

versus lesquels pourraient être transférés à la SODEC, et vice versa.

Donc, est-ce que j'ai une confirmation à cet égard-là?

Par ailleurs, est-ce que, dans l'exercice qui

est en cours, les budgets... Est-ce qu'il y a un engagement que les budgets vont être maintenus? Parce que, tout à

l'heure, la ministre a dit : Pour l'instant, le 4 millions est là. Je

n'ai pas beaucoup aimé le «pour

l'instant». Donc, j'aimerais savoir : Est-ce qu'il y a un engagement ferme

qu'il n'y aura pas là une occasion ou un prétexte pour effectuer

d'autres coupes?

finalement, parce que je pense que les consultations avant plutôt qu'a

posteriori peuvent être une bonne idée, comme nous le démontre toute la question des coupes dans les crédits

d'impôt, est-ce que la ministre s'engage à consulter avant les

recommandations qui vont être faites le milieu des arts médiatiques?

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre, alors, il y

a trois questions dans sa question. Trois petites questions, oui.

Mme David (Outremont) : O.K. Alors,

la première, c'est : CALQ, SODEC, est-ce que c'est l'ensemble des

programmes ou seulement ce programme-là? Écoutez, les collègues CALQ et SODEC

sont là, ils pourront compléter s'ils

veulent, mais ils sont dans un travail actif de regarder l'ensemble de leurs

programmes et regarder à l'effet... Et c'est une efficience dont l'on doit se féliciter, de regarder qu'il n'y ait

pas de doublon de l'un par rapport à l'autre. Et, vous savez, je le

répète, depuis 22 ans que les deux entités existent, ils ont développé de

multiples programmes, ils en sont conscients

tous les deux. Le CALQ est en train de faire tout un plan stratégique avec

différents volets. Ils ajoutent des volets,

et c'est tout à leur honneur, de multidisciplinaire par exemple. Alors, oui, il

y a des remises sur la table de l'ensemble des programmes pour regarder : Est-ce que

c'est mieux que ce soit nous? Est-ce que c'est mieux que ce soient

d'autres? Alors, par exemple, les arts

multidisciplinaires comme la Tohu, bon, le CALQ va s'en occuper à partir de

maintenant. C'est tout à fait normal. Et, si

on était dans la stagnation complète, vous, probablement que vous seriez déçue,

de dire : Comment ça se fait qu'il n'y a jamais rien qui bouge,

qu'il n'y a pas... Vous ne vous posez aucune question sur les programmes en 2014? Alors, pour cette question-là,

effectivement, ils regardent mutuellement, et ensemble, et

réciproquement la question, évidemment, de leurs programmes.

Pour la

question du CALQ, on pourrait facilement dire que non seulement on n'a pas

coupé au CALQ, mais on a ajouté 1 million en crédits

supplémentaires pour le soutien à la création et à la diffusion hors Québec.

J'y reviens, c'est quand même 1 million

de plus pour soutenir dans le programme des tournées dans le domaine des arts

et des lettres, la politique

internationale, etc. Alors, il y a 1 million de plus. Et, sur l'ensemble,

bien là laissez-les travailler, laissons-nous travailler, le ministère

fait

partie de ces réflexions-là.

Je sais que la députée est toujours inquiète

quand on parle de coupes. Je rappellerai que, dans le précédent gouvernement, disons que, des coupes, il y en a eu

quand même plus qu'une. Et c'est sûr que le précédent gouvernement était tout aussi préoccupé, on pourrait dire, de

la situation financière, enfin on l'espère, même si le déficit était

extrêmement élevé. Alors, que nous ayons un

souci d'efficience, que nous ayons un souci de révision de programmes, je pense

que c'est bien le moins que l'on

puisse faire par rapport à la situation budgétaire extrêmement inquiétante. Et,

dans ce contexte-là, je le répète, je

suis encore très satisfaite de voir que ces deux organismes travaillent

ensemble, que nous avons pu assurer le budget des deux organismes et que

nous ayons pu même mettre 1 million de plus pour la tournée dans le CALQ

en particulier.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Par ailleurs, j'ai noté aux crédits une diminution de 2 millions à la

SODEC. Mais ma question, c'était vraiment :

Est-ce qu'il y a un engagement qu'il n'y aura pas, à travers cet exercice, de

coupe supplémentaire, de diminution des budgets au total, CALQ et SODEC,

donc des différents programmes qui sont examinés? Et la deuxième,

c'était : Va-t-il y avoir des consultations avec le milieu avant que les

recommandations ou que les actions soient prises, vous avez dit, à l'automne?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Écoutez, nous sortons d'un exercice budgétaire exigeant,

rigoureux, difficile. Nous essayons de travailler avec tous les partenaires

culturels en leur demandant de faire le maximum pour être, j'oserais dire, de bons citoyens qui travaillent avec nous,

ce qu'ils font d'ailleurs pour pouvoir faire face à la situation

budgétaire extrêmement, extrêmement fragile en ce moment. Je répéterai qu'en

2013‑2014 il y a eu une croissance des dépenses consolidées de 5,4 %. Alors, il y a quand même la révision des

programmes qui s'en vient. Et, je le répète, la révision des programmes

se fait à l'intérieur des programmes CALQ et SODEC, se fera, j'oserais dire, à

la grandeur du Québec, la révision des programmes, pour être plus efficace.

Et la question de l'ensemble de la masse

budgétaire est totalement indépendante de l'inquiétude qui a été manifestée. Et je vois que la députée de Joliette

lit bien les journaux et reprend la nouvelle de la veille, et donc ils

sont inquiets par rapport à ça. La réponse est claire : La question du

4,1 millions n'est pas une question que ces créateurs pour lesquels il y a une réflexion entre la CALQ

et la SODEC en ce moment... que ce 4 millions là s'appliquerait à

ces créateurs-là. Il n'en a jamais été question.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Je suis

heureuse d'entendre que, pour la ministre, c'est clair, mais je comprends qu'il

n'y a pas d'engagement de la ministre de maintenir les budgets, donc, des

programmes à travers l'exercice, donc on ne sait pas ce qu'il va advenir des différents budgets, des différents programmes

qui sont sous examen, et qu'il n'y a pas non plus d'engagement à tenir des consultations avec le

milieu. Je pense que ce serait une excellente idée de consulter le

milieu avant de prendre des décisions à cet égard-là.

Je vais

maintenant passer aux questions relatives aux musées, parce que, oui, je lis

effectivement mes journaux et j'écoute ce qui se passe, et, après, il y

a quelques semaines, une entrevue au Devoir de M. Côté, qui est

directeur du musée des civilisations... Ce

matin, ce sont les quatre directions des musées d'État qui donc se disent

exaspérées par Québec, par ce à quoi

ils font face en termes de coupes. Donc, c'est une autre sortie assez

exceptionnelle des quatre musées, une sortie commune.

Donc, dans un premier temps, j'aimerais que la

ministre me confirme les montants, donc, des coupes dans les budgets de fonctionnement. Musée de civilisation,

on parle de 944 000 $; Musée des beaux-arts de Montréal,

700 000 $; Musée national des

beaux-arts du Québec, 550 000 $; Musée d'art contemporain,

445 000 $. Donc, est-ce que la ministre confirme que ce sont les montants qui sont donc

coupés cette année dans les budgets de fonctionnement de nos musées?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, je vais revenir sur la question que la

ministre pose sur l'austérité. J'aimerais rappeler que, sous un précédent

gouvernement qu'elle a très, très bien connu, dont elle a fait partie, c'est même le ministre des Finances qui a fait son mea culpa, le

titre s'appelait Déficit zéro, en date du 30 novembre 2013, Nicolas Marceau fait son mea culpa , et le ministre Maka Kotto qui disait même :

Si j'avais su, j'aurais pas venu, étant donné les coupures qu'il devait faire au ministère de la Culture. Alors,

je pense que nous ne sommes pas... Je ne parle pas de 1922, je ne parle

pas de 1932. Je parle de 2013.

Alors, l'austérité et

la rigueur budgétaire à laquelle nous devons faire face est un résultat aussi

de la situation, évidemment, du Québec

actuellement. Et le premier ministre l'a dit, là, il y a le précédent

gouvernement, mais il y a une accumulation

aussi de situations qui font en sorte que le Québec doit être courageux dans

ses décisions, doit être visionnaire et doit prendre des mesures

importantes.

Alors, à la question,

évidemment, qui concerne les musées, écoutez, c'est vrai, c'est vrai que les

musées sont un joyau absolu du Québec. C'est vrai qu'il y a au-dessus de

480 musées au Québec et dans les régions. Il n'y a pas que les musées nationaux et le Musée des

beaux-arts, il y a aussi des musées régionaux, et, avec mes collègues qui

ont parlé des régions, je pense qu'ils

apprécient beaucoup, beaucoup qu'il y ait des musées aussi en région. Et nous

avons conservé les budgets...

Hivon :

...coupes pour les quatre musées d'État.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Oui. On va...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Oui, c'est ça qu'on fait, M. le député de

Montmorency. Oui, merci.

David (Outremont) : C'est vrai qu'on a demandé des efforts de

concertation et de collaboration entre les musées nationaux et le Musée des beaux-arts de Montréal. Tel que quoi? Tel

que qui? Tel que le rapport Corbo, demandé par le précédent gouvernement

sur l'avenir du réseau muséal... a demandé sur les institutions muséales. Ce

rapport, qu'on cite tant, que les collègues

des musées, avec raison, citent beaucoup, parce que c'est un rapport qui est

bien fait, ils le citent

partiellement en disant que, oui, M. Corbo demandait un réinvestissement

dans les musées, mais il demandait aussi des mesures d'efficience qu'on

a demandées aux musées et il recommandait beaucoup de choses. Il recommandait

la mise en place d'un réseau muséal plus

fort qui passe par la fédération, la fusion et l'intégration d'établissements

abordant les mêmes missions, un partage de

direction et de coordination du collectionnement, une rationalisation du

financement vers les établissements viables, en pages 89 et 90...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : En conclusion, Mme la ministre.

David (Outremont) : ...une fusion, une collaboration, à la

page 101, d'établissements afin de créer une muséologie cohérente, une mise en commun des

ressources provenant des musées, bibliothèques et centres d'archives, une redéfinition des missions de chaque établissement

muséal afin d'éviter les dédoublements.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : En conclusion, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : En conclusion, ce que nous demandons et qui est très peu

dit par les musées, et c'est clair... et

nous avons demandé à M. Corbo, dont la crédibilité ne fait aucun doute, et

c'est le précédent gouvernement qui

l'a nommé à cette fonction, d'accompagner les musées dans des mesures

d'efficience, pas des coupures, des mesures d'efficience pour qu'ils puissent

travailler beaucoup plus ensemble, et ça ne sera que profitable, entre autres,

pour la mise en marché...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, madame...

Mme David

(Outremont) : Oui. C'est fini?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre.

Hivon :

...Mme la Présidente. Alors...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Oui. Je demanderais la collaboration, parce que j'essaie de faire des questions

directes, donc j'aimerais avoir des réponses... Je comprends qu'elle peut

prendre un petit peu plus de temps, elle répond, mais je demanderais qu'on

reste sur le sujet.

Justement,

le rapport Corbo, c'était un tout, c'était une vision d'ensemble, et donc, oui,

plus d'efficience, mais un réinvestissement

dans les musées. Là, on est loin du réinvestissement, on est dans des

compressions de près de 3 millions dans nos musées d'État et, ce matin, on parle même de coupe à blanc dans

les musées. Moi, en tout cas, je n'ai jamais entendu ça.

Et juste des petits

exemples. Musée, donc, des beaux-arts de Montréal, on dit qu'on va devoir

couper dans les services éducatifs. Donc, la

culture, oui, ça sert à l'éducation, et on veut amener les jeunes vers la

culture. Ensuite, on dit : La

survie du Musée de la civilisation à Québec est compromise, dit le directeur.

On va fermer des journées d'ouverture d'une

partie des musées qui

relèvent du Musée de la civilisation. Ensuite, on dit que, pour le MAC, on va

fermer la médiathèque du musée. Donc, ce n'est

pas rien, ce qui est en train de se produire, et ça va, oui, complètement à

l'encontre des recommandations du rapport Corbo. On est loin des

réinvestissements, on est dans les coupes.

Alors, moi,

j'aimerais savoir... La ministre de la Culture, qui nous dit que tout le monde

doit faire son effort... Je veux

bien, mais la culture, ce n'est pas n'importe quoi, et ce n'est pas vrai qu'on

peut regarder ça de manière paramétrique. Et on a vu des investissements de plus de 20 millions pour les

minicentrales, pour repartir les minicentrales parce que c'est supposé

être une bonne chose. Pourquoi on ne pourrait pas voir que la culture, elle est

préservée?

Donc,

j'aimerais savoir ce que la ministre a à dire aux directions des musées d'État

qui, de ce que je comprends, n'ont

pas été rencontrées. Donc, encore une fois, est-ce qu'elle pourrait les

rencontrer? Et quelles solutions va-t-elle leur transmettre, lorsqu'elle

va les voir, par rapport à ces effets catastrophiques de ces dernières

compressions sur leur mission même?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, je

commencerais en disant que non seulement je les ai rencontrés, non seulement je les ai rencontrés en personne, mais je

les ai tous rencontrés, et je vais nommer Mme Bondil, M. Brian Levitt,

M. Alexandre Taillefer, à qui j'ai encore parlé pendant une demi-heure hier,

John Zeppetelli, que je suis allée voir et rencontrer personnellement et qui

sont venus me voir à mon bureau. J'ai rencontré Margaret Delisle et Michel

Côté. J'ai rencontré Line Ouellet et j'ai parlé au téléphone à M. Pierre

Lassonde pendant au moins 20 minutes.

Alors, je

pense qu'en très peu de temps j'ai déjà non seulement pris contact... ce

n'était pas un téléphone dit de courtoisie,

comme on aime bien dire, c'étaient de vrais téléphones de contenu. À chacun,

j'ai dit la même chose. À chacun, j'ai

dit : Écoutez, nous travaillons avec vous, nous ne travaillons pas contre

vous. À preuve, il y a quand même un budget, en 2014‑2015, pour le Musée national des beaux-arts, de 15 millions

de dollars d'investissement du budget du Québec; le Musée d'art

contemporain, 9 millions; le Musée de la civilisation, 24 millions;

le Musée des beaux-arts de Montréal, 16 millions;

les institutions muséales, à travers le programme de PAFIM, 28 millions.

Alors, nous aidons leur service de la dette, et ça, c'est remarquable,

et j'aimerais que la députée de Joliette s'en souvienne toujours quand elle

pose les questions. Par exemple, au Musée

national des beaux-arts, il y a presque 1 million de plus en service de la

dette que nous assumons. Oui, il y a eu beaucoup de développement dans

les musées, c'est vrai, et nous en sommes très fiers, mais il faut aussi

assumer le service de la dette qui est passé de 21 % à 25 % en

quelques années.

Alors, au fonctionnement, nous avons demandé des

budgets... nous avons demandé qu'ils travaillent plus ensemble, qu'ils soient accompagnés par celui-là même qui a des idées,

qui a écrit ce rapport et qui va les aider à regarder comment on peut mieux travailler. À travers la

Stratégie culturelle numérique, il y aura aussi du positionnement, de la

mise en marché, du marketing, etc.

Donc, je crois, au contraire, que, dans les

circonstances actuelles, avec les budgets actuels, nous continuons à aider nos musées. Oui, le Musée des beaux-arts est passé de 11 à 33 éducateurs en très peu

de temps. Alors là, peut-être qu'ils vont devoir baisser de 33 à 26, mais je

rappellerais qu'ils sont passés de 11 à 33 tout récemment. Je

rappellerais aussi qu'il y a un projet extrêmement important, pour le Musée des

beaux-arts, d'agrandissement. Il y a une collection qui a été donnée par Michal et Renata Hornstein, qui vaut 75 millions, d'oeuvres d'art, et évidemment qu'on est d'accord pour construire une nouvelle salle qui accueillera

cette collection extraordinaire de maîtres anciens. Mais, pour décider que

ça n'aille pas ailleurs au monde, cette collection-là, il fallait que le gouvernement

du Québec accepte d'investir au Musée des beaux-arts pour construire une salle

additionnelle.

La même

chose, M. Lassonde, généreux mécène pour le Musée national des beaux-arts... Vous passez devant tous les

jours, ça va être un extraordinaire pavillon.

Alors, oui, on veut aider les musées au maximum

de notre compétence. On demande un effort qui est de 400 000 $ ou

500 000 $. Je répéterai, au Musée des beaux-arts, que, oui, il y a

une coupure de 717 000 $. Il y a un réinvestissement

récurrent, qui n'a jamais eu lieu, même pas sous votre précédent gouvernement,

de 500 000 $ par année au Musée des beaux-arts.

717 000 $ moins 500 000 $, ça fait 217 000 $ de

coupure sur un budget, au Musée des beaux-arts,

de 16 423 040 $. Je pense que tout le monde doit faire un

effort. Nous allons accompagner les musées. Il va y avoir une révision des programmes, et ça, je l'ai dit à

chacun des présidents de musée, des présidents de conseil

d'administration. La révision des programmes

comprendra aussi la révision de toute la question du réseau muséal. Si on peut

faire mieux...

Président (M. Bernier) : ...si la députée peut reposer une

autre question. Vous aurez l'occasion d'y revenir. Allez-y.

Hivon :

Oui, merci. Alors, sur ce thème, effectivement, il y a un paradoxe, hein? C'est

qu'en ce moment il y a un agrandissement au Musée des beaux-arts puis il

y a une coupe importante dans les budgets de fonctionnement. Donc, on investit dans l'immobilisation, mais on

désinvestit dans le fonctionnement. Donc, je ne sais pas trop comment ça

va arriver, mais, bon, j'imagine que la ministre va trouver des solutions d'ici

Deux

questions très précises. Donc, la ministre y a fait référence, cette volonté

qui apparaît dans les documents budgétaires

de regrouper les services administratifs des musées, donc est-ce que la

ministre peut nous dire ce qu'elle a en tête et quel est son échéancier? Et l'autre mesure... effectivement,

puisqu'il me reste peu de temps, question concrète : Est-ce que la mesure — parce que l'éducation et la culture,

évidemment, ça va de pair, je suis sûre que la ministre en est tout à fait consciente — qui avait annoncée, donc, l'année dernière,

comme quoi les adolescents, donc les 13-17 ans, pourraient fréquenter les musées pour 1 $, est-ce

qu'elle va être maintenue? Donc, échéancier pour le regroupement et la forme

du regroupement administratif, et, deux, la mesure du 1 $ pour les

adolescents, la fréquentation dans les musées.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Mme la ministre, il vous reste deux minutes pour répondre aux deux

questions de la députée de Joliette.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, je répète que le PQ a quand même fait un

certain nombre de compressions dans les

musées, et ils ne sont pas tout à