Bill document — Vigie #161635

Vigie 161635

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions Procès-verbaux des séances des 17, 22 et 23 septembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1782-20200924

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2020 ............................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 .................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le jeudi 17 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020, rétroactif au 10 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Bussière (Gatineau), président de séance M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques M. Émond (Richelieu) en remplacement de M. Lamothe (Ungava) M.

Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de d’environnement et de lutte contre les changements climatiques, en remplacement de M. Arsenault (Îles-de-la-Madeleine) Mme Ghazal (Mercier) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Poulin (Beauce-Sud) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) en remplacement de M. Caron (Portneuf) Droits de vote par procuration : M. Benjamin (Viau) pour M me Charbonneau (Mille-Îles) pour la deuxième

partie de la séance M. Campeau (Bourget) pour M. Tardif (Rivière -du-Loup–Témiscouata) pour la deuxième

partie de la séance Témoins (par ordre d’intervention) : Nature Québec : Mme Alice-Anne Simard, directrice générale Mme Audrey-Jade Bérubé, chargée de projet, Aires protégées

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 Réseau des milieux naturels protégés : Mme Véronique Vermette, directrice générale-par intérim M. Brice Caillié, chargé de projet Centre québécois du droit de l’environnement : Me Anne-Sophie Doré Me Jean-François Girard, membre du comité juridique Greenpeace : M. Olivier Kolmel, porte-parole et chargé de campagne M. Henri Jacob, président de l’Action Boréale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 38, M. Bussière (Gatineau) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission du droit de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Charette (Deux-Montagnes), M. Benjamin (Viau) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Nature Québec. À 12 h 33, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 La Commission entend le Réseau des milieux naturels protégés. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre québécois du droit de l’environnement. À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Greenpeace. À 17 h 23, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 22 septembre 2020, à 10 heures.

La secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ______________________________ Louisette Cameron Agnès Grondin LC/jd Québec, le 17 septembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 22 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020, rétroactif au 10 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Lamothe (Ungava) Droits de vote par procuration : M.

Benjamin (Viau) pour M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) M. Campeau (Bourget) pour M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Autre député présent : M. Ciccone (Marquette), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec : Mme Luce Balthazar, directrice générale, Conseil régional de l’environnement du Bas- Saint-Laurent Mme Andréanne Paris, directrice générale, Conseil régional de l’environnement de la Montérégie

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 Société pour la nature et les parcs du Canada –

Section Québec : M. Alain Branchaud, directeur général Mme Alice de Swarte, coordonnatrice en conservation et analyse politique Canard Illimités : M. Bernard Filion, directeur Me Michel Bélanger, expert conseil Conseil de l’industrie forestière du Québec : M. Jean-François Samray, président-directeur général Mme Geneviève Labrecque, directrice, foresterie Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador : M. Ghislain Picard, chef régional, Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador M. Michael Ross, directeur Forest Stewardship Council : M.

François Dufresne, président, Forest Stewardship Council Canada Mme Élaine Marchand , directrice régionale – est du Canada , Forest Stewardship Council Canada M. Louis Bélanger, professeur, département des sciences du bois et de la forêt, Université Laval Association minière du Québec : Mme Josée Méthot, présidente-directrice générale Mme Micheline Caron, directrice, Environnement et développement durable ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M. Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 M. le secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec. À 10 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société pour la nature et les parcs du Canada–Section Québec. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Canard Illimités.

À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 12 h 24, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. La Commission entend le Conseil de l’industrie forestière du Québec. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 20 minutes. La Commission entend l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador.

À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Forest Stewardship Council.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7 À 17 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M. Bélanger. À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes. La Commission entend l’Association minière du Québec. À 20 h 58, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 septembre 2020, après les affaires courantes.

Le secrétaire suppléant de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ______________________________ Marc-Olivier Bédard Agnès Grondin MOB/mcb Québec, le 22 septembre 2020

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 23 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 46 – Loi modifiant la

Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (Ordre de l’ Assemblée le 15 septembre 2020, rétroactif au 10 septembre 2020) Membres présents : Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M. Benjamin (Viau), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement M. Campeau (Bourget) M. Charette (Deux-Montagnes), ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Mme Ghazal (Mercier), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’environnement M. Lamothe (Ungava) Droits de vote par procuration (deuxième

partie de la séance): M. Benjamin (Viau) pour M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) M. Campeau (Bourget) pour M. Tardif (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Autre député présent : M. Ciccone (Marquette), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam : Me Marie-Claude André-Grégoire Me Isabelle Boisvert-Chastenay

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 9 Fédération québécoise des municipalités : M. Larry Bernier, maire de Lac-Édouard et membre du conseil d’administration et du conseil exécutif M. Éric Morency , directeur du Service à l’aménagement du territoire à la MRC d’Argenteuil Comité consultatif de l’environnement de Kativik : M. Michael Barrett, président Me Paule Halley, membre Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James : Mme Maud Ablain, présidente M. Graeme Morin, analyste Conservation de la nature Canada –

section Québec : M. Hubert Pelletier, directeur de la conservation et des partenariats M. Louis Belzil, conseiller juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph Papineau et Louis-Hyppolite-Lafontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Ciccone (Marquette) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. M. le secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 10 À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. La Commission entend le Comité consultatif de l’environnement de Kativik. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. La Commission entend Conservation de la nature Canada –

section Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 24, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 24 septembre 2020, à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire suppléant de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Agnès Grondin MOB/mcb Québec, le 23 septembre 2020

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association minière du Québec Bélanger, Louis 020M Canards Illimités 005M Centre québécois du droit de l'environnement 003M Comité consultatif de l'environnement de Kativik 014M Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James 008M Conseil de l’industrie forestière du Québec 010M Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam 013M Conservation de la nature Canada - Québec 009M Fédération québécoise des municipalités 011M Forest Stewardship Council 007M Greenpeace Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador 012M Nature Québec 002M Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec 006M Réseau de milieux naturels protégés 001M Société pour la nature et les parcs du Canada –

Section Québec 004M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Administration régionale Kativik 023M Ambioterra 016M Association de l'exploration minière du Québec 021M Conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit 015M Conseil des Mohawks de Kahnawake 022M Première Nation de Kebaowek 019M Protecteur du citoyen 018M Union des municipalités du Québec 017M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 161635
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 161635 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	09b152c71c861e0fbd7249b105a077c62ea0ceae

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