Bill 390 — Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu concernant le recouvrement d'un montant en vertu d'une loi fiscale (36th Legislature, 1st Session)

Bill 390

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Loi sur le ministère du Revenu concernant le recouvrement d'un montant en vertu d'une loi fiscale - Assemblée nationale du Québec

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Loi sur le ministère du Revenu concernant le recouvrement d'un montant en vertu d'une loi fiscale

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Leblanc, Diane ,

Députée de Beauce-Sud

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu concernant le recouvrement d'un montant en vertu d'une loi fiscale

(PDF,

31 Ko)

Séance du

7 décembre 1999

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 390
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 390 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	09c2a089d50672076d4c950b7d3a9e7ad0280384

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