Transportation and the Environment — 31 May 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CTE 2022-05-31

Quebec — Committees

(Neuf heures cinquante-neuf

minutes)

La Présidente (Mme

Grondin) : Donc, à l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

transports et de l'environnement ouverte.

La commission

est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du

projet de loi n° 206, Loi concernant l'Association du Transport

Aérien International.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Fortin (Pontiac) est remplacé par Mme Ménard (Laporte).

Présidente (Mme Grondin) :

Merci. Dans un premier temps je

vais céder la parole au député de Chapleau afin qu'il puisse nous présenter brièvement le projet de loi et faire

ses remarques préliminaires. Par la suite, je donnerai la parole à la ministre

des Relations internationales et de la Francophonie, aux représentants des

oppositions et aux membres qui le désirent

pour qu'ils puissent également faire leurs remarques préliminaires. M. le

député de Chapleau, la parole est à vous.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. J'en profite pour vous... pour vous saluer, saluer

également la ministre aujourd'hui, bonjour, également, les collègues de la

banquette gouvernementale et la collègue de l'opposition. Bonjour également,

là, à tous les gens qui nous accompagnent, les équipes du ministère, autant de la Justice que du ministère des Relations internationales, et également les représentants du requérant et de

l'IATA, bonjour, vous êtes... vous êtes salués, et chers membres de la

commission, là, qui nous accompagnent aujourd'hui.

Je tiens tout d'abord à remercier les membres de

la commission de s'être réunis ici pour étudier ensemble le projet de loi privé

dont je me fais le porteur. L'intérêt que je porte pour ce projet de loi privé

s'explique d'abord par l'importance historique de la présence de l'aviation

civile et de l'IATA au Québec. Ceux qui me connaissent savent que je suis féru

d'histoire, et particulièrement de notre histoire nationale.

J'aimerais en

profiter pour vous rappeler un peu, justement, de notre histoire et de cette

histoire fort intéressante. C'est en 1919 que le premier vol commercial du

Québec a eu lieu au départ du lac à la Tortue. Dès 1927, le plus vieil aéroport civil au Canada est bâti à Saint-Hubert.

En 1928, ce sera la fondation de Pratt & Whitney. Mais notre histoire

avec l'IATA remonte à 1947, date de son implantation chez nous. À Montréal, en

plein centre du Québec, l'IATA s'inscrit au coeur de l'écosystème

d'organisations internationales montréalais.

Depuis,

Montréal est devenue la capitale internationale de l'aviation civile. Cette

ville est devenue une métropole d'envergure internationale parce que la nation

québécoise s'est tournée vers le monde. On peut en être tous très fiers.

J'étais trop jeune pour y être, mais nous savons tous comment l'Expo 67 a

été un moment qui nous a définis collectivement comme une jeune nation prête à

occuper sa place particulière dans le jeu international, une place centrale

pour plusieurs domaines de pointe. Et, au-delà... au-delà d'être un carrefour

international et un centre de vitalité international, le Québec est également

un pont, le pont central aérien entre l'Europe et l'Amérique. Mais le pont vers

l'avenir, nous le savons tous, au Québec comme partout dans le monde, c'est

celui qui se bâtira par l'innovation pour assurer une économie plus verte et

des transports mieux réfléchis et durables.

L'IATA s'inscrit en collaboration avec cette

vision. Elle a fait adopter à ses compagnies membres une résolution visant à

transition vers une économie plus verte passe par une collaboration entre les

gouvernements et les compagnies concernées. Cette collaboration est ainsi

rendue possible tant par le partage d'idéaux communs que de liens d'ores et

déjà forts entre IATA et nos institutions depuis 1947.

Les raisons ne manquent donc pas pour soutenir

la présence de l'IATA au Québec. Et ce sont justement ces liens que nous

voulons continuer de tisser et de resserrer en appuyant ce projet de loi

d'intérêt privé qui permettra de venir répondre adéquatement aux enjeux à

l'international rencontrés par l'association dans les dernières années. Pour

notre gouvernement, l'IATA est un maillon important, un fil de la trame de

notre histoire, l'histoire d'une nation toujours plus tournée vers

l'international et l'innovation. C'est donc avec plaisir, Mme la Présidente,

que nous continuerons de tisser ensemble l'histoire de l'aviation civile au

Québec encore longtemps. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Grondin) :

Merci, M. le député. Je cède

maintenant la parole à la ministre

des Relations internationales et de la Francophonie. Mme la députée.

Mme Girault : Merci, Mme la

Présidente. Alors, Mme la Présidente de la commission, MM. et Mmes les représentants du requérant, Mmes, MM. les députés,

membres de la commission, bonjour. C'est avec un réel enthousiasme que

je m'adresse aujourd'hui à vous. Cet enthousiasme pour le maintien de

l'Association du transport aérien international au Québec, je le partage tant

avec son P.D.G., M. Willie Walsh, qu'avec les membres du gouvernement et

les députés ici, représentés par M. Lévesque. Ce projet de loi privé est

fondamental pour l'existence même de l'IATA au Québec. Sans celui-ci, IATA ne

pourrait pas maintenir ses activités.

Comme vous le savez, la présence de l'IATA est

majeure pour le Québec, pour Montréal et surtout pour les organisations et

entreprises nationales et internationales dans le secteur de l'aviation. Je

suis très fière de pouvoir compter sur une telle organisation afin de faire

avancer notre vision internationale pour le Québec. Sa présence contribue à

attirer et maintenir un grand nombre d'organisations plus petites qui gravitent

autour d'elle et de celle de l'Organisation de l'aviation civile

internationale, l'OACI. Elle forme donc, avec l'OACI, le socle de notre secteur

aéronautique en matière d'organisation internationale, qui est un secteur clé,

je dois le rappeler, pour la prospérité du Québec.

Aussi, pour parler en termes économiques, l'IATA

génère ici, au Québec, une contribution au produit intérieur brut, au PIB, de plus de 72 millions de dollars par

année. C'est énorme. Elle représente également des centaines d'emplois

directs et indirects bien rémunérés. L'IATA dispose également d'un accord de

reconnaissance, effectif depuis 1988, conclu

avec notre gouvernement, car, nous le savons, au ministère, chaque organisation

internationale est différente, tant dans son fonctionnement que dans ses

besoins. C'est pourquoi nous nous efforçons d'accompagner au mieux le maintien

et le développement de celle-ci au Québec.

C'est dans cet esprit que nous appuyons les

démarches du projet de loi privé. Celui-ci permettra de répondre de manière

très ciblée aux enjeux que l'IATA a rencontrés dans ses activités à

l'international.

Enfin, je tiens à remercier les membres de la

commission parlementaire ici présents pour leur collaboration dans l'étude

détaillée de ce projet de loi privé. Merci.

La Présidente (Mme

Grondin) : Merci, Mme la ministre. Je me

tourne donc vers l'opposition officielle et je cède la parole à la députée de

Laporte.

Mme Ménard : Merci beaucoup. Alors,

je salue... je vous salue, chers collègues. Les invités aussi, je vous salue.

Merci d'être là.

Alors, effectivement, c'est un projet de loi qui

est important. Et je dois vous dire, Mme la Présidente, que j'adhère au

commentaire ou l'énoncé que mes collègues ont fait. Alors, j'aimerais passer,

maintenant, à entendre nos invités et passer à l'étude du projet de loi. Merci.

Présidente (Mme Grondin) :

Merci, Mme la députée. Y a-t-il

d'autres membres qui souhaitent intervenir?

Donc, j'invite maintenant les représentants de

l'Association du transport aérien international à se présenter et à nous

exposer les grandes lignes de ce projet de loi. Vous disposez de cinq minutes,

après quoi nous allons procéder à une brève période d'échange avec les membres

de la commission. La parole est à vous.

Mme Brochu (Marie-Christine) : Merci,

Mme la Présidente. Merci de nous accueillir aujourd'hui, chers membres de la

commission. Mon nom est Marie-Christine Brochu, je suis avocate, adjointe...

directrice adjointe aux services juridiques

au sein de l'IATA, à Montréal, et je suis accompagnée de Pierre Lortie et

Claude Morency, qui sont respectivement conseiller d'affaires et associé

chez Dentons Canada, à Montréal.

Et, par le projet de loi d'intérêt privé

n° 206, vous savez, l'IATA demande que les sommes d'argent qui transitent

entre ses comptes bancaires à travers le monde ne puissent faire l'objet d'une

saisie au Québec.

Avant, peut-être, d'entrer dans le vif du sujet,

je pourrais vous dresser rapidement un portrait... un portrait des activités globales d'IATA. Vous avez, dans le

projet de loi, une description de la mission d'IATA. Je ne veux pas le répéter ici, mais sachez qu'une des missions

primaires est de promouvoir un transport aérien sûr, régulier et économique

pour le bénéfice... pour le bénéfice de toute la population mondiale qui vole

sur les différents circuits. Quant aux activités d'IATA, on présente quatre

volets principaux de nos activités à travers le monde.

D'abord, le premier, IATA développe des normes

et des standards opérationnels et commerciaux pour l'industrie aérienne, de

concert avec ses membres. Deuxièmement, nous représentons les intérêts des

compagnies aériennes auprès des différentes autorités gouvernementales et des

médias, également, à travers le monde. Nous sommes impliqués dans des

initiatives à long terme, des projets à long terme pour l'industrie. Et

finalement nous opérons des systèmes, des

services d'accréditation et des services financiers globaux à l'échelle

mondiale à travers plusieurs comptes bancaires à travers le monde. Et,

la façon dont ça fonctionne, ces systèmes permettent, aux compagnies aériennes, des opérations

interlignes qui permettent au passager de voler du point a au point c en

passant par le point b, mais en n'utilisant qu'un seul billet d'avion et

en n'effectuant qu'un seul paiement. Et, à chaque fois qu'un passager dans le

monde achète un billet d'avion à travers un agent de voyages accrédité par

IATA, les fonds transitent par nos comptes bancaires. Que ce soit si le billet

est acheté avec un passager à partir du Québec, ça transite par les fonds de Québec. S'il est acheté à l'étranger, ils... les

fonds transitent par les comptes bancaires que nous détenons à l'étranger.

Nous détenons des

comptes bancaires dans plus de 120 pays. Nous sommes présents physiquement

dans 50 pays à travers le monde mais

détenons des comptes bancaires dans 120 pays. Et on transige à peu près,

en moyenne, pré-COVID, là... 450 milliards de dollars qui

transitent et qui est géré par IATA dans nos différents comptes bancaires. Ça

représente des milliers de transactions chaque jour, valant des millions de

dollars, et qui impliquent non seulement les passagers mais qui impliquent

aussi le transport de cargo à travers le monde, et basées sur les normes

qu'IATA a établies de concert avec ses membres.

De façon générale, je

vous dirais qu'afin d'assurer la pérennité de ses services, vous aurez compris,

qui ont vraiment une portée internationale, oui, le siège, la présence d'IATA

est principalement au Québec, mais on a des activités qui sont vraiment

mondiales. IATA est vraiment unique par rapport... par rapport à ses activités,

surtout dans le domaine des services... de services financiers.

Alors, un point crucial,

important, existentiel, pour IATA, est d'assurer la sécurité des transactions,

de toutes les transactions qui transitent par nos comptes bancaires. Et cette

sécurité est l'assise, vraiment, de la confiance de nos membres. Et nous avons 290 membres, compagnies aériennes, qui

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2022-05-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 2 journal debats CTE 220531.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	09da1f2ab842353d751d84f75c931a196d67ff0a

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