House Proceedings — 25 March 1999 (36th Legislature, 1st Session)

1999-03-25

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 1 st Session

(March 2, 1999 au March 9, 2001)

Thursday, March 25, 1999 - Vol. 36 N° 12

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Table des matières

Affaires du jour

Reprise du débat sur l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière 1998-1999

Commission plénière

Recherche, Science et Technologie

Remarques préliminaires

M. Jean Rochon

M. Henri-François Gautrin

Discussion générale

Industrie et Commerce

Remarques préliminaires

M. Guy Julien

M. André Tranchemontagne

Document déposé

Discussion générale

Affaires courantes

Dépôt de documents

Message du lieutenant-gouverneur

Crédits pour l'année financière 1999-2000

Renvoi à la commission plénière

Demande de directive

Dépôt d'une pétition par un ministre

M. Pierre Paradis

Décision du président

Dépôt de pétitions

Modifier le Code de la sécurité routière quant aux sanctions pour les conducteurs arrêtés en état d'ébriété

Implanter une antenne collégiale du cégep de Rivière-du-Loup au Témiscouata

Questions et réponses orales

Entente QuébecOntario concernant la mobilité de la main-d'oeuvre dans le domaine de la construction

M. Jean J. Charest

Mme Diane Lemieux

M. Jean J. Charest

Mme Diane Lemieux

Recrutement de personnel infirmier québécois en Ontario

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

Crédits retournés au Conseil du trésor par le ministère de la Santé et des Services sociaux

M. Jacques Chagnon

Mme Pauline Marois

M. Jacques Chagnon

M. Jacques Léonard

M. Jacques Chagnon

Mme Pauline Marois

Pénurie de médecins dans la MRC d'Asbestos

M. Yvon Vallières

Mme Pauline Marois

M. Yvon Vallières

Mme Pauline Marois

Heure d'ouverture de l'urgence de l'hôpital de Lac-Mégantic

Mme Madeleine Bélanger

Mme Pauline Marois

Mme Madeleine Bélanger

Mme Pauline Marois

Application de l'entente conclue avec les médecins de Jonquière et de Chicoutimi pendant la campagne électorale

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Accès à l'autoroute de l'information

M. Mario Dumont

M. David Cliche

M. Mario Dumont

M. David Cliche

M. André Boulerice

M. David Cliche

Amélioration des conditions salariales des éducatrices et des éducateurs en garderie

M. Russell Copeman

Mme Nicole Léger

M. Russell Copeman

Mme Nicole Léger

M. Russell Copeman

Mme Nicole Léger

Moratoire sur la construction de nouveaux équipements culturels

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Conséquences de la réforme de la fiscalité pour les contribuables à revenus modestes

Mme Diane Leblanc

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Diane Leblanc

Mme Rita Dionne-Marsolais

Aide gouvernementale aux Expos de Montréal

Mme Margaret F. Delisle

M. Bernard Landry

Motions sans préavis

Souligner la Journée de la jonquille

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Manon Blanchet

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Reprise du débat sur l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière 1998-1999

Commission plénière

Éducation

Remarques préliminaires

M. François Legault

M. Claude Béchard

Discussion générale

Remarques finales

Sécurité publique

Remarques préliminaires

M. Robert Perreault

M. Jacques Dupuis

Discussion générale

Document déposé

Remarques finales

Culture et Communications

Remarques préliminaires

Mme Agnès Maltais

Mme Line Beauchamp

Discussion générale

Document déposé

Remarques finales

Adoption des crédits

Mise aux voix du rapport de la commission

Projet de loi n° 13  Loi n° 4 sur les crédits 1998-1999

Présentation, adoption du principe et adoption

Vote reporté

Débats de fin de séance

Engorgement de l'urgence du Centre hospitalier de Lachine

M. François Ouimet

Mme Pauline Marois

M. François Ouimet (réplique)

Aide gouvernementale aux Expos de Montréal

Mme Margaret F. Delisle

M. Maxime Arseneau

Mme Margaret F. Delisle (réplique)

Moratoire sur la construction de nouveaux équipements culturels

Mme Line Beauchamp

Mme Agnès Maltais

Mme Line Beauchamp (réplique)

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Reprise du débat sur l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière 1998-1999

Alors, nous reprenons nos travaux aux affaires du jour et, conformément à l'ordre adopté hier par l'Assemblée, nous allons reprendre l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999, déposés par M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances le 23 mars 1999 et renvoyés pour étude à la commission plénière. Alors, j'inviterais M. le leader du gouvernement à nous faire une proposition de transformation.

M. Rochon: Oui, oui.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, oui, M. le ministre.

M. Rochon: Je fais motion pour que l'Assemblée se transforme en plénière.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Alors, nous allons suspendre quelques minutes pour nous transformer en commission plénière.

(Suspension de la séance à 10 h 4)

(Reprise à 10 h 8)

Commission plénière

M. Brouillet (président de la commission plénière): Vous pouvez vous asseoir, messieurs dames.

Je vous rappelle que la commission plénière se réunit afin de poursuivre l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999.

Recherche, Science et Technologie

Conformément à l'ordre adopté hier par l'Assemblée, au cours des 60 prochaines minutes, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie et M. le député de Verdun. Au cours de cet échange, une période maximale de cinq minutes sera accordée à un représentant de chaque groupe parlementaire pour des remarques préliminaires et une période de cinq minutes sera réservée au député indépendant. Le reste du temps est partagé équitablement, à parts égales, pour des questions et réponses. Et nous réservons les trois dernières minutes au ministre pour conclure cet échange.

Vous avez devant vous des cadrans bien installés qui vous indiquent que nous partons à une heure et que nous descendons jusqu'à zéro minute. Alors, ça vous donne une idée un peu de la marche des travaux, où nous en sommes rendus et le temps qui reste.

Alors, j'accorde immédiatement la parole au ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie pour ses remarques préliminaires. M. le ministre.

Remarques préliminaires

M. Jean Rochon

M. Rochon: Merci, M. le Président. Pour bien nous mettre sur la piste de la discussion que l'on doit avoir sur les crédits supplémentaires 1998-1999 qui sont accordés et qui seront sous la responsabilité de l'éventuel ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, je voudrais insister sur deux éléments. D'abord, la décision du gouvernement de proposer à l'Assemblée nationale la création d'un nouveau ministère se situe dans le cadre de la volonté politique de redonner une politique scientifique au Québec, et c'est le premier mandat qu'on aura à réaliser au cours de la première année.

(10 h 10)

Il est apparu très rapidement au cours des trois derniers mois, en discutant avec tous ceux qui sont impliqués, autant côté recherche que du côté des entreprises d'innovation, que l'élaboration d'une politique à ce moment-ci de l'histoire du Québec devra être une entreprise très active. Il y a des études à faire, il y a des analyses à pousser, il y a des documents à préparer, mais il y a aussi des actions à poser.

Et, dans certains constats, certains domaines où il y a des améliorations qu'on peut apporter, les problèmes sont assez bien identifiés, les consensus sont assez solides pour qu'on puisse agir dès maintenant. Et c'est ce qui a amené cette intervention, l'allocation de 100 000 000 $ et la création d'un organisme qu'on appelle Valorisation-Recherche Québec.

Deuxième élément sur lequel tout le monde s'entend, c'est que, dans ce qui est l'évolution de la société, de l'économie, et pas seulement de l'économie, de la société, des sociétés dans le monde, les connaissances se développent à un rythme de plus en plus rapide.

Il y a beaucoup plus d'interfaces et d'échanges entre les différents secteurs de développement de connaissances, que ce soit la recherche fondamentale, appliquée ou la recherche et le développement dans les entreprises, et il y a un besoin de s'assurer que ce qui est développé comme connaissances, quand c'est indiqué, quand ça peut se faire, soit utilisé, soit appliqué, que des applications de la recherche soient le mieux faites possible, parce que le but ultime de la recherche, c'est d'améliorer les conditions de vie, d'améliorer la qualité de vie de toute une société à travers le développement économique, comme contribution.

Ces deux éléments-là, de consolider nos compétences en recherche et nos chercheurs avec leurs équipes et d'aider les université et les entreprises à mieux faire le transfert des connaissances, nous ont inspiré la création d'un organisme qui est proposé sous le nom de Valorisation-Recherche. Pourquoi un nouvel organisme?

Ce qui est important dans le développement des connaissances et dans le développement de leurs applications, je le mentionnais il y a quelques minutes, c'est les interfaces, et il nous a semblé beaucoup plus porteur de confier à un organisme dont le conseil d'administration sera composé justement des trois grands secteurs qui doivent arrimer leur action, qui doivent ajuster des modalités de leurs façons de faire on parle des universités, on parle de ceux qui gèrent des fonds de recherche pour le Québec et des entreprises, et chacun de ces trois secteurs là identifieront...

C'est-à-dire, le conseil d'administration sera formé de neuf membres, et un tiers venant de chacun des secteurs dont j'ai parlé, des universités, des organismes qui subventionnent la recherche on parle du Conseil québécois de la recherche sociale, du FCAR, le Fonds d'aide aux chercheurs et d'Actions concertées, du Fonds de la recherche en santé du Québec et du secteur des entreprises, et on parle bien des entreprises où il se fait de l'innovation, de la recherche et du développement.

Le 100 000 000 $ leur est donné avec un mandat très clair de l'utiliser à parts égales: 50 000 000 $ pour venir renforcer et là c'est important de le souligner l'action des trois conseils.

Ne pas repartir toute une autre opération, de travailler avec les trois conseils qui seront sur le conseil d'administration de Valorisation Québec, de toute façon, d'utiliser toute leur infrastructure d'évaluation de la qualité de la recherche, avec une caractéristique différente, c'est de renforcer l'action des trois conseils en aidant les chercheurs à développer des projets intersectoriels, intersectoriels entre départements ou facultés d'un même campus universitaire, entre les universités, universités et CHU, universités, CHU et entreprises.

Donc, tout ce qui est dans le sens de la programmation des organismes subventionnaires mais qui... Au-delà de la recherche que, eux, subventionnent directement et qui est plutôt sectorielle de par leur mandat, qu'ils soient réunis ensemble avec les universités et les entreprises pour être capables de commencer un effort plus soutenu de recherche intersectorielle. Premier volet.

Deux, valorisation de la recherche. Il y a 50 000 000 $ qui sera utilisé en collaboration avec les universités pour les aider à améliorer, à renforcer, là aussi, en termes de personnel, en nombre et en formation du personnel qu'ils ont dans ce qu'on appelle présentement des bureaux de liaison entr

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1999-03-25
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 19990325 9761.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	09dd4b3bd1235cd54f441904ba55850a96fe6e63

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