Transportation and the Environment — 31 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-05-31

Quebec — Committees

(Onze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre,

s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones

cellulaires et appareils électroniques.

Alors, bon

matin à tous. Nous allons poursuivre les consultations dans cette commission.

Et la commission est réunie

afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet

de loi n° 137, Loi

concernant le Réseau électrique métropolitain.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements

ce matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Boucher (Ungava) sera remplacé par Mme Sauvé (Fabre) et Mme Vallières (Richmond), par Mme Melançon

(Verdun).

Président (M. Iracà) :

Alors, bienvenue, mesdames, dans cette commission. Alors, cet avant-midi, nous entendrons la

ville de Laval. Un groupe sera entendu seulement.

Je souhaite

donc la bienvenue aux représentants de la ville de Laval. Soyez salués dans

votre maison, la maison du peuple. Je

vous demande de bien vouloir vous présenter ainsi que les personnes qui vous

accompagnent. Je vous rappelle que

vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la suite, nous procéderons à

la période d'échange avec les membres de la commission. Alors, sans plus

tarder, la parole est à vous.

M. Demers (Marc) : Alors, merci, M.

le Président. Chers membres de la commission, merci. Et c'est avec beaucoup de

plaisir que nous avons reçu l'invitation de partager avec vous nos

commentaires. Je suis accompagné de M.

Fafard, de notre équipe municipale,

qui a aussi été le porte-parole de la municipalité dans ses relations avec la

Caisse de dépôt, et de M. Guy Picard, directeur général de la Société de

transport de Laval.

D'entrée de

jeu, il me semble important de dire que ville de Laval accueille favorablement

le projet du Réseau électrique métropolitain, même si celui n'apporte aux

Lavallois aucun nouveau service ni aucune plus-value au niveau de nos quartiers, secteurs TOD. Parce que nous

préconisons une vision axée sur le développement durable, la diminution des gaz à effet de serre, l'électrification des

transports et la mobilité active des citoyens, nous souscrivons à la nécessité

d'accroître le nombre de déplacements du transport collectif.

Le projet de loi n° 137 vise à permettre la

réalisation rapide du REM. Les dispositions de la future loi auront préséance sur celles de toutes les autres lois en

vigueur. En effet, les pouvoirs accordés à la caisse dans le cadre du projet

de loi n° 137 sont supérieurs à ceux

dont dispose le gouvernement, un de ses ministres ou tout autre mandataire de

l'État.

Les élus de ville

de Laval désirent s'assurer de la meilleure intégration du REM dans les

quartiers résidentiels. Ils

souhaitent également que les aménagements tiennent compte des préoccupations

des citoyens. Cette qualité d'insertion est d'ailleurs au coeur des

commentaires reçus de la part de nos citoyens.

La ville de Laval travaille depuis plusieurs

mois en collaboration avec les représentants de la caisse afin de bonifier le projet du REM. Des rencontres

citoyennes ont eu lieu et d'autres rencontres sont prévues avec M. Macky Tall,

directeur général de la Caisse de dépôt; une date sera convenue sous peu à cet

effet. Le pouvoir ultime accordé à la caisse par de nombreuses dispositions du projet de loi n° 137 peut changer

la dynamique des discussions actuelles en vue de conclure une entente. La ville de Laval propose donc certaines

modifications dans le but de préserver les acquis et de permettre de

clore de façon consensuelle les éléments toujours en discussion avec la caisse.

À la lecture

des articles 13 à 30 du projet de loi, nous avons constaté l'élimination des

pouvoirs des municipalités locales,

alors que l'article 31 confirme l'intégrité des équipements appartenant à une

entreprise de services publics autre que

municipale. Selon nous, un rééquilibre est nécessaire pour maintenir le respect

de l'autonomie locale et le rôle du gouvernement

de proximité que constituent les municipalités. La connaissance des attentes

des citoyens et des particularités locales,

dont les tronçons de rue pouvant être inondés, à

titre d'exemple, sont des

éléments connus par les municipalités. Ces

connaissances sont essentielles pour assurer une insertion harmonieuse des

infrastructures majeures dans les quartiers résidentiels. La ville de Laval demande donc qu'il y ait une

concertation entre la caisse et les municipalités locales avant que des

plans d'exécution de travaux ne soient imposés.

Pour résoudre d'éventuelles divergences entre la

caisse et une municipalité locale, la ville de Laval propose l'insertion d'un processus devant un arbitre après

une certaine période de négociation accordée aux parties pour s'entendre.

Habituellement, lors de projets majeurs au Québec, le promoteur travaille en

collaboration avec les partenaires du milieu, dont les municipalités, et, s'il y a

divergence, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement joue un rôle

d'arbitrage à travers ses recommandations.

Dans le cas du REM, l'implication du BAPE s'est faite très tôt, alors que le

projet se précisait encore tous les jours.

Le processus d'arbitrage suggéré par ville de Laval est donc exceptionnel, mais

il répond à une situation exceptionnelle.

L'article 78 du projet de loi n° 137

précise que l'aménagement de l'antenne Deux-Montagnes prévu pour la réalisation

du REM n'est pas et n'a jamais été assujetti à la procédure d'évaluation et

d'examen des impacts sur l'environnement. Ce

libellé évacue tout examen environnemental pour cette antenne et ne prévoit

aucun décret comme celui adopté pour

l'île de Montréal et la Rive-Sud afin d'imposer certaines conditions minimales

de qualité de vie pour la population.

Notre proposition d'une implication soutenue des

municipalités locales et d'un processus d'arbitrage de divergences ne peut être évacuée pour le simple motif qu'elle peut

entraîner des délais. L'urgence de réaliser le REM, un projet qui

s'étalera sur quatre ans, est beaucoup véhiculée, mais aucunement expliquée.

Prendre quelques mois additionnels pour

concevoir un bon projet qui fera dans le paysage métropolitain pour de

nombreuses décennies est un choix avisé.

La caisse

propose un nouveau réseau de transport qui a un traitement distinct par rapport aux autres exploitants de

services. Le gouvernement du Québec devrait inclure, dans le projet de loi n° 137, l'obligation de la signature d'une entente entre l'ARTM et la caisse, au même

titre

que les autres opérateurs. De plus, comme c'est le cas à Vancouver avec l'autorité régionale que constitue TransLink,

l'ARTM devrait avoir le pouvoir de proposer à la caisse des ajustements

de service et un meilleur arrimage entre les différents opérateurs de la

région.

Il faut

éviter la mise en place de deux systèmes

parallèles au sein de l'ARTM, ce qui serait contraire à l'esprit de la loi n° 76 sur la gouvernance

métropolitaine. La ville de Laval propose donc d'assujettir l'exploitant du REM

aux mêmes obligations que celles

imposées aux sociétés de transport en commun, en vertu de la

Loi sur l'Autorité

régionale de transport métropolitain, en assimilant l'exploitant du REM

à une société de transport au sens de l'article

L'article 97.1 du nouveau

chapitre ajouté à la

loi de l'ARTM fait en sorte qu'il y aurait deux organismes utilisant le même

concept sur le territoire, mais qui n'auraient pas les mêmes zones. Une

concertation est, selon nous, essentielle

entre l'ARTM et la CMM afin que les outils de planification de ces deux

organismes évoluent en même temps en cohérence.

Considérant que l'objectif du projet de loi

n° 137 est de réaliser rapidement le projet du REM et d'utiliser les redevances de transport pour assurer son

financement, la ville de Laval demande que l'article 97.1 du nouveau

chapitre

ajouté à la loi de l'ARTM vise uniquement

les stations du REM connues aujourd'hui. Toutefois, afin d'assurer la cohérence

des outils de planification, l'article 97.1

ne devrait pas autoriser l'ARTM à ajouter d'autres services et d'autres

stations avant qu'un processus d'arrimage entre la CMM et l'ARTM ne soit

convenu.

La ville de

Laval désire aussi que certaines précisions soient apportées à l'article 97.3

du projet de loi. D'abord, le taux de

redevances doit varier pour prendre en considération le niveau de services

existant avant l'arrivée du REM. L'antenne

Deux-Montagnes dispose déjà d'un train de banlieue électrique qui offre un

niveau de service comparable au REM

pour la capacité de charge en période de pointe. Le REM utilisera les mêmes

gares, les mêmes aires de stationnement incitatif sans accroissement de

la capacité. Il nous apparaît donc injustifié d'appliquer aux deux stations

lavalloises le même taux de redevances de

transport que pour un site du REM qui recevra un tout nouveau service, une

nouvelle gare, un nouveau

stationnement incitatif. De plus, la caisse a travaillé avec les municipalités

locales pour préciser les méthodes de calcul et la définition des

interventions ciblées.

Le Président (M. Iracà) : 30

secondes, M. le maire.

M. Demers

(Marc) : Merci. Par une redevance similaire, comme l'a fait la caisse,

la ville de Laval demande à ce que ce paramètre retenu par l'ARTM soit

défini en concertation avec la CMM.

La ville de Laval tient à vous remercier de nous

permettre de partager aujourd'hui nos préoccupations, et j'aimerais ajouter que l'extrémité ouest de ville

de Laval, de par la configuration, sera enclavée par le projet du REM.

Alors, c'est une situation un peu particulière et unique. Merci de votre

attention.

Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le maire, pour votre exposé.

Nous allons débuter un bloc d'échange avec la

partie gouvernementale, et

je vais céder la parole à M. le ministre.

Lessard :

Alors, merci beaucoup. Merci, M. le Président. Donc, bienvenue à la ville de

Laval. Merci pour le travail que vous

avez fait. Je sais qu'au commencement, quand le projet a été lancé, plusieurs

maires ont posé des questions, puis, je pense, des questions utiles, à

savoir qu'est-ce que ça apporte pour ma communauté, quels sont les impacts. Et rapidement, je pense, vous vous êtes mis au

travail, ma collègue de Fabre, et, donc, tout le caucus de Laval aussi, donc,

est sensibilisé par les mêmes objectifs qui

sont partagés sur Laval : développement durable, réduction des gaz à effet

de serre, augmentation de la mobilité.

Puisque les

trois stations de métro avaient comme apporté son lot d'avantages... mais,

comme planificateurs urbains que vous

êtes, à Laval... donc, ça amène aussi ses défis quant aux équipements qu'il

faut développer suite au fait d'avoir une

offre améliorée par rapport au métro. Maintenant, vous avez déjà un train qui

passe, vous le mentionnez, il sera remplacé par une nouvelle offre de services. Évidemment, je vais comparer les

deux trains, de Deux-Montagnes et de Mascouche, là, c'est deux technologies vraiment différentes, mais le REM apportera

une technologie vraiment, encore, très différente. La fréquence augmentée, donc, pour la population

en général... même si c'est les mêmes voies, là, j'ai compris que, sur le secteur de Laval, on

essaie de préserver au maximum les voies déjà utilisées, mais peut-être qu'on

rentrera dans... pour qu'on puisse

parler à la population... J'ai mes collègues aussi de la région de Montréal ou

de... et ma collègue de Fabre qui voudra poser, tantôt, des questions.

Mais, pour

qu'on puisse parler à la population, vous avez été proactifs là-dedans pour

essayer de voir les tenants et les

aboutissants. Parlez-moi un peu de comment ça se passe. On a l'occasion ici...

souvent, on entend parler, à l'autre bout

de l'autoroute

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-05-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170531.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	09e36c700482fb3bd5f9aa14f1f7e5ef226f365f

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