House Proceedings — 14 May 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

2002-05-14

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 14 mai 2002 - Vol. 37 N° 99

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Table des matières

Affaires du jour

Projet de loi n° 77 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant les municipalités régionales de comté

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Nathalie Normandeau (suite)

M. Réal Gauvin

M. Claude Béchard

M. Jacques Chagnon

Présence de représentants de la communauté chinoise du Québec

Affaires courantes

Déclarations ministérielles

Simplification des formalités administratives et allégement

réglementaire pour les entreprises et les citoyens

M. Guy Julien

Mme Diane Leblanc

M. Guy Julien (réplique)

Dépôt de documents

Rapport annuel du Fonds d'aide aux recours collectifs

Rapport annuel de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Réponses à des pétitions

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 207 ? Loi modifiant la Loi

constituant en corporation l'«Association d'hospitalisation du Québec»

Mise aux voix du rapport

Questions et réponses orales

Mise en opération des nouvelles salles de chirurgie

cardiaque à l'hôpital Laval, à Québec

M. Jean J. Charest

M. François Legault

Document déposé

M. Jean J. Charest

M. François Legault

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

Disponibilité de nouveaux manuels scolaires aux deuxième

et troisième cycles du niveau primaire

M. Yvon Marcoux

M. Sylvain Simard

M. Yvon Marcoux

M. Sylvain Simard

M. Yvon Marcoux

M. Sylvain Simard

Orientations en matière de production porcine

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

M. Maxime Arseneau

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

M. David Whissell

M. Maxime Arseneau

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

M. David Whissell

M. Maxime Arseneau

M. David Whissell

M. Maxime Arseneau

Tracé de l'autoroute 70 au Saguenay ? Lac-Saint-Jean

Mme Françoise Gauthier

M. Jacques Baril

Mme Françoise Gauthier

M. Jacques Baril

Mesures visant à éliminer la discrimination à l'endroit

de personnes à la recherche d'un logement

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

Mme Fatima Houda-Pepin

M. André Boisclair

Financement du projet de travail alternatif payé

à la journée pour les jeunes marginaux

Mme Nathalie Rochefort

Mme Agnès Maltais

Motions sans préavis

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi

n° 102 ? Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et

la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 103 ? Loi portant restrictions

relatives à l'élevage des porcs

Adoption du principe

M. André Boisclair

M. Robert Benoit

M. David Whissell

Mme Nathalie Normandeau

M. Réal Gauvin

M. Yvon Vallières

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Débats de fin de séance

Disponibilité de nouveaux manuels scolaires

aux deuxième et troisième cycles du primaire

M. Yvon Marcoux

M. Sylvain Simard

M. Yvon Marcoux (réplique)

M. Sylvain Simard

Mesures visant à éliminer la discrimination à l'endroit

de personnes à la recherche d'un logement

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jacques Côté

Mme Fatima Houda-Pepin (réplique)

Ajournement *

Journal des débats

(Dix heures quinze minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Alors, nous entreprenons nos travaux aux affaires du jour, et j'inviterais M. le leader du gouvernement à nous indiquer l'item à l'ordre du jour, s'il vous plaît.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Je vous demande de prendre en considération l'article 9 du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 77

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Brouillet): À l'article 9 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 9 mai 2002, sur l'adoption du principe du projet de loi n° 77, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté.

Mme la députée de Bonaventure avait commencé son intervention. Elle avait 10 minutes, je crois, d'utilisées. Il vous reste encore une possibilité de 50 minutes, Mme la députée. Je vous cède la parole.

Mme Nathalie Normandeau (suite)

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, comme vous l'avez si bien souligné, nous sommes, ce matin, affairés à l'étude du projet de loi n° 77 qui vient modifier diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté.

Nous avons eu l'occasion, M. le Président, moi-même et certains de mes collègues, d'exposer nos appréhensions, nos questions, nos commentaires concernant le projet de loi n° 77, qui s'inscrit ? je pense, c'est important de le souligner ? dans une suite de projets de loi qui ont été déposés par le gouvernement depuis maintenant presque deux ans, depuis la fameuse réorganisation municipale.

Et, M. le Président, lors du débat qui nous a occupés la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de dresser la genèse, je vous dirais, des événements qui nous permettent de mieux comprendre dans quel contexte le projet de loi n° 77 a été déposé par le ministre des Affaires municipales.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le projet de loi n° 77 est le sixième projet de loi déposé par le gouvernement depuis le dépôt du livre blanc sur la réorganisation municipale. Alors, M. le Président, six projets de loi, donc, qui ont été déposés et qui mettent en lumière l'improvisation qui a caractérisé les choix qui ont été faits par le gouvernement en matière d'affaires municipales. J'ai beaucoup insisté sur cet élément.

D'ailleurs, le ministre des Affaires municipales n'est certainement pas très surpris des commentaires que je formule à ce propos, parce que, M. le Président, c'est important de souligner le fait que le gouvernement, donc, a omis ? et je vous dirais que c'est une omission certainement volontaire qui dénote le manque de vision du gouvernement en matière d'affaires municipales ? donc, de nous transmettre son plan d'ensemble, sa vision globale de ce qu'est pour lui le monde municipal.

Et, au cours des dernières années, en fait, je vous dirais, depuis 1994 et certainement à partir de 1996, au moment où le gouvernement a déposé sa fameuse politique de consolidation des communautés locales, ce qu'on a appelé plus tard la politique des fusions forcées, bien, à partir de ce moment-là, M. le Président, il s'est passé un élément très important au Québec, c'est que le gouvernement a dit au monde municipal: Écoutez, nous savons ce qui est bon pour vous, nous allons nous-mêmes prendre les décisions qui vous concernent, nous allons faire des choix qui concernent votre avenir, évidemment sans consulter le monde municipal.

Et je vous dirais, M. le Président, que, à partir de ce moment, à partir de 1996, il y a une fracture, une césure importante qui s'est opérée entre le gouvernement et le monde municipal.

Nous savons, au Québec, que le monde municipal... En fait, les municipalités sont des structures du gouvernement provincial, mais on sait également, M. le Président, que, depuis que les municipalités sont au monde, elles ont fait la démonstration qu'elles sont de véritables partenaires du gouvernement du Québec, qu'elles sont des acteurs de premier plan en matière de développement social, en matière de développement économique, en matière de développement communautaire, en matière d'aménagement du territoire.

Et, malheureusement, ce que nous déplorons de ce côté-ci de cette Chambre, M. le Président, c'est que le gouvernement ne considère pas, justement, le monde municipal, les municipalités comme de véritables partenaires, et la grogne est palpable dans le milieu municipal. C'est une grogne qui s'est matérialisée, qui s'est exprimée depuis 1996 à travers notamment les deux unions municipales au Québec, l'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités.

Une grogne, je vous dirais, qui est justifiée, qui est justifiable compte tenu que le gouvernement, donc, a fait des choix sans considérer, souvent ? malheureusement, trop souvent ? le point de vue des municipalités et des élus qui sont sur le terrain.

(10 h 20)

Et je tiens, M. le Président, à vous souligner l'élément suivant: c'est que les élus ont toute la légitimité pour exercer leur mandat. Ils sont des élus, conseillers et conseillères, maires et mairesses, qui ont passé à travers un processus d'élection qui vient légitimer leur mandat et leur fonction comme élus. Alors, le gouvernement, M. le Président, aurait intérêt à respecter cette fonction, cette noble fonction qui est celle d'être maire, mairesse, conseiller ou conseillère, et véritablement de mettre les élus dans le coup au Québec.

Alors, le projet de loi n° 77, lui, vient apporter certaines dispositions, certaines modifications à la loi, certaines dispositions législatives, donc en la modifiant, concernant les municipalités régionales de comté.

Vous me permettrez, M. le Président, de revenir brièvement sur un des éléments contenus dans le projet de loi qui a été déposé en vous citant donc un extrait des notes explicatives. Alors, on dit que le projet de loi permet au gouvernement de désigner certaines municipalités régionales de comté comme ayant un caractère urbain et rural et accorde à de telles municipalités régionales de comté des nouveaux pouvoirs.

Le projet de loi habilite en effet une telle municipalité régionale de comté ? les fameuses MRC, M. le Président, créées à la fin... au début des années quatre-vingt ? à faire élire son préfet au suffrage universel et lui donne également la compétence exclusive sur l'ensemble des cours d'eau municipaux situés sur son territoire.

Or, M. le Président, je pense que, pour les gens qui nous écoutent, ils doivent bien comprendre la chose suivante: ce projet de loi édicte une nouvelle responsabilité, une nouvelle possibilité donc pour les MRC à caractère rural et urbain.

Et ce qui est particulier avec la réorganisation municipale qui a été mise de l'avant par le gouvernement, c'est qu'on pensait bien que le monde municipal était un bloc monolithique, un bloc homogène, mais la réorganisation mise de l'avant par le gouvernement nous a démontré que le monde municipal s'exprime à échelle variable sur le terrain, s'exprime à échelle variable, et le gouvernement lui-même a fait ses propres choix de développement en priorisant les fusions, les fusions de grandes villes, les fusions forcées de grandes villes, en choisissant là, M. le Président, un modèle de développement économique pour le Québec et dans lequel le gouvernement très clairement faisait des grandes villes des pôles de développement qui donc à travers le Québec pourraient se développer.

Mais, évidemment, ce choix-là qui a été fait, je vous dirais, a suscité énormément d'appréhension et de craintes de la part notamment des élus, des MRC, des municipalités qui sont en zone rurale. Alors, le gouvernement, avec sa réorganisation municipale, M. le Président, a créé, je vous dirais, quatre grandes catégories, quatre grandes catégories de villes ou de municipalités au Québec.

On a la première catégorie qui est la catégorie des grandes villes-centres. Alors, évidemment, ces fusions qu'on a eues dans la région de l'Outaouais, dans la région de Montréal. On a eu donc, M. le Président, dans la région de Saguenay ? Lac-Saint-Jean, la constitution de grandes villes au Québec. Alors, première grande catégorie, les villes-centres.

Deuxième catégorie, M. le Président, les agglomérations de recensement, celles qui sont touchées par le projet de l

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2002-05-14
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20020514 9639.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	09f710e429e7a0c8a5be819dc7c5b866124761d4

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