Bill document — Vigie #182017

Vigie 182017

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE C ommission de la santé et des services sociaux R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire Pr ocès-verbaux des séances du 31 mars et des 6 et 7 avril 2022 20 22 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 475-20220412

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 31 MARS 2022 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 6 AVRIL 2022 ................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 AVRIL 2022 ........................................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Liste des documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le jeudi 31 mars 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (Ordre de l’Assemblée le 24 mars 2022) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Charbonneau (Mille-Îles), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé M.

Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Mme Samson (Iberville) M. Tremblay (Dubuc) Témoins (par ordre d’intervention) : M.

Daniel Paré, sous- ministre associé, ministère de la Santé et des Services sociaux , accompagné de : Mme Marie-Ève Tanguay, directrice de la vaccination du CISSS de Chaudière - Appalaches Mme Marie-Ève Brunelle, directrice de la vaccination du CIUSSS du Centre -Sud-de- l'Île-de-Montréal Conseil interprofessionnel du Québec : Mme Danielle Boué, vice-présidente M. Marc Beaudoin, directeur général Barreau du Québec : Me Catherine Claveau, bâtonnière Me Sylvie Champagne, secrétaire et directrice, Secrétariat et Affaires juridiques

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président M. Joël Bélanger, 5e vice-président Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Julie Bouchard, présidente Mme Nathalie Levesque, vice-présidente Mme Marie-Claudel Mathieu, conseillère syndicale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Dubé (La Prairie), M. Derraji (Nelligan), M. Marissal (Rosemont), M. Arseneau (Îles- de-la-Madeleine) et Mme Samson (Iberville) font des remarques préliminaires. À 11 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. AUDITIONS La Commission entend M. Paré. Une discussion s’engage. L’audition se poursuit. À 12 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil interprofessionnel du Québec.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. M. le président dépose le document coté CSSS-083 (annexe III).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 L’audition se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Dubé (La Prairie) dépose les documents cotés CSSS-084 et CSSS-085 (annexe III). L’audition se poursuit. À 13 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Charbonneau (Mille-Îles). La Commission entend le Barreau du Québec. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 15 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 16 h 23, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 4 avril 2022, à 14 heures, où elle poursuivra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Luc Provençal ML/cgm Québec, le 31 mars 2022

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 6 avril 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (Ordre de l’Assemblée le 24 mars 2022) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé M. Barrette (La Pinière) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M me Blais (Abitibi-Ouest) M.

Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et aux Services sociaux Mme Guillemette (Roberval) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Marissal (Rosemont), pour une

partie de la séance Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Marissal (Rosemont), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Mme Samson (Iberville) Témoins (par ordre d’intervention) : Dr Luc Boileau, sous-ministre adjoint, directeur national de santé publique par intérim Mme Julie Labbé, présidente-directrice générale, CIUSSS du Saguenay-Lac-St-Jean M. Guy Thibodeau, président-directeur général, CIUSSS de la Capitale-Nationale M. Jean-François Fortin-Verreault, président-directeur général, CIUSSS de l’Est-de-l'Île- de-Montréal Pr Patrick Taillon, professeur de droit, Université Laval Pr Louis-Philippe Lampron, professeur de droit, Université Laval

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Me Martine Valois, professeure de droit, Université de Montréal Ligue des droits et libertés : Mme Alexandra Pierre, présidente du conseil d'administration Mme Diane Lamoureux, membre du conseil d'administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 33, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend D r Boileau.

À 12 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 12 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend M me Labbé, M. Thibodeau et M. Fortin-Verreault. À 12 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend P r Taillon. Il est convenu de permettre à M me Labrie (Sherbrooke) de remplacer M. Marrissal (Rosemont).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 L’audition se poursuit. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend P r Lampron. À 16 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Marissal (Rosemont) de reprendre ses fonctions à

titre de membre de la Commission. Par conséquent, ceci met fin à son remplacement pour le reste de la séance. La Commission entend M e Valois. À 17 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ligue des droits et libertés. À 18 h 13, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 7 avril 2022, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin Luc Provençal AM/cgm Québec, le 6 avril 2022

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 7 avril 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (Ordre de l’Assemblée le 24 mars 2022) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Derraji (Nelligan), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé M.

Dubé (La Prairie), ministre de la Santé et aux Services sociaux M me Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Marissal (Rosemont), porte- parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Mme Samson (Iberville) Témoins (par ordre d’intervention) : Confédération des syndicats nationnaux : M me Caroline Senneville, présidente M. Réjean Leclerc, président, Fédération de la santé et des services sociaux M. Danny Roy, président, Fédération des professionnèles Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M.

Daniel Boyer, président M me Jennifer Genest, vice-présidente au service aux membres au SQEES-298 M. Férédric Brisson, secrétaire général du SCFP Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 58, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. AUDITIONS (suite) Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Confédération des syndicats nationnaux. À 12 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 13 h 06, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. L’audition se poursuit.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 13 h 43, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 14 heures où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin Luc Provençal AM/cgm Québec, le 7 avril 2022

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 004M Barreau du Québec 003M Boileau, Luc Confédération des syndicats nationaux 007M Conseil interprofessionnel du Québec 002M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 011M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 001M Fortin-Verreault, Jean-François Labbé, Julie Lampron, Louis-Philippe Ligue des droits et libertés 005M Paré, Daniel Taillon, Patrick 006M Thibodeau, Guy Valois, Martine 008M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Centrale des syndicats du Québec 009M Regroupement des agences de placement de personnel en santé 010M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE III Liste des documents déposés

Documents déposés Séance du 31 mars 2022 Conseil interprofessionel du Québec. Correspondance : Mesures transitoires à mettre en place, fin de l’urgence sanitaire CSSS-083 Proposition d’amendement du ministre de la santé et des services sociaux,

article 2, Projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire CSSS-084 Proposition d’amendement du ministre de la santé et des services sociaux, au titre, Projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire CSSS-085

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 182017
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 182017 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0a0db5a9e9ac134ad2d98348da2bfa50c8e67a16

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