Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 29 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 29 novembre 2011 - Vol. 42 N° 58

Étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

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Table des matières

Amendements déposés

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Johanne Gonthier, présidente suppléante

M. Claude Pinard, vice-président

M. Serge Simard

Mme Martine Ouellet

M. Luc Ferland

Mme Lorraine Richard

M. Daniel Bernard

Mme Charlotte L'Écuyer

* Mme Danie Daigle, ministère des Ressources naturelles et de la Faune

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle, évidemment, de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14 sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Simard (Kamouraska-Témiscouata) est remplacé par M. Ferland (Ungava) et M. Trottier (Roberval), par Mme Richard (Duplessis).

La Présidente (Mme Gonthier): Merci. Lors de la suspension de nos travaux, mercredi dernier, nous en étions rendus à l'étude de l'article 91. Alors, M. le ministre, je pense que, dans un premier temps, avant de débuter l'article 91, vous avez des documents à déposer à la commission.

M. Simard (Dubuc): Oui, Mme la Présidente. Je voudrais déposer une liasse d'amendements que je voudrais faire... que la commission puisse prendre connaissance si vous me permettez. Je pense que, de toute façon, ils vous ont été déposés au préalable.

La Présidente (Mme Gonthier): Oui, c'est ça.

M. Simard (Dubuc): Et, à ce moment-là, c'est seulement pour l'indiquer aux gens qui nous écoutent, que c'est déposé.

Amendements déposés

La Présidente (Mme Gonthier): Alors, on dépose les amendements officiellement au secrétariat de la commission, et je pense que les membres de l'opposition on

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-11-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111129.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0a383d9bb5ccec76d782c6b1572b0cfc43e78041

Source file is stored in the law ingest library (html).