Bill document — Vigie #205949

Vigie 205949

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 211,

Loi sur l’École Polytechnique de Montréal (Texte adopté avec amendements) Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2126-20241204

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2024 ..................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Documents déposés

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Séance du mardi 3 décembre 2024 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 211,

Loi sur l’École Polytechnique de Montréal (Ordre de l’Assemblée le 7 novembre 2024) Membres présents : M. Fortin (Pontiac), président Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata), vice-présidente M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel), député ayant présenté le projet de loi Mme Déry (Repentigny), ministre de l’Enseignement supérieur M.

Émond (Richelieu) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) Mme Tremblay (Hull) Intéressée : Polytechnique Montréal : Mme Maud Cohen, directrice générale Me Annick Paquette, secrétaire générale Autres participants (par ordre d’intervention) : Mme Paule De Blois, sous-ministre, ministère de l’Enseignement supérieur Me Alexandre Guyon Martin, Direction des affaires juridiques, ministère de l’Enseignement supérieur ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 25, M. Fortin (Pontiac) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 M. le président dépose le document coté CCE-063 (annexe II). REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel), Mme Déry (Repentigny) et Mme Setlakwe (Mont- Royal–Outremont) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend Polytechnique Montréal. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Après débat, le préambule est adopté.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté. Articles 2 à 5 : Les articles 2 à 5 sont adoptés.

Article 6 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme De Blois de prendre la parole. Il est convenu de permettre à Me Guyon Martin de prendre la parole. L’article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l’article 8 est adopté.

Article 9 : Après débat, l’article 9 est adopté. Articles 10 et 11 : Les articles 10 et 11 sont adoptés.

Article 12 : Après débat, l’article 12 est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 Articles 13 et 14 : Les articles 13 et 14 sont adoptés.

Article 15 : Un débat s’engage. Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) remplace M. le président. L’article 15 est adopté. Articles 16 à 19 : Les articles 16 à 19 sont adoptés.

Article 20 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Paquette de prendre la parole. Après débat, l’article 20 est adopté.

Article 21 : L’article 21 est adopté.

Article 22 : Après débat, l’article 22 est adopté. Articles 23 à 25 : Les articles 23 à 25 sont adoptés.

Article 26 : M me Boivin Roy (Anjou –Louis-Riel) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). L’amendement est adopté. Après débat, l’article 26, amendé, est adopté.

Article 27 : Après débat, l’article 27 est adopté.

Article 28 : L’article 28 est adopté.

Article 29 : M me Boivin Roy (Anjou –Louis-Riel) propose l’amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 4 L’article 29, amendé, est adopté. Articles 30 à 32 : Les articles 30 à 32 sont adoptés. Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont), Mme Déry (Repentigny) et Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) font des remarques finales. À 16 h 56, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ __________________________ Philippe Brassard André Fortin PB/ws Québec, le 3 décembre 2024

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Documents déposés

Documents déposés Séance du 3 décembre 2024 Polytechnique Montréal. Mémoire concernant le projet de loi n° 211,

Loi sur l’École Polytechnique de Montréal CCE-063

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 205949
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 205949 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0a5a5040e64d69afa0349f387188decf6f27ace5

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