Bill 690 — Loi sur le droit à l’alimentation (43rd Legislature, 3rd Session)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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Projet de loi n° 690,

Loi sur le droit à l’alimentation

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Commenter ce projet de loi

Renseignements

Auteur

Grandmont, Etienne ,

Député de Taschereau

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 3 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur le droit à l’alimentation

(PDF,

288 Ko)

Séance du

14 mai 2026

(Vote : Pour 93, Contre 0, Abstention 0)

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 690
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 690 43 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0a7451e37ebc2e53abbc1d2f3f498f2f98c56263

Source file is stored in the law ingest library (html).