Transportation and the Environment — 19 February 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2020-02-19

Quebec — Committees

Avec

ce projet de loi, nous codifions ce

principe fondamental de notre régime parlementaire et démocratique qui est

la responsabilité ministérielle et nous

l'assumons pleinement. C'est pourquoi le Conseil de gestion du Fonds vert est

aboli et que Transition énergétique Québec est intégré au ministère de l'Énergie

et des Ressources naturelles.

Certains, comme l'instigateur du Pacte pour la

transition, ont exprimé le désir que le dossier du climat soit directement

porté par le premier ministre. À ce sujet,

je dirai que le repositionnement proposé par le projet de loi, quant au rôle du

ministre de l'Environnement, est un

puissant signal de l'importance accordée à l'enjeu des changements climatiques

par le premier ministre et par l'ensemble du gouvernement, un signal sans

précédent.

ministre de l'Environnement aurait le pouvoir de donner aux autres ministres et

à certains organismes publics tout

avis qu'il jugerait opportun pour favoriser la lutte contre les changements

climatiques. De même, le projet de loi fait en

sorte que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sera

responsable de la transition, de l'innovation et de l'efficacité énergétique. Il pourra en assurer la gouvernance

intégrée, et ce, directement. Un comité consultatif sera là pour le

conseiller.

puis, si Transition énergétique sera abolie, nous n'abolissons pas les

programmes dont ils s'occupaient et que plusieurs nous ont dit trouver très efficaces. Le même personnel qui

s'en occupait va continuer de s'en occuper. Nous avons même renfloué le budget

de ses programmes dans notre dernier budget à la tête de l'État, celui de 2019‑2020.

Les deux ministres ont des rôles bien établis dans

le projet de loi, leur mandat est clair. Le ministre est aussi responsable

de proposer au gouvernement une

politique-cadre sur les changements climatiques. Le ministre de l'Environnement

devient le conseiller du gouvernement

en matière de lutte contre les changements climatiques. Il assure la cohérence

et la coordination, à l'échelle

gouvernementale, des mesures ministérielles proposées par certains organismes

publics. Il participe à leur conception

et doit s'assurer de la conformité de ces mesures aux principes et aux

objectifs de la politique-cadre.

Certains, comme la

Fédération des chambres de commerce du Québec, ont dit vouloir que le nouveau

Fonds d'électrification et de changements

climatiques soit un vecteur de développement économique. C'est exactement ce

que nous voulons également. Nous

voulons le recentrer entièrement sur la lutte contre les changements

climatiques et l'électrification de

notre économie. Nous voulons en faire un véritable moteur de la nouvelle

économie verte que nous souhaitons pour le Québec. De la même façon, le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles va pouvoir financer ses actions, notamment avec les sommes contenues dans le Fonds de

transition, d'innovation et d'efficacité énergétiques.

deux fonds ne seront pas les seuls moyens financiers. Déjà, le ministre des

Finances a dit que le prochain budget sera

vert, que la priorité serait donnée à l'environnement. Je pense qu'on doit

avoir confiance. On va mettre les sommes qu'il faut pour atteindre nos

objectifs, atteindre notre cible.

Depuis que nous sommes au pouvoir,

l'environnement, c'est l'affaire de tous les ministres. Lors de ma tournée

régionale de consultations en vue du Plan

d'électrification et de changements climatiques, j'étais d'ailleurs accompagné

par le ministre de l'Énergie et des

Ressources naturelles, certes, mais aussi par le ministre de l'Économie et de

l'Innovation et par la ministre déléguée au Développement régional.

N'oublions pas, selon l'inventaire de nos

émissions de GES de 2017, on s'est améliorés dans tous les domaines, hormis dans le domaine des transports. On a un

grand coup de barre à donner de ce côté-là. C'est donc certain que le ministre

des Transports va apporter, lui aussi, des

mesures importantes. C'est comme ça que nous travaillons, au

gouvernement : en collégialité, en synergie. Il me semble que c'est

porteur pour arriver à nos fins.

À entendre certains groupes ou certains députés,

le projet de loi n° 44 ne va pas assez loin sur le terrain de la reddition

de comptes ou... qu'il n'assure pas une

écoute suffisante des scientifiques. À ceux-là, je rappellerai que nous avons

prévu un ensemble de mécanismes en ce sens.

Premièrement,

un rôle indépendant de vérification au Commissaire au développement durable,

qui pourra faire connaître, chaque année, ses constats et ses

recommandations au sujet du Fonds d'électrification et de changements

climatiques. Ils seront publics.

Deuxièmement, la mise sur pied d'un comité

consultatif permanent et indépendant sur les changements climatiques

composé principalement de scientifiques sur la composition de ce comité. J'ai

compris que nous pouvions discuter longtemps

puisque tout le monde souhaitait en faire partie. Nous allons devoir trancher

de manière à assurer un fonctionnement optimal

à ce comité très important. Je considère que la participation des scientifiques

donnera un éclairage essentiel à la prise de décision gouvernementale en changements climatiques ainsi qu'une

référence solide au débat sociétal puisque les avis seront également rendus

publics.

Troisièmement,

une gestion axée sur les résultats pour les ministères et organismes qui se

verront confier des budgets tirés du

nouveau fonds.

Et n'oublions pas que la jeune génération est là

qui pousse sur nous. J'appelle ça de la pression constructive. Sa voix est relayée par plusieurs membres de l'Assemblée nationale, par les groupes environnementaux, des organismes

de la société civile, par des

entreprises, des municipalités. Le gouvernement n'est pas sourd, le

gouvernement entend, le gouvernement agit.

Évidemment,

pour relever le défi climatique, nous allons avoir besoin de mettre nos

différences de côté, écouter la

science, de respecter les réalités régionales. Nous allons devoir travailler

dans la même direction. Ce projet de loi est une première étape pour nous exercer à cette collaboration dans le

domaine de la lutte contre les changements climatiques.

Je tends donc la main aux oppositions pour qu'on

avance dans l'étude du projet de loi

n° 44 de façon constructive.

Je suggère, en tout respect, à mes collègues

que nous évitions tous ensemble de nous faire moralisateurs en matière de

climat. Inutile de polariser le

débat. Nous voulons, je pense, toutes et tous, rallier la population, la

mobiliser pour qu'elle agisse avec

nous. Et puis n'oublions pas que le temps presse, les changements que nous

proposons, nous devons les apporter, et ce, rapidement. Le gouvernement veut disposer de tous les leviers pour

travailler rapidement à l'atteinte de notre cible pour l'année 2030.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement est très

clair, il est lié par l'objectif de réduire de 37,5 %, par rapport à

l'année de référence de 1990, d'ici

2030, ses émissions de gaz à effet de serre. C'est l'engagement que nous avons

pris à l'international. C'est déjà un

défi important, pour ne pas dire colossal. On en est encore bien loin malgré

les efforts consentis. Selon nous, dépasser ce seuil serait non seulement

irréaliste, mais très dommageable pour la société québécoise.

Comme je l'ai déjà mentionné, nous sommes ouverts

à fixer une cible plus ambitieuse, mais pour l'échéancier 2050. La transition climatique doit être juste. Les

impacts sur les citoyens, les entreprises, le rôle de la main-d'oeuvre, les

populations plus vulnérables et

l'équité intergénérationnelle doivent être considérés dans le plan que nous

allons nous donner. Le principe de la

transition juste n'est pas un prétexte pour ne rien faire, très certainement,

mais un appel à agir avec prudence et réalisme dans le respect de nos

travailleurs et travailleuses.

gouvernement est très ferme sur son engagement à faire le maximum, à mettre sur

pied les moyens nécessaires et

pragmatiques pour atteindre l'objectif de 2030. Notre objectif, cependant, ce

n'est pas de faire au cas par cas. Je l'ai dit précédemment, l'important, c'est le total. Si

certains projets de développement économique génèrent davantage de GES,

l'important, c'est qu'au 31 décembre 2030 nous ayons abaissé nos émissions

de GES de 37,5 % par rapport à 1990. C'est

un effort considérable qui sera demandé à tous les Québécois. N'oublions pas

que le Québec possède déjà le plus faible taux d'émission de GES par habitant au Canada et que 99 % de

l'électricité que nous produisons provient déjà de sources renouvelables,

c'est-à-dire l'hydroélectricité et l'éolien.

Aujourd'hui,

je veux redire que 2020 sera l'année de l'environnement, pour le Québec. Le

10 mars prochain, mon collège ministre

des Finances présentera le

budget 2020—2021. Il a

déjà annoncé que des moyens importants seront consacrés à la lutte contre les changements climatiques. Le

ministre va s'engager et va dégager les fonds nécessaires pour y parvenir.

Puis, sans tarder, on va présenter notre plan

pour électrifier l'économie et réduire nos émissions de GES. Puis, à l'automne prochain, on va publier le

premier plan de mise en oeuvre. Tout cela, naturellement, sera rendu public.

Les Québécoises et les Québécois pourront

donc savoir comment on compte s'y prendre pour atteindre l'objectif de 2030.

conclusion, Mme la Présidente, c'est dans cette perspective d'une gouvernance

améliorée, porteuse de résultats, que je nous invite à passer à l'étude

détaillée du projet de loi n° 44. Ce texte répond aux objectifs du gouvernement

au moment de sa rédaction. Maintenant,

s'il faut le peaufiner, en préciser certains libellés, nous sommes ouverts. Je

vous remercie, Mme la Présidente.

Présidente (Mme St-Pierre) : Merci, M. le ministre. Maintenant,

Mme la députée de l'opposition officielle, je vous invite à prendre la parole.

Vous avez 20 minutes.

Mme Montpetit : Merci. Je vous remercie, Mme la Présidente. Bonjour à vous, M. le

ministre, vos équipes, collègues

du gouvernement et de l'opposition. Oui, c'est un moment important qu'on amorce ce

matin par l'étude détaillée.

J'aimerais, d'entrée de jeu, dire que j'espère

qu'on se donnera le temps de faire le travail que l'on doit faire. C'est un projet

de loi qui comporte plusieurs,

plusieurs changements et qui a des conséquences importantes, conséquences

de structure qui ont été soulevées à

plusieurs reprises lors des consultations. J'attends encore... Bien,

j'entendais le ministre nous parler d'urgence climatique. Il a bien dit à

plusieurs reprises, lors des consultations,

que ce n'était pas une loi climat, et

la démonstration n'a pas été faite ni par lui, ni par ses collègues qui sont

intervenus au salon bleu, ni par aucun des gens qui sont venus en

consultation...

Mme Montpetit : Je m'excuse, Mme la députée, j'ai un peu de

difficultés à me concentrer, avec les gens qui parlent à côté. C'est juste...

Mme Montpetit :

Merci. Merci beaucoup. Donc, la démonstration n'a pas été faite que le projet

de loi qui est devant nous vient

améliorer, finalement, la situation et viens nous aider à lutter contre les

changements climatiques, hein? C'est

purement un projet de loi qui vient changer des structures. Et donc, pour en

revenir au fait que... je souhaite, je le dis d'entrée de jeu, je souhaite

qu'on prenne le temps de l'étudier.

Il y a

beaucoup, beaucoup, beaucoup de recommandations qui ont été faites, beaucoup de

préoccupations qui ont été soulevées,

beaucoup de questions qui ont été soulevées par les groupes qui sont venus.

Moi, je... on a pris énormément de

notes, là, pendant les consultations, on a bien vu qu'il y a des thèmes

récurrents, des propositions récurrentes qui sont revenus, notamment sur la question des cibles,

d'enchâsser les cibles dans le projet de loi. Donc, il y a plusieurs

propositions comme ça qui ont été

faites

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2020-02-19
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 200219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0a7933e58f154faade5ff95805080062008bac13

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