Documents déposés le vendredi 31 mai 2024

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2024-05-31

LeBel, Sonia , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Le rapport concernant l’application de la

Loi sur les contrats des organismes publics 2019-2024 (PDF, 2 Mo)

1613-20240531

2024-05-31

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 122 concernant le décrochage scolaire des élèves accusant un retard scolaire et les mesures mises en place pour le contrer, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 avril 2024 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 146 Ko)

1614-20240531

Réponses aux questions écrites

2024-05-31

Caron, Vincent , Vice-président de la Commission de l’administration publique

Rapport de la Commission de l’administration publique - Printemps 2024 (PDF, 3 Mo)

1615-20240531

Rapport de commissions

2024-05-31

Schneeberger, Sébastien , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 40 Mo)

1616-20240531

Rapport de commissions

2024-05-31

Lecours, Lucie , Présidente de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des locateurs et renforçant la protection des locataires aînés (PDF, 1 Mo)

1617-20240531

Rapport de commissions

2024-05-31

Prass, Elisabeth , Députée de D’Arcy-McGee

L’extrait d’une pétition, signée par 45 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’instauration de mesures concernant l’exposition des jeunes aux écrans (PDF, 266 Ko)

1618-20240531

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009