Transportation and the Environment — 1 December 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le lundi 1 décembre 2003 - Vol. 38 N° 6

Étude détaillée du projet de loi n° 29 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Normand Jutras

M. Janvier Grondin

M. Claude Pinard

Organisation des travaux

Motion proposant d'entendre l'agence Contrôle routier Québec et les représentants

syndicaux de l'unité d'accréditation des contrôleurs routiers du Québec

M. Claude Pinard

Mme Julie Boulet

M. Luc Thériault

M. Normand Jutras

Mise aux voix

Étude détaillée

Code de la sécurité routière

Champ d'application et définitions

Immatriculation des véhicules

Véhicules exemptés de l'immatriculation

Permis relatifs à la conduite des véhicules routiers

Dispositions générales

Autres intervenants

M. Bernard Brodeur, vice-président

M. Stéphan Tremblay

M. Jean-Pierre Soucy

M. Norbert Morin

M. Jean Dubuc

M. André Gabias

* M. Claude Bergeron, Société de l'assurance automobile du Québec

* M. Alain Collerette, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures sept minutes)

Le Président (M. Brodeur): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande également ? étant donné qu'on a beaucoup d'invités ce soir ? à ceux qui ont des téléphones cellulaires de bien vouloir les fermer, s'il vous plaît.

Et je désire, premièrement, rappeler le mandat de la commission: la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplaçants?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve) est remplacée par M. Jutras (Drummond).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Brodeur): Parfait. Merci. Donc, nous sommes à l'étape des remarques préliminaires, et j'inviterais tout d'abord Mme la ministre déléguée aux Transports, si vous avez des remarques préliminaires, de bien les faire maintenant. Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, Mmes et MM. membres de la commission, j'ai le plaisir aujourd'hui de porter à l'étude de la commission des transports et de l'environnement le projet de loi n° 29, dont l'Assemblée nationale adop

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2003-12-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 37 1 journal debats CTE 031201.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0a8487247f328763f1d0c4051aea3c75352b68d0

Source file is stored in the law ingest library (html).