Health and Social Services — 25 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-10-25

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt minutes)

Le Président

(M. Provençal)

: Alors,

bonjour à tous. Merci de votre présence. Ayant constaté le quorum, je déclare

la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je vous

souhaite la bienvenue et je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 15, Loi visant à rendre le

système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par M. Lefebvre (Arthabaska);

Mme Blouin (Bonaventure), par M. Bernard

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue); Mme Caron

(La Pinière), par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont);

et M. Marissal (Rosemont), par M. Cliche-Rivard

(Saint-Henri—Sainte-Anne).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lors de

l'ajournement de nos travaux hier soir, les discussions portaient sur

l'article 60 amendé.

je crois que le député de Pontiac désirait faire une intervention, mais, compte

tenu que, présentement, il est en train de faire une intervention au

salon bleu, pour respecter son droit de parole, je vais suspendre les travaux

jusqu'à son retour. Merci.

(Suspension de la séance à

11 h 21)

Le Président (M.

Provençal)

: Alors,

nous reprenons nos travaux. Comme je le mentionnais lorsque j'ai suspendu, nous sommes sur l'article 46

amendé. La parole est au député de Pontiac. Donc, on va, dans un premier temps,

traiter l'article 46 amendé, et

par la suite nous reviendrons à l'article 43.1. Alors, M. le député de

Pontiac, vous avez la parole.

Fortin : Bonjour, M. le Président.

J'espère que vous allez bien ce matin.

Le Président (M.

Provençal)

: Oui.

M. Fortin : Bonjour,

M. le ministre. J'espère que vous allez aussi bien ce matin. J'espère que vous

allez mieux ce matin, que votre voix

se porte mieux. Elle avait l'air très bien. Votre voix, à la période des

questions, avait l'air très bien. Votre propos, j'étais moins

enthousiaste par rapport... Mais votre voix, elle avait l'air bien.

Fortin : Oui, oui, c'est ça. Bonjour à

tous les collègues.

Alors,

46, oui, bien, le 46, là, effectivement, ce qu'on était venus dire, c'est qu'il

y a un lien avec le 37.1, là, qu'on avait...

qu'on avait adopté. Oui. On l'avait adopté précédemment, le 37.1, M. le

Président? Le 37.1, on l'avait adopté?

Le Président (M.

Provençal)

: Oui.

M. Fortin : Oui,

oui, c'est ça. O.K. Alors, bien oui, il y a un lien. On essaie de comprendre,

là, la priorisation, si on veut, là,

parce que le 46 vient dire que le conseil d'administration de Santé Québec ne

peut déléguer le pouvoir d'instituer un établissement territorial ou

autre que territorial, modifier son acte d'institution ou mettre fin à son

existence, puis, au 37, on vient dire qu'il

ne peut instituer, sans l'approbation du ministre, un autre, disons,

établissement dans une même région

sociosanitaire. Alors, je veux juste comprendre, là, qu'est-ce qui a priorité,

là. Santé Québec a priorité ou le ministre a priorité?

Le Président (M.

Provençal)

: Alors,

Me Paquin, je vais vous demander de vous renommer, s'il vous plaît.

M. Paquin

(Mathieu) : Oui, M. le Président. Mathieu Paquin, Direction des

affaires juridiques, Santé et Services sociaux.

Alors,

il n'y a pas de conflit entre 37.1 et 46. 37.1 va dire : Si on crée un

établissement, ou si on fusionne un établissement, ou on le fait disparaître,

ça prend une résolution du conseil d'administration de Santé Québec. Donc,

c'est Santé Québec qui statue sur cette question-là.

L'article 43 du

projet de loi autorise le conseil d'administration de Santé Québec à déléguer

ses pouvoirs. Donc, s'il y avait seulement

l'article 43, le premier alinéa de l'article 43, on viendrait dire ou

on aurait pu laisser entendre, tel que le projet de loi avait été

présenté, que le conseil d'administration aurait pu déléguer à quelqu'un, par

exemple, au P.D.G., ou plutôt au P.C.D., excusez-moi, M. le Président, le

pouvoir de créer et de mettre fin à l'existence des établissements.

Pour que ça reste une

décision du conseil d'administration, ça a été mis dans la liste des pouvoirs

qui ne peuvent pas être délégués à

l'article 46. Donc, c'est vraiment le C.A. qui va décider de tout ça, et

là on vient rajouter une couche à ces exigences-là. Non seulement c'est

le C.A. qui doit en décider, mais encore sa résolution va devoir être approuvée

par le ministre en vertu de 37.1.

M. Fortin : O.K.

Ça me va. Ça, c'est clair pour cette partie-là. O.K. Je veux juste... Sur

l'amendement, là, vous êtes venus rajouter... rajouter la

partie que le C.A. de

Santé Québec ne peut pas déléguer, de un, le pouvoir de prendre ou modifier les

règlements intérieurs de Santé Québec et aussi «que tout règlement que Santé

Québec est habilitée à prendre en

vertu de la présente loi». Alors, quand vous dites... Mais là on ne parle pas

du règlement intérieur. Alors, on parle de quoi exactement, les

règlements que Santé Québec est habilitée à prendre?

M. Paquin (Mathieu) : Alors, je vais prendre le

premier exemple qui me tombe sous la main. Il y en a d'autres dans le

projet de loi. Si vous regardez l'article 63 du projet de loi, on va

dire : «Un règlement de Santé Québec peut :

identifier les prestataires privés qui sont soumis à un mécanisme d'accès visé

au premier alinéa de l'article 62», et ainsi de suite.

règlement-là est un acte normatif, général et impersonnel. Donc, c'est vraiment

un règlement qui s'applique à tous,

comme une loi, et ça, encore une fois, bien, on ne veut pas que ce soit

délégué, de la même façon que le pouvoir de prendre le règlement

intérieur ne devra pas être délégué. Donc, quand un règlement va être pris par

Santé Québec, il y aura une résolution du conseil d'administration.

M. Fortin : Ça,

c'est des règlements qui doivent, par exemple, passer par le Conseil des ministres.

C'est des... C'est un règlement qui, simplement, est adopté par le C.A.

de Santé Québec.

Paquin (Mathieu) : En fait,

il y a deux étapes à l'édiction d'un tel règlement. D'abord, il va devoir être

pris par résolution du conseil d'administration de Santé Québec. Et on a un

article beaucoup plus loin, à la fin du projet de loi, où

on va prévoir que ces règlements-là sont soumis à l'approbation du

gouvernement.

Fortin : O.K. Parfait. Ça me va.

Le Président (M.

Provençal)

: Ça vous

va? Oui, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup. Bonjour à

tout le monde. M. le ministre, on avait... avant de suspendre, vous...

on avait parlé ou on avait discuté, là, du règlement intérieur. Vous nous aviez

mentionné la possibilité qu'il y ait quelque chose qui soit ou pas partagé. Je

vous relance là-dessus.

Le Président (M. Provençal)

: Vous avez raison, M. le

député, on s'était... M. le ministre, vous voulez faire des validations?

On parlait d'une table des matières.

M. Dubé : Oui.

Ce qu'on m'explique, là, c'est qu'on veut me le remontrer une autre fois, parce

que moi, j'avais vu une première version il y a peut-être, je ne sais pas, deux

semaines, là, mais on a été occupés à autre chose. Mais je peux vous dire qu'une fois que je vais l'avoir révisé, là, je

pense, c'est une question d'une journée ou deux avant que je puisse le déposer. Mais c'est... On me dit

que je vais aimer beaucoup mieux la deuxième version. Alors donc...

Cliche-Rivard : Ah! vous n'aviez pas aimé la première.

M. Dubé : Non.

Ce n'est pas ça que j'ai dit, mais que je vais l'aimer plus encore.

Cliche-Rivard : Ah! d'accord. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Et je comprends qu'il y a

un engagement de M. le ministre à pouvoir le déposer. C'est ça?

Cliche-Rivard : Le projet de règlement de Santé Québec, intérieur.

Le Président (M.

Provençal)

: Auriez-vous

une autre intervention, monsieur, parce que je...

M. Fortin : Non. Juste pendant qu'on

parlait des documents à déposer, là, je me demandais juste si on avait reçu

la fameuse liste des CHSLD, là, qu'on devait déposer hier.

M. Dubé : On l'a déposée tout à

l'heure.

M. Dubé : Est-ce qu'elle est déjà

déposée?

M. Fortin :

Vous l'avez déposée ce matin, là. O.K. C'est ça. Je voulais juste vérifier.

Parfait.

M. Dubé : Peut-être juste vérifier

avec Mme la secrétaire si c'est rentré.

Le Président (M. Provençal)

: Elle va vérifier, puis on va vous le

confirmer par la suite.

M. Dubé : O.K. On me dit que ça a

été fait.

M. Fortin : O.K. C'est bon. Très bien.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va? Est-ce qu'à ce moment-ci il y

a d'autres interventions sur l'article 46 amendé? S'il n'y a pas d'autre

intervention sur l'article 46 amendé, est-ce que cet article-là est

adopté?

Président (M. Provençal)

: Adopté. Maintenant,

consentement pour revenir à l'amendement qui avait été déposé par M. le

ministre, qui introduisait l'article 43.1? Consentement?

Président (M. Provençal)

: Alors, maintenant...

C'est un article, 43.1, qui avait été déjà lu. Alors, nous en sommes

rendus aux interventions. Alors, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci, M. le

Président. Bien, j'ai manqué les discussions hier, mais ça va me permettre de faire des commentaires généraux, puis ensuite on

verra si je vais avoir des questions plus précises au fil des discussions.

Je ne pense pas que je vais les sortir tout

de suite, là, parce que j'imagine qu'il y a des amendements qui ont été faits,

qui traitent spécifiquement des fondations. Je ne me trompe pas? Mais

parler de recherche sans parler de fondations... Tu sais, ça va ensemble, là.

Ça fait j'aimerais juste revenir sur la notion de la recherche puis évidemment

des fondations.

Juste de façon générale, là, ce que j'entends,

puis c'est préoccupant, puis je pense que le ministre... On en a déjà parlé. Vous partagez ces préoccupations-là.

On reconnaît l'importance de la philanthropie et des fondations, et leur contribution

à notre système de santé. Ça, vous ne remettez pas ça en doute, M. le ministre.

On parle... On m'a donné certains chiffres, là, de 450 millions par année

qui sont investis dans le système de la santé par les plus grandes... les 50

plus grandes fondations, les campagnes publiques actuellement en cours, pour

1,2 milliard, sans compter la phase silencieuse.

Donc, c'est vraiment important qu'on ne fragilise pas les fondations puis qu'on

ne fragilise pas la recherche et l'innovation au Québec, on s'entend.

Est-ce qu'on s'entend là-dessus?

Mme Setlakwe : Et donc on ne veut

pas... Là, je comprends que ça fait des semaines que vous avez des conversations, des discussions, des échanges au

niveau des propositions d'amendement. Alors, c'est important qu'on ait la

discussion pour s'assurer qu'on ne fragilisera

pas ce qui existe. Et, ce qui existe, on s'entend, là, qu'on doit faire tout en

notre possible, tout... en fait, pas du tout

freiner l'élan, freiner l'effet de levier quand il y a des dons majeurs qui ont

été faits. Puis je ne veux pas

banaliser des dons plus petits, mais on est... au Québec, on a comme entré dans

un nouveau monde avec des dons substantiels qui ont été faits à des

centres hospitaliers très récemment.

Et là, au niveau de la recherche,

expliquez-nous, là... Je vais commencer avec une question, puis ça va vous

permettre, peut-être, de nous expliquer la séquence, comment ça fonctionne,

parce que, moi, ce que je comprends, c'est

que les fondations ou la philanthropie, c'est souvent, tu sais, le fonds de

démarrage, là, puis ce n'est pas vraiment le gouvernement qui dirige la

recherche. C'est par des dons que le chercheur, qui, on s'entend, porte aussi

un chapeau de clinicien, là... Ça lui donne

un fonds de démarrage. Ça lui permet d'aller chercher d'autres poches de fonds.

Ensuite, le chercheur devient

autonome. Et ce n'est pas vraiment là-dessu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-10-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231025.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0a8897cbe743283cf7e0325629084f55598c4de7

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