Health and Social Services — 4 October 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-10-04

Quebec — Committees

(Onze heures seize minutes)

Président (M. Provençal)

: Alors, bonjour à tous. Merci d'être présents.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la

santé et des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant

à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

Mme la secrétaire, y a-t-il

des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Alors, Mme Caron (La Pinière) est remplacée par Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Lorsque nous avons

terminé nos travaux, hier, nous étions sur l'article 370, pour lequel M.

le ministre avait déposé un amendement qui remplaçait la totalité de

l'article 370. Il y avait déjà eu des

échanges, mais, à ce moment-ci, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur

l'article... l'amendement à l'article 370? Mais on va le projeter à

l'écran, ce sera...

Fortin : Oui, O.K. Bien, bon matin, M. le Président. Ce n'est pas...

ce n'est pas une discussion sur l'amendement encore, là, mais bon matin

à vous...

Le Président (M. Provençal)

: Merci.

M. Fortin : ...et aux collègues. Oupelaïe! Je ne pensais pas que

j'avais besoin de lunettes, mais, si c'est petit comme ça, peut-être.

M. Fortin :

Oui, O.K. De notre côté, là, on avait fait le point sur... Ah oui! O.K. Là,

je... là, ça me revient, M. le Président. La

question qu'on avait, c'était la question sur l'élaboration des plans

d'effectifs médicaux universitaires, c'est

là-dessus qu'on s'est quittés hier. Je pense que le Dr Bergeron voulait

faire quelques vérifications, réflexions. Alors, si on pouvait revenir

là-dessus, ce serait apprécié.

Président (M. Provençal)

: Alors, je vais vous demander de vous renommer,

Dr Bergeron, s'il vous plaît.

Bergeron (Stéphane) : Bonjour. Stéphane Bergeron, sous-ministre adjoint,

Direction générale des affaires universitaires, médicales, infirmières

et pharmaceutiques au ministère de la Santé et des Services sociaux.

M. le Président, donc, hier, nous étions à

corréler les articles qui étaient dans la LSSSS pour voir s'il y avait leurs correspondants ou, le cas échéant, s'ils ne

l'avaient pas, expliquer le contexte qui justifiait le retrait de cela. Nous

étions donc, hier, dans le numéro 10° de la

LSSSS, qui est l'élaboration d'un plan des effectifs médicaux universitaires

dans le cadre du plan régional des effectifs médicaux.

Je vais tout d'abord identifier un peu qu'est-ce

que ça mange en hiver, parce que c'est un peu compliqué. Donc, ça ne concerne que les médecins de famille,

dans ce cas-ci, pour lesquels il y a des postes... Vous savez qu'au niveau

des médecins de famille il y a un plan régional d'effectifs médicaux dans

lequel on distribue par région les effectifs médicaux. Et, dans cette

allocation-là, il y a également une allocation qui n'est pas territoriale. On

donne des postes aux facultés de médecine

pour les... l'aspect universitaire, s'assurer, hein, les... Beaucoup de

l'enseignement auprès des médecins de

famille est fait dans des GMF universitaires, et tout ça. Donc, on laisse

beaucoup de latitude aux universités pour décider de quel GMF a besoin,

et c'est en... c'est... et on n'indique pas l'endroit, ce sont les universités

qui en déterminent.

Pour les mêmes raisons, je rejoins un

article

qui touchait également, hier... je rejoins un

article qui touchait également l'enseignement. Le fait que les facultés

de médecine travaillent maintenant beaucoup de façon délocalisée, dans différentes régions, plutôt que d'avoir cette

discussion-là avec les RUISSS, on l'a au niveau des universités et des facultés

de médecine elles-mêmes.

Puis, bien, je souligne au passage que, par

exemple, cette année, on est passés de 30 postes, antérieurement, à 40 postes donnés dans les plans d'effectifs

médicaux universitaires et dans lesquels on dit aux doyens des quatre

facultés : Voilà, on est prêts à vous accorder 40 postes de

nouveaux facturants de médecine familiale. Vous déterminez vous- mêmes comment vous les

répartissez entre les différentes universités et à quel endroit, dans quelle

localité ou dans quel réseau local de services vous les attribuez.

Fortin : Alors, c'est déjà... c'est déjà la pratique courante,

M. Bergeron (Stéphane) : C'est déjà la pratique

courante, les RUISSS, compte tenu de... comme je l'expliquais hier, compte

tenu des facultés de médecine qui ont essaimé puis qui sont plus localisées et

attachées ou associées nécessairement à un

RUISSS, il vaut mieux remonter ça d'un étage puis dire : Ce sont les

facultés de médecine, avec le ministère, qui travaillent cela.

M. Fortin : O.K. Ça me va pour le point 10° de

l'article 436.6. Je veux juste revenir deux secondes... Hier, on faisait du coq-à-l'âne entre celui-là et le

premier alinéa, là, du... de la deuxième

partie de l'article 370 initial,

là, qu'on retirait, c'est-à-dire le

«réseau formule au ministre des propositions sur la formation médicale et la

répartition, auprès des établissements [...] du réseau, des étudiants de

la faculté de médecine», entre autres au niveau des... et ça, c'est une discussion qu'on a eue avec l'équipe du ministre à

quelques reprises, là, entre autres au niveau de l'admission des étudiants

à la faculté de médecine.

Là, on parle de la

répartition des étudiants auprès des établissements du réseau, mais la... quand

vient le temps de l'admission, là, est-ce

que les RUISSS ne sont pas bien outillés pour, justement, conseiller sur les

différentes modalités qu'il pourrait y avoir dans les facultés

satellites? C'est-à-dire est-ce qu'on doit faire, par exemple, de la place pour des étudiants qui proviennent du

milieu? Est-ce qu'on doit faire de la place pour des étudiants qui viennent

des milieux ruraux, qui, peut-être, ont peut-être des cotes R différentes?

Il y a ces accommodements-là qui sont faits à certains

endroits, mais c'est vraiment ad hoc, là, à ce moment-ci. Alors, est-ce

que... est-ce que ce n'est pas les RUISSS qui devraient

faire... pouvoir faire des propositions en ce sens-là?

M. Bergeron (Stéphane) : Il m'apparaît,

personnellement, que c'est plus au niveau des facultés, du ministère, des fédérations de médecins, qui sont également

consultés à l'intérieur de ça, parce qu'on parle d'une répartition... d'une répartition

territoriale et comment trouver les facteurs qui favorisent le fait que les

médecins de famille ou médecins spécialistes s'intéressent et désirent établir

leur pratique en région éloignée.

M. Bergeron

(Stéphane) : Donc, pour moi, bien que les RUISSS soient contributifs,

les RUISSS n'ayant qu'une vision

parcellaire, on doit la prendre à un niveau supérieur, une vision provinciale,

donc c'est travailler avec les facultés

de médecine, c'est travailler avec le ministère, c'est travailler avec les

fédérations des médecins, étudiants, résidents, les fédérations de

médecins spécialistes et omnipraticiens.

Fortin : O.K., mais l'article 370, si

on lui... si on n'inclut pas cette proposition-là, ça ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas faire... Parce que vous

dites : Ils sont contributeurs, là, donc ça ne veut pas dire qu'ils ne

peuvent pas faire des recommandations en ce sens-là quand même.

M. Bergeron

(Stéphane) : Tout à fait.

Fortin : Mais il n'y a pas d'obligation de le faire.

M. Bergeron (Stéphane) : Voilà. Puis on se

rappelle que les consultations... on l'a vu dans le passé, on consulte relativement large. D'ailleurs, il a fallu faire

des amendements pour refléter c'est quoi, l'état de nos consultations actuelles, qui ne reflètent pas les termes

limitatifs qu'on avait auparavant dans ce cadre-là. Donc, je pense que l'on

consulte très large pour s'assurer de se doter de la meilleure vision

possible.

Le Président (M. Provençal)

: Ça va? M. le député de

Rosemont, est-ce que vous aviez une intervention à faire? Oui, je vous

cède la parole.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Et

bonjour à vous et aux collègues. Comme on a pas mal changé 370, là, de la version 1 à la version 2, je vais

aller droit au but. Vous connaissez, M. le ministre, la Fédération médicale

étudiante du Québec. Je vois que le Dr Bergeron les connaît aussi,

là. On les connaît parce que c'est une fédération qui est bien organisée. Ils viennent nous voir chaque année.

Moi, j'ai tendance à les écouter avec beaucoup d'attention puis à prendre

des notes, de un, parce qu'ils sont

superbrillants et brillantes, puis, de deux, c'est parce que ça va être nos

médecins pour les 30 prochaines années

et peut-être plus. Alors, je pense qu'il faut en prendre soin, de ces gens-là,

puis surtout les écouter.

Il faut surtout les

écouter quand ils nous disent qu'il y a des obstacles pour eux et elles à

l'accession dans leur profession. Et je

parle en particulier des omnis, là. On n'a pas le luxe, au Québec, de fermer

des portes ou même de laisser entendre que c'est moins facile d'accéder.

On va s'entendre là-dessus, je pense.

Ils nous avaient

proposé un amendement, mais, comme 370 original a tellement changé,

l'amendement ne s'intégrerait plus au premier paragraphe, qui a complètement

changé, mais je vous lis un passage de leur mémoire, de

leur communication, vous la connaissez, là, mais pour le bénéfice des travaux.

Alors, ça se lit comme suit : «Aujourd'hui,

un étudiant qui veut effectuer un stage dans sa région d'origine, si celle-ci

est considérée hors RUISSS, a donc plus de chances de se faire refuser

qu'accepter, et cela en supposant qu'une offre soit publiée dans sa région.

En parallèle, un étudiant provenant d'une autre province pourrait être accepté

pour le même poste, le portail de l'AFMC étant

ouvert de façon non préférentielle à tous les étudiants canadiens. Voilà un

non-sens. Un étudiant dont les chances de retourner dans sa région natale sont

importantes — et

ils citent des sources à l'appui — ne

devrait pas être refusé au profit d'un étudiant qui n'a pas l'intention

d'y pratiquer.»

Je pourrais vous lire

autre chose, là : «Alors que certaines... des centaines de places

demeurent vacantes en médecine de famille et

en médecine régionale, des étudiants intéressés à diversifier leurs stages dans

ces domaines se voient refuser ce privilège.»

pense que j'ai campé assez bien le décor, que vous connaissez, là, et

probablement même mieux que moi, là. Comment

on répond à ça? Est-ce que... Est-ce qu'il y a quelque chose que je ne pige pas

dans 370 amendé? Est-ce qu'on peut travailler quelque chose qui irait en

ce sens ou si vous considérez qu'il n'y a rien à faire?

Le Président (M.

Provençal)

: Dr Bergeron,

s'il vous plaît.

M. Bergeron

(Stéphane) : Merci, M. le Président. À la question, M. le député,

non, je ne considère pas qu'il n'y a rien à

faire. Cependant, je ne crois pas que 370 soit le bon véhicule. Je fais un

petit recul. Je suis 100 % d'accord, nos... je suis fier des

fédérations de médecins étudiants du Québec. Ils nous ont contactés, et le

problème qu'ils mentionnent, effectivement,

c'est le fait qu'il y a une... un manque de stages dans des régions éloignées,

dans des régions périphériques, un manque de capacités. Puis notamment ce

qu'ils mettent en exergue, c'est que le fait que... par exemple, si moi,

je venais du Bas-Saint-Laurent, j'ai fait... je fais ma formation en médecine à

l'Université de Montréal, mais j'aimerais ça faire des stages au

Bas-Saint-Laurent comme externe, c'est difficile. Plus de 50 % ne

réussissent pas à trouver un stage.

Le diagnostic est

bon. Le remède est différent de... celui qu'on propose est différent de cela.

Ce qu'ils disent, c'est : On devrait sensibiliser

les RUISSS. Les RUISSS, ils sont déjà sensibilisés. Comme je l'exprimais hier,

je parlais aux RUISSS, aux P.D.G. des

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-10-04
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 231004.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0a9aa93f6b9adabcbd37f1f8b198554f93574cfc

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