(Onze

heures quarante et une minutes)

La Présidente (Mme

St-Pierre) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons commencer les

travaux puisque nous avons quorum. Je vous souhaite la bienvenue. Nous allons

ouvrir cette séance. Je déclare la séance de la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre les auditions

publiques dans le cadre des consultations

particulières sur le projet de loi n° 17, Loi

concernant le transport rémunéré des personnes... par automobile, dis-je.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Montpetit (Maurice-Richard)

sera remplacée par M. Kelley (Jacques-Cartier).

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Alors, cet avant-midi, nous entendons Taxi para-adapté.

Alors, je vous

souhaite la bienvenue à cette commission parlementaire, M. Yung Cuong,

président de Taxi para-adapté, M. Fabien Cuong — peut-être que je

prononce mal votre nom, là, Cuong, vous pourrez me corriger — et M. Pierre Lopez. Alors, vous avez

10 minutes pour présenter votre point de vue. Ensuite, vous aurez des

échanges avec les parlementaires.

Cuong (Yung) : Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la Présidente, M.

le ministre, membres de la commission.

Mon nom est Yung Cuong, je suis président de Taxi para-adapté, E-Taxi et Paxi

Technologies inc. Je suis accompagné

de M. Fabien Cuong, vice-président de E-Taxi, et M. Pierre Lopez,

administrateur de Paxi Technologies inc.

Taxi

para-adapté est une entreprise qui offre ses services dans le domaine du

transport adapté depuis 1999. Nous sommes fiers d'offrir le service de

transport adapté non médical le plus efficace sur le marché. E-Taxi est une

entreprise québécoise qui se concentre

actuellement sur la réalisation de projets d'électrification des taxis avec

comme partenaire le plus fabricant

d'automobiles électriques, BYD. Paxi est un fournisseur de services et de

technologies pour les chauffeurs de taxi et leur clientèle, comprenant

le paiement électronique, l'habillage, l'image de marque, les caméras de

sécurité.

Je veux vous

remercier de nous offrir la chance de vous livrer notre impression sur le

projet de loi n° 17 aujourd'hui.

J'aimerais commencer par dire que Taxi para-adapté appuie... modernisation de

l'industrie du taxi. Cependant, à nos

yeux, le projet de loi est incomplet, en ce sens qu'il est silencieux sur

plusieurs aspects importants de l'encadrement des activités de taxi au Québec. Nous sommes également inquiets que le

projet de loi s'avère inéquitable pour les joueurs de l'industrie et

qu'il ne favorise pas la clientèle du taxi la plus vulnérable.

Nous sommes ici

aujourd'hui dans un esprit de collaboration afin d'offrir au gouvernement et à

la commission notre avis sur le projet de

loi. Nous appuyons également quelques éléments, notamment la disposition

relative à la fusion des agglomérations, mais nous nous concentrerons

ici sur les éléments qui nous préoccupent davantage.

Le transport adapté

augmente sans cesse au Québec, et cette augmentation se poursuivra considérant

le vieillissement de la population.

Pourtant, le projet de loi place les services de transport adapté en situation

précaire en restant silencieux sur ce projet. Plusieurs intervenants

nous ont souligné qu'ils craignaient pour l'affaiblissement de l'industrie professionnelle. Cela nous préoccupe pour le

transport adapté, parce que les qualifications des chauffeurs sont nécessaires

au transport adapté des personnes

vulnérables ou à mobilité réduite. D'ailleurs, il est important de préciser que

le manque de chauffeurs de transport adapté au Québec, surtout à Montréal,

n'est pas dû à une pénurie de main-d'oeuvre, mais plutôt à la

rémunération insuffisante des chauffeurs. C'est pourquoi nous pensons qu'il

faut revoir l'encadrement du transport adapté au Québec. Le projet de loi

pourrait répondre à cet enjeu.

Le projet de loi n° 17 est également silencieux en ce qui concerne les

initiatives de mobilité durable. En 2019, nous estimons que cela est

inacceptable. Le dépôt du projet de loi a déjà eu les impacts négatifs sur le

financement des chauffeurs qui souhaitent

acheter un véhicule électrique. Les chauffeurs sont inquiets en raison de

l'encadrement imprévisible de l'électrification... n'est plus une priorité pour

eux. En plus, les prêteurs habituels de l'industrie comme Fintaxi et Desjardins

refusent maintenant de financer les prêts des chauffeurs qui souhaitent se

tourner vers un véhicule électrique. Dans ce contexte,

la garantie de prêt devient la responsabilité du gouvernement, et nous pensons

que cela est obligatoire pour la pérennité

du transport de personnes. Pour nous, c'est clair que la mobilité durable est

essentielle au développement futur d'une

industrie comme le taxi. Nous estimons donc que les dispositions à ce sujet

doivent clairement être détaillées dans la pièce législative du

gouvernement.

Enfin, nous

craignons que le projet de loi ne freine la modernisation de l'industrie. À

titre d'exemple, l'industrie du taxi

devrait proposer une plateforme numérique universelle pour concurrencer celle

des nouveaux acteurs. D'ailleurs, Taxi para-adapté

en possède une depuis 2003, qui fonctionne très bien, et ce n'est pas Uber qui

nous a montré comment en créer une. Mais

pour continuer dans cette direction, ça prend des investissements importants et

constants. D'ailleurs, nous croyons que l'accès à un taximètre virtuel

dans toutes les voitures servant au transport de personnes serait très

pertinent. Le taximètre virtuel est économique, simple d'utilisation et surtout

il permettrait à tous les chauffeurs d'avoir accès à la tarification dynamique. Je précise au passage que nous accueillons

l'idée d'une tarification dynamique seulement à la condition que

celle-ci soit encadrée par la Commission des transports du Québec.

Enfin,

nous pensons qu'il est important de vous souligner que nous sommes solidaires

de l'industrie du taxi au sujet de la compensation de la valeur des permis de

taxi. La raison de notre appui à la compensation est très simple, les

détenteurs de permis doivent être

remerciés d'avoir respecté les règles du jeu toutes les années. À ce sujet,

Taxi para-adapté estime que la population n'a pas à débourser un sou pour cette

compensation. C'est Uber qui doit rembourser les détenteurs pour la perte de valeur de leurs permis. C'est logique.

Uber bafoue les règles depuis quatre ans, entraîne même le gouvernement à bouleverser l'encadrement de l'industrie du taxi

au Québec. Uber doit donc payer le prix pour son entrée dans le marché

comme n'importe quelle entreprise privée devrait le faire dans n'importe quelle

industrie.

conclus donc en vous assurant de notre entière collaboration dans l'analyse du projet

de loi n° 17. Taxi para-adapté dit oui à la modernisation, dit oui à la

simplification réglementaire et oui à l'innovation. Nous tenons toutefois à

mettre le gouvernement en garde quant

au fait que ces trois objectifs doivent être accomplis dans le respect de la

clientèle vulnérable, de l'environnement et des lois qui ont tenu

l'industrie du taxi à bout de bras toutes ces années.

Voici

donc les recommandations générales de Taxi para-adapté au sujet du projet de

loi n° 17 en matière de transport adapté :

Un, que les contrats gouvernementaux et municipaux en transport adapté soient réservés à l'industrie

professionnelle du taxi;

Deux,

que soit inscrit dans la loi qu'il est obligatoire de suivre une formation

spécialisée afin d'être reconnu chauffeur professionnel dans le secteur

du transport adapté;

Trois,

que soit spécifiés les types de véhicules qui sont autorisés à fournir les

services de transport adapté sur la base de sécurité et la qualité requise pour

ce type de service, exemple vans accessibles et berlines hybrides,

rechargeables ou électriques;

Quatre, que les

limites de territoire de desserte soient abolies pour le transport adapté;

Cinq,

si elle adopte le projet de loi n° 17, que l'Assemblée

nationale adopte les amendements

prévoyant le financement et le

versement d'une compensation équitable basée sur la pleine valeur marchande

indexée des permis de propriétaires de taxi avant l'arrivée d'Uber sur

le marché québécois.

En ce qui concerne la

mobilité durable :

que soit inscrit dans la loi que l'ensemble des véhicules de type berline

opérant des transports rémunérés de personnes doivent désormais être hybrides,

rechargeables ou électriques;

Deux, que le gouvernement

du Québec offre une garantie de prêt aux propriétaires de taxi afin de

favoriser l'achat de véhicules 100 % électriques;

Trois, que le mode

d'attribution de l'aide financière accordée dans le cadre de l'achat d'un

véhicule électrique du programme de soutien à la modernisation de l'industrie

du taxi soit revu afin de devenir un rabais incitatif à l'achat au lieu d'un

remboursement.

Enfin, pour ce qui

touche à la modernisation de l'industrie du taxi :

favoriser l'émergence d'une plateforme numérique universelle de commande et de

répartition pour l'ensemble de l'industrie québécoise du taxi

professionnel;

Deux,

que chaque voiture en transport rémunéré de personnes soit dotée d'un système

d'enregistrement des ventes, le SEV,

qu'on appelle, individuel et connecté en temps réel aux autorités

fiscales, gouvernementales ou municipales concernées;

Le trois à six, c'est

très simple, dans les recommandations, c'est mieux encadrer la tarification

dynamique;

Sept,

que le paiement de manière électronique, par débit, crédit ou coupon

électronique, soit obligatoire pour tout transport rémunéré de

personnes;

Huit, que chaque

chauffeur soit autorisé à utiliser le fournisseur de son choix quant au

paiement électronique;

Neuf,

que le gouvernement envisage l'instauration de coupons électroniques afin de

payer les courses de taxi de ses employés.

Merci de votre

attention. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Merci beaucoup. Alors, M. le ministre, vous avez la

parole.

Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente. MM. Cuong et Lopez, merci d'être là.

Première

question... Bien, vous avez, j'imagine, suivi les discussions des dernières

semaines, des derniers jours ici, en consultation, ou dans les journaux.

Vous faites du transport adapté puis vous avez dit une chose tantôt, dans votre

discours : On a le meilleur service de

transport adapté. Première question, fort simple, là : Qu'est-ce qui vous

différencie, vous, des autres sociétés ailleurs au Québec?

Parce

que, vous le savez, je l'ai souvent mentionné, pas que c'est inégal, mais les

trois quarts, selon moi, des services qui sont donnés par ces sociétés

de taxi est très, très, très bien fait. Il y a un autre quart où, à quelque

part, les sociétés de transport ou les...

nous ont dit qu'il y avait un service qui était inégal avec ceux avec qui on a

signé un contrat. Il y avait des territoires où ce n'était pas du tout

desservi, peut-être pour une question de coûts, vous avez mentionné tantôt

ceci. Qu'est-ce qui vous différencie, vous,

là, des autres quand vous affirmez : Nous, on est meilleurs là-dedans?

Puis qu'est-ce qu'on doit apprendre de ce que vous avez fait?

M. Cuong (Yung) : Vous avez posé une très bonne

question. Ça me fait plaisir de vous répondre O.K.

2003, j'ai bâti un système qui travaille déjà avec la plateforme numérique — depuis 2003, pas aujourd'hui — qui

permet, les chauffeurs, d'exécuter les routes en temps réel avec les traces du

GPS, qu'on les suive. Puis la

répartition est beaucoup... très efficace, ce qui nous a amenés, il y a six,

sept ans, de demander une rencontre avec la

STM maintenant, et c'est le temps de passer sans papier en temps un petit peu

plus réel. Mais il y a six, sept ans, la