Bill document — Vigie #114567

Vigie 114567

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Texte adopté sans amendement) Procès-verbaux des séances des 18, 19 et 25 mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2244-20160526

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 18 MAI 2016 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 19 MAI 2016 ............................................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 MAI 2016 ................................................... 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 10

ANNEXE I. Amendements rejetés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mercredi 18 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la j eunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention M me Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M. Khadir (Mercier) ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 19, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière), M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) font des remarques préliminaires.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am a (annexe I). Après débat, l'amendement est rejeté. À 11 h 58, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Khadir (Mercier) propose l'amendement coté Am j (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am b (annexe I). Après débat, l'amendement est mi s aux voix. À la demande de M. L isée (Rosemont), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M.

Lisée (Rosemont) - 1. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), M me Montpetit (Crémazie), M. Paradis (Lévis) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté. À 12 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Paradis (Lévis) propose l'amendement coté Am c (annexe I). Un débat s'engage.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 13 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 18 mai 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 19 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Boucher (Ungava) M. Bourgeois (Abitibi-Est) en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) M. Busque (Beauce-Sud) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, de protecti on de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention Mme Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Autre député présent : M. Khadir (Mercier) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte.

M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Le débat se poursuit sur l’am endement coté Am c présenté précédemment.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 À 12 heures, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 19 mai 2016

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 25 mai 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 81 – Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2016) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Busque (Beauce-Sud) M.

Lisée (Rosemont), porte -parole de l'opposition officielle en matière de services sociaux, de protection de la jeunesse, de soins à domicile, de santé publique et de prévention M me Montpetit (Crémazie) M. Paradis (Lévis), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé et de services sociaux et en matière de santé publique Mme Sauvé (Fabre) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) en remplacement de M. Boucher (Ungava) Mme Tremblay (Chauveau) Autre député présent : M.

Khadir (Mercier) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite) : Le débat se pour suit sur l’amendement coté Am c présenté précédemment.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Paradis (Lévis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pin ière), M me Montpetit (Crémazie) et M me Tremblay (Chauveau) - 3. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am d (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix.

À la demande de M. Lisée (Rosemont), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté. À 11 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Paradis (Lévis) propose l'amendement coté Am e (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M.

Paradis (Lévis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am f (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lisée (Rosemont), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), M me Montpetit (Crémazie), Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5.

Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté. À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Paradis (Lévis) propose l'amendement coté Am g (annexe I). Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Paradis (Lévis), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté.

À 12 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am h (annexe I).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lisée (Rosemont), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté. À 12 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Lisée (Rosemont) propose l'amendement coté Am i (annexe I).

À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. _________________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la demande de M. Lisée (Rosemont), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Lisée (Rosemont) et M. Paradis (Lévis) - 2. Contre : M. Barrette (La Pinière), M. Busque (Beauce- Sud), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Sauvé (Fabre) et Mme Tremblay (Chauveau) - 5. Abstention : M. Tanguay (LaFontaine) - 1. L’amendement est rejeté.

À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. Il est convenu de reprendre l'étude de l’amendement coté Am j suspendue précédemment. Après débat, l’amendement est rejeté.

L'article 1 est adopté à la majorité des voix.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10

Article 2 :

L'article 2 est adopté à la majorité des voix.

Article 3 :

L'article 3 est adopté à la majorité des voix. À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Titre du projet de loi : M. Khadir (Mercier) propose l'amendement coté Am k (annexe I). Après débat, l'amendement est rejeté. Le

titre du projet de loi est adopté à la majorité des voix. M. Tanguay (LaFontaine) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règle ments du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Khadir (Mercier), M. Paradis (Lévis), M. Lisée (Rosemont) et M. Barrette (La Pinière) font des remarques finales. À 16 h 37, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dany Hallé Marc Tanguay DH/mcm Québec, le 25 mai 2016

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Amendements rejetés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114567
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114567 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0ac04237c0c3f205728ed408ab930cbae7ee7db6

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